Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

lundi?

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Merlini) :

Formidable! Merci beaucoup. Alors, aujourd'hui, nous entendrons les groupes suivants : la Fondation Jean-Lapointe,

l'Association pour la santé publique du Québec, M. Jean-Sébastien

Fallu, professeur agrégé de l'École

de psychoéducation de l'Université de Montréal et l'Association des directeurs

de police du Québec.

Alors, je souhaite donc la bienvenue aux

représentantes de la Fondation Jean-Lapointe. Je vous demande de vous identifier au début de votre exposé. Vous

avez 10 minutes pour nous faire votre présentation, ensuite nous aurons

les échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à la CSSS. La parole

est à vous.

Papageorgiou (Annie) :

Merci. Mme la ministre, chers parlementaires,

M. le Président, je me présente : Annie

Papageorgiou, directrice générale de la Fondation Jean-Lapointe. C'est un

honneur pour moi que d'être devant vous pour représenter les intérêts des publics les plus vulnérables et mettre

en relief la valeur de la prévention dans le cadre de ce processus

législatif nous menant à la légalisation du cannabis. Je désire également vous

présenter la personne qui m'accompagne, Mme

Anne Elizabeth Lapointe, directrice générale, Prévention, à La Maison

Jean-Lapointe et directrice générale du Centre québécois de lutte aux

dépendances. Mme Lapointe sera en mesure de parler des éléments plus techniques

de notre mémoire et de répondre à vos questions également.

La fondation

et La Maison Jean-Lapointe se prononcent très majoritairement en faveur de

l'encadrement proposé par le projet de loi. Nous sommes particulièrement

heureux que les partenaires du milieu aient été entendus et que la prévention soit au coeur même des actions prévues

par le gouvernement. Notre présence devant la commission a également

pour objectif d'effectuer quelques propositions afin de bonifier l'encadrement

proposé.

Comme vous le

savez, malgré les efforts de tous, de tous les intervenants, il y a encore trop

de jeunes qui souffrent de dépendance

aux drogues ou à l'alcool. Aujourd'hui, il y a encore 10 % des jeunes de

12 à 17 ans qui sont confrontés à des problèmes de dépendance, et ce,

même si ce pourcentage diminue grâce aux interventions en prévention. Dans ce contexte, la légalisation du cannabis entraînera

certainement des défis supplémentaires auxquels il sera important de répondre.

Depuis près de 10 ans, la fondation et La Maison

Jean-Lapointe ont fait de la prévention des dépendances une priorité. D'ailleurs, aujourd'hui, grâce à son programme Apte, dont

le volet Mon indépendance, j'y tiens!, ainsi que le volet Apte de groupe, ce sont plus de 70 000

jeunes que la fondation rencontre chaque année. Le projet de

légalisation du cannabis exige le renforcement de nos messages de prévention

auprès des jeunes, et c'est ce que nous avons l'intention de faire dès

maintenant.

D'ailleurs, nous sommes heureux de vous annoncer

que nous lancerons dans les prochains mois une nouvelle chaîne YouTube «il n'y

a pot de secret» afin de nous assurer que les messages de sensibilisation

auprès des jeunes se propagent rapidement.

Ces mêmes messages doivent être entendus plus d'une fois et par plusieurs

intervenants dont les parents et les

enseignants. Ceux-ci doivent tenir le même discours que les experts en

prévention. Voilà pourquoi nous avons créé Apte parents et Apte

enseignants qui sont des plateformes d'accompagnement pour ces adultes

influents.

maintenant, nous devons prévenir les jeunes des risques associés à la

consommation de cannabis. Nous ne pouvons

pas nous permettre d'attendre avant d'agir et d'ainsi sacrifier une génération

qui n'aura pas bénéficié des actions en prévention. C'est pourquoi nous appuyons sans réserve la création du

Fonds de prévention et de recherche et soulignons l'importance des

montants qui y seront investis. La création de ce fonds est un message clair de

la volonté de saisir l'opportunité que nous

avons de faire de la prévention avant même que le produit soit disponible.

D'ailleurs, nous pouvons assurer le gouvernement de notre appui et notre

disponibilité afin d'implanter les actions de prévention qui seront nécessaires

pour les jeunes de moins de 18 ans.

Il faut se rappeler que chaque dollar

investi en prévention permet de sauver 10 $ en problèmes sociaux.

D'ailleurs, nous recommandons que les

producteurs faisant affaire au Québec aient des obligations légales d'investir

en sensibilisation, comme cela se

voit au niveau de l'alcool et du jeu. Au niveau du traitement, La Maison Jean-Lapointe

traite chaque année plus de 500

personnes dans son programme de thérapie interne alcool, drogues et jeu

pathologique et plus de 400 personnes dans ses programmes externes. Vous

comprenez donc à quel point le type de support et d'encadrement du traitement

qui est prévu au projet de loi nous satisfait grandement.

Cependant, nous

aimerions proposer des compléments qui pourraient contribuer à obtenir une

meilleure connaissance des cas de

dépendance, bien qu'il soit difficile à ce stade-ci d'évaluer l'impact réel de

la loi n° 157 sur les prévalences de consommation de la population québécoise.

Par conséquent, afin de diminuer les risques de

dépendance et d'encadrer comme il faut les cas qui se développeront, nous proposons les mesures suivantes : que le

gouvernement établisse des normes sécuritaires en lien avec la

composition et les caractéristiques du

cannabis, notamment sur la concentration de delta-9-tétrahydrocannabinol et des

autres cannabinoïdes; que le

gouvernement donne le mandat au comité de vigilance de répertorier les données

des différents centres de traitement

de sorte à documenter rapidement les variations que la légalisation pourrait

encadrer sur le cas de dépendances; que le gouvernement favorise le

réparage précoce d'un trouble d'usage de cannabis par les services de première

ligne afin d'éviter que les problèmes ne s'aggravent et d'orienter les demandes

d'aide au besoin dans les ressources appropriées.

La Fondation

Jean-Lapointe et La Maison Jean Lapointe désirons également faire d'autres

propositions aux législateurs afin de les

inclure à ce projet de loi. Nous recommandons d'intervenir sur la question de

l'accessibilité. Il est clair que

l'existence de points de vente à proximité des établissements d'enseignement ne

ferait qu'accentuer l'impression d'accessibilité

aux jeunes. Par conséquent, nous demandons à ce que le gouvernement établisse

une zone tampon autour de tout établissement d'enseignement où sont

susceptibles d'étudier des mineurs, dans laquelle toute vente légale serait interdite. D'ailleurs, à l'article 7 du

chapitre II, le gouvernement prévoit la possibilité. Nous considérons que

cela devrait être une obligation. De

plus, afin d'éviter que le crime organisé prenne le contrôle de la vente aux

mineurs, nous considérons que la surveillance policière doit être accrue

dans ces mêmes zones.

conclusion, nous sommes convaincus que le gouvernement du Québec, par le biais

de cette législation, met en place les bases d'un encadrement réussi de

la légalisation du cannabis. De plus, nous applaudissons la volonté du gouvernement de former un comité de vigilance de

la légalisation, qui permettra d'avoir un suivi adéquat. D'ailleurs,

nous sommes à l'entière disposition des autorités afin de siéger au sein de ce

comité. Nous sommes convaincus de pouvoir y amener une contribution

constructive.

Finalement,

nous désirons aussi appuyer le gouvernement du Québec dans ses négociations

avec le gouvernement fédéral afin

d'obtenir une part juste des revenus issus de la vente de cannabis. D'ailleurs,

la fondation propose son support public

au gouvernement sur le sujet et est prête à effectuer des représentations en ce

sens si cela peut s'avérer utile. Le Québec doit faire front commun afin

de s'assurer d'avoir les revenus nécessaires pour que la légalisation du

cannabis se fasse dans les meilleures conditions.

Je vous remercie de

votre attention, et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos

questions.

Le Président (M.

Merlini) : Merci beaucoup, Mme Papageorgiou, pour votre présentation

de votre exposé. Est-ce que vous avez de quoi à ajouter, Mme Lapointe?

Mme Lapointe (Anne

Elizabeth) : …

Président (M. Merlini) : Ça va? Alors, nous allons débuter

immédiatement les échanges avec Mme la ministre et députée de Soulanges.

Vous disposez d'un bloc de 16 minutes, à vous la parole.

Charlebois : Merci, M. le Président. Bon lundi, les députés

du gouvernement et des oppositions, bonjour à tous. Et bonjour — je ne

veux pas le prononcer de façon incorrecte, si je ne le fais pas bien, vous me

reprenez — Mme

Papageorgiou. C'est ça?

Mme Papageorgiou

(Annie) : …

Charlebois :

Hi! j'ai copié mon président. Et Mme Lapointe, merci d'être là, de nous

présenter votre mémoire. Et j'ai quelques questions, alors je vais commencer

tout de suite dans le vif du sujet.

J'ai

comme donnée que 42 % des consommateurs de cannabis sont âgés entre 18 et

24 ans. Est-ce que vous croyez que

c'est une bonne chose que nous fixions l'âge à 18 ans pour l'encadrement

autour du cannabis? Parce que la légalisation est faite par le gouvernement fédéral. Nous, on fait l'encadrement. Et

nous, on a pensé que c'était une bonne chose qu'on se donne le moyen de jaser avec ces gens-là,

justement, les jeunes de 18 ans parce que, de toute façon, ils vont

continuer sur le marché illégal, selon nous. Alors, je voulais avoir votre

point de vue là-dessus.

Papageorgiou (Annie) : Alors, les objectifs de cette… de légaliser le

cannabis étaient de protéger les jeunes face à la substance qui est déjà très accessible et également

d'éliminer, en quelque sorte, le marché noir. Donc, de légaliser à partir de 18 ans répond à ces deux

objectifs-là, selon nous. Notre objectif, c'est que les jeunes ne consomment

pas, c'est de retarder l'âge de la première consommation également puis

de s'assurer qu'ils n'y ont pas accès non plus autour de leurs écoles par le

marché noir.

Charlebois :

Oui, vous avez tout à fait raison. Puis ça, ça va être un enjeu parce que, même

si… Tu sais, on va respecter les

schémas d'aménagement des municipalités, puis c'est certain qu'ils vont nous

indiquer dans leurs schémas d'aménagement

qu'ils ne voudront pas de boutique de cannabis près des écoles, c'est... j'en suis certaine, mais, au-delà de tout ça, il va falloir s'assurer que le crime

organisé n'y ait pas accès non plus parce que, si on fait un puis on ne fait

l'autre, ça ne marche pas, là, à mon sens. Mais on va être en mesure de faire

un meilleur suivi, quant à moi, parce qu'on aura les ressources pour.

pensez-vous du fonds de prévention? Je sais que vous avez sûrement

pris connaissance du projet de loi, nous avons

dédié 25 millions pendant cinq ans, minimum, parce qu'on sait que

les premières années ce n'est pas si certain que ça que nous allons faire des revenus nets, étant donné qu'il va y avoir un coût à l'implantation des boutiques, du site

Internet, tout ce qu'il y a

comme programmes de prévention. Parce qu'il va falloir

intensifier, à mon sens, la prévention notamment. Il faut commencer avant même la légalisation, je

pense. Alors, vous comprenez qu'il y

aura 25 millions de garantis,

mais, à la suite de ça, à partir du moment où la Société québécoise du cannabis

va faire de l'argent, bien là, la moitié va être directement dédiée au fonds de

prévention puis l'autre moitié va servir à payer, un, la dette de la Société québécoise du cannabis,

ses opérations. Mais le but n'est pas de retourner de l'argent au fonds

consolidé, mais bien de payer les opérations qui sont en lien avec

l'instauration de tout ce système-là, puis l'excédent, l'envoyer au fonds de

prévention. Est-ce que vous voyez ça d'un bon oeil?

Papageorgiou (Annie) : 25 millions est un gros montant. Nous, ce qu'on souhaite, c'est qu'il soit

récurrent et qu'il ne soit pas à renégocier

d'année en année. On ne connaît pas ce qui va arriver avec la légalisation,

donc de toujours garder la prévention et les messages de prévention

clairs pour les jeunes, pour s'assurer que la substance ne soit pas banalisée, et également des parents, des

enseignants et de la population en général. Parce qu'on le sait qu'en

prévention c'est quand tout le monde porte le même message qu'on atteint nos résultats. Donc, tant et aussi longtemps

que ça sera respecté et soit

récurrent, on considère que c'est un grand pas pour encadrer de façon adéquate

la légalisation du cannabis.

Charlebois : Quand

vous dites : On aimerait ça que le gouvernement du Québec ait sa

juste part de la taxe d'accise, ça

représente combien, pour vous? Parce que là, ce que le gouvernement fédéral nous indique, ce serait 40 %. Nous, ce qu'on demande, c'est les... on veut avoir ce que ça va coûter,

la légalisation dans l'encadrement. Comment vous voyez ça, vous?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Écoutez, nous, ce qu'on souhaite, c'est exactement ce que le

gouvernement souhaite. On souhaite que nos

enfants restent en santé, qu'ils se tiennent le plus loin possible de cette

substance-là et qu'ils puissent prendre les bonnes décisions face à la

consommation d'alcool, cannabis et autres drogues, donc qu'on soit capables de prévenir les problèmes

reliés au cannabis et d'éviter les dépendances et les frais sociaux qui s'y

engendrent. Donc, le gouvernement est le mieux placé pour savoir c'est quoi, le montant, mais nous

croyons que nous devons avoir notre juste part au Québec. C'est les

provinces qui ont à gérer la légalisation, donc nous devrons avoir le moyen de

nos ambitions.

