CAT — 20 February 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2015-02-20

Quebec — Committees

Le fameux

pacte fiscal également. On parle de coupures de 300 millions, oui,

négociées avec les deux unions, bien

sûr, mais 300 millions de coupures, ça fait quand même très mal dans

plusieurs municipalités, notamment au niveau des municipalités de plus

petite taille.

La question du développement rural également.

Tout ce qui est la Politique nationale de la ruralité, j'ai des questionnements à ce niveau-là, comme ex-ministre

responsable de cette PNR, PNR 3, qui avait une portée de 10 ans,

2014-2024. On parlait d'un budget de

470 millions de dollars pour les 10 prochaines années. J'aimerais

savoir quelles sont les orientations du

gouvernement, au moment où on se parle, en rapport de cette politique qui est

extrêmement importante pour les milieux notamment dévitalisés.

Également, à travers

la PNR, il y avait un volet supplémentaire qui avait été ajouté, qui touche

tout le travail intersectoriel. On avait

ajouté, comme gouvernement à l'époque, une enveloppe supplémentaire pour

favoriser la concertation et la mise en place d'interventions

intersectorielles sur un territoire de MRC. Il y avait une bonification de tout

près de 40 millions du budget de la PNR pour permettre justement aux

acteurs du milieu, là, scolaire, l'éducation, le municipal, la jeunesse, de travailler davantage en collaboration, pas

uniquement en concertation, mais d'élever la barre un cran de plus et d'arriver à réaliser des

interventions intersectorielles pour éviter des dédoublements, là, sur le

territoire mais aussi pour finalement

en faire plus avec moins et pour le bénéfice des citoyens qui... et ce, par

territoire de MRC.

diminution des crédits d'impôt pour les régions ressources, également une

mesure qui fait mal, notamment dans

le secteur des pêches. J'entends beaucoup parler de cette diminution-là par les

industriels. Le secteur des pêches avait, je dirais, réussi à traverser

une certaine crise après le moratoire sur le poisson de fond dans les années 90

grâce à l'imagination, grâce au caractère novateur que les industriels ont su

démontrer dans les régions Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord,

Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Donc, le crédit d'impôt à l'investissement permettait aux industriels

d'investir dans leurs entreprises et

de devenir plus compétitifs face aux Maritimes puis face à l'ensemble de la

planète. Donc, c'est un outil qui

était très apprécié, mais, avec la diminution, il y a beaucoup de

questionnements à ce niveau-là sur les impacts, par rapport au maintien

de la compétitivité.

carrefours jeunesse-emploi. Les carrefours jeunesse-emploi, une diminution

certains vont dire strictement de

10 %, dans les pires cas, oui, mais, encore là, moi, j'attaquerais ce

dossier-là sous l'angle de l'équité, hein? Si on parle de 10 % de

diminution dans, par hasard, les carrefours jeunesse-emploi des régions, où on

a vraiment une problématique avec la rétention des jeunes et d'attirer

des jeunes en région, donc 10 % de diminution Abitibi,

Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Côte-Nord, mais

une augmentation de 30 % des budgets des carrefours jeunesse-emploi dans les

grands centres, donc 40 %

d'écart, ça m'apparaît majeur sur le plan de l'équité, sur le plan de

l'intérêt, de la volonté de supporter les régions les plus en difficulté

au niveau de la rétention des jeunes. Ça m'apparaît très questionnable.

réseau de la santé. Écoutez, le réseau de la santé, j'ai été impliqué, dans une

ancienne vie, comme administrateur bénévole

au sein d'un hôpital, le centre de santé de Rocher-Percé. Écoutez, moi, je suis

extrêmement préoccupé par la modification

de la gouvernance au niveau des centres

de santé, parce que, vous savez... En Gaspésie, par exemple, quatre établissements, 15 bénévoles,

15 administrateurs bénévoles, des gens du milieu, impliqués dans le

milieu, qui vont être remplacés par

une dizaine d'administrateurs rémunérés et nommés par le ministre de la Santé, vous savez, c'est toute une

différence. Quand tu es un bénévole, tu travailles pour ton milieu, tu connais

les réalités de ton milieu, et, quand tu es un administrateur payé,

nommé par le ministre, rémunéré, bien, souvent, tu arrives avec une mission, un

mandat, une commande. Donc, ça m'apparaît extrêmement... J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard au cours du débat,

mais ça, c'est extrêmement important, parce que la santé, c'est une des

conditions de base au développement des régions.

