(Neuf heures quarante et une

minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, chers collègues députés, je vous souhaite une très bonne séance.

Nous en

sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le

Président. Il me fait plaisir ce matin de souligner le départ à la retraite du brigadier-général Stéphane Lafaut. Aujourd'hui officier de l'Ordre du mérite militaire, il joint les Forces armées

canadiennes en 1983. Il obtient son brevet l'année suivante, du

Royal 22e Régiment. Durant ses tours de service opérationnel, le général

Lafaut occupe différents postes de commandement et d'état-major dans les trois

bataillons du Royal 22e ici même, à Québec.

Il sert également au sein d'unités contre-terroristes nationales,

la Force opérationnelle interarmées 2.

Au cours de sa

carrière, il participe à différentes missions des Nations unies et à des opérations nationales, notamment

la crise du verglas en 1998. Dirigeant du Centre de commandement de la Défense

nationale, il est promu colonel en 2009, il

devient le directeur des opérations de l'armée canadienne avant de commander le

5e Groupe-brigade mécanisé du Canada à

Valcartier. Depuis 2014, il est le commandant de la 2e Division canadienne

et de la Force opérationnelle interarmées Est, faisant de lui le seul représentant

senior des Forces armées canadiennes au Québec.

Félicitations, général Lafaut, pour votre brillante carrière! Merci pour votre

dévouement envers notre pays. Je veux

saluer sa femme et ses deux enfants, qui sont... ses deux filles, qui sont avez

nous dans les tribunes ce matin. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Chomedey, pour cette déclaration. M. le député de Beauharnois.

Leclair : Merci, M. le Président. La Popote roulante oeuvre depuis plus de

44 ans dans notre grande région de

Beauharnois. Bien que la mission principale de l'organisme est

de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, particulièrement les personnes âgées, par le biais de la distribution de repas chauds et congelés livrés

à domicile, La Popote roulante fait beaucoup plus. En effet, par leur présence

et leur chaleur humaine, l'équipe et ses bénévoles

offrent des petits éclats de bonheur aux bénéficiaires en brisant leur

isolement et en les soutenant au cours des années.

Aujourd'hui, La Popote roulante est lauréate du prix Don Quichotte, lequel vise à

rendre hommage à un organisme ou à

une personne ayant réalisé un projet qui a amélioré la qualité de vie dans sa communauté. Il ne fait aucun doute que cet honneur est pleinement mérité. Bonne

continuation à La Popote roulante! Mes hommages, au nom de notre communauté.

Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Beauharnois. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, M. le Président. Alors, je participerai le 6 juin à La

Bio Ferme des Caps, à Saint-Tite-des-Caps, au lancement d'une nouvelle gamme de boissons, le koffucha, qui est fait

à base de racines de pissenlits, l'une des premières plantes comestibles

que nous voyons pousser au printemps, souvent bien malgré nous.

En effet, pour son 60e anniversaire de

naissance, Mme Dominique Bouchard, une passionnée de l'agriculture biologique et vivante, a décidé de cultiver sa

plante favorite en utilisant ses racines asséchées à basse température pour

conserver le plus de nutriments possible. Tel qu'indiqué dans le journal L'Autre

Voix , l'amour qu'elle porte pour les pissenlits

remonte à son enfance, alors que son père préparait à la maison des salades

avec des feuilles de cette herbacée.

Faisant

la promotion du régime hypotoxique, sa nouvelle gamme de koffucha se distingue

de sa gamme de kombucha, une boisson

fermentée à base de thé sucré qui compte jusqu'à présent cinq saveurs.

Parions que ce nouveau produit au

goût unique saura susciter l'intérêt. Je compte bien personnellement, d'ailleurs, encourager cet entrepreneur de chez nous. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. M. le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

Charette : Merci, M. le Président. La ville de Saint-Eustache accueillera la

septième édition du FestivalOpéra, qui

se déroulera du 23 juin au 10 juillet sous le thème OpérArts .

Cette année encore, Mme Leila Chalfoun et son équipe nous présenteront une promotion de qualité, riche

et diversifiée. En effet, conférences, concerts et expositions sont au programme

de cet incontournable rassemblement dans les Basses-Laurentides.

M. le Président, je suis toujours fier de m'associer comme partenaire de cet

événement qui démocratise l'art lyrique tout en mettant de l'avant d'incroyables talents issus de notre belle

communauté culturelle. J'invite donc mes concitoyennes et concitoyens mais également le Québec

tout entier à se joindre à moi pour découvrir, entendre et admirer l'art

lyrique sous toutes ses formes lors du FestivalOpéra de Saint-Eustache. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. M. le

député de Sherbrooke, à vous la parole.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de cette tribune pour

souligner la détermination de l'athlète sherbrookois Marc-Antoine

Lafrenaye-Dugas.

Double

médaillé aux Jeux du Canada de 2013 à Sherbrooke, médaillé d'or au

championnat universitaire SIC de 2014

et médaillé de bronze aux championnats canadiens de 2014, ce jeune athlète de 23 ans a un

parcours sportif remarquable et inspirant, lui qui poursuit des études

en médecine à l'Université de Sherbrooke.

Marc-Antoine

s'est initié à l'athlétisme à l'âge de 13 ans. Dès son premier lancer, il

s'est découvert une passion qui le

pousse depuis à se dépasser. Il accumule les succès dans différentes épreuves

en plus de fracasser de nombreux records dans les compétitions civiles

et universitaires.

Récemment, j'ai eu

l'honneur et le privilège de devenir son parrain dans le cadre du programme

Parrains de l'excellence, une démarche dynamique de mentorat bien implantée à

Sherbrooke et en Estrie.

Marc-Antoine, je

tiens à te transmettre mes plus sincères félicitations pour ta grande

détermination. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Sherbrooke. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Lundi, 287 professeurs et chargés de cours

universitaires ont pourfendu d'une seule voix le projet de loi

n° 70 qui, s'il était adopté dans son état actuel, appauvrira les plus

démunis.

Hier, à Montréal, le Front commun des personnes

assistées sociales du Québec a tenu un barbecue pour dénoncer la volonté du gouvernement de pénaliser les jeunes

qui ne se soumettraient pas aux mesures coercitives de réinsertion.

Et demain midi c'est

devant l'Assemblée nationale que le Collectif pour un Québec sans pauvreté

tiendra un barbecue de solidarité, je nous y invite tous. Je me fais ici le

relais d'un véritable mouvement d'indignation.

le ministre Blais, en 2001, écrivait que le gouvernement faisait fausse route

en mettant en place des transferts conditionnels

et que l'activation et la coercition reposaient sur une conception simpliste et

bureaucratique. Ça, c'est le ministre actuel qui disait ça.

Avec

le projet de loi n° 70, le ministre s'égare à son tour. Je vous le dis

comme vous l'avez dit avant moi : Vous faites fausse route, renoncez à la stigmatisation, à l'humiliation et

choisissez la dignité des personnes. C'est le message qui était lancé

alors par le ministre actuel.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Mercier. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata,

pour votre déclaration.

D'Amour : Alors, M. le Président, je veux vous entretenir ce matin des

150 ans d'histoire de la municipalité de Saint-Mathieu située sur le territoire de la MRC des Basques, dans ma

circonscription. Je m'étais préparé quelques notes, mais, voyez-vous, M. le Président, je les connais tellement bien,

je les représente à l'Assemblée nationale depuis 2009, c'est des gens que je côtoie pratiquement au quotidien. Je veux

leur rendre hommage aujourd'hui parce que, 150 ans, là, il faut prendre la mesure de l'engagement de

toutes ces familles, les Beaulieu, les Théberge, les Côté, les Lévesque

et Saint-Pierre, qui ont contribué à faire de

Saint-Mathieu ce que Saint-Mathieu est aujourd'hui. Ces gens ont vécu d'agriculture,

ont vécu de forêt, vivent de plus en plus de tourisme. Ce sont des gens

engagés.

150 ans, c'est

l'occasion pour nous de célébrer cette année. Alors, on va recevoir, je

l'espère, des visiteurs de partout au

Québec. Ce sera un lieu de rassemblement. Vous savez, Saint-Mathieu a une

tradition d'accueil, on fait bien les choses.

Saint-Mathieu,

également, en 2016, voit des familles nombreuses s'installer sur son

territoire. Il faut dire que c'est un territoire magnifique, c'est un lac

exceptionnel, c'est un parc, une station de ski, l'hiver, qui nous permet

d'accueillir... Alors, longue vie à Saint-Mathieu, mes hommages à toute

la population! Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme la députée de Mirabel, à vous la parole.

D'Amours : Merci, M. le Président. La neuvième édition de la soirée

gala Les Monarques organisée par la Chambre

de commerce et d'industrie MRC de Deux-Montagnes a couronné cette année deux

entreprises de ma circonscription : verger et miellerie Labonté de la pomme et la Chocolaterie

Mathilde-Fays, toutes deux d'Oka. Mathilde Fays est une jeune chocolatière qui est une artiste du cacao et qui

s'est établie comme étant une incontournable de la région en raison de ses

jolis chocolats et très bons chocolats. Pour

sa part, Labonté de la pomme est le seul verger au Québec à valoriser

l'utilisation d'un four à bois antique en plein air pour la cuisson des

gourmandises.

Félicitations

à Mathilde, Nathalie et Sylvain! Vous êtes des entrepreneurs passionnés et

déterminés qui contribuent au développement

économique de notre collectivité. Votre reconnaissance démontre sans contredit

la concrétisation d'un travail sans

relâche et d'une détermination sans bornes. L'incroyable ascension de vos

entreprises confirme indéniablement votre réussite. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Mirabel. M. le député de Brome-Missisquoi, je vous cède la parole.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M. le Président, merci. En mars dernier, à

l'invitation du président de l'Assemblée

nationale, 12 producteurs ont soumis leurs cidres de glace à une

dégustation à l'aveugle. L'objectif : choisir une cuvée spéciale

qui sera offerte aux dignitaires en guise de cadeau protocolaire.

félicite Val Caudalies, vignoble et cidrerie situé à Dunham, comté de

Brome-Missisquoi, lauréat de la cuvée spéciale

de cidre de glace de l'Assemblée nationale. Je salue ses propriétaires, Arianne

Thivierge et Guillaume Leroux, qui nous honorent aujourd'hui de leur

présence.

Félicitations

également aux cidreries Union libre et La Pommeraie du Suroît pour leur

deuxième et troisième position avec leurs cidres Union libre et Le Fruit

défendu. Avec de telles appellations, ils se retrouvent sur la voie du paradis!

Soyons

fiers de nos produits du terroir, soyons fiers de nos producteurs artisans. M.

le Président, conformément à notre règlement, je vous présente en

primeur le cidre de glace de la cidrerie Val Caudalies : Sélection du

président Chagnon.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, merci

infiniment, M. le député de Brome-Missisquoi. Enfin, Mme la députée de

Chicoutimi, pour votre déclaration.

Jean : M. le Président, Shannon Desbiens, un libraire certifié, a

remporté le Prix d'excellence 2016 décerné par l'Association des libraires du

Québec. Cette association, qui regroupe plus de 120 librairies, a pour

mission de promouvoir la lecture

auprès de la population. Elle contribue aussi au développement du secteur de la

librairie au Québec et de ses membres.

C'est

par sa passion du livre que M. Desbiens a été remarqué. Via son travail à la

Librairie Le Bouquiniste, de Chicoutimi,

il participe activement à la promotion de la lecture auprès de la population

chicoutimienne. M. Desbiens a su se

démarquer dans le domaine de la librairie, et ce, dans notre belle région du

Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Il précise que son souhait est de

démocratiser sa profession de libraire et de la rendre plus accessible.

Certainement que par son exemple son souhait se réalisera.

titre de députée de Chicoutimi, je veux féliciter M. Shannon Desbiens pour son

prix, qui fait rayonner notre circonscription

dans le milieu littéraire québécois. Je suis fière de compter dans ma

circonscription un jeune homme aussi remarquable que M. Desbiens. Merci,

M. le Président.

M. Desbiens est avec

nous avec une collaboratrice des Bouquinistes et deux amis. Bienvenue.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de

Chicoutimi.

Voilà qui met un

terme à la rubrique Déclarations de députés. Et je suspends les travaux de

l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

J'ai

le plaisir de souligner la présence de M. Jean-Paul Diamond, ancien

député de Maskinongé, qui est avec nous. Je viens de le voir tout à

l'heure.

J'ai aussi le plaisir

de souligner la présence de Diane De Courcy, notre ancienne collègue

de Crémazie.

Et finalement nous

avons aussi, dans nos tribunes, Mme Lisette Lapointe, ancienne

députée de Crémazie, et quelques membres...

Je pense qu'elle est accompagnée de quelques membres de la famille Parizeau, à

qui nous souhaitons la bienvenue et

qui viennent probablement commémorer le premier anniversaire du départ de

l'ancien premier ministre Jacques Parizeau.

oui! Bonjour, Mme Pilote, bonjour. Il y a Mme Pilote, madame l'épouse

du premier ministre, qui est avec nous aussi aujourd'hui. Bonjour,

Mme Pilote.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président,

je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 28 avril 2016

par la députée d'Iberville.

Le Président :

Alors, ce document est déposé.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de

l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de l'aménagement du territoire qui, les

27, 28 avril et les 10, 11, 17, 18, 24 et 31 mai 2016, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

municipale concernant notamment le financement politique. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique

dépôt des pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Richelieu pour

déposer une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le

député de Richelieu, nous vous écoutons.