Charlebois :

Comment vous voyez ça, vous, une société d'État comme la Société québécoise du cannabis qui

sera une filiale de la SAQ sans avoir la même mission? Je prends le temps de le dire, parce que les gens,

ce qu'ils nous ont dit lors des

consultations, c'est : On voudrait un modèle comme la SAQ sans avoir les

mêmes... j'allais dire un mot que je

ne veux pas dire... sans avoir les mêmes objectifs — oui, merci, M. le Président, c'est mieux

dit — dans le

sens où il ne faut pas qu'il y ait de

profitabilité, que les fonds soient dédiés à la prévention. Mais est-ce que

vous êtes en faveur que nous ayons un

projet pilote pour faire le comparable? Parce que vous savez qu'on va revoir la

loi dans trois ans, il y aura un rapport sur la mise en oeuvre, etc.,

puis à partir de là, parce que... On l'a mis là parce qu'on pense que la

première révision doit être rapide tout en

laissant du temps pour voir comment ça va... Puis il faut qu'on ait une

certaine marge au niveau des règlements

pour réagir vite s'il y a lieu de réagir. C'est nouveau, là, la légalisation du

cannabis. Le cannabis, ce n'est pas

nouveau, mais le phénomène de la légalisation est complètement nouveau, et il

va falloir être capable de réagir en temps

réel, à notre avis. Alors, est-ce que vous croyez que la Société québécoise du

cannabis développée, parce qu'on va la

développer, puis c'est sûr que, le jour un, on n'aura pas toutes les boutiques,

mais on va en avoir, on va avoir le site en ligne… Et comment vous voyez, vous, qu'il y ait un projet pilote avec

cinq boutiques, je ne sais pas sous quelle forme, parce qu'on n'a pas d'idée arrêtée en ce moment,

mais cinq boutiques maximum pour qu'on puisse faire un comparable? Parce

que les gens, ce qu'ils nous disent : Un monopole d'État, inévitablement,

à un moment donné, il y a des revers à ça, il y a des choses qu'il faut

corriger. Est-ce que vous voyez ça d'un bon oeil qu'il y ait des comparables

pour que dans trois ans, si un ou l'autre a

des corrections à faire puis peut-être même abolir le trois… le cinq, je veux

dire, à la fin, dire : Bon, bien, finalement, on avait le bon

modèle? Comment vous voyez ça, vous?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Bien, écoutez, nous, on fait de la prévention auprès des

jeunes, on rencontre 70 000

adolescents. Moi, je vous dirais bien humblement que là où on a notre champ

d'expertise, c'est là. Si vous me dites que vos projets que vous voulez

mettre de l'avant respectent la publicité faite avec le cannabis, que les

jeunes sont protégés, et qu'on s'assure

d'une zone tampon, et qu'on s'assure de la sécurité dans les écoles, et qu'on

donne les outils nécessaires par la loi pour pouvoir bien encadrer la

consommation des jeunes, d'agir de façon novateur, parfois c'est payant pour un

pays, c'est payant pour des entreprises, donc c'est... va s'arrêter là ma

réponse concernant ce sujet-là.

Charlebois :

Est-ce que vous avez vu d'un bon oeil... Merci pour votre réponse, parce que je

comprends que vous allez attendre d'avoir

plus de détails sur ces cinq... le projet pilote de cinq boutiques, là. Mais

soyez assurée qu'on est tous ici, on va faire

valoir l'interdiction de publicité un peu comme on le fait pour le tabac, là,

hein? On ne va pas retourner en arrière, là.

Mme Papageorgiou (Annie) : …la loi,

oui.

Charlebois :

On ne peut qu'avancer. Comment voyez-vous, vous, l'interdiction de production

personnelle?

Mme Papageorgiou (Annie) : Oh! Vas-y

pour celle-là.

Charlebois : Le

quatre plants, qu'on a réduit à zéro plant au Québec.

Le Président (M. Merlini) : Mme

Lapointe.

Lapointe (Anne Elizabeth) : Oui, d'un bon oeil. Encore une fois, pour

nous, ce qui est important, c'est que

légalisation n'égale pas banalisation. Et le fait évidemment de permettre à des

familles de pouvoir produire le produit, on s'entend quand même que ça aurait peut-être pu être marginal, là.

Parce que moi, je n'ai pas le pouce vert, je ne me vois pas avoir le pouce vert non plus avec des plants

de cannabis. Mais bon, bref, je crois qu'à ce moment-là ça réduit un

autre message, ça l'enlève d'un autre

message de banalisation, parce que nos enfants voient tout, comprennent tout.

Et donc, vraiment, ça, c'est une bonne nouvelle, selon nous, évidemment.

Charlebois :

Dites-moi, concernant la tolérance zéro qui va s'appliquer, quand on aura les

appareils homologués par Santé Canada et la Sécurité publique, en ce moment, on

va continuer avec les facultés affaiblies, la conduite avec facultés

affaiblies, trouvez-vous que c'est un bon message à envoyer à l'ensemble de la

population, dire que : Quand on aura

les appareils — on vous

le dit, c'est vers ça qu'on s'en va — consommation récente, tu ne conduis pas? Mais, quand on va avoir les appareils qui

vont être en mesure de détecter comme il faut, là, homologués, ça, ça

veut dire que ça va être vérifié, là : Consommation récente de cannabis,

tu ne peux pas conduire.

Lapointe (Anne Elizabeth) : Je crois qu'il faut faire attention de ne

pas trop tomber dans le répressif non plus,

surtout pour les jeunes. Encore une fois, ici, on est ici surtout pour parler

de nos jeunes. Et donc, je crois que nos jeunes, ils ont beaucoup d'apprentissages à faire. Parce que jusqu'à

présent, ce que nous, on voit, parce qu'on est, comme le dit Annie, on voit 70 000 jeunes par année,

il y a énormément de banalisation. Le cannabis, c'est une substance qui

est très accessible et très acceptée. Et à

ce moment-là, si effectivement c'est tolérance zéro et qu'on... ce sont des

mineurs, on parle évidemment de nos 16 à 18

ans qui auraient le droit de conduire, je crois qu'il faut que ce soit encadré

de la meilleure façon pour ne pas punir nos jeunes, mais bien que ce

soit une occasion d'apprendre.

Charlebois :

O.K. Ça fait que, vous, en résumé, vous n'êtes pas nécessairement favorable. Si

vous l'êtes, il faut que la... pas la

sentence, mais la punition ne soit pas une punition où l'enfant... le jeune va

être stigmatisé puis qu'il va y avoir

quelque chose de monétaire et/ou avec un dossier. C'est plus dans le

sens : Va dans un organisme communautaire, va donner du temps, va

t'instruire sur qu'est-ce que c'est les dépendances ou quelque chose du genre.

Lapointe (Anne Elizabeth) : Il faut justement qu'il y ait une occasion

d'apprentissage et non pas justement pour ce jeune-là… de juste faire de

ce jeune-là quelqu'un qui va juste peut-être continuer à consommer, vivre du

ressentiment, etc. Donc, c'est ce que nous, on souhaite, c'est que grâce à des

messages de prévention tels que, nous, on

recommande, qu'il y ait des actions concertées, que tout le monde aille dans le

même sens dans cette légalisation-là.

Mme Charlebois : J'ai encore

du temps?

Le Président (M. Merlini) : Oui, Mme

la ministre, il vous reste 4 min 30 s. Je crois que le député de

Dubuc aurait... me fait signe qu'il aurait peut-être une interrogation.

Charlebois :

O.K. Je pose ma dernière question. Je laisse le temps au député de Dubuc.

Consommation dans les lieux publics, on voit une divergence de points de vue. Nous, on a laissé une zone où les municipalités pourront

encadrer de plus près chez elles, mais... parce qu'on s'est dit que, si on confine trop les gens, bien, à ce moment-là, je ne suis pas certaine qu'on ne va pas tomber justement dans

la stigmatisation, et tout ça, puis qu'on va même peut-être engendrer d'autres

problématiques qu'on n'a pas vues venir. Vous, vous voyez ça comment, là, sur

le trottoir, dans les lieux publics? Il y a le trottoir qui est un lieu public,

mais il y a d'autres... J'ai des bonnes questions aujourd'hui, hein?

Mme Lapointe (Anne Elizabeth) : Je

vois Annie puis je me dis : Bon, elle se positionne en maman. Mais

positionnons-nous au nom de la maison et de la fondation. En fait, écoutez, je

crois que les gens ont une mauvaise compréhension

de ce que veut dire «consommer sur les lieux publics». Et les gens, je crois qu'il y a

un vent de panique en ce moment que tout

le monde va fumer n'importe quand à

n'importe quelle heure. Calmons-nous, là. Alors, c'est sûr qu'en ce moment,

de toute façon, on le voit depuis quelques années, ça sent le

pot, que ce soit dans les parcs, que ce soit autour de nos maisons. Je crois

qu'on est dans un nouvel air du temps et, si on a élu un premier ministre qui voulait la légalisation du cannabis,

je crois qu'il faut aussi, à ce

moment-là, être dans l'air du temps

et d'accepter ce nouveau paradigme. Et moi, je crois que, si on est pour confiner davantage les fumeurs de cannabis, parce qu'on parle évidemment surtout de la

fumée, et que, justement, ils se retrouvent à fumer davantage chez eux, encore

une fois, pour protéger nos jeunes, ce n'est pas la meilleure solution.

Charlebois : Je

vais laisser la parole au député de Dubuc, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) : Je vous

en prie. Merci, Mme la ministre. M. le député de Dubuc, il vous reste

2 min 35 s.

Simard : Merci, M. le Président. D'abord, mesdames, bienvenues chez

vous, à l'Assemblée nationale. On lit dans votre mémoire le

contexte : il y a encore 10 % des jeunes de 12 à 17 ans qui sont

confrontés aux problèmes de dépendance. On ne dit pas là que ce sont des jeunes

qui ont déjà fumé du cannabis, on dit qu'ils sont... ils ont de la dépendance.

Ça, ce n'est pas n'importe quoi.

Donc, ma

question est la suivante. Étant donné qu'on prend les jeunes à partir de 18 ans

en montant et puis qu'on va faire de la prévention, on va faire tout ce

qu'il faut avec l'argent du fonds, qui va pouvoir nous aider, effectivement, j'aimerais vous entendre par rapport... Avec

l'expérience que vous avez avec la fondation, les 70 000 jeunes que

vous avez rencontrés, j'imagine que ce n'est pas du monde de 18 ans en montant,

c'est des jeunes aussi entre 12 ans et 17 ans. J'aimerais bien que vous nous expliquiez quelles mesures de prévention,

quelles mesures de, je vous dirai, de formation, d'information que ce serait

important que le gouvernement prenne en cause pour s'assurer qu'on couvre bien

le spectre de l'ensemble de la jeunesse qui utilise du cannabis, pour

qu'ils sachent exactement qu'est-ce qu'ils font.

Papageorgiou (Annie) :

Alors, nous, nos actions commencent en secondaire I parce que

le meilleur moment pour commencer à

parler de consommation, secondaire I, c'est le bon moment, parce qu'ils sont en zone de transition. Donc,

on rencontre 60 000 jeunes en

secondaire I par année, et le message... Nous, notre objectif, c'est de

retarder l'âge de la première

consommation. Il est prouvé que plus tard tu commences à consommer, moins tu as

de chances de développer une

dépendance. Et ce qu'on fait avec les jeunes, c'est qu'on ne leur fait pas la

morale, on ne leur dit pas quoi faire, on leur parle de faits. La prévention, c'est ça, c'est d'amener les faits

et d'éliminer les fausses croyances. Alors, c'est sur ces sujets-là qu'on travaille. On informe les jeunes

sur c'est quoi, les conséquences qu'ils peuvent avoir à consommer, on

leur parle des effets sur leur cerveau, on

leur parle de choses qui sont tangibles. On n'a pas une zone de : On va

s'obstiner, là. On leur parle de faits. Et

on croit que nos jeunes, quand on leur parle puis qu'on leur donne les bons

outils, ils sont capables de prendre

des bonnes décisions également. Ils sont des agents de changement également

pour leurs pairs. Donc, un jeune bien informé

a un effet positif sur les jeunes qu'il côtoie également. Et ce que, nous, on

dit avec nos programmes qui s'adressent également aux parents et aux enseignants, c'est ce que, nous, on dit aux

jeunes. Si l'enseignant ramène le même propos et le parent a le même message, c'est là qu'on va avoir

créé une nouvelle façon de réfléchir par rapport à la consommation.

C'est 52 % des jeunes qui pensent

qu'ils doivent consommer pour faire

partie d'une gang. C'est complètement

absurde parce que ce n'est pas 50 % des jeunes qui consomment.

Donc, c'est de défaire les fausses croyances de nos jeunes pour qu'ils puissent

prendre des bonnes décisions pour eux. Alors, c'est ça qu'il faut faire.

Nos programmes sont évalués, ce sont les seuls

au Canada qui le sont. On travaille… à chaque année, on réévalue les programmes de prévention pour s'assurer qu'il n'y a pas

d'effet pervers à ce qu'on dit également. Parce que la prévention, hein, il y a toutes sortes de

préventions qui peuvent être faites. Nous, on assure qu'il n'y a pas d'effet

pervers à nos actions de prévention. Donc, tout est fait selon les meilleures

pratiques, et on travaille avec les jeunes. Les jeunes, ils sont

contents de nous voir arriver. Ils ne pensent pas qu'on est des vieux mononcles

qui arrivent pour leur parler de consommation.

Ils font : Enfin, on a le droit d'en parler ouvertement. Parce que

c'est un sujet qui est encore tabou, parce qu'on ne sait pas comment en

parler.

Donc là,

quand on arrive, on est comme des rock stars, nous. Aïe! On va pouvoir parler

du sujet que personne ne peut parler

à la maison. Il n'y a personne qui est capable de me donner la bonne

réponse. Là, ils ont le droit de poser leurs questions. Et c'est pour ça

que nous, on insiste pour que les gens des écoles soient présents, les travailleurs

sociaux, les professeurs restent dans la

classe parce que les questions que les jeunes nous posent et les histoires de

vie qu'ils nous racontent nous en enseignent énormément. Donc, ça nous

permet d'identifier même des jeunes qui sont déjà en problématique, qui sont déjà en train de consommer ou qui ont des problématiques à la maison qui sont présentes. Donc, ce qu'on fait, c'est selon les meilleures pratiques

et ça répond aux besoins des adolescents parce qu'ils ont besoin d'en parler.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup. Ça met un terme à cet échange. Le temps supplémentaire sera

pris sur la présidence, Mme la secrétaire. M. le député de Labelle de

l'opposition officielle, vous disposez de 9 min. À vous la parole.

Le Président (M. Merlini) :

Oui.

M. Pagé : Merci, M. le

Président. Bon lundi, Mme la ministre, chers collègues, les gens qui nous

entourent. Bonjour, mesdames. Bienvenue chez vous.

On a parlé tantôt de... Bon, vous avez

dit que vous étiez... vous accueillez favorablement le projet de loi

n° 157. J'imagine, parce qu'on veut

faire surtout de la prévention, et, rattachée à cette prévention, il y a la

création de la Société québécoise du

cannabis qui, à toutes fins pratiques, c'est ce qu'on nous dit, n'a pas de

caractère lucratif, donc ne sera pas soumise

à des obligations de rendement. C'est ce que les gens sont venus nous dire un

peu partout, hein : Il ne faut pas que cette société-là soit soumise à des objectifs de rendement parce que,

sinon, on va en vendre plus. Puis, si le ministre des Finances, comme l'alcool, nous dit : Bien,

cette année, vous devez nous livrer tant de millions de profit, on va

vouloir en vendre plus, puis ce n'est pas ce que l'on souhaite.

Et même la ministre,

quand elle décrit dans le projet de loi où irait l'argent, un peu partout — je

l'ai mis entre guillemets, là, parce que je

la cite — elle

dit : Le but n'est pas d'envoyer de l'argent au fonds consolidé. Alors,

moi, je suis très heureux. On applaudit

cela. Mais nous, on aimerait que ça soit inscrit dans la loi, que 100 % des

profits doivent aller vers la prévention, la dépendance, les saines

habitudes de vie, et tout le reste.

