Mme Huard, comme député

de Bonaventure, c'est un honneur d'avoir une citoyenne comme vous dans notre

circonscription. Votre engagement sans limites pour vos citoyens est

impressionnant. Bravo et merci beaucoup!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Bonaventure.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Portneuf.

M. Matte :

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner l'implication de citoyens de

Portneuf qui se sont mobilisés pour

recueillir plus de 16 000 signatures pour sensibiliser notre

gouvernement aux particularités de Portneuf en matière de soins de santé. Des représentants de Portneuf sont dans

les gradins, et je tiens à les saluer. Cette démarche a déjà permis une rencontre avec le ministre

Barrette ainsi que bon nombre d'éclaircissements apportés par les représentants

du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Bien que, pour des raisons administratives,

la pétition, qui est, à l'origine, de

Raymondois, est irrecevable, il est important pour moi de préciser que les

préoccupations de mes concitoyens ont été entendues et prises en

considération. L'analyse de la situation est en cours, et des gestes appropriés

seront posés.

Cette

implication citoyenne, jumelée au travail amorcé, permettra de trouver des

solutions pour que Portneuf reçoive sa juste part.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Portneuf. Et nous

souhaitons la bienvenue à vos

concitoyens à l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration,

je vais céder la parole à Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : Merci, Mme la Présidente. En cette fin de session

parlementaire, j'aimerais souligner et remercier

l'implication et le rayonnement que nous apporte M. Mario Pelchat dans la

circonscription de Mirabel. Artiste bien

connu au Québec, celui-ci s'est installé à Saint-Joseph-du-Lac et a démarré son

entreprise viticole depuis quelques années

déjà. Il est un fier représentant des Basses-Laurentides et de la grande région

de la circonscription de Mirabel. Ses chansons resplendissent dans le

paysage laurentien, et la renommée de Mario Pelchat ne fait qu'augmenter le prestige de notre région, ce qu'il réfuterait bien

humblement. Je considère Mario comme l'un des grands ambassadeurs de l'agrotourisme des

Basses-Laurentides, un homme possédant des qualités de coeur, de panache et de

générosité.

Encore

une fois, je le remercie de faire rayonner notre région, nos entreprises et nos

agriculteurs. Je lui souhaite un

grand succès pour son vignoble et espère qu'il continuera de représenter si

fièrement les citoyens de la circonscription de Mirabel. Merci beaucoup,

Mario Pelchat!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée de

Mirabel. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaiterais destiner ce

dernier mot du député à l'ensemble des

organismes de ma circonscription qui, année après année, continuent d'accomplir

un travail remarquable. Le tissu social

et économique de notre circonscription nécessite grandement le soutien et les services offerts par l'ensemble de

ces organismes, qui sont partenaires du gouvernement dans la réalisation de

leur mission auprès de la population.

Également,

je profite de ce mot pour inviter l'ensemble des résidents aux différentes

activités estivales dans notre circonscription et à Laval. À

l'exemple : le Festival arménien le 25 juin prochain, le Grand bazar

d'été le samedi 11 juin, la coupe Soccer internationale de Laval du

25 juin au 3 juillet, le Festival des bières de Laval du

15 juillet au 17 juillet, le concert en plein air de l'OSL le

31 juillet ainsi que la Fête de quartier Laval-des-Rapides et Pont-Viau le

12 juillet.

Je vous souhaite donc

à tous un très bel été et au plaisir de vous y croiser également. Merci

beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Laval-des-Rapides. Alors, nous sommes toujours à la rubrique des

déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député de

René-Lévesque.

M. Ouellet :

Merci, Mme la Présidente. Une organisation de la circonscription de

René-Lévesque a reçu un honneur important le

19 mai dernier, à l'occasion de l'événement annuel de l'Association pour

le développement de la recherche et

de l'innovation au Québec. Il s'agit du Centre d'expérimentation et de

développement en forêt boréale, un centre collégial de transfert de

technologie.

C'est grâce à un

partenariat avec la Microbrasserie Saint-Pancrace que ce centre de la Côte-Nord

a su se faire valoir. Un comité de sélection

a choisi sept partenariats parmi les 14 lors du gala, et le CEDFOB a obtenu le

prix coup de coeur du comité de

sélection. Ce mérite aurait été impossible sans le génie et le désir d'innover

des équipes du CEDFOB et de la Microbrasserie Saint-Pancrace. Celle-ci

travaille avec ardeur afin de mettre en valeur les ressources de notre immense

territoire.

mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je

tiens à féliciter Michael Cosgrove et toute son équipe pour cette

importante reconnaissance pour notre région. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

René-Lévesque. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de

Granby pour son intervention d'aujourd'hui.

Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Objectif dépassé,

participants manifestement engagés, la cinquième

édition du Défi EnBarque de la Fondation du Centre hospitalier de Granby, qui a

eu lieu sous un soleil radieux le

28 mai dernier, a été couronnée d'un vif succès. Alors que l'objectif

avait été établi à 85 000 $, c'est plus de 100 000 $

que la Fondation du Centre hospitalier a reçu en dons.

Chaque année, les

participants de ce défi rivalisent d'imagination afin de s'approprier encore davantage

cet événement. En effet, Mme la Présidente, ils n'hésitent pas à se maquiller,

se déguiser, lancer des cris de ralliement et chanter

pour motiver leurs équipes, créant une atmosphère hors du commun et un

environnement des plus conviviaux durant cette course de bateaux-dragons

qui se déroule sur les eaux du lac Boivin à Granby.

Je désire donc

féliciter les 700 participants de l'édition 2016, la directrice

générale de la Fondation du Centre hospitalier, Mme Suzanne Surette, ainsi que

son équipe pour le déroulement et le succès de ce défi haut en couleurs. Et je désire également remercier la présidente de

la Fondation du Centre hospitalier, Mme Pierrette Grenier, et les membres

de son conseil d'administration pour leur

engagement à l'amélioration de la qualité des soins, des services de santé

offerts à la population de la Haute-Yamaska. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Granby. Et maintenant je

cède la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Morin : Mme la Présidente, j'aimerais offrir cet instant au Musée de la mémoire vivante de

Saint-Jean-Port-Joli. Le Musée de la

mémoire vivante est un jeune et petit musée voué à l'oralité ainsi qu'au

patrimoine immatériel et dont les

expositions reposent sur les récits et les témoignages de toute personne

désirant partager ses expériences. Dans un décor où les objets s'effacent pour

laisser toute la place à l'être humain, des témoignages audio et vidéo traitent

de savoir-faire et de mode de vie

d'une autre époque. Véritable gardien de la mémoire collective, le musée

nous permet d'en apprendre davantage sur différents pans de notre

histoire grâce à trois expositions, Cueillettes d'hier et d' aujourd'hui ,

Vie de quartier — m émoires de la basse-ville

de Québec et Ensemble contre le génocide .

Dimanche

dernier, j'ai vécu entre les murs du Musée de la mémoire vivante une expérience

exceptionnelle que je vous souhaite tous d'avoir la chance de vivre au

cours de l'été, même vous, Mme la Présidente. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de cette belle invitation, M. le député. Et maintenant,

pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole

à M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette année, Le Centre d'action bénévole de

Rivière-des-Prairies fête son

20e anniversaire de fondation. La mission du centre est de recruter des

hommes et des femmes qui donnent de

leur temps bénévolement pour plusieurs organismes de Rivière-des-Prairies. Le

centre offre des services qui sont grandement appréciés, et mentionnons

au passage, par exemple, l'accompagnement des personnes âgées lors de

rendez-vous médicaux et encore la clinique d'aide pour l'impôt pour les

familles à faibles revenus.

Je tiens à féliciter

la présidente du conseil d'administration, Mme Juliette Driess, et la directrice

générale, Mme Rachel Latour, et toute son

équipe. Et un grand merci à toutes les personnes qui ont donné de leur temps au

cours des 20 dernières années. Vous

savez, Mme la Présidente, en ce bas monde, il n'y a pas plus précieux que

le temps que nous avons. Et ces gens,

ces femmes et ces hommes en font le don. Alors, il était très important

pour moi de souligner leur apport, au nom des Prairivoises et Prairivois.

Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de LaFontaine.

Alors, ceci met fin à

la rubrique des déclarations de députés. Et je suspends les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à

9 h 51)

Le Président : Mmes, MM. les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Veuillez vous asseoir.

J'ai

reçu ce matin, de la part de M. le

leader du deuxième groupe d'opposition,

une demande de débat d'urgence, conformément aux dispositions des

articles 88 et suivants du règlement.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Avant

ceci, je vais vous faire part de ma décision sur la question qui m'a été

soulevée. Décision de la présidence : recevabilité du débat

d'urgence demandé par le député de Granby.

J'ai

reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du règlement,

une demande de débat d'urgence de la

part du député de Granby. Sa demande concerne, et je cite : Les

allégations troublantes relatives à des actes d'intimidation et de falsification de documents au ministère des Transports.

Ces allégations ont été faites hier soir, lors de la séance de la

Commission de l'administration publique.

Pour

déterminer si une demande de débat d'urgence est recevable, la présidence doit

examiner les critères prévus par le

règlement et par la jurisprudence. Ainsi, une telle demande doit concerner un

sujet précis, qui relève de l'Assemblée et qui ne peut ou n'aurait pu

être discuté autrement. Le sujet doit également concerner une crise aiguë et

soudaine ou l'aggravation d'une situation existante. Dans les circonstances, le

sujet soulevé par le député de Granby relève, sans contredit, de la compétence de l'État québécois. En outre, le principal

critère de recevabilité consiste à juger de l'urgence de tenir un tel débat. À cet égard, les circonstances

doivent d'abord être exceptionnelles et le sujet d'une importance telle

qu'il justifie l'interruption des travaux législatifs de l'Assemblée.

Or, les informations

nouvelles qui ont été livrées hier soir en commission parlementaire sont

effectivement d'une importance telle que les

critères établis par la jurisprudence sont satisfaits. De plus, les

parlementaires n'auraient pas pu

débattre de ce sujet à un autre moment, puisque les témoignages de

Mmes Trudel et Boily rendus hier soir ont mis en lumière des faits

nouveaux.

Bien

que je reconnaisse qu'en période de travaux intensifs la priorité est

généralement donnée à la législation, la

jurisprudence démontre que des débats d'urgence ont été autorisés durant cette

période. Ce n'est pas, donc, en soi, un motif d'irrecevabilité. Enfin, il n'y aura pas d'autres occasions d'en

discuter prochainement, puisque l'Assemblée ajournera ses travaux demain

pour la période estivale. C'est pourquoi je déclare la demande de débat

d'urgence recevable.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Tout d'abord, M. le Président, je commencerais par l'article a.

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre

de l'Éducation, du Loisir et du Sport

présente un projet de loi, le projet

de loi n° 105 modifiant la

Loi sur l'instruction publique. M. le ministre

de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le projet de loi

n° 105, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur l'instruction publique afin notamment d'accorder à tout

commissaire représentant du comité de parents le droit de vote au conseil des

commissaires ainsi que la possibilité d'être nommé vice-président de sa commission scolaire. Il révise en outre les règles

portant sur les commissaires cooptés afin que l'un des deux postes leur étant destinés soit réservé à

une personne oeuvrant au sein du milieu du sport ou de la santé et ayant

répondu à un appel de candidatures.

plus, le projet de loi introduit certaines mesures visant à assurer la

participation des directeurs d'école, de centre de formation professionnelle et de centre d'éducation des adultes dans

certaines décisions de la commission scolaire concernant la répartition de ses

ressources. Il précise également qu'une commission scolaire doit accomplir sa

mission en respectant le principe de

subsidiarité et dans une perspective de soutien envers les établissements

d'enseignement dans l'exercice de leurs responsabilités.

ailleurs, le projet de loi simplifie les mécanismes de planification et de

reddition de comptes applicables aux écoles, aux centres et aux

commissions scolaires.

Enfin, il attribue au

ministre un pouvoir d'émettre des directives à l'égard des commissions scolaires.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de

l'opposition.

Drainville : M. le

Président, il y aura

des consultations particulières sur ce projet

de loi, je n'en doute point.

On attend juste la confirmation du leader du gouvernement.

Président : Bon,

voilà encore d'autres moments de bonheur. Présentation de projets de loi,

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci, M. le Président. Une procédure un peu particulière, si vous me

permettez, ce matin. Suite à des

échanges avec les députés de l'opposition, je

sollicite le consentement afin de permettre dès maintenant à ma collègue

la ministre du Travail de présenter un

projet de loi visant à assurer la reprise des services de transport maritime

fournis par l'entreprise Relais Nordik.

