Documents déposés le mardi 22 avril 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-04-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 avril 2025, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 72 Ko)

2490-20250422

2025-04-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Le rapport détaillé du directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 17 mars 2025 dans la circonscription électorale de Terrebonne (PDF, 1 Mo)

2489-20250422

2025-04-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 260 concernant les mesures mises en œuvre au cours des dernières années afin de lutter contre la montée de l’itinérance à Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 mars 2025 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 168 Ko)

2483-20250422

Réponses aux questions écrites

2025-04-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 263 concernant les investissements du gouvernement en lien avec l’intelligence artificielle, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 mars 2025 par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) (PDF, 322 Ko)

2484-20250422

Réponses aux questions écrites

2025-04-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mars 2025 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant le maintien de la gratuité dans les musées les premiers dimanches du mois (PDF, 180 Ko)

2486-20250422

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 10 Mo)

2462-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 3 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 5 Mo)

2463-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 14 Mo)

2464-20250422

2025-04-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 268 concernant le financement octroyé au Groupe de recherche et d’intervention psychosociale de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2025 par Mme Prass (D’Arcy-McGee) (PDF, 166 Ko)

2485-20250422

Réponses aux questions écrites

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Abitibiwinni pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 16 Mo)

2465-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période au 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)

2466-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat-Maliotenam pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030 (PDF, 6 Mo)

2467-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 2 Mo)

2468-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 4 à l’Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)

2469-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)

2470-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 (PDF, 6 Mo)

2471-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (PDF, 6 Mo)

2472-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (PDF, 6 Mo)

2473-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kitigan Zibi pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (versions française et anglaise) (PDF, 9 Mo)

2474-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)

2475-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 16 Mo)

2476-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Opitciwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 (PDF, 14 Mo)

2477-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (PDF, 3 Mo)

2478-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 5 à l’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)

2479-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’avenant no 6 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2025 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)

2480-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2029 (versions française et anglaise) (PDF, 17 Mo)

2481-20250422

2025-04-22

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le décret du gouvernement du Québec no 421-2025 concernant la Convention complémentaire no 4 à la Convention du Nord-Est québécois entre la Corporation foncière naskapie de Schefferville, la Société Makivik, le gouvernement de la Nation crie, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada (PDF, 709 Ko)

2482-20250422

2025-04-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la composition des commissions parlementaires (PDF, 2 Mo)

2493-20250422

Rapport de commissions

2025-04-22

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda (PDF, 2 Mo)

2491-20250422

Rapport de commissions

2025-04-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2355, en date du 10 avril 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions législatives (PDF, 138 Ko)

2487-20250422

Décision du Bureau

2025-04-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2356, en date du 10 avril 2025, concernant le Règlement sur l’autorisation de conclure des contrats d’approvisionnement de matériel et logiciels informatiques à des conditions différentes de celles applicables en vertu du Règlement sur les contrats de l’Assemblée nationale (PDF, 91 Ko)

2488-20250422

Décision du Bureau

2025-04-22

Dionne, Amélie , Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes

Rapport intérimaire de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Séance de travail afin d’organiser les travaux de la commission (PDF, 3 Mo)

2492-20250422

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009