Rochon : Merci, M. le

Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 040 pétitionnaires. Les initiateurs de cette pétition

sont dans nos tribunes.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que

le ministère de la Culture et des Communications a rendu une décision

inattendue et inexpliquée défavorisant le Biophare, situé à Sorel-Tracy,

dans sa volonté d'accéder à un financement de son fonctionnement;

«Attendu que

nous sommes convaincus que le Biophare correspond entièrement aux critères

connus et énoncés dans le document

publié par le ministère en vue du dépôt d'une demande de préadmissibilité au

Programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales;

«Attendu que

le Biophare a complété et déposé, selon les règles établies et connues, le

formulaire de préadmissibilité au

Programme d'aide au fonctionnement des institutions muséales et qu'il a

démontré clairement qu'il ne correspondait en aucune façon aux critères

pouvant le disqualifier;

«Attendu que

le Biophare considère qu'il ne fait aucun doute qu'il oeuvre dans les champs de

compétence [...] du ministère, puisqu'il est reconnu par celui-ci comme

une institution muséale, et ce, depuis 2001;

«Attendu que

la réponse de la directrice [générale] du ministère de la Culture et des

Communications du Québec stipule que le Biophare ne correspond pas aux critères

d'admissibilité du Programme d'aide au fonctionnement des institutions

muséales;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, réclamons au gouvernement du

Québec que le ministère de la Culture

et des Communications reconnaisse le Biophare comme admissible au Programme

d'aide au fonctionnement des institutions muséales.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions

et de réponses orales, et je cède la

parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui,

merci, M. le Président. Dans l'affaire du MTQ, on a appris tard hier

soir que l'enquêteur indépendante

Annie Trudel a écrit aux députés membres de la Commission de l'administration publique pour dénoncer la distribution

par le gouvernement de documents erronés aux membres de la commission.

Je vous rappelle que le premier

ministre a refusé hier de remettre les documents d'enquête aux députés, et ce, même à huis clos.

On nous a plutôt distribué un résumé, un rapport de suivi fabriqué par le gouvernement après le départ de l'enquêteur Trudel. Mme Trudel écrit, dans sa lettre aux députés, et je la cite :

«Je peux aussi vous affirmer qu'une analyse

sommaire me permet d'affirmer que

certaines affirmations sont fausses dans ce suivi...»

Lorsqu'on a

demandé de la transparence, hier, au premier

ministre, il nous a fait la morale

sur la séparation des pouvoirs. Mais

moi, je peux vous en parler aussi, de la séparation des pouvoirs, M. le Président, puis on a tous un problème

quand on est rendus que l'exécutif, le gouvernement, dépose au législatif, aux

parlementaires que nous sommes, des documents dont l'auteure elle-même dit

qu'ils sont erronés. Ça, c'est un problème de séparation de pouvoirs.

Ça fait deux

fois que le gouvernement dépose aux parlementaires des documents

modifiés ou arrangés par le gars des

vues. Comment le premier ministre peut-il expliquer que son gouvernement a transmis aux parlementaires un autre document falsifié?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, j'aimerais amener mon collègue à un peu de prudence, un peu de prudence. On est

au courant des faits nouveaux, la lettre de Mme Trudel est bien connue,

mais le mot qu'il a employé fait directement référence

à un acte criminel. Il a parlé de documents falsifiés, de faux documents. À ce moment-là, l'UPAC, c'est son travail de s'occuper de ça, puis il s'en

occupe, M. le Président.

D'ailleurs,

sur la question de la Commission

de l'administration publique, bien

sûr, M. le Président, la commission

est souveraine, et c'est une autre

illustration des séparations des pouvoirs. D'ailleurs, plusieurs membres de

la commission se sont exprimés

ce matin. Il est clair qu'on n'a aucune objection à ce que le directeur de

l'UPAC soit entendu par la commission à huis

clos, bien sûr. Sur la question de la transmission des documents, donc on doit

convenir qu'il y a une question de

délicatesse ici, compte tenu des enquêtes en cours, justement compte tenu de ce

que vient de dire notre collègue.

Alors, je

résume : la Vérificatrice générale va faire enquête au ministère des

Transports et elle a déjà indiqué que Mme Trudel

serait une des premières personnes qu'elle rencontrera, l'UPAC, dès la

réception de la clé USB au cabinet du

ministre des Transports, a été saisie des éléments, et on vient d'ajouter,

encore une fois, le travail de la commission des affaires publiques,

qui, je crois, va être un travail non partisan qui va permettre d'illustrer le

rôle important des députés dans notre

système parlementaire, où ils auront tout loisir de convoquer

M. Lafrenière, à huis clos, probablement, pour des raisons de

confidentialité, mais, M. le Président, c'est justement ça que j'illustrais

hier dans mes propos.

Le Président : Je vais vous

éviter, évidemment, de vous citer Montesquieu en ce qui concerne le partage des

pouvoirs entre l'exécutif et le législatif,

mais je vais aussi vous demander d'éviter de porter et de dire des propos

indignes ou encore de porter des accusations. M. le chef de

l'opposition, allez.

Gaudreault : Oui, mais vous

comprenez que c'est difficile d'avoir confiance au gouvernement quand il dépose pour la

deuxième fois — pas

juste une fois, deux fois — des

documents qui ont été arrangés pour protéger le gouvernement. Alors là, on peut bien mettre la faute une première fois sur

Word, là, mais, c'est quoi, il va nous dire aujourd'hui que c'est Excel, là, le problème, là? Tu sais, je veux

dire, ça ne marche pas, là. Alors, on doit avoir des originaux, c'est fini, les

résumés qui sont préparés par le gouvernement pour les députés.

Est-ce que oui ou non le gouvernement va

accepter de remettre l'original de la clé USB aux députés?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, on ne l'a pas, la clé USB, c'est l'UPAC qui l'a. Alors, justement,

la Commission de l'administration publique a tout le loisir d'entendre le

commissaire Lafrenière à ce sujet-là, et M. Lafrenière, à huis clos, pourra expliquer aux membres de la commission

pourquoi certains éléments peuvent ou ne peuvent pas être divulgués à la

commission. Et c'est de cette façon que le système parlementaire doit fonctionner

et de cette façon qu'il fonctionnera. Mais,

encore une fois, ça illustre l'importance

du rôle des députés qui siègent dans nos commissions permanentes, notamment

celle de l'administration publique.

Je veux être

très clair : s'il y a des choses irrégulières qui ont été faites, on va

les sanctionner. S'il y a des problèmes à corriger, on va les corriger sans aucun compromis, M. le Président,

mais cependant dans les principes de justice naturelle et en connaissant

les faits avant de juger trop rapidement.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. Je vais citer encore Mme Trudel, qui dit :

«Il serait plus juste et pertinent de rendre publics les documents originaux qui ont été produits par

moi, plutôt que ceux fabriqués par les représentants du MTQ.» Ça, c'est Mme Trudel qui dit

ça. Et vous, hier, à la présidence de l'Assemblée nationale, vous avez dit que

les dispositions de la loi d'accès à

l'information ne peuvent empêcher la remise de documents aux députés, vous avez

été très clair par la voix du vice-président, M. le Président.

Alors,

est-ce que le premier ministre peut finalement donner accès à l'information

pleine et entière aux députés en respect de votre décision?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Il semble malheureusement que l'opposition officielle — involontairement, j'en suis sûr — veut miner le travail de l'UPAC.

Parce que j'ai expliqué très clairement hier en citant l'extrait de lettre du

commissaire Lafrenière, et je vais répéter

l'extrait de cette lettre : «Dans ce contexte, le Commissaire à la lutte

contre la corruption doit refuser de

donner communication d'un renseignement contenu dans un document qu'il détient

dans l'exercice d'une fonction [...]

de prévention, de détection [...] de répression du crime ou des infractions aux

lois lorsque sa divulgation serait susceptible d'entraver une

enquête...»

Donc,

l'endroit pour avoir une conversation là-dessus et obtenir plus

d'éclaircissements, c'est à la Commission des affaires publiques, et j'estime que la commission a toute latitude

pour convoquer qui elle veut, dans les circonstances qu'elle veut et

aborder les sujets qu'elle désire, M. le Président.

Président : Troisième complémentaire, M. le président...

monsieur l'ancien président de la commission de la... mais maintenant le

chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre

nous dit qu'il est prêt à ce qu'on entende à la CAP le dirigeant de

l'UPAC. On va déposer une motion tout à l'heure pour entendre également

l'ex-ministre des Transports, député de Marguerite-Bourgeoys, l'ex-directeur de

cabinet, Pierre Ouellet, et l'enquêteur Annie Trudel.

Est-il

prêt également à accepter que la commission entende ces trois personnes-là et

qu'on ait aussi le dépôt de tous les documents nécessaires à la bonne

compréhension du dossier?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il semble, malgré tout le respect que j'ai pour mon collègue,

que je suis obligé de reprendre l'explication.

Moi,

je n'ai pas à donner d'ordre, comme président de... comme chef de l'Exécutif, à

une commission parlementaire. C'est à la commission de se gouverner et

de décider qui elle va entendre, dans quelles conditions et à quel sujet. Les membres de la commission, quelle que soit la

formation politique à laquelle ils ou elles appartiennent, ont entière latitude

de prendre ces décisions, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Dans la lettre de Mme

Trudel, l'enquêteuse Mme Trudel, que nous avons reçue hier soir, elle mentionne très clairement : «Je peux [...]

vous affirmer qu'une analyse

sommaire me permet d'affirmer que certaines affirmations sont fausses...» Et

elle continue : «Il est fort probable qu'il y ait davantage

d'irrégularités.» Une enquêteuse qui

écrit ça, M. le Président. Non seulement le rapport déposé contient des

informations fausses, mais... je cite toujours Mme Trudel : «[Il] n'a

jamais été porté à mon attention ni à celle [du député de Marguerite-Bourgeoys],

et qu'il a été produit après notre départ du [ministère].»

C'est

ça, M. le Président, on tasse le ministre, on tasse l'enquêteuse puis on fait

un beau tableau pour faire comme si tout allait bien. Le premier

ministre tantôt a dit : S'il y a des problèmes... M. le Président, c'est

clair qu'il y a des problèmes, c'est clair qu'il y a des problèmes.

Puis,

nous autres, ce qu'on veut savoir, c'est qui : qui a commandé ce

tableau, qui l'a produit et qui l'a falsifié.

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, la lettre, effectivement, de

Mme Trudel comporte des mots qui sont très

durs. Et, quand je parle de mots très durs, on parle de documents fabriqués, on

parle d'affirmations fausses, on parle de

documents erronés. On parle aussi, «fort probable qu'il y ait davantage

d'irrégularités», vous l'avez dit tantôt. Ce sont des accusations qui

sont graves et qui doivent être vérifiées.

matin, quand j'ai pris connaissance de cette lettre-là, mon premier geste a été

bien sûr d'appeler mon nouveau sous-ministre et de lui demander ce qu'il en

était de ce document-là et de le vérifier. Alors, je ne porterai pas

d'accusation à personne avant d'avoir une réponse à ces questions-là. Ça

s'est produit ce matin.

Mais,

je répète, les affirmations, les allégations qui sont faites là sont très

fortes. Comme le disait le premier ministre tantôt, on pourrait même penser à des affirmations et des accusations de

nature criminelle. Alors, ça demande beaucoup de prudence, parce que ce n'est pas parce qu'une personne a écrit une

lettre sur des impressions et où elle porte des accusations qui sont

fortes que nécessairement tout ce qui est contenu dans la lettre est valide.

va commencer par enquêter, on va faire le travail correctement et, quand on

aura terminé ce travail-là, on sera en mesure de porter des jugements...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...pas avant, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : M. le Président, c'est un peu léger, comme réponse

du ministre. C'est des accusations extrêmement graves que nous retrouvons dans la lettre de Mme Trudel. C'est la

deuxième fois que nous recevons des informations qui ont été manipulées, M. le Président, à la

Commission de l'administration publique. Nous, les parlementaires, nous

recevons des informations manipulées.

L'enquêteur Trudel l'a dit clairement : Des informations du tableau sont

fausses. Ni elle ni le ministre ne l'ont vu, elle a été produite après

leur départ. Qui a commandé le tableau? Qui l'a produit et qui...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, je continue, si vous voulez, M. le Président, dans ce

que je vous disais tantôt. C'est qu'effectivement les accusations qui sont portées sont graves, sont

sérieuses. Non seulement j'en ai parlé avec mon nouveau sous-ministre, tantôt, pour lui demander de m'éclaircir tout ça,

de voir la... Parce qu'encore une fois, quoi qu'en dise ma collègue députée

de Vachon, ça ne veut pas dire que, parce que c'est écrit là, c'est exact; il

faut le vérifier.

allons un pas plus loin, M. le Président. On a demandé aux autorités

compétentes... du côté criminel, on a demandé à l'UPAC de faire enquête, on a aussi demandé à la Vérificatrice générale,

qui a rencontré, hier, mon nouveau sous-ministre, avec lequel on s'était

entendus pour faire une enquête exhaustive.

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

Alors, on va dans la bonne direction.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, la confiance des citoyens, elle est ébranlée avec ce qui se

passe. Le gouvernement se comporte comme s'il voulait à tout prix

étouffer l'affaire. Ça, ça s'appelle un «cover-up», M. le Président.

Président : M. le leader de l'opposition, vous savez comme moi,

avec votre expérience, que vous ne pouvez pas imputer des motifs qui

sont indignes, en cette Chambre, à n'importe qui. Je voudrais... Merci.

