Institutions — 27 February 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 27 février 2012 - Vol. 42 N° 69

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

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Table des matières

Remarques d'ouverture

M. Robert Dutil

M. Bertrand St-Arnaud

Auditions

Protecteur du citoyen

Ligue des droits et libertés (LDL)

Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ)

Autres intervenants

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Vincent Auclair

* Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen

* Mme Nicole Filion, LDL

* M. Philippe Robert de Massy, idem

* M. Denis Côté, FPMQ

* M. Pierre Dupras, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir vous assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Alors, la commission est réunie cet après-midi afin de procéder aux consultations particulières dans le cadre du projet de loi n° 46, la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements cet après-midi?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, cet après-midi, nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis, par la suite, nous allons recevoir les représentants du Protecteur du citoyen, de la Ligue des droits et libertés ainsi que de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.

Remarques d'ouverture

Donc, pour débuter, sans plus tarder, j'invite M. le ministre de la Sécurité publique à bien vouloir faire vos remarques d'ouverture. Vous disposez de 7 min 30 s.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, merci, Mme la Présidente. Effectivement, nous sommes ici pour étudier le projet de

loi sur les enquêtes policières indépendantes, mais nous commençons, comme il va de soi, pour ceux qui sont habitués par notre système, par les consultations. Nous avons un grand nombre de groupes qui seront consultés. Nous avons trois groupes qui le seront cet après-midi, mais tout au cours de ces... du temps que nous allons passer ensemble, si je me rappelle bien, il y a 28 groupes ou 26 groupes, selon ceux qui ont accepté de venir ou non, q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-02-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120227.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b91ac0179b50d6207fcb140114a06193aa05a1d

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