Bill document — Vigie #143313

Vigie 143313

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis Procès-verbaux des séances des 12, 13, 19 et 20 février 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 380-20190221

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 12 FÉVRIER 2019 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 13 FÉVRIER 2019 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 19 FÉVRIER 2019 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 FÉVRIER 2019 ...................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 12 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M. Tremblay (Dubuc) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme David (Marguerite- Bourgeoys) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du troisième d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Portage : M. Marc Berwald, vice-président, opérations et administration M.

Gilles Cuillerier, directeur, agrément et relations stratégiques M me Seychelle Harding, directrice, communications Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Fred-William Mireault, président M. Philippe Clément, vice-président

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 16 h 17, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carmant (Taillon), M. Fortin (Pontiac), M . Gaudreault (Jonquière) et M. Zanetti (Jean-Lesage) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Portage.

À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 17 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Fortin (Pontiac) de prendre la parole. M. Fortin (Pontiac) demande au président si la Commission peut convoquer en audition publique des organismes qui n’étaient pas inscrits dans la motion mais qui ont fait part de leur intérêt à participer aux consultations particulières afin de combler des plages laissées vacantes le mercredi 13 février 2019 à la suite de désistements.

Une discussion s'engage. À 18 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE M. le président indique que le mandat confié à la Commission de tenir des consultations particulières constitue un ordre de l’Assemblée. Par conséquent, la Commission ne peut y déroger à moins que les groupes parlementaires, représentés par leur leader, y consentent. M. le président invite donc les membres à faire parvenir leur demande au leader de leur groupe parlementaire.

À 18 h 09, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 13 février 2019, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 12 février 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 13 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2 –Loi resserrant l’encadrement du cannabis (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M. Tremblay (Dubuc) Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de Mme David (Marguerite- Bourgeoys) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du troisième d’opposition en matière de santé et services sociaux Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques : D re Amal Abdel-Baki, présidente Dr Marc-André Roy, responsable de la recherche Institut national de santé publique du Québec : D re Nicole Damestoy, présidente-directrice générale Dr Alain Poirier, médecin conseil et conseiller stratégique à la présidente- directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 M. François Gagnon, conseiller scientifique spécialisé Mme Maude Chapados, conseillère scientifique spécialisée Ville de Gatineau : M. Maxime Pedneaud-Jobin, maire Mme Renée Amyot, conseillère municipale et présidente de la Commission Gatineau ville en santé ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 07, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Gatineau. Il est convenu que le temps in utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement soit redistribué au deuxième et au troisième groupe d’opposition.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 À 17h 22, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 19 février 2019, à 10 heures, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 13 février 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mardi 19 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M. Ciccone (Marquette) M. Fortin (Pontiac), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau) Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) M. Tremblay (Dubuc) Mme Weil (Notre -Dame-De-Grâce) en remplacement de M me David (Marguerite- Bourgeoys) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du troisième d’opposition en matière de santé et services sociaux Autre députée présente : M me Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des neurologues du Québec : D re Arline-Aude Bérubé

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Citoyenneté jeunesse : M. Nicolas Lavallée, conseiller stratégique Mme Julie Durot, administratrice au conseil d'administration Mouvement Santé mentale Québec : Mme Renée Ouimet, directrice Mme Monique Boniewski, administratrice au conseil d'administration et directrice de l'Association canadienne pour la santé mentale – Filiale de Québec Mme Marianne Dessureault, porte- parole de l’ Association pour la santé publique du Québec, M.

Bastien Quirion, professeur agrégé du Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, D re Isabelle Samson, présidente de l’ Association des spécialistes en médecine préventive du Québec et Dr Richard Bélanger, pédiatre spécialisé en médecine de l’adolescence et clinicien -chercheur au Centre hospitalier universitaire de Québec Ville de Montréal : Mme Valérie Plante, mairesse M. Sylvain Caron, directeur, Service de police de la Ville de Montréal Union des municipalités du Québec : M.

Alexandre Cusson, président et maire de Drummondville Mme Sylvie Pigeon, conseillère politique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des neurologues du Québec. À 10 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Citoyenneté jeunesse. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement Santé mentale Québec. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend M me Dessureault, M. Quirion, Dre Samson et Dr Bélanger. À 18 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Nichols (Vaudreuil) de participer à la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Ville de Montréal. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 À 21 h 04, M. le président lève la séance et la Commission aj ourne ses travaux au mercredi 20 février 2019, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Luc Provençal MOB/vb Québec, le 19 février 2019

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 20 février 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 2 – Loi resserrant l’encadrement du cannabis (Ordre de l’Assemblée le 7 février 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Benjamin (Viau) M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M. Ciccone (Marquette) Mme Dansereau (Verchère) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Guillemette (Roberval) M. Lafrenière (Vachon) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Picard (Soulanges) M. Thouin (Rousseau) Mme Weil (Notre -Dame-De-Grâce) en remplacement de M me David (Marguerite- Bourgeoys) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du troisième d’opposition en matière de santé et services sociaux Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Yvon Soucy, vice-président M. Pierre Châteauvert, directeur, Politique M. Antoine Bouffard, conseiller juridique

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 Dre Julie Loslier, au nom des directeurs de la santé publique, accompagnée de : Dr Jean-Pierre Trépanier, directeur de santé publique de Laval Dr François Desbiens, directeur de santé publique de la Capitale-nationale Dre Mylène Drouin, directrice de santé publique de Montréal Dre Gabriella Gobbi, M. D., Ph D ., professeure, Unité de psychiatrie neurobiologique, Département de psychiatrie, Université McGill Société québécoise du cannabis : M.

Jean-François Bergeron, président par intérim Mme Éliane Hamel, directrice, affaires publiques et communications Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M. Ghislain Picard, chef M. Jean-Claude Therrien Pinette, chef des opérations ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend D re Julie Loslier, au nom des directeurs de la santé publique. À 13 h 02, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 13 La Commission entend la Dre Gobbi. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société québécoise du cannabis. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 28, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 21 février 2019, après les affaires courantes , où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Luc Provençal MOB/vb Québec, le 20 février 2019

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 032M Association des neurologues du Québec Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques 013M Bélanger, Richard 024M Citoyenneté jeunesse 019M Dessureault, Marianne 024M Directrices et directeurs de santé publique 018M Fédération étudiante collégiale du Québec 006M Fédération québécoise des municipalités 016M Gobbi, Gabriella 029M Institut national de santé publique du Québec 005M Mouvement Santé mentale Québec 014M Portage 004M Quirion, Bastien 024M Samson, Isabelle 024M Société québécoise du cannabis Union des municipalités du Québec 020M Ville de Gatineau 008M Ville de Montréal 027M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directeurs de police du Québec 023M Association des intervenants en dépendance du Québec 025M Association des médecins psychiatres du Québec 011M Aurora Cannabis 003M Barreau du Québec 009M Camping Québec 010M Collège des médecins du Québec 033M Confédération des syndicats nationaux 031M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 021M Corporation des propriétaires immobiliers du Québec 030M Fédération des comités de parents du Québec 026M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 017M Montréal 420 Tours 015M Montréal Cannabis 012M Neptune Solutions Bien-Être Inc.

Origine Nature Verdélite Sciences Protecteur du citoyen 001M Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec 022M Rondeau, Marcel 007M Sandoz Canada 002M Société canadienne du cancer 028M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 143313
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 143313 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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