Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Thursday, October 21, 2010 - Vol. 41 N° 145

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome

Mme Johanne Gonthier

Souligner l'anniversaire de l'élection du député d'Abitibi-Ouest

à la présidence de l'Assemblée nationale

M. Stéphane Bédard

Féliciter la Laval Liberty High School pour la

publication du journal Laval Girl Talk

M. Guy Ouellette

Féliciter le Festival international de la chanson de Granby, lauréat

d'un prix du Conseil supérieur de la langue française

M. Yves-François Blanchet

Souligner le 75e anniversaire du Centre gériatrique Courville, à Waterloo

M. François Bonnardel

Féliciter le centre communautaire Le Pivot, de la circonscription de Jean-Lesage,

lauréat du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

M. André Drolet

Féliciter le poète Gaston Bellemare, récipiendaire d'un doctorat

honorifique de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Souligner l'organisation de célébrations pour le 375e anniversaire

de la ville de Lévis en 2011

M. Gilles Lehouillier

Souligner la tenue de l'Opération Tendons les mains organisée

par le Mouvement Action Chômage Longueuil inc.

Mme Marie Malavoy

Présence de M. François Bon et de Mme Marie-Josèphe Chatevaire,

élus de la Délégation du conseil général de la Vendée

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Réponse à une pétition

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Dépôt de pétitions

Instaurer des cours d'éducation sexuelle dans les écoles

Indemniser les propriétaires de maisons dont

la fondation contient de la pyrrhotite

Questions et réponses orales

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

M. Pierre Arcand

Mme Pauline Marois

M. Pierre Arcand

Mme Pauline Marois

M. Pierre Arcand

Mme Pauline Marois

M. Pierre Arcand

Démantèlement des installations de la Raffinerie Shell Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Nathalie Normandeau

Mme Nicole Léger

Mme Nathalie Normandeau

Mme Nicole Léger

Mme Nathalie Normandeau

Traitement des plaintes pour violence conjugale et agression sexuelle

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Croissance des dépenses publiques en 2009-2010

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Information sur les contrats attribués par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Développement de l'énergie éolienne

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

Mme Nathalie Normandeau

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Date butoir de réalisation des projets inscrits

au Fonds de stimulation de l'infrastructure

M. Bernard Drainville

Mme Michelle Courchesne

M. Bernard Drainville

M. Laurent Lessard

Date d'échéance du Programme de renouvellement

des conduites d'eau potable et d'eaux usées

M. Bernard Drainville

M. Laurent Lessard

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 112 -- Loi autorisant la conclusion de

conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans

les secteurs public et parapublic

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Souligner la tenue de la 10e conférence de la Convention

sur la diversité biologique, à Nagoya, au Japon

Mise aux voix

Souligner la Journée de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer

Mme Michelle Courchesne

Mme Lisette Lapointe

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Demander au Canadien National et au gouvernement fédéral de rassurer

la population sur la sécurité et la viabilité du pont de Québec

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignement sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 107 --

Loi sur l'Agence du revenu du Québec

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

M. Emmanuel Dubourg

M. Sylvain Simard

M. Jean D'Amour

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 79 -- Loi modifiant la

Loi sur les mines

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Martine Ouellet

Mme Danielle Doyer

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu à l'ordre du jour, à savoir la rubrique concernant les déclarations des députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de la part de Mme la députée de Mégantic-Compton. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner la Journée nationale

de visibilité de l'action

communautaire autonome

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. La Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome se tiendra ce samedi 23 octobre. Je profite de cette occasion pour saluer le travail inestimable accompli par des milliers de femmes et d'hommes qui s'investissent afin d'améliorer les conditions de vie de leurs concitoyennes et concitoyens. Ces personnes sont une force vive que le gouvernement du Québec est fier de soutenir.

L'action communautaire offre une grande diversité de services: visites à des personnes malades, animation de maisons de jeunes, de centres communautaires ou sportifs, ou de centres de loisirs. Toutes ces activités sont possibles grâce à l'engagement des personnes qui oeuvrent au sein des organismes communautaires. Ils apportent réconfort aux personnes de leur communauté et améliorent leur qualité de vie. Pour ce travail accompli, je tiens à leur exprimer toute ma gratitude. Le 23 octobre, je vous invite donc à souligner à votre façon la contribution exceptionnelle que les organismes communautaires apportent à la société québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chicoutimi, pour celle de... la sienne. M. le député de Chicoutimi.

Souligner l'anniversaire de l'élection

du député d'Abitibi-Ouest à la

présidence de l'Assemblée nationale

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Nous commençons d'ailleurs souvent nos interventions en disant: J'ai l'honneur de. Parfois et la plupart du temps c'est une formule de politesse. Aujourd'hui, c'est un véritable honneur que j'ai de souligner un événement des plus importants de notre Assemblée, M. le Président, soit votre élection, en 2008, comme président de cette Assemblée, au poste d'ailleurs le plus prestigieux des députés de cette Assemblée, en dehors du gouvernement, qui est celui de président de l'Assemblée nationale. J'ai été honoré de participer à cette action et à cette véritable élection, M. le Président.

Vous avez, lors de cette législature, et je suis sûr que ce n'est pas arrivé dans l'histoire de l'Assemblée, cumulé pendant les 18 mois celui de chef d'un groupe, d'un parti politique, de leader de la deuxième opposition ainsi que président de l'Assemblée nationale et évidemment doyen de l'Assemblée.

M. le Président, vous avez depuis longtemps gagné le respect de vos électeurs et de vos concitoyens de votre belle circonscription. Vous avez mérité aussi depuis longtemps notre respect et notre estime. M. le Président, joyeux anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, merci beaucoup. C'est une belle surprise, je ne m'y attendais pas. Puis le hasard a voulu que la présidence fasse que je sois affecté au fauteuil aujourd'hui, donc je l'apprécie davantage. Et je remercie l'ensemble des collègues, parce qu'effectivement je me rappelle de cette extraordinaire belle journée, parce que ça traduisait la confiance de l'ensemble des parlementaires. Et c'est aussi l'anniversaire de mon fils. Donc, bonne fête, David! David va être davantage content de son anniversaire le 21 octobre. Alors, merci beaucoup.

Pour la poursuite de nos travaux, je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration du jour.

Féliciter la Laval Liberty High

School pour la publication du

journal Laval Girl Talk

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Pour votre anniversaire, on va-tu avoir quelques secondes de plus?

M. le Président, j'aimerais profiter de la présente pour féliciter l'équipe et les partenaires du journal Laval Girl Talk . Ce journal bilingue est le fruit d'un travail considérable. Les partenaires sont notamment l'école Laval Liberty High School, et le Community Learning Center de Laval Liberty High School, et le Courrier de Laval.

Laval Girl Talk is an exciting project. It has allowed a team of young girls aged between 12 and 17 to express in the public scene some of their concerns and the reality they have to deal with. These young writers have help by a team of seasoned professionals from the world of journalism, photography, etc. This experience has certainly been a great school of life for the girls involved in the project.

J'aimerais féliciter tout particulièrement l'initiatrice et coordonnatrice de ce projet, Mme Lise Montagne, qui n'a ménagé aucun effort pour faire de ce journal un véritable succès. Et la preuve: plus de 131 000 copies ont été distribuées cette semaine sur le territoire lavallois.

M. le Président, j'espère sincèrement que ce projet se poursuivra en 2011. Sincères félicitations à toute l'équipe de Laval Girl Talk ! Merci.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Merci, M. le député de Chomedey. Pour la poursuite des déclarations, je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Féliciter le Festival international de la

chanson de Granby, lauréat d'un prix du

Conseil supérieur de la langue française

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. En chanson, on croit que la soi-disant relève, celle qui attendrait d'être découverte par les médias, l'industrie ou le public, est confinée à une scène locale démunie. Et on croit souvent, et ils le croient souvent eux-mêmes, que les artistes voulant faire une carrière internationale choisiront l'anglais.

Or, un événement de remarquable qualité fêtait ses 40 ans à la fin de l'été, offrant une scène professionnelle et une étonnante présence internationale à de jeunes auteurs-compositeurs et interprètes en chanson d'ici. C'est en français seulement et sans l'ombre d'un complexe que le festival de la chanson de Granby a fait son nid pour voir s'envoler des talents parmi ceux qui ont le plus et mieux occupé, au cours des dernières décennies, tant les ondes de nos radios que nos scènes, et souvent même celles de la francophonie.