Maintenant, il y a

plusieurs fusions aussi de directions régionales. Dans des régions comme la

Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent, on parle de centaines de kilomètres entre chaque

MRC, souvent quatre, cinq, six MRC par région, 500, 600 kilomètres de territoire. Quand on fusionne des directions

régionales pour deux régions administratives, bien, c'est clair que la

présence dans le milieu de ces fonctionnaires-là, de ces employés-là, la

connaissance du terrain, l'appartenance au

territoire, à la communauté en prend un dur coup. Donc, entre autres, au niveau du ministère de la Culture, dans nos régions respectives, on a vu une fusion des deux directions

régionales. Donc, est-ce que c'est une tendance qui va se poursuivre? On sait qu'au niveau du ministère de l'Environnement c'est déjà comme ça depuis plusieurs années.

Donc, c'est inquiétant.

Donc,

toute la question du développement régional est présentement, je vous dirais,

attaquée de plein fouet directement par

un projet de loi omnibus où on retrouve au-delà de 300 articles,

et, bon, quelques dizaines d'articles touchent l'aspect du développement local et régional, et, quand on

regarde les impacts de ça, c'est énorme. Oui, on maintient une

partie des budgets, mais environ 60 % des budgets.

C'est énorme. On demande aux élus municipaux... que je respecte au plus haut point, des gens déterminés, engagés dans leur

milieu, mais des gens qui ont besoin d'outils pour réaliser les mandats que les CRE, qui sont abolies, faisaient

antérieurement, pour réaliser... pour remplacer également les CLD. Donc, ces

gens-là ont besoin d'un coffre à

outils, puis les budgets sont souvent un des principaux éléments de ces coffres

à outils là. Donc, avec 60 % de

diminution de budget, je considère que c'est une demande ou c'est une attente

qui est un peu déraisonnable.

j'ai pris la peine d'amener, ce matin, d'amener les différentes

politiques, écoutez, des 40 dernières années. Si on regarde ça dans l'ordre, là : 1983, Le choix

des régions; 1988, À l'heure de l'entreprise régionale; 1992, Développer les

régions du Québec; 1997, Le développement local et régional, politique de soutien;

2003, Devenir maître de son développement;

et 2005, Rendez-vous des régions, et je me permettrais d'ajouter, M. le

Président, 2014, la PNR 3, Politique

nationale de la ruralité. Donc, une dizaine de politiques de développement

régional qui ont été adoptées dans les

40 dernières années, et par tous gouvernements confondus, certaines sont

sous la couleur libérale, d'autres du Parti québécois, et 40 ans de reconnaissance de l'importance de la

régionalisation, de la déconcentration, de la décentralisation, mais également de la concertation, qui est un

élément essentiel, qui est une condition de base au développement, et, avec

le projet de loi actuel, projet de loi

n° 28, notamment, et avec l'ensemble des... plusieurs, je dirais...

pas l'ensemble, mais plusieurs décisions qui sont prises par le

gouvernement, bien, on tasse 40 ans de travail que différents

gouvernements ont fait, différents acteurs

dans le milieu ont fait. On tasse ça et on remplace ça par un projet de loi dit

mammouth qui va, finalement, enlever

l'obligation d'avoir une concertation au sein des régions. Donc, c'est

extrêmement préoccupant, M. le Président, et j'espère pouvoir entendre

mon collègue ministre sur cette question. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gaspé. Je cède

maintenant la parole au ministre pour une période également de

10 minutes. M. le ministre.

