Bill document — Vigie #197801

Vigie 197801

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports Procès-verbaux des séances des 26 et 27 mars 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1482-20240328

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 MARS 2024 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 MARS 2024 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 26 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 1er mars 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Charest (Brome-Missisquoi), ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) M. Rivest (Côte-du-Sud) Témoins (par ordre d’intervention) : SPORTSQUÉBEC : Mme Julie Gosselin, présidente Mme Isabelle Ducharme, directrice générale M. Louis Barbeau, administrateur Regroupement Loisir et Sport Québec : M. Sylvain B.

Lalonde, président-directeur général Me Lise Charbonneau, directrice , S ervice de gestion de risques et protection de l'intégrité Alliance québécoise du loisir public et Conseil québécois du loisir : M. Rémi Richard, directeur général, Alliance québécoise du loisir public Mme Sonia Vaillancourt, directrice générale, Conseil québécois du loisir

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ) : M. Gustave Roel, président-directeur général Mme Marie-Claude Duchesne, administratrice et responsable du comité gouvernance et éthique, RSEQ, et responsable de la programmation et de l’administration du Pavillon sportif, Université du Québec à Chicoutimi Chaire de recherche sur la sécurité et l’intégrité en milieu sportif : Pre Sylvie Parent, titulaire Mme Stephanie Radziszewski, chercheure postdoctorale Mme Émilie Belley, coordonnatrice Sport’Aide : M. Sylvain Croteau, directeur général Judo Québec : M.

Patrick Kearney, président M. Jean-François Marceau, directeur général Association des camps du Québec : M. Thomas LePage -Gouin, président du conseil d ’administration et directeur général, Camp Le Manoir M. Éric Beauchemin, directeur général Mme Anne-Frédérique Morin, directrice générale adjointe ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Ciccone (Marquette) et M.

Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend SPORTSQUÉBEC. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Regroupement Loisir et Sport Québec. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise du loisir public conjointement avec le Conseil québécois du loisir. À 12 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Réseau du sport étudiant du Québec. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chaire de recherche sur la sécurité et l ’intégrité en milieu sportif. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Sport’Aide. À 17 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Judo Québec. À 18 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des camps du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 19 h 20, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 mars 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Philippe Brassard Sébastien Schneeberger PB/cv Québec, le 26 mars 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 1er mars 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Charest (Brome-Missisquoi), ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air M. Ciccone (Marquette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de plein air et de saines habitudes de vie Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sports, de loisirs et de plein air, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées : Mme Geneviève Bergeron, directrice générale Mme Alexandra Gilbert, directrice générale adjointe Sûreté du Québec : Mme Marie-Chantale Martin, inspecteur-chef et directrice des services institutionnels M.

Guillaume Vezeau , inspecteur et directeur adjoint, Direction des services institutionnels Me Marie Danielle Leclair, médiatrice accréditée, Direction des services juridiques Mme Chantal Jetté, conseillère à la responsable du service, Service du filtrage de sécurité

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec : Mme Manon Éthier-Rollin, présidente M.

Steeve Ager, directeur général Mme Justine Côté-Laberge, directrice générale adjointe Mme Josée Longchamps, conseillère sport Mme Guylaine Demers, professeure titulaire et directrice , Laboratoire de recherche pour la Progression des Femmes dans les Sports au Québec, Université Laval , accompagnée de : Mme Julie Meloche, directrice générale, Fillactive Mme Sylvie Béliveau, directrice, Équité des genres en sport, Égale Action Association des psychologues du Québec : M.

Gaëtan Roussy, président Mme Danièle Sauvageau, entraîneuse et dirigeante canadienne de hockey: ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées. À 12 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Sûreté du Québec.

À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Guylaine Demers. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des psychologues du Québec. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Danièle Sauvageau.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’on t pas été entendus (annexe II). À 18 h 12, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 16 avril 2024 , à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 27 mars 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance québécoise du loisir public 013M Association des camps du Québec 003M Association des psychologues du Québec 016M Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées 017M Chaire de recherche sur la sécurité et l'intégrité en milieu sportif 011M Conseil québécois du loisir 010M Demers, Guylaine 014M Judo Québec 012M Regroupement Loisir et Sport Québec 009M Réseau des Unités régionales de loisir et de sport du Québec 007M Réseau du sport étudiant du Québec 002M Sauvageau, Danièle Sport'Aide 006M SPORTSQUÉBEC 008M Sûreté du Québec 019M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directions générales scolaires du Québec 018M Fédération des centres de services scolaires du Québec Association Québécoise d’Aviron 004M Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale 015M Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec 001M Protecteur du citoyen 020M Protecteur national de l'élève 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197801
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197801 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b6d3332db739f66a7882b7d10e5e121bca20170

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