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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 12 juin 2007 - Vol. 40 N° 3

Étude des crédits du ministère des Transports (1): volets Transport et Affaires maritimes

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Pierre Gingras

M. Claude Cousineau

Organisation des travaux

Transport

Discussion générale

Bilan des projets routiers réalisés en PPP

Mode de réalisation de tronçons de l'autoroute 30

Sous-traitance de travaux sur l'autoroute 25

Crédits alloués à la rémunération

Crédits alloués à l'entretien des infrastructures

État du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Choix de tracé de l'autoroute 30

Plan de transport et responsabilité territoriale de la région du Nord-du-Québec

Année de la sécurité routière

Comparaisons avec l'Ontario en matière de bilan routier

Construction de haltes routières

Durée moyenne des ponts et viaducs

Utilisation de ponts sur l'autoroute 640, à Bois-des-Filion

Élargissement de l'autoroute 19, à Bois-des-Filion

Aliénation de biens immobiliers en 2006-2007

Élargissement de l'autoroute 19, à Bois-des-Filion (suite)

Ventilation du plan d'investissement de quatre ans

Financement du Fonds vert

Construction de haltes routières (suite)

Financement du réseau routier local

Haltes routières dans la région du Nord-du-Québec

Plan de transport et responsabilité territoriale

de la région du Nord-du-Québec (suite)

Construction de la route verte

Actualisation du Programme d'aide pour l'amélioration du réseau routier municipal

Avenir du réseau ferroviaire de la compagnie Québec Central Railway

Construction de la route verte (suite)

Agence métropolitaine de transport (AMT)

Bilan et perspectives

Aide au transport collectif

Priorités dans la région de Montréal

Agence métropolitaine de transport

Bilan et perspectives (suite)

Haltes routières dans la région du Nord-du-Québec (suite)

Projet de ligne de train de l'Est

Agence métropolitaine de transport (suite)

Programme triennal d'immobilisations

Niveau des taxes affectées au financement du transport en commun

Agence métropolitaine de transport (suite)

Gouvernance

Communauté métropolitaine de Montréal

Prise en charge de la dette

Gouvernance

État du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier

Investissements prioritaires dans le réseau routier

Demandes de financement de travaux de voirie

Projet de ligne de train de l'Est (suite)

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Réaction au rapport de la Protectrice du citoyen

Tarifs applicables aux usagers et aux motocyclistes

Sources de financement

Mesures de sécurité visant les jeunes

Prise en charge des accidentés par les médecins

Contrôle routier à l'égard de la machinerie agricole

Prise en charge des accidentés par les médecins (suite)

Contrôle routier à l'égard de la machinerie agricole (suite)

Prise en charge des accidentés par les médecins (suite)

Bilan et perspectives en sécurité routière

Organisation des travaux

Discussion générale

Société de l'assurance automobile du Québec

Tarifs applicables aux usagers et aux motocyclistes (suite)

Intégrité du Fonds d'assurance automobile du Québec

Tarifs applicables aux usagers et aux motocyclistes (suite)

Affaires maritimes

Discussion générale

Utilisation de la voie maritime du Saint-Laurent

Chantier maritime du Groupe Verreault Navigation

Perspectives en matière de transport maritime

Traversier Les Escoumins ? Trois-Pistoles

Financement des traversiers en région éloignée

Ventilation des crédits

Négociations avec la firme Relais Nordik

Société des traversiers du Québec (STQ)

Privatisation

État du traversier Camille-Marcoux

Négociations avec la firme Relais Nordik (suite)

Principaux enjeux

Gestion du service à la clientèle

Traverse Cap-aux-Meules ? L'Île-d'Entrée, aux Îles-de-la-Madeleine

Autres intervenants

M. Jean Domingue, vice-président

M. Jean Damphousse, président suppléant

M. François Ouimet

M. Henri-François Gautrin

M. Luc Ferland

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme Johanne Gonthier

M. Janvier Grondin

M. Martin Lemay

M. Tony Tomassi

M. Irvin Pelletier

* Mme Johanne St-Cyr, SAAQ

* M. John Harbour, idem

* Mme Nathalie Tremblay, idem

* M. Jean-François Brouard, idem

* Mme Anne-Marie Leclerc, ministère des Transports

* M. Denys Jean, idem

* M. Claude Martin, idem

* M. Jean-Louis Loranger, idem

* M. André Meloche, idem

* M. Joël Gauthier, AMT

* M. Georges Farrah, STQ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures neuf minutes)

Le Président (M. Domingue): Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir, s'il vous plaît, fermer leurs cellulaires.

Je rappelle le mandat de la commission. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Transports pour l'année financière 2007-2008. Un total de 13 heures est prévu à cette fin, dont une heure pour le volet Affaires maritimes, ce soir, et six heures sur le volet Travaux routiers et voirie, la semaine prochaine.

M. le secrétaire a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Bergman (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme L'Écuyer (Pontiac); M. Reid (Orford) est remplacé par M. Gautrin (Verdun); et M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Tomassi (LaFontaine).

(11 h 10)

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le secrétaire.

Je vous rappelle que le président de l'Assemblée a rendu une directive portant sur une

partie de l'organisation des travaux des commissions.

Sous réserve de cette décision, est-ce que les membres de la commission désirent conserver le mode de fonctionnement utilisé habituellement, qui consiste en une discussion d'ordre général, avec les votes sur le programme 3 cinq minutes avant la fin? Y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Domingue): Consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Nous sommes rendus à l'étape des remarques préliminaires. Je cède la parole à la ministre des Transports pour une intervention d'une durée maximale de 15 minutes. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, membres de cette commission, mesdames et messieurs, alors je voudrais saluer, d'entrée de jeu, mes collègues, M. Ouimet, Mme L'Écuyer et Mme Gonthier, saluer également les membres de la première opposition, monsieur... ? c'est parce que je ne veux pas... ? M. Gingras... M. Blainville, M. Gingras, M. Damphousse et M. Diamond, et également l'équipe de la deuxième opposition, M. Cousineau. Et là je voudrais juste ne pas me tromper. Alors, je vous souhaite la bienvenue. Merci d'être présents.

Je vais prendre quelques minutes également pour saluer les gens qui sont avec moi, M. le Président, alors saluer mon sous-ministre, M. Jean, qui est sous-ministre au ministère des Transports du Québec; Mme Anne-Marie Leclerc, sous-ministre adjointe à la Direction générale des infrastructures et des technologies; M. Jean Couture, sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques et de la sécurité en transport; M. Jean-Louis Loranger, sous-ministre adjoint à la Direction générale de Québec et de l'Est du Québec; M.

Gilbert, directeur général par intérim à la Direction générale de Montréal et de l'Ouest du Québec; M. André Caron, directeur général des services à la gestion. J'aimerais saluer de façon particulière Mme Chantal Gingras, M. le Président, vous me permettrez. Mme Gingras vient d'être nommée, la première femme à la tête d'une direction territoriale. Alors, je pense qu'en soi c'est tout un défi. C'est chez vous.

Une voix: ...

Mme Boulet: Non, mais elle va être dans votre coin de pays pareil, là. Elle prend la direction territoriale de Laval. Alors, je voudrais saluer également les gens de mon équipe, le cabinet ministériel, M. le Président. Alors, ces personnes sont toutes accompagnées de leurs collaborateurs, qui pourront au besoin apporter les précisions et les compléments d'information nécessaires à la bonne marche de cet exercice.

Évidemment, pour bien situer la pertinence de ces crédits, il est important de rappeler que le secteur des transports est à l'origine d'un peu plus de 4 % du PIB du Québec. Près d'un emploi sur 10 dépend de ce secteur stratégique. Nos réseaux de transport supportent nos échanges commerciaux de marchandises, qui ont atteint plus de 238 milliards de dollars en 2006, dont un peu plus de 40 % s'effectuent avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial.

La proximité de ce marché fait en sorte que près de 65 % des biens que nous produisons et que nous exportons vers les États-Unis transitent par camion en utilisant nos grands axes routiers. La contribution de nos modes de systèmes de transport à l'accroissement de la richesse collective et au développement de nos régions est donc déterminante. Ces derniers rendent possible l'exploitation du plein potentiel régional et procurent aux citoyens une meilleure qualité de vie.

Les budgets accordés au ministère des Transports reflètent l'importance que nous accordons à ce secteur et à la réalisation de cette mission fondamentale. Pour l'année en cours, le budget des dépenses atteint 2 milliards, en hausse de 7,6 % par rapport à l'an dernier, ce qui le classe au quatrième rang parmi les ministères québécois pour l'importance des budgets qui lui sont accordés. Nous avons donc le devoir d'utiliser ces sommes de façon consciencieuse dans la perspective des grands enjeux qui marquent notre société en général et le secteur des transports en particulier.

Ces enjeux nous posent trois défis importants. Le premier consiste à consolider les actifs et les réseaux existants afin d'assurer la sécurité des usagers et la conservation des infrastructures de transport, un patrimoine collectif inestimable. Le deuxième nous oblige à ancrer nos actions dans une perspective de développement et de transport durable, dans la foulée des engagements que nous devrons assumer à l'égard des objectifs du Protocole de Kyoto et de la

Loi sur le développement durable. Le troisième défi, en cette année de la sécurité routière, est de faire de la sécurité routière un véritable enjeu de société auquel toute la population est invitée à adhérer.

Tout d'abord, j'aborderais avec vous la question des investissements sur le réseau routier. Vous savez que notre réseau routier est un de nos plus grands actifs. Il est la colonne vertébrale de notre économie et un élément colossal de notre qualité de vie à tous. Nous connaissons également très bien les phénomènes qui agissent sur ce réseau. D'une part, plusieurs de ses composantes arrivent au seuil des 30 et même 40 ans d'âge, ce qui représente leur durée de vie utile.

D'autre part, ce réseau a connu, depuis une quinzaine d'années, un accroissement constant de son achalandage, notamment attribuable au développement urbain et à l'ouverture des marchés d'exportation, principalement celui du Nord-Est américain. Depuis 2004-2005, le gouvernement du Québec, par l'entremise du Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier, a consacré à ce réseau près de 3,5 milliards de dollars, un coup de barre nécessaire que nous allons poursuivre avec emphase, particulièrement au niveau des structures.

Les objectifs poursuivis par nos investissements sur l'ensemble du réseau routier ont été jusqu'ici pleinement atteints et même dépassés. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous avons freiné le phénomène de dégradation de notre réseau routier et que nous sommes maintenant engagés sur la voie de l'amélioration. Et c'est sous le signe de la continuité que nous envisageons l'avenir.

Pour les quatre prochaines années, notre gouvernement a déjà pris un engagement ferme qui se traduira par des investissements de 7,9 milliards de dollars, soit 1,7 milliard dès cette année, 400 millions de plus que l'an dernier, 2 milliards de dollars l'an prochain et 2,1 milliards de dollars à chacune des deux années suivantes.

Pour la présente année, les investissements de 1,7 milliard se répartissent comme suit: 260 millions pour l'amélioration du réseau; 890 millions pour la conservation des chaussées et des structures, qui permettront des interventions sur quelque 1 700 km de chaussée et 800 structures; et finalement 550 millions sont prévus pour les développements du réseau.

Parmi les principaux projets routiers qui seront entrepris, poursuivis ou achevés au cours de cette année, je mentionnerai des travaux majeurs sur l'autoroute 20, sur l'autoroute 25, l'autoroute 30, les autoroutes 50, en Outaouais, et 73, dans la Beauce, ainsi que les routes 175, 185 et 117, dans les Laurentides. J'ajouterai à cette liste le projet de la rue Notre-Dame, à Montréal, et celui de la réfection du pont Laviolette, à Trois-Rivières, ainsi que le projet issu de l'entente sur le développement routier sur la Basse-Côte-Nord, qui vise à relier au réseau routier les villages de cette région encore isolés.

Cette entente prévoit des investissements de 100 millions de dollars sur 10 ans à cette fin. Je reviendrai faire un état de situation de chacun de ces projets routiers lors de notre séance du 18 juin, qui sera consacrée aux travaux routiers et à la voirie.

J'aimerais souligner ici que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont conclu en avril 2005 une entente de principe confirmant leur engagement respectif à financer conjointement divers projets majeurs en vertu de deux programmes fédéraux d'infrastructures, soit le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure frontalière. Plusieurs axes routiers du réseau québécois ont été identifiés parmi les priorités d'intervention. Par l'entremise de ces ententes, 1,6 milliard de dollars y seront consacrés.

Je soulignerai par ailleurs que, parallèlement à cet effort colossal, nous allons intensifier nos actions en vue d'accroître l'utilisation des modes de transport autres que l'automobile, dont le transport en commun. Le premier ministre, M. Jean Charest, a rendu public, le 16 juin 2006, la première politique québécoise du transport collectif. Cette politique ambitieuse s'inscrit directement dans la mise en oeuvre du développement durable et constitue un élément important du Plan d'action québécois sur les changements climatiques et de la stratégie énergétique du Québec.

Elle vise une augmentation de l'achalandage du transport collectif de 8 % d'ici 2012 et, pour y parvenir, une croissance de l'offre de service de 16 %.

On se souviendra qu'à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en décembre dernier 2007 a été désignée l'Année de la sécurité routière au Québec. Cette initiative se justifie d'abord et avant tout par un nombre croissant de décès sur les routes du Québec au cours des dernières années, une situation que nous déplorons et qui nous préoccupe particulièrement. Au cours de l'année 2006, 717 personnes sont décédées des suites d'un accident routier au Québec, soit une augmentation de 9 % par rapport à la moyenne de la période 2001 à 2005.

