Culture and Education — 3 May 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CCE 2023-05-03

Quebec — Committees

(Quinze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Dionne) : Alors,

bonjour à tous. Bonjour à toutes. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

Donc, la commission se réunit aujourd'hui afin

de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Enseignement

supérieur pour l'exercice financier 2023‑2024. Une enveloppe de trois

heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Poulet

(Laporte) et Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions

et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du

temps alloué, soit à la fin de cette séance, vers 18 h 30.

Donc, je vous

rappelle la procédure, je laisse libre cours à des échanges entre vous. Donc,

nul besoin de s'adresser à la présidence. Si jamais les échanges

deviennent peu respectueux ou qu'il y a une problématique, je reprendrai le

contrôle de la discussion.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un bloc d'échange de

17 minutes. Je vous rappelle que la longueur des réponses doit

généralement être proportionnelle à la longueur des questions. Alors, Mme la

députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, bonjour à tous mes collègues. Bonjour, Mme la ministre,

ainsi que les équipes qui vous accompagnent. Et je note, parce que c'est rendu

ma sixième commission et mon dernier bloc de crédits, Mme la ministre, mais

c'est la première fois que je vois que nous avons un auditoire. Alors, permettez-moi de saluer nos distingués

invités. J'ai déjà été professeure à l'université, directrice de

programme, et on sous-estime énormément le travail de ceux qui sont délégués,

notamment aux associations étudiantes. C'est un travail rigoureux, qui demande

beaucoup de temps et d'énergie, et vous êtes très souvent ceux qui nous

alimentent dans nos réflexions, qui nous poussent à agir, qui nous poussent

aussi à réfléchir.

J'ai eu l'occasion d'être invitée lors d'un

forum avec des étudiants, au mois de janvier dernier, qui regroupait des assos

de partout au Québec. Puis une question nous a été soulevée par les étudiants,

et ce n'est pas la première fois qu'ils

soulèvent cet enjeu, c'est la question des clauses d'amnistie. Les violences à

caractère sexuel, il y a eu quand même

une grande avancée. Ma collègue l'ancienne ministre de l'Enseignement

supérieur, lorsque nous étions au gouvernement,

Mme Hélène David, a fait adopter la loi-cadre sur les violences à

caractère sexuel, c'était vraiment une grande avancée.

Puis, en

parlant avec les étudiants puis en voyant certains dossiers, on s'est rendu

compte qu'il y a, malheureusement,

dans les conventions collectives, une clause qui permet d'effacer un dossier de

violence à caractère sexuel. L'enjeu, c'est le suivant, c'est qu'un

employeur, lorsqu'il veut appliquer la gradation des sanctions, si la sanction

a été effacée, c'est plus difficile de faire la gradation des sanctions.

Évidemment, si c'est une faute grave, à ce moment-là, on peut aller un peu plus

rapidement.

Mais aujourd'hui, Mme la ministre, je vous

connais, je sais que vous êtes sensible sur ces dossiers-là, sur cette

question, je crois que nous ne pouvons pas nous permettre de régler le tout à

la pièce. Il est temps d'avoir une politique

nationale là-dessus, et, pour moi, elle doit s'établir, oui, à l'enseignement

supérieur puis, je le dis d'entrée de jeu, même en éducation. Nous, on est particulièrement frappés par les

dernières nouvelles en matière d'éducation. Des violences à caractère

sexuel, ce n'est pas seulement à l'université ni au cégep, c'est

malheureusement même au primaire et au secondaire.

Alors, Mme la ministre, d'entrée de jeu, je

crois que c'est quelque chose que nous devons régler. Vous aurez ma

collaboration, mais je crois qu'on devrait avoir, sans plus tarder, une

discussion pour aboutir à un projet de loi.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la

députée, puis merci... D'abord, je vais me permettre juste quelques minutes

pour faire quelques salutations, ici, à mon équipe, donc tant au niveau du

ministère de l'Enseignement supérieur qu'ici, au cabinet, et, bien sûr, je vais

saluer bien des gens derrière moi aussi.