L'événement a été récemment honoré par l'Ordre des francophones d'Amérique, et je tiens à l'en féliciter, de même que son fébrile et passionné directeur, Pierre Fortier. M. le Président, les arts et la culture gagneront au français ce que la politique lui a tout récemment perdu. Merci, Granby.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration du jour. M. le député de Shefford, à vous.

Souligner le 75e anniversaire

du Centre gériatrique

Courville, à Waterloo

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 13 octobre dernier, le centre de Santé Courville célébrait ses 75 années d'existence. Il s'agit pour notre communauté d'un événement qui mérite d'être souligné. Cet établissement de soins de longue durée situé dans la ville de Waterloo a pour mission d'offrir aux personnes âgées des soins et des services de qualité, toujours dans l'application de la philosophie du « we care » .

Le centre de santé Courville se démarque parmi les résidences pour aînés du Québec en étant le grand pionnier du monde de la santé, car il est le premier établissement québécois a avoir été accrédité par l'organisme Agrément Canada pour la qualité de ses soins. C'est également une entreprise familiale québécoise qui a su transmettre son savoir-faire à la prochaine génération, tout en l'enseignant aux membres de son personnel.

M. le Président, je crois sincèrement que le travail accompli dans un centre de soins de longue durée mérite la plus grande considération qui soit. Ainsi, je tiens chaleureusement à saluer l'excellent travail des membres du personnel du centre de santé Courville. De plus, j'aimerais remercier et féliciter la famille Courville pour son initiative, sa vision et sa passion. Tous méritent les fières chandelles de ces 75 années d'anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Drummond. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter le centre communautaire

Le Pivot, de la circonscription de

Jean-Lesage, lauréat du Prix du bénévolat

en loisir et en sport Dollard-Morin

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Le 15 octobre dernier, le centre communautaire Le Pivot a reçu le Prix du bénévolat en loisir et en sport, le prix Dollard-Morin, dans la catégorie Organisme, du volet Soutien au bénévolat. Le prix Dollard-Morin vient récompenser l'apport exceptionnel du Pivot à la vie sociale et culturelle de l'arrondissement de Beauport. Le Pivot joue un rôle central dans sa communauté. Son personnel travaille bien, souvent dans l'ombre; il mérite d'autant plus notre reconnaissance. Le Pivot existe depuis 30 ans. Il doit compter sur plusieurs bénévoles pour réaliser sa mission.

Seulement dans la dernière année, 151 personnes ont donné 12 000 heures de leur temps afin d'organiser 32 activités. Je voudrais les en remercier, car, sans leur bénévolat, Le Pivot ne pourrait exister.

M. le Président, en terminant, je voudrais remercier Mme Ginette Faucher, directeur général, et tout son personnel pour leur excellent travail. Le prix Dollard-Morin est venu reconnaître leur apport exceptionnel à notre région. Je les en félicite. Encore une fois, bravo au Pivot! Merci, M. le Président, et joyeux anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci de vos bons commentaires. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Féliciter le poète Gaston Bellemare,

récipiendaire d'un doctorat honorifique

de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. L'Université du Québec à Trois-Rivières a procédé, le 4 octobre dernier, à une remise d'un doctorat honorifique à une personne de grande renommée de Trois-Rivières, M. Gaston Bellemare, pour son parcours exceptionnel dans le domaine de la poésie. Au cours de ses 40 années d'engagement dans le monde des lettres, M. Bellemare est devenu une figure incontournable du Festival international de la poésie de Trois-Rivières, un des plus grands festivals au monde dans le genre.

Il a su donner aux poètes et à la poésie de partout dans le monde un lieu d'expression privilégié à Trois-Rivières. Ses qualités d'entrepreneur lui ont permis de structurer l'édition de la poésie en créant Les Écrits des forges, une des plus grandes maisons d'édition dédiées à la poésie, et son rôle d'ambassadeur de la poésie québécoise et passeur entre les cultures du monde lui ont valu d'être sollicité à Paris, Namur en Belgique, et un peu partout en Amérique du Sud.

En lui décernant cet honneur, l'UQTR reconnaissait l'implication exemplaire et les réalisations marquantes de M. Gaston Bellemare, l'ami des poètes. Merci, M. le Président, et bon anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, là, pour ne pas... ça me fait toujours plaisir mais, pour ne pas qu'il y ait de confusion, là, ce n'est pas l'anniversaire personnel de celui qui vous parle. Ce qui a été souligné, c'est qu'effectivement le 21 octobre il y a deux ans, l'Assemblée nationale me désignait président de cette Assemblée, alors... Merci, j'en suis très honoré, mais ce n'est pas mon anniversaire, parce que j'en aurais deux par année puis c'est trop. Alors, M. le député de Lévis, à vous, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner l'organisation de

célébrations pour le 375e anniversaire

de la ville de Lévis en 2011

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. J'ai eu le plaisir d'annoncer, le 13 octobre dernier, une participation financière de 2,5 millions de dollars du gouvernement du Québec aux fêtes qui marqueront, en 2011, le 375e anniversaire de la seigneurie de Lauzon, le 150e anniversaire de la fondation de Lévis et le 10e anniversaire de la nouvelle ville de Lévis.

Berceau de la coopération au Québec, avec la présence du Mouvement Desjardins, Lévis est une ville moderne qui a su conserver ses richesses historiques, culturelles et patrimoniales. L'identité lévisienne, c'est d'abord et avant tout la force de tous ces gens qui, depuis 375 ans, en ont fait un lieu de vie remarquable. En 2011, la ville de Lévis ouvrira toutes grandes ses portes et offrira à la population des occasions de célébrer et de se projeter dans l'avenir.

Je tiens à féliciter toute l'organisation de Célébrations Lévis 2011, en particulier son président, M. Denis Therrien, la commissaire aux fêtes, Mme Sylvie Girard, et le président du comité de financement, M. Maurice Tanguay. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de... pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner la tenue de l'Opération

Tendons les mains organisée

par le Mouvement Action

Chômage Longueuil inc.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, à l'initiative du comité Femmes du Mouvement Action Chômage, de Longueuil, Opération Tendons les mains, qui vient de se terminer, a vu le jour en 2006. Depuis, elle n'a de cesse de grandir. Cette opération est destinée à venir en aide à des écoliers et écolières de l'arrondissement du Vieux-Longueuil. Elle vise à amasser des effets scolaires pour les enfants dont les familles sont dans l'incapacité financière de leur acheter les fournitures nécessaires à la rentrée.

C'est à plus de 1 000 élèves que l'opération est venue en aide dans les 10 écoles primaires ciblées de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, dont trois dans la circonscription de Taillon, tout cela, grâce à la collaboration indispensable des partenaires et aux contributions essentielles des citoyennes et citoyens. Je les en remercie.

En terminant, permettez-moi de rendre hommage à l'initiatrice et présidente d'Opération Tendons les mains, Mme Lise Fournier, qui, depuis sa création, a fait preuve d'un total dévouement afin que les écolières et écoliers du Vieux-Longueuil puissent envisager une rentrée en toute quiétude.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Cette dernière déclaration met fin aux déclarations d'aujourd'hui.

Les travaux sont suspendus pour quelques minutes avant la période des questions.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. François Bon et de

Mme Marie-Josèphe Chatevaire,

élus de la Délégation du conseil

général de la Vendée

J'ai le plaisir, chers collègues, de souligner la présence, dans les tribunes, de deux élus de la Délégation du conseil général de la Vendée, M. François Bon et Mme Marie-Josèphe Chatevaire. Bienvenue.

Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions

inscrites au feuilleton

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer: la réponse du ministre des Finances à la question écrite au feuilleton du 8 juin 2010 par le député de Shefford; la réponse du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à la question écrite au feuilleton du 22 septembre 2010 par le député de Shefford; la réponse du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire à la question écrite au feuilleton du 22 septembre 2010 par le député de Shefford.

Réponse à une pétition

Et, conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 20 mai dernier. Merci.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapports annuels de certains

ordres professionnels

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, le rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des urbanistes du Québec, le rapport annuel 2009-2010 de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, le rapport annuel 2009-2010 de l'Ordre des dentistes du Québec, le rapport annuel 2009-2010 de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le rapport annuel 2009-2010 de l'Ordre des optométristes du Québec -- j'aurais d'ailleurs besoin de nouvelles lunettes. Merci, M. le Président.

** (10 h 10) **

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique des dépôts de pétitions, M. le député de Johnson.