Au cours de cette même période de cinq ans, la route a fait 246 889 victimes, dont 3 200 pertes de vie. Cette situation engendre des coûts sociaux majeurs, que la Société de l'assurance automobile estime à 20 milliards de dollars.

Pour nous, la sécurité routière est devenue un enjeu de société, et, avec l'ensemble de nos partenaires, nous nous sommes mobilisés afin de sensibiliser les Québécois à l'importance d'adopter des comportements responsables derrière le volant. Dans les prochaines semaines, la Table québécoise de la sécurité routière, qui regroupe les représentants de tous les intervenants concernés et qui est présidée par M. Jean-Marie De Koninck, devrait me soumettre ses recommandations. Par la suite, je compte proposer un plan d'action gouvernemental en matière de sécurité routière qui sera mis en oeuvre dès l'automne.

Notre objectif est clair: améliorer de façon significative, au cours des prochaines semaines, le bilan routier du Québec.

(11 h 20)

J'aimerais également porter à votre attention que l'année 2007 marquera l'inauguration officielle de la route verte. Issue d'une collaboration étroite entre Vélo Québec, le ministère des Transports, le milieu municipal et le secteur privé, la route verte sera le plus grand réseau cyclable de l'Amérique du Nord. La route verte forme un itinéraire de quelque 4 000 km de voie cyclable permettant de relier entre elles toutes les régions du Québec.

En plus d'être une infrastructure de loisir remarquable qui favorise la pratique d'une activité saine, la route verte sera un levier de développement économique et touristique majeur pour l'ensemble des régions du Québec et un incitatif puissant à l'utilisation d'un mode de transport autre que l'automobile. Son inauguration internationale, le 10 août prochain, sera un événement important.

Au regard des autres modes de transport, vous savez que nous attachons une importance toute particulière à l'intermodalité. D'ailleurs, en raison de l'entente de principe conclue en avril 2005 entre les gouvernements du Canada et du Québec, que j'ai évoquée tout à l'heure, il est convenu d'intervenir sur des infrastructures ferroviaires et intermodales, avec la participation du secteur privé, dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Le budget global qui sera consacré à cette fin est de l'ordre de 100 millions de dollars sur une période de cinq ans, dont 75 millions sur des infrastructures ferroviaires.

Dans cette perspective, nous avons annoncé, en octobre 2006, la mise en place d'un programme d'aide à l'intégration modale. Ce programme intègre aussi des éléments du Programme d'aide en transport maritime et du Programme d'aide à l'amélioration des infrastructures de transport ferroviaire. Il comporte cinq volets, soit: infrastructures modales, ferroviaires et maritimes; projets pilotes; études; promotion des modes maritime et ferroviaire; et valorisation du transport maritime et du Saint-Laurent. Le budget alloué à ce programme est de 21 millions de dollars pour une période de cinq ans.

Le transport aérien régional. Dans le secteur du transport aérien, à la suite de diverses consultations menées auprès des intervenants régionaux, le gouvernement a adopté récemment deux programmes d'aide qui remplacent en quelque sorte l'entente avec Air Canada, qui s'est terminée en juin 2006. D'abord, le Programme de réduction des tarifs aériens pour les régions isolées et éloignées a été bonifié afin d'inclure des régions très éloignées reliées au réseau routier et de compléter les mesures existantes dans le réseau de la santé en matière d'accompagnement des malades.

Ce programme, dont le budget annuel est de 2,1 millions, vise essentiellement à réduire le coût des déplacements par avion à des fins personnelles. Enfin, le Programme d'aide au transport aérien donne aux régions l'assurance d'une continuité dans les services et prévoit des moyens en vue de développer et d'améliorer ces services. Le budget annuel de ce nouveau programme est de 1 million de dollars.

Vous savez, M. le Président, je vais manquer de temps. J'aimerais vous parler des véhicules hors route, j'aimerais vous parler du camionnage en vrac. Évidemment, j'ai beaucoup de sujets. J'ose espérer que les questions viendront et qu'on pourra discuter plus précisément, plus en profondeur de tous ces sujets qui sont fort intéressants et déterminants pour l'avenir du Québec et qui ont également un rôle stratégique à jouer dans le quotidien, dans la qualité de vie des citoyens du Québec.

Alors, comme conclusion, M. le Président, voilà en somme les grandes lignes de notre action. Le champ d'intervention est vaste, et les défis sont nombreux. Dans une société comme la nôtre, l'efficacité des systèmes de transport est une nécessité incontournable, liée à la fois à la qualité de vie des personnes et au développement économique durable des régions. Les crédits que nous allons étudier s'inscrivent dans cette perspective et visent la poursuite de grandes initiatives que nous avons entreprises depuis 2003.

Pour réaliser la grande mission du ministère, les voies que nous avons choisi de prendre sont donc les suivantes: le redressement du réseau routier, la Politique québécoise du transport collectif, l'encouragement à l'utilisation des moyens alternatifs à l'automobile, l'amélioration du bilan routier, un plus grand recours à l'intermodalité et finalement la desserte adéquate des régions du Québec et des marchés d'exploitation. Pour ce faire, les crédits que nous allons étudier sont essentiels. Je vous remercie de votre attention, et nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, le député de Blainville, pour un maximum de 15 minutes.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de vous saluer et saluer mes collègues du Parti libéral, du Parti québécois et ceux qui m'accompagnent, ce matin, de l'Action démocratique du Québec. Saluer Mme la ministre et toutes les personnes, Mme la ministre, qui vous accompagnent ? j'en reconnais certaines que j'ai vues dans une autre vie et certaines que je côtoierai avec plaisir encore ici, à l'Assemblée nationale ? et les personnes bien sûr qui accompagnent chacun des groupes, qu'on a vues hier et qu'on revoit ce matin.

Donc, c'est donc avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'attentes que j'entreprends l'étude des crédits au niveau des transports. Comme vous vous en doutez, Mme la ministre, et suite à vos remarques préliminaires, beaucoup de questions se posent sur de nombreux sujets, que ce soit d'abord les PPP, ou partenariats public-privé, selon la formule du gouvernement libéral, qui est, à ce moment-ci, selon moi et après avoir endetté nos enfants... Et on voit que le dernier PPP, que je qualifie... pour moi, on est en train de vendre le Québec morceau par morceau. Je parle du PPP, bien sûr, de la 25, et nous y reviendrons plus profondément dans quelques minutes.

Je m'en voudrais aussi de ne pas poser quelques questions concernant l'état lamentable dans lequel se trouvent nos viaducs, nos ponts, nos infrastructures routières. Après 30 ans de ce que je qualifie de laxisme, je dirais, sous-financement chronique, on se retrouve aujourd'hui avec un état lamentable de l'ensemble de ces structures. Et que dire ? vous l'avez mentionné, Mme la ministre ? de la sécurité routière? 717 morts en 2006, alors que le ministère, dans son plan 2005-2008, dans le plan stratégique du ministère des Transports 2005-2008, prévoyait 374 décès.

Dans une autre vie, comme je vous le disais tantôt, j'ai eu l'occasion de mettre sur pied, avec des intervenants de la région, un transport de train de banlieue, le train de banlieue de Blainville, qui aujourd'hui est très performant, dépasse les horizons de Blainville. Il va même jusqu'à Saint-Jérôme. Vous ne serez donc pas surprise si je vous interpelle aussi au niveau du transport en commun. En passant, je n'ai pas vu la présence de l'AMT ou de M. Gauthier parmi nous.

Une voix: ...

M. Gingras: Ah bon! Je voyais beaucoup de personnes, mais il y avait certains intervenants, là, sur lesquels...

Une voix: ...

M. Gingras: ...qui étaient cachés. On avait caché des intervenants. Non, il ne faut pas dire ça, c'est un terme qui n'est pas parlementaire.

Je m'interroge, comme beaucoup de Québécois, aussi sur la vision, le leadership et l'efficacité des mesures gouvernementales en matière de transport et j'ose espérer, Mme la ministre, que mes questions sauront vous éclairer sur les préoccupations que j'ai et que partagent un grand nombre de Québécois et Québécoises.

M. le Président, dans les prochaines heures, j'aborderai, entre autres, le financement des partenariats public-privé, les autoroutes, le transport collectif ? Mme la ministre en parlait tantôt aussi ? la route verte et de même que le bilan du plan stratégique du ministère des Transports 2005-2008. Beaucoup de questions, donc. M. le Président. J'apprécierais qu'à mes questions... Je serai bref, mais j'apprécierais aussi une réponse qui soit aussi brève donc, dans le but de renseigner le plus possible la population et de nous renseigner mutuellement sur nos préoccupations mutuelles.

Je suis vraiment heureux de participer à cette commission en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports. Comme je le disais tantôt, dans une autre vie, ayant été maire d'une municipalité pendant 12 ans, j'ai acquis une certaine connaissance du fonctionnement du ministère des Transports et je connais aussi et reconnais toute l'importance que peut avoir le réseau routier pour l'ensemble de nos régions.

Donc, M. le Président, sans plus tarder, je vais laisser place à l'autre groupe, la deuxième opposition, de façon à ce que nous puissions commencer nos travaux. Merci.

(11 h 30)

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le député. Je cède la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, le député de Bertrand, pour une période maximum de 15 minutes.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Alors, merci, M. le Président. Moi aussi, je tiens à vous saluer, puis je suis persuadé que vous allez mener ces travaux de main de maître tout au long des heures que nous allons passer ensemble. Je salue évidemment la ministre et puis les gens qui l'accompagnent: le sous-ministre, M. Denys Jean, pour qui j'ai beaucoup d'admiration, j'ai travaillé deux ans avec lui aux Affaires municipales, de 1999 à 2001; le chef de cabinet aussi, M. Drouin.

Je salue les gens qui accompagnent la ministre au niveau du ministère, puis au niveau de la SAAQ, et puis au niveau des différents organismes qui viennent en soutien au ministère des Transports. Je salue évidemment mes confrères du gouvernement, le député de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Pontiac...

Une voix: ...

M. Cousineau: Marquette. Ah bon! D'accord, on m'a induit en erreur, alors... Mais j'aurais dû le savoir, depuis 1998, quand même, hein? Et puis la députée de Mégantic-Compton et le député de Verdun, ainsi que les gens de l'opposition, de la première opposition, le député de Blainville, que je connais depuis, je ne dirais pas « belle lurette » , mais quand même un bon bout de temps parce qu'on a dû travailler ensemble dans les Laurentides, lui à

titre de maire, puis moi aussi...

Une voix: ...

M. Cousineau: Oui, moi aussi, comme maire et préfet dans le temps. Et puis le député de Maskinongé, le député de Marguerite-D'Youville. Puis je salue aussi les gens qui accompagnent chacun des groupes pour leur soutien durant ces heures.

Alors, le ministère des Transports est un secteur névralgique pour le développement social, touristique et économique du Québec. Nous savons tous et nous reconnaissons l'importance des moyens de transport dans nos vies. Ils sont en complète symbiose avec nos activités quotidiennes. Ils sont étroitement liés avec un ensemble d'activités qui se déroulent de façon continue sur notre territoire pour le bien-être de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Les régions du Québec dépendent énormément du transport sous toutes ses formes pour le développement économique et social.

Un bon réseau de transport, fiable, sécuritaire, efficace, permet d'occuper le territoire au maximum, permet une circulation des biens et des marchandises et des individus pour le bien-être de tous et de toutes.

Durant les prochaines heures consacrées à l'étude des crédits du ministère des Transports, nous aborderons différents sujets. Les grands axes du transport sur le territoire du Québec sont en plein développement. Nous devrons nous assurer que ce développement se fasse dans le respect des autres grandes missions de l'État, c'est-à-dire l'environnement, en gardant toujours à l'esprit le développement durable, la protection des terres agricoles, grenier de nos ressources agroalimentaires.

Nous devons nous assurer que les nouveaux projets répondent adéquatement aux besoins de la population tout en limitant l'étalement urbain excessif. Le transport aérien, élément important pour les régions éloignées, doit faire

partie de nos préoccupations. Le transport maritime doit être efficace et soutenu. Le transport ferroviaire, surtout dans la périphérie des grandes zones urbaines, doit se rendre au-delà de la première couronne pour faciliter le transport en commun et soulager le réseau routier.

M. le Président, le transport routier doit faire l'objet d'attention particulière. Les réseaux primaire et secondaire doivent être sécurisés, fiables et surtout assurer une fluidité optimum de la circulation. Le réseau tertiaire, appartenant aux municipalités, doit être soutenu par des programmes d'aide à l'amélioration. Ce réseau, qui appartenait avant 1992 au ministère des Transports, a été transféré aux municipalités avec son lot de problèmes: ponts vieillissants, routes non entretenues, ponceaux défoncés, et j'en passe. Tous ces sujets feront l'objet de questionnement durant les prochaines heures.

M. le Président, c'est avec beaucoup d'enthousiasme et d'intérêt que les membres de la deuxième opposition entreprennent aujourd'hui ces travaux. Nous avons besoin d'éclaircissements sur bon nombre de sujets. Par exemple, la sécurité sur nos routes nous interpelle tous. Le gouvernement se doit, par la voix de la ministre, de nous rassurer, de rassurer la population. Nous avons, durant les derniers mois, été témoins d'événements malheureux sur nos routes. Nombreux sont ceux et celles qui ont perdu confiance concernant l'état de notre réseau routier.

