Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres

interventions sur la proposition d'amendement du député de Labelle? M. le

député de Labelle?

Pagé : ...je veux remercier le gouvernement de son ouverture

sur l'amendement qu'on a proposé hier soir.

Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, je vais donc le mettre aux

voix. Est-ce que la proposition d'amendement de M. le député de Labelle

est adoptée?

Le Président (M.

Merlini) : Adopté. Nous revenons donc à l'article 38 tel

qu'amendé. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Oui. Bonjour à tous. Bonjour, Mme la ministre, M. le

Président. Vous savez, moi, j'essaie de toujours regarder un certain

angle, certaines choses, mis à

part les malaises fédéraux, là, mais ça, c'est

constant. Mais, bon, j'y reviendrai aussi

quand ça va passer. Mais je me souviens que, lors de l'adoption de

l'article 19, et, à ce moment-là, ma

collègue de Taillon était présente, à ce moment-là, il avait été question de...

Et là je vais retourner dans l'article pour bien détailler mon

argumentaire, c'est que seul «un producteur de cannabis qui possède les

qualités et satisfait aux conditions

déterminées»... Alors, on avait parlé de conditions déterminées. C'étaient des

standards de qualité qui étaient pour

être vérifiés. Et, à cette époque, à ce moment-là, quand on a étudié cet

article-là, on avait parlé d'analyses, on avait parlé aussi de

laboratoires. Il avait été évoqué la construction possible, future de

laboratoires de la SQDC, dont la construction

possible... ou les plans de construction de laboratoires pourraient être déjà

autorisés début juin ou dans ces eaux-là, là. Ça, c'était lors de

l'article 19.

hier, je vous écoute parler, puis là on... Oui, on parlait, donc, de

laboratoires de contrôle de qualité gérés par la SQDC, parce qu'à l'époque on disait : Non, non, Santé Canada ne

s'occupe pas de ça. Le MAPAQ, on n'était pas certains. Mais des laboratoires, donc, de la SQDC auraient

été envisagés, la construction de laboratoires, qui auraient été seulement

leur apanage. Bon, qui fait quoi là? Bon, on en avait discuté à ce moment-là.

Mais, là où je suis mêlé, probablement, peut-être,

les gens qui nous écoutent aussi, c'est que... La population qui nous écoute,

les gens ont peut-être besoin de savoir

qui va faire les tests finalement, parce qu'hier il était question de

chimistes, des contractuels, de firmes privées par contrats. Et là il y a même une firme,

PhytoChemia, qui est au Saguenay, qui sont les meilleurs et probablement... Je

lis ici, attendez : Le seul au

Québec à pouvoir faire... «Le laboratoire [PhytoChemia] serait le seul au

Québec à pouvoir faire l'analyse de la marijuana thérapeutique.» Ça,

c'est en date du 25 novembre, cet article-là. Ils ont été accrédités par

Santé Canada.

je m'en viens, Mme la ministre, c'est : Où on s'en va? Est-ce que ce sont

des laboratoires de la SQDC qui vont être bâtis un peu partout au

Québec, tout dépendant des régions? Est-ce que ça va être des contractuels, des

chimistes privés? Ou on va faire appel à la

seule organisation actuellement accréditée par Santé Canada, qui est

PhytoChemia, pour faire des analyses

de qualité pour détecter des produits qui ne sont pas bons et qui pourraient

être à même la composition du cannabis qu'on vend à la SQDC?

Le Président (M.

Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Mme la ministre.

Charlebois :

Vous permettez à Dr Arruda de répondre, s'il vous plaît?

Président (M. Merlini) : Très bien. Est-ce que j'ai le consentement

des membres pour permettre au Dr Arruda de s'adresser à la commission?

Des voix :

Consentement.

Président (M. Merlini) : Consentement. Alors, Dr Arruda, s'il vous

plaît, encore une fois vous

identifier, avec votre titre, pour les bienfaits de l'enregistrement.

Arruda (Horacio) : Horacio Arruda, directeur national de santé publique et sous-ministre

adjoint en santé publique au ministère de la Santé.

