Bill document — Vigie #9403

Vigie 9403

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par Madame Lyse Leduc Députée de Mille-Îles DEUXIÈME SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 215 (Privé) Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval Éditeur officiel du Québec 2002

3 Projet de loi n o 215 (Privé) LOI MODIFIANT LA CHARTE DE LA VILLE DE LA V AL ATTENDU que la Ville de Laval a intérêt à ce que sa charte, le

chapitre 89 des lois de 1965 (1 re session), et les lois qui la modifient soient de nouveau modifiées ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’annexe de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (1999,

chapitre 92) est remplacée par la suivante : «

ANNEXE DESCRIPTION DU PARC SCIENTIFIQUE ET DE HAUTE TECHNOLOGIE (CONNU SOUS LE NOM DE LA CITÉ DE LA BIOTECHNOLOGIE ET DE LA SANTÉ HUMAINE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN) DESCRIPTION Cette parcelle de terrain, de figure irrégulière et composée des lots 1165667, 1165677, 1165684, 1165687, 1165890, 1165906, 1165907, 1165925, 1165943, 1166090, 1166123, 1166185, 1166218, 1166281, 1166431, 1166432, 1166437, 1166438, 1166439, 1166440, 1166441, 1166442, 1166443, 1166445, 1168839, 1168842, 1168847, 1168850, 1169160, 1169198, 1169199, 1169201, 1169234, 1169235, 1615231, 1697341, 1697342, 1697343, 1697344, 1697346, 1697347, 1918339, 1918341, 1918342, 2171252, 2234254, 2234255, 2547361, 2678327, 2678328, 1165668 PTIE, 1165680 PTIE, 1165685 PTIE, 1165708 PTIE, 2447691 PTIE, 1918340 PTIE et 1918343 PTIE, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir : De l’emprise Sud-Ouest de l’autoroute des Laurentides (15) avec l’emprise Sud-Est du boulevard du Souvenir connu également comme le coin Nord du lot 2678328 ; De là, vers le Sud-Est, longeant l’emprise Sud-Ouest de l’autoroute des Laurentides (15) suivant les courbes, jusqu’à l’intersection des boulevards Armand-Frappier et Notre-Dame, connue également comme le coin Nord du lot 1169160 (boulevard Notre-Dame) ;

4 De là, vers le Sud-Est, traversant le boulevard Notre-Dame le long de la limite Nord-Est du lot 1169160, toujours à l’intersection des boulevards Notre-Dame et Armand-Frappier connue également comme le coin Est du lot 1169160 (boulevard Notre-Dame) ; De là, longeant l’emprise Sud-Est, Sud et Sud-Ouest de l’autoroute des Laurentides (15) connue également comme la limite Nord-Ouest des lots 1168842 et 1166439, la limite Nord, Nord-Est et Est du lot 1166439, ainsi que la limite Nord-Est de la rue Bernard-Belleau et ce, jusqu’au coin Ouest de l’Avenue Micro ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Ouest de l’Avenue Micro jusqu’à l’emprise Nord du boulevard des Prairies ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant l’emprise Nord-Ouest du boulevard des Prairies jusqu’au prolongement vers le Nord-Ouest de la limite Sud-Ouest du lot 1166339 ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Ouest du lot 1166339 jusqu’à la rive Nord-Ouest de la Rivière des Prairies ; De là, vers le Sud-Ouest et l’Ouest, longeant la rive Nord-Ouest et Nord de la Rivière des Prairies jusqu’à la limite Nord-Est du lot 1169233 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite séparative des lots 1168850 et 1169233 jusqu’à l’emprise Sud-Est du boulevard des Prairies ; De là, vers le Nord-Est, longeant l’emprise Sud-Est du boulevard des Prairies, jusqu’au coin Sud du lot 1165685 (boulevard des Prairies) ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite séparative des lots 1165686 et 1165685 jusqu’à l’emprise Nord-Est du boulevard des Prairies connue également comme étant le coin Est du lot 1166222 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Sud-Ouest du lot 1166218 jusqu’au coin Nord du lot 1166131 ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest du lot 1166131 jusqu’à l’emprise Nord-Est de la 58 e Avenue ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Nord-Est de la 58 e Avenue jusqu’au coin Ouest du lot 1169234, soit l’intersection Est de la 58 e Avenue et du boulevard Cartier ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Sud-Est du boulevard Cartier jusqu’à la limite Sud-Ouest de la 58e Avenue, soit le coin Nord du lot 1166123 ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Ouest de la 58 e Avenue jusqu’à la limite Nord-Ouest du lot 1166127, soit le coin Est du lot 1166123 ;

