Transportation and the Environment — 23 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CTE 2021-11-23

Quebec — Committees

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, il y a consentement. Merci beaucoup.

J'invite maintenant le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à faire ses

remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes.

Charette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Un plaisir de vous

retrouver ce matin. Vous me permettrez tout d'abord de saluer les

collègues députés de notre formation politique dans un premier temps, mais

également les précieux collègues de

l'opposition. Quelque chose me dit qu'on va se voir souvent au cours des

prochaines journées, des prochaines semaines. Donc, aussi bien commencer ça du

bon pied. Je sais que la collaboration, là, sera constructive à toutes les étapes. Mais également un merci

particulier aux gens du ministère, qui assurent un suivi toujours extrêmement

nécessaire et professionnel, les gens de la commission.

Et généralement — une petite confidence,

Mme la Présidente — je

n'ai pas l'habitude de lire les remarques préliminaires, mais là c'est un

projet de loi qui est assez costaud. C'est un omnibus qui couvre un spectre

assez large. Donc, vous allez m'excuser d'en faire la lecture. Je voudrais bien

le résumer à ce moment-ci.

Donc, c'est un important projet de loi,

naturellement, qui a été bien reçu lorsqu'il a été déposé en septembre dernier. Je me rappelle notamment des bons mots de

notre collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui disait, en conférence de presse début octobre, comment ce

projet de loi était important. Et je suis naturellement bien d'accord

avec elle. Et j'espère que nous aurons l'occasion de travailler sur les

différents aspects qu'il couvre.

essentiellement, les modifications proposées aux lois touchées par ce projet de

loi auront pour effet d'accroître la protection de l'environnement, d'apporter

davantage d'équité dans le traitement des dossiers ainsi que des gains

en efficience et en efficacité par le ministère et les administrés grâce à un

encadrement législatif renforcé et uniformisé.

Le projet de loi n° 102 a pour objectif de

renforcer, donc, la protection de l'environnement, de la santé des biens et des personnes en s'articulant sur quatre

volets principaux, soit le respect des engagements du gouvernement en

matière de lutte contre les changements climatiques en atteignant certains

objectifs du plan pour une économie verte, l'uniformisation

des lois et des mesures d'application de celles-ci, la modernisation de la Loi

sur les pesticides et l'optimisation de la

Loi sur la sécurité des barrages.

Au niveau des

pesticides, l'usage est un sujet d'inquiétude pour la population québécoise, et

à raison, puisque ces produits

peuvent se révéler dommageables pour la faune, la flore et pour la santé

humaine. Donc, le gouvernement fait des actions majeures pour mieux

connaître l'état de situation dans l'usage et la vente des pesticides au

Québec, de même que pour en réduire l'utilisation. Le travail qu'a fait en ce

sens mon collègue le ministre de l'Agriculture est tout simplement remarquable,

notamment dans son document Le plan pour une agriculture durable . Je

crois que le projet de loi n° 102 va également nous permettre de faire des

avancées notables vers un environnement plus propre et sécuritaire, sans pour

autant menacer le si important travail de nos agriculteurs.

C'est un projet de loi qui va nous permettre

également de répondre au rapport du Vérificateur général sur les pesticides en milieu agricole de 2016 ainsi qu'aux

recommandations, naturellement, du mandat d'initiative de la CAPERN.

C'est donc l'occasion d'améliorer et de mieux encadrer la gestion des

pesticides au Québec.

Et, comme

vous avez pu le lire dans le projet de loi, nous nous dotons d'outils qui nous

permettront de sensibiliser davantage les usagers des pesticides aux

enjeux liés à leur utilisation par l'introduction notamment de pouvoirs nous permettant d'assurer un niveau de qualification

adéquat des individus qui vendent ou utilisent des pesticides, d'avoir une

meilleure capacité de suivi de l'usage des ventes de pesticides au Québec de

même que de limiter l'utilisation des pesticides nocifs au profit de pesticides

avec une nocivité moindre.