La SQDC, elle a des

capacités de laboratoire qu'elle fait notamment pour être en mesure de mesurer

l'alcool, puis etc. Mais elle pourrait aussi

faire faire ses contrôles par d'autres laboratoires, là. Le modèle d'affaires

va être évalué, probablement. Ils ont

des capacités, ils le font pour l'alcool, ils vont probablement évaluer s'ils

vont le faire pour le cannabis. Mais donc ils vont évaluer... soit

qu'ils sous-contractent avec d'autres firmes pour faire des éléments de

contrôle.

Santé

Canada, elle, va aussi faire ses contrôles, notamment autour des producteurs

canadiens, parce que c'est eux autres qui sont responsables comme tel.

Et le MESS, on pourrait, nous aussi, de notre côté, procéder à des tests de conformité en fonction des normes qu'on a

établies, en mandatant, par exemple, un laboratoire de l'INSPQ, le Centre de

toxicologie du Québec. Le Centre de

toxicologie du Québec, qui est à l'Institut national de santé publique, a

toutes les capacités pour être en

mesure d'identifier toutes les composantes chimiques qui peuvent exister dans

un produit. Ils font d'ailleurs des contrats internationaux avec

différents pays.

Ça fait que, dans les

faits, actuellement, moi, je ne suis pas impliqué directement, on n'est pas

impliqués directement dans le modèle

d'affaires spécifique de la SQDC, mais ils pourraient décider, là, selon

l'analyse qu'ils feront, si c'est

plus rentable d'aller faire affaire avec un contractant extérieur ou, versus,

de le faire. Il pourrait y avoir des prises d'échantillons faites dans leur laboratoire, envoyés pour une analyse

d'expertise ailleurs. Mais je pense que c'est eux qui vont évaluer ces éléments-là, mais l'important,

c'est qu'ils soient orientés par rapport à des normes qu'on va demander

à respecter en termes de qualité de produits.

M. Bourcier :

Et, question d'être bien clairs, là, O.K., on avait discuté donc, lors de

l'article 19, qu'il était pour y avoir

des laboratoires exclusivement réservés à la SQDC, parce qu'il avait d'ores et

déjà été évacué que la SAQ était pour faire

partie des mêmes locaux que ces

gens-là. C'était spécifique à la SQDC. Est-ce que c'est encore le cas?

Arruda (Horacio) : Personnellement, je n'ai pas cette

information-là, si c'est... Je n'ai pas l'information de l'organisation du laboratoire de la SQDC, qui

n'est pas encore créée non plus, si vous me permettez. Mais ce que je...

Charlebois :

Mais honnêtement...

Le Président (M.

Merlini) : Mme la ministre.

Charlebois : Honnêtement, on ne va pas se priver d'expertise

qui existe déjà à la SAQ. Un chimiste à la SAQ puis un chimiste à la SQDC, c'est un chimiste, là. Ça fait que, si

on est capables d'optimiser, on va optimiser. Ce n'est pas nous qui va

décider ça, c'est le conseil d'administration qui va prendre une décision, à

savoir où seront les laboratoires de la SQDC.

Maintenant, il se

peut que, dans cette façon de faire là, M. le Président, ils décident, outre ce

qu'ils feront en laboratoire... Parce que,

là, ils en font déjà, la SAQ, là, ils font déjà de l'expertise sur pas mal de

produits, ils ont déjà une expertise

en cette matière-là. Mais, si d'aventure ils décidaient d'en donner à contrat

aussi, parce qu'il y a quelque chose de

spécifique qu'ils cherchent, parce qu'ils sont débordés, ou toute autre raison,

ils pourraient aussi le donner à contrat, mais évidemment pas à contrat à du monde qui leur vend le cannabis, là.

On s'entend, ça serait des firmes indépendantes.

y a, comme vous le disait le directeur national de santé publique, l'INSPQ qui

a ses laboratoires en permanence, qui

est là pour appuyer tout ce qu'on peut faire comme gouvernement, ils ont des

laboratoires pour analyser beaucoup de choses, et ça, ça sera dans le

cadre de nos expertises à nous. Mais, dans le cadre de la SQDC, est-ce qu'ils

vont s'appuyer sur de l'expertise qui existe

déjà à la SAQ? Est-ce qu'ils auront leur propre laboratoire? Ce qu'on dit,

c'est : En autant que les

vérifications se fassent. Parce qu'il y a des choses qui vont continuer. Tu

sais, si je prends le développement du site

Internet, bien, on va se servir de l'expertise de la SAQ. Si on prend le

développement des locaux pour vendre du cannabis, on se sert de l'expertise de la SAQ. La preuve,

c'est que la Société québécoise du cannabis n'est même pas créée encore,

puis ils sont déjà en train de parler avec des maires dans certains endroits.

