Documents déposés le jeudi 11 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-02-11

Daoust, Jacques , Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports

Le document d’information sur le transport rémunéré de personnes par automobile, hiver 2016 (PDF, 246 Ko)

1882-20160211

2016-02-11

Heurtel, David , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le rapport annuel 2014-2015 du Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 4 Mo)

1883-20160211

Rapport annuel

2016-02-11

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 novembre 2015 par Mme Richard (Duplessis) concernant les tarifs résidentiels d’électricité d’Hydro-Québec (PDF, 386 Ko)

1884-20160211

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2016-02-11

Gaudreault, Sylvain , Président de la Commission de l’administration publique

Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)

1885-20160211

Rapport de commissions

2016-02-11

Pagé, Sylvain , Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 533 Ko)

1886-20160211

Rapport de commissions

2016-02-11

Cloutier, Alexandre , Député de Lac-Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de loi d'intérêt privé qui modifie la carte électorale de la Ville de Saguenay (PDF, 424 Ko)

1887-20160211

Extrait de pétition

2016-02-11

Birnbaum, David , Député de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 70 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 44 Ko)

1888-20160211

Extrait de pétition

2016-02-11

Soucy, Chantal , Députée de Saint-Hyacinthe

L’extrait d’une pétition, signée par 78 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des véhicules de déneigement ou de transport à des fins commerciales (PDF, 55 Ko)

1889-20160211

Extrait de pétition

2016-02-11

Birnbaum, David , Député de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 118 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’indexation du montant annuel déboursé par le programme d’appareils fournis aux stomisés permanents (PDF, 58 Ko)

1890-20160211

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009