Je vous avise

à l'avance que, dans le cadre de ce consentement qui est offert par

l'Assemblée... qui le sera, je crois, offert

par l'Assemblée, il est aussi entendu, notamment par une demande de la députée

de Gouin, que, lorsque vous allez demander le vote sur l'acceptation de la

présentation du projet de loi, ce vote soit fait par appel nominal, M. le

Président.

Et, à partir

de maintenant, je vous demande donc, avec le consentement, de permettre à ma

collègue de présenter le projet de loi.

Président : Juste quelques

secondes pour vérifier, évidemment, s'il y

a une volonté de dérogation. Puisque

le projet

de loi n'a pas fait l'objet d'un avis

au feuilleton, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 232 afin de

présenter ce projet de loi?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement? Consentement.

Mme la ministre.

Mme Vien : Merci

beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi vise à mettre fin à la grève en cours dans la

région de la Côte-Nord pour y assurer la reprise des services habituels

de transport maritime.

Le projet de loi prévoit la reprise des activités interrompues par la grève ainsi que les obligations

et les interdictions qui s'imposent aux salariés, à leur association

accréditée et à l'employeur à cette fin.

Le projet de loi vise également à assurer le renouvellement

de la convention collective liant l'employeur et l'association accréditée en

prévoyant une période de médiation suivie d'un arbitrage en cas d'échec de la

médiation.

Le projet de loi prévoit des sanctions pénales

en cas d'inexécution des obligations ou de contravention aux interdictions

qu'il impose.

Finalement,

le projet de loi prévoit que le gouvernement peut prendre un

décret avant le 30 septembre 2016 afin d'y assujettir une association accréditée représentant d'autres salariés

de l'employeur concerné et ayant transmis un avis de grève au ministre.

Le Président : Est-ce que

cette motion est adoptée?

Le Président : Adopté. M. le

leader.

M. Fournier : Comme je vous

l'ai indiqué tantôt, nous procéderions par un vote nominal à la demande de la députée

de Gouin.

Président : D'accord.

Alors, qu'on appelle les députés. Les députés

sont appelés, les leaders sont... O.K. Alors, à la motion... la motion, c'est la suivante : Quels sont ceux qui

sont en faveur de la proposition du projet de loi, de la saisie du

projet de loi numéro... Quel numéro?

Le Président : 111. Allez-y.

Le Président : Quels sont ceux

qui sont pour? Merci.

La Secrétaire adjointe : M.

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert),

M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M.

D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau),

M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois

(Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette

(Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin

(Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme

Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M.

Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.

Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M.

Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.

Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil),

Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Gaudreault (Jonquière), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme

Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. LeBel (Rimouski),

Mme Maltais (Taschereau), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Lelièvre (Gaspé), M.

Bergeron (Verchères), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M.

Cousineau (Bertrand), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque),

M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet

(Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Rochon (Richelieu), M.

Roy (Bonaventure).

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M.

Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M.

Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Jolin-Barrette (Borduas).

Président : Est-ce qu'il y a des députés qui sont contre cette

motion?

La Secrétaire adjointe : Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Président : M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 108

Contre :

Le Président :

Alors, la motion est adoptée. M. le leader.

Fournier : ...quelques informations pour la suite des événements, autant pour nos collègues de l'Assemblée

que ceux qui suivent nos travaux, M. le

Président. Un peu plus tard durant la

journée, la ministre...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader.

Fournier : Merci, M. le Président. Un peu plus tard durant la journée, la ministre aura l'occasion de

revoir à nouveau ses collègues de l'opposition

pour faire un peu l'état des lieux. Il est possible, donc, que, lorsque ces

discussions se tiendront, il soit

proposé que nous entamions le processus d'étude du projet de loi à compter de

l'après-midi... ou on verra ce qui

sera convenu, en tout cas, avec les partis, à ce moment-là. Donc, c'est une possibilité. Je tiens simplement à aviser

l'ensemble des parlementaires que l'agenda législatif pour la journée

risque d'être à géométrie variable, M.

le Président, mais ça va se faire en discussion avec l'ensemble des parlementaires.

Le Président :

Alors, à la rubrique Dépôts de documents, Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui les

documents suivants : le rapport annuel

d'activités et de développement durable 2015‑2016 d'Investissement Québec de

même que les états financiers consolidés au 31 mars 2016 du Fonds

du développement économique.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le Président,

permettez-moi de déposer le plan stratégique 2016‑2020 de la Société du Plan

Nord.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader.

M. Fournier : Oui. Je dépose

la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Sanguinet

le 7 avril 2016.

Président : Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le

rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif

aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi

n° 56,

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme .

application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport

du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée

nationale au sujet de M. Sam Hamad,

ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision

permanente des programmes, président du Conseil du trésor et ministre

responsable de la région de la Capitale-Nationale jusqu'au 7 avril 2016,

et député de Louis-Hébert .

Je dépose également le plan stratégique 2016‑2019

du Vérificateur général.

Sauvez-vous

pas! Je dépose en même temps le rapport d'activité 2015‑2016 de l'Assemblée

nationale. Ça fait beaucoup de pas.

Ceci étant

dit, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la

Commission de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auger : M. le Président, je dépose les rapports de la Commission

de l'aménagement du territoire qui a

siégé le 8 juin 2016 afin d'entendre

les intéressés et de procéder à l'étude

détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : projet de loi n° 215,

Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, la commission a adopté

le texte de ce projet de loi avec des amendements; projet de loi n° 218, Loi

concernant la Ville de Chibougamau, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; projet

de loi n° 219, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec des amendements;

et projet de loi n° 212, Loi

concernant la Ville de Saguenay, la commission a adopté le texte de ce projet

de loi avec un amendement.

Le Président : Est-ce que ces

rapports sont adoptés? Adopté.

Je comprends qu'il y aurait un consentement pour

déroger à l'article 174 du règlement afin que soit déposé à l'Assemblée un rapport portant sur des séances de travail non suivies d'une séance

publique portant sur la même affaire. Est-ce qu'il y a consentement?

Consentement.

M. le président de la Commission de la santé et

des services sociaux et député de LaFontaine.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux

qui, les 21 et 22 janvier, les 11, 12, 18, 19 et 20 février 2014, a tenu des consultations particulières et

des auditions publiques sur les

conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de

longue durée. La commission s'est également réunie en séance de travail

les 14 mai, 6 juin, 20 août, 3 octobre, 29 novembre,

le 5 décembre 2013, le 18 février

2014, 4 et 11 juin, 24 septembre, 22 octobre et 19 novembre

2015 ainsi que le 7 avril et 7 juin 2016. Ce rapport contient

20 recommandations.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Côte-du-Sud.

Morin : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 683 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Attendu

que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification

des transports du Québec procède actuellement à des compressions

budgétaires drastiques dans le déploiement des services en région;

«Attendu

que des rumeurs prévoient l'éventuelle fermeture du centre de service du MTQ à

Pohénégamook — quartier

Sully;

«Attendu

l'importance de ce service sur le territoire du Transcontinental, qui a connu,

depuis quelques années, d'importantes inondations et problématiques

auxquelles le personnel du MTQ-point de service Pohénégamook a eu à répondre

dans de courts délais, ce qui a permis de minimiser les impacts;

«Attendu

que des emplois seront touchés par une telle décision et que la sécurité de nos

populations ne serait pas considérée dans la fermeture du point de

service de Pohénégamook;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires de

la présente pétition, demandons au ministre délégué aux Affaires maritimes et

ministre responsable de la région du

Bas-Saint-Laurent, ainsi qu'au ministre des Transports, de la Mobilité durable

et de l'Électrification des transports, de maintenir ce service de

proximité essentiel sur le territoire du Transcontinental.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M.

le député de La Peltrie. M. le député de La Peltrie, peut-être

que vous avez une pétition à déposer?

Caire :

Peut-être. Excusez-moi, M. le Président, j'ai l'esprit occupé.

le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 3 644 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant qu'il y

a déjà des voies réservées sur le boulevard Henri-Bourassa à l'heure actuelle

et que [le] boulevard est complémentaire à l'autoroute Laurentienne dans l'axe

nord-sud de l'est de la ville de Québec;

«Considérant qu'il

n'y a pratiquement pas d'autobus sur le tronçon visé par le projet de voies

réservées sur l'autoroute Laurentienne et que cela ne représente seulement que

quelques déplacements par jour;

«Considérant que le Réseau

de transport de la Capitale et [de]

la ville de Québec sont clairs sur leur intention de ne pas

ajouter de parcours sur l'autoroute Laurentienne à court terme;

«Considérant que

l'autoroute Laurentienne est une des artères les plus congestionnées de la ville

de Québec;

«Considérant que, pour plusieurs citoyens

de la ville de Québec et des municipalités de la couronne nord de la région de

Québec, l'autoroute Laurentienne est la seule alternative pour se rendre au

centre-ville;

«Considérant que, pour un grand nombre de citoyens,

le covoiturage ou le transport en commun n'est pas une

alternative possible;

«Considérant que l'autoroute Laurentienne compte déjà

trois voies pour les automobilistes au sud de Louis XIV et que l'ajout

d'une voie réservée au nord de cette sortie causerait un goulot d'étranglement

à l'heure de pointe;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports que la voie supplémentaire qui sera

ajoutée lors des travaux d'agrandissement de l'autoroute Laurentienne soit

accessible à tous les automobilistes, et ce, en tout temps.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M.

le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 6 710 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

l'engagement du Québec d'accorder la priorité à la réduction de production de

matières résiduelles, sur [les bases] du principe des 3RV-E;

«Considérant

que le suremballage des produits alimentaires au Québec constitue un obstacle majeur

à la réalisation de cet objectif;

«Considérant

que le suremballage des produits alimentaires constitue une réalité pour la

plupart des Québécois;

«Considérant l'utilisation abusive de

polystyrène dans les épiceries québécoises et sa persistance prolongée dans nos

environnements en raison de son caractère traditionnellement non biodégradable;

«Considérant

les multiples enjeux liés à la réutilisation du polystyrène, limitant ainsi sa

récupération efficace;

«Considérant

les nombreuses alternatives actuellement disponibles, à la fois facilement

recyclables et biodégradables;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«Que des

mesures concrètes soient prises pour mettre un terme au suremballage des

produits alimentaires dans les épiceries québécoises, dans une optique

de réduction des déchets à la source;

«Que le

polystyrène actuellement employé de façon abusive dans nos épiceries soit

remplacé par des matières à la fois facilement recyclables et

biodégradables.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique

Interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le leader de

l'opposition officielle, une demande d'intervention portant sur une violation

de droit ou de privilège. Dans son avis, ce

dernier allègue que le premier ministre aurait commis un outrage au Parlement

en déposant aux parlementaires le rapport

qui s'intitulait Rapport d'audit... — entre guillemets — Rapport d'audit : Audit

des professionnels en conformité des processus — fermez les

guillemets — dont

l'auteure était Mme Louise Boily.

Selon le leader de l'opposition officielle, ce document aurait été falsifié, contrevenant

ainsi aux paragraphes 3° et 4° de

l'article 55 de la

Loi sur l'Assemblée nationale.

L'avis fait

également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de

présenter une motion en vertu des

articles 315 et suivants du règlement de l'Assemblée pour mettre en cause

la conduite d'un député et que l'Assemblée décide des mesures à prendre.

Je prends

cette question en délibéré et je rendrai ma question à ce sujet dans les meilleurs

délais. Et, quand je dis «les

meilleurs délais», ça veut dire aujourd'hui. Donc, lorsque nous reprendrons nos

travaux cet après-midi, compte tenu des circonstances, là... Demain, on termine

nos travaux, alors, compte tenu des circonstances, demain... c'est-à-dire

cet après-midi, à la reprise, je rendrai ma décision. Nous en sommes... M. le

leader.

Fournier : M. le Président, bien sûr, nous connaissons... Ce

n'est pas la première fois qu'on a ce genre de motion, donc je connais bien la procédure. Je me réserve néanmoins le

droit de faire quelques commentaires à ce moment-là, M. le Président,

puisque j'ai lu, moi aussi, l'article 55, et il ne colle pas à ce qui est

écrit.

Le Président : Est-ce que

vous avez l'intention de faire des commentaires avant ou après le jugement?

Fournier : Honnêtement, ça me semble un peu difficile de les

faire présentement pour une question que nous avons déjà débattue. Lorsque nous

apprenons à 10 h 22 qu'il y a une telle motion et que nous devons

plaider à 10 h 22 alors

qu'on ne le savait pas, c'est un peu compliqué. Donc, moi, je serais bien

disposé à vous faire quelques commentaires si vous considérez que c'est approprié, notamment pour vous dire que

l'article 55 et la façon dont il est écrit ne permet pas... la façon dont j'ai entendu le libellé de la demande

que vous avez faite. Alors, c'est simplement ça, je l'ai entendu, je ne

l'ai pas lu, mais, à l'écoute, je ne voyais pas comment il y avait le lien avec

55. Mais, ceci étant, je sais que c'est

votre décision. Simplement me dire que peut-être il est possible qu'à un moment

donné nous puissions faire quelques représentations si cela agrée à

cette Chambre et à vous, M. le Président.

