Documents déposés le mercredi 28 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Catégorie

2011-09-28

Gautrin, Henri-François , Député de Verdun

Un document intitulé « Measurement of neutrino velocity with the OPERA detector in the CNGS beam » (PDF, 1 Mo)

474-20110928

2011-09-28

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 362 Ko)

475-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 184 Ko)

476-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011

479-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Moreau, Pierre , Ministre des Transports

Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)

480-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Dutil, Robert , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente de contribution du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)

481-20110928

2011-09-28

Dutil, Robert , Ministre de la Sécurité publique

L’Entente concernant un projet de prévention de la criminalité dans la communauté de Kanesatake entre le Conseil des mohawks de Kanesatake et le gouvernement du Québec (PDF, 312 Ko)

482-20110928

2011-09-28

Dutil, Robert , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)

483-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)

484-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011

485-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Moreau, Pierre , Ministre des Transports

La copie d’un contrat, en date du 11 août 2011, entre le ministre des Transports et l’École Polytechnique de Montréal, concernant les causes d’effondrement de la poutre située à l’entrée du tunnel Viger (PDF, 230 Ko)

486-20110928

2011-09-28

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Une note, en date du 8 juin 2007, adressée à M. Claude Ouellet, direction générale adjointe du budget, transmise par Mme Jeannine Auger, direction des services médicaux généraux et préhospitaliers, concernant la mise à jour de la politique de déplacement des usagers, volet électif (PDF, 157 Ko)

487-20110928

2011-09-28

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 3 Mo)

478-20110928

Rapport annuel

2011-09-28

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011, de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)

477-20110928

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009