5 De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest des lots 1166127 et 1166124 jusqu’à la limite Nord-Est de la 59 e Avenue; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Nord-Est de la 59 e Avenue jusqu’à l’axe central du boulevard Cartier ; De là, vers le Nord-Est, longeant l’axe central du boulevard Cartier jusqu’à la limite Sud-Ouest du lot 1165667 (boulevard Cartier) ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Sud-Ouest des lots 1165667, 1166185, 1166090, 1165684, 1166437 et 1168839, jusqu’au coin Nord du lot 1166428 ; De là, vers l’Ouest, longeant la limite Sud des lots 1168839 et 1165943 jusqu’au coin Nord-Ouest du lot 1165945 ; De là, successivement vers le Nord-Ouest et le Nord, longeant les limites Sud-Ouest et Ouest du lot 1165943 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Nord-Est des lots 1166065, 1166068 et 1165930 jusqu’au coin Nord du lot 1165930 ; De là, vers l’Ouest, longeant la limite Nord des lots 1165930, 1165929 et 1165928 jusqu’au coin Nord-Ouest du lot 1165928 ; De là, vers le Sud, longeant la limite Ouest du lot 1165928 jusqu’au coin Nord-Est du lot 1165926 ; De là, vers l’Ouest, longeant la limite Nord du lot 1165926 jusqu’au coin Nord-Ouest du lot 1165926 ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Ouest du lot 1165926 jusqu’au coin Nord du boulevard Daniel-Johnson ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest du boulevard Daniel-Johnson jusqu’au coin Ouest du boulevard Daniel-Johnson ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Est du boulevard Daniel- Johnson jusqu’au prolongement de la limite Nord-Ouest du lot 2058678 ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest du lot 2058678 jusqu’au coin Ouest du lot 2058678 ; De là, vers le Sud-Est, longeant la limite Sud-Ouest du lot 2058678 jusqu’au coin Nord-Est du lot 2058676 ; De là, vers l’Ouest, longeant la limite Nord des lots 2058676, 2058618 et 2058619 jusqu’au coin Nord du lot 2058533 ;

6 De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest des lots 2058533, 2058531, 2058530, 1638691, 1638692, 1638703, 1638700, 1638699, 1638698, 1638547, 1638556, 1638555, 1638554, 1638553 et 1638551 jusqu’au coin Ouest du lot 1638551 ; De là, vers le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Nord-Ouest, longeant successivement les limites Nord-Est, Sud-Est et Nord-Est du lot 2447690 et le prolongement de cette dernière limite jusqu’à l’axe central du boulevard Notre- Dame ; De là, successivement vers le Nord et le Nord-Est, longeant l’axe central du boulevard Notre-Dame, jusqu’au prolongement de l’axe central du boulevard Daniel-Johnson ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant l’axe central du boulevard Daniel- Johnson, jusqu’au prolongement de l’axe central de la Place Alton-Goldbloom ; De là, vers le Sud-Ouest, jusqu’au point médian de la limite Nord-Est de la Place Alton-Goldbloom ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Nord-Est de la Place Alton- Goldbloom jusqu’au coin Nord de cette limite ; De là, vers le Sud-Ouest, longeant la limite Nord-Ouest du lot 1165866 jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la limite Nord-Est du lot 1165890 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant le prolongement de la limite Nord-Est du lot 1165890, jusqu’à la limite Est du lot 1165890 ; De là, vers le Sud et le Sud-Ouest, longeant les limites Sud et Sud-Est du lot 1165890, jusqu’au coin Sud du même lot ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Sud-Ouest du lot 1165890 jusqu’au coin Ouest du même lot, contigu à la rue Dale ; De là, vers le Nord-Est, longeant la limite Nord-Ouest du lot 1165890 jusqu’au prolongement vers le Sud-Est de la limite Nord-Est du lot 1165736 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant la limite Nord-Est des lots 1918343 PTIE et 1165736 jusqu’au coin Ouest du lot 1918342 ; De là, vers le Nord-Est, longeant la limite Nord-Ouest du lot 1918342 sur une distance d’environ 22,0 mètres ; De là, vers le Nord-Ouest sur une distance d’environ 180,0 mètres.

Cette limite est perpendiculaire à la limite Nord-Ouest du lot 1918342 ;

7 De là, vers le Nord-Est, jusqu’à l’axe central du boulevard Daniel-Johnson. Cette limite est parallèle à la limite Nord-Ouest du lot 1918342 ; De là, vers le Nord-Ouest, longeant l’axe central du boulevard Daniel- Johnson, jusqu’à l’emprise Sud-Est du boulevard du Souvenir ; De là, vers le Nord-Est, l’Est et le Nord-Est, longeant une courbe étant l’emprise Sud-Est, Sud et Sud-Est du boulevard du Souvenir, jusqu’à l’emprise Sud-Ouest de l’autoroute des Laurentides (15) connue comme étant le point de départ de la présente parcelle. ». 2. La présente loi entre vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9403
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9403 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3a1b3e269a00d97fa316d14931f128910820e55f

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