M. Drainville :

M. le Président, le premier ministre nous parle de séparation des pouvoirs.

Nulle

part ce n'est écrit que l'Exécutif a le droit de déposer des faux

documents auprès des parlementaires, au nom de la séparation des pouvoirs. Ça

n'existe pas.

Le Président : M.

le leader de l'opposition, un rappel... deuxième rappel : Vous ne pouvez

pas imputer de motifs indignes, je vous demanderais de retirer la

dernière

partie de vos propos.

M. Drainville :

Je le retire.

Le Président :

Merci. Oui?

M. Drainville :

Qui a fabriqué le tableau? À la demande de qui? Qui voulez-vous protéger en

déposant des faux documents, M. le Président?

Le Président :

Encore une fois... M. le leader du gouvernement.

Fournier : Honnêtement, c'est... Vous avez fait deux rappels à

l'ordre, vous êtes rendu au troisième, je ne sais pas qu'est-ce que vous

allez lui dire pour qu'il respecte le règlement, mais bonne chance!

Le Président :

Ah! ce ne sera pas compliqué, je vais donner la parole au ministre.

Le Président :

Ah! vous allez la prendre.

Le Président :

Vous savez quoi? Je vais vous la donner. Alors, M. le leader.

M. Fournier :

D'abord, je crois, M. le Président, que vous devriez réfléchir aux moyens à

prendre quand une personne se lève et, devant vous, fait le contraire de ce que

vous lui demandez. Ça, c'est le premier élément.

Deuxième

élément, le leader de l'opposition laisse entendre des comportements du gouvernement. Il y a

l'UPAC qui est dans le dossier,

vérificateur qui est dans le dossier, nos membres, comme les vôtres, comme l'ensemble

des membres qui sont à la CAP, sont

en train de discuter de la chose. Je ne vois pas vraiment, M. le Président, ce qu'on peut faire de plus.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, lorsque j'étais ministre

de la Santé en 2002, l'écart des

médecins du Québec avec ceux

de l'Ontario était d'environ 40 %, alors que l'écart des autres salariés entre le Québec et

l'Ontario était d'environ 15 %.

J'avais accepté, à l'époque, par équité, de réduire, sur un certain nombre

d'années, l'écart de salaire des médecins de 40 % à 15 %, comme les autres salariés. Or, il semble que

le gouvernement libéral, depuis huit ans, est allé beaucoup plus loin, beaucoup trop loin. M. le Président,

sur huit ans, la rémunération des médecins a été augmentée de 72 % pour

les omnipraticiens et de 107 %, donc une

augmentation de 107 % pour les spécialistes. M. le Président, au total, l'augmentation représente 3 milliards de

dollars payés par les Québécois.

Donc,

ma question au premier ministre est très claire : Selon lui, aujourd'hui,

quel est l'écart de rémunération pour les

médecins entre le Québec puis l'Ontario et quel est l'écart de rémunération de

l'ensemble des salariés entre le Québec et l'Ontario?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, effectivement, mon collègue me rappelle

ce qu'on a trouvé dans les tiroirs en arrivant, c'est une lettre d'entente

qu'il avait signée avec les fédérations médicales sans aucun autre engagement,

qui engageait le Québec sous une voie qui a

été sans précédent d'établir un concept de parité, ou d'égalité, ou de

correction avec d'autres

gouvernements, ce que d'autres gouvernements font, et la route s'est poursuivie

par la suite, et il vient de donner

un aperçu, je dis bien «un aperçu», des conséquences du geste qu'il a posé à

l'approche des élections de 2003 pour s'assurer

de balayer le problème sous le tapis et qu'on n'en parle plus jusqu'à

l'élection. On a été pris, nous autres, à régler le problème, à s'en occuper avec les fédérations

médicales, et je pense qu'on a bien fait. Personne ne peut se plaindre au

Québec, il n'y a pas un médecin qui peut se

plaindre qu'il n'est pas bien rémunéré au Québec, et ça, je pense que c'est...

je pense qu'il faut le dire.

Le Président :

Ça va! Merci. M. le premier ministre.

M. Couillard : Je ne sais pas qu'est-ce

qu'il y a de drôle là-dedans,

là. Je répète, là, il n'y a pas un médecin qui peut se plaindre...

Le Président :

Chut! Chut! Chut!

M. Couillard : ...il n'y a pas un médecin qui peut se plaindre, au Québec, de

sa rémunération, et ça, je le répète.

M. Fournier :

Bien, levez-vous, M. le Président.

Président : Oui,

bien, M. le député de Sanguinet, vous, vous avez tort, O.K.?

Alors, M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Couillard : C'est étrange, ce comportement. Mais je voudrais quand même

rappeler une donnée importante à mon

collègue, qui a occupé les fonctions déjà de ministre

de la Santé et des Services sociaux, c'est qu'actuellement la masse... la quantité d'argent dévolue

aux médecins est de 13 %, environ, inférieure au Québec par rapport à

celle de l'Ontario. Ça ne veut pas dire qu'il y a

d'autres rattrapages à faire, je

pense qu'il y en a assez, de

rattrapages de faits, puis les

prochaines négociations doivent être entièrement, entièrement basées sur les besoins des patients, plus que les besoins des

médecins, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Legault : M. le Président, pour une fois, je suis d'accord avec

le premier ministre. Il n'y a pas un médecin qui peut se plaindre, au Québec,

de sa rémunération, on est d'accord là-dessus.

Mais,

M. le Président, je veux bien comprendre sa réponse, là. Est-ce qu'il nous dit que l'écart de rémunération

des médecins du Québec

avec ceux de l'Ontario est de 13 % aujourd'hui? Est-ce que

c'est ça qu'il nous dit? Sinon, quel

est l'écart? Quel est l'écart? Je comprends

qu'il aime ça regarder de haut puis que ça ne l'intéresse pas, le quotidien,

là, mais on parle d'une augmentation de 3 milliards. Combien

d'écart?

Le Président :

Il faut faire attention, évidemment, à ses propos. M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais quand même faire remarquer à la population qui

nous écoute le style de politique pratiqué par mon collègue. Il y a

rarement une question qui ne contient pas une insulte à peine voilée. Je pense qu'on doit le remarquer, on doit le

souligner puis on doit le faire remarquer à nos concitoyens et nos

concitoyennes, qui n'attendent pas ce genre de comportement des

parlementaires qui les représentent à l'Assemblée.

crois que les médecins du Québec sont bien rémunérés, je pense qu'ils sont

correctement rémunérés par rapport à leurs voisins ontariens. On n'a pas

d'effort de plus d'équité à amener au moulin, là, je pense que le travail est

fait. Il y a beaucoup de ressources

publiques données aux médecins alors qu'il y a beaucoup de besoins de

ressources publiques à d'autres éléments, notamment les aînés en centre

d'hébergement, tout le monde en est conscient.

Alors,

je pense que la masse monétaire, la quantité d'argent disponible pour les

médecins est moindre au Québec qu'en Ontario, on s'y attend, c'est comme ça...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...mais ce n'est plus ça, la priorité. La priorité de la prochaine

négociation, ce sont les patients, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe de l'opposition. En faisant attention, évidemment.

Legault : M. le Président, ce que les Québécois s'attendent de

leur premier ministre, c'est des réponses claires à des questions

claires.

question est claire : Quel est l'écart de rémunération des médecins entre

le Québec puis l'Ontario? Puis quel est

l'écart de rémunération pour l'ensemble des salariés? Il me semble que c'est

simple, là. Qu'il sorte de sa nonchalance puis qu'il nous donne enfin

une réponse.

Président : On n'améliore pas le décorum de l'Assemblée en

tirant des propos blessants, d'un côté comme de l'autre, comme ceux-ci,

comme les derniers propos que j'ai entendus. M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ça continue, là. Deux questions, deux insultes à peine

voilées. Alors, c'est le style du chef de la deuxième opposition.

Puis

ici je veux lui parler encore du style de politique qu'il pratique. Laissez-moi

lui rappeler un souvenir récent. Il a

fait une agitation extrême ici, à l'Assemblée, parce qu'il y avait un conflit

de travail au sujet des autobus scolaires. Il fallait démanteler le Code du travail, il fallait décréter les

conditions de travail, il fallait intervenir d'urgence. Ça a duré 72 heures, ça s'est réglé par une entente

négociée, puis il y a 15 enfants qui malheureusement ont perdu quelques

heures de classe. Alors, c'est ça, la politique de la deuxième

opposition.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le Président, je me lève.

L'article 79,

je pose la question, le premier ministre a à répondre à la question du chef du deuxième

groupe d'opposition. C'est ça, la...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Quand on entend les questions, on mérite les réponses qu'on a.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre, veuillez continuer.

Couillard : Alors, ce que je

veux faire remarquer à la population, c'est que ce parti politique ou ce groupe, disons, ce parti politique ou ce groupe,

continue à faire des allégations qui sont à la fois inexactes, incomplètes

et qu'il n'y a pas une seule de leurs interventions en Chambre

qui ne contient pas une insulte à peine

voilée.

Le Président :

En terminant.

Couillard : Je l'appelle à changer son comportement.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, hier, le premier ministre invoquait la séparation des pouvoirs

pour refuser qu'on transmette à la CAP

l'intégralité des documents contenus sur la clé USB. Hier, vous avez rendu

un jugement qui est sans appel :

non seulement la CAP peut le faire, non seulement n'y a-t-il pas d'ingérence dans une enquête policière, mais

autant la présidence de l'Assemblée nationale que les tribunaux jugent que c'est un droit

essentiel au travail des parlementaires que de décider qui ils veulent entendre

et quel document ils veulent avoir.

Compte tenu de la lettre, qui a été abondamment évoquée hier, écrite par Mme Trudel à la

présidente de la CAP, compte tenu de ce qu'elle contient, compte tenu des circonstances, est-ce que

le premier ministre du Québec va autoriser ses députés qui siègent à la CAP à voter en faveur d'une motion qui

ordonne qu'on lui transmette l'ensemble des documents, qu'on puisse aussi entendre M. Lafrenière, le

député de Marguerite-Bourgeoys, Annie Trudel et Louise Boily? Est-ce

qu'il va autoriser ses députés à voter en faveur d'une motion semblable?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Bien, il y a différentes façons de répondre à la

question. Il y a plusieurs éléments. Probablement, le premier élément, le plus important — et il va vous intéresser particulièrement,

puisqu'on parle du législatif — c'est de reconnaître que cela se passe à la commission et que c'est à la

commission, aux membres de la commission de prendre ces décisions-là. Alors, ça fait deux fois qu'on

le dit, je pense que là on l'a assez bien exprimé, ce sera aux membres de

faire les choix.

Maintenant,

pour ce qui est de la décision qui a été rendue hier, et je l'ai lue au

complet, mais j'ai lu une

partie où

on rappelait qu'il revient aux seuls députés de déterminer ce dont ils ont

besoin pour exercer la fonction de contrôleurs de l'action du

gouvernement. Cela est exact. Dans une autre décision de la présidence, qui

date du 25 février 2016, M. le

Président, vous vous rappelez cependant qu'il y a lieu de faire attention entre

la séparation des pouvoirs entre le législatif

et le judiciaire, ce qui inclut, évidemment, le domaine des enquêtes, où on

disait... et c'était inspiré de... et vous citiez alors une décision de la Cour supérieure dans New Brunswick

Broadcasting, où vous rappeliez que les tribunaux et l'Assemblée parlementaire respectent mutuellement

leur indépendance en n'intervenant pas dans leurs affaires internes et

délibérations respectives.

Le Président :

En terminant.

Fournier : Ce que je veux dire, c'est : contrôleur de

l'action du gouvernement, ce n'est pas enquêteur policier.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, M. le Président. Il ne faut pas être naïf non plus, M. le Président. Hier, le premier ministre disait qu'il n'était pas question

qu'on exige, qu'on ordonne à l'UPAC ou à quelque entité que ce soit à transmettre les documents à la

commission.

M. le Président, si

le registre des armes à feu a une leçon à nous apprendre — et la

députée de Chauveau et le député de

Beauce-Sud pourront en témoigner — c'est qu'au Parti libéral on est libres de

voter de la même façon que le premier

ministre. Alors, ma question, elle est très, très simple : Est-ce que le

premier ministre va les autoriser à voter en faveur de cette motion, oui

ou non?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Alors, c'est la troisième fois que je dis que la

commission va faire ses choix elle-même. Il cite le premier ministre. Le premier ministre a dit,

hier : «La commission décidera de sa conduite — c'est assez cohérent avec ce qu'on dit en ce moment — c'est à elle de le faire de façon

souveraine, mais il n'est pas question d'aller dire à l'UPAC quoi faire ni de compromettre quoi que ce soit.»

J'espère que le député ne souhaite pas que la commission aille faire les

enquêtes de l'UPAC elle-même.

si vous me permettez, je voudrais avoir le temps de rappeler ce que dit le

commissaire de l'UPAC. Il dit ceci, dans

la lettre qui a été envoyée : «Le Commissaire à la lutte contre la

corruption doit refuser de donner communication [de renseignements contenus] dans un document qu'il détient dans

l'exercice d'une fonction, prévue par la loi, de prévention, [et] de

détection ou de répression du crime...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...ou des infractions aux lois lorsque sa

divulgation serait susceptible d'entraver une enquête.» Que dire de

plus?