Nous aurons l'occasion dans les prochaines heures de faire le point. Nous suivrons avec grand intérêt la commission Johnson. Nous voulons obtenir des précisions concernant le système d'inspection de nos ponts et viaducs. La ministre aura l'occasion de nous rappeler les tenants et les aboutissants de ce système d'inspection. Peut-être est-il à améliorer. La fréquence doit-elle rester la même en ce qui a trait aux inspections? Doit-on engager du personnel supplémentaire? Autant de questions qui ne manquent pas d'intérêt. L'étude des crédits est un moment privilégié pour faire le point sur cet important dossier.

Nous sommes présentement dans l'Année de la sécurité routière, la ministre en a parlé, le député de Blainville aussi. Malheureusement, nous enregistrons encore beaucoup trop de décès sur nos routes. Des jeunes y laissent leur vie, le bilan est désastreux, et, malgré des campagnes médiatiques agressives, des ajustements s'imposent. La ministre nous parlera sans doute de sa stratégie pour la saison estivale. Nous attendons, comme elle l'a mentionné, tous avec impatience le dépôt du rapport De Koninck. On peut déjà anticiper certaines recommandations. Les budgets seront-ils au rendez-vous pour la mise en oeuvre de ces recommandations?

En plus, il serait intéressant que la ministre nous donne sa position en ce qui a trait au dossier des contrôleurs routiers. Alors, on a tous reçu des lettres dernièrement concernant les contrôleurs routiers. Je crois qu'il est important qu'on puisse connaître l'opinion du ministère des Transports concernant cet épineux dossier.

On disait dans la lettre que les contrôleurs routiers n'osent plus protéger la scène d'un accident, n'osent plus arrêter pour donner assistance à un automobiliste en panne, ont de la difficulté, ils n'osent plus patrouiller lors des tempêtes de neige de peur de créer un incident dû à l'incertitude de leurs pouvoirs. Alors donc, il va falloir qu'on puisse se pencher sur ce dossier puis que la ministre nous donne son opinion.

Le dossier du transport en commun est pour la majorité de nos concitoyens et concitoyennes d'une très grande importance. Nous aurons l'occasion d'échanger à ce sujet, de vérifier l'état d'avancement des projets déjà annoncés. Les échéanciers sont-ils respectés ainsi que les budgets? Le transport en commun doit être la voie privilégiée pour lutter contre la pollution atmosphérique. Voilà une façon réfléchie de faire du développement durable dans le respect de l'environnement. Je suis certain que la ministre, M. le Président, voudra faire le point sur le sujet.

Le dossier des trains de banlieue vers Mascouche, Terrebonne, vers L'Assomption et Lavaltrie est encore très d'actualité. Des questions se posent.

De grands chantiers routiers ont fait couler beaucoup d'encre depuis quelques années. Certains sont fortement contestés, d'autres sont toujours en attente, d'autres font l'objet de partenariats public-privé. Nous aurons l'occasion d'échanger avec la ministre sur ces dossiers. Je pense à l'autoroute 30, en Montérégie, à l'autoroute Ville-Marie, à la 25, à l'autoroute 50, en Outaouais. Alors, M. le Président, les dossiers importants demandent des explications, dossiers qui ont une incidence importante sur l'accessibilité et l'efficacité du transport à Montréal.

On entend parler abondamment de l'autoroute 25 avec des partenariats public-privé, mais malheureusement on a l'impression que le dossier de la rue Notre-Dame traîne. Les décisions tardent à venir. Conséquence, M. le Président, la situation est hautement problématique, la congestion est presque permanente à Montréal, dans l'est.

Si nous faisons des projections, avec l'autoroute 25, il y aura 100 000 autos de plus qui vont se diriger vers l'est de la ville de Montréal, il est donc important qu'à tout le moins les deux dossiers puissent avancer à la même vitesse, même si, nous, nous privilégions que ce soit l'autoroute 30 qui devrait être réalisée en premier, question d'être au diapason avec le concept du développement durable. Sur ce dossier, nous aurons l'occasion d'entendre la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

Les routes en région font aussi l'objet d'attention particulière. En Gaspésie vers le Nouveau-Brunswick, dans le Bas-du-Fleuve vers Rimouski, en Beauce vers Saint-Georges, en Estrie, dans le parc des Laurentides vers le Lac-Saint-Jean, nous savons que beaucoup de dossiers sont en chantier présentement. Nous questionnerons la ministre sur l'état d'avancement de ces dossiers. L'étude des crédits est, et je le rappelle, un moment pour faire le point. Un gouvernement qui est en place depuis quatre ans doit nous présenter son bilan, sa feuille de route, surtout en matière de transport.

Ce secteur, comme je l'ai mentionné au début de mes notes préliminaires, est des plus névralgiques pour le développement du Québec, le réseau routier permet d'occuper efficacement l'ensemble des régions du Québec.

(11 h 40)

Dans un autre registre, M. le Président, j'aimerais que nous puissions vérifier les dires de la Protectrice du citoyen en ce qui a trait aux activités de la Société d'assurance automobile du Québec, la SAAQ. Comme députés, nous sommes les représentants de nos commettants. Trop souvent, nous recevons dans nos bureaux de comté des plaintes de citoyens et de citoyennes qui se sentent abandonnés par la société d'État, voire même floués par cet organisme qui doit être au service de la population. Le rapport est sévère. La Protectrice du citoyen parle de temps d'attente inacceptables, de service qui laisse à désirer.

On parle d'accidentés de la route traités injustement. 160 plaintes concernant l'indemnisation des accidentés ont été jugées fondées. Les délais pour obtenir certains services sont déraisonnables. La Protectrice mentionne que certains accidentés doivent attendre en moyenne plus de trois mois, souvent sans revenus, avant de toucher des prestations. Comme je disais, nous avons tous rencontré dans nos bureaux de comté des accidentés de la route sans le sou, découragés, qui, malgré des dossiers clairs, appuyés par des professionnels de la santé, se font refuser à la SAAQ.

Un traitement plus personnalisé avec un peu plus de compassion serait peut-être bienvenu. Je suis certain... pardon?

Une voix: ...

M. Cousineau: Quatre minutes. Je suis certain que, comme moi, mes confrères autour de cette table, de toute allégeance politique, savent de quoi je parle.

De plus, M. le Président, il est important, durant nos heures de discussion, de revenir sur les augmentations de tarifs au niveau de la SAAQ annoncées pour janvier 2008. La situation, par exemple, des motocyclistes est un bon exemple. On parle ici d'une industrie de plusieurs centaines de millions de dollars. On peut anticiper les conséquences désastreuses de ces augmentations sur l'achat des motos. Nombreux sont ceux qui dénoncent cette situation. Les augmentations de tarifs à la SAAQ sont-elles justifiées, compte tenu de la situation financière présentée dans le dernier rapport annuel? Des explications s'imposent. Les usagers de la route n'ont-ils pas droit à un répit?

M. le Président, durant le temps qui nous est alloué en étude des crédits, nous vérifierons les sommes dépensées dans les différents programmes du ministère. Certains de mes confrères et certaines de mes consoeurs se joindront à nous ? à nous, les députés qui sont avec moi ? pour questionner la ministre concernant certains dossiers régionaux et la façon de faire.

Avant de conclure, M. le Président, j'aimerais peut-être souligner un paragraphe. J'ai reçu une lettre du maire de Laval concernant le métro de Laval. Bon, évidemment, il y a eu beaucoup d'encre qui a coulé dans les dernières années concernant le métro de Laval, mais il y a un paragraphe, qui est très intéressant, qui dit, écrit par Gilles Vaillancourt: « Comme vous le savez probablement, la réalisation de ce projet ne s'est pas faite sans une certaine turbulence médiatique qui très souvent ne reflétait pas la réalité.

Aujourd'hui, nous pouvons et nous devons affirmer haut et fort que ces travaux ont été complétés à des coûts compétitifs aux autres prolongements du métro dans le monde et à l'intérieur des délais prévus. » Alors, tout ça pour vous dire que c'était un projet, le métro de Laval, qui traînait sur la table depuis une trentaine d'années. Ça a été réalisé. Les annonces de départ n'étaient peut-être pas ce que ça aurait dû être, mais il n'en reste pas moins que les stations de métro à Laval, ça s'est construit au coût du marché... à ce qui se fait un peu partout à travers le monde.

Alors, je terminerais, M. le Président... Je peux assurer la ministre, la ministre peut compter sur notre collaboration. Nous voulons être constructifs dans nos propos tout en jouant un rôle de vérificateur des finances publiques. Alors, Mme la ministre, ça va nous faire un grand plaisir de poser des questions et puis de travailler ensemble pour l'étude des crédits.

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le député. Oui?

Organisation des travaux

M. Ouimet: Suite à la question, M. le Président, au niveau de l'organisation de nos travaux. Le député de Bertrand soulignait tantôt qu'on aura la présence de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et également du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques pour parler notamment de l'autoroute ou du boulevard Notre-Dame. Mais est-ce qu'on fait les grands projets routiers demain? Pourriez-vous nous indiquer? Comme ça, on va pouvoir mieux cibler nos questions, là, au niveau de la séquence des programmes. Ou la semaine prochaine plutôt, pour connaître...

Le Président (M. Domingue): Aujourd'hui, c'est le volet Transport en général. La semaine prochaine, on va traiter plus du volet routier et ferroviaire et...

Une voix: ...

Le Président (M. Domingue): Travaux routiers et voirie.

M. Gingras: Pour moi, c'était cet après-midi ou ce soir.

M. Ouimet: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Domingue): Est-ce que ça va?

M. Ouimet: C'est laissé libre à chaque député ou est-ce que c'est dans la programmation, là? C'est ça que j'essaie de bien saisir. Si on est pour parler de la SAAQ, on va peut-être trouver un bloc et, tous ensemble, parler de la SAAQ, puis par la suite...

Une voix: ...

M. Ouimet: Juste pour qu'on puisse mieux travailler, là.

Le Président (M. Domingue): Écoutez, c'est une question d'ordre général. Si les gens veulent traiter plus spécifiquement, alors, à ce moment-là, s'il y a consentement, on pourra procéder.

M. Gingras: Peut-être pour éclairer, M. le Président, aussi. De notre côté, nous prévoyons traiter maritime, ferroviaire et... maritime, ferroviaire et aérien, ce soir, entre 21 heures et 22 heures, et traiter SAAQ, etc., de 20 heures à 21 heures. Donc, si ça peut aiguiller... Le restant, ce serait variable.

M. Gautrin: Est-ce que ça veut dire... consentement pour ne pas aborder la question de la SAAQ tout de suite et de la réserver pour ce soir? Je pense qu'il faut qu'on... Hein? Mais il faut éviter qu'on passe d'un sujet à un autre sujet, c'est ça que vous soulevez. Est-ce que ça correspond pour vous?

Une voix: ...

M. Gautrin: M. le député de Bertrand?

Une voix: ...

M. Ouimet: Moi, je proposerais... j'ai une proposition à faire peut-être: commençons maintenant avec les questions de l'opposition officielle, puis peut-être, entre 13 heures et 15 heures, on essaiera de trouver une façon... on va mieux ordonnancer nos travaux. Si on veut faire le ferroviaire, par exemple, ce soir, et SAAQ ce soir, si ça convient au PQ, sinon on va se promener d'un dossier à l'autre, là, au bon gré des députés, hein?

M. Gautrin: Qu'est-ce qu'on a convenu, là?

M. Ouimet: On a convenu peut-être d'avoir une discussion de 13 heures à 15 heures pour tenter de mieux planifier la suite des choses.

M. Cousineau: Alors, moi, je serais d'accord qu'on puisse traiter de la SAAQ cet après-midi, puis, ce matin, on peut commencer avec, d'ordre général, les budgets, mais certainement pas la SAAQ ce soir, parce qu'on...

M. Gingras: Étant en caucus, moi, entre 13 heures et 15 heures... C'est sûr que j'ai des personnes à inviter aussi. Donc, si on veut traiter du même sujet en même temps, il faut se concerter maintenant.

M. Cousineau: Moi, je serais d'avis qu'on pose les questions qu'on a à poser. Le programme 3, on a statué que c'était la semaine prochaine, le programme 3. Alors, les deux premiers programmes, là, on peut poser les questions en vrac, comme on veut bien le faire. Si vous voulez inviter quelqu'un pour cet après-midi, vous le ferez, M. le député. Moi, je suis prêt pour questionner... concernant la SAAQ, ce matin, et puis... ou cet après-midi. Alors, je ne changerai pas mon plan.

M. Ouimet: Bon. Alors, M. le Président, je comprends que chaque équipe a son plan de match, et puis par la suite, faute de s'être parlé, de s'être concerté avant, pour mieux planifier nos travaux, on fonctionnera avec ça. Si on a l'occasion, entre 13 heures et 15 heures, on va tenter peut-être de mieux planifier, si on peut trouver un terrain commun. Je pense que ça va mieux aller pour tout le monde pour cet après-midi.

M. Cousineau: Parfait. Excellent.

M. Ouimet: Allons-y pour ce matin.

M. Cousineau: O.K.

Transport

Discussion générale

Le Président (M. Domingue): Alors, nous sommes rendus à l'étape de la discussion sur les crédits. Je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports pour son premier bloc de 20 minutes. M. le député.

Bilan des projets routiers réalisés en PPP

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, dans le premier bloc, j'aimerais traiter des partenariats public-privé, et ma première question à la ministre, M. le Président, j'aimerais connaître... ou que la ministre nous fasse état, dans l'étude des crédits 2007-2008 bien sûr, mais aussi dans sa vision des projets qui sont retenus ou qui sont visés par le ministère... préciser les tronçons qui sont aussi visés. Et par la suite j'aurai deux sous-questions sur ces mêmes partenariats public-privé là. C'est sûr que j'ai posé ma question en 30 secondes, je n'aimerais pas avoir une réponse de 30 secondes, mais....