Croyez-vous

qu'il serait plus sage qu'on l'inscrive dans la loi, que 100 % des profits

doivent aller vers ces endroits, au

lieu que ça soit un voeu mais que ça ne soit pas inscrit? Parce que, lors des

journées du 19, 20 juin, là, on a eu des experts d'un peu partout dans

le monde, par vidéo, entre autres. Je ne sais pas si vous étiez présentes. Et

moi, je me souviens très bien que l'État Washington nous disait : Ne

faites pas l'erreur que nous avons faite, nous, parce qu'on ne l'a pas inscrit dans la loi. Puis aujourd'hui, parce

qu'ils font de l'argent, il y a de l'argent qui se retrouve pour faire des

routes. Alors, ne croyez-vous pas qu'il serait plus sage de l'inscrire dans la

loi?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Mais, nous, comme on vous a déjà dit, ce qui est important,

c'est de ne pas banaliser la

substance. Donc, ce que le projet de loi propose, c'est que cette substance-là

soit accessible légalement, dans le fond, de façon à protéger nos adolescents, puis c'est de ne pas faire de sous

avec. Donc, nous, ici, ça répond à nos préoccupations. Comme on a dit, s'assurer qu'on a un montant qui

est récurrent dans nos messages de prévention, c'est important, qu'on garde toujours le même message parce que c'est les

messages contradictoires qui mélangent nos adolescents, les parents, les enseignants. Donc, que ces balises-là soient

respectées puis surtout qu'on s'assure que, dans les endroits où il y a

des mineurs, le marché noir ne puisse pas être présent. Alors, des sous pour ça

également, c'est important.

Plusieurs

écoles ont des politiques qui concernent la consommation tolérance zéro, et

tout ça. D'avoir une loi qui renforce

les politiques du milieu scolaire, c'est important, ça donne encore plus de

pouvoirs à ce qu'ils ont à faire. Donc, de pouvoir les outiller de meilleures façons pour que nos jeunes restent

loin de la consommation, alors, c'est ce qu'on souhaite.

M. Pagé :

O.K. Vous devriez faire de la politique, vous, parce que vous avez bien tourné

autour de la question.

Le Président

(M. Merlini) : J'invoquerais le règlement, M. le député, mais ce

sont des invitées.

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Pagé :

Mme la ministre tantôt a fait référence à l'article 55 qui permettrait d'ouvrir

des projets pilotes. Qui dit projets

pilotes... On n'en connaît... On ne sait pas exactement. Est-ce que ça pourrait

être fait à partir de coopératives, OBNL ou du privé? On ne le sait pas.

Qui dit projets pilotes en dehors de la société d'État, peu importe, même si

c'est une coopérative, tu as besoin d'avoir

des rendements, et donc de faire des profits pour continuer ton projet. Et nous, on pose souvent la question parce

qu'on y voit un peu une contradiction.

Peut-être qu'un jour,

dans cinq ans, dans 10 ans, on pourrait ouvrir à un autre réseau de

distribution de vente différent, peut-être

qu'un jour, mais, dans un premier

temps, compte tenu que nous

applaudissons la création de la société d'État qui n'a pas d'obligation

de rendement, ne croyez-vous pas qu'on ne serait pas mieux, de façon plus sage,

plus préventive, d'y aller strictement avec

la société d'État dans un

premier temps, quitte à ouvrir un

jour, mais... parce que les projets pilotes risquent de vouloir faire

des sous? Alors, qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Écoutez,

comme j'ai répondu tout à l'heure, nous, on fait de la prévention auprès des jeunes, on ne vend pas de produit, on n'est

pas des experts à ce niveau-là. Par

contre, si les projets pilotes respectent la loi de

l'encadrement pour la publicité pour les jeunes, la non-accessibilité, c'est

bien, mais je pense que déposer le projet de

loi à un si court laps de temps,

d'avoir rencontré autant de gens dans un aussi court laps de temps, de

s'offrir une façon différente peut-être

d'évaluer qu'est-ce qui est la meilleure façon de rendre ce produit accessible

en projet pilote, est-ce que

c'est la bonne façon pour le gouvernement? C'est vous qui allez être capables

de répondre à ça, mais, honnêtement, nous,

ce qui est important, c'est de protéger les adolescents. Et, si l'idée, c'est

de vendre le cannabis, de ne pas banaliser la substance et de s'assurer

que ceux qui consomment consomment un produit adéquat, bien, on répond à plusieurs normes ici. Donc, la façon que ça doit

être fait, comme je vous dis, nous, on fait humblement de la prévention

auprès des adolescents.

M. Pagé :

Mais je ne sais pas si vous avez déjà eu une entreprise, mais, lorsque vous

avez une entreprise, vous voulez faire des

sous, et, si vous voulez faire des sous, il faut en vendre plus. Et c'est

justement ce que l'on ne souhaite pas, et malheureusement il risque

d'avoir cette ouverture avec l'article 55.

la page 10 de votre document, de votre mémoire, vous parlez... vous dites que

les producteurs pourraient être soumis

à mettre des sous dans une cagnotte pour faire de la prévention ou de la

sensibilisation. Pourquoi les producteurs? Est-ce que c'est sur le modèle

d'Éduc'alcool? J'aimerais vous entendre là-dessus.

Mme Papageorgiou (Annie) :

Bien, écoutez, les producteurs...

M. Pagé :

Parce que les producteurs ne vendront pas directement.

Mme Papageorgiou

(Annie) : Non.

M. Pagé :

En fait, ils vont vendre, oui, mais ils vont vendre à la société d'État,

essentiellement.

Mme Papageorgiou

(Annie) : C'est ça.

M. Pagé :

À moins évidemment qu'il y ait un réseau parallèle.

Mme Papageorgiou

(Annie) : À moins que... je n'ai pas compris la suite.

M. Pagé :

À moins qu'il y ait un réseau parallèle, mais, bon, alors...

Mme Papageorgiou

(Annie) : Excusez-moi, je n'avais pas compris.

M. Pagé :

Donc, les producteurs, pourquoi eux devraient investir en prévention?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Bien, écoutez, nous considérons que les entreprises au

Québec sont de grands donateurs dans toutes sortes de causes. On pense que

c'est... quand une entreprise donne dans un domaine qui lui est connexe démontre encore plus sa sensibilité à son

produit et qu'est-ce qu'il peut apporter. Donc, d'agir dans le même

sens... C'est que le produit qu'ils vendent, qui lui permette de protéger les

adolescents et les consommateurs, est une façon différente de voir l'implication sociale, puis c'est une façon de

redonner également. Puis on considère que d'en parler dès maintenant,

c'est la bonne chose à faire.

Pagé : Quand je vous cite, là, vous dites : «D'ailleurs,

nous recommandons que les producteurs faisant affaire au Québec aient des obligations légales — donc légales, inscrites dans la loi — d'investir en sensibilisation, comme

cela se voit au niveau de l'alcool ou du

jeu.» C'est parce qu'aujourd'hui, là, vous m'apprenez quelque chose. Parce

qu'au niveau de l'alcool les producteurs d'alcool ont une obligation

d'investir?

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : Non. Nous, ce que nous, on souhaite...

M. Pagé :

Je ne le sais pas.

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : ...c'est justement que ça devienne une

obligation...

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : ...pour ne pas, justement, leur laisser la décision

de donner ou de ne pas donner. Et, de cette façon-là, ça assure un fonds

récurrent qui va permettre de faire de la prévention.

M. Pagé :

O.K. Peut-être en terminant, je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps. Distance avec les écoles, vous parlez de

quelle distance il faudrait, en gros, là, en moyenne? Un kilomètre?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Il n'y a pas une

ville faite pareille. Il n'y a pas une école faite pareille. Il n'y a pas un quartier fait pareil. Il y a les écoles, souvent aux alentours des écoles il y a

des parcs. Il y a des arénas autour des écoles. Il y a

plusieurs éléments où les jeunes, hein, le milieu de vie se tourne autour.

Donc, c'est de protéger ces endroits-là le plus possible.

Nous,

on a fait... Je vais vous raconter une petite histoire. L'année dernière, on a

pris quatre adolescents qui avaient plus de 18 ans, et on leur a

mis un micro, et on les a suivis, et leur objectif, c'était d'aller acheter de

la drogue. Dans n'importe quel milieu, je vous parle à Montréal, à Outremont,

je vous parle à Longueuil, je vous parle dans Hochelaga-Maisonneuve,

ça prend minimum cinq minutes trouver de la consommation, alors, peu importe le

lieu, sans même le demander. Donc, voilà.

M. Pagé :

Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps. Vous êtes-vous prononcés,

18 ans, 21 ans?

Mme Papageorgiou

(Annie) : Comme la ministre nous a demandé la question, nous, ce

qu'on... le projet de loi, là, la

raison pour laquelle le fédéral a décidé de légaliser, c'est de protéger les

jeunes et d'éliminer le réseau parallèle. Donc, en légalisant à l'âge de 18 ans, on protège nos jeunes et on

s'assure également qu'on garde loin le marché noir. Voilà.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup. Ça met un terme, avec

cet échange, avec l'opposition officielle. Maintenant, vers le deuxième

groupe d'opposition. Mme la députée de Repentigny, vous disposez de

6 min 30 s. À vous la parole.

Mme Lavallée : Merci

beaucoup. Bienvenue. Dans votre document, à la page 11, vous parlez que

vous recevez à peu près 1 000

personnes par année à La Maison Jean-Lapointe. Quel est le pourcentage de

ces gens-là qui viennent en lien avec des problèmes de consommation de

cannabis?

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : Pour ceux qui viennent dont la première substance,

donc la majeure, c'est le cannabis, ça représente environ 10 % de

notre clientèle.

Mme Lavallée :

C'est juste 10 %?

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : 10 %. Il faut comprendre par contre que,

souvent, la personne alcoolique ou toxicomane est souvent

polytoxicomane, et, à ce moment-là, peut se retrouver le cannabis dans d'autres

substances, mais ce n'est pas la raison première qui les amène en thérapie.

Mme Lavallée :

Et avez-vous déjà eu, dans les gens que vous avez reçus, des cas de personnes

qui avaient développé un problème de troubles psychotiques suite à la

consommation de cannabis? Pas nécessairement?

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : Très difficile de répondre comme ça. On ne garde

pas non plus, à l'heure actuelle, toutes ces

données-là, malheureusement, donc je ne pourrais pas dire. C'est sûr que ce que

je peux vous dire pour sûr, c'est

que, normalement, si c'est quelqu'un qui vient à La Maison Jean-Lapointe

et qui pourrait présenter ce genre de symptôme là, c'est sûr que la

maison n'est pas la bonne ressource. Alors, c'est sûr que ce sont des gens qui

seraient référés ailleurs, d'où le manque d'information à ce sujet-là.

Mme Lavallée :

O.K., merci beaucoup. Tout à l'heure, vous avez mentionné que de mettre l'âge

de consommation à 18 ans

permettait de protéger les jeunes puis d'éliminer les réseaux parallèles,

sauf... Dans votre document, page 3, vous parlez qu'en secondaire

IV il y a 32 % des jeunes qui consomment du cannabis, secondaire V,

42 %. Ils ont moins de 18 ans. Et,

dans beaucoup d'études, on dit que le cannabis va faire en sorte que ceux qui

ont des fragilités vont développer des

troubles psychotiques dans les 10 ans. Plus ils sont jeunes à consommer,

plus vite ils vont développer des troubles psychotiques.

Donc,

même si on met 18 ans, on n'atteint pas l'objectif de protéger nos jeunes

et d'éliminer les réseaux parallèles parce que, vous l'avez dit tout à

l'heure, ils sont autour des écoles, partout. Donc, on ne règle pas

nécessairement le problème. Et, nous, c'est sûr que notre position est

peut-être plus dure que celle qui est prévue dans la loi. On disait 21 ans

parce que l'association des psychiatres parlait de 25 ans, mais ils

étaient prêts à accepter 21 ans à cause de la formation du cerveau qui

prend quand même un bout de temps.

Compte tenu qu'on ne

protège pas les gens les plus à risque, donc les moins de 18 ans, est-ce

que vous croyez que, si on avait mis

21 ans, ça n'aurait rien changé, mais on aurait envoyé un message clair

qu'avant 21 ans il y a un danger à consommer du cannabis?

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : Je crois qu'il faut être conséquents aussi et

cohérents dans l'ensemble de nos décisions. Et, si le cannabis, oui, au

niveau des dangers au niveau psychotique, mais au niveau du développement du cerveau, si c'est dangereux au niveau du cannabis,

ce l'est aussi au niveau de l'alcool. L'alcool aussi entraîne beaucoup

de dommages chez le cerveau des jeunes, des dommages qui peuvent être non

réversibles et réversibles.

ailleurs, quand on parle de 18 ans, et ce que ma collègue a expliqué, c'est que

18 ans, ce que ça fait, c'est qu'à partir

de 18 ans au moins il y a un encadrement au niveau de la consommation, et c'est

pour ça qu'on parle des taux de THC,

entre autres. C'est qu'à l'heure actuelle tout le monde qui consomme n'a aucune

idée de ce qu'il consomme puisque c'est

acheté sur le marché illégal. À ce moment-là, c'est sûr que, si on met 18 ans,

ça veut dire qu'à partir de 18 ans tous ceux qui vont décider de consommer vont le faire dans la façon la plus

sécuritaire de le faire. Mais 18 ans pour nos plus jeunes, l'idée, c'est donc d'augmenter la sécurité

autour et dans les écoles parce qu'à l'heure actuelle nos jeunes, s'ils

sont capables de consommer en bas de 18 ans, d'où ces statistiques-là, c'est

qu'ils le font sur le marché illicite.

donc, si on peut justement envoyer un message que, oui, c'est à partir de 18

ans et que non seulement tu ne seras plus

capable d'en trouver sur le marché illégal en haut de 18 ans, parce

qu'évidemment ceux qui en font la vente illégale, évidemment, vont... risquent de se tourner vers

nos jeunes, bien, si on peut augmenter la sécurité autour des écoles et

dans les écoles, à ce moment-là, on fait deux pierres d'un coup.

Mme Lavallée :

Tout à l'heure, vous m'avez amenée sur le sujet de l'alcool, effectivement, qui

cause autant de problèmes. Donc, on va permettre aux jeunes de consommer

du cannabis à 18 ans parce qu'on permet aux jeunes de consommer de l'alcool, qui est aussi dangereux. Est-ce qu'on n'envoie

pas un drôle de message? Plutôt que de dire : Bien, on a un problème à régler avec l'alcool, être

obligés d'y aller à ce point-là de façon permissive à 18 ans pourrait

avoir... développer un même problème que

l'alcool au lieu de dire : Bien, au moins, cette partie-là on va la

contrôler un peu plus?

