Documents déposés le jeudi 26 mars 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2026-03-26

Boulet, Jean , Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Le plan stratégique 2025-2028 du Fonds de recherche du Québec (PDF, 952 Ko)

688-20260326

Plan stratégique

2026-03-26

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État (PDF, 2 Mo)

689-20260326

2026-03-26

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds bleu (PDF, 733 Ko)

690-20260326

2026-03-26

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande de la députée de Chicoutimi afin de devenir membre de la Commission des institutions (PDF, 970 Ko)

692-20260326

Rapport de commissions

2026-03-26

Charette, Benoit , Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2025 du Fonds d’électrification et de changements climatiques (PDF, 921 Ko)

691-20260326

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009