Mme Boulet: J'espère que ça ne prendra pas 30 secondes! Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre. Alors, évidemment, au ministère des Transports du Québec, on a trois projets de PPP qui sont en cours de route, qui ne sont pas rendus aux mêmes étapes. Alors, on a le projet des parcs routiers, on a le projet de l'autoroute 25 et on a le projet de l'autoroute 30.

Alors, l'intérêt d'un partenariat public-privé, M. le Président, c'est: un, réduire les coûts; deux, on pourrait dire, accélérer la réalisation, partager les risques, et ça, je pense que c'est l'élément déterminant, le partage de risques et de responsabilité; améliorer les formules de financement; et finalement favoriser l'innovation technologique.

Alors, je ne sais pas si le député veut que je les prenne un par un puis que je donne un petit peu un portrait de chacun de ces dossiers-là.

M. Gingras: S'il vous plaît.

(11 h 50)

Mme Boulet: Alors, ça me fait plaisir. Alors, le projet de l'autoroute 25 est, d'abord et avant tout, le plus avancé de tous les projets en termes d'étapes, parce qu'on sait qu'on a les appels de propositions, les appels de qualification. En fait, il y a un cheminement dans chacune de ces étapes-là pour venir à l'appel d'offres et au début des travaux. Vous savez, ce sont des partenariats public-privé. Les premiers qu'on met en place sont complexes. Il y a beaucoup d'études, il y a beaucoup d'analyses et il y a beaucoup de paramètres.

On pense à celui de l'autoroute 25, le contrat qui devrait être signé au mois de septembre, on parle d'un bloc de contrats qui contient environ 1 000 pages. Alors, c'est un travail qui a été laborieux, qui a été fait à partir du bureau des partenariats public-privé Québec, qui est au Conseil du trésor, mais également avec le bureau des projets de partenariats public-privé du ministère des Transports du Québec.

Alors, pour ce qui est du projet de l'autoroute 25, c'est un projet qui... M. le député de Blainville est sûrement au courant. Alors, samedi passé, on est allé annoncer... Finalement, il y a eu l'appel de propositions qui s'est fait, l'appel de propositions, en mars 2007, M. le Président.

Alors ça, c'est finalement... c'est qu'on choisit finalement, avant l'étape d'appel de propositions, on choisit des partenaires qui sont capables de réaliser de tels projets, des projets d'une telle envergure, et, lors de l'appel de propositions, c'est les gens qui déposent des soumissions: On est capables de réaliser ce projet-là sous quelles conditions financières. Alors, l'appel de propositions a été dégagé le 30 mars 2007.

Et, le 27 juin, donc c'est-à-dire à la fin juin, c'est qu'on a procédé, samedi dernier, à la sélection du partenaire. Il y avait trois partenaires qui avaient soumissionné ou qui avaient déposé une proposition pour construire l'autoroute 25, c'est-à-dire une autoroute de 7,2 km avec un pont de 1,2 km qui enjambe la rivière des Prairies. Alors, il y a un 30 millions dans ce projet-là, M. le Président, qui est en mode conventionnel, parce que ce sont les interventions qu'on fait dans la

partie municipale, et le projet, globalement, il est évalué à 400 millions de dollars.

Alors, samedi, on a annoncé que finalement le partenaire qui avait été retenu était... c'est... J'ai-tu le nom à quelque part? Attendez un petit peu. C'est Concession A25 SEC. Alors, c'est un consortium, M. le Président, dans lequel on retrouve des compagnies québécoises: notamment, on a Ciment St-Laurent, qui a entre 500 et 1 000 employés au Québec; on a Genivar, qui est la société... en fait qui est une firme d'ingénieurs qui a 2 000 employés au Canada et 1 200 au Québec, alors l'ingénierie sera faite à 100 % par une compagnie québécoise; et on a également la Construction Kiewit, qui a un siège social aux États-Unis mais qui a un bureau à Boisbriand et qui emploie à peu près 500 personnes.

Alors, le principe des PPP, M. le Président, c'est qu'on partage le risque et les responsabilités. Donc, ce qu'on était en mesure d'annoncer samedi dernier, c'est que ça représentait... ce projet-là en PPP représentait minimalement une économie de 100 millions de dollars pour le gouvernement et pour les contribuables du Québec. Et le partage de risques, en ce sens que, s'il y a des dépassements de coûts, si on ne respecte pas l'échéancier, c'est le privé qui prend la charge de ces risques-là.

Alors, le gouvernement n'aura pas à assumer de dépassements de coûts et le gouvernement n'aura pas à assumer non plus des échéanciers qui ne seront pas respectés. Avec ce PPP là, M. le Président, on sauve deux années de construction. Alors, en mode conventionnel, on estimait qu'on pourrait terminer la construction du pont en 2013, et, selon le mode PPP, cette construction-là sera terminée en 2011.

C'est un projet qui est intéressant au niveau du développement durable, M. le Président, il y a une économie de gaz à effet de serre de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre par année. Il y a 33 mesures ou dispositions, au niveau du BAPE, au niveau du décret environnemental, qui ont été enchâssées dans le projet. Et c'est un projet qui est attendu et depuis tellement... je pense qu'on me disait une trentaine d'années, je pense, à Laval. Il y a un problème de congestion important. Il y a des...

M. Gingras: Ça va, M. le Président. Peut-être sur le PPP plus que sur le projet en lui-même. Comme la ministre l'a dit, je connais bien le projet.

Mme Boulet: O.K.

M. Gingras: Merci.

Mme Boulet: Alors, on peut passer au projet suivant, M. le député de Blainville?

M. Gingras: Oui, bien sûr. Peut-être, Mme la ministre, si vous me le permettez et sans vouloir vous interrompre, peut-être préciser sur la 25, on ira par la suite sur la 30. Au niveau de la 25, et effectivement on a appris... j'ai appris l'annonce dans les journaux, comme plusieurs ont aussi été surpris d'apprendre ça samedi, dimanche... Et on a vu qu'effectivement, comme vous l'avez annoncé, Mme la ministre, il s'agit d'un groupe, donc du groupe Concession A25 SEC, qui s'est vu octroyer le contrat. Inquiétudes, Mme la ministre, et j'espère que vous saurez me rassurer...

Par le passé, nous avions développé, au niveau hydroélectrique, une expertise certaine en faisant travailler nos gens. Au niveau du PPP de la 25, je me questionne sur les critères: Quels sont les critères qui permettent aux firmes de pouvoir soumissionner? Est-ce que ces critères-là, ces critères de sélection permettent à des entreprises québécoises de pouvoir avoir ces contrats-là? Parce qu'à ce que j'ai lu... en tout cas on m'a dit qu'il fallait effectivement avoir fait des travaux similaires pour pouvoir soumissionner.

Donc, je me pose comme question: Est-ce que des firmes québécoises auraient pu soumissionner? Si oui, nommez-les. Sinon, est-ce que ce n'est pas laisser fuir... Je parlais tantôt, dans mon introduction, en disant qu'on est en train de vendre le Québec morceau par morceau ? je parle bien sûr de la 25, je pourrais parler de la 30 tantôt, je peux aussi parler du CHUM ? à un consultant américain chargé de créer le plan d'affaires. Et est-ce que c'est ça, les PPP?

Est-ce que c'est laisser aller notre expertise à des étrangers ou si c'est de développer chez nous cette expertise-là qui nous permettra, comme dans le temps des grands projets hydroélectriques, de grandir et de faire travailler notre monde? Et quelle garantie la ministre donne-t-elle que le maximum de retombées sera donné au Québec en termes d'emplois, en termes d'expertise, en termes d'argent?

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir, là, d'apporter des compléments d'information. Alors, je suis étonnée que l'ADQ...

M. Gingras: Excusez mon inexpérience, Mme la ministre, j'arrive.

Mme Boulet: Non, ce n'est pas votre inexpérience. Alors, je suis étonnée de voir que l'ADQ se questionne sur le bienfait ou bien-fondé des PPP. Je pense que d'avoir une ouverture sur le privé, je pense que ça peut soulager finalement les fonds publics, ça peut nous permettre de partager le risque. Parce que souvent, dans les grands projets comme ceux-là, ce qui inquiète les citoyens, les contribuables, c'est les dépassements de coûts. Alors, on s'en rappellera avec le projet du métro de Laval. Alors, les dépassements de coûts sont une inquiétude et... ou les échéanciers.

Alors, tous ces facteurs-là, finalement c'est le privé qui les partage avec nous. Alors, je pense qu'en soi c'est une bonne orientation. Ce n'est pas bon pour tous les projets. On ne peut pas appliquer les paramètres des PPP pour tous les projets, mais, dans le cas de l'autoroute 25 et de l'autoroute 30, suite aux analyses, il s'avérait, là, que c'étaient des projets qui pouvaient être très intéressants à engager dans un mode PPP.

Alors, pour ce qui est de l'appel d'offres, M. le Président, c'est un appel d'offres international. Il est clair que, quand on construit des chantiers ou des projets de l'envergure de l'autoroute 25 et encore plus de l'envergure de l'autoroute 30, parce que, l'autoroute 30, on parle de 1,2 milliard de dollars, 1,4 milliard, alors.... Et ce qui est important dans les paramètres et dans les critères, essentiellement, ce sont les compétences techniques et la capacité financière.

Parce que le consortium ou l'entreprise doit fournir une garantie bancaire pour s'assurer que, demain matin, si elle fait faillite, qu'il y a des gens où il y a des contribuables... pas des contribuables, mais des banques qui vont assumer finalement les coûts qui sont associés.

Alors, dans les consortiums, quand le député dit: Il n'y a pas de Québécois, bien je voudrais dire qu'il y a un consortium en fait qui a été présenté, c'était SNC-Lavalin. Alors, il y avait Dessau-Soprin, alors ça, c'était un consortium qui était là également, dans les trois consortiums. Et, dans celui dont on parle, bien, écoutez, il y a... En fait, il y a Genivar, qui est une société en commandite, ce sont des ingénieurs québécois. Il y a Ciment St-Laurent, qui est québécois. Il y a Gagné Construction, qui est un partenaire.

Alors, 100 % de l'ingénierie sera faite par une firme québécoise et 100 % de la main-d'oeuvre et des matériaux qui seront utilisés à la construction de l'autoroute 25 seront pris au Québec. Alors, 100 % de la main-d'oeuvre, 100 % des matériaux, 100 % de l'ingénierie.

Alors, c'est un appel d'offres international. Et, selon le processus d'appel d'offres à l'international et selon les critères qui étaient établis, le consortium qui a été retenu était celui qui offrait le meilleur prix en respectant tous les paramètres qui étaient définis dans l'appel de propositions.

(12 heures)

M. Gingras: J'avais compris, Mme la ministre, que le ciment ne venait pas d'Europe, là. Est-ce que c'est vrai aussi de dire qu'il y avait moins de 2 % entre les deux propositions?

Mme Boulet: Il y a eu trois propositions. Et puis, comme je vous dis, l'entente, on ne peut pas parler finalement d'aller plus pointu dans l'entente actuellement, parce que, là, on a divulgué qui était le gagnant de l'appel de propositions, maintenant, il y a trois mois... La signature de l'entente va se faire en septembre, donc il y a trois mois, entre aujourd'hui et le mois de septembre, de négociation finalement entre le bureau des partenariats public-privé Québec, ou le bureau du MTQ. Il y a des négociations qui vont se faire pour la signature de l'entente, en septembre.

Alors, lorsque l'entente sera signée, nous pourrons vous donner des compléments d'information, nous pourrons vous donner plus de précisions quant aux coûts. Mais ce qu'on sait actuellement, c'est qu'il y a une économie. C'est une économie minimale de 100 millions de dollars pour les contribuables du Québec et le MTQ, et c'est la proposition qui était la moins coûteuse.

Mode de réalisation de

tronçons de l'autoroute 30

M. Gingras: Ça va. Ça va, M. le Président. Je vais maintenant passer à l'autoroute 30. Donc, question, Mme la ministre: On a parlé tantôt des critères où Mme la ministre... Ça a été vague, là. Dans le cas de sélection de projets qui sont applicables à un PPP ou non, j'aimerais savoir de quelle façon choisit-on un projet qui est applicable à un PPP ou qui ne l'est pas. Et ma question indirecte: Dans le cas de l'autoroute 30, est-ce que le tronçon n'a pas été choisi en fonction de faire un PPP ou, si effectivement le choix ou la volonté des citoyens aurait été respecté, à ce moment-là, il aurait été difficile de faire un PPP?

Mme Boulet: M. le député, le choix des citoyens aurait été... Je ne comprends pas votre deuxième...

M. Gingras: Je parle du tracé sud, tracé nord.

Mme Boulet: Là, vous mettez l'est, tracé sud, tracé nord, mais ça n'a rien à voir avec le choix.

M. Gingras: Bien, effectivement, est-ce que le choix du tronçon a été fait en fonction de faire un PPP ou de ne pas en faire un?

Mme Boulet: M. le député, il y a le tronçon est qui va se faire au sud...