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, je veux juste qu'on reconnaisse les droits constitutionnels de

cette Assemblée et reconnus par les

tribunaux canadiens et par la présidence de l'Assemblée nationale. Ceci étant

dit, la CAP a un travail à faire, les

députés libéraux sont majoritaires, le premier ministre a une opinion, on sait

très bien qu'il impose ses opinions à son

caucus. On l'a vu dans le cas du registre des armes à feu. Hier, il a

dit : Pas question qu'on transmette ces documents-là. Est-ce que les députés libéraux auront l'autorisation d'appuyer

cette motion-là, oui ou non? C'est au premier ministre à répondre.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Le député demande aux députés de la CAQ, pas juste

ceux ministériels, l'ensemble, incluant les siens, d'aller à l'encontre d'une décision ou d'une position prise par

le commissaire de l'UPAC. Ce qu'il demande, en ce moment, c'est de

dire : Moi, j'invoque mes privilèges pour aller mettre les deux mains dans

une enquête policière. Ce qu'il y a eu comme

décision hier, M. le Président, c'était de reconnaître aux parlementaires le

rôle de contrôleur de l'action du gouvernement. Et j'espère qu'ils vont

le faire et qu'ils vont pouvoir prendre des décisions dans ce sens-là, mais est-ce que la présidence a décidé que la

commission était maintenant l'UPAC? Je ne le pense pas, M. le Président.

Alors, qu'il y ait des gens qui soient

entendus, comme M. Lafrenière, qu'ils viennent expliquer les raisons qui

sous-tendent sa lettre...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...c'est une

chose, je pense qu'elle devrait être faite en premier.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Un sondage publié ce matin par TVA-Léger démontre que 92 %

des Québécois, 92 % jugent qu'un bain

ou une douche par semaine en CHSLD, ce n'est pas suffisant. Rappelons que,

l'an dernier, j'ai révélé l'existence d'un

marché de bains au noir dans les CHSLD. Or, selon la fédération des préposés

aux bénéficiaires du Québec, il y aurait toujours des bains au noir dans les

CHSLD. Pourquoi? Parce que l'offre est insuffisante. Le cas de François

Marcotte, la semaine dernière, n'est que le plus récent exemple, et il y en a

d'autres.

La CAQ

propose depuis plus d'un an l'instauration d'une norme nationale d'au moins

deux bains par semaine, avec une

exception pour les usagers qui n'en veulent pas ou qui ne peuvent pas en

recevoir. Le ministre de la Santé rejette cette proposition en se collant à

la position de l'ex-ministre péquiste Réjean Hébert.

Pendant combien de temps le ministre va-t-il

faire la sourde oreille au désir de la population d'augmenter le nombre de

bains dans les CHSLD pour ceux qui le peuvent et qui le veulent?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, j'ai pris connaissance, évidemment, du sondage qui a été publié ce matin et je ne suis pas surpris, et personne ne sera surpris d'un

tel sondage parce que nous, tout le

monde ici, là, on est tous dans la

même position, on veut tous avoir les

meilleurs soins possible pour nos personnes aînées, nos parents, nos proches en

CHSLD. Mais je tiens à répéter la

chose, M. le Président, les soins sont donnés, en termes d'hygiène

personnelle, à tous les jours, et de

façon complète, et à tout le monde. Ce qu'on entend du sondage, M. le Président, c'est que la façon dont on donne ces soins-là n'est pas celle

que les gens voudraient voir, et c'est la question du bain.

Alors, M. le Président, contrairement à ce que le député

de Lévis dit, ce n'est pas une question

de Réjean Hébert, qui, soit dit en

passant, n'a pas rien changé lui-même lorsqu'il était au pouvoir il n'y a même

pas deux ans, M. le Président.

Mais prenons l'exemple du Pr Voyer, de l'Université Laval, qui est à

Michel-Sarrazin, dans une institution qui est mondialement

reconnue pour la qualité des soins. Cette personne-là est sortie publiquement

pour dire qu'il ne fallait pas des

normes mur à mur et qu'on devait adapter les services à l'état des patients, et

c'est ce sur quoi on travaille, M. le

Président.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Oui, il y a des choses

à améliorer, et, oui, on va les améliorer.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, pour 72 % des Québécois, le ministre

de la Santé gère mal le dossier des

CHSLD. Le ministre pense qu'une

débarbouillette, pour laver les aînés, c'est suffisant. Les Québécois

pensent le contraire. Une norme

nationale de deux bains par semaine avec des exceptions pour les usagers qui ne

peuvent pas ou ne veulent pas, c'est une question de dignité, c'est une question

de santé, c'est une question d'humanité.

Qu'est-ce que

ça va prendre au ministre pour que les aînés reçoivent deux bains par semaine

dans les CHSLD?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : J'entends les

gens, de l'autre côté, dire : Bravo! Je comprends, M. le Président. Encore une fois, on est

tous dans la même position, on veut le meilleur. Mais, le meilleur, M. le Président, arrive un moment donné où on doit écouter les gens qui nous

disent la chose suivante : Nous devons adapter les soins d'hygiène, pour

le cas présent qui est débattu, à chaque situation.

Et il y a des problèmes, M. le Président, on l'a vu

avec le cas de M. Marcotte. C'est clair

qu'on doit faire en sorte qu'on doit apporter des ajustements, j'en suis. Et je

peux vous dire une chose, M. le

Président, dans la dernière année on a beaucoup

travaillé là-dessus, et je peux vous dire qu'à l'automne on aura certainement des choses...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à annoncer en

termes de transformation à cet égard.

Le Président : M. le député

de Lévis, en deuxième complémentaire.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, les Québécois demandent au gouvernement d'investir. Au

cours des derniers mois, j'ai visité

des CHSLD dans plusieurs régions du Québec, je peux vous dire que,

sur le terrain, c'est assez unanime, les

soins d'hygiène dans les CHSLD sont défaillants. Avec l'augmentation et le vieillissement de la population, on va bientôt frapper un mur. Il y a

40 000 aînés en CHSLD qui méritent plus qu'une débarbouillette, ils

méritent au moins deux bains par semaine.

Le sondage de ce matin, là, c'est un «wake-up

call» au ministre, va-t-il se réveiller?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, ce que je pense que le

député de Lévis devrait faire, comme

tous les parlementaires, c'est

de regarder les choses avec le maximum d'objectivité et le minimum de politique.

Je le répète, M. le Président, nous sommes tous sur la même page sur ce

point-là. Nous sommes des êtres humains, on a des familles, on a des parents, et nous aussi, et moi inclus, je veux avoir le

mieux pour les personnes qui sont mes parents, pour ceux qui restent. M. le Président, par contre, je peux vous dire une chose, là, et

ça inclut ma propre mère, moi, quand je lui demande ce qu'elle veut, là, ce n'est certainement pas des normes mur à mur. Puis c'est probablement une déformation

professionnelle dans son cas, puisqu'elle était infirmière auxiliaire.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Ce à quoi elle

s'attend, elle, un jour, c'est d'avoir les soins appropriés, adaptés à sa situation...

Le Président : Principale, Mme

la députée de Duplessis.

Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, le Plan

Nord constitue un des échecs les plus

retentissants du gouvernement libéral. Deux ans après leur arrivée au pouvoir, leur bilan est

désastreux sur la Côte-Nord : faillite de la minière Cliffs, abandon du projet FerroAtlantica,

mise en veilleuse du projet de Mine Arnaud, réduction des activités de la

minière Rio Tinto à Havre-Saint-Pierre,

fermeture de certaines PME. Et, ce matin, on apprend qu'ArcelorMittal réduira

ses activités dès 2020 et pourrait arriver à

une fermeture en 2030. C'est plus de 2 500 emplois directs à

Port-Cartier et à Fermont...

Le Président : Chut, chut,

chut. S'il vous plaît!

Richard : ...qui vivent

grâce à ArcelorMittal. La survie même de Port-Cartier et de Fermont, M. le Président, passe par le maintien des

activités d'Arcelor. C'est toute la population de la Côte-Nord qui est inquiète

ce matin.

Est-ce que le gouvernement libéral va nous

abandonner encore une fois de plus?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : Bien, M.

le Président, évidemment,

la députée de Duplessis trace un tableau toujours

sombre de la situation. Elle parle d'ArcelorMittal ce matin, moi, je

pourrais aussi lui parler de Champion, qui a décidé de travailler à la relance de la mine du lac Bloom, qui est un

projet extrêmement important. Et je voudrais également dire qu'on est en

train de faire un projet extrêmement novateur sur l'emploi sur la Côte-Nord pour faire en sorte que, quand il y a

des appels d'offres, on tienne de plus en plus compte, évidemment, de l'embauche locale qui est très... une

discussion que nous avons eue avec tous les intervenants de la Côte-Nord,

M. le Président, et qui est extrêmement positive.

Maintenant,

quand je regarde les projets, tout ce qu'on a fait sur la Côte-Nord,

on travaille d'arrache-pied pour améliorer

la situation parce

qu'évidemment on est toujours victimes d'une situation mondiale qui, je

l'espère, va aller en s'améliorant.

Mais, quand je regarde le travail qui est fait sur la Romaine, quand je

regarde Aluminerie Alouette, M. le Président,

quand je regarde les travaux que nous faisons pour avoir du gaz naturel

liquéfié sur la Côte-Nord, quand je regarde les télécommunications que

nous améliorons également sur le territoire de la Côte-Nord...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...je pense qu'on travaille dans la bonne direction, et tous ensemble, M. le

Président, on va y arriver.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le Président, sur la Côte-Nord, il n'y a aucune relance économique

de la part du Parti libéral, c'est

l'hécatombe sur la Côte-Nord. Notre population, ça se vide. La population

quitte notre région. C'est la région où les gens quittent le plus

rapidement, là, par rapport aux autres régions du Québec. Les gens, ils sont

inquiets chez nous, M. le Président, là. Si

le gouvernement libéral, là, ils prennent ça à la légère, là, c'est leur

problème. Mais un gouvernement qui

aurait à coeur l'intérêt des régions puis de la population qui y habite, il y

aurait un petit peu plus de sérieux ce matin, là, dans la réponse du

ministre. Je vous parle d'ArcelorMittal, 2020, là...

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, on prend tellement ça à la légère que le gouvernement s'est

porté acquéreur d'une portion de

terrain qui fait en sorte que, finalement, la situation sur la Côte-Nord va

s'améliorer. C'est près de 100 millions de dollars qu'on a dépensés, M. le Président, pour se porter acquéreur

de ce terrain qui va rendre nos entreprises beaucoup plus compétitives

sur la Côte-Nord dans l'avenir, M. le Président.

Alors,

je n'accepte pas ce genre de discours là actuellement. Je pense que le gouvernement

a fait le maximum et continue de

faire le maximum pour faire en sorte que la Côte-Nord soit bien servie. Ça a

été reconnu, d'ailleurs, par plusieurs personnes, plusieurs intervenants

dans le milieu de la Côte-Nord...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...et je n'accepte pas ce genre de commentaires, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le Président, moi non plus, je n'accepte pas la réponse du ministre

parce que, là, je lui parle d'ArcelorMittal,

puis il n'a sûrement pas appris ça en mangeant ses céréales ce matin, là,

sûrement pas, ça fait un petit bout

que le gouvernement, le ministre... Le premier ministre lui-même doit savoir

que ça ne va pas très bien au niveau d'ArcelorMittal.

C'est 2 500 emplois, c'est la survie d'une ville qui s'appelle

Port-Cartier puis d'une autre qui s'appelle Fermont. C'est ça que je

vous parle ce matin, M. le ministre.

Oui,

il y a des choses qui ont été faites, ça n'a pas donné de création d'emplois

jusqu'à maintenant, et là je vous parle d'ArcelorMittal.

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, écoutez, au moins la députée reconnaît qu'il y a des choses

qui ont été faites. Déjà, c'est un pas dans la bonne direction.

M. le Président, tout le monde sait

que sur la Côte-Nord, dans le domaine du secteur minier en particulier, il y a

des entreprises qui partent puis il y a des

entreprises, évidemment, qui, parfois, ont ce genre de difficultés là. Il y a

un marché qui est quand même cyclique dans ce domaine.

Mais,

M. le Président, encore une fois, je tiens à rappeler que j'ai eu l'occasion

d'aller à plusieurs reprises... Je vais

être sur la Côte-Nord dans les prochaines semaines. On a annoncé près d'un

quart de milliard de dollars de projets d'investissement...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...routiers, M. le Président, et c'est parmi les investissements les plus

importants.

Le Président :

Principale, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. D'abord, pour répondre à une question du chef de la CAQ

à laquelle le premier ministre n'a

pas pu répondre, Pierre Fortin, dans un article, une analyse parue en avril

dans L'Actualité , parle de la différence entre la rémunération des médecins québécois et la rémunération des

médecins ontariens en parité de pouvoir d'achat. À l'heure actuelle, les omnipraticiens gagnent 40 000 $ de

plus par médecin en moyenne, et les spécialistes, 100 000 $ supplémentaires. C'est des chiffres excessivement

importants, c'est au-dessus de 25 % en parité de pouvoir d'achat. Ça

coûte entre 1 et 1,5 milliard de dollars aux contribuables québécois.

Pendant

ce temps-là, les plans du ministre de la Santé pour le réseau de la santé

s'écroulent, le personnel de la santé, les infirmiers, les préposés sont au bord de l'épuisement, le personnel

est découragé, les gens n'ont pas de bains dans nos CHSLD.