Le Président :

M. le leader de l'opposition, puisque c'est votre motion.

M. Drainville : M. le Président, le document que

nous avons déposé auprès de vous est très explicite. J'invite le leader

du gouvernement à en prendre connaissance, mais, essentiellement, M. le

Président, on met en parallèle le dépôt de documents qui, à leur face même, ont

été falsifiés et on...

Président : Je ne veux pas plaider tout de suite. Je vais vous

poser la question suivante... En tout cas, je vais vous offrir ceci : moi,

je serais prêt à vous entendre après la période des travaux courants, la

période des travaux. Oui, M. le leader.

Le Président :

Pardon?

Fournier : Permettez-moi de vous dire que vous avez un débat

d'urgence, donc peut-être qu'il serait préférable que le débat d'urgence

soit entendu, qu'à la suite du débat d'urgence, rapidement, nous puissions

faire...

Président : Ce que je pourrais faire, c'est de vous entendre au

moment de la période sur les travaux. Donc, c'est avant le débat

d'urgence. Ça va?

Alors,

nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et

je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. M. le Président, après les témoignages troublants et accablants de Mmes Trudel et

Boily hier soir en commission, à la Commission de l'administration

publique, les Québécois

et les Québécoises sont tout

simplement dégoûtés, scandalisés.

C'est très grave, ce qui s'est passé hier en commission, M. le Président. Les Québécois sont dégoûtés de voir que le gouvernement a transmis aux parlementaires et à la police des

documents qui ont été volontairement falsifiés. Pensez-y deux secondes. L'UPAC a déposé aux parlementaires une clé USB

dont une série de courriels avaient été effacés. Hier, l'auteure du rapport que le premier ministre a déposé en

Chambre, ici, Mme Boily, a confirmé sous serment que huit pages de

son rapport avaient disparu. Rien de moins, huit pages.

premier ministre a déposé à l'Assemblée nationale des

documents tronqués sans donner aucune explication par la suite, sans aucune conséquence non plus

pour qui que ce soit. C'est extrêmement grave, c'est inacceptable, M. le Président. Le premier ministre a

tout fait pour ne pas savoir et pour ne pas que la population sache.

Ce que les Québécois

se demandent...

Président : S'il vous plaît! Je vais... M. le chef de l'opposition, je sais que vous savez que vous ne pouvez

pas prêter d'intentions à votre collègue.

Je vous demanderais de reprendre cette phrase et de retirer ces derniers

propos.

M. Gaudreault :

M. le Président, ce que je demande : Est-ce que le premier ministre va

prendre l'entière responsabilité de ce qui s'est passé? Est-ce qu'il va

reconnaître l'outrage?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien sûr que non, M. le Président. Mais je trouve ça assez

triste...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : Je trouve ça assez triste, M.

le Président, d'entendre notre collègue

aborder la question de cette façon parce que, si je voulais, moi,

utiliser sa propre médecine à son endroit, je lui ferais remarquer poliment

qu'il est ici celui qui a occupé le poste de ministre des Transports le plus longtemps, de façon consécutive, pendant que

tous ces événements se déroulaient littéralement sous son nez. J'essaie

d'imaginer comment je ferais si je

procédais comme lui, mais ce n'est pas ce que je ferais.

Ce que je veux dire, cependant,

c'est que la Commission de l'administration publique...

Couillard : À ce que je sache...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Couillard : À ce que je sache, aucune action n'a été posée à l'époque.

Commission de l'administration

publique, M. le Président, d'abord, a fait un très bon travail. Il faut féliciter les

collègues de tous les partis qui ont...

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre. Il n'y a qu'une personne qui a

le droit de parole ici, et c'est le premier ministre.

Couillard : Évidemment, certains faits qui sont mentionnés peuvent les

agresser un peu, je le comprends, mais je ne fais qu'utiliser leur propre

médecine. Je ne fais qu'utiliser leur propre médecine à leur endroit.

Donc,

cette commission a fait un très bon travail. Il faut remercier les

deux témoins qui se sont présentés, qui l'ont fait avec sincérité, qui

ont apporté des informations excessivement utiles.

première chose à dire à la population, c'est que tout ce qui a été mentionné hier en

termes de circulation de documents, modification ou non de documents, tout ça est actuellement l'objet d'enquêtes de l'UPAC et de la Vérificatrice générale. Les enquêtes ont commencé bien avant les

auditions d'hier.

D'autre

part, ce que nous révèle cette situation, à mon avis — et on pourra avoir un échange là-dessus — c'est

qu'il y a, au ministère des Transports du Québec, de toute évidence, un profond

problème de culture d'entreprise ou d'organisation qui date certainement de plusieurs

années.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est évident que la période de questions

risque d'être un peu particulière, mais on

peut-u la rendre un peu plus civilisée en faisant en sorte d'écouter tant les questions

que les réponses?

M. le premier

ministre, c'est à vous la parole.

Couillard : Alors, justement, M. le Président, ce n'est pas ce que la commission

a établi. Elle a établi un problème de

culture à travers la fonction publique du ministère des Transports du Québec

qu'il faut prendre excessivement

sérieusement et sans compromis. Pour cette

raison, j'ai parlé à mon collègue le ministre des Transports, au sous-ministre, ce matin...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...et les ajustements requis seront accomplis sans

concession, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On dirait que, pour le premier

ministre, ce n'est pas grave d'avoir

déposé des documents falsifiés. On dirait que c'est juste ce matin, là,

qu'il s'aperçoit...

Président : Je vous

arrête là, je vous arrête là, je vous arrête là. Ce n'est pas compliqué, vous

m'avez demandé de prendre... et je

vous ai dit tout à l'heure que je devais prendre en considération, et je vais

prendre sur moi... Vous avez déposé

une question de privilège, c'est important,

je vais la regarder, mais on ne peut pas la reprendre ici, je ne peux pas

la... On ne peut pas la plaider ici actuellement.

Je vais vous demander

de reprendre votre question, s'il vous plaît, en faisant attention.

Gaudreault : Il y a

eu des témoignages, hier, en commission

parlementaire, sous serment, qui nous

disent qu'il y a

des documents trompeurs qui ont été déposés. Ça fait au moins

deux semaines qu'on parle de ça ici quasiment à tous les jours. Là, on

dirait que c'est aujourd'hui que le premier ministre s'en aperçoit, qu'il

allume, là.

Est-ce qu'il peut

regarder les Québécois en face, entre quatre yeux...

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Certainement, M. le Président, et, contrairement à mon collègue, qui n'a rien

fait pendant son séjour au ministère

des Transports, dès le début et dès notre arrivée au gouvernement, nous avons agi. Nous avons agi en resserrant les modalités d'attribution de contrats, nous

avons agi en insérant l'UPAC au ministère des Transports et sur le site du chantier Turcot, nous avons agi, pas plus tard

qu'hier, en proposant le projet de

loi très important

sur la création de l'Autorité des

marchés publics. Ça, c'est l'action; de leur côté, c'était la passivité ou

l'ignorance, M. le Président. Au contraire, nous avons agi, nous allons

continuer à agir, et je veux...

Le Président : Chut! Chut!

Chut!

Couillard : Si on me le

permet, M. le Président, je vais continuer à dire ce que j'exprimais

tantôt, c'est que j'ai demandé au sous-ministre des Transports — et

l'ai assuré de l'entier soutien de toute la fonction publique du Québec, du

Conseil des ministres, du gouvernement — de

faire tous les changements requis, de tous les genres de changements qui

sont requis...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sans concession ni

compromis, et ce sera fait.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : ...il y a

toujours bien des limites, M. le Président. On a déposé

le projet de loi n° 68 pour abolir le MTQ, créer l'agence des transports. Qui était contre? Le Parti libéral, quand il était ici, puis la

Coalition avenir Québec. Eux autres, ils étaient contre. On voulait

changer la culture du ministère des Transports. Lui, là...

Président : S'il vous plaît! M. le député de Sanguinet, je

voudrais écouter le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition,

c'est vous qui avez la parole.

M. Gaudreault : Tout ce que

le gouvernement trouve le moyen de faire, c'est de congédier Pierre Ouellet, l'embaucher le lendemain au ministre de l'Emploi,

de dégommer Dominique Savoie, de l'embaucher dans son propre ministère.

Qui qui va être responsable, M. le Président,

dans ce gouvernement-là?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : À ce que je

sache, mon collègue a travaillé avec la même sous-ministre pendant la même

époque, à l'époque où ces allégations, d'ailleurs, ont été portées, et

il a eu l'occasion lui-même, à l'époque, de les commenter publiquement,

exactement le même genre, M. le Président, le même genre d'allégations.

Mais je veux

répéter, M. le Président, ce que je disais tantôt, c'est très important. Il y aura

des changements. Tous les changements

requis au ministère des Transports du Québec seront accomplis, et seront

accomplis sans concession ni compromis, M. le Président.

Et je

voudrais rappeler également à cette Chambre que le dépôt du projet de

loi sur

la création de l'Autorité des marchés

publics, qui était requis par le rapport de la commission Charbonneau, fait

partie des solutions. En fait, c'est une des principales solutions à

long terme de ce problème de culture, qui, ne nous méprenons pas...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...dure certainement

au moins depuis deux ou trois décennies, M. le Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. M. le Président, pour mettre fin à une

culture comme celle du MTQ, pour mettre fin à une culture du secret et de la falsification, ça prend

un ministre qui est fort. Présentement, ce n'est pas ce qu'on a. On a un

ministre qui s'embrouille dans les scandales, un ministre qui est dans toutes

histoires, même avec RONA.

Quand est-ce que le premier ministre va le

démettre de ses fonctions?

Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il aurait peut-être pu s'autodémettre à l'époque,

parce qu'à ce que je sache il n'y a pas

eu grand-chose qui a été fait sur exactement les mêmes sujets et les mêmes

allégations, et là on nous parle, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : M. le Président, on nous parle de l'idée de la création d'une agence de

transports. Et, s'il y a quelque chose

que les événements d'aujourd'hui et d'hier montrent, c'est que c'était une mauvaise

idée. Séparer cet élément majeur de

la fonction publique, des organismes gouvernementaux, de l'imputabilité et de

reddition de comptes, c'était probablement la pire chose à faire. La vraie initiative importante, M. le Président,

c'est la création de l'Autorité des marchés publics. J'espère que notre

collègue et les autres collègues vont favoriser l'adoption rapide du projet de

loi.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

M. Gaudreault :

Oui. Je voudrais juste rappeler au premier ministre qu'une des recommandations

de la commission Charbonneau, c'est

exactement de faire ce qu'on avait fait avec l'agence des transports et de

créer cette agence.

Mais

hier Mme Trudel a déclaré sous serment que la clé USB qui a été remise à

l'UPAC et aux parlementaires par le

ministère des Transports a été corrompue. Les courriels qui expliquent comment

opère le camouflage au ministère des

Transports ont été effacés. Mme

Boily, l'ancienne directrice de la vérification interne, a indiqué que des

pages entières de son rapport avaient

été retirées, que d'autres éléments avaient été rajoutés tout récemment en utilisant

son nom. Imaginez, M. le Président, c'est inacceptable, c'est

incroyable.

cas d'intimidation dans des directions régionales et, M. le Président, les falsifications qui n'ont pas été faites toutes seules, là, il y a sûrement quelqu'un qui a

triché en quelque part, qui a triché à la fois la police et qui a triché les

parlementaires. C'est inacceptable, quelqu'un a fait en sorte que le premier

ministre a déposé un document falsifié en Chambre.

Le premier ministre ne peut pas continuer à se fermer les yeux, à se fermer la

bouche et à se fermer les oreilles. Qui a falsifié tous ces documents?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je comprends que mon collègue veut se transformer en

enquêteur, mais, à l'époque, il avait dit lui-même, comme ministre des

Transports, qu'il ne voulait pas d'enquête au ministère des Transports du

Québec. C'est assez particulier comme revirement ce matin, on en conviendra.

Couillard : Ah! bien oui. Si le bonnet ne fait pas, monsieur...

Président : S'il vous plaît! On va cesser de s'interpeler. On

va cesser de s'interpeler, on va continuer la période de questions comme

du monde. Je vais demander au premier ministre de continuer. M. le leader.