Et, d'un point de vue plus général, nous

cherchons à nous offrir la légitimité légale afin de pouvoir faire des interventions par règlement, soit par des pièces

législatives rapides et efficaces, ce qui nous permet d'être plus proactifs

dans la gestion des pesticides au Québec.

Au niveau de la norme VZE, naturellement, la

COP26 est à peine derrière nous, et j'ai eu l'occasion, là, au début du mois,

de discuter avec plusieurs représentants de plusieurs pays sur notre intention

d'interdire la vente des véhicules à essence pour 2035. Nombreux pays étant

infranationaux, comme la Californie, ont pris des engagements similaires dans les deux dernières années, mais

très peu, voire aucun, n'ont inscrit leurs cibles dans la loi, comme nous

projetons de le faire à travers le projet de loi n° 102. C'est donc un

moment important, une étape significative dans la réponse du Québec face à

l'urgence climatique.

Je suis très heureux que nous amorcions l'étude

de ce projet de loi, particulièrement parce que c'est une autre occasion

d'entériner, de manière législative, l'interdiction de vente des véhicules à

essence après 2035. Et, grâce à la norme

VZA... VZE, plutôt, il y a une croissance progressive mais obligatoire de

l'offre de véhicules légers zéro émission au Québec par les grands constructeurs automobiles. Cette

cible de 2035 est donc à la fois réaliste et pragmatique, le Québec n'ayant pas le pouvoir d'achat pour,

à lui seul, forcer une offre conséquente de véhicules zéro émission pour 2030.

On va aussi parler des barrages dans ce projet

de loi. Nous souhaitons également optimiser la

Loi sur la sécurité des barrages, plusieurs

mesures nous permettent de donner suite à des recommandations de la Vérificatrice générale en matière de

sécurité des barrages afin d'augmenter la sécurité de ceux-ci. Nous allons

ainsi renforcer, moderniser certaines

dispositions pénales, introduire un régime de sanctions administratives

pécuniaires et revoir les autres mesures administratives relatives...

je... Le temps file, hein? C'est le signal que vous m'envoyez.

La Présidente (Mme

Grondin) : Il est... Oui, je suis désolée.

Charette : Bref, différents sujets qui nous tiendront occupés, j'en

suis convaincu, au cours des prochains jours. Bien, je résume en disant qu'on vient renforcer de façon efficace notre

législation, ça nous donnera des outils pour mieux protéger notre

environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, je pense que je vais

peut-être vous le dire 15 secondes avant ou 30 secondes avant, ça va

peut-être aller mieux. Donc, madame... Donc, merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de

l'opposition officielle et députée de Verdun à faire ses remarques

préliminaires pour une durée de quatre minutes. Madame, la parole

est à vous.

Mme Melançon : Merci, Mme la

Présidente. Un plaisir de vous retrouver, en effet. Mes salutations au

ministre, aux gens qui l'accompagnent aujourd'hui, tant du ministère que de la

banquette ministérielle, les élus. Salutations, bien sûr, à mon collègue de

Viau, aux collègues des oppositions qui sont avec nous aujourd'hui.

Il s'agit du quatrième projet de loi, donc,

déposé par le ministre depuis l'actuel mandat. Et on le voit régulièrement, Mme

la Présidente, avec ce gouvernement, on vient se donner des pouvoirs par

règlement. Et, ceux et celles qui étaient avec nous dans différents autres

projets de loi, je l'ai souvent mentionné, pour moi, l'habilitation

réglementaire devient un peu problématique lorsque nous faisons de la

législation. On l'a vu en Condition féminine, on l'a vu en Culture, on l'a vu

en Éducation, en Famille, en Finances, en Agriculture. Ça devient

malheureusement un peu la marque de commerce

de ce gouvernement-là d'arriver avec des projets de loi imposants, mais tout va

se retrouver à l'intérieur des règlements, et malheureusement les élus que nous

sommes n'ont pas accès à ces règlements-là avant pour pouvoir en

discuter, pour pouvoir échanger, et je trouve ça dommage.

