Documents déposés le lundi 30 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2015-03-30

Thériault, Lise , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec, pour l'année 2014 (PDF, 698 Ko)

953-20150330

Rapport d'activités

2015-03-30

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le plan stratégique 2015-2019 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 3 Mo)

954-20150330

Plan stratégique

2015-03-30

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 février 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le développement du réseau des services de garde éducatifs (PDF, 355 Ko)

955-20150330

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2015-03-30

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 26 mars 2015, que lui a adressée Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, concernant l’horaire des travaux parlementaires (PDF, 1 Mo)

956-20150330

2015-03-30

Coiteux, Martin , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

Copie d’une lettre, en date du 26 février 2015, adressée à M. Norman Thibault de la Confédération des syndicats nationaux, M. Alain Perreault de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, et Mme Julie-Catherine Pélissier du Secrétariat intersyndical des services publics, transmise par Mme Dominique Gauthier, secrétaire associée au Secrétariat du Conseil du trésor, concernant les conventions collectives 2010-2015 (PDF, 136 Ko)

959-20150330

2015-03-30

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16, 17, 23 et 24 mars 2015, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle. La Commission s'est également réunie en séance de travail le 25 mars 2015 relativement à ce mandat. Ce rapport contient des conclusions (PDF, 2 Mo)

958-20150330

Rapport de commissions

2015-03-30

Ouimet, Gilles , Président de la Commission des institutions

Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 mars 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 591 Ko)

957-20150330

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009