Labour and the Economy — 9 December 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le vendredi 9 décembre 2005 - Vol. 38 N° 102

Étude détaillée du projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw

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Table des matières

Exposé de la situation

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

Étude détaillée

Location en faveur d'Abitibi-Consolidated inc.

Redevance

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Normand Jutras

M. Claude Pinard

M. Jacques Côté

M. Karl Blackburn

* M. René Paquette, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Mme Joanne Michaud, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Bachand): Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi concernant la location d'une

partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pinard (Saint-Maurice) remplace Mme Doyer (Matapédia); Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace M. Dufour (René-Lévesque); et M. Côté (Dubuc) remplace Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Bachand): Donc, je vais vous demander de bien vouloir fermer vos cellulaires pour nous permettre de bien faire nos travaux.

Je vous rappelle un petit peu l'état de la situation compte tenu que c'est quand même les 9 et 10 juin 2005 derniers donc que la commission avait entrepris l'étude détaillée du projet de loi. Elle a également tenu des consultations particulières le 30 août 2005. Il y avait des remarques préliminaires qui avaient été faites le 9 juin. Donc, bien sûr, ça me prendrait le consentement. Je n'ai pas été capable de savoir si, oui ou non, vous désiriez intervenir.

Exposé de la situation

Donc, moi, je vous propose: on est à l'étape des motions préliminaires, mais, si vous voulez refaire un peu un tour d'horizon rapide sur les événements, bien vous pouvez le faire, mais ça me prend le consentement.

Donc, M. le ministre, voulez-vous intervenir là-dessus.

M. Corbeil: Oui, brièvement, en ce qui me concerne.

(15 h 50)

Le Président (M. Bachand): Ça va. Donc, je vais donner l'opportunité au ministre des Ressources nature

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2005-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 051209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3bd7eb3b42b9e5c950af126bb1a028e7097a2885

Source file is stored in the law ingest library (html).