Instaurer des cours d'éducation

sexuelle dans les écoles

M. Boucher: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 197 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le programme de formation personnelle et sociale du ministère de l'Éducation du Québec a été graduellement aboli à partir de 2001 et que ce programme consacrait quelques heures à l'éducation sexuelle durant l'année scolaire, au primaire et au secondaire;

« Considérant qu'actuellement le contenu du programme d'éducation à la sexualité doit être transversal à toutes les matières et donc sous la responsabilité de tout le personnel de l'éducation avec pour résultat que peu le font... »

Des voix: ...

Le Président: Collègues, pendant la lecture des pétitions, ça requiert une attention particulière. Alors, il y a trop de bruit, présentement, de fond dans la Chambre. M. le député de Johnson, vous pouvez continuer votre pétition.

M. Boucher: Je vous remercie beaucoup de votre sollicitude, M. le Président, parce qu'effectivement il s'agit d'un sujet fort important. Donc: « ...avec pour résultat que peu le font ou se sentent à l'aise de le faire;

« Considérant que les cours d'éducation à la sexualité représentent le contexte idéal pour aborder les sujets tels que les rapports égalitaires et respectueux ainsi que les stéréotypes sexuels et hétéronormatifs;

« Considérant que l'éducation sexuelle à l'école fournit aux jeunes une occasion de développer un rapport critique face à la sexualité sexiste et stéréotypée qui leur est proposée dans les médias de masse;

« Considérant que des cours spécifiques d'éducation à la sexualité peuvent mobiliser des jeunes dans une réflexion autocritique quant à la nature de leurs comportements et attitudes sexuelles;

« Considérant que des cours spécifiques d'éducation à la sexualité pourront permettre aux jeunes de développer une meilleure estime de soi, un sens critique et de saines habitudes de vie, notamment au niveau des rapports égalitaires dans leur vie amoureuse;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec et du ministère de l'Éducation d'instaurer des cours spécifiques d'éducation à la sexualité dans une perspective de rapports égalitaires, non sexistes et non hétérosexistes. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 3 653 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

Il n'y a pas de faits invoqués.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous revendiquons que le gouvernement du Québec instaure des cours spécifiques d'éducation à la sexualité dans une perspective de rapports égalitaires, non sexistes et non hétérosexistes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours à l'item des pétitions, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Trois-Rivières.

Indemniser les propriétaires

de maisons dont la fondation

contient de la pyrrhotite

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 994 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la Mauricie.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 1999-2000 et entre 2003 et 2007 inclusivement les fondations de centaines de maisons en Mauricie ont été construites avec un béton contaminé à la pyrrhotite qui nécessite le remplacement urgent des fondations;

« Considérant qu'il s'agit de l'une des pires crises au Canada en matière de vice majeur de construction;

« Considérant que les 500 familles actuellement victimes de pyrrhotite en Mauricie sollicitent l'appui massif de la population régionale dans leur démarche visant à convaincre les décideurs publics de venir en aide aux familles touchées, qui vivent un véritable drame humain et financier;

« Considérant que le nombre de victimes ne cesse d'augmenter;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, voulons obtenir un fonds d'indemnisation des gouvernements fédéral, provincial et municipal pour venir en aide aux familles touchées. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor proposant que le projet de loi n° 112, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic, soit adopté.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Exploration et exploitation

des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il est rare que 96 % des gens partagent la même opinion. Mais le gouvernement libéral aura au moins réussi ça, 96 % des Québécois pensent que le gouvernement libéral fait passer l'intérêt des citoyens en deuxième dans le dossier des gaz de schiste. Cette semaine encore, une pétition signée par de nombreuses personnalités demande un moratoire.

La Fédération québécoise des municipalités, qui demandait déjà un temps d'arrêt, vient de déposer plus d'une centaine de questions au secrétariat du BAPE. Et, constatant que les questions s'accumulent plus rapidement que les réponses sur le bureau de la vice-première ministre, il y a maintenant trois Québécois sur quatre, trois Québécois sur quatre qui demandent au gouvernement l'application d'un moratoire, le temps de mieux comprendre ce qu'il se passe dans le dossier des gaz de schiste.

Nous avons devant nous un gouvernement qui n'apprend pas de ses erreurs, et la vice-première ministre ne... et la vice-première ministre, pardon, ne semble pas réaliser qu'elle est en train de reproduire, dans le dossier des gaz de schiste, le même cafouillage que celui dont son gouvernement est responsable dans le dossier des éoliennes.

Hier, la ministre s'est prononcée en faveur de notre motion concernant Old Harry, car elle juge nécessaire que Terre-Neuve cesse ses activités d'exploration le temps que des études stratégiques soient complétées. Pourquoi, pourquoi la ministre ne pourrait-elle pas simplement appliquer le même gros bon sens dans le dossier du gaz de schiste, comme le lui demande la population québécoise, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, premièrement, je tiens à rappeler qu'hier nous avons eu un débat où ce que je semblais sentir de la part du Parti québécois, c'est qu'on voulait forer le plus rapidement possible le site Old Harry, alors qu'il y a actuellement un moratoire. Et, quand on pense qu'il faut faire de l'exploration, le Parti québécois, lui, réclame un moratoire. Alors, il y a des contradictions.

Mais ce que je pense qu'il est important de dire, M. le Président, c'est que la phase d'exploration que nous avons actuellement, M. le Président, permet de répondre à une question qui est fondamentale. Avant même d'aller plus loin, il faut répondre à la question qui est celle-là, c'est-à-dire on doit connaître le potentiel gazier du Québec, M. le Président. C'est la première chose qu'il faut faire avant toute chose.

Et je tiens à vous rappeler qu'en même temps que nous faisons cela et en même temps que nous sommes dans une industrie qui est à ses premiers balbutiements je dois vous dire que nous travaillons à faire en sorte que, sur le plan environnemental...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...la situation soit la plus sécurisante possible. Il y a des inspecteurs, et nous faisons tout ce qui est possible...

** (10 h 20) **

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Comme d'habitude, on ne répond pas à nos questions, M. le Président. La vice-première ministre ne s'est pas levée. Le ministre de l'Environnement fait référence au moratoire. C'est un moratoire que nous avons nous-mêmes adopté au début des années 2000. Et nous demandons maintenant qu'il y en ait un sur les gaz de schiste, ça m'apparaît tout à fait cohérent en termes d'orientation et de politique.

Le ministre lui-même admet que cette industrie en est à ses premiers balbutiements, je reprends ses propres propos. Cela justifie d'autant plus qu'il y ait un moratoire et qu'il y ait une étude en profondeur de la part du BAPE, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, vous savez qu'il y a des permis d'exploration et qu'il y a actuellement de l'exploitation, encore une fois parce qu'on veut connaître le potentiel gazier. Mais, parallèlement à ça, les entreprises maintenant qui font ça doivent obtenir un certificat d'autorisation qui exige les normes environnementales les plus strictes en matière de complétion des forages. Ça, c'est très clair. C'est une mesure qui répond d'ailleurs aux préoccupations de la population, et c'est même une mesure, M. le Président, qui a été adoptée au nom du principe de précaution, et c'est une mesure qui n'existait pas avant et que nous faisons maintenant.

L'article 22 est maintenant appliqué dans les cas...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...d'exploration, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On a beau essayer de justifier l'injustifiable, M. le Président, on se retrouve devant la pure improvisation. Et les citoyens sont inquiets, et ils ont raison d'être inquiets. La solution logique serait tellement simple, M. le Président, surtout à cette phase où on est, à l'exploration: oui, un moratoire, le temps qu'on fasse des études sérieuses, M. le Président, qu'on voie l'impact qu'il y a sur la santé, sur l'eau potable, sur nos nappes phréatiques, M. le Président.

C'est ça qu'on demande au gouvernement, d'enfin être responsable. Quand le sera-t-il, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Hier, je voyais un commentaire, M. le Président, un commentaire qui disait essentiellement: Il ne peut pas y avoir de moratoire, il n'y a pas véritablement d'industrie, comme telle, au Québec, qui commercialise actuellement. Vous savez? Alors, ça, je pense que c'est important de le mentionner.

On est, encore une fois, au tout début du processus et on ne sait même pas si ce sera rentable, on ne sait même pas... une foule de questions qui sont posées. Et je tiens à rappeler encore une fois que, dans ce dossier-là, M. le Président, il y a plusieurs lois qui déjà contrôlent la question environnementale. Nous sommes, nous aussi, préoccupés par la qualité de l'eau, par...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...tout ce qui touche l'environnement, M. le Président. Et nos inspecteurs sont sur place, ils ont fait 27...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, pas de réponse, comme d'habitude. Puis je comprends que faire de l'exploration, ça peut se faire sans trou, sans creuser des trous, là. C'est ça que j'ai compris de la part du ministre.