Alors, on a nos sous-ministres adjoints qui sont

avec nous aujourd'hui, Marc-André Thivierge, Nathalie Parenteau, Sylvain

Périgny et Esther Blais, qui est avec nous. Il y a quatre directeurs généraux,

également, du MES qui sont avec nous aujourd'hui. Paule De Blois, la

sous-ministre, et puis mon équipe de cabinet qui est avec nous, ils sont tous ici : Atim

Leon, qui est chef de cabinet, directeur des coms, Simon, et les conseillers

politiques qui sont avec nous, derrière nous.

Et je veux saluer, bien sûr, puis je ne me

retournerai pas, mais je pourrais... saluer, bien sûr, les étudiants, que j'ai rencontrés tout à l'heure, des étudiants,

bien sûr, en travail social, des étudiants en orthophonie, que j'ai

rencontrés, il y a les gens de la FECQ,

également, qui sont là, et donc il y a des gens... également des étudiants en

psychoéducation. Alors, je voudrais saluer tous ces gens-là et évidemment aussi

des étudiantes en sage-femme, je pense qu'elles sont ici. Voilà. Alors, merci.

Il y en a qui se sont déplacées de Montréal pour être ici, c'est très gentil.

Puis, comme

vous disiez tout à l'heure, Mme la députée, justement, c'est des gens qui

sont... C'est probablement une des commissions où on a le plus de monde.

Alors, je suis très contente de voir qu'on travaille tous dans le même objectif

ici aujourd'hui, c'est d'améliorer, bien sûr, l'accessibilité, la réussite, la

persévérance de nos étudiants, leur donner, évidemment, tous les outils pour

qu'ils puissent réussir leur parcours académique.

Donc, je vais maintenant me lancer un petit peu

dans la question que vous me soumettiez sur les clauses d'amnistie. Juste,

déjà, d'entrée de jeu, je vais vous dire que je suis excessivement sensible,

sinon très, très sensible à ces enjeux-là. J'ai rencontré, depuis le début de

mon mandat, toutes les fédérations étudiantes, on m'a vraiment bien informée sur

la problématique qu'il y avait au sujet des clauses d'amnistie. Avant d'aller

répondre à cette question plus précisément,

je veux quand même rappeler ce que le gouvernement... ce que nous avons fait en

termes de violence... en termes de lutte contre les violences à

caractère sexuel.

Je vous le

dis déjà, d'emblée, c'est inacceptable, ça doit toujours être dénoncé. C'est la

raison pour laquelle on a aujourd'hui

une loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans

les établissements d'enseignement supérieur, donc, depuis 2017. Mais on

vient de déposer, il y a quelques semaines, donc en février dernier, le plan

d'action, justement, sur les violences à caractère sexuel avec un

investissement additionnel. Donc, on avait déjà des investissements pour le

premier plan d'action, on est venus rajouter 25 millions pour un budget

total de 54 millions dans ce plan

d'action qu'on a soumis, donc, le 13 février dernier. Et là-dedans on

vient justement bonifier le soutien aux établissements d'enseignement supérieur dans la mise en oeuvre de leurs

obligations, justement, liées à l'application de la loi.

On vient poursuivre le changement de culture.

Parce que c'est important de dire qu'il y a eu un changement de culture, et il y en a un qui s'opère. Est-ce

que c'est suffisant? Bien, bien sûr que non, mais on est là pour,

justement, soutenir les établissements, d'avoir des guichets uniques pour leur

permettre d'aller chercher de l'aide, d'aller pouvoir dénoncer à un seul

endroit, d'avoir tous les outils nécessaires pour être capable justement

d'avoir de l'aide, de dénoncer, d'avoir des... de déposer une plainte et de

faire enclencher, si vous voulez, le processus à ce niveau-là. Donc, pour moi, c'est extrêmement important qu'on

vienne soutenir avec ce plan d'action, et qu'on a bonifié, justement,

les actions. Et on va continuer à le faire tant et aussi longtemps que c'est

nécessaire.