M. Fournier :

...si vous permettez, ça fait quelques reprises que c'est comme ça. Ils ont le

droit de poser les questions, nous avons le

droit de répondre. Et c'est ce que les citoyens s'attendent, puis est-ce qu'on

peut demander que, pour la suite de la période de questions, il puisse y

avoir une écoute des questions et une écoute des réponses?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ah! une suggestion sage, M. le Président. Alors, je vais rappeler, M.

le Président, que, même si mon collègue veut s'autodéclarer enquêteur

aujourd'hui, ce n'est pas son rôle et ce n'est pas le rôle de cette Assemblée.

Il y a justement la Vérificatrice générale

et l'UPAC qui portent attention actuellement sur ces éléments précis de

circulation des documents, de

modification ou non des documents, intimidation. Ce sont des allégations très

sérieuses que personne ne doit

minimiser et que l'on doit tous traiter sérieusement, mais de la bonne façon,

M. le Président, de façon ordonnée, sans hâte, mais avec fermeté, et

c'est ce que nous allons faire.

Président : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition.

Gaudreault : Oui. La personne qui est pointée par les témoins

entendus hier en commission, c'est l'ancienne sous-ministre, Mme Dominique Savoie. Lors de son passage devant le

Commission de l'administration publique, il y a quelques semaines, Mme Savoie a clairement induit les parlementaires en

erreur. Sauf que le premier ministre, il a choisi de démettre Mme Savoie de ses fonctions pour,

ensuite, lui trouver un job dans son propre ministère, du premier ministre.

Si le premier ministre a nommé Mme Savoie

aux emplois supérieurs, ça veut dire qu'il a fait le choix de ne pas croire

Mme Trudel et Mme Boily. Pourquoi, M. le Président?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Au contraire, M. le Président, on prend leur témoignage de façon très

sérieuse. D'ailleurs, tout ça va être

vérifié, est en train d'être vérifié par l'UPAC et la Vérificatrice générale.

Mais Mme Boily, puisqu'on parle d'elle,

a déclaré, 9 h 50, hier soir, je la cite : En 2010, j'avais une

équipe performante. J'ai travaillé pendant trois ans. Je leur avais fait donner une formation complète, mais

tout ça est tombé à l'eau en 2013 parce que mon équipe a migré ailleurs,

j'ai dû réengager. Cette équipe était formée pour détecter la fraude.

Pourquoi notre

collègue a éloigné Mme Boily, M. le Président?

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : J'ai changé la sous-ministre Mme Josée Dupont, qui

était la patronne de Mme Boily, à l'époque où j'étais ministre des

Transports.

Pour

rétablir la confiance du public, il faut un jour que le premier ministre prenne

ses responsabilités, M. le Président, qu'il

fournisse des explications. Les documents qui ont été falsifiés, là, ils ne se

sont pas falsifiés par eux-mêmes, et c'est très grave.

Avant

de faire déposer par le premier ministre des faux documents, est-ce qu'il y a

eu une vérification minimale au moins par son directeur de cabinet? Qui

qui va nous fournir les explications sur ce scandale-là?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, sans utiliser le même mot, il me semble que ce que je

viens de citer aussi doit inquiéter

beaucoup la population, et on voit qu'il n'a pas vraiment de réponse à cette

question-là. Je l'engage à relire ce qu'a dit Mme Boily hier, mais

je l'engage également à devenir plus raisonnable et équitable dans son

traitement de cette situation-là. La bonne

façon de s'occuper de cette situation très sérieuse, c'est, d'une part, les

changements administratifs, et toute

l'autorité, et le poids du sous-ministre et de la fonction publique qui vont

s'imposer au ministère des Transports, mais

également laisser les autorités compétentes dont c'est le métier faire les

vérifications, les enquêtes et nous donner les conclusions. Je parle de l'UPAC et de la Vérificatrice générale. Il

a beaucoup de qualités, mon collègue, mais il n'est pas enquêteur, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, hier, Mme Trudel et

Mme Boily ont confirmé nos pires appréhensions : le ministère des Transports est rongé par la manipulation,

l'obstruction, les mensonges et l'intimidation. Ce n'est quand même pas rien,

là, c'est un ministère qui donne pour plus

de 2 milliards de dollars de contrats par année. Et, ce matin, les

Québécois ont une chose à dire au

premier ministre : Assez, c'est assez. C'est le test de leadership le plus

important du premier ministre depuis

qu'il est en poste, les attentes sont élevées. Les Québécois s'attendent à ce

que le premier ministre pose des gestes forts pour faire enfin le ménage

au ministère des Transports.

Je lui suggère, là,

de façon constructive, de poser trois gestes : d'abord, changer le

ministre des Transports; deuxièmement,

mettre un nouveau sous-ministre aux Transports qui vient de l'extérieur, qui ne

vient pas de la machine de la

fonction publique actuelle; puis, troisièmement, de faire rapport à tous les

trois mois aux parlementaires sur ce qui se passe au ministère des

Transports. C'est important de rétablir la confiance.

Quels gestes forts va poser le premier ministre

du Québec?

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je commencerais, comme je fais souvent, en disant que

je suis d'accord avec une partie, une bonne

partie de la prémisse de la

question. C'est très sérieux, ce qu'on a entendu hier, on parle de culture

d'intimidation, on parle de documents modifiés, on parle de pressions qui se

sont faites de toutes façons, on parle de mauvaise

circulation de l'information. C'est excessivement sérieux, compte tenu, comme

il l'a dit, de la taille du ministère des Transports du Québec.

Maintenant,

je voudrais lui faire remarquer que le sous-ministre qui a été nommé, M. Marsolais, a une feuille de route qui devrait nous inspirer confiance, il a

été à la Justice et à la Sécurité

publique. Il est question

ici de manquements graves, je crois que ce genre de profil correspond au

mandat qui lui est confié.

Maintenant,

sur la dernière suggestion du collègue, je suis d'accord. D'ailleurs, on a entendu à notre caucus ce matin le

rapport de nos collègues qui siègent à la Commission de l'administration publique,

et, M. Marsolais, lorsque je lui ai parlé, ce matin, je l'ai invité à

faire cela, exactement ce que le collègue recommande avec raison, c'est de se présenter régulièrement devant la Commission de

l'administration publique pour faire état des changements qui ont été

apportés, faire état des résultats que ces changements apportent et du plan de

changements ultérieurs.

l'engage à avoir une attitude constructive — c'est le mot qu'il a employé — de participer par l'intermédiaire de ses collègues à cette commission et d'aller en

mode solution avec le nouveau sous-ministre, qui a besoin du soutien non

seulement de la fonction publique et du gouvernement, mais de l'ensemble des

parlementaires, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, hier soir, Mme Boily était très

claire, là. Lorsque le nouveau ministre est arrivé en poste, il était peu intéressé par son travail, et Mme

Trudel et Mme Boily l'ont dit. M. le Président, le premier ministre doit

arrêter de regarder ça de haut. C'est lui qui a démis le député de

Marguerite-Bourgeoys, c'est lui qui garde Dominique Savoie au service du

Conseil exécutif.

Est-ce

qu'il peut enfin agir, changer le ministre et le sous-ministre aux Transports?

C'est important pour rétablir la confiance.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je viens de lui parler du nouveau sous-ministre des

Transports, alors je pense que sa question ne s'applique pas tellement,

Mais

je veux, encore une fois, lui répéter que je ne veux en rien, en rien minimiser

la gravité de la situation. Je ne

suis pas en train de dire : Ce n'est pas grave, on s'en occupera plus

tard. Je suis en train de dire : C'est sérieux, c'est très sérieux, il faut s'en occuper avec beaucoup

d'attention. Il sait comme moi qu'on ne met pas un ministère en tutelle au gouvernement. Par contre, on change de

sous-ministre en titre, et on les met sous surveillance active, et on va

s'assurer que les résultats soient au

rendez-vous. Et, pour garantir le résultat, j'accueille avec beaucoup de

satisfaction sa suggestion que le

nouveau sous-ministre se présente de façon régulière devant la Commission de

l'administration publique pour faire état des changements apportés, de

ceux qui sont à faire et des résultats déjà obtenus.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

J'espère que sa formation politique voudra travailler de façon constructive à

cette occasion, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, pour faire un ménage aussi important

que celui-là, ça prend un leader fort. Actuellement, le premier

ministre, là, il agit un peu comme spectateur. Le ministre des Transports aussi

agit comme spectateur. Bon, il semble qu'on

ne peut pas changer de premier ministre, là, mais on peut changer le ministre

des Transports, on peut mettre un

sous-ministre qui vient de l'extérieur. C'est important pour rétablir la

crédibilité du ministère des Transports.

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Je ne suis pas

sûr que ce que suggère mon collègue va changer quoi que ce soit à un problème

de culture organisationnelle qui dure depuis

au moins 20 ans, d'après moi, et même plus. Alors, on va agir avec détermination.

Il n'y aura pas de tolérance pour la passivité, il n'y

aura pas de tolérance pour le manque d'action, ni l'inaction, ni l'ignorance

des faits. On va demander la pleine collaboration de la fonction publique et,

s'il le faut, on va l'imposer, M. le Président.

j'ai confiance dans le sous-ministre, M. Marsolais, que, sous l'autorité de mon

collègue le ministre des Transports,

il va mettre en place les changements requis le plus rapidement

possible, et j'invite l'Assemblée à le recevoir régulièrement en commission

pour obtenir un rapport de sa part des progrès obtenus.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, lorsque le premier ministre a déposé le rapport d'audit de Mme Boily à

l'Assemblée nationale, rapidement

des incohérences sont apparues. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement à travers

le ministre des Transports? On s'est levé

pour nous expliquer que c'étaient des problèmes de Word, des problèmes

informatiques, des problèmes de

pagination. Pourtant, en quelques minutes, devant la CAP, Mme Boily nous a

expliqué quel était vraiment

le problème, on a falsifié le rapport. Voici le véritable rapport déposé par

Mme Boily, le rapport intègre.

M. le Président,

comment expliquer, comment expliquer... comment le premier ministre peut-il

expliquer que la CAP, en quelques

minutes, est capable d'avoir l'heure juste sur le rapport et que, lui, non seulement

il ne donne pas l'heure juste, mais son ministre des Transports invente

des raisons pour avoir trompé l'Assemblée nationale?

Président : Je vous

rappelle encore une fois que la dernière accusation que vous avez portée ne

peut pas l'être, vous ne pouvez pas

présumer de ce que vous avez annoncé. Est-ce que vous pourriez retirer votre

dernier propos et reprendre la conclusion de votre question?

Caire :

Je retire. Induit en erreur, M. le Président?

Président : Ce n'est

pas mieux. Ce n'est pas mieux. Réessayez-vous une deuxième fois, mais une

dernière fois.

Caire :

A essayé de mêler tout le monde?

Président : L'idée,

c'est d'éviter de... Retirez donc vos derniers propos aussi, s'il vous plaît. M. le ministre des

Transports.

Daoust : Alors, M. le Président, vous comprendrez que, les documents, on s'est empressés de les obtenir de la machine, une machine qui a été fort critiquée

hier et, j'en conviens, une machine qui a besoin d'être ajustée, une machine

où on a, comme l'expliquait le premier ministre, une culture historique, de longue date qu'il faut changer. On a obtenu

les documents de bonne foi à partir de cette machine-là. Et ce

qu'on a appris hier de la personne qui avait fait le document, elle nous a dit : Bon, bien,

il n'est pas correct. C'est fort possible, mais ce que je vous dis simplement,

c'est que, les documents qui ont été déposés, on les a déposés de façon

rapide, de façon diligente pour l'Assemblée, et ce qui appert hier suite au témoignage de Mme Boily, c'est que ces documents-là

n'étaient pas ceux qu'elle avait produits. On l'a appris hier, on l'a

appris comme vous, monsieur.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Que je

sache, Louise Boily est encore dans la machine. Ça a pris quelques

minutes à la CAP pour faire la

lumière. Pendant ce temps-là, le ministre

des Transports inventait des

problèmes avec Word. Pire que ça, M.

le Président, le ministre des Transports...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Il y a quelques minutes, si ce n'est pas des secondes,

vous lui avez demandé de retirer ses propos lorsqu'il avait utilisé le même verbe. Alors, je m'attendais à ce que ce

soit la même chose. À moins que la règle ait changé?

Le Président :

Veuillez continuer, en faisant attention, M. le...

Caire :

Il s'est emmêlé dans des pseudo-réalités. Pire que ça, M. le Président, ce même

ministre des Transports, quelques

jours plus tard, faisait un point de presse pour discréditer Annie Trudel.