Alors,

ça va être des chimistes, mais est-ce que ça sera des chimistes dans la boîte

de la SQDC? Est-ce que ça sera des

chimistes à l'intérieur de la SAQ? Est-ce qu'il y aura deux bureaux côte à

côte? Est-ce que ça sera dans le même bureau

administratif? Parce que les laboratoires, là... Sincèrement, là, quand il y a

un laboratoire qui est déjà en place, c'est

un laboratoire. Ils vont pouvoir tester des produits liquides, mais aussi des

produits tels que du cannabis, là. L'un et l'autre peuvent se faire.

Le Président (M.

Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Bourcier : Oui, merci. Bien, pour

moi, dans ma tête, je ne sais pas, là, je ne suis pas expert, je ne suis pas

chimiste — mon

beau-frère était chimiste, par exemple, je le salue — mais

tester du vin puis tester du cannabis, c'est deux choses totalement différentes. Puis

je me reporte à la discussion qu'on avait eue lors de l'étude de l'article 19

puis je me souviens très bien

qu'on avait dit : Non, c'est probablement préférable que ces gens-là soient à part de la

SAQ. Et, moi, ce que je veux

m'assurer... Puis c'est une question de santé publique. Je ne veux pas aller

dans les détails, mais je veux être

bien certain que, pour la population puis les gens qui nous écoutent, ils soient

rassurés, un, sur la teneur en THC puis

en BCD du cannabis, mais aussi qu'il

n'y ait pas de produits qui arrivent à l'intérieur de la composition du cannabis qui pourraient nuire à la santé,

comme vous le faisiez... vous l'expliquiez si bien hier. Donc, la SQDC, il y a

une possibilité qu'elle ait ses propres laboratoires...

Charlebois : Ça

peut être à... Excusez-moi, je viens de vous couper.

M. Bourcier : Oui, oui, oui,

allez-y, Mme la...

Charlebois : Mais ça peut être à l'intérieur du même

bâtiment, mais deux laboratoires distincts. Ce que je veux dire, c'est qu'on va probablement optimiser les lieux physiques où sont situés ces laboratoires-là. Je ne

veux pas dire que le même chimiste va

passer d'une bouteille de vin à du cannabis, là, ce n'est pas ça que je veux

dire, mais il y aura peut-être dans le même édifice des laboratoires. Pourquoi

doubler les dépenses si on peut... Ça, ça sera la décision de la SQDC.

Bourcier : Et, lorsque

vous allez sous-contracter, vous allez faire appel à d'autres chimistes. Est-ce qu'à ce moment-là vous allez faire affaire avec des gens qui vont être approuvés

ou mandatés par Santé Canada, comme un peu dans le cas de PhytoChemia, qui est au Saguenay? Est-ce que vous allez

faire... Parce qu'il y en a une seule, organisation

qui est mandatée par Santé Canada pour l'analyse du cannabis.

M. Arruda

(Horacio) : Pour les

contrôles, on fait affaire avec ce qu'on appelle des laboratoires certifiés,

qui ont des standards qu'ils doivent

suivre en termes de processus et de protocole. C'est souvent contrôlé

par soit des organisations extérieures... Bon, Santé Canada peut approuver certains laboratoires comme tels. Ça peut

être approuvé par des organisations internationales

de laboratoires. Mais on fait affaire avec des... Comme je l'expliquais hier, il y a

un geste professionnel du chimiste

qui signe un rapport de laboratoire. C'est fait par des machines, mais il y a

un élément de contrôle, puis il faut bien

faire la préparation du spécimen, son traitement puis sa lecture. Ça fait

que tout ça, c'est fait habituellement avec des laboratoires spécialisés.

Souvent,

quand les tests sont peu fréquents, ou tout dépendamment... ou que ça

prend une machiner