Le Président

(M. Merlini) : Il reste 45 secondes.

Mme Lapointe

(Anne Elizabeth) : Je crois

que c'est une très grande question de société, et non pas juste pour nous autres de La

Maison et la Fondation Jean-Lapointe, mais effectivement il y a lieu de se

questionner.

Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme Papageorgiou et Mme Lapointe,

représentant La Maison et la Fondation Jean-Lapointe. Merci de votre présence

et votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends

donc quelques instants et j'invite l'Association pour la santé

publique du Québec à prendre place.

(Suspension de la séance à 14 h 48)

Président (M. Merlini) :

Nous reprenons donc nos travaux et nous avons le plaisir d'accueillir maintenant

l'Association pour la santé publique du Québec. Je vous invite à vous présenter

au début de votre exposé. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre

présentation, et ensuite nous aurons les échanges avec les membres de la

commission. Bienvenue à la CSSS. La parole est à vous.

Mme Granger

(Lucie) : Merci beaucoup. Mme la ministre, M. le

Président, chers membres de la

commission, bonjour et merci beaucoup de nous accueillir dans le cadre de ces importantes

consultations. Je suis Lucie Granger, directrice

générale de l'Association pour la

santé publique du Québec, et je suis

accompagnée par Émilie Dansereau-Trahan, qui est spécialiste de

contenus, à l'association, des substances psychoactives, cannabis et alcool.

L'Association pour la santé publique du Québec

est un OBNL, organisme de

bienfaisance, qui soulignera 75 ans d'existence

en 2018. Sa mission consiste à regrouper citoyens et partenaires pour faire de

la santé durable par la prévention une

priorité. Ma collègue Émilie et moi souhaitons informer la commission que nous

ne détenons aucune participation dans l'industrie du cannabis.

L'Association

félicite le gouvernement du Québec pour la cohérence d'ensemble du projet de

loi. Québec balise la vente, la distribution et la consommation du

cannabis, des futurs produits dérivés et propose une approche visant à minimiser les risques et les conséquences relatives

pour la santé et la sécurité de la population, et particulièrement

celles de nos jeunes et des générations futures.

Nous avons

analysé le projet de loi autour de trois principaux axes : une gouvernance

transparente créatrice de santé durable,

zéro promotion et publicité et 100 % de cohérence. Et nous proposons 10

recommandations qui, nous l'espérons, contribueront

à bonifier le projet de loi en plus d'assurer 100 % de cohérence avec la

vision que nous partageons, soit celle de protéger la santé et la sécurité

de nos jeunes.

gouvernement assume courageusement sa responsabilité politique en créant la

Société québécoise du cannabis. La gouvernance constitue le réel solage

d'un nouvel encadrement du cannabis pour le Québec. Bien qu'elle relève du ministère des Finances, la SQC n'a pas comme

objectif de générer des revenus, ce qui la distingue de façon positive

de la SAQ et de Loto-Québec.

Nous devons

nous inspirer de l'histoire de la SAQ et en tirer les leçons qui s'imposent. En

1921, le gouvernement du Québec

adoptait la

Loi sur les boissons alcooliques et créait la Commission des

liqueurs du Québec, qui avait comme mandat

notamment de vérifier la qualité des produits vendus. Mais il faudra attendre

près de 60 ans après sa création pour qu'un mandat spécifique de

promotion d'une consommation responsable voie le jour.

Une gouvernance transparente créatrice de santé

durable, trois éléments fondamentaux ont retenu notre attention : le

comité de vigilance, le conseil d'administration et le projet pilote.

La création

du comité de vigilance remplit une fonction clé novatrice de la gouvernance de

la future SQC. Il incarne le style de gouvernance bâtisseur de santé

durable, et c'est pourquoi l'association recommande que les avis et les recommandations contenues dans le rapport annuel

soient rendus publics et étudiés en commission parlementaire. La plus grande transparence fera oeuvre utile pour évaluer

les impacts de la légalisation et de l'encadrement du cannabis sur la

santé, la sécurité de la population et

particulièrement, comme je le disais, sur celle de nos jeunes, en plus

d'évaluer, il va de soi, l'impact économique pour la province. Le Québec

écrit ici une page d'histoire importante.

L'ASPQ

recommande aussi que soit enchâssée dans la loi l'indépendance complète des

administrateurs membres du comité de

vigilance et dirigeants de toute influence et intérêts de l'industrie du

cannabis et que le C.A. soit composé d'un

savant amalgame d'individus et compétences complémentaires, notamment en

éducation, finances, santé, sécurité publique, sciences, santé mentale

et toxicomanie.

À propos des

cinq projets de loi prévus à l'article 55 et 87, le gouvernement pave la voie à

un modèle mixte de vente au détail.

L'industrie privée part sans doute avec une longueur d'avance à court terme.

Nous sommes nombreux à craindre

l'impact négatif, et c'est pourquoi l'ASPQ recommande de retarder de trois ans

l'entrée en vigueur de ces articles.

Et, lorsque

les projets de loi verront le jour, ils devraient être strictement balisés et

respecter des critères rigoureux, comme

notamment ne pas permettre la vente de cannabis aux côtés de l'alcool et du

tabac, d'interdire au privé toute vente de cannabis par Internet, le monopole de la vente par Internet devrait

relever uniquement de la SQC, interdire le franchisage, que les employés de ces projets pilotes soient

soumis aux mêmes règles de formation que ceux de la SQC, intégrer une

modalité de réduction des méfaits, par exemple, un incitatif à une consommation

moindre à moindre risque, créer un clivage entre la production et le commerce

de détail.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : L'ASPQ souhaite attirer l'attention des membres de la

commission sur la présence

aujourd'hui, sous plusieurs formes et plateformes, de publicités faisant la promotion

du cannabis thérapeutique. Actuellement, l'industrie bénéficie d'une tolérance. Elle n'hésite pas à

utiliser différentes stratégies de marketing pour se démarquer. Plusieurs publicités liées à

l'application Weedmaps sont affichées sur les panneaux publicitaires

extérieurs géants à Montréal. Certains

pourraient prétendre que l'image de la marque ne représente pas le cannabis en

soi, mais le nom y fait une référence directe : Tweed, qui détient

la marque de commerce Leafs by Snoop, incarnée par le célèbre rappeur américain Snoop Dogg. L'utilisation d'une

vedette dans une campagne publicitaire est une stratégie de marketing

éprouvée ayant un attrait indéniable.

Selon une

étude de la Fédération française des professionnels de la communication par

l'objet, les consommateurs ont plus

de facilité à mémoriser le nom d'une marque imprimée sur un objet publicitaire

que par les publicités diffusées à la télé

ou dans les magazines. Les objets promotionnels accroissent la notoriété,

captent l'attention, laissent une empreinte chez les consommateurs et en attirent d'autres. Cette stratégie

transforme les consommateurs en ambassadeurs de marques et en panneaux

publicitaires vivants. C'est aussi une façon détournée de rejoindre les moins

de 18 ans. Il en est de même pour

l'association d'une marque à un événement sportif, culturel, social ou à saveur

scientifique. Rappelons simplement que Mettrum Health Corp.fut le

commanditaire exclusif d'un numéro spécial du journal Current Oncology

qui mettait en lumière l'utilisation du cannabis chez les patients atteints de

cancer.

Une autre

disposition soulève notre inquiétude. La

section II du projet de loi, portant

sur la publicité, indique qu'il sera

permis aux compagnies de cannabis de faire de la publicité dans les journaux et

magazines écrits. Il sera donc possible de voir des publicités dans le Journal de Montréal , le Voir ou

le Métro , puisque leur lectorat est composé à 85 %

d'adultes. Pour toutes ces raisons, l'association recommande d'interdire sur le

territoire québécois toute forme de publicité de cannabis thérapeutique et

récréatif et de prévoir immédiatement le respect de leur application.

Comme c'est

le cas pour presque tous les produits, l'emballage et l'étiquetage constituent

un élément important de promotion.

Pour le tabac, l'emballage demeure un des derniers véhicules marketing légaux

au Canada. Rien n'est laissé au hasard,

la taille, la couleur, le type de typographie sont choisis pour communiquer ou

évoquer une valeur, un style de vie ou

une caractéristique du produit. C'est pourquoi l'ASPQ recommande l'emballage

standardisé et neutre. L'emballage doit être vu pour ce qu'il est, un

outil promotionnel, et tout ce qui se rapporte à un outil promotionnel doit

être encadré, réglementé, de façon à assurer 100 % de cohérence, de façon

à ne pas stimuler la demande et ne pas être attrayant.

L'ASPQ recommande, en accord avec l'article 50

du projet de loi, des normes d'étiquetage sévères, incluant notamment des mises en garde sanitaires, des

informations sur l'aide disponible, une mesure exacte des taux de THC et

CBD et des avertissements pour encourager un entreposage non accessible aux

enfants et aux adolescents.

Mme Granger

(Lucie) : Nous avons réuni dans le troisième axe les conditions qui

nous apparaissent structurantes, nécessaires

et 100 % cohérentes avec les objectifs du projet de loi et, dans ce sens,

nous saluons l'âge légal à 18 ans, que les revenus générés par les taxes et permis seraient investis en prévention,

la création d'un fonds de recherche, la formation adéquate et

obligatoire des employés, la tolérance zéro au volant.

L'association

souhaite par ailleurs que soit limitée la densité des points de vente et de

consommation, notamment dans une

zone-école, et révisées les normes concernant les pesticides, les hormones de

croissance et autres contaminants pour

la culture du cannabis. Quant à la culture à domicile, puisqu'il importe

d'intégrer les consommateurs au marché licite, et qu'il est possible de faire pousser du tabac et de faire son vin et

sa bière à domicile, et qu'il n'est pas plus risqué pour un enfant d'être exposé à un plant de cannabis qu'à

tout autre plan, l'association suggère d'autoriser la culture

personnelle de quatre plants de cannabis à

l'intérieur du domicile principal d'une personne et dans un lieu clos et

protégé des enfants.

recommandations de l'association sont appuyées sur la plus grande cohérence du

futur de l'encadrement tout en protégeant

les plus fragiles de notre société. L'association est heureuse de collaborer

avec vous. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, mesdames, pour cet

exposé, qui est d'un temps total de 10 minutes. Bravo! Vous l'avez

atteint.

Alors, Mme la ministre, maintenant, pour le

premier échange avec les membres du gouvernement. Mme la ministre et députée de

Soulanges, vous disposez de 16 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois :

Merci, M. le Président. D'abord, saluer Mme Granger et Mme Dansereau.

Merci d'être là et de nous faire part

de votre point de vue. Je sais que vous êtes assidues depuis le début. Vous

écoutez l'ensemble des mémoires, ça

fait que vous savez un petit peu où se loge un petit peu tout le monde, puis je

suis convaincue que vous allez être là jusqu'à la fin. Je vous connais

assez pour savoir ça.

Je vais aller

tout de suite dans le vif du sujet, parce que vous nous parlez de l'âge à 25 ans puis en même temps vous nous dites :

Remettez la production personnelle sur place. Donc, les jeunes...

Mme Charlebois :

Moi, ils nous demandent de remettre à 25 ans, est-ce que j'ai bien compris?

Mme Granger (Lucie) : 18 ans.

Mme Charlebois :

Vous avez parlé de 18 ans? Je lisais dans mon résumé 25.

Mme Granger (Lucie) : Ah! oui,

on a salué le fait que, dans le projet de loi, c'était 18 ans, tout à fait.

Mme Charlebois : O.K., bon, désolée. Alors, je ne comprenais pas, mais là

je comprends mieux parce que

j'étais pour dire : En termes de cohérence, là, il y a comme quelque chose

que je ne suis plus pantoute, là. Comment on peut mettre 25 ans puis en même

temps remettre la plantation

personnelle à quatre plants, là, je n'arrivais pas à comprendre. Mais là ce que je comprends, c'est que finalement

vous êtes en faveur de l'âge de 18 ans et vous recommandez qu'on remette

la production personnelle à quatre plants par résidence.

Comment

vous pensez que ça peut être contrôlé? Parce

qu'on a eu la Fédération québécoise des municipalités qui sont venus la semaine dernière, vous les avez

sûrement entendus, ils ne voient pas d'un bon oeil la production

personnelle. Ils ne disent pas que ça sera

toujours comme ça, mais ils disent pour le départ, eux autres, que c'est bien

parce qu'on n'aura pas les moyens de contrôler cette production

personnelle au départ. Comment vous voyez ce contrôle-là? Comment vous pensez

que nous pouvons l'effectuer?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Bien, en fait, c'est vraiment dans un souci de cohérence.

Le fait qu'on puisse brasser de

l'alcool, de la bière à la maison, on puisse faire pousser du tabac si on le

souhaite, dans ce souci-là, l'idée de quatre plants nous semble plus

cohérente. Ensuite, il faut comprendre que la culture à domicile, ce n'est pas

tout le monde qui va se mettre à faire

pousser du cannabis quand on peut en acheter justement dans des boutiques ou de

la société d'État. Ça va demeurer une culture qui serait marginale. Il

ne faut pas partir en peur. C'est comme... Actuellement, il y en a qui en font

déjà pousser dans leur domicile.

Ensuite,

je dirais que la culture à domicile permet aussi de rester dans une vision qui

n'est pas lucrative. Le fait de permettre

la consommation à domicile... la culture personnelle, finalement, permet aussi

de sortir de la logique lucrative de la

légalisation du cannabis. Puis aussi, par rapport à la sécurité des enfants,

parce que c'est souvent un argument qui est avancé, qu'est-ce qui est le plus attrayant, une plante verte ou un

emballage de cannabis avec justement des couleurs ou un logo qui serait plus attrayant? Pour moi, c'est

clair que l'emballage, le format du cannabis sous un emballage est

beaucoup plus attrayant pour un enfant que

la plante verte de cannabis. Donc, en ce sens-là, pour moi, cet argument-là ne

tient pas la route, puis c'est dans ce souci de cohérence là qu'il nous

semble plus avisé de permettre la culture à domicile plutôt que de l'empêcher.

Mme Charlebois :

Je vous challenge.

Mme Charlebois :

C'est purement québécois, le mot «challenger», là. Pour ce qui est du marché

lucratif, ce n'est pas le but visé

par la Société québécoise du cannabis. Ça fait que votre argument, quant à moi,

n'est pas meilleur que le mien.

Concernant

les enfants, comment vous pouvez dire aux adolescents : Ne touche pas aux

cocottes à papa, c'est les miennes, ce n'est pas les tiennes?