Donc, non seulement on ne leur a pas donné voix au chapitre, mais on a

essayé de les discréditer. Pourquoi?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : M. le Président, je le répète, quand on demande un document

dans une machine, dans une organisation...

Ça fait 45 ans que je suis dans des organisations, je n'ai pas vu, à date, où

on demandait à la personne qui nous le remet en disant... Est-ce que tu

es sûr qu'il est honnête, ce document-là, là? Est-ce qu'il a été falsifié? Vous

demandez ça, vous, quand vous avez un document?

Non, M. le Président, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Il faut faire confiance à notre machine jusqu'à temps

qu'elle nous désappointe. Puis actuellement ce qu'on a entendu hier, ce sont des choses qui sont graves, des choses qui

sont sérieuses, et des mesures importantes vont être prises. Le premier ministre a dit qu'il serait complètement

intransigeant sur les correctifs. Il a raison, on le sera au ministère des

Transports, il faut changer cette culture-là. Mais ce n'est pas une

culture qui a apparue il y a 90 jours, ça...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...c'est une culture qui est apparue il y a 20 ans.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le ministre des Transports essaie de nous faire croire, là,

qu'il n'a jamais pensé 30 secondes qu'il

pouvait demander à l'auteure du rapport si c'était le bon rapport avec tout ce

qu'il entendait? Ce même ministre des

Transports qui a essayé de discréditer Annie Trudel, alors qu'il aurait dû la

rencontrer, ce qu'il a refusé de faire,

qui aurait dû l'écouter, ce qu'il a refusé de faire, qui aurait dû donner suite

à ses recommandations, ce qu'il a refusé de faire, M. le Président,

est-ce que c'est de la négligence ou c'est de la complicité?

Le Président :

Encore une fois, M. le député de La Peltrie...

Le Président :

M. le député de La Peltrie, je vous invite à éviter de... Cessez vos...

Président : M. le député de La Peltrie! M. le député de

La Peltrie, bonjour! M. le député de La Peltrie, veuillez

retirer vos derniers propos, s'il vous plaît.

Le Président :

M. le leader.

M. Fournier :

On n'est quand même pas incapables de voir le procédé qui est utilisé, qui

n'est pas en respect avec notre règlement,

c'est le moins qu'on puisse dire. Et ce n'est pas la première fois que vous

l'appelez. Je pense que vous devriez

faire un rappel au règlement parce qu'il y a des conséquences, à un moment

donné, à être irrespectueux face à la présidence et à notre règlement.

Président : Vous aurez remarqué, M. le leader, que j'ai demandé

et obtenu du député de La Peltrie qu'il retire ses propos, et je

vais demander maintenant au ministre des Transports de répondre.

Daoust : Alors, simplement, simplement, M. le Président, on a voulu

être diligents, je le répète, parce que les documents étaient,

justement, réclamés par les oppositions et, par souci de transparence, on a

voulu les déposer rapidement. Alors, ce

n'est pas parce qu'on essayait de trouver une vérité autre que celle qui

existe, on a, tout simplement, voulu être diligents, on a voulu les

déposer le matin même.

je n'ai pas, à ma connaissance, questionné la compétence de Mme Trudel, qui, on

le voit avec les documents qui ont

été déposés, a fait un travail structuré. Alors, M. le Président, ça a été par

souci de transparence, ça a été par souci de diligence.

Président : Principale, M. le député de La Peltrie. En

vous suggérant de faire bien attention.

Caire : Toujours, M. le Président. M. le Président, le

ministre des Transports n'a plus la confiance de personne, sinon du

premier ministre. Il y a une autre personne qui nous apparaît indigne de

confiance, c'est Dominique Savoie. M. le

Président, ce qu'on savait déjà, c'est que Mme Savoie avait trompé son

ministre. Ce qu'on savait déjà, c'est que Mme Savoie avait menti à la Commission de l'administration

publique. Ce qu'on savait déjà, c'est qu'elle s'était rendue coupable d'insubordination. On se serait attendus

à ce que Mme Savoie soit congédiée. Eh bien, non! Eh bien, non! Le

premier ministre lui a donné une promotion à son ministère, aux emplois

supérieurs.

question qui nous vient à l'esprit, M. le Président, c'est : Pourquoi on

protège Dominique Savoie? Qui protège Dominique Savoie? Et ça fait

l'affaire de qui de protéger Dominique Savoie?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je pense que ça a été dit à plusieurs reprises par

le premier ministre, mon collègue aussi, je l'ai dit dans mes mots un peu plus tôt ce matin, ce qu'on apprend est très

préoccupant, M. le Président, très préoccupant. Et, en même temps, il faut s'assurer que... Peut-être,

c'est mon biais d'avocat, M. le Président, mais il faut s'assurer aussi que tous les avis soient pris avant de porter

jugement. Donc, préoccupés, mais prudents. Je pense qu'on peut et on doit

être préoccupés et prudents.

Avant

de déclamer les culpabilités de tout un chacun, M. le Président, on devrait

permettre à ce que chacun se fasse

entendre. Je me souviens d'un ancien premier ministre, M. Landry, qui

invoquait souvent la règle audi alteram partem, il me semble que ça devrait jouer pour tout le monde. Il y a en ce

moment la vérificatrice, les corps policiers qui sont saisis des enquêtes, et c'est à eux de prendre la version

de chacun pour qu'ensuite rapport ou, s'il y a lieu, poursuite soit prise,

que jugement soit pris par ceux qui ont à faire ces jugements-là. Prétendre

qu'il n'y a pas eu d'actions alors que Mme Savoie n'est plus au ministère

devrait déjà faire constater qu'il s'est passé quelque chose.

Maintenant, est-ce

qu'elle a des droits...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...comme toutes les autres personnes dans notre société ont des droits ou la

CAQ peut les enlever, ces droits?

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, insubordination, obstruction à des enquêtes, cacher de l'information, intimidation, mentir aux

députés de l'Assemblée nationale. Ça, c'est le glorieux bilan de Dominique Savoie.

Et non seulement on ne l'a pas exclusivement sortie du ministère des Transports, mais on l'a promue au Conseil

exécutif, au ministère du premier

ministre. Qui protège Dominique Savoie? Et pourquoi?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Ce n'est

pas une promotion. Selon les règles, lorsque tu n'es plus dans un ministère,

tu relèves du ministère

général, qui s'appelle l'exécutif, sans aucune fonction d'autorité. Alors, on

ne peut pas dire que c'est une promotion. Franchement, là, tout le monde

le sait.

Maintenant,

je reviens là-dessus, M. le

Président, les citoyens,

même s'ils sont des fonctionnaires que la CAQ n'aime pas ou que

n'importe qui n'aime pas, ont des droits. C'est sûr que c'est plus facile

d'attaquer. Mon collègue déclare ici...

Le Président :

S'il vous plaît!

Fournier : J'ai

entendu une version... Et j'accorde

que cette version est troublante et préoccupante, mais, à partir de cette version, culpabilité? Il me semble

qu'on devrait respecter des règles de droit, d'enquête objective. Évidemment,

je suis ici à vous dire ça...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier : ...c'est bien

plate pour vous, c'est plate pour moi, mais le droit, c'est le droit.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, moi, j'ai entendu la version du député de Marguerite-Bourgeoys, j'ai

entendu la version sous serment d'Annie

Trudel, j'ai entendu la version sous serment de Louise Boily et j'ai entendu

Dominique Savoie nous mentir à pleine bouche à la Commission

d'administration publique. Ça, j'ai entendu ça, M. le Président, et j'ai

entendu toutes les allégations dont j'ai fait la mention tout à l'heure. Si ça,

ce n'est pas suffisant pour qu'elle soit congédiée, qu'est-ce que ça va

prendre? Qui protège Dominique Savoie? Et pourquoi?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Mme Savoie n'est plus dans sa fonction. Alors, c'est

difficile de dire que quelqu'un la protège, elle n'est plus dans sa

fonction, elle n'est plus là.

M. Fournier : J'entends la

CAQ dire : On la paie pareil. En vertu de règles et de droits auxquels

elle a droit. S'il fallait que je sois ici

puis que je dise : Bien, lui, il a fait telle, telle affaire, puis je lui

enlève sa paie, il n'accepterait pas ça parce qu'il a des droits. Alors,

il faut respecter les droits, M. le Président. Ça me semble...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Fournier : ...ça me semble

quelque chose de très normal.

Maintenant, ce que la CAQ nous dit... Puis le

député de La Peltrie, il dit : Moi, je suis le juge, j'ai entendu et maintenant je déclare. On a des institutions,

notamment le vérificateur, notamment la police, qui font ces études-là et qui

nous font des rapports. Alors, moi, je veux bien que le Parlement devienne...

Président : M. le député de La Peltrie, vous avez posé

votre question, on va écouter la réponse. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : La réponse ne

l'intéresse absolument pas.

Le Président : En terminant.

Fournier : Le but du député de La Peltrie, c'est de faire

une clip pour qu'elle passe aux nouvelles, même si ça ne vous respecte

pas, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

M. Gaudreault : M. le Président...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Je demande que

vous demandiez au député de La Peltrie de retirer ce qu'il vient de faire

en ce moment-ci, où il n'avait aucun droit de parole et qu'il a décidé de

m'attaquer verbalement, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît, là! Je peux peut-être...

Président : Je n'ai absolument rien entendu, moi, j'ai cédé la

parole au chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition, c'est à vous

la parole.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Hier, après les témoignages

accablants et troublants de Mmes Trudel et Boily, le Parti libéral, majoritaire

à la Commission de l'administration publique, a décidé qu'on avait assez

creusé. Le Parti libéral a voté, dans une séance de travail, à l'abri des

caméras, une résolution pour mettre fin aux auditions de la Commission de

l'administration publique et que le

rapport final soit déposé dès vendredi. C'est une première, M. le Président,

parce qu'à la Commission de

l'administration publique toutes les décisions se prennent normalement par

consensus et... par tradition, également par consensus.

Donc, le Parti

libéral a refusé qu'on continue de poser des questions à Annie Trudel et à Mme

Boily. Leurs témoignages, où ils racontent le blocage des enquêtes, la

rétention d'information, l'intimidation, bien, c'est assez pour les libéraux,

ils ne veulent pas en savoir plus. Les députés libéraux ont tellement été

choqués par les témoignages qu'ils ont décidé d'arrêter tout ça et de ne plus

jamais en parler.

Est-ce que le premier

ministre est d'accord avec ses députés qui ont fermé le dossier du ministère

des Transports pour pouvoir partir en vacances? Va-t-il accepter que la

commission parlementaire poursuive son travail pour qu'on puisse davantage

poser de questions et savoir c'était qui, le sous-ministre à la falsification?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, les commissions sont souveraines et

prennent les décisions qu'elles doivent prendre en vertu...

Le Président :

M. le député de Matapédia...

Président : M. le député de Matapédia, vous avez une belle

voix, mais je l'entends trop. Matane-Matapédia, ça va mieux? M. le

premier ministre.

M. Couillard : Oui. C'est une réalité d'un système parlementaire, et une chance qu'il y

a cette séparation, M. le Président.

Et je veux réitérer mes félicitations à tous les députés qui ont participé à

cet exercice dont le mandat a été accompli.

Maintenant, est-ce

que ça veut dire que la commission ne peut pas se réunir pour poursuivre

l'étude de cette question? Absolument pas.

J'ai indiqué tantôt à mon collègue que le nouveau sous-ministre, M. Marsolais,

s'est lui-même déclaré disposé, et on va certainement l'encourager à le

faire, à se présenter régulièrement devant la Commission de l'administration publique pour faire état des

changements à apporter et des améliorations à apporter. Alors, j'inviterais

mon collègue à un peu de prudence, il était

sage de ne pas tenter, à une commission parlementaire, de se substituer aux

enquêteurs, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On n'est pas à Juste pour

Rire, là, on est au salon bleu de l'Assemblée nationale. Et là le

premier ministre nous dit que lui, il en a assez entendu puis qu'il ne veut pas

en savoir plus, mais, M. le Président, le sujet n'est pas clos, le gouvernement

ne réussira pas, malgré tout, à étouffer l'affaire.

Devant

la gravité de la situation, est-ce que le premier ministre peut faire preuve de

transparence et consentir à ce qu'on

prolonge d'une semaine la session parlementaire afin que tous les Québécois et

toutes les Québécoises puissent en savoir plus sur ce qui arrive au

ministère des Transports?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, personne n'est dupe, là, on fait un jeu partisan autour de cette

question, qui est très sérieuse et...

Le Président : S'il vous

plaît! La question a été posée correctement, je demande au premier ministre de

pouvoir y répondre correctement. M. le leader.