M. Gingras: ....en parlant de Candiac et...

Mme Boulet: Non, non, mais je le sais, mais je veux vous expliquer. Il y a le tronçon est, qui se fait au sud, qui se fait en mode conventionnel, et il y a le tronçon ouest qui se fait en PPP. Alors, il n'y a pas... Sur le tronçon est, ça a toujours été en mode conventionnel. Et on a peut-être analysé la possibilité de le faire en PPP, je ne pourrais pas vous le dire, mais ce qui a été décidé, c'est ça. On a suivi les recommandations du BAPE, on a suivi les recommandations de la plus grande majorité de la population et des intervenants économiques de la région.

Je sais que c'est votre région... peut-être vous allez me dire: Ce n'est pas ça qu'ils veulent, mais ça a été décidé, et le tronçon est va se faire dans le tronçon sud. Alors, maintenant, ça, il se fait en mode conventionnel. C'est 287 millions de dollars. Et, cette année, il y a une cinquantaine de millions de dollars qui sont mis sur le tronçon est. Et, sur le tronçon ouest, c'est 35 km, c'est 1,4 milliard de dollars, qui se fait en PPP, et c'est sur cette portion-là qu'il y a une contribution du gouvernement fédéral, à la hauteur maximale de 715 millions de dollars.

Alors, l'appel de propositions, les étapes finalement, là, qui peuvent être... On a l'appel de propositions qui ? attendez un petit peu... Alors, on parle de l'appel de... En fait, le lancement de la... O.K. Alors, la signature du mémoire a été faite le 15 mai 2007; le C.T., le 6 juin 2007; le décret, 13 juin 2007. Le lancement de l'appel de propositions devrait se faire, là, incessamment, là, vers le 20 juin, et suite à ça il y aurait la signature de la convention de soumission, accès aux données, séances d'information.

Il y a toutes les étapes qui se suivent pour finalement, là... on va se retrouver, là, à l'été... en janvier 2008, pour le dépôt des appels de propositions, et on va faire l'analyse, et normalement, à l'été 2008, on va être en mesure de connaître le partenaire qui aura gagné l'appel de propositions. Et on prévoit débuter les travaux à l'automne 2008 sur le tronçon ouest de l'autoroute 30.

M. Gingras: ...préciser ma question, M. le Président, si vous le permettez, donc à Mme la ministre: Donc, si les travaux, donc l'autoroute 30, ce serait fait sur la 132, donc au nord, au lieu de se faire au sud, sur les terres agricoles, est-ce qu'un PPP aurait été possible sur la 132? Donc, de là ma question: Est-ce qu'on a sélectionné le projet en fonction d'en faire un PPP? Est-ce que c'est ce qui a conditionné la décision?

Mme Boulet: Alors, M. le député, dans l'est, là, peu importe qu'on ait choisi le tracé sud...

M. Gingras: Vous parlez d'est-ouest. Je parle nord-sud, là.

Mme Boulet: Non, non, mais c'est parce que c'est l'est au nord puis au sud.

M. Gingras: O.K.

Mme Boulet: Alors, dans le tronçon est, la nord, c'est la 132. Alors, peu importe qu'on ait choisi la 132 ou le tronçon sud, il n'a pas été question de le faire en PPP, parce qu'on vient connecter des bouts de routes puis on vient faire des tronçons qui relient des bouts de routes déjà existantes. Alors, dans le contexte d'un PPP, ce n'était pas un scénario qui pouvait être favorable. Alors, ça a toujours été un mode conventionnel, qu'on utilise le nord ou le sud sur le tronçon est, et les coûts estimés sont à la hauteur de 287 millions.

C'est à peu près les mêmes coûts, qu'on ait pris la 132 ou le sud, sauf que les coûts estimés actuellement sur le tronçon sud sont beaucoup plus précis parce qu'on est rendus aux plan et devis. On est à peu près à 10 % de marge d'erreur, alors que, si on prend ce qui avait été étudié sur la 132, donc le tronçon nord, on parle d'étude d'avant-projet à l'heure actuelle. Alors, il pourrait y avoir encore une marge d'erreur à la hauteur de 30 %.

Ceci dit...

M. Gingras: ...combien on a dépensé à l'heure actuelle sur le tronçon sud?

Mme Boulet: Pour le tronçon sud... Sur le tronçon sud, cette année...

M. Gingras: Combien on a dépensé au total?

Mme Boulet: Dans l'est, c'est une cinquantaine de millions de dollars cette année. Alors, ce qu'on fait dans l'est, au sud, on a fait, cette année, des travaux du pont de la bretelle H, l'échangeur 15/30, qui est complété. Les travaux préparatoires de l'échangeur, entrepris au printemps 2006, sont complétés. Le contrat pour la construction de l'échangeur 15/30 a été octroyé au coût de 19 millions dont 4 millions réalisés en 2006-2007 et 15 millions en 2007-2008. Et, pour 2007-2008, les travaux, il y a l'échangeur, là, 15/30, il y a une consolidation des sols à faible capacité portante. Alors ça, c'est sur la portion est, au sud. Et, sur la portion ouest, il y a environ...

M. Gingras: Est, au sud. Correct. Et j'ai une minute pour... Mme la ministre, si vous le permettez donc...

Mme Boulet: Oui.

M. Gingras: Est-ce vrai de dire que de toute façon on ne regarde présentement que les coûts du tracé sud et on ne regarde pas et le ministère ne parle pas de la réfection de la 132, qui est nécessaire aussi, par la suite, donc qui demande des travaux d'investissement supplémentaire d'environ 200 millions?

Mme Boulet: Mais en fait le tracé a été choisi. Alors, c'est choisi, puis les travaux sont commencés, c'est le sud. Alors ça, il n'y a plus de revenez-y, c'est décidé puis c'est... Alors, les travaux sont déjà enclenchés sur la portion est, tronçon sud.

Maintenant, ceci dit, on reconnaît... et ça, c'est un autre projet, il y aura des améliorations éventuellement apportées à la 132. On comprend que c'est un secteur qui est en croissance démographique. Il y a beaucoup de... En fait, c'est une route où il y a beaucoup d'accès parce qu'il y a un développement commercial qui est intense. Alors, il faudra apporter des modifications et des améliorations à la 132, donc à la route du nord du tronçon est. Mais ce sera dans un projet qui sera... Il y aura des projets qui seront soumis et qui passeront à la programmation, dans les années à venir pour améliorer la sécurité sur la 132.

M. Gingras: ...200 millions. Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je vais reconnaître le député de Bertrand pour son premier bloc de 20 minutes.

Sous-traitance de travaux sur l'autoroute 25

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Écoutez, concernant l'autoroute 25, l'annonce qui nous a été présentée la semaine dernière à l'effet que, bon, c'est un consortium étranger qui va faire la majorité des travaux sur l'autoroute 25, quel pourcentage des travaux ou quel pourcentage des contrats vont être octroyés à des firmes québécoises? Vous avez parlé de Genivar, vous avez parlé d'ingénierie, là. Ça représente quel pourcentage pour l'ensemble du projet, globalement, Mme la ministre?

Mme Boulet: Pour l'instant, c'est des données qui vont être précisées à la signature de l'entente, M. le député de Bertrand. C'est un consortium, un groupe d'entreprises, ou d'investisseurs, ou de financiers qui ont décidé de se mettre ensemble puis de soumissionner. Alors, là-dedans il y a des gens qui vont être là comme des partenaires financiers, il y en a qui vont être des sous-traitants, des contractants. Alors, c'est un mélange de tout ça. Mais, la proportion, il y a des négociations à faire entre aujourd'hui et au mois de septembre. Alors, les détails, là, de... Tous ces détails-là pourront être donnés, là, de façon tout à fait transparente en septembre, M. le député.

M. Cousineau: Donc, ça voudrait dire que la firme internationale qui a été choisie pourrait donner des sous-contrats à des firmes québécoises?

(12 h 10)

Mme Boulet: Bien, tout à fait, tout à fait, mais il y a 100 % de la main-d'oeuvre qui sera québécoise, 100 % des matériaux. Et ce n'est pas une firme internationale, c'est un consortium à l'intérieur duquel on retrouve des firmes québécoises, des firmes au niveau international. Il faut aller chercher du financement. Alors, si les firmes au niveau international ou les banques au niveau international sont intéressées à investir sur des projets de chez nous... La Caisse de dépôt du Québec, elle investit sur des projets à l'international.

Alors, le financement, il peut venir d'une banque qui vient de l'international, mais, ses partenaires, elle a regroupé des entreprises, et, à l'intérieur de ce regroupement-là, il y a des partenaires québécois.

Crédits alloués à la rémunération

M. Cousineau: Maintenant, lorsqu'on regarde le livre... le programme 1 et le programme 2, au niveau des crédits, là, on s'aperçoit qu'au niveau de la rémunération ça ne bouge pas, là: 2006-2007, 2007-2008, bon, pour ce qui est du programme 1, on passe de 108 millions, là, 109 millions à 107 millions, au niveau de la rémunération, et puis, dans le programme 2, c'est la même chose, on passe de 17 millions, pratiquement 17 millions à 16 millions, là. Qu'est-ce qui fait, là, que... Est-ce que c'est une baisse d'effectif au sein de l'ensemble du ministère qui fait qu'on a moins de rémunération dans les programmes?

(Consultation)

M. Cousineau: Volume II, Mme la ministre. Ça va?

Mme Boulet: ...essentiellement, il y aurait trois éléments qui pourraient expliquer, là: il y a le coût des conventions collectives, il y a le règlement de l'équité salariale et il y a également la réduction de la taille de l'État où, quand il y a deux départs à la retraite, on en remplace un seul. Alors, essentiellement, ça fait

partie des... ça explique un petit peu le portrait qu'on retrouve là, où on se retrouve à peu près au même montant, là, pour l'année 2006.

M. Cousineau: Donc, on peut dire que c'est les départs à la retraite, c'est l'attrition qui fait en sorte qu'on a à peu près le même montant au niveau de la rémunération. Ce n'est certainement pas à cause des conventions collectives, qui sont normalement à la hausse puis...

Mme Boulet: Ça se balance au net, c'est ça.

Crédits alloués à l'entretien des infrastructures

M. Cousineau: O.K. Mais, dans le même ordre d'idées, au niveau de l'entretien, si on regarde le programme 1, l'entretien des infrastructures de transport, on voit que le budget des dépenses pour 2007-2008, c'est 416 millions. Bon. Et puis on parlait de... oui, on parlait de 407 millions, là, en 2006-2007.

Lorsqu'on regarde les dernières années, au niveau de l'entretien, en 2002-2003, on avait 411 millions au niveau de l'entretien; en 2003-2004, 399 millions; et puis, 2004-2005, 408, alors on voit que c'est à peu près toujours la même chose; puis, en 2007-2008, 416 millions de dollars comparativement à 411 millions en 2002-2003. Donc, il n'y a presque pas de progression, d'augmentation au niveau du budget de l'entretien. Puis, parallèlement à ça, on vient de dire qu'il y a des départs à la retraite et puis il y a une personne sur deux de remplacée.

Est-ce qu'il n'y a pas un danger, là, est-ce qu'il n'y a pas un danger, au niveau du budget de l'entretien, d'avoir des structures qui peuvent se dégrader plus rapidement parce qu'il y a moins de personnes?

Mme Boulet: ...député de Bertrand, si je comprends bien, là, c'est parce qu'il n'y a pas de lien entre mes effectifs puis les montants que j'investis en entretien. Parce que beaucoup d'entretien se fait en donnant des contrats à l'extérieur. Alors, il y a à peu près 20 % qui est en régie interne et 80 % qui se fait à l'extérieur.

Alors, ce qui est important, c'est que nos budgets d'investissement augmentent. L'entretien des structures... l'entretien en fait des... Si on parle de l'entretien d'été, on passe de 39 millions à 47 millions de dollars pour l'année 2007-2008, et, pour l'entretien hivernal, c'est 192 millions à 215 millions. Alors, je pense qu'il y a un effort, là, de 30 millions de dollars de plus qui va être mis sur les entretiens été et hiver, et ça, c'est de l'argent qu'on met pour entretenir. Maintenant, ce n'est pas nécessairement des travaux qui sont faits par nos effectifs, par nos personnes, par nos ressources.

C'est fait principalement dans les DT, dans les régions, mais c'est souvent donné en contrats à l'extérieur.

État du Fonds de conservation

et d'amélioration du réseau routier

M. Cousineau: Dans le programme 1, Affectation à un fonds spécial, le fonds spécial, on parle quand même ici de... on parle du fonds de conservation, là?

Mme Boulet: En fait, c'est le fonds de conservation, qui est à la hauteur de... le fonds de conservation qui a été mis en place en 1996, alors sous votre gouvernement. Alors, le 899 millions de dollars, c'est le service de dette de ce fonds-là, service de dette qui rembourse le capital et les intérêts, pour l'année en cours, du fonds qui est cumulé depuis 1996.

M. Cousineau: Où en est la dette présentement, de ce fonds-là?

(Consultation)

Mme Boulet: On s'excuse, M. le député. 5,6 milliards.

M. Cousineau: 5,6 milliards?

Mme Boulet: Oui.

M. Cousineau: D'accord.

Une voix: ...

Mme Boulet: 6,4. Je prenais l'année d'avant.

M. Cousineau: 6,4 milliards?

Mme Boulet: Oui.

M. Cousineau: D'accord. Il se ventile comment, ce fonds-là?

Mme Boulet: Alors, bien le fonds, il se ventile... en fait il y a quatre axes d'intervention: la conservation des chaussées, la conservation des structures, l'amélioration du réseau et le développement. Alors, ces sommes-là forment... C'est un montant total qu'on investit. Cette année, c'est 300... en fait c'est 1,7 milliard de dollars, là, cette année, et là-dessus évidemment il y a une portion de salaires, là, pour les directions territoriales qui sont directement impliquées dans le montage, la préparation des dossiers, là, qui se font dans les régions du Québec.