Je veux m'adresser à la ministre responsable des Ressources naturelles. Le maire de Bécancour a pu constater que l'improvisation était telle, dans ce dossier, que le sous-sol de la centrale nucléaire a fait l'objet d'un claim et il réclame lui-même un moratoire.

Est-ce que la ministre va entendre la voix de la grande majorité des Québécois qui, comme M. Richard, maire de Bécancour, demandent un moratoire?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, vous comprendrez qu'à partir du moment où les informations que donne la chef de l'opposition, si ces informations-là sont véridiques... ça me surprendrait énormément que nos inspecteurs commencent à donner des autorisations à ce moment-là, au moment où actuellement on serait près d'une centrale nucléaire. Alors, je peux vous expliquer, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! M. le ministre, un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Non, ce n'est pas terminé. Un instant!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous allez pouvoir compléter.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, je tiens à le répéter, les inspecteurs sont sur place, font le travail qu'ils doivent faire. Ils vérifient particulièrement, et je leur ai demandé spécifiquement de vérifier la qualité de l'eau, la nappe phréatique et s'assurer qu'il n'y ait pas de pollution...

Le Président: En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle.

Démantèlement des installations

de la Raffinerie Shell Canada

de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, nous avons entendu la ministre des Ressources naturelles nous dire, dès le début de la commission parlementaire cette semaine, que la fermeture de la raffinerie Shell ne serait pas si pire que ça. Elle avait déjà baissé les bras.

Pourtant, la majorité des intervenants que nous avons entendus, dont un expert, M. Matuszewski, nous ont dit que la fermeture de la raffinerie de Shell, à Montréal, aura d'immenses répercussions sur toute l'industrie pétrochimique du Québec, sans compter les impacts sur les travailleurs touchés et sur l'économie de la ville.

Shell représente 25 % de la capacité de raffinage du Québec. Peut-on se permettre de voir s'affaiblir une telle industrie? Non. Sans compter sur la sécurité des approvisionnements des produits pétroliers, qui est très menacée.

Est-ce que la ministre s'engage, aujourd'hui, comme la loi lui permet, de refuser le démantèlement de cette raffinerie et retenir la recommandation qui a été faite de la placer en cocon actif, ce qui permettrait de protéger les équipements et permettre un démarrage éventuel?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, je tiens à dire, de ce côté-ci de cette Chambre, M. le Président, que nous avons tous déploré cette fermeture qui a touché des centaines de travailleurs, qui touche toujours des centaines de travailleurs et de familles, M. le Président. Personne ici, à l'Assemblée nationale, aucun des parlementaires que nous sommes souhaitions la fermeture d'une raffinerie qui effectivement permet... couvre 25 % de la capacité de raffinage au Québec.

Maintenant, M. le Président, nous sommes intervenus pour trouver un acheteur. Malheureusement, la réalité a fait en sorte qu'aucun acheteur n'a fait d'offre concrète, M. le Président. Et j'ai eu l'occasion de dire en commission parlementaire que bien des Québécois vont continuer de douter de la bonne foi de Shell quant à sa volonté de procéder à la vente de ses actifs. Je l'ai dit, je le réitère aujourd'hui.

À partir des informations qui ont été échangées hier, M. le Président, en commission parlementaire, je peux dire deux choses.

La première, c'est que nous croyons que la fermeture de Shell n'hypothéquera pas la sécurité des approvisionnements des Québécois. C'est l'enjeu pour lequel cette commission parlementaire, M. le Président, s'est réunie. Et c'est mon rôle, comme ministre des Ressources naturelles, de m'assurer que l'ensemble des citoyens du Québec aient accès à l'énergie dont ils ont besoin pour, donc...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...évoluer et travailler.

M. le Président, deuxièmement, j'aimerais dire à ma collègue, sur sa demande spécifique de démantèlement...

Le Président: En question complémentaire, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, la ministre ne répond pas à la question. Encore une fois, on la voit qu'elle baisse les bras. Ce que je demande à la ministre, c'est de protéger les Québécois, de protéger les approvisionnements du Québec, de refuser le démantèlement de la raffinerie et de la placer en cocon actif. C'est ça, la question que je pose à la ministre. Elle ne doit pas attendre que les installations ne soient plus fonctionnelles pour agir, elle doit agir maintenant et ne pas attendre que la situation soit complètement irréversible.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Deux choses. La première, M. le Président, je vais attendre les conclusions et les recommandations de la commission par respect pour les parlementaires...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...par respect pour les parlementaires qui se sont réunis pendant deux jours, M. le Président. Et je pense que tous les collègues ici, de l'Assemblée nationale, comprennent l'importance pour nos collègues de compléter le travail en commission.

Deuxièmement, M. le Président, cette demande formulée par le syndicat est loin d'être inintéressante. En fait, le syndicat et plusieurs intervenants sont venus nous demander ou plaider en faveur de la non-délivrance du permis de démantèlement. J'ai pris acte de cette volonté, M. le Président. Lorsque j'obtiendrai les recommandations des collègues de la commission parlementaire, ça me fera plaisir de répondre à cette question.

Mais, en attendant, M. le Président, je tiens à souligner ceci...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...nous ne baisserons pas les bras pour l'avenir de la pétrochimie du secteur du raffinage à Montréal. Nous avons fait le nécessaire...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, la ministre a déjà notre conclusion, là. Est-ce que la ministre a des garanties que, si le Québec se retrouve en situation d'urgence, comme les tempêtes de verglas, toute autre catastrophe naturelle, les importations ne seront pas interrompues? Non, elle n'a pas cette sécurité-là.

Qu'est-ce qui lui permet de croire que la sécurité de nos approvisionnements n'est nullement menacée? Va-t-elle protéger le Québec et surtout les travailleurs et toute la grappe pétrochimique? C'est ça que je demande à la ministre aujourd'hui.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, même avec la fermeture de Shell, le Québec conserve une capacité de raffinage qui va au-delà, M. le Président, au-delà de...

Des voix: ...

** (10 h 30) **

Mme Normandeau: ...au-delà des besoins liés à sa consommation interne, M. le Président. Avec la fermeture de Shell, le Québec conserve sa capacité de raffinage, qui va au-delà de 110 %.

Comparons-nous à nos voisins de l'Ontario, M. le Président, 90 % de capacité de raffinage; Colombie-Britannique, 40 %. Pourtant, M. le Président, même avec une capacité de raffinage qui va en bas... qui est en deçà de 100 %, il n'y a pas de rupture dans les approvisionnements ni en Ontario ni en Colombie-Britannique, M. le Président. Ça, c'est la réalité factuelle, M. le Président, qui fait en sorte que, non, la sécurité de nos approvisionnements...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...n'est pas remise en question, même avec la fermeture de Shell, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Traitement des plaintes pour violence

conjugale et agression sexuelle

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, depuis mardi, nous demandons au ministre ce qui a été fait entre le 11 juin et dimanche dernier, jour de l'assassinat de Mme Altagracia Dorval, pour raccourcir les délais de réponse des forces policières dans le traitement des plaintes pour violence conjugale et agression sexuelle. Il nous a répondu, hier, que son gouvernement avait investi des sommes importantes dans les maisons d'hébergement et les centres pour femmes.

Fort bien, M. le Président, mais, pour que les femmes aient accès à ces centres et maisons d'hébergement, encore faut-il qu'on ait donné suite à leurs plaintes. La vérité encore une fois, M. le Président, et c'est vérifié, c'est qu'absolument aucune directive n'a été transmise aux corps policiers par le ministère de la Sécurité publique depuis juin pour s'assurer d'un suivi adéquat des plaintes et dénonciations.

Ma question, encore une fois, M. le Président: Dans les circonstances, le ministre de la Sécurité publique peut-il affirmer aux membres de la famille que lui et son ministère n'ont aucune responsabilité dans la mort de Mme Altagracia Dorval?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, la raison pour laquelle j'ai mentionné tous les gestes qu'avait posés notre gouvernement avant le 11 juin ou le 7 juin, la date qu'exprime le député de Verchères, c'est qu'on n'a pas découvert la violence conjugale au moment du 11 juin, ça existait. C'est un point dramatique, dans notre société, qu'il faut corriger. Et je voulais illustrer que le gouvernement avait, avant cette date-là, porté... fait des gestes importants pour voir à contrer la violence conjugale. Ces gestes-là se poursuivent et vont en augmentant.

Et d'ailleurs actuellement, suite à un changement de structure récent à la SPVM, il y a 80 enquêteurs qui peuvent traiter ces dossiers-là, au lieu de 35 enquêteurs.