Troisième

élément. L'emballage. Ce qu'on a dans le projet de loi... Eh! vous devez me

trouver tannante, hein? Ce qu'on a

dans le... Mais c'est vraiment pour échanger, là, ce n'est pas fait de méchant

aloi, là. L'emballage qu'on préconise, c'est

un emballage neutre descriptif plutôt que... Il n'y a pas de promotion qu'on

envisage avec la légalisation du cannabis, les produits qui vont être vendus au Québec. On ne souhaite pas... On ne

va pas aller à moins de ce qu'on a déjà dans le tabac, là, on va juste s'améliorer, là. On va partir les affaires tout

de suite comme il faut plutôt que de récupérer le passé.

Alors,

c'est là où je vous dis que les quatre plants... Nous autres, ce qu'on a

entendu et des municipalités et de plusieurs

citoyens, je vous dirais que le sondage en ligne a été éclairant là-dessus et,

en fin de semaine, je suis devenue madame...

je vais vous le dire, le monde m'appelle Mme Pot. Alors, sur le terrain, tout

le monde m'interpelle avec ça puis

ils me disent : Bonne affaire que vous interdisiez la production à

domicile. Puis c'est ce que j'entends. Peut-être parce que je suis celle qui porte le projet de loi

qu'ils n'osent pas me dire d'autre chose. Peut-être. Mais je veux vous

entendre sur ce que je viens de vous dire, notamment sur l'emballage, la

publicité qui... non, on n'en aura pas, de publicité sur l'emballage. Le côté lucratif, avec la Société

québécoise du cannabis, ce n'est pas ça qu'on cherche, au contraire.

Tout ce qu'on veut, c'est ramener les gens

du marché illicite vers le marché licite, donc légal. Puis, trois, les

adolescents, comment on fait pour les

contrôler autour de ces quatre plants-là? On m'a dit, moi... Je ne connais pas

ça, là, je n'en cultive pas. J'entends

vos dires de dire : Ça va être exceptionnel. Mais comment les

municipalités, avec leur sécurité publique, vont faire pour encadrer ça, ceux qui en ont? Qui en a, qui

n'en a pas? Il y a-tu un plant? Il y a-tu six plants? Puis les

adolescents, bien, qui veulent se servir des produits de leurs parents, on fait

quoi avec ça?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Je pense

que pour les adolescents qui veulent se servir des produits de leurs parents, c'est les mêmes règles que pour l'alcool,

dans le sens où on a... il y a plusieurs personnes qui ont des celliers à la maison, auxquels les enfants peuvent... bien, les

adolescents peuvent avoir accès. Donc, il

y a aussi une question finalement d'encadrement à ce

niveau-là qui revient aux parents, comme c'est le cas pour l'alcool, comme ça

va être le cas aussi pour les cocottes.

Vous

parlez de cocottes sur le plant de pot. Bien, c'est la même chose. Si vous avez

des cocottes dans un... on va dire un sac en plastique transparent pas

de couleur, là, on va y aller dans le même genre de... bien, c'est le même encadrement qui s'applique, que ça soit le sac, si

tu le laisses traîner sur ton comptoir... Non, tu vas le ranger. Tes plants

de pot, s'ils sont arrivés à maturité, parce

qu'encore faut-il qu'ils soient rendus à maturité, si l'adolescent veut pouvoir

le prendre, le consommer, l'égrener puis...

En fait, ça devient quasiment plus compliqué, finalement. Ça fait que, pour

moi, ça, ce n'est pas un enjeu en soi.

L'enjeu

des municipalités, je comprends que ça revient plus au fait de surveiller. Il y

a-tu cinq plants, quatre plants, trois

plants, deux plants, six plants? Puis, même là, le quatre plants, on s'est

appuyés sur le groupe de travail au fédéral qui a recommandé quatre plants. Est-ce que c'est

un chiffre arbitraire? Probablement parce que ça permet une culture...

Je ne sais pas exactement de combien vous

disiez que ça pouvait permettre de fumer à l'année longue. Je pense que

ça...

Mme Charlebois :

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Bon, je pense, ça dépend finalement du niveau de maturité

de chacun des plants, qui n'y arrivent pas au même moment au cours de

l'année.

Ensuite,

par rapport à l'emballage, je vous entends, mais actuellement l'emballage des

produits thérapeutiques du cannabis, qui ne fait pas

partie du projet de

loi actuel...

Mme Charlebois :

Tout à fait, les compétences fédérales.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : ...si vous avez vu les emballages qui sont actuellement en

vente, c'est extrêmement attrayant pour des adolescents, genre des vagues, puis

du surf, tout le kit, là. Ça fait que, pour moi, ça demeure un produit qui est

plus attrayant qu'une plante verte, qu'elle soit à maturité ou pas.

Mme Charlebois :

Mais, je vous rassure, là, ça a l'air que C-45 va encadrer tout ça maintenant.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : C'est des règlements qu'ils ont proposé, mais ça n'a pas

fait

partie de la Gazette encore. Donc, ce sont... une consultation qui

a eu lieu...

Mme Charlebois :

Bien, il n'y en avait pas, d'encadrement, mais comme pas pantoute, avant, là.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : C'est ça.

Mme Charlebois :

Là, il y en aura un. Puis je conviens avec...

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Ils font une consultation sur les règlements.

Mme Charlebois :

Oui, oui, ils font... Bien, c'est ça, hein? Nous autres, on a fait nos

consultations avant de faire le projet

de loi. Eux autres, ils les font après. Ça, c'est chacun sa façon de

fonctionner. Mais juste vous dire qu'à la fin de la journée il n'est pas adopté au fédéral. Mais nous

autres, on n'a pas le choix d'être prêts pour le 1er juillet, hein?

C'est le nerf de la guerre, là.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Tout à fait.

Mme Granger

(Lucie) : Mais, si je peux me permettre, la réglementation et puis...

et vous l'avez vu, on l'a illustré avec quelques éléments dans notre mémoire,

mais c'est vraiment très attrayant. Quand on parle des noms de produits, juste

les noms de produits, comme un groupe de rappeurs, c'est clair que c'est,

comment dire, très stimulant pour les jeunes.

Mme Charlebois :

Je vous rassure, c'est que nous, on s'occupe de l'encadrement du cannabis non

thérapeutique, puis vous avez remarqué que

je n'utilise pas l'autre expression à escient parce que je ne veux pas

banaliser le produit et je veux qu'on

change notre discours. J'aimerais ça que tout le monde change son discours

parce que l'autre mot incite à penser à

une banalisation pour les jeunes, dire : Bien, wow! Hein? Alors, j'appelle

ça le cannabis non thérapeutique, et, je vous dis, ce que nous autres, on encadre, il y a zéro

publicité. Pour ce qui est du thérapeutique, il va être encadré par C-45

dans ses règlements, etc. Alors, je vous invite à leur envoyer une copie de

votre mémoire.

Mme Charlebois :

Que pensez-vous des lieux d'usage?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Les lieux d'usage qui sont les mêmes que ceux pour le tabac

avec certaines restrictions

supplémentaires par rapport aux lieux d'enseignement, pour nous, c'était en

cohérence avec le type de... la consommation

par rapport à la

Loi sur le tabac. Effectivement, de le restreindre davantage,

ça risque de créer d'autres problèmes.

Les gens vont pouvoir consommer seulement à domicile. Si les propriétaires

interdisent ensuite la consommation à

domicile, bien, si on légalise, mais qu'on ne peut pas consommer nulle part, ça

crée un autre enjeu à ce niveau-là. Donc, pour moi, il y a un certain

vivre-ensemble.

Effectivement,

il y a des gens qui sont incommodés par les odeurs. Il va falloir faire la

promotion de consommation à moindre risque, donc, par exemple, le

vapotage, les «vaporizers», bon, qui vont permettre finalement d'avoir moins d'odeurs si les gens se tournent vers cette

consommation-là. Mais, pour nous, c'était en toute cohérence, le fait

d'adopter ce type d'encadrement.

Mme Charlebois :

Parlez-moi donc du fonds de prévention qu'on a fait inscrire dans la loi. Moi,

je pensais que j'étais fière de mon affaire, mais des fois j'écoute d'autre

monde, puis ça n'a pas l'air que c'est si bon que ça de l'inscrire, 25 millions, dans la loi. Ce

n'est pas assez. Avant ça, ça n'a jamais été dans une loi. Moi, je l'ai fait

inscrire dans la loi, c'est-à-dire que, si

la Société québécoise du cannabis ne fait pas de sous les trois premières

années, bien, dommage, il y a

25 millions en prévention qui va se déposer obligatoirement. Maintenant,

si la Société québécoise vient qu'à faire des profits, la moitié va servir à rembourser sa dette pour avoir élaboré le

réseau, tout ça, l'autre moitié va servir à augmenter le fonds en prévention. Est-ce que, vous, ça vous

apparaît quelque chose de louable? Puis vous savez qu'on va revoir la

loi dans trois ans, donc il y aura lieu de

faire des changements si on s'aperçoit que des changements sont nécessaires

parce que, là, on se le dit, là, c'est un

nouveau phénomène que la légalisation du cannabis, pas le cannabis comme tel,

là, ça existe. Il ne faut pas faire

semblant que ça n'existe pas, là, ça existe. Alors qu'est-ce que vous pensez de

ce que je viens de vous dire?

Mme Granger

(Lucie) : On le salue, et c'est dans la

section 100 % cohérence.

Alors, pour nous, c'est vraiment un très

bon... une excellente posture du gouvernement. On le sait, l'association

recommande qu'il y ait le plus d'investissement possible au niveau de la

prévention, et les pas qui sont faits sont vraiment... vraiment très, très

bien, Mme la ministre.

Mme Charlebois :

Mon collègue ici des Îles-de-la-Madeleine aurait une question.

Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine et adjoint parlementaire au ministre de la Santé et

des Services sociaux, il vous reste 4 min 30 s.

M. Chevarie :

Merci. Merci, M. le Président. Merci pour votre présentation. D'ailleurs, votre

position est très réconfortante par

rapport au projet de loi n° 157. C'est intéressant dans ce sens-là à

quelques éléments près. Je reviens sur la question de la culture à

domicile. Quand vous parlez de résidence, qu'est-ce que vous englobez comme

résidence?

Mme Dansereau-Trahan (Émilie) :

C'est le domicile principal.

Une voix : Un

bloc-appartements.

M. Chevarie : Donc, les

blocs-appartements, les coops d'habitation, les condos, tout ça?

Mme Dansereau-Trahan (Émilie) :

Oui, exactement.

Mme Granger (Lucie) : Et, si

vous me permettez...

Mme Granger

(Lucie) : ...dans les discussions avec différentes personnes qui des

fois sont pour ou sont contre la légalisation

du cannabis, dans le lieu de résidence, je pense qu'il y aura lieu de préciser,

si c'était introduit, que le lieu, ça pourrait

être une voiture. Il faut s'assurer, tu sais, s'il y a deux résidences, que le

lieu soit la résidence principale, qu'on vienne le baliser, enfin, quelque chose à vérifier ou à approfondir pour

être sûr qu'il n'y ait pas un angle mort qu'on n'ait pas vu dans le

libellé actuel.

M. Chevarie : Et vous soutenez

votre argumentaire de permettre la culture à domicile ou à la résidence par un argumentaire de cohérence. Est-ce que, pour

vous, «cohérence», ça égale automatiquement une bonne chose à faire?

Mme Granger

(Lucie) : C'est en cohérence avec les objectifs qui sont poursuivis

par le gouvernement, ça fait que la

réponse, c'est oui, là. Dans notre posture... On est vraiment dans une

perspective de réduction des méfaits lorsqu'on est dans cette perspective-là. C'est clair qu'il y a

un défi. J'ai entendu... puis on va entendre probablement un petit peu

plus tard aujourd'hui les chefs de police. Il y a des défis, hein, dans tout ce

que... L'audace que vous faites, là… Ce que cette commission et cette Chambre fait, c'est extrêmement audacieux, là. Mais,

quand on fait les avantages, les inconvénients, les risques puis qu'on pense aux plus vulnérables de

notre société, bien, on se dit qu'il y a là un des aspects qui est

soutenu par le concept de réduction des

méfaits, et puis c'est cet esprit-là et c'est cette approche-là qu'on soumet à

la commission.

Mme Charlebois :

M. le Président…

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

Mme Charlebois :

…juste pour préciser la question de mon collègue. Si vous voyez un 12 logements,

là, fois quatre, ça fait 48 plants dans la cour. On a-tu déployé un

jardin communautaire?

Mme Granger (Lucie) : Bien,

c'est intéressant parce qu'on a un groupe avec lequel on réfléchit, et, Mme la ministre, vous qui avez fait adopter un projet de

loi des plus audacieux à l'unanimité par l'Assemblée nationale au niveau

du tabac, nos collègues nous disaient, entre

autres, que c'est lorsque le tabac est devenu roulé et offert en cigarettes que

c'est devenu... c'est là que la vente a été

accélérée. C'est devenu... Donc, c'est quand même un peu complexe, là, tu sais,

de brasser ses brownies, là, tu sais, puis

de s'assurer que... je ne sais pas quoi, là, que la quantité de cannabis est

répartie dans le petit moule carré de

8 X 8, là, hein? Ça a l'air que ce n'est pas si simple que ça. Je ne

sais pas, je n'en ai jamais fait, là, mais on se comprend. Donc, ce qui est plus facile,

c'est quand ça arrive dans un beau petit pot, tout bien ficelé, rose, ou que ça a

l'air de bouteilles de parfum puis qu'on a le goût d'en mettre dans notre salle

de bain tellement c'est beau. Ça, c'est très important de

regarder ce volet-là aussi.

Le Président (M. Merlini) : Merci

beaucoup, ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement. Maintenant,

vous avez un bloc avec l'opposition

officielle. M. le député de Labelle, vous avez 9 min 30 s. À vous la

parole.

M. Pagé : Merci, M.

le Président. Alors, on repart le

chrono. Alors, merci d'être ici avec nous et de... On se côtoie depuis maintenant la tournée du Québec, et vous êtes encore

là. Merci pour le travail que vous faites. Et, de toute façon, vous le faites à plusieurs égards en termes de

santé publique, et c'est très important de le reconnaître.

Vous soulevez

des inquiétudes, vous refaites un peu l'histoire de la Société des alcools du Québec en nous disant que, bon, ça relève du ministre des Finances avec des obligations

de rendement. Je comprends que vous souhaiteriez que ça ne relève pas du

ministre des Finances mais plutôt du ministre de la Santé. Est-ce que c'est clairement

ça que vous avez dit?

Mme Granger (Lucie) : Bien,

c'était notre première recommandation, effectivement. Et puis on comprend qu'il

y a eu un choix stratégique qui a été fait, mais c'est clair que le ministre de

la Santé, sa posture en est une de protéger

la santé de la population à tous égards. Alors, c'est clair que le conseil, le

premier conseil d'administration de la filiale

est nommé, si je ne m'abuse, par les dirigeants de la société d'État, donc de

la SAQ. Ça va être tout un ajustement.