Choix de tracé de l'autoroute 30

M. Cousineau: Vous avez parlé tantôt de... On a questionné concernant l'autoroute 30 tantôt. Bon, il y a différentes sections concernant, là, ce projet-là. Évidemment, on a parlé du tracé sud puis du tracé nord, le choix a été fait sur le tracé sud, je crois qu'on va avoir l'occasion d'en rediscuter un petit peu plus tard, là, dans les prochains jours ou lors du troisième programme, ici, là. Mais il y a du partenariat public-privé là-dedans aussi, pour la

partie ouest, hein, la

partie ouest, et puis il y a des ententes aussi avec le gouvernement fédéral.

Mme Boulet: C'est ça.

M. Cousineau: D'accord. C'est tout signé, ces ententes-là?

Mme Boulet: L'entente avec le fédéral, elle n'est pas signée encore. Il y a une entente de principe, elle va être signée dans les prochaines semaines.

M. Cousineau: Dans les prochaines semaines.

Mme Boulet: Alors, j'ai parlé avec le ministre fédéral des Transports il y a peut-être deux semaines, et tous les documents sont prêts, il reste juste à conclure l'entente, là, la signature de l'entente. Et c'est plafonné à 715 millions de dollars.

M. Cousineau: Ça, c'est pour la

section ouest, là?

Mme Boulet: La

section ouest, qui coûte 1,4 milliard de dollars, c'est 35 km de route plus un 7 km vers Salaberry-de-Valleyfield, et il y a un pont, même il y a deux ponts, d'ailleurs, c'est ça, et ce sera... probablement que le péage... C'est ça, il y a deux ponts: le fleuve Saint-Laurent puis la voie maritime.

M. Cousineau: D'accord. Ça, c'est pour le partenariat avec le gouvernement fédéral. Il y a une autre section, comme posait la question le député de Blainville, il y a une

section en PPP aussi.

Mme Boulet: Bien, en fait, c'est toute la

section ouest qui est en PPP. Elle est en PPP, puis le fédéral est partenaire aussi.

M. Cousineau: O.K. d'accord. Bon, d'accord.

Mme Boulet: C'est tout l'ouest.

M. Cousineau: Maintenant, vous avez parlé tantôt de l'état d'avancement des travaux, au niveau de l'autoroute 30, sur le tracé sud. Sur 50... vous avez parlé de 50 millions.

Mme Boulet: Une cinquantaine de millions cette année, mais ce n'est pas nécessairement tout en projets. Il y a des choses qui se font. Bon, il y a encore des étapes techniques, là, d'étude de plans et devis. Alors ça, ça fait

partie du 50 millions, là, que je vous ai donné tantôt. Il y a des travaux sur le terrain, mais il y a également des montants d'argent qui sont investis en préparation des travaux.

M. Cousineau: O.K. Puis combien de ce 50 millions là... quelle proportion est directement sur le tronçon de l'autoroute 15, dans l'emprise de l'autoroute 15?

(Consultation)

Mme Boulet: Alors, c'est 15 millions, cette année, qui sont budgétés pour l'échangeur 15/30.

M. Cousineau: En réalité, ma question, c'est aussi pour vous demander: Est-ce qu'il y a des travaux qui sont réalisés en dehors de l'emprise de l'autoroute 15 présentement, pour le tracé sud?

Mme Boulet: C'est une bonne question. Est-ce que quelqu'un...

M. Cousineau: Ça se peut-u, à peu près 4 millions pour les échangeurs?

Mme Boulet: Bien, les échangeurs sont sur l'autoroute.

M. Cousineau: Ça, c'est sur l'autoroute.

Mme Boulet: 15.

M. Cousineau: O.K.

(Consultation)

Mme Boulet: Alors, c'est l'échangeur qui est après se faire, l'échangeur dans la

section 15/30 qui est après se construire pour, après ça, qu'on puisse aller relier sur l'autre échangeur, là, plus loin.

(12 h 20)

M. Cousineau: Qui pourrait, si on extrapole, servir aussi bien pour un tracé nord, si jamais le tracé nord avait été choisi.

Des voix: ...

M. Cousineau: Non, non, je pose la question comme ça, là. Parce que vous n'êtes pas sans savoir, Mme la ministre, qu'il y a deux écoles de pensée présentement, puis il y a des gens qui poussent fort pour que la décision soit renversée. Bon. Écoutez, il faut s'en parler, un chat, c'est un chat, là, et puis on va avoir l'occasion de s'en reparler probablement la semaine prochaine, lorsqu'on va parler de ce projet-là en particulier, mais la question se pose parce qu'il y a beaucoup de discussions présentement qui ont cours, et puis je sais que même les Mohawks s'apprêtent aussi à questionner beaucoup le tracé sud. Alors, c'est pour ça qu'on vous pose ce genre de question là.

Mme Boulet: Bien, les Mohawks, c'est autre chose, on pourrait en parler, mais ce n'est pas... ils ne remettent pas nécessairement en question le tracé sud. Eux autres, c'est par rapport à des revendications territoriales du Sault-Saint-Louis. Alors, c'est dans ce contexte-là qu'il y aura une consultation avec les autochtones. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont contre le tracé sud ou nord ou contre la 30, c'est parce qu'on passe près de chez eux, et, à partir du moment où on passe près de leur territoire, bien ils sont en position de négociation ou de consultation. Mais le dossier qui leur tient à coeur, c'est les revendication territoriales du Sault-Saint-Louis.

Maintenant, pour ce qui est du tracé nord, ce qu'on me dit, puis j'imagine que vous êtes au courant, c'est que les maires, tous les intervenants économiques préfèrent le tracé sud parce que, sur le tracé nord, au niveau de la sécurité puis de la fluidité, ce n'est pas avantageux, parce qu'il y a beaucoup d'accès, beaucoup de développement commercial. Il y a beaucoup d'accès, donc, au niveau de la fluidité, ce ne serait pas une solution gagnante. Ce qu'on avait estimé à l'époque, c'était un deux voies-deux voies sur le tracé nord.

Maintenant, ça ne suffirait plus, à cause de l'augmentation de la croissance démographique et l'augmentation du débit journalier, ça prendrait un trois voies-trois voies. Donc, les coûts qui ont été estimés à l'époque, qui étaient de près de 300 millions, là, 287, à peu près les mêmes prix que ce qu'on a estimé pour le tracé sud, les coûts seraient à réviser. Et, comme on était rendus à l'étape préliminaire de l'estimation des coûts, on peut facilement penser qu'avec la révision de tous ces facteurs-là ça pourrait coûter 30 % de plus sur le tracé nord.

Il y a également le fait que les maires ont des projets de développement. Alors, sur les emprises que le ministère va pouvoir leur céder éventuellement de part et d'autre de la 132, il y a des projets de développement que les maires sont après regarder.

M. Cousineau: Est-ce qu'il y a eu des demandes des municipalités, par résolution, que le ministère cède l'emprise qui avait été expropriée depuis 30 ans?

Mme Boulet: Regardez ce qu'ils me disent, c'est: « Les maires des municipalités traversées espèrent mettre la main sur l'emprise excédentaire de l'autoroute 30 et développer de nouvelles activités commerciales. » Alors ça, pour eux, c'est un enjeu important, pour ces maires-là. Et, dans ce contexte-là, ils privilégient, pour toutes les autres raisons, séparer le transit... Ce qui est important également pour le ministère des Transports, c'est de séparer le transit local du transit régional et national.

Si on veut que ce soit une vraie voie de contournement, si on veut que les camions passent à l'extérieur des centres urbains ou des centres où il y a beaucoup de population, bien le tracé sud répond davantage à une voie de contournement que le tracé nord.

Alors, c'est en prenant l'ensemble de ces éléments-là, séparer le trafic local, assurer la fluidité, une véritable voie de contournement et le fait également que les coûts pour le tracé nord... Si, aujourd'hui, on se mettait à planer sur ce dossier-là et à préciser les coûts et en fonction de nouvelles réalités, les coûts seraient de beaucoup supérieurs à ce qu'on a sur le tracé sud.

M. Cousineau: On en parle, c'est ouvert, ce dossier-là, je pensais qu'on en parlerait un petit peu plus tard, là, mais je veux quand même un petit peu continuer à vous questionner là-dessus, Mme la ministre. Est-ce que les dossiers d'expropriation ont débuté sur le tronçon sud? Est-ce que... Comme ciment Lafarge, est-ce que c'est fait ou est-ce que c'est... Parce que c'est des... Est-ce que c'est réglé?

Mme Boulet: Il y a 60 expropriations sur le tronçon est, le tracé sud, et il y a 240 expropriations dans l'ouest, et les expropriations vont bon train dans les deux tronçons. On parle qu'à l'automne... en décembre 2007, les emprises devraient être libérées, là, sur le tronçon sud.

M. Cousineau: Ces expropriations-là, est-ce que c'est dans les coûts déjà planifiés puis anticipés?

Mme Boulet: Dans les coûts qui sont estimés, dans les coûts totaux du projet, l'expropriation est calculée.

M. Cousineau: En considérant évidemment la contestation qu'il pourrait y avoir au niveau... parce que...

Mme Boulet: Tout à fait, tout à fait. Quand on n'a pas d'entente puis qu'on est obligé d'aller...

M. Cousineau: ...ça peut se ramasser entre...

Mme Boulet: ...devant un tribunal. Mais c'est tout... c'est calculé dans les marges d'erreur du projet total, oui.

M. Cousineau: Avec ciment Lafarge aussi?

Mme Boulet: Pardon?

M. Cousineau: Avec ciment Lafarge?

Mme Boulet: Oui.

M. Cousineau: Oui? Donc, c'est entamé, tout ça.

Mme Boulet: Oui.

M. Cousineau: ...

Plan de transport et responsabilité territoriale

de la région du Nord-du-Québec

M. Ferland: Merci, Claude. J'aurais une question, M. le Président, à la ministre. Luc Ferland, député du comté d'Ungava...

Mme Boulet: Le grand comté d'Ungava.

M. Ferland: Le grand comté d'Ungava, où ça prendrait une autoroute. On avait pensé à prolonger le métro de Laval, mais ça a été refusé, les coûts étaient trop élevés. Puis ça, ce n'était pas exagéré.

Sérieusement, Mme la ministre, la région, il y a plusieurs années où on a débuté le projet... la mise en place d'un plan de transport au niveau régional, parce qu'on sait que tout le développement du transport est lié étroitement au développement économique de notre région.

On n'a qu'à penser présentement au développement minier, au niveau de l'exploitation des gisements diamantifères, les monts Otish, au nord de Chibougamau, tous les projets de développement minier qui sont en cours présentement, le projet Éléonore par Xstrata et tout le développement minier au nord, un petit peu au nord de la région, là, entre le 55e et le 49e parallèle, on doit encore, malheureusement, pour avoir accès, pour se rendre de Chibougamau aller à Matagami ? parce que je sais que vous connaissez le comté d'Ungava ? on doit encore, malheureusement, utiliser des routes forestières qui ne sont même pas encore sécuritaires ou emprunter la route 113, via l'Abitibi-Témiscamingue, et aller à Matagami, ce qui donne à peu près sept heures de route.

Alors, on vient de sortir d'une campagne... Je connais bien la région, ça fait une trentaine d'années que je demeure dans la région, et cette route-là n'est pas encore terminée.

Donc, je reviens au plan de transport. Moi, je voudrais savoir, Mme la ministre: Ce plan de transport là, il y a au moins un an, si ce n'est pas plus, il devait y avoir des rencontres. Où en est rendu ce dossier-là, pour qu'on puisse se donner enfin un plan de transport au niveau régional? Et c'est majeur, Mme la ministre, parce qu'il y a des dossiers, il y a des projets en cours dans le domaine minier, dans le domaine forestier, tout le volet récréotouristique et le volet maritime du Nunavik. Parce que j'ai parlé dernièrement avec M. Pita Aatami, et ils ont des préoccupations de ce côté-là.

Il y a des enjeux majeurs pour le développement du nord de la région et pour le Québec bien sûr en général. Alors, où c'est rendu, le...

Je reviendrai peut-être tantôt avec le volet de la direction régionale du transport, parce qu'on est toujours, quand on parle des statistiques, quand on parle des données, toujours avec l'Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay ? Lac-Saint-Jean, quoique ça a été transféré en Abitibi, mais, quand on reçoit de l'information, je reçois encore de l'information du Saguenay ? Lac-Saint-Jean pour le secteur de Chapais-Chibougamau.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre...

M. Ferland: Quand la région a été créée, en 1987, Mme la ministre, par décret, en 1987, il a été mentionné que... Je pense que... je suis convaincu même, les élus de la région, les maires... Parce que, dans une ancienne vie, j'ai été directeur général du CRD de la Baie-James, et on a travaillé beaucoup sur les dossiers de régionalisation de certains ministères, et le ministère des Transports en est un, en était un et en est toujours un.

C'est majeur pour le développement de la région, donc le ministère des Transports devrait être présent, donc une direction, ou du moins ne pas relever d'une région ou d'une autre, à ce moment-là. Alors, le plan de transport en premier lieu et la direction en deuxième lieu.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je vous demanderais de conclure avec une brève réponse.

Mme Boulet: Avec... Mon Dieu! Je ne peux pas être brève, j'ai plein de choses à dire à monsieur.