Fournier : Ce n'est pas la première fois que je vous demande,

M. le Président, de faire en sorte que le règlement s'applique. Combien de fois vous vous êtes levé

jusqu'ici pour permettre, lorsqu'on a une réponse à donner, qu'elle soit

écoutée? Je ne veux pas faire une

comparaison, mais il me semble que, lorsque les questions sont posées, on les

écoute, mais, quand les réponses sont

offertes, il y a toujours du bruit pour, évidemment, empêcher que la réponse

soit faite...

Le Président : Pour

l'instant, j'aimerais entendre le premier ministre. Pour l'instant, j'aimerais

entendre le premier ministre, permettre à la période de questions... M. le

premier ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais, encore une fois, gentiment inviter mon collègue à un peu de prudence,

parce que je vais lui répéter ce que je lui

ai dit tantôt par votre intermédiaire : Si j'appliquais à son parti et à

lui-même la même médecine qu'il

applique au gouvernement, il serait dans de beaux draps. C'est lui qui a

déplacé Mme Boily alors qu'elle

faisait des enquêtes sur la corruption, c'est lui qui ne voulait pas qu'il y

ait d'enquête au ministère des Transports.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : De quel droit

donne-t-il des leçons à qui que ce soit?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. M. le Président, on voit bien que le premier

ministre ne veut pas savoir la vérité, il refuse qu'on pose des questions. Tout ce qu'il veut, c'est qu'on finisse la

session, qu'on mette le couvercle sur la marmite, puis qu'on s'en aille, puis qu'on ferme l'Assemblée

nationale. Ça, c'est la meilleure stratégie pour lui, pour ne rien savoir.

prolongeant la session, les parlementaires pourraient continuer de poser des

questions, on pourrait aller au fond des choses sur ce qui se passe au

ministère des Transports, entendre davantage les principaux témoins, savoir qui

est responsable dans le ministère de tout ce qui se passe présentement.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

savez-vous, j'ai beaucoup plus confiance dans la Vérificatrice générale puis

l'UPAC pour faire ces vérifications-là et nous apporter...

Le Président : Mme la

députée!

Le Président :

M. le député de Verchères, M. le député de Verchères... Oui, je vous entends,

je vous entends très bien.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, je vais répéter ma grande confiance envers les travaux de la

Vérificatrice générale et de l'UPAC,

qui sont les personnes habilitées et compétentes à faire des enquêtes. Les

parlementaires, malgré les ambitions

de mon collègue, ne sont pas des enquêteurs. Toute la vérité va être connue, et

je veux qu'elle soit connue. Elle

sera connue lorsque la Vérificatrice générale fera un rapport intérimaire puis

un rapport définitif. Elle sera connue par

l'action ou non que l'UPAC choisira de prendre suite aux enquêtes qui sont en

cours. Il me semble que c'est de cette façon qu'une société démocratique

doit se gouverner.

Maintenant,

ce que j'ai ajouté, et je suis d'accord avec la deuxième opposition là-dessus, c'est qu'il m'apparaît nécessaire, compte

tenu de la gravité des allégations...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qu'il y ait un

contrôle régulier de la commission avec le sous-ministre.

Président : Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

M. le Président, il y a quelque chose de désolant de voir le premier ministre

ne pas accepter ses responsabilités et vouloir les rejeter soit sur une subalterne,

Dominique Savoie, soit sur la culture du secret et de l'intimidation. Mais la réalité est que j'ai posé la question à Mme Boily très

précisément hier, elle avait dit d'ailleurs en introduction de sa présentation : «Ces problèmes ont commencé en 2011.» Avant 2011, avant la nomination

de Mme Savoie, avant la nomination de Mme Savoie par celui qu'il est

permis maintenant de nommer comme le suspect numéro un de la commission Charbonneau, c'est-à-dire le premier

ministre d'alors, Jean Charest, avant ce temps-là, Mme Boily effectuait

son travail.

réalité est qu'aujourd'hui on constate que, pendant ces années, il y a eu un

contrôle de l'information pour cacher ce qui se passe au ministère du

Transport et cacher ce qui s'était passé dans le passé.

y a un ministre qui a voulu y voir clair. Le premier ministre, entre ce

ministre-là et Dominique Savoie, a choisi Dominique Savoie. Pourquoi?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je n'ai pas calculé le nombre d'irrégularités, pour

prendre un mot qui serait respectueux de notre règlement, M. le Président, de faits qui ne sont pas conformes à la

réalité dans la déclaration, qui est plus une déclaration qu'une question, de notre collègue, à la hauteur

de ce qu'il nous a habitués, d'ailleurs, dans le passé. Mais ça, je laisse

ça à son parti politique, d'en être très

heureux, de l'avoir comme élément promoteur de cette vision de justice au

Québec, où on peut déclamer de façon

catégorique, facilement, la culpabilité des uns et des autres sans aucun

respect pour les citoyens.

m'étonne toujours du drapeau de justice qui semble être celui dans lequel QS se

drape, M. le Président, pour constater

que, lorsque l'intérêt partisan frappe, ce n'est pas long que le drapeau est en

berne. Lorsqu'on constate tout ce qui a été dit, M. le Président, plusieurs

fois le premier ministre a indiqué ce qui est arrivé à l'occasion du

remaniement et les raisons de ce remaniement.

Il cite Mme Boily,

hier, Mme Boily qui disait hier, à 9 h 50 : En 2010...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...j'avais une équipe performante. J'ai travaillé pendant trois ans, ça...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Mme Boily a travaillé 13 ans et demi dans la Division des enquêtes, mais,

lorsqu'elle a commencé sa

présentation, elle a dit : «Mes problèmes ont commencé en 2011. Depuis ce

temps, je me sentais seule.» C'est ce qu'a dit Mme Boily.

2011, qui est nommé par le premier ministre d'alors, Jean Charest? Dominique

Savoie. C'est à partir de ce moment-là que tout le processus de contrôle

de l'information, de l'intimidation et la culture du secret s'est resserré.

Pourquoi le premier

ministre du Québec, entre le ministre qui voulait faire le...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Il y a, et je répète encore, M. le Président, tout le monde le dira, des

allégations excessivement préoccupantes,

c'est vrai, mais ce n'est pas une version qui fait le jugement. Il y a des

processus d'enquête. Souvent, cette Chambre demande qu'on en réfère à la

vérificatrice pour qu'une personne tierce qui a le respect de cette Assemblée

puisse tirer les conclusions.

Dans

une société juste où on souhaite que les citoyens soient traités équitablement

et également, dans ces valeurs, que souvent QS utilise pour dire

qu'elles sont ses valeurs, pourquoi faut-il que par intérêt partisan...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...vous abandonniez ces valeurs?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Je tiens

justement à ce qu'on ne rejette pas les responsabilités graves de ce qui s'est

passé au ministère du Transport sur une

subalterne, Mme Dominique Savoie. Mais où était le jugement du premier ministre

du Québec? Entre un ministre qui voulait absolument faire enquête pour

faire le ménage au ministère du Transport du Québec

et celle qui occupait le terrain et qui a occasionné tous ces problèmes-là, il

a choisi, par faute de jugement, celle qui contrôlait l'information,

exerçait de l'intimidation et sur laquelle pesait...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Le premier

ministre a été clair : Ça n'a aucun rapport dans la façon de faire.

Fournier : Non, mais, évidemment, vous allez choisir :

Telle personne parle, ça fait mon affaire, je la crois. Telle personne

parle; ah! ça ne fait pas mon affaire, je ne la crois pas. C'est exactement ce

que je dis.

Les citoyens

ont droit à de la justice, n'ont pas droit à cette sélection de

témoignages : Ah! le premier ministre a dit ça, je n'en tiens pas compte. Non, mon avis, c'est que le premier

ministre, il pensait ça, je vais lui prêter des intentions. Et vous allez nous dire que Québec solidaire est

là pour protéger les valeurs de respect, d'égalité entre les citoyens? C'est vous,

ça, Québec solidaire? Je ne reconnais pas vos agissements par rapport à vos

propos.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, dans sa lettre du 27 avril dernier, le député de

Marguerite-Bourgeoys dit, et je le cite : «Avant le remaniement, j'avais demandé plusieurs réponses à des

questions précises à la sous-ministre, Mme Dominique Savoie, mais je suis obligé d'admettre qu'elle ne m'est

jamais revenue avec des réponses et a étiré le temps à outrance.» C'est quand même grave comme accusation. Hier soir, Mme

Boily est venue confirmer ce qu'a dit le député de Marguerite-Bourgeoys.

Je veux bien

croire qu'il faut avoir au Québec une présomption

d'innocence, mais aussi, à un moment

donné, ce qui fait perdre la confiance de la population

envers le gouvernement, c'est que, quand il arrive des problèmes, quand

il arrive de la falsification de documents,

c'est comme s'il n'y avait jamais personne de responsable. C'est comme si jamais il

n'y avait quelqu'un qui avait pris la décision. Donc, M. le Président, le premier ministre a décidé, jusqu'à ce jour, de maintenir

Mme Savoie avec son plein salaire au Conseil exécutif.

Moi, ma

question est très simple aujourd'hui : Est-ce que le premier ministre a toujours

confiance à Dominique Savoie? Qu'est-ce

qu'il a besoin pour la congédier? Quand va-t-on congédier quelqu'un qui a fait

des fautes graves au gouvernement du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, je vais reprendre un peu ce qui a été mentionné par mon collègue, mais

je pense que c'est important que tout le monde l'entende, là. Mme

Savoie, elle a perdu son poste de sous-ministre en

titre au ministère des Transports, et ça m'apparaît important. Il existe dans

notre société... je sais bien que ça ne fait pas toujours l'affaire

de la CAQ et des autres partis

politiques, mais il existe une notion

qui s'appelle une société de droit où les gens ont des conditions d'emploi,

ont des conditions...

Le Président : S'il vous

plaît! La question a été posée dans l'ordre.

Président : Madame...

La question a été posée dans l'ordre. Ce qui est incroyable,

c'est de ne pas être capable d'écouter la réponse. M. le premier

ministre.

Le Président : M. le député

de Sanguinet, s'il vous plaît! M. le député de Sanguinet, est-ce que je peux avoir votre collaboration?

Bien, je ne veux plus vous entendre, en deux mots. M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est justement dans ces moments-là que ça prend quelqu'un qui

garde son calme et qui garde le cap

sur les principes fondamentaux de notre société, dont le fait que nous

vivons, M. le Président, nous vivons dans une société de droit.

Savoie va être entendue par la police, par l'UPAC, elle va être entendue par la

Vérificatrice générale. Ces deux

organisations porteront un jugement à la lumière des allégations... parmi les

allégations, celles qui ont été mentionnées par la deuxième...

M. Couillard : ...de l'opposition. Je sais bien que, pour l'opposition, il faudrait dresser des bûchers et brûler vifs les gens sur la

place publique le jour où les allégations sont faites, mais ce n'est pas comme

ça...

Le Président :

M. le député de Verchères, je vous nomme pour une première fois. Vous avez

terminé, M. le premier ministre?

Le Président :

M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en première complémentaire.

Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : On est dans une société

de droit. Je veux bien, il y a les droits, mais il y a aussi des

devoirs, il y a des responsabilités, puis, quand quelqu'un commet une faute

grave, il faut qu'il y ait des conséquences. De deux choses l'une : ou le premier

ministre a confiance à son député de Marguerite-Bourgeoys, qui dit que Mme

Savoie a fait des fautes graves, ou il a confiance à Dominique Savoie.

En qui a-t-il

confiance? Son député de Marguerite-Bourgeoys ou Dominique Savoie?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : J'ai une grande confiance et beaucoup d'estime pour le député

de Marguerite-Bourgeoys, qui travaille activement avec notre groupe parlementaire,

d'ailleurs. Mais je vais quand même lui rappeler que, même s'il désire dresser des bûchers publics pour

brûler vifs — ou

vives — les

gens qui sont l'objet d'allégations, heureusement, il y

a, dans cette société, des gens qui

se préoccupent de la règle de droit qui vont donner l'occasion

aux gens de se défendre et de

présenter leur version et laisser aux autorités compétentes le soin de se

prononcer, M. le Président. C'est comme ça que ça marche.

Président : Alors,

ceci met fin à la période de

questions et de réponses orales. Je

reviendrai tout à l'heure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y pas de votes reportés, nous

en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions sans préavis, je vais reconnaître un

membre du groupe formant le gouvernement et je

cède la parole à Mme la ministre de l'Économie, de la Science

et de l'Innovation.