M. Pagé :

Mais, sous le même raisonnement, quant à moi, le ministre de la Santé, je ne le

dis pas péjorativement, mais c'est le ministre des malades, hein, on est

dans le curatif. Alors, si on veut suivre le même raisonnement de prévention,

ne devrait-on pas plutôt souhaiter que la SQC relève plutôt de la ministre de

la prévention et de la Santé publique, ce qui m'apparaîtrait totalement

cohérent? Je ne sais pas. Vous en pensez quoi?

Mme Dansereau-Trahan (Émilie) :

Tout à fait. Complètement d'accord avec vous.

Mme Granger (Lucie) : Oui.

Mme Dansereau-Trahan (Émilie) :

Effectivement.

Mme Granger (Lucie) : …la

ministre de la Santé et du Développement durable.

Mme Granger

(Lucie) : On aurait toute une autre posture d'analyse si tel était le

cas. Pensons-y deux secondes.

M. Pagé :

Oui, merci. Tantôt, avec les gens de La Maison Jean-Lapointe, on a parlé des

fameux profits. J'entends très bien

la ministre, toute sa volonté à ce que toutes les sommes d'argent soient

réinvesties. Mais, quand on parle de profits, on sait, quand on commence à parler de sommes d'argent importantes… On

nous dit : Le but n'est pas que l'argent aille au fonds consolidé. Mais on sait qu'il pourrait y

avoir un risque. Vous l'avez entendu comme moi, il y a plusieurs

personnes qui sont venues dire lors de la

tournée : Ça devrait être inscrit dans la loi. Ne croyez-vous pas? Parce

que je pense que vous ne l'avez pas écrit là-dedans, que 100 % des

profits, mais qu'on devrait l'inscrire dans la loi, n'iront pas... n'iront exclusivement que pour payer les investissements,

évidemment, de la société d'État, ce qui est tout à fait normal, ce qui

est tout à fait normal, mais, pour la prévention,

les saines habitudes de vie puis… Mais, quand on parle de prévention, de

saines habitudes de vie, c'est quand même

très large, là. Je pense qu'il y a de l'espace là-dedans pour faire tout

l'investissement nécessaire. D'ailleurs, la

ministre a déposé sa politique de prévention le 23 octobre, l'année dernière,

et donc il y aurait, je pense, de la

place là-dedans pour réinvestir dans cette politique de prévention dont on

attend encore le plan d'action. Alors, ne croyez-vous pas qu'on devrait

l'inscrire aussi clairement que ça?

Une voix : On est tout à fait

d'accord.

Mme Charlebois :

Ça s'en vient, M. le député, le plan d'action. Un peu de patience.

M. Pagé :

Bon! C'est bon. Je le sais depuis le début, Mme la ministre, qu'on est fait

pour s'entendre, à quelque part, parce qu'on vise les mêmes objectifs,

on vise les mêmes objectifs.

comité de vigilance, effectivement, vous m'allumez, là, quand on parle de…

parce qu'on a survolé le projet de loi comme tout le monde, là, mais le

comité de vigilance sera soumis à déposer des rapports. Mais là ces

rapports-là, ce que je comprends, ils ne seraient pas

rendus publics. C'est ce que vous nous dites ou bien ce n'est pas clair puis

vous demandez à ce qu'ils soient rendus publics? Est-ce que c'est...

Mme Granger

(Lucie) : Oui, je pense que c'est plus que... On ne l'a pas lu. Puis,

en matière de gouvernance, deux

éléments, je pense que tout le monde a intérêt que ces rapports-là, qui vont

être largement documentés, soient rendus publics. Et, compte tenu de l'importance pour la société québécoise, ça

devrait aussi être étudié en commission parlementaire. Alors, ça ne nous

apparaissait pas limpide, c'est pour ça qu'on suggérait que ce soit ajouté dans

le projet de loi.

M. Pagé :

De l'inscrire plus clairement.

Mme Granger

(Lucie) : Oui.

M. Pagé : Oui, parce

que, dans ce dossier-là, toute la

transparence, je pense, est

extrêmement nécessaire. Je pense que

c'est vous, d'ailleurs, madame, qui avez dit tantôt : On est en train

d'écrire une page d'histoire. C'est tout à fait vrai, puis je pense qu'on doit en prendre conscience, de

ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui. C'est aussi important

que la loi qui a constitué la légalisation

de l'alcool il y a, quoi, quelque chose comme 90 ans. C'est ça que nous sommes

en train de faire aujourd'hui. Donc, on l'a

dit depuis le départ, on aime mieux resserrer un peu plus, quitte à ouvrir un

petit peu plus par la suite, et c'est ce qui anime notre réflexion

depuis le début. Puis je sais que c'est ce qui vous anime également.

Mme Charlebois :

M. le député de Labelle... précision?

M. Pagé :

En autant que ça...

Mme Charlebois :

Deux secondes. Ça va être aussi vite fait que... Vous me connaissez?

Le Président

(M. Merlini) : Allez-y sur le temps de la présidence. Allez-y.

Mme Charlebois :

Juste vous dire que le rapport va être produit annuellement et déposé à

l'Assemblée nationale.

Le Président

(M. Merlini) : Merci.

M. Pagé :

Alors donc, bonne chose. Déjà, une de vos recommandations est entendue.

Bon,

là, ça a fait perdre mon… Oui! Nous avons entendu également, lors de la

tournée, plusieurs personnes venir nous

dire : Il faut aussi créer un observatoire. C'est bien qu'il y ait un

comité de vigilance, mais moi, je n'entends pas la même définition, comité de vigilance versus un

observatoire qui va collecter l'ensemble... qui va observer, collecter

les données et faire des constats un an,

deux ans, trois ans après la mise en application de la loi, observatoire qui

pourrait se faire conjointement avec des chaires de recherche, entre

autres. Et il y a des universités qui sont venues s'offrir à cet égard-là. Ne croyez-vous pas que l'on devrait

également aller de l'avant ou le proposer à l'intérieur de la loi, la

création de cet observatoire?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Bien, effectivement, ce serait la façon finalement de

documenter les effets de la légalisation du cannabis. Ça serait, bon, la

création d'un observatoire, d'une chaire de recherche qui permettrait finalement de mesurer au temps zéro, puis ça,

c'est comme en ce moment, finalement, tous les impacts de cette

légalisation tant sur la santé qu'aussi des impacts au niveau social, de ne pas

créer davantage d'inégalités sociales.

Donc,

moi, je pense que ça serait une très bonne idée, finalement, qu'il y ait

différents chercheurs de différents domaines

d'études qui travaillent ensemble pour colliger toutes ces informations-là,

faire un rapport annuel, le rendre public puis qu'on puisse prendre conscience puis mesurer réellement l'impact de

la légalisation et de l'encadrement au Québec.

Mme Granger

(Lucie) : Et, si je peux me permettre, je pense que cet

observatoire-là devrait regarder plus large que juste le cannabis. On devrait aussi regarder notamment les

substances psychoactives, et on pense à l'alcool, notamment, parce qu'on

ne peut pas regarder ces éléments-là en mode dissocié sans risque.

M. Pagé :

On a souvent parlé de la composition du conseil d'administration, du comité de

vigilance. J'en suis, je pense que

les objectifs sont là. Par contre, le conseil d'administration de la filiale de

la SAQ, ça, je... en tout cas, il faudrait revérifier dans la loi, mais je ne sais pas si on a décrit clairement

comment devait être composé le conseil d'administration de la SAQ... de

la SQC.

Ne croyez-vous pas

que, là aussi, on devrait décrire très clairement et que des gens comme vous,

des gens du milieu de l'éducation, des gens

du milieu de la sécurité publique, des gens du milieu de la dépendance

devraient aussi faire

partie du

conseil d'administration? Je veux bien, le comité de vigilance, là, mais il y a

des gens qui, au quotidien, auront à gérer... quotidien, une façon de

parler, là, mais de façon régulière auront à gérer la destinée de cette

filiale-là. Alors, qu'est-ce que vous en pensez?

Mme Granger (Lucie) :

C'est une de nos recommandations, justement, à cet effet. Ce qu'il y a de prévu

dans la loi, c'est qu'il y a trois

observateurs. Et, on sait, un conseil d'administration, un coup que le P.D.G.

est nommé, c'est lui qui supervise, qui accompagne la mise en place de

la nouvelle filiale de la SQC. Alors, c'est très important que le conseil

d'administration soit, un, exempt dans sa composition de tout intérêt lié à

l'industrie du cannabis. Je pense que c'est essentiel. Il en a déjà été

question. Mme la ministre a montré déjà une ouverture à ce que ce soit précisé.

Et puis il devrait y avoir au conseil

d'administration aussi... On n'est pas, comme vous le dites depuis les débuts

de la commission, on n'est pas dans

une perspective d'accélérer les ventes ou de faire une promotion. Alors, les

gens qui sont là vont devoir avoir

cette sensibilité que tous ceux qui ont participé aux différentes

commissions... Tu sais, ça nous a permis d'avoir une lecture beaucoup plus large, et beaucoup plus juste, et en parfaite cohérence avec les objectifs

du projet de loi. Donc, dans ce sens-là, on suggère que les

compétences soient spécifiées dans la loi.

Le Président

(M. Merlini) : Une dernière question, M. le député?

M. Pagé : Bien, une dernière parce que je sais que mes collègues

de la deuxième opposition sont très préoccupés par l'âge, puis ils vont certainement vous en parler, 18, 21 ans. Comment vous conciliez le fait que les

médecins spécialistes soient plus pour le 21 ans, et vous, qui êtes

très près de la santé publique, que vous êtes sur le 18 ans comparativement

à... Comment vous l'argumentez, là?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Bien, vous savez

que notre position a évolué, en fait, au fil du temps. Au départ, notre recommandation était à l'effet

de légaliser à partir de l'âge de 21 ans. Puis, après avoir discuté avec

différents collègues de la santé publique, des professionnels... Dans le fond,

le cannabis, souvent, on dit qu'on ne veut pas le banaliser, mais, dans les faits, c'est déjà banal dans le sens que

les jeunes en consomment déjà beaucoup. Souvent, ils ont l'impression, par rapport à la conduite avec les facultés affaiblies, que

c'est moins pire de conduire sous l'effet du cannabis que sous l'effet de l'alcool. Donc, on en est

venus au même raisonnement que le gouvernement, de dire : Les plus grands

consommateurs actuellement sont les 18-25 ans. Les 15-17 ans sont les

deuxièmes plus grands consommateurs de cannabis.

Ils en consomment déjà. L'âge légal du tabac, de l'alcool, c'est

18 ans. Au Québec, l'âge de la majorité, on est majeur

à partir de 18 ans. Donc, encore une fois, c'est vraiment un souci de

cohérence.

on met l'âge à 21 ans, on échappe tous ceux de 18 à 21 ans qui consomment

déjà d'avoir accès à une substance qui

serait mieux contrôlée. On envoie le message que le cannabis, c'est plus

dangereux que l'alcool puis le tabac quand, dans les faits, c'est l'inverse, le tabac et l'alcool sont plus nocifs

pour la santé que le cannabis, selon l'OMS. Alors, par souci de

cohérence, on a choisi finalement de se rallier à la position de la Santé

publique pour y aller avec le 18 ans.

Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup pour cet échange avec l'opposition officielle. Maintenant, Mme la députée de Repentigny, vous

disposez de 6 min 30 s. La parole est à vous.

Mme Lavallée : Merci

beaucoup. Bonjour, mesdames. Tout à l'heure, je vous ai entendues parler des plants de cannabis qu'on

pouvait avoir à la maison, que c'était inintéressant pour un jeune de voir une

plante verte. Sauf que je lisais récemment

un

article qui disait que 25 % des intoxications chez les enfants de moins d'un an seraient

attribuées aux plantes, donc les

plantes toxiques qu'on a à la maison. Donc, ce qui veut dire que la plante, le

cannabis est accessible à un jeune

enfant qui ne sait pas c'est quoi, qui se met ça dans la bouche. Donc, ce n'est

pas... il y a un danger certain. Il ne faut pas penser juste aux enfants

qui ont... aux jeunes qui ont 12, 13, 14, 15 ans, qui voient la plante

comme étant une plante. Mais un très, très,

très jeune enfant qui ne sait pas c'est quoi puis qui se met tout dans la

bouche pourrait se mettre des feuilles de cannabis dans la bouche, là.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) :

L'article que vous avez lu, c'était de l'intoxication avec

des plantes de cannabis ou des plantes toxiques?

Mme Lavallée :

Non, avec des plantes. Mais ce que je dis, c'est des plantes toxiques, mais, si

le cannabis est dans la maison, ça devient une plante comme les autres,

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Manger du cannabis comme ça, là, une feuille, ce n'est pas

toxique. Non, c'est ça, la toxicité va…

Mme Lavallée :

Mais il n'y a aucun effet. Ce que vous dites…

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Il n'y aura pas de THC comme ça, de cette manière-là. Donc,

ça ne rentre pas dans ces plantes

toxiques là dont il est question, qui sont plus communes, en fait, dans la

maison. Puis là j'oublie le nom de la plante en soi, qui est très

toxique, entre autres, pour les animaux.

Mme Granger

(Lucie) : On va le trouver puis on vous le dira, là.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Mais ce n'est pas de ces plantes-là dont il est question.

Mme Lavallée :

Parfait. L'autre chose aussi, tout à l'heure, vous avez parlé du cannabis dans

les lieux publics. Nous, notre

position, c'était qu'on devait considérer le cannabis au même

titre que

l'alcool. Donc, l'alcool, on ne peut pas en consommer dans les parcs publics, donc on

privilégiait d'avoir la même option, c'est-à-dire qu'au même

titre qu'on

ne peut pas boire sur les plaines d'Abraham,

à moins qu'il y ait un événement particulier, qu'on ne peut pas boire dans

les parcs, on ne peut pas consommer du

cannabis dans les parcs aussi, ce qui était une position qui était un peu plus

prudente. Vous, ce n'est pas ça que vous privilégiez.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Dans ma compréhension, dans les parcs qui sont fréquentés

par les enfants, donc qu'il y a des

zones de jeu pour enfants, c'est interdit à proximité de ces zones-là. À moins

que je me trompe, c'est ma compréhension actuellement. Par rapport à

l'alcool, il y a des lieux qui sont prévus pour la consommation d'alcool actuellement.

Donc, si on avait la même lunette par rapport au cannabis, ça voudrait donc

dire de créer des lieux de consommation pour permettre aux consommateurs de

pouvoir consommer le cannabis.