Alors, ça me fait plaisir d'avoir une question. Non, non, mais c'est parce que c'est très intéressant. Le plan de transport, il y a eu un travail colossal qui a été fait de l'ensemble des partenaires de la région du Nord-du-Québec. C'est M. Denis Blais, j'imagine que vous connaissez, qui a coordonné tout ça, et il a parlé à tous les... que ce soient les Jamésiens, les Inuits et les Cris. Et ce travail-là, c'est un travail, je vais vous dire, très laborieux mais qui a été fait consciencieusement par l'ensemble des partenaires.

Quand ça nous a été présenté... En fait, ce qui était difficile pour nous de le mettre en application tout de suite, comme ça, c'est que ça impliquait beaucoup de ministères. Alors, lorsqu'on a conçu le plan de transport, on a parlé au ministère des Ressources naturelles, en fait à vos représentants régionaux du ministère des Ressources naturelles, du ministère des Affaires municipales, de la Sécurité publique, alors l'ensemble des ministères qui travaillent au développement de votre territoire. Ça dépassait largement la mission du transport.

Alors, moi, la question que je me suis posée quand ça m'a été présenté, j'ai dit: Est-ce que mes collègues ministres savent qu'ils sont impliqués dans cette démarche-là? Et qu'est-ce que ça représente financièrement pour eux? Parce que c'est...

Le Président (M. Domingue): Madame... excusez-moi, Mme la ministre, je voudrais juste vérifier si... Le bloc est terminé. Est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la ministre puisse poursuivre sa réponse? Allez-y, Mme la ministre.

(12 h 30)

Mme Boulet: Alors, ce qui était important pour moi, c'était d'aller voir auprès de mes collègues ministres, bon, pour savoir ? c'est beau de dire: le MAMR va s'occuper de ça, le MRN va s'occuper de ça, la Sécurité publique ? mais qu'est-ce que ça comportait comme coûts pour ces ministères-là. Et est-ce que les ministres ou les ministères interpellés avaient été consultés par rapport à la démarche? Ce qui n'était pas le cas.

Alors, c'est là qu'on a dit: Bien, on va se reculer un tout petit peu puis on va repartir sur des bonnes bases en s'assurant que l'ensemble des ministères... Finalement, ce n'est pas un plan de transport, c'est un plan de développement. Alors, chez vous, là, tout est interrelié. Tout est interrelié. Si on développe une mine, ça prend une route; si on veut... Alors, tout est interrelié. C'est ce qu'on voulait, que l'ensemble des partenaires, des collègues ministres soient interpellés, participent à la démarche.

Alors, c'est dans ce contexte-là qu'on a pris un peu de recul, pour avoir à présenter un plan de transport qui corresponde davantage à vos besoins, qui soit plus réaliste et qui soit aussi pour ne pas parler pour parler, mettre des choses sur papier, mais qu'on soit capable d'aller avec des échéanciers puis avec des projets qu'on puisse programmer.

Alors là, actuellement... Ce qu'on a fait également, on vous a mis une direction... bien en fait une direction, un bureau territorial...

M. Ferland: À Rouyn, il n'est pas à la bonne place.

Mme Boulet: Oui, ça, il n'est peut-être pas à la bonne place, là. Vous me disiez qu'il n'est pas à la bonne place...

M. Ferland: Bien, je veux dire...

Mme Boulet: ...j'ai compris le message, mais il est dédié, il est dédié à votre région, et en soi c'est déjà beaucoup.

M. Ferland: Je ne veux pas dire qu'il fait un mauvais travail, il fait un bon travail...

Mme Boulet: Non, non, non, je comprends le message.

M. Ferland: ...mais il n'est pas à la bonne place quand même.

Mme Boulet: Il n'est pas à la bonne place physiquement.

M. Ferland: Le bureau...

Mme Boulet: O.K. Mais ce que je veux dire, c'est qu'il s'occupe essentiellement... Il est dédié à votre région, M. le député.

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. Je vais...

M. Ferland: Après la...

Le Président (M. Domingue): Je m'excuse, M. le député. J'ai demandé à Mme la ministre de conclure. Je vous remercie. Je vais reconnaître le député de Marquette pour une période d'un bloc de 20 minutes.

Année de la sécurité routière

M. Ouimet: Alors, merci, M. le Président. Mme la ministre, je profite de l'occasion pour vous saluer, saluer également vos collaborateurs, tous ceux et celles qui vous accompagnent. Je salue les collègues des deux côtés ainsi que leurs collaborateurs.

Moi, j'aimerais ouvrir sur la question de l'Année de la sécurité routière, mais, juste avant, je veux faire un petit retour en arrière sur les remarques préliminaires de notre bon ami à tous le député de Blainville, qui a fait une affirmation quand même assez choc: « On vend le Québec morceau par morceau. » Alors, je me suis dit: C'est une affirmation qui frappe beaucoup, et je n'ai pas, par exemple, et je le dis en toute amitié, je n'ai pas entendu beaucoup les éléments de preuve que vous avez pour soutenir l'affirmation.

J'ai entendu ce que la ministre a dit au niveau de la main-d'oeuvre, qui est 100 % québécoise, l'ingénierie, les matériaux, et tout le reste, mais il manque le petit... Moi, je veux vous croire, là, quand vous faites une affirmation, mais j'espère que vous aurez l'occasion de revenir pour en faire la démonstration, parce que je suis resté un petit peu sur mon appétit. Alors, j'aime bien les formules-chocs, et puis des fois il arrive que les critiques de l'opposition ont raison. Je l'ai été pendant huit, neuf ans; souvent on avait raison. Des fois, on a tort.

Mais il faut pouvoir soutenir nos affirmations pour convaincre l'ensemble des collègues qu'il y a peut-être matière à s'inquiéter.

Mais, si on revient, Mme la ministre, sur l'Année de la sécurité routière, qui a été décrétée pour 2007, j'aimerais vous fournir l'occasion peut-être de nous entretenir sur à la fois quels sont les objectifs que vous poursuivez et quelle sera la contribution à la fois de votre ministère et également la contribution de la SAAQ pour atteindre cette Année de la sécurité routière en termes de sensibilisation.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le député de Marquette. Alors, on l'a dit d'entrée de jeu dans nos... Je pense qu'on l'a mentionné, les trois collègues: 2007, c'est l'Année de la sécurité routière.

717 décès en 2006, c'est 10 de plus que 2005, c'est une augmentation de 9 % par rapport à la moyenne de 2001 à 2005. Alors, je pense que c'est beaucoup, c'est deux fois plus qu'en Ontario. Alors, en Ontario, c'est environ 400 décès par année, alors qu'ils sont deux fois plus nombreux que nous. Chaque mort ou chaque décès est un décès de trop, au Québec, et je pense que c'est important que le message passe. C'est l'affaire de tous, ça nous concerne tous.

Et, quand on dit que 80 % des accidents sont dus à un comportement des usagers, je pense qu'il faut poser un geste ou une action très importante par rapport à la sensibilisation. Alors, 38 % des accidents sont dus à la vitesse, 30 % sont dus à l'alcool. Alors, quand on regarde tout ce constat-là, on se dit: Il faut, comme gouvernement, il faut, comme société québécoise, qu'on pose des gestes et qu'on fasse le maximum, qu'on mette des choses en place, des pistes de solution, des avenues qui vont nous permettre d'améliorer ce bilan-là. 717, là, c'est deux décès par jour sur les routes du Québec.

Quand on pense à ça, c'est alarmant et c'est dramatique en même temps.

Alors, il y a trois actions qui ont été mises en place parce que ces... Cette action-là est supportée par la Société d'assurance automobile du Québec. Alors, premièrement, c'est une campagne de sensibilisation, alors 5 millions de dollars que la SAAQ investit cette année en sensibilisation. Alors, l'alcool, la vitesse, les piétons, les problématiques liées aux jeunes conducteurs, la conduite hivernale, la conduite près des... aux abords de chantiers routiers.

Vous savez, on a beau dire: La sensibilisation, ou les campagnes de sensibilisation de la SAAQ, ça ne vaut rien, là, bien, je m'excuse, là, ça ne vaut pas rien. Ce n'est peut-être pas suffisant, ça prend des compléments, ça prend d'autres actions, mais, de sensibiliser les gens, je pense qu'on ne les sensibilisera jamais suffisamment, et d'ailleurs il faut répéter ce message-là, et c'est dans ce contexte-là que la SAAQ a mis en place cette campagne de sensibilisation là.

La deuxième mesure, M. le député de Marquette, c'est la mobilisation. Évidemment, on a des partenaires. Alors, que l'on parle aux villes, aux entreprises, à l'industrie du camionnage, à l'industrie du taxi, on a des partenaires qui sont quotidiennement sur le réseau routier. Alors, ces gens-là, il faut les rejoindre, il faut les sensibiliser, il faut leur dire que c'est important parce que c'est chacun de nous finalement, par notre façon d'être, notre façon d'agir, par notre comportement sur le réseau routier... Ça nous interpelle, chacun de nous. Alors, il y a une campagne de mobilisation.

Et on a écrit également à tous les exploitants de véhicules lourds. Il y a une documentation qui a été envoyée à 51 000 propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Alors ça, ça fait

partie un petit peu de la démarche de mobilisation.

Et la troisième démarche, c'est une présence accrue des policiers, un contrôle accru des policiers sur notre réseau routier. Donc, il y aura des opérations policières qui seront accentuées et il y aura également des opérations des contrôleurs routiers de la SAAQ qui seront accentuées.

Alors, je répète: Sensibilisation, mobilisation et contrôle. C'est trois actions très concrètes qui sont complémentaires et qui sont essentielles pour atteindre de bons résultats.

Maintenant, on a mis également en place une Table québécoise de la sécurité routière. Ça fait 18 mois à peu près aujourd'hui qu'elle siège, qu'elle a des réunions, là, régulièrement. On retrouve autour de cette table-là 42 organismes, 42 partenaires qui sont rattachés de près ou de loin... On a les personnes âgées, on a la jeunesse. On a le taxi, le camionnage. En fait, on a des partenaires, les ministères qui sont partenaires également. On a les transporteurs urbains, les transporteurs écoliers. On a les municipalités qui sont là, les deux fédérations sont là. On a les policiers.

On a la Fédération des motocyclistes. On a les assureurs automobiles. On a les gens du secteur de la santé; alors, j'ai l'Hôpital Sacré-Coeur de Montréal, j'ai l'Institut national de santé publique.

Alors, il y a une brochette impressionnante de gens, de partenaires de haut niveau qui sont réunis autour de cette table-là, qui discutent depuis 18 mois et qui vont nous proposer... la date qui est déterminée à ce jour, c'est le 27 juin prochain. Alors, je pense qu'on sera interpellés. Le critique de l'opposition en transport, M. le député de Blainville, et le député de Bertrand, je leur ai déjà dit, je les ai déjà avisés que, lorsque cette présentation-là nous sera faite, elle sera faite conjointement avec mes partenaires. C'est important.

Ce qu'ils vont retenir, eux, ils vont avoir regardé l'ensemble des éléments: la vitesse, l'alcool, le cellulaire au volant, la ceinture de sécurité, les photoradars, les caméras feux rouges, les bandes rugueuses, la conduite en conditions hivernales, les jeunes conducteurs. Alors, c'est l'ensemble de tous ces éléments-là qui vont être revus. Comment une municipalité ou une MRC peut s'impliquer dans la sécurité routière sur son territoire? Est-ce qu'on peut, en région, poser des gestes? Un tout petit peu comme le bureau de la sécurité de Montréal.

Montréal a mis en place un bureau de la sécurité routière, et c'est une très belle initiative. Est-ce qu'on pourrait reproduire cette initiative-là dans nos régions du Québec puis dire: Il faut que votre bilan, à chacun de vous, s'améliore année après année?

Alors ça, c'en était un, exemple. Alors, ils vont nous proposer ça, M. le député de Marquette, ils vont nous proposer ça d'ici à la fin juin, et ensuite il est fort possible, là... les scénarios sont sur la table, il est fort possible qu'on parte en tournée pour que M. De Koninck puisse aller voir les gens dans les régions du Québec pour expliquer sa démarche, pour expliquer comment on pourrait mettre en place ces pistes de solution là, et il y aura, à l'automne, une politique qui sera une politique gouvernementale de sécurité routière qui sera définie, qui sera établie.

Et ce qui est important, c'est qu'on doit être proactif dans la sécurité routière. On ne peut pas juste regarder les choses et regarder les bilans puis dire que ça n'a pas de bon sens.

Il faut répondre à ces bilans-là, il faut poser des gestes, et c'est dans ce contexte-là que la table va nous proposer des choses, et, tous ensemble comme parlementaires, je pense que nous avons une responsabilité par rapport à cette démarche, et j'espère que, comme gouvernement, nous serons capables d'avoir l'adhésion des deux partis de l'opposition, parce que ce n'est pas une question politique, c'est une question de sécurité routière, de sécurité publique. Ce sont nos citoyens du Québec. C'est une question de société.

Et je pense que nous devons tous endosser ce chapeau-là et cette bataille-là pour faire en sorte que le bilan routier des années à venir s'améliore au Québec.

(12 h 40)

M. Ouimet: Trois, quatre questions découlant de ce que vous venez de nous dire. Premièrement, vous faites appel aux deux partis d'opposition. Est-ce que vous prévoyez possiblement de la législation qui serait modifiée pour donner suite... Je sais qu'on ne peut pas présumer des travaux de la table de M. De Koninck, mais est-ce qu'il y a une possibilité qu'il pourrait y avoir des modifications législatives? Vous avez effleuré la question du cellulaire au volant. Alors, juste vous entendre un petit peu là-dessus.