Anglade : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, la députée de

Chicoutimi et le député de Johnson :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement fédéral de traiter le dossier des droits

compensateurs imposés par le gouvernement

américain sur le papier surcalendré québécois avec la plus grande diligence et

que les plus hautes autorités

canadiennes interpellent le gouvernement américain afin de mettre en place un

groupe spécial composé en vertu du

chapitre 19 de l'ALENA pour que ce

différend soit réglé le plus rapidement possible.» Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la

prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant

l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de La Peltrie et le député de Mercier, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande le prolongement du mandat de la Commission de

l'administration publique intitulé

"Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du

ministère des Transports du Québec et en suivi du

chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l'automne

2015, intitulé ‘Réseau routier : inspection et planification de l'entretien des structures'" afin

notamment de poursuivre les témoignages de : Mme Annie Trudel, analyste

embauchée par l'ex-ministre des

Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; Mme Louise Boily, ex-directrice

de la Direction des enquêtes et audits internes du ministère des

Transports;

«Que cette motion

soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

Sklavounos : La commission est souveraine, Mme la

Présidente. Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement.

Maintenant, nous allons poursuivre la

rubrique des motions sans préavis, et je suis maintenant prête à céder la

parole à un membre du groupe formant le deuxième groupe d'opposition, M. le

député de La Peltrie.

Caire :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec la députée de Vachon, le député de

Mercier :

«Qu'afin de faire suite aux

révélations de Mme Annie Trudel et Mme Louise Boily concernant la gestion

déficiente du ministère des

Transports en audition [à] la Commission de l'administration publique le

8 juin 2016, la Commission des

transports et de l'environnement procède à l'audition des personnes

suivantes : Nathalie Noël, directrice à la Direction des enquêtes et [à]

la surveillance des marchés au MTQ; Danièle Cantin, sous-ministre adjointe au

MTQ; Martin Massé, directeur de

cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation; toute

autre personne que la commission jugera pertinente de convoquer;

«Que la durée maximale de l'exposé

pour chacune de ces personnes soit de 30 minutes et que l'échange avec les

membres de la commission parlementaire soit d'une durée maximale de 240

minutes, partagées ainsi : 120 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

72 minutes pour l'opposition officielle et 48 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 12 minutes soit

prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière

suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle

et 2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagées de

la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin,

que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, je suis

prête à reconnaître M. le député de Mercier pour sa motion sans préavis.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente, en espérant qu'à travers cette motion nous

retrouvions un peu nos esprits. Et j'en profite, avant de présenter ma

motion, de souligner la présence de Mme Kathleen Ruff, que la motion cherche à

honorer, Mme Kathleen Ruff, qui est présente dans nos tribunes. Mme Ruff.

Mme la Présidente, je

demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement

avec le député de Sanguinet et le député de Masson :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Mme

Kathleen Ruff et la remercie pour sa persévérance dans la lutte pour cesser

l'exploitation de l'amiante au Québec et au Canada et pour interdire son utilisation;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution

essentielle du travail de Mme Ruff à la santé des travailleuses et [des]

travailleurs ainsi que celle des citoyens et citoyennes du Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Nous

proposons l'adoption sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, une motion sans

préavis ayant déjà été présentée par

le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a

consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans

préavis. Y a-t-il consentement? Oui. Alors, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 106, Loi

concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant

diverses dispositions législatives, procède

à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 16, 17

[...] 18 et 19 août 2016;

«Qu'à cette

fin la commission entende les organismes suivants : L'Alliance Switch,

Association québécoise de la production

d'énergie renouvelable, CanWEA, Chambre de commerce du Montréal métropolitain,

Conseil du patronat du Québec,

Conseil patronal de l'environnement du Québec, Équiterre, Fédération canadienne

de l'entreprise indépendante, Fédération

des chambres de commerce du Québec, Fédération québécoise des municipalités,

Gaz Métro, Institut du Québec, Manufacturiers et exportateurs du Québec,

Regroupement des conseils régionaux de l'environnement, Union des municipalités du Québec, Union des producteurs

agricoles, Hydro-Québec, Association pétrolière et gazière du Québec, Union des consommateurs, Option des consommateurs,

Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie, la Chaire de

gestion du secteur de l'énergie (HEC Montréal), Écotech Québec, [M.] Maurice

Dusseault, professeur de génie géologique à

l'Université de Waterloo, ville de Gaspé, Association de l'exploration minière

du Québec, Hydrocarbures Anticosti[...],

Centre québécois du droit de l'environnement, Caisse de dépôt et placement du

Québec, Régie de l'énergie;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de

la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et

2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque

organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre

responsable du Plan Nord

soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant,

nous allons passer à la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le

Président.

Le Président : Merci beaucoup.

M. le leader du gouvernement, vous m'aviez demandé...

Le Président : Il y a des

avis? O.K. Je m'excuse. Allez, M. le leader adjoint.

Sklavounos :

Oui. Merci. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des

finances publiques poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation

d'actes répréhensibles dans les organismes

publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de

l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission

des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 103, Loi visant à renforcer la lutte contre la

transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 100, Loi

modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les

services de transport par taxi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil

législatif;

La Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 101, Loi donnant suite aux

recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement

politique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures,

de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38,

de l'édifice Pamphile-Le May; finalement

La Commission

de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 70, Loi visant à

permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à

favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Président : Et, pour ma part, je vous avise que la Commission

de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui,

de 13 heures à 13 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du

Parlement, afin d'organiser le mandat d'initiative,

notamment la liste des témoins à entendre, concernant le processus ayant mené à

la vente des actions de RONA par Investissement Québec.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, à ce moment-ci, je vais

souligner, à la demande du leader du

gouvernement, qui voulait plaider sur la question, je pense, de l'article 55...

M. le leader, vous vouliez plaider. Je vous écoute.

Fournier : Merci, M. le Président. Je vais commencer par une

remarque préliminaire qui n'est pas sur le cas en question, mais sur notre procédure, qu'on a déjà soulevée,

d'ailleurs, en une heure, alors que, pendant la dernière heure, vous avez pu constater que j'avais un peu

d'ouvrage avec vous ici, à l'Assemblée, à essayer de maintenir le bon climat.

J'ai dû me préparer à vous faire des

représentations à ce que j'ai appris il y a une heure. Vous constaterez que la

procédure fait en sorte qu'il n'est

pas possible de se représenter valablement auprès de ce Parlement, remarque

préliminaire que je viens de faire et que j'ai déjà faite. Peut-être

qu'un jour on devra y songer.

Donc, de

façon approximative, je vais vous faire quelques remarques concernant la

demande qui est devant nous. Incidemment,

sur les questions comme celles-là qui ont déjà été soulevées, je vous

référerais à la décision de Pierre Lorrain du 18 octobre 1988, qui est

la base de la jurisprudence et aussi de notre doctrine. Je vous en lirai un

extrait tantôt.

Essentiellement,

je vous livre la décision rendue par Pierre Lorrain : «Les faits

invoqués — on était

dans une même question que vous aurez

à répondre tantôt — ne

donnent pas ouverture, prima facie, à une question de privilège. En effet,

l'allégation d'une intention délibérée de tromper l'Assemblée nationale n'est

pas un fait, mais plutôt une prétention sur laquelle le président ne peut

prendre appui pour décider de la recevabilité d'une question de privilège. En

outre, l'admission perçue dans les propos du ministre ne constitue pas des

faits, mais plutôt une interprétation des faits. Selon un précédent anglais de 1963, "l'affaire Profumo", un

député pourrait commettre un outrage au Parlement "contempt" si, lors d'une déclaration de fait personnel, il

avait délibérément trompé l'Assemblée et l'avait subséquemment reconnu, renversant ainsi la présomption de l'article 35(6)

du règlement en sa faveur. Dans d'autres circonstances, un député ne peut,

conformément à l'article 35(6) du règlement, imputer des motifs indignes à un

autre député ou refuser d'accepter sa parole.»

L'article

35.6°, qu'on connaît bien, M. le Président, doit être un guide dans cette étude

prima facie. La décision qui a été

prise est relatée dans notre doctrine, je ne reviendrai pas là-dessus. Mais

simplement pour vous rappeler qu'à la

page 123 de la procédure parlementaire au Québec on rappelle que la présidence

a donc considéré qu'«à défaut d'un aveu

par la ministre d'avoir induit la Chambre en erreur ou d'avoir donné à l'Assemblée

des versions contradictoires», donc lorsque, prima

facie, on peut constater et que la présidence elle-même peut constater qu'elle

a des faits qu'elle constate où il y a une contradiction ou un aveu. Dans ce

cas-ci, il n'y a rien de tel, M. le Président.

N'oubliez pas que ce que vous devez vous

demander, c'est si a été présenté à l'Assemblée, dans ce cas-ci, un document

faux dans le dessein de tromper, prima facie, dans le dessein de tromper.

Je vais vous

déposer les courriels 1, 2 et 3, parce que le document qui a été déposé à

10 h 8 le 18 mai par le premier ministre a été reçu à

9 h 57. Ont été déposés à 10 h 8 à l'Assemblée trois

documents, ou trois envois, parce que le document était lourd, et donc il

nécessitait trois envois qui ont été faits à 9 h 57 et qui concernent

les audits des professionnels en conformité

des processus — PCP — M. le Président, ce qui a été déposé. Et le

courriel dit ceci : «Bonjour, M.

Dufresne — il a été

envoyé à M. Dufresne. Sur recommandation de Mme Dominique Savoie,

sous-ministre[...], nous vous transmettons les documents concernant les

PCP.»

Je suis donc

en train de vous dire en ce moment... et je dépose, avec le consentement, si

vous le permettez, les copies de courriels, je suis donc en train de

vous dire qu'entrés en la possession du premier ministre probablement autour de 10 h 1 ou 10 h 2, je

ne sais pas trop, M. le Président, il vous serait très difficile de percevoir,

dans ces courriels et la durée entre

10 heures et 10 h 8, un dessein de tromper, M. le Président. Il

est probable que vous constaterez dans les

faits qu'il y a eu une réponse à une demande d'avoir des documents et que ce

dont on reproche au premier ministre, c'est

d'avoir répondu en donnant les documents, les recevant quelques minutes avant

le moment de les donner. À partir de

ce moment-là, quand vous savez que le fardeau de la jurisprudence est que vous

ayez une constatation d'aveu ou de contradiction, je suis en mesure de

vous dire que je... même si je n'ai pas à lever le fardeau qui est plus celui

de mon collègue, je suis en train de vous

dire que vous avez plutôt la confirmation qu'il n'y a eu aucun dessein de

tromper. Au contraire, il y a eu transmission d'informations qui

venaient juste d'arriver.

Conséquemment,

je pense qu'il n'y a pas de place dans votre jugement à ce qu'il y ait, prima

facie, une capacité de discerner

qu'il y avait une volonté de tromper. Au contraire, les faits et le document

que je vous dépose témoignent de l'intention de transmettre avec

diligence, en toute transparence, des documents qui venaient d'être demandés.

Si d'aventure vous décidiez qu'ils

constituent un outrage de répondre rapidement aux questions qui sont posées et

de déposer des documents demandés, vous allez nous donner comme

direction de répondre avec des généralités, de ne plus jamais donner de réponse concrète, et je vous dis à l'avance que c'est

la démocratie du Québec qui va perdre, M. le Président.

Un lourd fardeau est sur vos épaules lorsque

vous déciderez de cette question. Merci, M. le Président.

Président : Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

J'entendrai maintenant M. le leader de l'opposition.

Drainville : Merci,

M. le Président. Alors, à la lumière de la preuve soumise, dans les prochaines

minutes, vous constaterez, M. le

Président, que le premier ministre du Québec a commis un outrage au Parlement

le 18 mai 2016 en déposant aux

parlementaires le rapport falsifié qui s'intitulait Rapport d'audit — Audit des professionnels en conformité

des processus (PCP) , dont l'auteur est Mme Louise Boily,

ex-directrice à la Direction des enquêtes et audits internes du

ministère des Transports.

M. le

Président, cet outrage va à l'encontre des

articles 55, troisième paragraphe, et 55, quatrième paragraphe, de la loi

de l'Assemblée nationale, qui indique :

«55. Nul

ne peut porter atteinte aux droits de l'Assemblée. Constitue notamment

une atteinte — M. le Président — aux

droits de l'Assemblée le fait de — troisième paragraphe : présenter à

l'Assemblée, à une commission ou à une

sous-commission un document faux dans le dessein de tromper.»

Et, quatrième

paragraphe : «Contrefaire, falsifier ou altérer, dans le dessein de

tromper, un document de l'Assemblée,

d'une commission ou d'une sous-commission ou un document présenté ou produit

devant elles.» Fin de citation.