Actuellement,

on a opté, peut-être parce que le produit se rapproche davantage, dans son mode

de consommation, du tabac, pour se

rallier finalement à la loi tabac, puis aussi pour le fait qu'il n'y a pas de

lieux qui sont adaptés pour la consommation

du cannabis, actuellement, puis on risque de créer des inégalités sociales dans

le sens que la plupart des logements

deviennent de plus en plus non-fumeurs. Donc, les personnes qui sont des grands

consommateurs de cannabis qui se

retrouvent dans des quartiers plus défavorisés vont se voir judiciarisées pour

consommer en public, ce n'est pas souhaitable. Alors, en tenant compte

de tous ces arguments-là, on s'est finalement ralliés à cette position-là.

Mme Granger (Lucie) : Et, si

vous me permettez, pour la culture à l'intérieur du domicile principal d'une personne, on a bien précisé «dans un lieu clos et

protégé des enfants». Mais ce n'est pas parfait, là, mais c'est juste

pour rejoindre cette espèce sensibilité qui

existe. Et puis il faut voir comment ça, c'est possible dans un appartement

contigu. Mais l'idée, c'est aller vers ça, donc le permettre.

Mme Lavallée :

O.K. Concernant le fameux

article 55, je sais que vous étiez là la semaine

passée, puis on a eu de la visite de

beaucoup d'entreprises qui investissent énormément d'argent. Ils ont comme...

En tout cas, moi, j'ai senti qu'ils ont vu l'article 55 comme étant une

belle porte ouverte. Moi, ça m'a inquiété, d'autant plus que l'article 55 dit

que le gouvernement, pour de tels projets,

peut «déterminer, [...]des normes et obligations qui diffèrent de celles prévues

par les dispositions de la présente loi».

Vous, vous reportez à dire «mais pas avant trois ans». Moi, ce serait zéro. Il

m'apparaît plus prudent... parce qu'il y a

certaines de ces entreprises-là qui, sur leur site Internet, annoncent des

spéciaux, et on pourrait voir arriver

un «Black Friday» concernant la consommation. Je vous trouve sage de dire «pas

avant trois ans», mais est-ce que vous auriez préféré que ce soit tout

simplement non?

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Dans un monde idéal, c'est certain qu'on souhaiterait qu'il

n'y ait pas du tout la possibilité

pour le privé d'avoir ce type de projet, de participer à ce type de projet

pilote là. Donc, c'est pour ça aussi, dans

le mémoire, on a ajouté des critères que, minimalement, ces entreprises qui

seraient intéressées à avoir un projet pilote devraient respecter, même si c'est reporté dans trois ans, donc d'avoir

la formation des employés, la même que la SQC, qui réponde à une approche de réduction des méfaits,

qu'il n'y ait pas une intégration verticale ni horizontale des

producteurs. Donc, un producteur ne peut pas

vendre directement. Il y a différents critères qui doivent être minimalement

respectés pour empêcher ce type d'entreprise là d'y voir une occasion lucrative

avec la légalisation du cannabis.

Mme Lavallée : ...on a compris

la semaine passée qu'on y voyait le côté lucratif, et ma peur, c'est aussi que,

compte tenu qu'on va avoir un volet

préventif et qu'on ne veut surtout pas augmenter la consommation, mais plutôt

la réduire, si on ouvre la porte au privé, ce n'est pas le signal qu'on envoie.

Puis en plus les profits ne seront pas... leurs profits ne seront pas réinvestis en prévention, alors qu'au sein de la

SQC tout l'argent va être réinvesti en prévention puis en santé

publique, là. Donc, on se contredit dans le message.

Le Président (M. Merlini) : Le

mot de la fin.

Mme Dansereau-Trahan

(Émilie) : Ça semble se rapprocher d'un modèle mixte, effectivement,

puis c'est pour ça que la culture

personnelle permet en fait de sortir d'une logique lucrative aussi en sortant

les gens de ce type d'endroit là.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme Granger et Mme Dansereau-Trahan, pour votre

présence continue à ces travaux de la commission et votre présentation de

mémoire. Merci pour votre collaboration et votre contribution aux travaux.

Je suspends quelques instants et j'invite notre

prochain invité à prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 34)

Président (M. Merlini) :

Nous reprenons donc nos travaux après cette brève suspension. Nous

accueillons maintenant M. Jean-Sébastien Fallu, professeur agrégé de

l'École de psychoéducation de l'Université de Montréal. Vous disposez de 10 minutes pour faire votre exposé, et ensuite nous

procéderons aux échanges avec les membres de la commission. Bienvenue à

la CSSS. À vous la parole.

M. Fallu (Jean-Sébastien) : Merci,

M. le Président. Bonjour à Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, membres de la commission. Il me fait grand plaisir

d'avoir l'opportunité de commenter le projet de loi et de participer à

la détermination d'un droit nouveau en lien

avec la consommation de cannabis, une question que je suis depuis 20 ans

et pour laquelle je milite depuis 20 ans. En

plus d'être professeur à l'université,

spécialisé en toxicomanie, je suis chercheur aussi dans plusieurs

instituts et centres en santé publique et en dépendances.

Avant de commenter le projet de loi, j'aimerais

y aller de quelques remarques préliminaires. J'ai entendu à plusieurs reprises les représentants des

différents partis affirmer qu'il faut, à l'image de mourir dans la dignité,

éviter la partisanerie — j'en suis — et qu'effectivement ce n'est pas du tout

souhaitable. Mais, à mon avis, il faut aussi faire attention d'éviter l'électoralisme et le populisme qui

menacent, je pense, en ce moment dans un contexte préélectoral, la future

loi telle qu'elle sera adoptée.

Évidemment, la population a des craintes qu'il

faut tenir compte, mais les élus et le législateur doivent aussi s'élever au-dessus de la mêlée et ne pas prendre

des décisions et édicter une

loi sur la base de craintes démesurées ou

non fondées, tant soient-elles répandues. Et

j'aimerais même mentionner que, selon moi, certains membres de la

commission ont péché à cet égard en ayant des propos qui, dans les médias ou

dans les journaux, dans les médias ou au sein de l'Assemblée, à mon avis, ont manqué de modération et de nuance. J'y

reviendrai si j'ai le temps. J'ai énormément de choses à vous dire. 10 minutes, c'est trop peu pour tout

aborder. J'espère que la période de questions permettra d'aborder tout

ce que j'aurais envie de vous dire.

J'aimerais

aussi nous rappeler, je pense qu'on l'a fait plusieurs fois, plusieurs personnes,

mais je pense qu'on ne le fait jamais

assez parce qu'on dirait qu'on l'oublie, que le marché du cannabis, il existe

déjà. Il est là, là, dans notre société depuis des années. Le cannabis

et le marché, ils existent. Quand j'entends les commentateurs, les

chroniqueurs, les politiciens, souvent, j'ai

l'impression qu'on a l'impression qu'on a une nouvelle substance qui va arriver

en juillet prochain dans nos rues,

dans notre société. Mais pourtant le cannabis, il est là, chez nos jeunes, dans

nos écoles, dans nos autos, dans les

milieux de travail. Et il y a comme une prémisse que ça va aller en augmentant,

alors que personne ne peut à ce stade-ci dire que tous ces problèmes-là,

et la consommation, et les conséquences négatives associées vont aller en

augmentant. Je pense qu'il faut prendre ça en considération quand on décide

d'une

loi sur le sujet.

D'autres

intervenants avant moi l'ont dit, je le rappelle aussi, toujours se garder en

tête que le cannabis, globalement et

presque à tous égards, sauf peut-être au niveau de la santé mentale, et encore,

est un produit moins dangereux que l'alcool.

Je pense que

c'est un... Le gouvernement fédéral en particulier a mal fait la mise en marché

de sa légalisation. On a parlé

beaucoup de réduire le crime organisé, réduire l'accès aux jeunes, mais la

vraie raison pour laquelle on légalise, c'est parce que la prohibition, c'est extrêmement nocif pour notre société.

J'aime dire souvent qu'on ne légalise pas le cannabis parce qu'il est

bon pour la santé mais parce que la prohibition est très nocive et bien pire

que le cannabis lui-même. Et, dans le débat,

malheureusement, on parle vite de la nocivité du cannabis, mais on oublie de

parler et d'expliquer à la population

que la prohibition est extrêmement nocive à tous égards dans plusieurs sphères

de notre société. Et c'est la raison pour

laquelle les personnes en santé publique, les scientifiques, les gens en

médecine sont rendus à penser qu'il faut légaliser le cannabis et même

certaines autres drogues.

Évidemment,

la légalisation, ce n'est pas un moyen de lutte au crime organisé. Bien sûr, on

va pouvoir rapatrier des profits, des revenus, mais le crime organisé

tient ses profits de bien d'autres ventes de drogues, drogues de synthèse, cocaïne. Et d'ailleurs c'est très peu le crime

organisé qui est responsable de la distribution du cannabis dans notre

société, dans le marché illégal.

En terminant

les remarques préliminaires, je pense qu'il faut aussi se rappeler que, bien

sûr, on ne veut pas trop banaliser le

produit, on en parle souvent. Par contre, je pense qu'il faut se rendre compte

qu'il est quand même déjà assez banal

et qu'il ne faut peut-être pas rendre la consommation comme quelque chose

d'encouragé, populaire, correspondant à un style de vie qu'on veut valoriser, mais il ne faut pas non plus

démoniser et stigmatiser les consommateurs. Et ça, je pense qu'il faut

faire bien attention. Il ne faut plus que la consommation ou l'abstinence soit

vue comme une bonne ou une mauvaise chose.

On prend acte, ça existe, mais il faut à tout prix éviter de stigmatiser les

consommateurs parce que cette stigmatisation-là,

c'est une déshumanisation qui permet toutes sortes d'atrocités, d'atteintes aux

droits de la personne, de refus de

soins, et c'est la principale raison pourquoi les gens qui ont des problèmes,

souvent, ne consultent pas, n'en parlent pas à leur entourage, à leurs

médecins. On a besoin d'accueillir ces personnes-là dans notre société.

Maintenant,

sur le projet de loi, je veux mettre un principe de l'avant : tout ce que

la prohibition n'a pas réussi à faire,

je ne vois pas comment les interdictions

vont y arriver davantage. Donc, personnellement, j'ai beaucoup de

craintes quand je regarde le projet de loi,

qui, par ailleurs, a énormément d'aspects positifs, mais j'ai des craintes, je

vais y revenir, parce que je trouve

qu'on vise à interdire des choses que la prohibition ne réussissait pas

auparavant puis je pense que ça va être un échec, potentiellement même

des effets pervers.

On a beaucoup parlé, au forum d'experts, partout

et même ici, devant la commission, de l'importance d'être équilibré, d'être

prudent, de limiter au début de l'implantation de la loi, de ne pas être trop

libéral, permissif, mais je m'inscris en porte-à-faux avec les interventions

que j'ai entendues à l'effet qu'il faut être restrictif. J'ai entendu des gens

dire : Il faut être prudent. Oui, mais pas trop prudent non plus parce

que, si on est trop prudents, comme dans certains articles de la loi, je pense

qu'on va s'éloigner des effets bénéfiques potentiels de la légalisation et

finalement avoir des effets pervers.

Parmi les points positifs, il y a la prévention

et la réduction des méfaits qui sont mis de l'avant comme des objectifs de la loi. Je trouve vraiment ça rafraîchissant.

S'il y a un avantage actuellement de la légalisation, des débats sociaux, c'est qu'on en

parle beaucoup, de la prévention et de la réduction des méfaits, qui sont une

façon d'outiller les consommateurs pour réduire les conséquences

négatives de leur usage. Cette prévention-là doit être faite par qui, par quels

groupes? J'ai entendu des débats ici. Je pense, l'important, c'est que ce soit

diversifié, de ne pas sombrer dans l'hégémonie et l'homogénéité des pratiques

prometteuses, des meilleures pratiques. Il faut vraiment respecter aussi les

organismes sur le terrain dans la variété des approches.

25 millions par année, c'est excellent,

mais pour la prévention, le traitement, la recherche, c'est très peu. Et j'entends des bruits de corridor à l'effet qu'on

va investir peut-être plus en traitement, en campagnes de

sensibilisation, peut-être en recherche,

mais trop peu, je pense, et je crains ça, dans les programmes de prévention, de

la prévention efficace, là, plus que des campagnes de sensibilisation.

Le monopole d'État, on en a beaucoup parlé. J'y

reviendrai. C'est une bonne chose en soi a priori.

Le 18 ans,

pour moi, ce débat devrait être clos. Les arguments en faveur de l'âge d'accès

à 18 ans sont énormément plus

importants et nombreux que ceux en faveur d'un âge éventuellement plus élevé.

Il y a même des choses qui ont été dites

par certaines personnes, dont le député Simon Jolin-Barrette, à l'effet que

l'ensemble des spécialistes de la santé, l'ensemble des fédérations

médicales disent que c'est mieux plus haut. Ce n'est pas vrai, c'est faux. Les

spécialistes de la santé, ce sont les

spécialistes de la santé publique, et il y a un consensus très fort dans les

cercles de santé publique. Je ne parle pas ici de santé mentale, ou de

santé individuelle, ou de santé physique. Les médecins spécialistes dans ces domaines-là ont droit au chapitre, voix au

chapitre, mais ce ne sont pas des spécialistes des politiques publiques et de

la santé publique. Les spécialistes de la santé publique et des politiques

publiques sont quasi unanimes, il faut un âge d'accès

à 18 ans pour plusieurs raisons. J'aurai peut-être le temps d'y revenir dans

l'échange avec les députés, les membres de la commission.

L'arrimage à la politique tabac est une autre

bonne nouvelle. J'ai quelques réserves par rapport au plus où on interdit un

peu plus loin. Là aussi, j'ai beaucoup d'arguments. On pourra échanger

là-dessus.

En termes de

points négatifs, la contraventionnalisation que je vois dans le projet de loi,

une forme de prohibition 2.0 qui m'inquiète beaucoup, qui pourrait

même avoir des effets pervers plus importants que certaines dispositions de la prohibition. Comme nous l'a enseigné feu sénateur

Nolin, si les policiers se mettent à donner des amendes, des contraventions

à tout le monde de manière discriminatoire, on pourrait voir des effets pervers

encore pires que la prohibition.

15 succursales au départ, c'est vraiment très

peu. Par contre, 150, c'est une bonne chose, quoi qu'en pense

M. Jolin-Barrette. D'ailleurs, ce commentaire-là m'a sidéré sur la

comparaison avec les restaurants St-Hubert. C'est vraiment complètement impertinent, et on n'en veut plus, des

commentaires comme ça dans le débat actuellement, c'est complètement

nuisible au débat. Il y a 27 000, environ, points d'accès à l'alcool au

Québec, on peut-u prendre des comparables, s'il vous plaît?

d'autoproduction, il y a un problème avec ça. Plusieurs en font déjà. Je sais

qu'il faut être prudent au départ, on pourrait

peut-être envisager un seul plant, pas d'hydroponie, des choses comme ça. Mais,

quand on a aussi les policiers qui nous parlent de maisons moisies,

c'est sûr qu'une serre hydroponique industrielle dans une maison, ce n'est pas

la même chose qu'un plant ou deux à la maison.