Mme Boulet: Alors, évidemment, il y a certaines mesures dans celles que je vous ai énumérées que, si elles sont retenues, ça nécessite une modification au Code de la sécurité routière, alors c'est dans ce contexte-là. Il y aura des mesures à tous les niveaux. Je pense qu'il y en a certaines que c'est... bon, c'est d'interpeller les municipalités, les villes. Il y en a d'autres que c'est...

Mais possiblement, s'il y a des mesures qui sont retenues, comme le cellulaire et les projets pilotes pour les photoradars, s'il y a de telles mesures qui sont retenues éventuellement par l'ensemble des parlementaires, bien il pourrait y avoir des modifications au Code de la sécurité routière, ce n'est pas impossible.

L'objectif est clair. Et vous savez, dans le bilan de la SAAQ... alors vous savez que les augmentations de tarifs sont toutes rattachées également au bilan de la sécurité routière, et, si on est capable d'améliorer ce bilan-là, il y a une économie importante et réelle pour la Société d'assurance automobile du Québec. Et toutes ces actions-là doivent porter fruit. Si on veut améliorer le bilan, je pense qu'on en sera tous gagnants, le régime d'assurance de la SAAQ sera également bénéficiaire de ces améliorations-là au bilan de la sécurité routière.

Alors, je pense que c'est à tous les niveaux, c'est à tous les niveaux qu'on doit travailler et être partenaires pour améliorer ce bilan-là qui est à mon avis beaucoup, beaucoup trop élevé.

Comparaisons avec l'Ontario

en matière de bilan routier

M. Ouimet: Merci. Vous avez également cité tantôt l'Ontario en exemple, avec un bilan de décès, avec une population, une population de conducteurs beaucoup plus importante que celle du Québec mais avec beaucoup moins d'accidents routiers. Savez-vous si la table... ou savez-vous... Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur qu'est-ce qui fait en sorte que le bilan routier de l'Ontario soit à ce point plus reluisant que celui du Québec? Vous avez parlé tantôt du comportement des usagers comme étant un des facteurs principaux.

Une voix: ...

M. Ouimet: Non, mais ça a piqué ma curiosité, là.

(Consultation)

Mme Boulet: M. le député, ça me fait plaisir de recevoir Mme Johanne St-Cyr, qui est la vice-présidente de la SAAQ mais qui est en charge du dossier de la sécurité routière notamment. Puis le chiffre, on le vérifie, c'est bien 488 décès par année, là, en Ontario, en 2005. Ce qui explique ça, pourquoi, ils ont des mesures plus, je vais dire, plus drastiques, ce n'est peut-être pas le bon mot, là, mais plus... Bon. Alors, elle va vous faire un petit peu le portrait de ce qui se passe en Ontario, peut-être qu'il y a des choses là-dedans qui expliquent qu'ils ont un meilleur bilan. Je vais lui laisser la parole, si vous me le permettez.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je veux juste vérifier s'il y a consentement pour que madame... Consentement. Allez-y, Mme St-Cyr.

Mme St-Cyr (Johanne): Merci. Johanne St-Cyr, Société de l'assurance automobile du Québec, M. le Président.

Alors, en Ontario, effectivement, d'une part, et c'est plus dans le champ de compétence de mes collègues du Transport, la configuration du réseau routier est différente. D'autre part, dans plusieurs cas, ils ont des mesures qui sont plus sévères. À

titre d'exemple, dans le dossier de la capacité de conduite affaiblie par l'alcool, ils ont déjà des mesures qui prévoient, à

titre d'exemple, pour un récidiviste, la possibilité même de perdre le droit de conduire pour la vie. Il y a des périodes d'antidémarreur qui peuvent être très longues. Certaines autres mesures pour les jeunes conducteurs: par exemple, on parle de couvre-feu dans certains cas, ou on parle encore de limiter le nombre de passagers. Puis c'est assez compliqué, leurs règles, là, dans le sens que, dépendamment du temps où on en est dans notre apprentissage, on a droit à des passagers de tel âge ou tel âge. Donc, il y a des règles du jeu qui sont différentes.

Il y a un partenariat vraiment très grand... Vous savez, c'est plus de tradition anglophone nécessairement, donc il y a un partenariat vraiment très grand avec des institutions telles, par exemple, MADD. Ici, au Québec, MADD ? c'est un exemple que je donne ? est moins connu, a moins percé encore. Ils sont à Montréal depuis quelques années, cependant. Mais il y a beaucoup d'interventions locales comme ça en partenariat avec des instances. Alors, au Québec, c'est quelque chose ? Mme la ministre l'a mentionné... Cette année, l'Année de la sécurité routière, c'est vraiment l'année de la mobilisation pour aller chercher un partenariat accru, parce que c'est l'affaire de tout le monde.

M. Ouimet: Et le MADD, pour la gouverne de tout le monde, Mme St-Cyr, c'est l'acronyme pour Mothers Against Drunk Driving, c'est bien ça?

Mme St-Cyr (Johanne): C'est exact, M. le Président.

M. Ouimet: Voilà. Alors, moi, ça va pour l'instant, M. le Président.

Le Président (M. Domingue): Alors, je vais reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle pour un deuxième bloc de 20 minutes.

Construction de haltes routières

M. Gingras: M. le Président, merci. Donc, je vais juste, si vous me le permettez, terminer sur les partenariats public-privé. Donc, il me restait une question. Une question.

Donc, on a parlé tantôt de trois projets: autoroute 25, autoroute 30 et parcs routiers. Ce que la ministre entend par parcs routiers, est-ce qu'on parle de haltes routières et le projet de privatisation des haltes routières? Est-ce que c'est ce que le ministre voulait nous parler ou si c'est un autre projet de partenariat public-privé?

Mme Boulet: Non, c'est exactement le projet des parcs... en fait des haltes routières, qui est en...

M. Gingras: Si donc c'est ce projet, est-ce que la ministre pourrait brièvement nous expliquer à combien on en est passé, entre le ministre Ménard, où on en était à 64, 87, là, à l'époque, et... L'état du dossier aujourd'hui?

Mme Boulet: Bon, en fait, l'état du dossier, c'est que... Premièrement, on va faire un peu un portrait de ce que sont ou ce qu'étaient nos parcs routiers au Québec. 50 % d'entre eux, de ces parcs routiers là, n'avaient pas d'eau potable et 50 % n'avaient pas d'eau du tout. Certains ne sont pas éclairés, donc ils n'étaient pas sécuritaires pour les usagers. Alors, il y avait là une question...

Il fallait se repositionner ou se questionner par rapport à comment on reçoit nos touristes chez nous, au Québec, premièrement, comment on reçoit nos touristes, et comment également on assure la sécurité de nos usagers du réseau, quand on sait que 100 km, c'est environ une heure de conduite automobile, et qu'on veut s'assurer que les gens aient la possibilité... on sait que souvent il y a des mamans avec des enfants, qu'ils aient la possibilité de s'arrêter à un point pour se reposer.

Alors, la question était là: Comment on organise notre réseau de parcs routiers au Québec pour répondre à ces deux questions-là, soit le tourisme et soit la sécurité des usagers.

On sait que le précédent gouvernement avait parti, avait bâti ou construit quatre parcs routiers: Bellechasse, Saint-Nicolas... Il y en avait quatre?

Une voix: ...

Mme Boulet: Cap-de-Pierre et Saint... Il y en a trois. Bon. Alors, le précédent gouvernement avait fait un choix, que, lui, il s'engageait à construire des parcs routiers qui devaient accueillir soit de la restauration ou des services pour la population. Alors, ce choix-là, c'était le choix pris par le précédent gouvernement.

Nous, on a repris l'ensemble de ce dossier-là et on s'est dit: Écoutez, est-ce qu'on a la capacité de payer, premièrement? Parce que c'est environ entre 4 et 5 millions par halte routière, ça en prenait une quarantaine au Québec, ça faisait environ... une dépense qui frôlait minimalement les 100 millions de dollars. Alors, on s'est dit: Premièrement, les 100 millions de dollars, bon, est-ce que les fonds publics... Est-ce que c'est dans la mission du ministère des Transports du Québec de gérer et d'opérer des haltes routières?

Et, dans ce contexte-là, c'était un projet qui pouvait très bien être accepté par un partenaire privé. Alors, un partenaire privé, avec des conditions, avec des paramètres, avec une structure, là, qui est très rigoureuse et qui est préétablie, est-ce qu'un partenaire privé trouverait un intérêt à gérer et à opérer un parc routier, c'est-à-dire... Parce qu'il peut y avoir de l'essence, il peut y avoir de la restauration, il peut y avoir, dans certains cas, des bureaux d'information touristique qui peuvent se joindre à ce parc routier là. Il peut également y avoir des produits régionaux.

Dans certaines régions, on a des spécialités régionales puis on est capable de dire: Chez nous, on va faire une petite boutique puis on va vendre... on va faire une vitrine pour nos produits régionaux.

Alors, dans ce concept-là, ça a été analysé dans le bureau des partenariats public-privé Québec et chez nous, au ministère des Transports, dans la Direction des parcs routiers, et on a pensé, on a mis en place finalement... En fait, le projet, lorsqu'il sera terminé, on va retrouver 33 aires de service, 45 villages-relais ? parce qu'on pourrait parler ultérieurement des villages-relais, c'est un très beau projet, M. le Président ? 26 belvédères et six aires de stationnement.

(12 h 50)

Alors, si on prend nos 33 aires de service qui sont les parcs routiers, on les a divisés en grappes. Bon, 33, c'était beaucoup, puis on s'est dit: Bon, premièrement, est-ce qu'un partenaire privé va être intéressé à en prendre 33? C'est une grosse question. Et, deuxièmement, il fallait y aller de façon progressive, parce qu'en y allant de façon progressive on est capable de voir s'il y a des erreurs, si on doit corriger le tir, si on doit faire des ajustements.

Alors, dans ce contexte-là, il y a une première grappe de sept aires parcs routiers qui ont été définies et qui ont été proposées en appel de propositions, et les étapes... Il y a eu le dépôt des propositions, qui sont prévues pour septembre...

En fait, on est allé en appel de propositions en mars, si je ne me trompe pas, le 23 mars 2007; le dépôt des propositions se fera en septembre 2007; l'annonce du candidat privilégié, le 16 novembre 2007; l'entente de principe, en janvier 2008; demande du Conseil des ministres d'autoriser le ministre des Transports à signer l'entente en février 2008; et signature de l'entente de partenariat en février 2008. Ça veut dire que, dès 2008, dans cette grappe de sept parcs routiers, il y en a qui sont déjà construits, il y en a qui sont déjà opérés et il y en a d'autres qu'il faut construire.

Alors, le privé qui s'est engagé ou qui va soumissionner sur l'appel de propositions va s'engager à prendre l'ensemble des sept et à opérer ceux qui sont existants et à construire et opérer ceux qui ne sont pas existants.

Évidemment, dans un PPP, il y a une grappe de sept. Il y en a qui sont plus avantageux comme parcs routiers, il y en a qui le sont moins, mais, en regroupant les sept parcs routiers, on s'assure que partout au Québec éventuellement il y aura un point de services, que le privé ne prendra pas juste les points intéressants ou payants, mais on va s'assurer que dans une grappe il y a des... on veut s'assurer que l'ensemble du territoire du Québec soit couvert par des parcs routiers, à des distances d'environ 100 km, et que les gens, pour assurer leur sécurité, les usagers, qu'ils puissent s'arrêter environ à chaque heure de conduite. Alors, c'est un très beau projet, M. le Président.

Et, à ce projet-là s'associent les projets de villages-relais. Alors, quand on sort du réseau autoroutier et quand on s'en va dans les régions du Québec, les villages peuvent en fait proposer leur candidature pour devenir ce qu'on appelle un village-relais. On a eu deux bancs d'essai qui ont été faits, à l'heure actuelle, dans lesquels le ministère des Transports du Québec a donné 40 000 $ à chacun de ces villages-là. On parle de Danville, dans le coin de l'Estrie, et on a Grande-Vallée également, en Gaspésie.

Alors, le principe d'un village-relais, c'est que, quand on sort du réseau autoroutier, c'est qu'à chaque 80 km il y aura un village qui aura posé sa candidature qui sera prêt à être identifié comme étant un village-relais. C'est un peu le principe de ce qui se fait en Europe, en France. Et c'est que, dans ce village-là, on va structurer... En fait, souvent les villages sont déjà organisés, mais d'autres le sont moins.

On va leur permettre de s'organiser et d'offrir un point de services au centre du village où il y aura de l'hébergement, une station d'essence, de la restauration, où un visiteur, un touriste qui débarque à 2 heures du matin peut s'assurer minimalement qu'il y aura un téléphone ou, à quelque part... pour qu'on puisse le loger ou l'accueillir s'il est mal pris, pour qu'il y ait... un garage pas loin. Alors, c'est l'ensemble des services qui pourraient être offerts ou disponibles pour un touriste qui débarque ou qui voyage... qui voyage et qui visite les régions du Québec.

Alors, le principe des villages-relais, ça donne une très, très belle vitrine à nos villages au Québec. On a beaucoup, beaucoup de demandes, M. le Président. Alors, les villes dans les MRC présentent leur candidature, là, de façon très volontaire. Je pense que ça va... D'abord, quand on va faire la promotion du Québec, quand les ATR vont faire leur cahier de promotion, les villages-relais seront identifiés avec un logo et ce sera vraiment établi, défini pour l'ensemble de la population que, si vous allez dans un tel village-relais, vo