Alors, les efforts se poursuivent, les efforts sont importants. On le sait, c'est une situation dramatique. Pour ma part, j'ai été sensibilisé assez jeune à cette situation-là. J'ai fait

partie d'un conseil municipal pendant 10 ans, et il y a une maison d'hébergement qui a été créée. J'ai appris à ce moment-là qu'il y avait ce genre de difficultés là, que je ne connaissais pas, et là je suis très sensibilisé, comme notre gouvernement, à la situation. Et nous verrons, et nous continuons, à améliorer les actions du gouvernement et des divers services de police dans cette question-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, Mme Altagracia Dorval a probablement reçu du SPVM la note lapidaire suivante: Le Service de police de la ville de Montréal aimerait vous informer que le dossier dans lequel vous avez été plaignante, victime est présentement en attente de traitement. Un enquêteur communiquera avec vous aussitôt qu'il sera saisi du dossier et accordera toute l'attention nécessaire à votre plainte.

Aucun enquêteur, M. le Président, n'aura eu le temps de communiquer avec elle, puisque Mme Altagracia Dorval aura été assassinée entre-temps.

Pourquoi n'avez-vous donc rien fait depuis juin?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, pour ce qui est des enquêtes qui sont faites, en général on ne se prononce pas là-dessus, et il y a une raison très simple à ça, c'est qu'il faut s'assurer que toutes les vérifications sont faites avant d'accuser qui que ce soit d'avoir commis ou non des erreurs. Et on ne me fera pas prendre des décisions par émotion ou par pression avant que toutes les vérifications soient faites, M. le Président.

Alors, le député semble accuser le Service de police de la ville de Montréal de bien des négligences. Attendons voir, ce sera fait rapidement, et nous aurons... et nous aurons...

Des voix: ...

M. Dutil: ...et nous aurons davantage de certitude quant à ce qui s'est passé, et nous serons en mesure de prendre les décisions qui s'imposent.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, il est tout simplement désolant de voir le ministre patiner, faire de l'esbroufe, tenter de se disculper. Le fait est, M. le Président, que son ministère n'a absolument rien fait depuis que nous l'avons alerté, en juin, au sujet de la lenteur du traitement des plaintes et dénonciations. Une femme, M. le Président, en est morte. Une femme en est morte.

La question est simple: Pourquoi n'a-t-on rien fait depuis juin pour éviter un tel drame? Ça va prendre quoi avant qu'il y en ait d'autres, drames, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je tiens à répéter qu'il se fait beaucoup d'actions par notre gouvernement depuis 2003. Il s'en est fait d'ailleurs sous les anciens gouvernements; ce n'est pas une question partisane. Il s'en est fait sous les anciens gouvernements pour tenter d'améliorer cette situation extrêmement déplorable de la violence conjugale. S'il y a un endroit où il ne devrait pas y avoir de violence, c'est bien dans les relations entre les couples, mais, malheureusement, dans notre société, il s'en retrouve. Et ce travail-là se poursuit et ce travail-là se poursuivra le plus... aussi longtemps qu'il y aura ce genre de problème.

Malheureusement, ces problèmes existent, M. le Président, malheureusement, et parfois ont des conséquences néfastes, malgré tous les efforts qui sont faits non seulement par notre gouvernement actuellement, mais par les autres gouvernements dans le passé.

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Il y a encore des problèmes qui existent, et nous continuerons donc à tenter d'améliorer le plus possible...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Croissance des dépenses

publiques en 2009-2010

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le 31 mars dernier, le ministre des Finances imposait son budget 2010-2011, un budget qui allait vider les poches des contribuables pour les quatre prochaines années, 12 milliards de mesures sur le dos de la classe moyenne: augmentation de la TVQ, contribution santé, taxe sur l'essence et indexation des tarifs.

Le ministre disait aux Québécois, lors de son discours sur le budget: Surveillez-nous. Eh bien, voilà, le 2 juillet dernier, avec un mois de retard et en plein coeur de l'été, les prévisions préliminaires pour l'année 2009-2010 sont sorties. M. le Président, le ministre des Finances avait promis 3,8 % de croissance des dépenses pour 2009-2010. Il a échoué. Le réel, c'est 4,6 %, concrètement, 461 millions de dollars de plus.

Question fort simple, M. le Président: Est-ce que le ministre des Finances peut expliquer aux Québécois comment les dépenses du gouvernement libéral ont pu exploser de un demi-milliard pour la dernière année financière, 2009-2010?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. C'est étonnant de voir qu'un député qui va voter contre la loi qui met en place des négociations de conventions collectives, un accord avec 500 000 employés de l'État, et qui nous permet, M. le Président, d'avoir une entente historique négociée, de maturité, entre l'État et les employés, qui acceptent de participer à cet effort collectif et qui, par ailleurs, participeront à la croissance économique par la suite... Voilà un remarquable accomplissement de notre collègue, d'ailleurs, l'ancienne présidente du Conseil du trésor.

Ce que le député de Shefford oublie aussi de dire, M. le Président, c'est que, dans cette lutte à la récession, dans ce combat contre le chômage, le Québec est sorti gagnant grâce aux actions du gouvernement. M. le Président, nous avons créé 130 000 emplois depuis août l'an dernier, dans les 14 derniers mois. Nous en avions perdu 67 000 dans la récession. Nous avons donc créé plus de 60 000 emplois supplémentaires, récupéré des emplois. Le taux de chômage au Québec est à 7,7 %. L'économie du Québec va mieux que l'économie de nos voisins. Malheureusement, nos voisins vont moins bien, les États-Unis ou le Canada.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): La performance du gouvernement, M. le Président, dans le contrôle des finances publiques est...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, pas un début de réponse. Qui ne se souvient pas du 62 % d'efforts du gouvernement, M. le Président? Ma page commence à jaunir mais est toujours d'actualité.

M. le ministre des Finances, vous disiez à Pierre Bruneau: On a 12 milliards d'économies à trouver pour 2013-1014, puis, le 60 % du chemin, on va le faire chez nous. Ça ne commence pas bien!

Je vous repose la question, M. le ministre: Comment les dépenses du gouvernement ont pu exploser de 461 millions de dollars pour l'année financière qui s'est terminée le 31 mars dernier?

Le Président: Juste avant de vous accorder la parole, M. le ministre, peut-être indiquer au député de Shefford de s'adresser à la présidence pour que les questions, quand elles sont posées, transitent par la présidence. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion dans les prochaines semaines de déposer les comptes publics pour l'année financière qui s'est terminée au 31 mars dernier. Le Vérificateur général est en train de terminer sa vérification, et vous comprendrez, par respect envers le Vérificateur général, que, tant que ce n'est pas terminé, on... pourra commenter sur les chiffres approximatifs que nous sert le député de Shefford, M. le Président.

Ce qui est important, M. le Président, tout en gardant le cap sur la relance économique, c'est de contrôler le déficit du Québec, ce déficit qui est là, et de revenir à l'équilibre budgétaire. Et vous verrez, M. le Président, que non seulement nous allons revenir à l'équilibre budgétaire en maintenant les services publics, contrairement à ce qui avait été fait dans le passé, mais aussi avec le contrôle de nos dépenses. Et la présidente du Conseil du trésor sera en mesure de vous dire que le 62 % sera réalisé, M. le Président.

** (10 h 40) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: ...le ministre des Finances considère son travail approximatif? Son propre ministère des Finances qui dit que les chiffres, les dépenses ont explosé de 461 millions de dollars! M. le Président, les Québécois sont fâchés. Vous n'écoutez pas la population. 80 % des gens, des Québécois veulent une réduction des dépenses, veulent une révision générale des politiques publiques.

Expliquez aux parlementaires, aux Québécois pourquoi les dépenses ont explosé d'un demi-milliard au 31 mars dernier.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je trouve incroyable la question du député de Shefford, qui s'apprête à voter contre une loi qui est une des mesures clés de contrôle des dépenses publiques, cette entente historique avec les 500 000 employés de l'État, qui acceptent que leurs salaires soient augmentés de 6 % sur cinq ans, 1/2 de 1 % cette année, mais par ailleurs qui partageront la croissance de la richesse économique avec les Québécois. Voici un geste majeur que ce gouvernement a posé, de maturité, le gouvernement et l'ensemble des 500 000 employés du secteur public, M. le Président.

