Labour and the Economy — 4 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 4 juin 1999 - Vol. 36 N° 23

Étude détaillée du projet de loi n° 39 - Loi concernant la Société nationale du cheval de course

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Table des matières

Étude détaillée

Conseil d'administration (suite)

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Julien

M. Bernard Brodeur

M. André Tranchemontagne

M. Stéphane Bédard

M. Pierre Marsan

*M. Mario Bouchard, ministère des Finances

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La séance de la commission est maintenant ouverte et, bien sûr, nous essaierons de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi concernant la Société nationale du cheval de course.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Tranchemontagne (Mont-Royal) remplace Mme Normandeau (Bonaventure).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, bien, écoutez, on n'a même pas commencé. Oui, M. le député de Shefford?

M. Brodeur: Une question de directive, Mme la Présidente.

Étude détaillée

Conseil d'administration (suite)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, hier, quand on s'est laissés, vous vous rappellerez, on était sur l'amendement. On était revenus à l'amendement de l'article 9 du projet de loi, et on s'est laissés sur une motion d'ajournement. Évidemment, il fallait ajourner de toute façon, puisqu'il était minuit. Alors, on est donc, à ce moment-ci, à discuter de l'amendement à l'article 9 du projet de loi. M. le porte-parole de... Oui, M. le député de Shefford?

M. Brodeur: Une question de directive, Mme la Présidente, ou d'information. Combien de temps reste-t-il de parole au député de Mont-Royal? Est-ce qu'il y a d'autres membres de l'opposition qui ont encore droit de parole sur l'amendement?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Sur l'amendement, je vous le dis tout de suite, M. le député de Mont-Royal n'a pas utilisé son temps de parole au complet sur l'amendement. Il a utilisé uniquement 1 min 40 s. Quant à vous, M. le député de Shefford, votre temps sur l'amendement est terminé.

M. Brodeur: Déjà?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est 20 minutes par parlementaire. On se rappelle de la règle. Alors, le 20 minutes a été fait, dans votre cas, hier.

M. Brodeur: Il ne me reste pas une minute?

La Présidente (Mme C

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-06-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990604.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b55fbb28c3d4b34e1e46c4c0eb1baab2ec7a929

Source file is stored in the law ingest library (html).