Labour and the Economy — 29 April 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CET 2004-04-29

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Le jeudi 29 avril 2004 - Vol. 38 N° 24

Étude des crédits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (1): volets Économie et régions, et Ruralité

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Table des matières

Économie et régions

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

Mme Nathalie Normandeau

M. Richard Legendre

M. Janvier Grondin

Discussion générale

Niveau global des crédits

Approche en matière d'investissement

Fonds d'intervention économique régional

Bilan de la mise en place des conférences régionales des élus

Bilan et orientations en matière de capital de risque

Performance d'Investissement Québec

Pouvoirs et autonomie des responsables d'organismes régionaux de développement

Mesures à l'intention des jeunes en région

Nature des crédits alloués aux conférences régionales des élus

Mesures à l'intention des jeunes en région (suite)

Fonds d'intervention économique régional (suite)

Plans de relance dans des régions en difficulté

Regroupement et simplification des mesures d'aide aux entreprises

Document déposé

Modernisation de l'aluminerie Alcoa Première fusion, à Baie-Comeau

Projets d'incubateur d'entreprises en milieu rural

Financement du Service de recherche et d'expertise en transformation du bois

Dossier de l'économie sociale

Orientations concernant les CLD

Stratégie de décentralisation des services

Dépenses de voyage hors Québec

Financement d'une étude sur les innovations dans les municipalités

Ruralité

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

Mme Hélène Robert

Discussion générale

Maintien du réseau des agents de développement rural

Document déposé

Nature et financement des pactes ruraux

Maintien du réseau des agents de développement rural (suite)

Financement des projets d'initiatives de portée locale en 2004-2005

Produits du terroir et d'appellation réservée

Programmes modulés en fonction de la politique de la ruralité

Critères utilisés dans le choix des orientations prioritaires des MRC

Pertinence des projets retenus par les MRC

Représentation des municipalités rurales au sein des conférences régionales des élus

Prise en compte de la clause territoriale dans l'examen des projets

Visibilité du Comité des partenaires de la ruralité au sein de ministères sectoriels

Cohésion interministérielle à l'égard de dossiers régionaux

Prise en compte de la clause territoriale dans l'examen des projets (suite)

Effets de la loi n° 34 sur la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2004-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 040429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	39fa003792098b33cdb2a74a504db36ff7fe2612

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