D'Amour : Alors, M. le Président, je vous remercie beaucoup. À mon

tour de saluer les collègues qui participent ce matin à cette interpellation. D'ailleurs, je remercie le député de

Gaspé pour son invitation. Ça va nous permettre non seulement de parler de développement régional,

mais de faire le point sur des initiatives du gouvernement qui sont porteuses

non seulement pour le Bas-Saint-Laurent, la

Gaspésie, mais l'ensemble des régions du Québec. Je salue également mon voisin de comté, le député de Rimouski, le député

de Beauce-Nord représentant la CAQ. Je tiens également à souligner la présence d'un spécialiste, d'un expert en

matière de développement régional depuis des années, le député des Îles-de-la-Madeleine. Le député de Dubuc également

nous accompagne ce matin, le député de Dubuc qui a une feuille de route tout à fait impressionnante en matière de

développement régional. Et je tiens à le dire aussi, M. le Président, je suis

entouré de gens qui proviennent des régions.

Dans mon cabinet, notamment, j'ai des Beaucerons, j'ai un Gaspésien, j'ai

des gens de la Mauricie. Bref, une belle couverture régionale.

Ceci dit, sur

toute la question du développement régional, pour moi, M. le Président,

j'oserais dire que c'est un mode de

vie depuis toujours. Sur le plan professionnel, je me suis consacré au

développement de ma région en particulier, mais de l'ensemble des régions aussi. J'y travaille depuis toujours. Notre

premier ministre est d'abord et avant tout un député de région, député

de Roberval. Et ce que nous avons proposé aux régions au cours des derniers

mois, c'est un véritable exercice de

centralisation comme pas souvent dans l'histoire du Québec on en a vécu. C'est

le député de Gaspé tout à l'heure qui parlait de décentralisation. Bien, la

marque de commerce de notre gouvernement, c'est ça. Pour avoir été maire moi-même pendant une époque, pendant près de

huit ans, bien, il est clair que les maires, que les préfets ont réclamé,

à travers les époques, cette grande décentralisation. C'est une reconnaissance

du monde municipal, sur le plan local et régional, de leur expertise, de leur

compétence et un respect de leur volonté.

Et, au-delà

des élus municipaux, c'est un partenariat qu'on propose aussi aux régions, à

différents niveaux. Et vous me

permettrez, M. le Président, d'y aller de quelques exemples, notamment la

forêt, la forêt qui a été l'objet de toute première décision de notre Conseil des ministres en arrivant en avril

dernier, une décision qui fait en sorte qu'on a augmenté, au niveau de

la forêt publique, les budgets, pour le Québec, de 40 millions de dollars,

comparativement à ce que le Parti québécois

faisait. Et récemment le ministre des Forêts a annoncé une enveloppe, pour deux

ans, de 450 millions de dollars. Et j'aurai l'occasion, comme

ministre régional, de faire connaître l'ampleur de ces enveloppes au cours des prochaines semaines, notamment dans le

Bas-Saint-Laurent ou dans la Gaspésie. Ça se traduit par des emplois nombreux

et nombreuses pour les hommes et les femmes de chez nous qui ont développé une

belle expertise.

Et la

forêt publique, ça appartient aux Québécois, d'où l'importance d'y injecter les

sommes nécessaires. 450 millions pour

les deux prochaines années, annoncés maintenant, ça permet de la prévisibilité.

Ça donne une assurance aussi, à nos industriels, d'un approvisionnement

forestier à long terme. La pérennité de notre industrie, c'est important. Et, à

ce moment-ci, là, en temps réel, au moment

où on se parle, il y a un dialogue qui est initié par le ministre des Forêts

vis-à-vis nos partenaires, qui sont

les industriels, pour développer la transformation, première et deuxième

transformation, parce que c'est important chez nous. La forêt privée est

aussi au coeur de nos préoccupations.

Lorsque je parle de forêt publique, de travaux

de sylviculture, c'est bon pour qui aussi? C'est bon pour nos pépinières régionales, c'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2015-02-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 150220.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b0aef80317efed016eeb9a118820ab22efaab88

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