Le ministre va rapatrier au ministère

d'importants pouvoirs, et ça, bien, ça va se faire aussi, bien entendu, par

règlement. Alors, le résultat, c'est moins de transparence actuellement pour

l'environnement, mais plus de pouvoirs qui vont se

retrouver dans les mains d'une seule personne. L'habilitation réglementaire,

bien, ça signifie aussi, et ça, on le voit depuis le début de l'arrivée du

gouvernement en poste, un abaissement de la transparence, parce qu'on ne passe

pas par le processus législatif pour arriver aux fins du gouvernement.

Alors, ce projet de

loi, c'est un projet de loi mammouth, le ministre l'a dit tout à l'heure. On y

modifie 12 lois, on édicte une loi, on modifie deux règlements. C'est

162 articles. Donc, M. le ministre, vous avez raison de dire qu'on va se

voir pas mal dans les prochains jours, dans les prochaines semaines. C'est un projet

de loi très technique. Et je tiens à remercier, donc, le ministère, hier, pour

le breffage technique qu'on a eu, notamment avec le sous-ministre, Michel

Rousseau. Alors, merci pour ce breffage technique d'hier.

Il y a des possibilités

d'augmentation du fardeau réglementaire et de contraintes pour les entreprises,

notamment, par exemple, les minières, mais je pense que ça peut se justifier, surtout

quand on parle de protection de l'environnement. Le projet de loi fait des ajustements

techniques qui vont donner au ministre des nouveaux outils pour agir.

Mais il y a plusieurs

questions qui demeurent. Est-ce que le ministre va pouvoir nous assurer qu'il

va utiliser ces pouvoirs-là? Est-ce que le ministre aura suffisamment de

ressources humaines, de ressources financières, bien sûr, pour pouvoir

accomplir toutes les tâches?

Le projet de loi

propose des avancées intéressantes, je tiens à le mentionner :

resserrement de la gestion des pesticides, des sanctions plus sévères, des

obligations pour les rejets des polluants, la sécurité des barrages. On va

étudier ce projet de loi avec beaucoup d'intérêt.

J'ai une demande, par

contre, au ministre, s'il peut, pour nous faciliter le travail, déposer à

l'avance, en bloc, les amendements. Parce que je tiens à rappeler, là, qu'aux projets

de loi n° 44, il y avait 17 amendements, n° 46,

49 amendements, n° 65, huit amendements. Donc, si on veut bien faire le travail, si c'est

possible de nous déposer ça très rapidement... Mais j'assure le ministre

de ma volonté, bien sûr, de faire le travail de fond.

Avant de commencer

ça, bien, on va pouvoir entendre les groupes, et j'espère que, dans les trois

prochains jours, ils vont pouvoir aussi

nourrir notre réflexion pour nous assurer, justement, de bien faire notre

travail de législateurs, de législatrices. Sur ce, Mme la

Présidente, on se souhaite de bons travaux.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Donc, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition

et députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Mme la députée, vous pouvez faire vos remarques, et vous

avez une minute.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

Mme la Présidente. Je vais faire du

pouce sur ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

dont l'intervention a été soulignée par le ministre d'emblée, mais, bien sûr,

on salue l'intention du gouvernement de se doter... de se donner des outils pour faire

respecter les obligations environnementales au Québec. Bien sûr, c'est positif. On

est contents que les inspecteurs aient enfin les coudées franches pour

accomplir leur travail.

Je suis également

contente de voir qu'on va reparler peut-être du mandat d'initiative, sur lequel

on a travaillé en tout début de législature, sur le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2021-11-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 42 2 journal debats CTE 211123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3b94b62e91802a0bc98ef6700a1644738aca0e21

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