Et ce parti qui s'apprête à voter contre cette entente, totalement incohérent, parce que voilà quand même une des mesures clés...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...pour respecter le 62 %.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Information sur les contrats

attribués par Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Le 29 septembre dernier, l'Assemblée nationale était obligée de faire adopter une motion afin qu'Hydro-Québec nous transmette la liste de ses contrats depuis 2000. Cette motion faisait suite à une série de refus de la part de la société d'État de répondre à nos demandes d'accès à l'information.

Presque un mois plus tard, est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut nous dire où en est rendue Hydro-Québec dans sa réponse à l'ordre -- à l'ordre, M. le Président -- que l'Assemblée nationale lui a envoyé? Quand recevrons-nous les contrats d'Hydro?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Écoutez, nous avons ici adopté une motion qui fait état, pour Hydro-Québec, de l'obligation donc de nous livrer l'ensemble des contrats de 50 000 $ et plus qui ont été signés pour la période, M. le Président, de 2000 jusqu'à 2010. Alors, vous comprendrez qu'il y a un minimum de travail de recherche à faire du côté d'Hydro-Québec, et, tel qu'Hydro-Québec s'y est engagée, tel qu'on s'y est engagé, M. le Président, tous les documents seront déposés en temps et lieu. Je tiens à rassurer notre collègue, là, il n'y a pas d'obstruction, il n'y a pas de mauvaise foi de la part de la société d'État.

Le travail doit se faire, et notre collègue peut compter sur moi pour exercer toutes les pressions nécessaires auprès de notre société d'État pour que les contrats soient livrés dans une période raisonnable ici pour le bénéfice de l'ensemble des parlementaires que nous sommes.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, on dirait que ça prend toujours une motion de l'Assemblée nationale pour faire bouger la ministre. Il me semble que ce n'est pas compliqué, des contrats chez Hydro, on pèse sur « enter » puis ça sort.

Est-ce que la ministre peut prendre l'engagement ici de nous fournir ça d'ici jeudi prochain?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: ...malheureusement, là, le simplisme auquel renvoie notre collègue ne correspond pas parfois à la réalité avec laquelle on doit composer, là. Ce n'est pas tout d'appuyer sur le bouton « enter » , M. le Président, pour avoir accès à des centaines et des centaines de contrats. Je vous rappelle, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! À ma gauche, s'il vous plaît! La question a été posée. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Je vous rappelle que 1 379 contrats ont déjà été déposés ici, en fait les informations concernant 1 379 contrats, d'une valeur de plus de 4 milliards de dollars. Alors, il y aura d'autres contrats, M. le Président, d'autres informations relatives, probablement plusieurs dizaines, voire centaines de contrats, qui seront déposées ici. Nos collègues savent très bien qu'il y a parfois de l'information de nature commerciale, de nature stratégique, donc il y a un minimum de vérifications à faire avant...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...que ces contrats soient déposés. La Chambre l'a demandé, M. le Président, et ces contrats, ils...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je veux juste rappeler ici que nous demandons ces contrats depuis le mois de mars. On est rendus au mois d'octobre. Ça a pris une motion de cette Chambre.

Est-ce que la ministre veut avoir du temps pour... pour caviarder les contrats d'Hydro-Québec? Est-ce qu'elle peut prendre l'engagement de nous les fournir d'ici la semaine prochaine?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, notre collègue nous demande que ces contrats soient déposés. Ils le seront, M. le Président, ils le seront le plus rapidement possible, je vais m'en assurer comme ministre des Ressources naturelles. Je peux déjà vous confirmer qu'Hydro-Québec est à l'oeuvre pour honorer l'engagement donc qui a été formulé ici, dans cette Chambre. Alors, il aura accès à l'information pour ces autres contrats sur lesquels on s'est entendus, au même titre... au même

titre donc que tous ces contrats -- c'est 1 379 contrats -- auxquels il a accès déjà depuis un certain nombre de semaines.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Développement de l'énergie éolienne

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Si l'improvisation du gouvernement est évidente dans le dossier des gaz de schiste, on retrouve la même improvisation dans le développement de l'énergie éolienne. De l'appel d'offres lancé en grande pompe par le gouvernement en octobre 2005, il n'y a toujours aucune éolienne qui tourne. Ce n'est pas des tours qui lèvent, M. le Président, c'est la colère et la division dans les communautés. D'ailleurs, plusieurs projets sont dans la tourmente ou ont carrément été annulés.

Le Québec a perdu sa position de leader dans l'essor de la filière éolienne, alors que les meilleurs gisements de vent en Amérique du Nord sont ici, au Québec. Comment la ministre défend-elle l'absence de résultats de son gouvernement dans le dossier éolien?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, nous sommes très, très fiers de tout le positionnement acquis par le Québec dans le dossier de la filière éolienne. Notre objectif 2015-2016: avoir 4 000 MW de puissance éolienne installée, M. le Président. C'est fondamental que le Québec, M. le Président, ait donc pris ce virage dans le domaine des énergies vertes et renouvelables.

On se rappelle, M. le Président, que le Québec est déjà un leader dans le domaine des énergies renouvelables avec son hydroélectricité. 44 000 MW d'hydroélectricité, 4 000 MW d'énergie éolienne à terme, M. le Président, des retombées anticipées et estimées de 10 milliards de dollars, M. le Président, des retombées importantes pour nombre de communautés, dont la région Gaspésie -- Les Îles-de-la-Madeleine, M. le Président. Une exigence, dans tous les contrats livrés, de 60 % de contenu québécois, de 30 % de contenu gaspésien -- Bas-Laurentien, M. le Président.

C'est une filière qui fait notre fierté, M. le Président. On va continuer de travailler en collaboration avec les communautés, les entreprises pour qu'on puisse honorer cet engagement de 2 000 MW pour lequel on s'est engagé, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président...

Des voix: ...

M. Gaudreault: M. le Président, on comprend pourquoi, dans L'Actualité du 15 juin, Michel David disait: « C'est une [communicatrice brillante] et une "vendeuse" hors pair, mais elle peut affirmer des inepties avec la plus grande conviction. »

Écoutez, M. le Président, que répond-elle... que répond-elle à Bernard Généreux, le président de la FQM, qui disait: « On revit [dans les gaz de schiste] ce qu'on a eu à vivre dans l'éolien. » Ça se « fait dans l'improvisation » . Le gouvernement a « laissé les multinationales imposer leur volonté aux communautés » ?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, sur quelle planète vit notre collègue? Le premier appel d'offres lancé au Québec, 1 000 MW, l'a été par le gouvernement du Parti québécois. Aujourd'hui, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Un instant. Un instant, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, s'il vous plaît. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: À l'époque, M. le Président, le Parti québécois a choisi de lancer ce premier appel d'offres sans accompagner les élus municipaux, sans offrir aucune orientation gouvernementale, sans encadrer la filière éolienne, M. le Président. Nous sommes arrivés en 2003, on a annoncé... on a doublé cet appel d'offres, à 2 000 MW, M. le Président, on a accompagné les élus municipaux, on a annoncé nos orientations gouvernementales, on a fait du ménage, M. le Président, dans une filière qui s'en allait tout croche, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...parce que le Parti québécois n'avait pas, à l'époque, assumé ses responsabilités...

** (10 h 50) **

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, des grandes inepties avec conviction! Les seules éoliennes qui tournent, c'est celles qui ont été faites sous le gouvernement du Parti québécois. Depuis que le gouvernement est en place, le projet de Sainte-Luce est tombé, celui d'Aguanish est tombé; AAER, le seul équipementier québécois, a fait faillite; ils ont laissé filer Siemens hors du Québec. La grogne s'est installée dans plusieurs communautés. Même le président de la FQM dit que ça n'a pas de bon sens, que c'est comme les gaz de schiste.

Comment peut-elle sérieusement dire qu'il n'y a pas autant d'improvisation dans le dossier de l'éolien que dans celui des gaz de schiste?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, c'est assez surprenant de voir... de voir les collègues du Parti québécois... Je pense à ma collègue de Matapédia qui va recevoir un des plus importants projets de parc éolien, dans le Bas-Saint-Laurent, à jamais être construit, M. le Président. Qu'est-ce que répond le député de Matane? Grâce à la filière éolienne, M. le Président, des compagnies québécoises comme Marmen, qui sont chez lui...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, qu'est-ce que le Parti québécois répond aux citoyens de Carleton, en Gaspésie, de Baie-des-Sables, de L'Anse-à-Valleau, des travailleurs de Gaspé, de Murdochville, de Cap-de-la-Madeleine, de Matane, qui vivent, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Je vais vous permettre de continuer votre réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Ça peut être drôle longtemps, là, moi, je... C'est votre temps, la période des questions.

Des voix: ...