Est-ce que le premier

ministre partage la honte que j'ai pour notre système de santé québécois?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais prendre la

1 min 15 s pour rectifier les faits, les faits comptables qui

ont été erronément rapportés par le

chef de la deuxième opposition, M. le Président. Alors, on va rectifier les

faits. La base de données qui est utilisée, M. le Président, par les

chroniqueurs qui sont cités ici, en Chambre, montre clairement, M. le

Président — c'est

le premier tableau duquel découle toutes les autres affirmations — qu'au

Québec le citoyen québécois dévolue en

rémunération médicale la somme de 648 $ par année, alors qu'en Ontario,

per capita, c'est 736 $. Ce qui fait qu'au Québec... le Québec

investit 13,6 % de moins qu'en Ontario.

Maintenant,

M. le Président, les commentaires qui sont faits par tout un chacun viennent

d'un sous-tableau du tableau principal. Et je peux vous le dire de façon

formelle, M. le Président, il est possible de trouver un médecin au Québec qui gagne plus qu'en Ontario, mais on peut

en trouver un paquet qui gagnent moins parce que, dans le tableau en question, on prend un sous-groupe. Nous

rapportons constamment les données de 40 % des médecins seulement. C'est

ça, la réalité. Mais la réalité à la base, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...c'est qu'au Québec

les médecins sont à la place qu'ils, entre guillemets, méritent selon eux et

qu'il n'y a pas d'effort...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Il n'y a pas d'ambiguïté dans les chiffres de

M. Fortin, les médecins québécois sont beaucoup plus payés.

Mais ce n'est pas ça, l'important, là, c'est que le réseau de la santé est en

déroute actuellement, et les plans du ministre ne marchent pas.

C'est pour ça que j'ai posé la question au premier

ministre. Je crois que le ministre

actuel a démontré son incapacité, son

incompétence à régler les problèmes du système de santé. Personne parmi les

médecins ne veut même pas aller

travailler dans ses supercliniques. Pendant ce temps-là, il a dépouillé les

CLSC, saboté leur capacité de livrer les services pour lesquels les CLSC

sont prévus.

Qu'est-ce que dit le premier

ministre?

Président : M. le député de Mercier, je vais vous demander d'éviter les propos blessants. M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, je suis

content, M. le Président, que le

député s'adresse à la réalité qui est

dans les médias ce matin et qui me déçoit

beaucoup moi-même aujourd'hui. Qu'est-ce qu'on voit dans les médias aujourd'hui? On voit des médecins qui disent à la population du Québec,

comme je viens de le démontrer, qui les paie correctement, en fonction de notre capacité de payer, ils disent à

la population : Ce n'est pas grave, si vous avez un problème de

santé qui est mineur, vous pouvez attendre au lundi.

a mis en place une loi, M. le

Président, la loi n° 20,

qui exige que les médecins soient disponibles. Vous avez, vous autres ici, l'autre bord, tous voté contre

cette loi-là, tous sans exception, et aujourd'hui vous dites que ce n'est pas correct, ce

qu'on fait.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Jamais on n'a été aussi déterminés à régler le problème, M. le Président. Et la

réponse la plus décevante actuellement, ce matin, c'est celle des médecins.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Le résultat,

c'est qu'après deux ans, deux projets

de loi majeurs, des restructurations,

toutes sortes de plans annoncés... la réalité, c'est que les services publics

au Québec, notamment la santé, le système de santé, est en déroute, on n'est même pas capable d'offrir un

nombre de bains et une hygiène adéquate à nos aînés dans les CHSLD parce que le gouvernement, le premier ministre, lorsqu'il était ministre de la Santé, ont eu d'autres priorités, augmenter

les revenus des médecins, de leurs collègues, de moi. Moi, je n'avais pas

besoin de ça, les gens ont besoin de bains...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, on s'attend à ce que lui, le

député de Mercier, fasse un don à

Centraide, ils vont le prendre. Mais aux dernières... Bien, c'est comme

Ceci dit, M. le

Président, il n'en reste pas moins que, devant la situation actuelle, il

fallait un gouvernement pour mettre en place

des mesures, poser des gestes pour corriger la situation, et c'est exactement

ce que nous sommes en train de faire. Et c'est exactement ce qui n'a jamais

été dans le programme de la CAQ, et c'est exactement ce qui n'a pas été fait par le PQ, M. le Président. Nous allons la corriger, la situation, parce que nous utilisons et mettons en place

les leviers...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...qui nous permettront de le faire, à votre grand désespoir...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, la compagnie

Squatex annonçait que le sous-sol du Bas-Saint-Laurent pourrait contenir

jusqu'à deux fois plus de barils de pétrole par kilomètre carré que sur

Anticosti. Maintenant, la compagnie est rendue à l'étape de trouver du

financement, son premier appel d'offres à la bourse. Ce gouvernement, qui a créé

l'incertitude jusqu'aux investisseurs étrangers... la compagnie se fait refuser

parce qu'elle est au Québec sous un

gouvernement libéral avec un premier ministre qui est contre toute exploitation

de pétrole sur le territoire. M. le Président, on voit les conséquences

des gestes et des paroles du premier ministre et de son acolyte à

l'Environnement, on nous fuit comme la peste.

dirigeants de Squatex sont ici, dans les tribunes. Le gouvernement n'a jamais

donné suite à leurs lettres, même pas un accusé de réception, M. le

Président. Le ministre...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie. Bien, je pense que ça va être lui. Oui, M. le

ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, d'abord, la première chose que je dois dire, j'invite la

députée à relire la politique énergétique

du gouvernement du Québec, dans laquelle il y a une place, bien sûr, sur toute

la question des hydrocarbures, qui peut se faire au Québec sans aucun problème,

évidemment en respectant les différents lois et règlements. Et d'ailleurs

on vient de terminer des évaluations

environnementales stratégiques sur toute la question des hydrocarbures, et, M.

le Président, j'aurai l'occasion

certainement — et nous

l'avons dit dans la politique énergétique — de déposer, justement, une loi pour faire en sorte qu'il y ait un

encadrement au niveau des hydrocarbures, M. le Président. Donc, il y a des

projets qui existent au Québec. Il y a le projet Galt, le projet

Haldimand. Il y a le projet Bourque également sur lequel le gouvernement travaille avec l'entreprise Pétrolia

actuellement. Donc, les choses se font, M. le Président, et très bientôt

j'aurai l'occasion, donc, de déposer cette loi à l'Assemblée nationale.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Ce n'est plus un secret pour personne,

l'économie n'est pas la force de ce gouvernement

contre Anticosti et contre Old Harry. Il est temps pour le ministre de

l'Énergie de reprendre les commandes de

son ministère. M. le Président, le ministre n'est pas un ministre délégué à

l'Environnement. Les entreprises cherchent du financement à

l'international, et elles se font revirer de bord.

Quand allez-vous

enfin ouvrir la porte de notre économie?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, je passe mes journées à travailler pour faire en sorte que

l'économie soit meilleure au Québec,

pour faire en sorte qu'il y ait des projets,

M. le Président. J'étais hier, entre autres, à Toronto, où on

a eu des discussions avec le gouvernement ontarien pour faire en sorte qu'on ait éventuellement de meilleures

ententes sur le plan de

l'électricité. Sur le plan des hydrocarbures, on appuie les entreprises. Je comprends qu'elle se réfère toujours à la question

d'Anticosti, qui est un cas très

particulier, mais je pense que l'ensemble des entreprises du Québec comprennent, encore une fois, M. le Président, que,

quand les règlements sont respectés, quand les lois sont respectées, il y a de

la place, M. le Président, pour...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...un développement de notre économie, qui est très forte actuellement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Merci, M. le Président. Le ministre dit qu'il travaille fort. Les investisseurs

fuient le Québec, M. le Président. M. le

Président, je veux aider le ministre de l'Énergie, je lui donne l'opportunité aujourd'hui de rassurer les entreprises qui veulent explorer.

Nonobstant

le prix de l'énergie sur les marchés, est-ce

que le ministre de l'Énergie peut se

lever et dire clairement qu'au Québec nous sommes ouverts aux

investissements dans le domaine pétrolier et gazier?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : Bien, M.

le Président, je crois

avoir répondu à la question. Puis, vous savez, je pense que les gens

devraient regarder exactement les projets que l'on supporte, encore une fois.

Les gens de la Gaspésie ont compris, jusqu'ici,

qu'il y avait des projets importants. Il y a des

projets sur lesquels il y a quelques enjeux d'acceptabilité sociale, mais il

y a des projets également

qui ont une très bonne acceptabilité sociale. Ces projets-là, on les appuie et

on va continuer de les appuyer.

Quant

au projet de Squatex, ce dont elle nous a parlé tout à l'heure, c'est un

projet qui peut être extrêmement valable pour

le Québec. On est dans une phase d'exploration au moment où on se parle et, encore une

fois, nous allons regarder la situation

et nous serons prêts à supporter l'entreprise si elle respecte les lois et les

règlements du Québec.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Il existe,

M. le Président, des musées qui sont reconnus par le ministère de la Culture, mais qui ne sont pas financés. C'est le cas notamment de deux musées dans le secteur des sciences

naturelles. On pense, par exemple,

au Biophare à

Sorel-Tracy, dont les représentants sont parmi nous aujourd'hui — et

ce serait bien que le ministre prenne le

temps de les rencontrer — et

à Exploramer à Sainte-Anne-des-Monts. Or, plutôt que de voir leur situation

s'améliorer avec les changements

apportés récemment par le ministère au programme de soutien aux musées, ces musées se retrouvent

maintenant complètement exclus de tout espoir de financement récurrent. En effet, alléguant que leur mission est liée à

la mise en valeur du patrimoine naturel ou scientifique, le ministère

dit maintenant qu'ils doivent être financés par l'Environnement ou le ministère de la Science et de l'Économie. Or, il

n'y a aucun programme pour les financer dans ces deux ministères. Donc,

on les laisse complètement à eux-mêmes.

Est-ce

que le ministre de la Culture peut nous dire comment il peut laisser tomber des

musées régionaux qui sont essentiels à l'essor des régions?

Le Président :

M. le ministre de la Culture.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je

remercie la députée de Joliette pour sa question. Je veux lui dire que ça va me

faire plaisir de rencontrer les gens de Biophare après la période de questions.

Il faut savoir, M. le

Président, il y a 300 musées à travers le Québec. Il faut faire des choix

pour soutenir les musées qui sont en lien direct avec la mission du ministère

de la Culture, c'est-à-dire ceux qui traitent des entreprises culturelles, des lettres, des arts et du

patrimoine culturel. Ceci étant dit, effectivement, le Biophare n'est pas

admissible au PAFIM, mais, au

ministère de la Culture et des Communications, nous continuons de les soutenir.

Ils seront toujours admissibles aux

appels de projets, notamment pour les expositions permanentes, itinérantes,

l'aide aux immobilisations et le programme Mécénat Placements Culture.

en terminant, M. le Président, j'aimerais vous rappeler cette chose, c'est

qu'en 10 ans de gouvernement libéral le Biophare a été soutenu à hauteur de 750 000 $, on va

continuer de les soutenir, alors que le Parti québécois a été au

pouvoir, tout ce qu'ils ont eu, c'est une enveloppe discrétionnaire de

1 000 $. Merci, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions

sans préavis, et je crois comprendre qu'il y a une demande de dérogation à

l'article 84.3...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le député de Sanguinet...

Alors,

je comprends qu'il y a une demande de dérogation à l'article 84.3, pour

déroger à l'ordre de présentation. Il y

aurait consentement pour permettre au premier ministre de passer en premier la

motion sans préavis. Alors, M. le premier ministre, je vous cède la

parole.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante

conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième

groupe d'opposition de même que la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le premier anniversaire du décès de monsieur

Jacques Parizeau, premier ministre du Québec;

«Qu'elle

salue la désignation, à compter du 2 juin 2016, de l'édifice abritant

le bureau principal de la Caisse de dépôt et placement du Québec à

Montréal comme étant l'édifice Jacques-Parizeau.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le leader

adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, M. le Président. Consentement pour le

débat. Des interventions d'environ trois minutes par intervenant, à commencer par notre premier ministre, auteur de la

motion, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe

d'opposition et Mme la députée de Gouin.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, consentement

pour quatre intervenants, d'une durée d'environ trois minutes. À vous la

parole, M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je voudrais à nouveau saluer la

présence de Mme Lapointe, du frère de M. Parizeau également, d'autres membres de la famille parmi

nous. C'est un honneur de vous recevoir aujourd'hui et de rendre hommage

à Jacques Parizeau avec vous.

Donc, à

pareille date l'an dernier, tout le Québec, M. le Président, était ébranlé par

la mort d'un homme d'exception dont les idées et l'engagement profond

envers le Québec ont fortement marqué notre société, et pour longtemps. Les témoignages sont venus de partout pour souligner

l'apport de cet homme de convictions. À cette époque, ses talents d'orateur

ont été soulignés.

Il était

également reconnu pour être un débatteur redoutable et élégant également. Je

n'ai pas connu cette époque, mais je

l'ai connu comme citoyen avec les reportages de nouvelles. Mais la qualité de

ses échanges, la profondeur des échanges également et la vivacité

d'esprit qui caractérisaient ses échanges avec Robert Bourassa, de part et

d'autre, d'ailleurs, restent dans les mémoires de ceux qui suivaient à l'époque

les débats parlementaires.

