Institutions — 30 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 30 avril 2002 - Vol. 37 N° 68

Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes

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Table des matières

Discussion générale (suite)

Dépôt d'un projet de

loi sur la tenue de référendums d'initiative populaire

Importance de la réforme des institutions démocratiques

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Benoît Pelletier

M. Marc Boulianne

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n o 52 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère des Relations internationales et d'autres dispositions législatives. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission des institutions est réunie ce matin afin de terminer l'étude des crédits budgétaires du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Il s'agit du programme 3 du ministère du Conseil exécutif pour l'année financière 2002-2003. Je rappelle que, selon l'entente intervenue entre les leaders, en vertu de l'article 285 de notre règlement, une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ce programme. Il nous reste exactement 39 minutes pour compléter cette enveloppe de temps.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement d'annoncé.

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je demande encore une fois à toutes les personnes qui auraient un téléphone cellulaire ou un appareil téléavertisseur sonore de bien vouloir le fermer pendant la séance. Et je rappelle également qu'à la fin de nos travaux nous allons devoir adopter l'ensemble des crédits du Conseil exécutif ainsi que les crédits des programmes 4, 5 et 6.

Discussion générale (suite)

M. le député de Chapleau, porte-parole de l'opposition officielle.

Dépôt d'un projet de

loi sur la tenue

de référendums d'initiative populaire

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. M. le ministre, j'en profite à nouveau pour saluer votre personnel politique et également le personnel du Secrétariat aux affaires intergouvernementales qui sont devenus habitués, maintenant, grâce à nous, qui sont devenus habitués aux travaux de cette commission. M. le ministre, je vais encore une fois procéder avec des questions courte

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-04-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3aaf7fa5a78484cc6f3435963c504ab6b4d704e5

Source file is stored in the law ingest library (html).