Le Président: Alors, il vous reste 10 secondes, Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, si notre collègue était bien informé, il saurait que le projet d'Aguanish va se déployer dans une autre région, M. le Président, que la région, M. le Président, de l'Estrie... Même chose pour le projet de Kruger à Sainte-Luce. La réalité, M. le Président...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Hier matin, le ministre de la Santé a déclaré, je le cite: « À chaque matin, je les regarde, les urgences. Je vérifie chacune des urgences et je suis fier de ça. » Exactement au moment où il disait ça, voici la situation qui prévalait dans les urgences: Hôpital de Hull et de Gatineau, 160 % de débordement; Notre-Dame, 167 %; Saint-François-d'Assise, 168 %; Général juif, 170 %; Joliette, 173 %; Hôpital Laval, 186 %; Sorel, 188 %; Lakeshore, 194 % de débordement; Jean-Talon, 195 % de débordement; Santa-Cabrini, 203 %; Saint-Eustache, 217 %; Mont-Laurier, 240 %. Même le chroniqueur Jean Lapierre disait ce matin qu'il était épouvanté et qu'on est en train d'accepter l'inacceptable.

De quoi, ce matin, le ministre peut-il se vanter? En quoi est-il si fier?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, on ne traite pas des chiffres, on traite des patients, premier élément.

Deuxièmement, juste pour vous dire qu'est-ce qui est fait, l'Hôpital général juif a été rencontré, ils sont en train de préparer un plan d'action pour désengorger l'urgence. Entre autres, on a annoncé un projet de 350 millions de dollars, dont la rénovation de l'urgence de 80 millions de dollars qui va être effective. Donc, il y a un plan qui est déjà fait à cet endroit-là.

Saint-Eustache, très bientôt je vais inaugurer un agrandissement de 40 millions de dollars pour aider à désengorger l'urgence. J'ai également rencontré l'équipe de Saint-Eustache pour savoir leur plan d'action à ce niveau-là. La semaine dernière, Lanaudière, on a annoncé 140 lits de courte durée. En plus, récemment, il y a six mois, j'ai annoncé l'ouverture de places en CHSLD, en ressources intermédiaires, qui sont en train de se mettre en place. Joliette, je les ai rencontrés, comme équipe également, avec mon équipe du ministère.

On demandait à ouvrir des places en ressources intermédiaires, parce que c'est un besoin de la place, qui vont ouvrir au cours des prochaines semaines. Si vous voulez poser des questions tout l'avant-midi, on va tous vous les décrire un par un.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ce que la population demande, ce que la famille de M. Desjardins, de Mme Bossé, de Mme Fournier, de Mme Deschênes, qui sont décédés en attente dans des urgences, ce qu'ils attendent, ce sont des résultats, ce sont les réponses à leurs questions.

Je demande au ministre, autoproclamé spécialiste des urgences, de quoi il est si fier. Il s'en est vanté hier matin. Peut-on être si fier d'un si piètre résultat? Il a perdu complètement le contrôle des urgences au Québec.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je suis content que la députée de Taschereau reconnaisse que j'ai une certaine expertise au niveau des urgences: j'ai pratiqué 26 ans; en plus de ça, j'ai été sur le comité des experts, dans lequel Mme Marois m'avait nommé... Mme Marois! la chef de l'opposition m'avait nommé sur le comité des experts, avec lequel on a travaillé pour améliorer les urgences. Je pense qu'il ne faudrait pas qu'elle remette en question, il ne faudrait pas qu'elle remette en question le jugement de sa chef, de la chef... Et je tiens à remercier la chef de l'opposition pour toute l'expertise que j'ai su développer au Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, votre temps est terminé. Nous en sommes à une question principale... quand on aura le silence.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite! Vos 45 secondes étaient écoulées, M. le ministre. Alors, très bien. M. le député de Marie-Victorin, en question principale.

Date butoir de réalisation

des projets inscrits au Fonds

de stimulation de l'infrastructure

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la ministre des Affaires intergouvernementales nous dit que, dans le dossier d'Old Harry, tout est en place pour une entente avec Ottawa. On a bien hâte de voir ça.

En attendant, il y a d'autres dossiers qui ne sont pas réglés avec Ottawa, comme le dossier du PRECO, hein? C'est un dossier d'infrastructures. Il est question ici de 251 chantiers, 200 millions. Ça, c'est juste au Québec, de l'argent qu'on pourrait perdre si Ottawa n'accepte pas de repousser les dates butoirs au-delà du 31 décembre. On a même adopté une motion là-dessus il y a quelques semaines.

Il y a juste un problème, M. le Président: selon le ministre fédéral qui est concerné, Chuck Strahl, c'est le Québec lui-même qui a fixé la date butoir du 31 décembre 2010 pour le PRECO. Déjà que le fédéral aurait dû nous transférer l'argent sans condition, on apprend maintenant que c'est le gouvernement du Québec, notre gouvernement, qui a lui-même imposé des conditions et des échéanciers rigides.

M. le Président, est-ce que la ministre des Affaires inter peut nous dire pourquoi son gouvernement s'est imposé des contraintes tellement rigides dans le dossier PRECO qu'on est maintenant obligé d'en négocier le report avec Ottawa?

Le Président: Mme la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Marie-Victorin souligne à juste

titre que cette Assemblée a adopté une motion unanime pour justement demander au gouvernement fédéral de reporter la date du 31 mars 2011. Je veux quand même dire à cette étape-ci que nous sommes en discussion avec le gouvernement fédéral, avec le ministre Strahl, mon collègue des Affaires municipales et moi-même. Je peux même vous dire que nous allons, au cours des prochains jours et incessamment, le rencontrer.

Nous avons des discussions qui nous permettent de regarder bien sûr les dossiers municipaux, mais il y a aussi des dossiers au niveau de la recherche universitaire, au niveau de la culture, et que l'ensemble de cette situation-là est examiné. Et je peux dire que, jusqu'à maintenant, sans présumer de la décision du gouvernement fédéral, je peux vous dire que nous sommes plutôt satisfaits de l'ouverture manifestée par M. Strahl.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, écoutez bien Chuck Strahl, 29 septembre dernier, je le cite: « Lorsque le programme PRECO a été élaboré en collaboration avec le Québec, le gouvernement de la province a insisté pour fixer la date limite au 31 décembre. Je ne sais pas pourquoi. » Et là, aujourd'hui, ils demandent de changer la date du 31 décembre; c'est eux-mêmes qui l'ont demandé, M. le Président.

Alors, la question, elle est bien simple: Oui ou non? Pourquoi avez-vous demandé cette date limite? Oui ou non? Qui ment? Qui ment?

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin! M. le député de Marie-Victorin! M. le député de Marie-Victorin, à la dernière

partie de votre question, je vous demande de faire attention aux propos qui sont tenus, il ne faut pas... il faut prendre la parole... il faut prendre la parole des collègues en cette Chambre. M. le ministre des Affaires municipales et des Régions.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, M. le Président, la question que pose le collègue de Marie-Victorin: Pourquoi le 31 décembre, dans le programme PRECO... Faut-il savoir quel est ce programme PRECO? C'est le programme de remplacement des conduites. Donc, pour remplacer les conduites, à ma connaissance, on ne fait pas ça l'hiver.

Pourquoi le 31 décembre? Parce qu'au 31 décembre les « plants » d'asphalte sont fermés au Québec, monsieur. Il y a de la neige au Québec. Puis poser de la neige... de l'asphalte par-dessus de la neige, ça paraît assez mal au Québec. Alors donc, on a donc imposé une limite naturelle au fait qu'on a une saison qui s'appelle l'hiver. Et, au 31 décembre, c'est pourquoi... Puis, au 31 mars, ça va être encore fermé, les « plants » d'asphalte au Québec. C'est pour ça qu'on demande au gouvernement fédéral de reporter la date au-delà du 31 mars, pour que les « plants » d'asphalte au Québec soient ouverts, parce que, quand tu as...

(Applaudissements)

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

Le Président: À ma droite, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! Alors, le chrono est terminé, mais les applaudissements n'ont pas permis une additionnelle, ce que je vais permettre. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: En principale, M. le Président. Là, le ministre...

Le Président: Question principale. M. le député de Marie-Victorin.

Date d'échéance du Programme de

renouvellement des conduites

d'eau potable et d'eaux usées

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Là, le ministre nous dit qu'il vient d'apprendre qu'il y a effectivement un hiver au Québec. C'est bon, ça. Alors...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. Collègues. À votre principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, il vient d'apprendre qu'il y a un hiver au Québec, puis ils sont tous heureux d'être contents d'apprendre qu'il y a un hiver au Québec.