Sa prestance

et son élégance au cours de ces débats également doivent nous amener à avoir

une réflexion sur la façon dont nous menons les débats dans cette

Assemblée. Moi, je me souviens qu'il n'y avait jamais en sa bouche de manque de respect envers ses adversaires ni même

de remarque subtilement dérogatoire envers ceux-ci ou celles-ci et je

pense qu'on devrait tous tirer parti de cette leçon et de cet héritage.

Au lendemain

de son décès, le gouvernement a annoncé son intention de désigner l'édifice

abritant les bureaux de la Caisse de

dépôt et placement du Québec à Montréal, de le désigner comme étant l'édifice

Jacques-Parizeau, et demain cette

intention se réalisera. Je serai présent à Montréal pour participer à la

désignation de l'édifice Jacques-Parizeau. Ce geste contribuera à perpétuer la mémoire de ce grand bâtisseur, et aucun

lieu n'aurait pu être plus approprié pour rendre hommage à ce

révolutionnaire tranquille, si j'ose dire.

M. Parizeau a

été de toutes les grandes réformes de ces décennies historiques pour le Québec,

les décennies 60 ou 70 surtout,

mais après, par la suite également. Le jeune économiste avait quitté son poste

d'enseignant à l'École des hautes

études commerciales pour devenir conseiller économique de Jean Lesage.

Rapidement il s'est démarqué grâce à son

intelligence, son don de livrer ses idées avec détermination. Il avait une

influence assurée sur les grandes questions économiques d'ici et

d'ailleurs. Il faut se souvenir qu'à l'époque le secteur public assumait

relativement peu de responsabilités, tout

était à construire, et les temps modernes que nous connaissons aujourd'hui n'en

étaient qu'à leurs débuts. Pour M.

Parizeau, cette situation n'était pas acceptable, il fallait que l'État

québécois ait en main les outils nécessaires au contrôle de son économie, et c'est ce à quoi il s'est employé et

s'est acharné, même, je dirais, dans le sens positif du terme.

Dans les

années 60, le Québec a connu une véritable révolution dont il était l'un

des artisans. M. Parizeau, il faut le rappeler également, a été le

premier Québécois à décrocher un doctorat à la London School of Economics. Il

était également diplômé de l'Institut d'études politiques à Paris et de la

Faculté de droit de Paris. Ces années passées à l'extérieur du pays lui ont amené de nouvelles idées. Il a vu d'autres

sociétés, d'autres gouvernements, d'autres modes de pensée.

En rentrant

au Québec, il avait envie de faire bouger des choses. Il souhaitait faire du

Québec une société forte, tournée

vers l'avenir, mais également fière de ses origines. Il est parvenu à ses fins

en étant un des grands artisans de la modernisation

de l'économie du Québec, et son influence a dépassé, bien sûr, les frontières

du Québec. Au sein même du Canada, je

me souviens très bien qu'à plusieurs reprises les premiers ministres des autres

provinces canadiennes, les ministres

des Finances qui le côtoyaient disaient qu'il n'y avait pas ce niveau

d'expertise ailleurs qu'au Québec

sur les questions fiscales, la fédération canadienne

et notamment le régime de péréquation, et, encore aujourd'hui, ils en parlent avec admiration, M. le Président.

La Caisse de dépôt et de placement du Québec,

créée en 1965 par le gouvernement de Jean Lesage, est un symbole-phare de cette

modernité, et M. Parizeau, avec d'autres, en a été l'un des grands

artisans. 50 ans plus tard, la Caisse

de dépôt et de placement du Québec est plus que jamais un fleuron du Québec

qui, maintenant, se tourne vers d'autres horizons, qui prend en main, par exemple, de grands projets

d'infrastructure importants pour l'avenir du Québec, on le voit dans la région de Montréal. Cette institution a

traversé les décennies parce qu'elle a su s'adapter aux réalités économiques

et à un monde changeant. La Caisse de dépôt

et de placement, je pense qu'on peut le dire, M. le Président, traversera

encore plusieurs décennies, tout comme le souvenir de Jacques Parizeau.

Son héritage,

répétons-le, va bien au-delà d'un édifice désigné à son nom. C'est un geste de

plus que nous posons pour contribuer à honorer ce grand homme qui a

consacré sa vie au Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le premier

ministre, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à M. le

chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : M. le Président, il y a un an, le Québec perdait

l'un de ses plus grands bâtisseurs, un géant qui a consacré sa vie entière à l'indépendance politique et économique de

notre nation. Je suis moi-même un produit de ce qu'on appelle la génération Parizeau. J'ai commencé à militer quand

M. Parizeau occupait ce siège que j'occupe aujourd'hui, alors imaginez comment je me sens. J'ai forgé ma

conception du sens de l'État sous les auspices de M. Parizeau. Son oeuvre

m'inspire dans mon

travail de tous les jours comme député. Il m'a inspiré comme ministre, il m'inspire

comme chef de l'opposition et, bien sûr, comme militant du Parti

québécois.

Alors,

au nom de l'opposition officielle et

du Parti québécois, je tiens à saluer Mme Lisette Lapointe, M.

Robert Parizeau, son frère, son

épouse, les autres membres de la famille de M. Parizeau qui peuvent certainement témoigner mieux que personne de l'attachement et de la fierté

que ressentaient les Québécoises et les Québécois envers M. Parizeau.

Grand

intellectuel, économiste réputé et respecté à travers le monde, Jacques

Parizeau a mené sa vie publique avec conviction,

intégrité et courage. La contribution au Québec du premier

ministre Jacques Parizeau est

inestimable. Il initia ou participa à

la création des plus importants leviers économiques de notre nation : la nationalisation de l'électricité,

la Régie des rentes, la Société

générale de financement, bien sûr, la Caisse de dépôt et placement, qui

constitue, maintenant et toujours, un

pilier de notre économie. M. Parizeau a aussi contribué à l'émergence du Québec

inc., notamment en créant le Régime d'épargne-actions, qui fut l'une de

ses nombreuses grandes réussites.

Comme

député d'une région ressource, je veux aussi faire ressortir les convictions

profondes de M. Parizeau quant à l'occupation

du territoire et la décentralisation dans les instances locales, comme les

municipalités, les MRC. Donc, je tiens

à souligner le geste du premier ministre actuel, qui a désigné l'édifice

abritant le bureau principal de la Caisse de dépôt et placement du Québec, au coeur du quartier des affaires de

Montréal, comme étant l'édifice Jacques-Parizeau. Il s'agit d'une reconnaissance qui témoigne de

l'importance de l'héritage légué par le 26e premier ministre du Québec.

Mais,

derrière Jacques Parizeau l'homme d'État visionnaire et le grand artisan de la Révolution tranquille, il y

avait aussi Jacques Parizeau le

social-démocrate qui travaillait sans relâche pour construire un État du Québec

plus juste et plus égalitaire. À une

époque où les universités étaient encore fréquentées par une élite peu

nombreuse, M. Parizeau croyait en l'importance de démocratiser l'éducation pour assurer notre développement et en une

meilleure répartition de la richesse. C'est

aussi pour ça que M. Parizeau n'a jamais refusé d'aller rencontrer les étudiants, dans

toutes les universités à travers le Québec et dans tous les

cégeps, jusque dans les dernières années de sa vie. C'est aussi ce Jacques

Parizeau là, cet humaniste réel, qui a créé une vaste coalition pour le Oui et

qui a amené notre nation au seuil de son indépendance.

«Monsieur»,

comme on aimait l'appeler, était un professeur généreux, respecté, apprécié,

qui, toute sa vie, a gardé foi dans la jeunesse du Québec, et je peux en

témoigner. C'est peut-être ce

titre de professeur qui décrit le mieux son parcours. Jacques Parizeau nous a enseigné qu'il

était possible pour un peuple de bâtir son économie par et pour lui-même.

Jacques Parizeau nous a enseigné que les

Québécoises et les Québécois sont capables de grandes réalisations. Jacques Parizeau nous a enseigné à croire en notre

capacité de devenir maîtres chez nous, de devenir un pays entier et

total. Merci, Monsieur. Merci, M. le premier ministre Parizeau. Merci pour

tout.

Vice-Président (M. Ouimet) : Et merci à vous, M. chef de

l'opposition officielle, pour cette intervention. M. le chef de la

deuxième opposition, je vous cède la parole.

Legault : Merci, M. le Président. Je voudrais, moi aussi,

saluer Lisette, saluer toute la famille Parizeau, son frère et tous ceux qui sont présents aujourd'hui.

M. Parizeau, qu'on soit d'accord ou non avec lui, c'était quelqu'un qui avait les idées claires, qui savait où il s'en

allait. Tous les politiciens devraient s'en inspirer. Lorsqu'il était à

l'Assemblée nationale, il répondait clairement aux questions qui lui

étaient posées.

Donc,

il y a un an aujourd'hui, un grand Québécois nous quittait. Jacques Parizeau a marqué l'histoire du Québec comme

peu de gens l'ont fait. Son départ a laissé un vide qui ne sera jamais tout à fait comblé. Pour plusieurs, et je m'inclus dans le lot, M. Parizeau était une source d'inspiration. Il faut le

dire, c'était un incontournable, un géant. Et ce n'était pas nécessaire

de partager toutes ses convictions pour reconnaître l'importance de son

héritage, notamment dans le domaine économique. Son héritage

transcende tous les partis, toutes les allégeances.

Pour

moi, M. Parizeau, évidemment, c'est un grand pionnier de la Révolution

tranquille, c'est un grand bâtisseur, et, sans lui, le Québec, aujourd'hui, ce n'est pas trop fort de le dire, ne serait pas le même que ce qu'on

connaît. Il nous a appris à nous dépasser, à avoir confiance en nos moyens, à

avoir de l'ambition. C'était un économiste de formation qui croyait que le Québec devait avoir la

maîtrise de son économie, et, grâce à des gens comme lui, le Québec

est devenu plus autonome; on est passés d'une économie de succursale à une économie

de propriétaire. Il a réussi à s'imposer en créant de toutes pièces des outils

de développement comme la Caisse de dépôt, qui est peut-être notre outil de développement le plus important,

s'il est bien utilisé.

Le rôle qu'a joué

Jacques Parizeau lors de la création de la Caisse de dépôt, en 1965, a été

majeur, et il fallait trouver le moyen de

l'honorer, donc l'idée de rebaptiser le très bel édifice de la caisse à Montréal

du nom de Jacques Parizeau est une

excellente idée. C'est un symbole fort. Jacques Parizeau a ajouté une pierre importante

à cet édifice qui s'appelle le Québec moderne. Son nom et son héritage

resteront gravés dans notre mémoire. Merci beaucoup, M. Parizeau.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition, pour cette

intervention. Enfin, je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je ne veux pas, évidemment, répéter ce qu'ont

dit mes collègues, donc j'aborderai peut-être rapidement d'autres

aspects.

Ça fait déjà un

an, il me semble que c'était hier. Et, un an plus tard, je pense qu'on est vraiment

ensemble pour regretter cet homme remarquable

qu'était Jacques Parizeau.

Ce qui me frappait le plus chez lui, au-delà de tout ce qui a été

dit, c'est son esprit clair et son regard lucide sur la société québécoise mais aussi sur l'état de santé

du mouvement souverainiste. M. Parizeau avait l'habitude de commenter très

librement les faits et gestes de ce qu'on appelle souvent la famille

souverainiste. Ça pouvait parfois agacer, mais ça ne manquait pas de

pertinence, M. le Président. Il était à la fois un social-démocrate convaincu

et un souverainiste, ce qui est donc tout à fait possible.

pense qu'il était aussi — est-ce qu'il l'était devenu? est-ce qu'il l'était déjà plus

jeune? — quelqu'un

qui appuyait le mouvement des femmes

au Québec. Et j'ai en mémoire la marche Du pain et des roses , en 1995,

où j'ai eu le bonheur et la surprise

aussi de marcher plusieurs instants avec lui. Nous l'avions rencontré avant

cette marche avec certaines députées membres

à l'époque, là, députées et ministres... députées du Parti québécois,

Mme Lyse Leduc, Mme Céline Signori, des porteuses de deux projets de loi qui ont

finalement été adoptés, la

loi sur la perception automatique des pensions

alimentaires et la

Loi sur l'équité

salariale. M. Parizeau avait pris ces engagements-là dans sa campagne

électorale. Il appuyait les revendications des femmes. Et, lors de la marche de

1995, ce qui m'a frappée, c'est de le voir ici, devant l'Assemblée nationale, répondre aux neuf demandes de milliers

de femmes, des réponses jugées à certains moments très satisfaisantes, à

d'autres moments moins. En fait, ce fut la

première et dernière fois qu'un premier ministre du Québec a osé sortir dehors

et aller répondre directement, sans filtre,

aux revendications d'un mouvement social québécois important. Ce monsieur

ne manquait pas de courage. Ça, il en avait.

Je suis très heureuse de la désignation, donc, de

l'édifice qui abrite le bureau de la

Caisse de dépôt et placement comme s'appelant maintenant l'édifice

Jacques-Parizeau. Je pense qu'on lui doit bien cela.

terminant, je voudrais souhaiter à Mme Lapointe tout simplement que le

temps apaise sa peine et je voudrais que

Mme Lapointe et toute la famille Parizeau sachent que le souvenir de

Monsieur vit dans le coeur d'un très grand nombre de Québécoises et de

Québécois. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Gouin, pour cette intervention. Alors, cette

motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je vous invite en conséquence à vous lever. Nous

allons observer une minute de silence à la mémoire de M. Jacques

Parizeau.