Comme

l'indiquait le président Jean-Pierre Charbonneau le 28 novembre 2011, je

cite : «Selon la doctrine, un outrage

au Parlement est tout acte ou toute omission qui a pour effet d'entraver les

travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à son autorité et à

sa dignité.» Fin de citation.

Le président

Jean-Pierre Saintonge indiquait, concernant l'article 55, troisième paragraphe

de la loi de l'Assemblée nationale

le 31 mars 1994, et je cite : «Seule la présentation d'un document

faux dans le dessein de tromper l'Assemblée,

une commission ou une sous-commission peut être sanctionnée sur la base de cet

article.» Fin de citation.

Dans la même

décision du président Saintonge, ce dernier indiquait, concernant l'article 55,

quatrième paragraphe de la loi de l'Assemblée nationale, je

cite : «Les termes "contrefaire", "falsifier" ou

"altérer" signifient [...] une imitation frauduleuse ou [une] fabrication d'une chose au

préjudice de celui qui avait seul le droit de la fabriquer — dans ce cas-ci, l'auteur — ou de la produire[, soit] la présentation

d'un document ou d'une chose qui ne correspond pas à son état originaire.»

Cette interprétation, elle a été reprise par le président Jean-Pierre

Charbonneau le 14 mars 2000.

Le 8 juin

2016, l'auteur du rapport d'audit des professionnels en conformité de

processus, Mme Louise Boily, a indiqué

à la Commission de l'administration publique — et là, M. le Président, je vais la citer longuement

parce qu'elle fait la preuve de l'altération des documents.

M. le

Président, je vous la cite : «...Mme la Présidente — c'est Mme Boily qui parle — effectivement, il y a eu des documents qui ont été déposés le 18 mai en

avant-midi, à la période des questions à l'Assemblée nationale, et en après-midi, lors de la

séance de travail de la Commission de l'administration publique. Alors, j'ai

pris connaissance de ces documents

une fois qu'ils ont été rendus publics. Alors, les documents qui portent mon

nom présentent des caractéristiques de manipulation, ce qui, pour moi,

représente deux faux.»

«[...]Attendez,

je vous les donne, les deux. [...]Donc, ce que je dépose, c'est mon rapport

final du 27 mai 2015.

«Alors[...], je vais prendre le rapport qui a

été déposé [ce] matin[-là] à l'Assemblée nationale. Alors, dans ce document-là, d'abord, ce que j'ai vu, c'est qu'il

y avait une première page titre, qui était suivie d'une deuxième page titre,

au verso de laquelle j'ai trouvé un texte.

Alors, les deux pages titres me semblent semblables. Alors, ce que je vois, sur

la première page

titre en haut, c'est

le nom de la direction, mais qui est incomplet : Direction de l'audit

d'évaluation [des] programmes, quand, dans les faits, c'est :

Direction de l'audit interne.

«On voit

Rapport d'audit : Audit des professionnels en conformité des processus,

mandat 310-2014, décembre 2014. Il

manque un filigrane "projet" [à] travers de chacune des pages du document qui

vous a été remis. C'était une version projet.

«Je remarque

aussi — c'est

toujours Mme Boily qui parle — que la page

titre est paginée. Donc, on ne

pagine pas, d'habitude, les pages

titres. Au verso, je vois qu'il y a un texte dont j'ignore totalement la

provenance parce que ça n'existait pas en décembre 2014. Dans cette

page-là, on voit Enquête sur les allégations d'intimidation. En décembre dernier, la journaliste Mme Lévesque, de La Presse ,

laissait sous-entendre que certains PCP — professionnels en conformité de processus — vivaient de l'intimidation. Moi, j'ai de la

misère à comprendre qu'en décembre 2014, un an avant, on peut parler

d'un

article de journal qui n'existe pas dans le temps.

«Par la

suite, il manque aussi la page de l'équipe d'audit, la page des personnes qui

ont réalisé le mandat d'audit. L'autre

page, c'est la table des matières. Il y a deux annexes, et elles ne sont pas

paginées. Dans les documents qui sont produits,

qui étaient produits à l'époque par la Direction interne d'évaluation de

programmes, on avait des gabarits pour faire les rapports d'audit. Alors, les

professionnels n'avaient qu'à écrire le texte dans les espaces qui étaient

blancs, et la pagination se faisait

automatiquement, puis on inscrivait, une fois, en haut, l'entête, et l'entête,

elle se reproduisait partout. Puis la

table des matières, bien, elle se générait automatiquement à la fin, puis il y

a avait une secrétaire qui faisait le travail.»

Président : M. le

leader, je vous arrête. Est-ce que vous pourriez m'indiquer à quel endroit le premier ministre est affecté par cette question-là? Parce que vous nous amenez le texte

qui a été le verbatim de la commission, je l'ai lu, mais j'aimerais ça que vous

me rameniez à votre question de privilège, s'il vous plaît.

Drainville : Bien, M.

le Président, ce que je suis en train

de vous citer, c'est la témoin qui dit : Voici la version

originale, voici ce que contenait la version originale et voici les

altérations, les changements qui ont été faits à mon document — c'est Mme Boily qui parle — et

qui ont été déposés par le premier

ministre. Je pense, M. le Président, que c'est important que nous entendions Mme Boily jusqu'à la

fin pour que vous puissiez par la suite avoir le portrait d'ensemble. Mais, si

vous me permettez, je vais continuer.

«Donc, il y a

encore une page 1 dans le

sommaire. Nos rapports d'audit comportaient [donc] un

sommaire pour le bénéfice de la haute

direction, donc. Parce que des fois, il y a des rapports qui ne sont plus là.

Alors, dans chacune de ces pages-là,

il n'y a pas de filigrane "projet". Je regarde à la page 1, le

sommaire, dans l'en-tête, M310-2014, Rapport d'audit, projet entre

parenthèses. D'habitude, en dessous, il y a le nom du mandat qui est écrit. Ce

n'est pas là.

«Je regarde dans le bas, le pied de page,

Direction de l'audit. Il manque le mot "interne et de l'évaluation de programmes". Puis là je regarde la page 2, il

y a même plus d'entête, il n'y a pas de filigrane. C'est écrit... Il y a un

autre nom de direction, l'ancien nom de la direction : Direction de

la vérification interne et d'évaluation de programmes. Puis il y a une belle ligne qu'on voit en dessous, ce qui donne à penser

que c'est peut-être un document PDF qui a été photocopié. Je ne le sais

pas.»

Elle fait référence toujours, M. le Président,

au document qui a été par le premier ministre, là.

«Donc, sur

toutes les pages — c'est

Mme Boily qui continue — c'est

à peu près ça que je remarque. Il y a des pages qui sautent. Mais, d'après moi, ce que j'ai

essayé de revoir, je ne pense pas qu'il manque de texte, mais on passe de la page 4 à la page 9, et ça continue ainsi

jusqu'à la page 14, décembre 2014, où il y a mon nom. Par la suite, dans le

document, il y a une

annexe I, qui semble aussi avoir encore des défauts de

fabrication, là. Je ne me suis pas attardée à

toute relire l'annexe I. L'annexe I, en fait, ce que ça représentait, c'étaient

des rapports d'audit détaillés pour chacune des directions territoriales qu'on avait visitées, chacun des dossiers

contractuels. On expliquait... en fait, on recomposait toutes les non-conformités qui avaient été

relevées. Donc, c'est une

annexe quand

même assez importante.

Et elle était suivie d'une deuxième

annexe, l'annexe II, qui présentait la même information, mais d'une

manière différente. Pour chacune des

directions territoriales, ce que ça présentait, c'étaient les dossiers

contractuels qui étaient non conformes pour chacune des étapes du processus de gestion

contractuelle avant octroi, c'est-à-dire avant la signature du contrat. Et la

particularité de l'annexe II, c'est

que ce n'était pas un fichier Word, c'était un fichier qui était en PDF, pour

lequel ma secrétaire, mon adjointe,

avait de la misère à rabouter ça en un document Word. Alors, c'est quelque

chose qui était quand même... dont on se souvient [quand] on avait eu

de la difficulté.

«Je regarde ce document-là, [...]je me rends

compte qu'au lieu d'avoir une

annexe III qui, dans ma version préliminaire que j'avais transmise à la Direction

générale des territoires pour avoir leurs commentaires, en fait, c'est une

annexe III, à gauche, on a les recommandations, puis, à droite, c'est des cases

vides pour que les unités vérifient et inscrivent

leurs commentaires et le plan d'action suite aux recommandations. Je m'aperçois

que, dans ce document-là, j'ai

un plan d'action qui vient de la Direction de la programmation et des

ressources territoriales mises à jour du 18 mai 2016. Je ne sais pas si quelqu'un peut m'expliquer

comment un document mis à jour la journée même où il est déposé à l'Assemblée

nationale peut être inclus dans un document

qui existait en décembre 2014. Moi, j'ai... La physique, ce n'est peut-être

pas... ce n'était pas ma force, mais je pense que les lois d'Einstein, on ne

peut pas, [là]... La physique quantique[, là,] on ne peut pas [...] devancer le temps. Donc, j'ai

beau... J'ai ce plan d'action là que j'ai aussi comparé à la version du plan

d'action que j'ai dans mon rapport final du 27 mai 2015. Puis ce n'est pas tout

à fait pareil. Il y a des disparités.

«Par

la suite, durant la même période des questions, M. [le leader du gouvernement] — elle

le nomme par son nom, je ne vais pas

le faire, M. le Président — a

déposé un document qui s'appelait :

Annexe III, rapport DPCP. Je regarde

ça. C'est bien écrit

Annexe III, rapport DPCP

de décembre 2014. Ça comprend trois pages. Mais moi, je ne me souviens pas qu'on n'ait jamais écrit ce texte-là qui

[représente] d'une manière différente les non-conformités. Et je regarde à la page 3, puis il y a un acronyme, DEAI décembre

2015. Pour moi, DEAI, ça veut dire Direction des enquêtes et de l'audit

interne, décembre 2015. Encore là, une autre question : Comment, dans un

rapport projet préliminaire que j'envoie à la

Direction générale des territoires pour avoir leurs commentaires, je peux [...]

avoir des textes qui sont datés du 18 mai 2016, puis un texte qui est daté de décembre 2015, puis une page au début qui

sort de je ne sais pas où? Donc, ça, c'est pour le document qui a été

déposé le matin à l'Assemblée nationale.»

Presque

terminé, M. le Président. «Suite au dépôt de ces deux documents-là — c'est

Mme Boily toujours qui parle, et on conclut avec elle — j'ai quand même questionné, je voulais

savoir qu'est-ce que c'est, ça porte mon nom, c'est déposé à l'Assemblée nationale, ça me dérangeait. Alors,

j'ai fini par obtenir un courriel qui m'a confirmé la chronologie de qu'il

s'est passé avec ces deux documents-là, notamment dans la journée du 18 mai.

[Et] j'ai déposé ce courriel à l'UPAC.

«Donc,

pour moi, à cette étape-ci, le contenu des textes qui ont été déposés le 18 mai

n'est pas fiable.» Fin de citation, fin de l'extrait de Mme Boily en

commission parlementaire.

M. le Président, nous

sommes bien ici dans une situation où la fabrication d'un document, d'une

chose... au préjudice de celui qui avait

seul le droit de la fabriquer ou de la produire, soit la présentation d'un

document ou d'une chose qui ne correspond pas à son état originaire,

comme le prévoit la jurisprudence de l'Assemblée nationale.

le Président, je dépose le rapport produit par le premier ministre. Ce rapport,

M. le Président, est un document faux qui a été falsifié dans le dessein

de tromper. Le premier ministre, M. le Président, doit être tenu responsable

des documents qu'il produit aux parlementaires.

Je répète, M. le Président : Le premier ministre doit être tenu

responsable des documents qu'il

produit aux parlementaires, M. le Président. Nous estimons que la présidence,

vous, M. le Président, devez

aujourd'hui intervenir sans équivoque et envoyer un signal clair au

gouvernement afin que de telles situations ne se reproduisent pas et que

les parlementaires puissent remplir pleinement leur rôle.

Devant

les faits dévoilés par la preuve soumise, nous considérons que les agissements

du premier ministre sont une atteinte à l'autorité et à la dignité de

cette Assemblée nationale et donc, prima facie, un outrage au Parlement.

Le Président :

Peut-être que M. le député du deuxième groupe voudrait dire un mot. Je vous

entendrai après, évidemment, M. le leader du gouvernement. M. le leader du

deuxième groupe.

Bonnardel : Oui, M. le Président, un bref commentaire. L'événement

du 18 mai 2016, où le premier ministre a

déposé un document qui visiblement était falsifié, a été modifié par des gens

qui étaient sous l'autorité du premier ministre, est certainement

l'événement ou le moment le plus grave que le Parlement a