Maintenant,

pour les clauses d'amnistie, j'en ai discuté, évidemment, avec les collègues de

l'opposition, il y a quelques jours à peine, on m'a également demandé de

réagir à ce niveau-là publiquement, et c'est ce que j'ai fait au cours des derniers jours. Ce que je veux vous

dire, c'est que... Alors, vous le mentionniez tout à l'heure, Mme la députée de Saint-Laurent, vous le mentionniez que

ce sont des clauses d'amnistie qu'on retrouve dans les conventions

collectives, donc dans les conventions collectives qui sont négociées,

évidemment, entre les deux parties, étant l'établissement et la

partie

syndicale. Et, dans le fond, jusqu'à maintenant, ce qu'on essayait de faire,

c'était justement de privilégier, si vous voulez, cette voie-là, avant d'en

arriver à un amendement législatif, ou une modification législative, ou

d'autres scénarios. Il peut y avoir aussi d'autres scénarios. On voulait

privilégier cette avenue-là, et c'est ce qu'on fait actuellement pour mettre un

peu plus de pression sur les parties pour qu'elles négocient.

D'ailleurs,

j'ai envoyé une lettre officielle aux établissements d'enseignement supérieur

il y a quelques heures à peine, je ne sais pas si c'est hier soir ou ce

matin, mais il y a une lettre qui a été envoyée, que je peux vous faire

parvenir, justement, au cours... bien, juste après les crédits, si vous me le

permettez.

Présidente (Mme Dionne) : ...au secrétariat de la commission. On va

s'assurer que les membres reçoivent la lettre.

Déry : Absolument. Donc, dans cette lettre,

essentiellement, ce que je fais, c'est que j'adresse, évidemment, la

problématique encore une fois, parce qu'on l'avait fait, je pense, en 2021,

mais c'était nécessaire de le faire et de le réitérer en mettant un peu plus

l'accent sur le fait qu'il faut absolument trouver une solution. Donc, il y a

des conventions collectives qui sont actuellement négociées, mais les deux

parties sont capables d'avoir des lettres d'entente qu'on rajoute et qu'on

vient intégrer à la convention collective, même si celle-ci est déjà négociée,

déjà adoptée. Il y a des façons de faire.

Maintenant, je n'exclus pas du tout, et je veux

être claire là-dessus, et je l'ai été, je n'exclus pas du tout le recours à

avoir que ce soit un amendement à la loi actuelle, que ce soit par d'autres

voies. Il y a d'autres scénarios, j'en ai discuté avec mon collègue ministre du

Travail. Mais sachez que je suis très, très sensible à cet enjeu-là. Je ne veux

pas que ça traîne non plus. Mais ce que je vous dis, c'est qu'à très court

terme j'aurais voulu vraiment être capable d'avoir ces deux parties qui

négocient et qui retirent, évidemment, ces clauses-là sur les violences à

caractère sexuel. Mais, encore une fois, je n'exclus pas du tout l'amendement

législatif pour venir, évidemment, corriger cette problématique-là.

Mme Rizqy : Merci

beaucoup, Mme la ministre. La raison pour quoi que je trouve que c'est

important de venir l'inscrire dans une loi, c'est que la loi, une fois qu'elle

est adoptée, bien, elle s'applique pour tout le monde. Et c'est que,

malheureusement, lorsqu'on ajoute des annexes, bien, un annexe, on peut le

modifier dans le temps, alors que la loi, oui, certes, on peut la modifier, mais le processus est

beaucoup plus rigoureux de passer par le législatif. Et rien ne nous

empêche, dans la loi-cadre, de venir la modifier, et de s'assurer qu'elle a un

effet immédiat partout au Québec, et de s'assurer de son application.

L'autre enjeu que

j'a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2023-05-03
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 43 1 journal debats CCE 230503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3ba0fd6d8340ed5bdf9a553ab383ea7efbe80225

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