C'est le gouvernement, M. le Président, qui a négocié la date, il nous le confirme. On a demandé le 31 décembre parce que les « plants » d'asphalte étaient fermés à ce moment-là.

On peut-u savoir, M. le Président, pourquoi ils n'ont pas pensé, genre, au 31 juillet 2011, genre, hein? Peut-être qu'à ce moment-là on aurait eu le temps de finir les projets puis encaisser l'argent auquel on a droit. Alors, M. le Président, c'est le comble...

Une voix: ...

Le Président: Un instant! M. le ministre des Transports, s'il vous plaît, je vous demande de ne pas interpeller, comme les autres. On va prendre le temps qu'il faut, que la question soit posée adéquatement. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, c'est le comble de l'incompétence qu'on vient d'entendre, là, c'est la meilleure de la semaine. Là, on veut savoir maintenant, pour éviter que les municipalités fassent les frais de cette erreur-là puis qu'on perde des centaines de millions: Quand allons-nous avoir une entente avec le fédéral, qui va repousser la date butoir que vous vous êtes vous-mêmes imposée?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Je pense que le député de Marie-Victorin avait pris un programme au hasard, ne sachant pas ce qu'il y avait dedans, puis il s'est dit: Bien, je vais en parler, ça doit être le fédéral puis le Québec.

Il y a une réalité au Québec, vous venez d'apprendre qu'il y a un hiver. Puis les tuyaux, puis l'asphalte, on pose ça après. Et à un moment donné, en Abitibi, il va neiger probablement avant le Centre-du-Québec, puis à un moment donné il faudra qu'ils posent de l'asphalte après avoir réparé les tuyaux.

Ce qu'on travaille avec le fédéral, la notion de substantiellement terminé... Quand la route sera réparée, les tuyaux auront été remplacés, est-ce que la nature de « substantiellement terminé » , si la première ou la deuxième couche d'asphalte n'a pas été posée... C'est ça qu'on pose: Allez-vous payer l'argent, 100 % de l'argent, pour les projets qui seront terminés sans que la deuxième couche soit posée? C'est ça qu'on demande au gouvernement fédéral. Facile à comprendre. Pas besoin de connaître tout ce qui se passe dans le monde municipal pour savoir ça. Le monde le savait, que l'automne allait arriver puis l'hiver aussi.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que ça vous prend une récréation avant le vote? Pour faire le vote, il faut le faire dans le silence. S'il vous plaît! Collègues, la Chambre n'est pas suspendue.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 112

Alors, nous allons... tel qu'annoncé, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor proposant que le projet de loi n° 112, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), M.

Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), M. Hamad (Louis-Hébert), M. MacMillan (Papineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M.

Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M.

Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Tremblay (Masson)...

Le Vice-Président (M. Gendron): Que les députés...

Le Secrétaire adjoint: ...M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjoint: M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Des voix: ...

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Le vote n'est pas terminé.

Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le secrétaire général, pour le résultat?

Le Secrétaire: Pour: 105

Contre: 5

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 112... En conséquence, le projet de loi n° 112, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic, est adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La présidence aurait un consentement pour permettre au leader de faire les avis, comme leader, avant les motions sans préavis. Alors, M. le leader, faites vos avis.

M. Fournier: Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, aujourd'hui, dès maintenant, et ce, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. Et je reconnais M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, à vous la parole.

Souligner la tenue de la 10e conférence

de la Convention sur la diversité

biologique, à Nagoya, au Japon

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le député de Vachon, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, pour débattre la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 10e conférence de l'Organisation des Nations unies sur la biodiversité, qui se déroule à Nagoya, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010;

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada, qui est présent à Nagoya, d'y partager la vive préoccupation du Québec face à la dégradation accélérée de la diversité biologique, ici comme partout sur la planète. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Mais, toujours la même règle, s'il y a des gens qui doivent quitter, on le fait dans l'ordre et le silence pour nous permettre de poursuivre nos travaux. Autrement que ça, on va suspendre. Mais ce n'est pas supposé d'être ça.

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. Fournier: M. le Président, les informations que j'ai, mais elles ne sont peut-être pas tout à fait exactes, c'est... En tout cas, je vais dire ce que je sais, puis on me corrigera. L'information que j'avais, c'est qu'il y avait un consentement pour un débat avec deux minutes par parlementaire qui était invité, d'abord le député de Mercier, le député de Vachon, enfin le ministre du Développement durable et de l'Environnement. Mais il est possible -- parce que beaucoup de papiers ont circulé -- il est possible que je n'aie pas la dernière information. Alors, c'est l'information que j'ai. Si je me trompe, j'invite mes collègues à...

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Si le proposeur de la motion propose qu'elle soit adoptée sans débat et qu'il y a le consentement, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la ministre pour sa motion. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Souligner la Journée de sensibilisation

à la maladie d'Alzheimer

Mme Courchesne: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Crémazie, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

« Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la troisième journée annuelle de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer organisée par la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...M. le Président, je crois que j'ai la dernière information. Il y aurait donc un consentement pour un débat avec deux minutes par intervenant. D'abord, la présidente du Conseil du trésor, suivie de la députée de Crémazie, ensuite celle du chef du deuxième groupe d'opposition et enfin celle du député de Mercier. Je pense que je l'ai, celle-là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il semble qu'il y a consentement pour des interventions de deux minutes. Alors, nous allons laisser maintenant la parole à Mme la présidente du Conseil du trésor, qui a présenté la motion.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mais, s'il vous plaît, c'est toujours la même histoire. Moi, je ne veux pas l'entendre s'il n'y a pas le silence. Qu'est-ce que vous voulez, là, je n'entends à peu près rien d'autre que du bruit tout le tour. Si on fait cette étape-là, c'est pour que les gens l'entendent. Autrement que ça, on ne le fera plus. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de remercier mon collègue le ministre de la Santé de me permettre de débattre de cette motion pour une cause qui me tient particulièrement à coeur. Et vous savez qu'aujourd'hui les représentants de la fédération des sociétés d'Alzheimer sont parmi nous, alors je veux leur souhaiter la bienvenue et surtout les remercier d'être là, à l'Assemblée nationale.

La maladie d'Alzheimer, M. le Président, est une maladie qui est sournoise. C'est une maladie qui est désarmante, une maladie qui est mal comprise, une maladie qui est encore malheureusement beaucoup trop taboue. La maladie d'Alzheimer, c'est une maladie qui atteint de plus en plus de gens au Québec, mais c'est surtout une maladie qui s'inscrit dans le silence, puisque nous perdons au fil des jours le contact, la possibilité de communiquer avec l'être cher.

La maladie d'Alzheimer demande aux proches aidants de fournir sécurité, affection, de rassurer le patient, de rassurer la personne atteinte, parce qu'elle, cette personne-là, perd tous ses moyens, perd toute sa capacité d'oeuvrer, bien sûr, mais de subvenir à ses propres besoins.

C'est pour ça que nous devons remercier et reconnaître le travail de dévouement mais surtout de sensibilisation auprès des proches aidants, qui ont grandement, grandement besoin de soutien, autant que la personne qui est atteinte. Pourquoi? Parce qu'on perd la notion de... En même temps qu'on est confronté à la maladie, on est confronté au bouleversement de la famille qui ne reconnaît plus systématiquement celle qui est à ses côtés. Et, dans ce sens-là, il faut sensibiliser, il faut informer.

Et je salue le travail de ma collègue ministre des Aînés où on ouvre maintenant des carrefours d'appui aux proches aidants pour les informer, pour les accompagner, pour leur donner du répit, pour coordonner toute l'action qui se fait dans nos régions à travers les organismes communautaires qui, sans eux et sans ces hommes et femmes bénévoles qui travaillent et qui oeuvrent auprès de ces organismes, ne pourraient certainement accompagner et les malades, et les patients, et les familles.

Alors, M. le Président, je tenais à mettre ma voix avec l'ensemble des collègues parlementaires pour souligner cette journée de sensibilisation au Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre. Sur cette même motion sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie. À vous la parole.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Ce sont plus de 100 000 personnes au Québec qui sont atteintes de cette maladie pénible, cette maladie qu'on comprend encore très mal, une maladie où la souffrance des proches est très aiguë, des proches qui sont souvent désarmés, qui ne savent plus vraiment à quel saint se vouer, des proches aidants qui espèrent avoir du soutien.

La société d'Alzheimer -- les personnes sont présentes ici aujourd'hui, et je les salue -- font un travail exceptionnel de s