• (11 h 10 — 11 h 11)

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, veuillez vous asseoir. Alors, toujours à la rubrique des

motions sans préavis, Mme la députée de Vachon, pour une nouvelle motion

sans préavis.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de

La Peltrie, le député de Mercier et la députée d'Arthabaska, la motion

suivante :

«Qu'afin

de faire la lumière sur les irrégularités rapportées par le député de

Marguerite-Bourgeoys dans la gestion des

contrats au ministère des Transports, la Commission des transports et de

l'environnement procède à l'audition des personnes suivantes :

l'ex-ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; Mme Annie

Trudel, analyste embauchée par l'ex-ministre

des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys; M. Pierre Ouellet, ancien

directeur de cabinet du ministre des Transports; ainsi que toute autre

personne que les membres de la commission jugeront pertinent d'entendre.

«Que

la durée maximale de l'exposé pour chacune de ces personnes soit de

30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission parlementaire

soit d'une durée maximale de 240 minutes, partagées ainsi :

120 minutes pour le groupe parlemen-taire formant le gouvernement, 72 minutes pour l'opposition

officielle et 48 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires

réparties de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et

2 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques finales partagées de

la même façon que pour les remarques préliminaires;

«Enfin, que cette

motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Vachon. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Toujours à la

rubrique des motions sans préavis, je cède la parole à M. le député de Groulx

pour une nouvelle motion sans préavis.

M. Surprenant : Merci, M. le

Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rouyn-Noranda et

ministre délégué aux Mines, le député d'Abitibi-Ouest et la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale félicite

chaleureusement les Huskies de Rouyn-Noranda pour leur victoire à la Coupe

du président le 12 mai 2016 [ainsi que] pour leur remarquable

performance lors de la finale de la coupe Memorial le 29 mai dernier.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.

le député de Groulx. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Sklavounos : Oui, M. le Président. Nous nous sommes entendus

sur un débat de deux minutes, à commencer par le député de Groulx, suivi du député d'Abitibi-Ouest, de la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et finalement le député de Rouyn-Noranda et ministre délégué aux Mines.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous.

Consentement pour quatre intervenants d'une durée d'environ deux

minutes. Alors, M. le député de Groulx, à vous la parole.

Surprenant : Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à dire merci à

mon collègue le député de Drummond—Bois-Francs pour m'avoir cédé la parole pour

parler des Huskies de Rouyn-Noranda. Mon collègue le sait très bien, je suis un

grand amateur de hockey, spécialement le hockey junior. Pour ceux qui ne le

savaient pas encore, ça fait cinq ans que

j'héberge, année après année, des joueurs de hockey junior, et j'ai le plaisir,

l'immense plaisir, cette année, d'héberger Anthony Boucher, qui est proche parent de la députée de Bellechasse, que

je salue. Mais il a une très belle qualité, Anthony, c'est un grand joueur, c'est un compteur naturel.

Mais, brièvement, le bon Dieu est bon puis la Société de l'assurance automobile

du Québec fait bien les choses, il s'était

acheté une première auto cette année et il a eu comme licence... on peut bien

lire «CAQ» sur sa licence. Alors, c'est merveilleux!

Des voix :

Ha, ha, ha!

Surprenant : Alors donc, revenons aux choses sérieuses. Je félicite le

député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

On a eu une gageure ensemble —évidemment, M. le Président, une gageure bien

symbolique — alors, qu'il

a gagnée. Je m'y attendais,

d'ailleurs. On a évidemment, en ce qui concerne mon comté, une équipe qui est

très jeune, l'Armada de Blainville-Boisbriand.

On avait battu le collège de Val-d'Or en six, pour ensuite être bien essoufflés

lorsqu'on a affronté l'équipe de l'heure, finalement, dans le junior

majeur, qui est les Huskies de Rouyn-Noranda.

Alors,

ils étaient en route — c'était inéluctable — ils s'en allaient à la Coupe du président,

qu'ils ont d'ailleurs gagnée.

La Coupe du président, c'est la coupe emblématique du circuit de la ligue

junior majeur du Québec. Alors, ces gagnants-là, finalement, s'en vont

par la suite au championnat de la Ligne canadienne de hockey, qui regroupe les

trois ligues canadiennes : ligues junior majeur du Québec, de l'Ontario et

puis de l'Ouest canadien.

Donc, ils se sont

rendus à la coupe Memorial, M. le Président. Alors, ils ont subi une défaite

très honorable de 3-2 en prolongation,

versus les Knights de London. Les Knights de London, c'est la propriété de Dale

Hunter, alors un ancien Nordique,

pour ceux qui se rappellent de cette belle époque là. Alors, j'ai eu le

plaisir, grand plaisir d'être devant mon

téléviseur dimanche après-midi pour regarder ce match-là. Et d'ailleurs,

lorsque Julien Nantel, qui est le fils d'un de mes bons amis, François, a compté le but qui donnait l'avance, hein,

le deuxième but, en fait, des Huskies de Rouyn-Noranda, qui a reçu une belle passe, comme on dit dans le

langage du hockey, il était dans la «slot», il l'a levée dans le filet. Alors,

j'ai texté son père pour le féliciter pour l'exploit de son garçon.

Puis par ailleurs,

bien, je connais bien aussi le père de Francis Perron. Francis demeure dans mon

comté, le comté de Groulx. Alors, quand il

m'arrive d'aller à des matchs, on va s'asseoir ensemble puis, quand ils

viennent jouer à Québec, je vais à l'aréna aussi puis on peut se

rencontrer, aller voir finalement l'équipe de Francis.

Alors

donc, les Huskies de 2016, c'était toute une équipe, M. le Président, j'en

conviens. Alors, au gala de la Ligue canadienne de hockey, ils ont

remporté... l'entraîneur a remporté le trophée Bumper to Bumper Brian Kilrea.

Alors, il avait mené son équipe, en fait, à

une saison de 113 points, pour une fiche de 54 victoires et neuf défaites.

Alors, c'était seulement — M. Gilles Bouchard — sa troisième saison derrière le banc puis il

a donc mené son équipe vers une Coupe du président, la première, M.

le Président, de l'histoire des Huskies de Rouyn-Noranda.

Alors, avant ça, il y

avait eu le gala des médailles d'or, de la ligue junior majeur du Québec, et

puis il y avait différents trophées, dont le trophée Jacques-Plante, gardien

bien connu, qui a été remis à Chase Marchand, alors, le gardien de but des Huskies de Rouyn-Noranda, un excellent gardien de

but. Il a pris part à 38 matchs et il a eu 29 victoires. Il y a eu le trophée Ron-Lapointe pour l'entraîneur

de l'année, ainsi que le trophée Maurice-Filion pour le directeur-gérant

de l'année, qui sont également, donc, allés

à Gilles Bouchard, qui cumule les deux fonctions. Alors, le trophée

Michel-Brière, le joueur le plus

efficace, qui a été remis à Francis Perron, le capitaine — je ne l'ai pas dit tantôt — le capitaine, cette année, des Huslies du Rouyn-Noranda, c'est un trophée qui

est prestigieux. Après ça, il y a eu les équipes d'étoiles. Francis Perron

s'est retrouvé encore dans la première

équipe d'étoiles, ainsi que le défenseur des Huskies, Philippe Myers, qui n'a

jamais été repêché et que les Flyers ont signé, finalement. C'est un

très, très bon prospect.

Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Groulx, je vais

vous inviter à conclure. On avait prévu environ deux minutes. Il nous

arrive de dépasser, mais...

M. Surprenant : ...pour terminer.

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Une conclusion.

Surprenant : Alors, tout ça pour dire que j'ai une passion pour le

hockey et puis il y a deux joueurs, qui sont Francis Perron et Julien Nantel, qui ont été repêchés en 2014 par la

Ligue nationale de hockey, par Colorado pour un et Ottawa pour l'autre. Donc, ce sont des bons

prospects. Et j'encourage les gens à aller voir ces matchs-là de la ligue

junior majeur du Québec, qui est une ligue en fait qui permet aux

communautés, aux régions en particulier, que les gens se retrouvent, échangent

et puis créent une belle dynamique dans les régions.

Donc,

c'est un circuit très important, M. le Président, et je félicite donc son président,

M. Gilles Courteau, pour tout l'effort qu'il y met pour assurer une

belle continuité à cette ligue-là. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Groulx. Je vous fais remarquer que vous étiez en temps

supplémentaire. M. le député d'Abitibi-Ouest.

Gendron : Alors, M. le Président, c'est avec énormément de

plaisir que je joins ma voix à la motion et non pas à la connaissance de notre collègue par rapport au hockey junior.

Mais c'est clair que ça me fait énormément plaisir de joindre ma voix et celle de ma formation

politique à la motion pour féliciter l'équipe des Huskies à Rouyn-Noranda,

la direction, bien sûr, les propriétaires,

les actionnaires, l'extraordinaire public pour une saison exceptionnelle qui,

comme on l'appelle chez nous, a

permis à la meute — parce

que c'est le nom qu'on leur donne — de se rendre, en fin de saison, à la

plus haute distinction, qui est la Coupe du président.

C'est

clair que ce fut une équipe-surprise, mais une équipe championne, déterminée,

qui a fait honneur à la ligue majeur

junior du Québec, qui a fait honneur à l'Abitibi-Témiscamingue, qui a fait

honneur au Québec par une performance extraordinaire. Et, le 12 mai

dernier, ils ont obtenu la Coupe du président.

veux également souligner qu'il s'agissait d'une équipe soudée, déterminée,

extraordinaire, professionnelle, je

l'ai dit, qui a fait honneur à Rouyn, à l'Abitibi, à tout le Québec. Mais il

faut se rappeler que l'Abitibi-Témiscamingue, c'est une pépinière du

hockey professionnel. Les gens oublient ça, là, souvent. On a fourni au-delà de

70 joueurs, en Abitibi-Témiscamingue, à

la ligue nationale, et j'en cite quelques-uns, les Savard, Brière, Larouche,

Vachon, les trois frères Bordeleau, Lapierre, Dave Keon, Connolly, «Pit»

Martin, et ainsi de suite.

Donc,

quand une région comme la nôtre a contribué autant que ça au sport

professionnel bien joué, bien dédié, c'était requis que l'Assemblée

nationale du Québec félicite les Huskies de Rouyn-Noranda pour leur

extraordinaire performance de la saison. Et

également ils ont raté de peu la coupe Memorial, qui est quand même un signe

important du hockey junior dans tout le Canada, parce que ça comprend

l'Ouest, l'Ontario.

Moi aussi, comme

amateur de hockey, ça fait plusieurs années que je suis, et j'ai eu la chance,

pour au moins deux périodes, d'être devant

mon téléviseur, et on a eu droit à un match d'une très, très haute qualité.

Même les commentateurs avertis ont

dit que ça doit faire une quinzaine d'années qu'on n'a pas eu la chance d'avoir

une

partie aussi extraordinaire pour

du hockey propre, déterminé, clean, mais d'envergure, qu'ils se rendent compte

qu'il y a encore le moyen de jouer du

hockey professionnel avec énormément de conviction, de détermination. Puis

c'est beau quand ce sport-là est bien joué.

Donc,

bravo à la direction! Bravo à l'équipe! Bravo aux supporteurs, aux

actionnaires! Et il y a là une belle fierté qui va être largement soulignée en Abitibi. Ils ont été d'ailleurs bien

accueillis, même s'il se faisait un peu tard. Il y a eu une parade, hier, importante. Et bravo et

félicitations! Ça met l'Abitibi-Témiscamingue sur la mappe, et c'est toujours

requis de le faire. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

d'Abitibi-Ouest.

Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

à vous la parole.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je suis fascinée de voir comment le hockey fascine

l'Assemblée. Wo! Cinq minutes, trois

minutes, alors que l'entente, c'est deux. Je suis fascinée. Mais, ceci étant

dit, je ne suis pas là pour ça. Fascinée, ce n'est ni la première et la

dernière fois dans cette enceinte.

Laissez-nous vous parler

un peu de hockey, puisque c'est extraordinaire et qu'il n'y a pas que des

amateurs, mais aussi des amatrices de hockey

dans la vie. Alors, les Huskies de Rouyn-Noranda et les Knights de London ont

donné tout un spectacle dimanche à

cette coupe finale, mais malheureusement, cette fois-là, malgré la vaillance

des joueurs, ce n'est pas nous qui l'avons gagnée.

Alors, c'était la

première fois en trois ans que la formation représentait la Ligue de hockey

junior majeur, se qualifiant pour cette

finale.

Malgré la défaite, l'équipe a fait vivre des émotions aux partisans et,

bien sûr, aux amatrices de hockey. De

nombreuses personnes étaient réunies à Rouyn-Noranda pour suivre ça en direct

et, je pense, à travers le Québec en entier. Un événement marquant pour

les joueurs, pour la communauté et pour le Québec tout entier.

genre d'expérience permet aux joueurs d'acquérir de la maturité, qui préoccupe

la base, pour l'accomplissement en sport ainsi que le succès dans la

vie. C'était, par ailleurs, le dernier match de la ligue de hockey junior pour

une demi-douzaine de joueurs. Ils en

retireront certainement de beaux souvenirs, mais surtout une excitation

magnifique pour ce dernier match.

Bref, félicitations aux

joueurs, aux entraîneurs, à tous ceux et celles qui ont permis aux Huskies de

se rendre si loin — j'imagine qu'il y a bien des parents, des

conjoints et conjointes là-dedans — dans le tournoi, où ils ont affronté

des équipes de haut niveau, tout comme elle l'est elle-même, cette équipe-là

des Huskies! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

pour cette intervention. Enfin, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue

et ministre délégué aux Mines.

