Bill document — Vigie #115163

Vigie 115163

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : No _________________________________________________________________ QUÉBEC PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 218 – Loi concernant la Ville de Chibougamau (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2319-20160609

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 8 JUIN 2016 ........................................................................... 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITION .................................................................................................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 8 juin 2016 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 218 – Loi concernant la Ville de Chibougamau (Ordre de l’Assemblée le 1er juin 2016) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Boucher (Ungava), député ayant présenté le projet de loi M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M. Coiteux (Nelligan), ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire M. Hardy (Saint-François) M me Jean (Chicoutimi) en remplacement de Mme Ouellet (Vachon) M.

Laframboise (Blainville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'affaires municipales et d'occupation du territoire M. Morin (Côte-du-Sud) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'affaires municipales Témoin : Ville de Chibougamau : Mme Manon Cyr, mairesse ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 27, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boucher (Ungava) , M. Coiteux (Nelligan) , M. Ouellet (René- Lévesque) et M. Laframboise (Blainville) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Chibougamau. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 à 8 : Les articles 1 à 8 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Laframboise (Blainville), M. Ouellet (René- Lévesque), M. Coiteux (Nelligan) , M. Boucher (Ungava) et M. Morin (Côte-du-sud) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 12 h 42, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants afin d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Pierre Michel Auger AML/cv Québec, le 8 juin 2016

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 115163
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 115163 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b16d01b1333f9c6cf59f246318ea19c386833db

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