Blanchette : Merci, M. le Président. Je vais essayer de m'en tenir aux

choses, mais vous allez voir que l'émotion était tout de même là. C'est un immense plaisir que j'ai aujourd'hui de

m'adresser à l'Assemblée nationale puisque les Huskies de Rouyn-Noranda nous ont fait vivre une saison de rêve. En

passant, et ma conjointe et moi, on a nos billets de saison, donc dès que je pouvais, on y allait.

Ça a été une série enlevante, autant avec l'équipe de Drummondville, que

l'équipe de Blainville-Boisbriand, que l'équipe de Moncton. Ça a été vraiment

quelque chose d'extraordinaire.

La Coupe du

président, ça a été énormément d'émotions. Il y avait au-delà de 3 500

personnes en salle. Tout le monde

était très heureux. La finale en prolongation, pour ceux et celles qui ont eu

l'occasion de la voir, c'étaient vraiment de grands moments. Je pense que les gens qui avaient des pacemakers ont

eu de la difficulté à assurer la fibrillation du coeur, les débats.

Plusieurs

députés ici, dans cette Chambre, représentent fièrement, effectivement, leurs

équipes respectives, et ces équipes ont offert une forte opposition, forçant

l'équipe des Huskies de Rouyn-Noranda à se surpasser au fil des années. Donc, merci à vous de nous avoir permis de nous

dépasser, sans quoi on n'aurait pas été à la hauteur. Anecdote : quand

je regardais les premières parties dès le

mois d'octobre, on voyait du hockey de saison... c'est-à-dire du hockey de fin

de saison et, honnêtement, toute la synchronisation et l'esprit d'équipe

se développaient.

Je tiens à souligner, bien sûr, le mérite des

joueurs, je n'ose pas commencer à parler des uns parce qu'ils sont au-delà d'une vingtaine de joueurs, mais, essentiellement,

le travail acharné de l'organisation pour encadrer tout ça, les propriétaires, les entraîneurs, le personnel de

soutien qu'on oublie souvent, en fait, tout le monde qui gravite autour de ça.

La «Husky

game», qu'on appelle, c'est la vitesse et la rapidité, le talent et

l'intelligence, et surtout la discipline. Je suis d'accord avec vous autres que la discipline n'est pas toujours

présente, mais enfin c'est du hockey. D'ailleurs, j'ai des anecdotes avec mon collègue de Shawinigan,

qu'on a rencontré en grande finale, malheureusement, qu'on a battue — bien, malheureusement pour lui,

j'entends — ...

Des voix : Ha, ha, ha!

Blanchette : ...mais qui me parlait d'un travail d'un numéro 8 devant

le filet. Il a fait un jeu extraordinaire. Il était en beau fusil après lui, mais, essentiellement, je lui ai

offert : Est-ce que tu le prendrais demain matin? Il a dit : Oui, oui,

oui, ça, c'est clair.

Donc, c'est avec beaucoup d'émotion... Toute une

performance. Et vous avez écrit une page d'histoire pour l'Abitibi-Témiscamingue et l'équipe de

Rouyn-Noranda. On vous en remercie. Bref, un merci vraiment très grand de la

part de l'ensemble de la population. On est fiers de vous. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention.

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Mme la députée de Gouin, à vous

la parole.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de

Rimouski et le député de Lévis :

«Que

l'Assemblée nationale affirme que les personnes vivant en CHSLD ont droit de

recevoir des soins et des services adaptés à leurs besoins;

«Qu'elle

déplore que le Québec occupe le dernier rang des provinces canadiennes au

niveau du financement du maintien à domicile et de l'hébergement dans le

réseau public;

«Que

l'Assemblée nationale exige que le gouvernement corrige la situation et

garantisse des conditions optimales et dignes aux personnes en CHSLD.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée

de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le

leader adjoint du gouvernement?

Sklavounos : On a

des difficultés avec le libellé. Pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y

a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il

n'y en a pas, nous allons passer maintenant aux avis touchant les travaux des

commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la

parole à nouveau.

Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la

Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et

apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection

des personnes, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 17 heures

et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux entendra la Régie de l'assurance

maladie du Québec, aujourd'hui, après

les affaires courantes pour une durée maximale de 60 minutes, dans le cadre de

l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître

les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses

dispositions législatives, et poursuivra dès

après l'étude détaillée dudit projet de loi jusqu'à 13 heures, de

15 heures à 17 heures et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques, quant à elle, entreprendra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 87, Loi

facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics,

aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle du Conseil

législatif;

Commission de l'économie et du travail, elle, poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la

Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera

à l'étude détaillée des projets de loi

d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué : le projet

de loi d'intérêt privé n° 215, Loi

concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, le projet de loi d'intérêt

privé n° 218, Loi concernant la Ville de Chibougamau, le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi

concernant la Ville de Sherbrooke, ainsi que le projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de

Saguenay, le mercredi 8 juin 2016, après les affaires courantes jusqu'à 13

heures, de 15 heures à 18 heures et, si nécessaire, de 19 h 30

à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de

travail aujourd'hui, de 12 heures à 13

heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de faire le suivi de la

transmission des documents par le ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

vous avise également que la Commission de l'Assemblée nationale se réunira

aujourd'hui, à 15 heures, à la salle

des premiers ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à la

formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des

présidents des séances.

Alors, à la rubrique,

maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Auriez-vous

l'amabilité d'appeler l'article 12 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 12 du

feuilleton, M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 100, Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant principalement les

services de transport par taxi.

Alors, je suis prêt à

céder la parole à M. le ministre des Transports. M. le ministre.

Daoust : Je vous remercie, M. le Président. Je soumets à cette

Assemblée le projet de loi n° 100, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant principalement les services de transport par taxi, en vue de son

adoption de principe. Je tiens à souligner

que ce projet de loi, que j'ai présenté à cette Assemblée le 12 mai

dernier, vient tout juste de faire

l'objet de trois journées de consultations particulières dans le cadre de la

Commission des transports et de l'environnement.

Ces audiences nous ont permis d'entendre différents points de vue, des points

de vue toujours intéressants et éclairants, qui témoignent de la

complexité des enjeux.

Établissons d'entrée de jeu que les

mesures que nous avons mises de l'avant pour améliorer la sécurité des

cyclistes font l'unanimité. Il est évident que ces mesures, que je

qualifierais d'urgentes, sont limitées. Elles nous apparaissent néanmoins nécessaires. Et, en vue de la saison de

vélo qui s'amorce, je tiens à préciser que des modifications additionnelles

seront proposées au cours de l'automne dans

le cadre d'une révision du Code de la sécurité routière, une révision qui sera

fondée sur le principe de prudence.

ailleurs, en ce qui a trait au thème dominant du projet de loi n° 100, à savoir

l'encadrement des services de transport

rémunérés de personnes par automobile, les avis sont partagés, comme nous nous

y attendions. On a beaucoup parlé

d'économie de partage, chacun y allant de son interprétation. À ce sujet, je

tiens à préciser que le gouvernement ne

s'oppose absolument pas à l'économie de partage, bien au contraire. C'est

d'ailleurs pourquoi le premier ministre a fait part de son intention de mettre en place un chantier sur le sujet, mais

encore faut-il s'entendre sur une définition commune. Ce concept ne doit pas être galvaudé par tout un

chacun au gré de ses intérêts, car, si l'économie de partage est appelée

à être de plus en plus facilitée par

l'arrivée de nouvelles technologies, elle ne doit pas devenir un prétexte pour

favoriser l'évasion fiscale et le

non-respect des règles en vigueur dans le transport rémunéré de personnes par

automobile, notamment celles visant à assurer la sécurité des usagers.

cours des dernières semaines et à nouveau pendant les audiences de la commission

parlementaire, certaines personnes ou

groupes nous ont parlé de covoiturage commercial et de covoiturage urbain. Or,

soyons clairs, de telles notions n'existent

pas en vertu de nos lois. Au Québec, la définition de covoiturage est déjà

circonscrite, la notion de contribution limitée aux frais d'utilisation du véhicule y occupe une place

importante. Le projet de loi n° 100 viendra apporter certaines

précisions nécessaires afin d'éviter toute confusion.

Ainsi,

le transport ne devrait être effectué que sur une

partie ou sur l'ensemble d'un

même parcours, et les conditions suivantes devraient être

respectées : d'abord, l'automobile utilisée devrait être un véhicule de

promenade au sens de l'article 4 du Code de

la sécurité routière; le conducteur déciderait de la destination finale, et la

prise de passagers à bord serait

accessoire à la raison pour laquelle il se déplace. Le transport serait offert

moyennant une contribution financière qui

se limiterait, quel que soit le nombre de personnes à bord de l'automobile, à

l'indemnisation prévue par le gouvernement pour les fonctionnaires qui utilisent leur véhicule personnel. Il est

évident, dans ces circonstances, que le modèle proposé par UberX, jusqu'à présent, n'est pas du

covoiturage puisque les chauffeurs opérant selon le modèle d'affaires ne

décident pas de la destination et

qu'ils sont rémunérés au-delà des frais d'utilisation. Il s'agit donc

clairement d'un service de transport rémunéré de personnes par

automobile.

Cela

dit, nous souhaitons que l'industrie du taxi puisse innover dans le respect

d'un encadrement équitable pour tous. J'ai déjà fait part de mon

invitation aux représentants d'Uber à nous soumettre un projet pilote. Ce

projet devra respecter les lois fiscales du

Québec, l'obligation pour les conducteurs de posséder un permis de chauffeur

professionnel et l'obligation d'un

permis de propriétaire de taxi. Le ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification du

transport fera preuve d'écoute et d'ouverture à l'égard de tout projet

respectant les considérations, comme ce fut le cas avec Taxelco en 2015.

dit que le permis de propriétaire de taxi constitue une barrière à l'entrée,

c'est vrai. Il ne s'agit pas cependant d'un

avantage consenti à un groupe de privilégiés. Et je rappelle, et cela est

fondamental, que ceux et celles qui détiennent ces permis achètent le droit d'exercer leur métier. Combien d'autres

travailleurs et travailleuses peuvent en dire autant? De plus, il s'agit d'un investissement important

qui s'accompagne à la fois d'obligations financières et d'obligations légales, des obligations légales que le projet de

loi n° 100 propose justement de renforcer. Et j'insiste sur le fait que

ces permis se transigent sur un marché secondaire et que leur prix fluctue

selon l'offre et la demande. Le gouvernement n'a donc rien à voir dans

ces échanges.

importe de rappeler que le taxi n'est pas le seul secteur dont l'accès soit

contrôlé par une barrière à l'entrée. La

médecine, l'ingénierie et divers métiers dans l'industrie de la construction,

pour ne nommer que ceux-là, sont aussi des domaines dont la pratique est

réservée. Ici, seuls ceux et celles ayant suivi avec succès une formation

spécifique et appartenant à un ordre

professionnel spécifique peuvent exercer. C'est que, voyez-vous, même en

démocratie, même dans un État de droit fondé sur le respect des libertés

individuelles, il y a des règles à respecter.

Nous

sommes d'avis qu'il est tout à fait justifié de déterminer nos règles plutôt

que de nous laisser imposer celles des

autres. Ainsi, les dispositions proposées dans le projet de loi n° 100

afin d'encadrer les services de transport rémunéré de personnes reposent sur six grands principes, à

savoir : un, permettre une modernisation des services offerts à la

clientèle; deux, créer un

environnement équitable et flexible; trois, assurer la sécurité des passagers;

quatre, protéger les consommateurs; cinq, tenir compte des

particularités régionales; et six, réduire l'évasion fiscale.

Nous croyons que ce

projet de loi répondrait aux nouveaux besoins par un encadrement plus flexible

visant à moderniser les services à la population. Le projet de loi donnerait

ainsi la latitude nécessaire à de nouveaux joueurs qui voudraient intégrer le marché dans le respect des règles. L'arrivée

de nouveaux joueurs serait en effet possible, car le gouvernement pourrait fixer de nouveaux quotas

par agglomération de taxi, selon les besoins de la population. Il pourrait

notamment déterminer des catégories de

service et des conditions, par exemple, de permis de propriétaire de taxi pour

chauffeur à temps partiel. Les exigences

pour obtenir un permis de chauffeur de taxi seraient aussi allégées, et

celles-ci seraient précisées dans une modification réglementaire à

venir.

projet de loi constitue, selon nous, une importante réforme dans le transport

rémunéré de personnes. Il donnera au

Québec un cadre plus flexible, qui amènera une culture de modernisation et

d'amélioration continue des services aux usagers. Parmi les changements

les plus importants, mentionnons un allégement potentiel de la formation qui

serait davantage axée sur le service à la

clientèle, la modulation des tarifs selon une fourchette autorisée, des

responsabilités supplémentaires pour

les intermédiaires, la mise en place de mesures favorisant l'électrification du

transport par taxi, la possibilité de

payer électroniquement sa course, la création de plus grands parcs de

véhicules, enfin, le taxi-partage afin de permettre à plusieurs clients

de se répartir entre eux le coût d'une course.

Pour

nous, les mesures contenues dans le projet

de loi proposent un encadrement et un environnement d'affaires plus flexibles, qui permettront

une modernisation continue des façons de faire. J'invite donc les membres de

cette Assemblée à adopter le principe du projet que je leur soumets

aujourd'hui. Je vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

ministre des Transports, pour cette intervention.