L'interdiction

sur les campus universitaires, pour moi, c'est un voeu pieux, mais ce n'est pas

un problème, ça existe déjà. On peut

se soûler dans les universités. Je ne vois pas pourquoi, dans un 5 à 7 ou aux résidences, à l'extérieur, on ne

pourrait pas consommer un cannabis.

En terminant,

la tolérance zéro au volant est très problématique, inapplicable et discriminatoire, et je sais

qu'il y a eu beaucoup d'échanges ici là-dessus. Ce n'est pas la question de

consommer après avoir... de conduire après avoir

consommé, mais, quatre heures après et six heures après, normalement, quelqu'un devrait être apte à conduire. Et quoi qu'en disent les spécialistes, je ne pense pas

qu'on soit capables de détecter, à

court terme, pour appliquer cette loi-là.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup...

M. Fallu (Jean-Sébastien) : Il y a

d'autres éléments sur lesquels je reviendrai dans l'échange. La brèche au privé

est très préoccupante.

Le Président (M. Merlini) :

Oui. Nous allons procéder immédiatement aux échanges avec Mme la ministre et

députée de Soulanges. Vous disposez de 12 minutes. À vous la parole.

Mme Charlebois :

Merci. J'aime ça comment vous avez présenté ça, M. Fallu. On ne s'enfargera pas

dans les fleurs du tapis puis on va pouvoir avancer. Alors, merci d'être

là puis de nous faire part de vos points de vue.

Puis moi, je vais aller déjà sur ce qui vous

apparaît problématique dans le projet de loi. Tant qu'à... on ne s'encensera

pas, là, on va aller dans les problématiques que vous pensez qu'on peut

organiser, qu'on peut, en tout cas,

améliorer. Et je suis d'accord avec vous que le marché du cannabis existe déjà.

La preuve, c'est qu'on a des centres de traitement de dépendance, ça

fait qu'il ne faut pas faire semblant que ça n'existe pas, là, c'est là.

Quand vous

nous dites : Il ne faut pas démoniser, stigmatiser des...

consommateurs — voyons,

je déparle — j'aimerais

ça que vous me précisiez, un, où vous voyez

qu'on veut démoniser. Vous dites qu'il y a des choses, des interdictions

dans le projet de loi. Vous n'avez pas

spécifié parce que vous manquiez de temps, je le sais. Ça fait que j'aimerais

ça vous entendre plus sur les interdictions que vous voyez qui vous

rappellent la prohibition puis qui pourraient être néfastes. J'aimerais ça que

vous me donniez des exemples concrets.

Puis vous

nous dites : Il y a certains articles qui sont très restrictifs. Ça fait

appel un peu à ce que je viens de vous mentionner. Le 25 millions,

je vous entends me dire — puis

là je vous donne en vrac parce que je sais que vous êtes capable

de me répondre en vrac — le

25 millions, vous me dites que vous entendez que c'est principalement pour

le traitement. Non, non, non, c'est

principalement pour la prévention. Et le traitement de la dépendance, il y a

déjà des budgets affectés, puis il

n'est pas question qu'on les réduise pour aller s'approvisionner dans le

25 millions, là. Ça, c'est autre chose. Mais, s'il y a des choses

qu'on peut améliorer, on le fera, mais, comme vous dites, pensons d'abord

prévention.

Concernant l'âge, je n'irai pas là parce que

vous avez fait un bon débat, assez clair. Tabac Plus, je voudrais que vous me

parliez davantage de ce que les universités, les collèges, c'est ça, vous avez

fait allusion, j'imagine. Les campus, on a répondu à leurs demandes.

15 succursales — je vous le dis, je vous donne ça en vrac,

exactement dans quoi vous êtes allé, je vous ai écouté sérieusement, hein? — c'était une projection minimale, mais ça ne

veut pas dire qu'on va être à 15. On souhaite avoir plus que ça au départ avec le site Internet. Évidemment

qu'on va bonifier le nombre de points de vente au fur et à mesure en répondant

à la demande un peu partout.

Je veux vous

entendre sur l'interdiction de production personnelle. J'ai senti que ça vous

agaçait. Puis la tolérance zéro, je

veux vous rassurer, ça n'arrivera pas tant et aussi longtemps qu'il n'y aura

pas un appareil homologué par Santé Canada

et Sécurité publique pour nous parler d'une consommation récente. Récente, ça

veut dire pas six heures après, là. Je comprends

bien qu'on n'est plus là, là. Alors, je veux vous rassurer. En attendant, on va

continuer avec facultés affaiblies.

Parlons donc

de tous les autres sujets qui vous apparaissent problématiques, dont je viens

de vous faire, là... je viens de vous énumérer. Donnez-moi des cas

précis pour qu'on puisse bonifier le projet de loi, s'il y a lieu.

M. Fallu

(Jean-Sébastien) : Parfait. Je vais quand même revenir sur la

tolérance zéro. La consommation récente, la technologie, bien franchement, je ne pense pas qu'elle va arriver à

déterminer des capacités affaiblies, des capacités affaiblies significativement. Et, si on consomme

le cannabis de manière orale, par produits comestibles, la salive ne permet pas de détecter. Donc, je pense, là... On a

la fatigue au volant ici, puis il n'y a pas de test de salive pour ça. Il y a

des moyens autres que le test de salive, surtout quand on sait que c'est moins

dangereux que l'alcool. Même une consommation récente peut poser

problème, à mon avis, mais bon. On en a beaucoup parlé, je vais passer aux

autres aspects.

Où est-ce

qu'on démonise? Ce n'est pas tant dans le projet de loi plus que dans les

discussions. C'est vrai qu'il faut se

centrer sur le projet de loi ici, mais j'entends beaucoup de remarques. La

consommation, c'est souvent stigmatisé. En fait, au Québec, on a un

problème, là, parce qu'on stigmatise les consommateurs de cannabis, mais on

stigmatise les abstinents d'alcool,

complètement le contraire. Ça n'a aucun bon sens, ça. Au Québec, là, quand on

ne consomme pas d'alcool, on est stigmatisé puis, quand on consomme du

cannabis, on est stigmatisés. Il faut changer ça, il ne faut plus être

stigmatisé ni pour consommer ni pour ne pas consommer.

Puis, dans le projet de loi, il n'y a pas de

disposition en tant que telle, mais je pense que l'esprit de la loi est un

petit peu à l'effet, puis ce qu'on entend dans les débats est à l'effet un peu

de faire paraître... Puis même on le dit : L'expérience dans les SQC, ça ne sera pas des dégustations puis des

belles expériences, là, ça va quasiment... Des fois, j'ai l'impression qu'on va s'en aller comme dans un milieu

carcéral chercher notre cannabis. Je pense qu'il faut faire bien

attention avec ça.

Les articles

sévères, bien, notamment la tolérance zéro, mais j'en ai parlé…

L'interdiction de l'autoproduction, à mon

avis, c'est trop prudent, effectivement. Premièrement, on parle beaucoup d'enfants, là, mais

ce n'est pas tout le monde qui est parent, là. Dans la société québécoise, il y a d'autres personnes que des parents. Puis il n'y a

pas juste des parents irresponsables non plus. Il y a toutes sortes de

produits toxiques, dans les maisons, très accessibles aux enfants : des colles, solvants. Il y a plein de gens qui font

du cannabis actuellement à la maison qui ne posent pas problème. J'ai

dit : On pourrait réduire le nombre de plants à un pour commencer, pour

être prudents, et interdire la culture hydroponique, qui des fois utilise des engrais chimiques. Mais, faire pousser un

plant, je crains les effets pervers parce

que, si on attend dans trois

ans, après la révision de la loi, bien, entre-temps, quoi, on va arrêter ces

personnes-là, on va reproduire la prohibition

avec ses effets pervers pour un produit qui est quand même, somme toute, je le

rappelle, moins dangereux que l'alcool, qu'on peut produire à la maison?

Je pense que, là, ce n'est pas le bon endroit, ce n'est pas le bon objet pour

être prudent.

L'âge, j'en

ai parlé, mais je tiens à revenir là-dessus parce

que, franchement, je sens qu'il y a

des députés qui ne démordent pas puis

il y a des fédérations médicales aussi qui ne sont franchement pas très appuyées

sur les faits sur cette question-là. On cherche une espèce d'âge de sécurité du

produit, ça n'existe pas. Si on cherchait ça, on recommanderait qu'il ne faut pas commencer avant 75 ans,

idéalement. Il n'y a pas d'âge de sécurité. La science ne permet pas

de trancher. Mes collègues de

Toronto, du Canada anglais, ont

publié des normes canadiennes sur la réduction des méfaits pour la consommation de cannabis, et puis ils n'ont pas

recommandé d'âge parce qu'on ne peut pas, sur la base de la science, recommander

un âge précis. On peut juste dire : Le plus tard possible. Ils ont quand

même ajouté «idéalement après 16 ans» parce

que la science empirique nous montre que c'est surtout avant 16, 17 ans que les

effets sont documentés. Il y a beaucoup

de théories, là. Le développement du cerveau, oui, c'est vrai, mais ce n'est

pas des preuves hors de tout doute. Quand j'entends dire : Le

cannabis affecte le cerveau, c'est déjà un peu abusif comme langage. On pense

que, oui, il y a des risques chez certains

en bas âge, mais ce n'est pas parce qu'ils se développent jusqu'à 25 ans que ça

affecte le cerveau. Puis, même si ça affecte les cognitions, ce n'est

pas nécessairement par le cerveau, ça peut être par une sous-scolarisation. Je

ne veux pas rentrer dans les détails, mais les études avec des contrôles

statistiques, ce n'est pas des panacées.

25 ans, si on

veut faire ça, ou 21 ans pour le cannabis, il faudrait le faire aussi pour

l'alcool, puis mes collègues de l'Ontario disaient même pour le hockey,

puis ce n'est pas une blague. On a un sérieux problème de santé publique de

commotion cérébrale, les cerveaux de nos jeunes, et c'est bien plus grave que

le cannabis. Mais surtout regardons la prévalence actuelle, le plus grand

nombre de consommateurs est dans la tranche d'âge de 18 à 21 ans, on dit

souvent 18-24, mais

c'est 18-21. Si on ne légalise pas le cannabis pour cette population-là, on est

aussi bien de ne pas le légaliser, puis

c'est eux qui sont le plus victimes des effets pervers. Puis, à 18 ans, on peut

s'acheter une maison, aller dans l'armée, consommer de l'alcool, se marier, toutes des choses très risquées. Et

c'est plus un âge de maturité qu'on cherche ici, ce n'est pas un âge de

sécurité.

Sinon, je ne

sais pas si j'oublie de répondre à un des éléments, mais une chose qui me

préoccupe, je veux en profiter pour le dire, je l'ai entendu tantôt dans

la séance précédente, mais la brèche au privé, pour moi, est extrêmement

préoccupante. Justement, s'il y a un endroit pour être prudent, c'est bien là.

Revoyons dans trois ans. Et d'ailleurs, le comité

de vigilance, je pense qu'il faudrait que ce soit beaucoup plus précis, qu'il

n'y a pas de place là pour des gens des affaires quand les intérêts sont de santé publique. Même chose pour le

conseil d'administration de la SQC. Dans trois ans… On parle de quelqu'un en santé publique, là, mais,

dans trois ans aussi, il faut continuer à maintenir ce mandat-là parce

que c'est une grosse crainte. Puis d'ailleurs le projet de loi dans l'ensemble,

je pense qu'il manque un peu de détails dans certains... D'habitude, on voit

plus les orientations et les règlements poindre. Là, il y a beaucoup de flou.

Ça aussi, ça m'inquiète, mais je me tais.

Mme Charlebois :

M. Fallu, je veux juste vous rassurer, là, concernant le C.A. de la Société

québécoise du cannabis et du bureau de

vigilance, parce que ce sont des règles d'éthique normales, mais on va

l'ajouter, si ça peut sécuriser les

gens, là, que tu ne peux pas avoir des intérêts. Puis ça va de soi, là, tu ne

peux pas avoir des intérêts dans des compagnies de production puis, en même temps, être un bureau de vigilance. Ça ne

marche pas, là. Il y a comme un conflit d'intérêts assez évident. Mais on va le préciser dans les

amendements, on va arriver avec ça, je veux vous rassurer puis rassurer

les autres personnes.

Je vous ai entendu parler... Vous ne nous êtes pas revenu sur

le Tabac Plus, là, les lieux de consommation, et ça, j'aimerais vraiment ça beaucoup

vous entendre, et sur l'autoproduction. Je reviens avec ça, puis ce n'est pas parce que je veux... Je ne veux pas faire

peur au monde, là, ce n'est pas le but de l'exercice. On le sait, tout le monde, que le cannabis existe déjà.

Mais comment... Moi, ma préoccupation, c'est : Comment on va faire pour encadrer

ça? C'est-u un plant? C'est-u deux

plants? C'est-u sur des plantes? Comment vous voyez ça, l'application de ça? Moi, c'est ça, là, que les gens m'ont interpellée. Ils ont dit : En dedans, dehors, c'est la même problématique. Puis je connais des gens... Tu sais, tantôt, je demandais à

l'Association de santé publique : 12 appartements, 48 plants, comment

qu'on fait pour contrôler ça?

M. Fallu

(Jean-Sébastien) : Je vais

commencer avec le Tabac Plus. Je

pense que c'est... Puis, mes collègues

de l'institut universitaire, on a signé un mémoire à

l'effet qu'il fallait arrimer à la politique tabac pour plusieurs raisons

parce que, puis je l'ai entendu par d'autres juste avant moi, si on interdit

sur les lieux publics, puis qu'on interdit dans les endroits clos, puis qu'on interdit dans certains baux, bien, finalement,

où est-ce qu'on consomme? Il est légal, mais on ne peut pas le consommer nulle part, sauf, encore une

discrimination, les propriétaires qui sont chez eux. J'ai entendu des

gens me dire : Bien, on ne peut pas

consommer d'alcool parce que ça intoxique. Premièrement, l'alcool trouble pas

mal plus l'ordre social que le

cannabis, même si le cannabis intoxique. Mais surtout c'est que l'alcool, on

peut le consommer à plein d'endroits : dans des bars, dans des discothèques.

On ne peut pas consommer le cannabis à nulle part.

Donc, de

tolérer que des gens sortent à l'extérieur et consommer… ou carrément ne

consomment pas d'alcool, mais qu'ils

puissent... Ça existe déjà, hein? On va au Tam-tam, là, à Montréal à tous les

dimanches, il y a des consommateurs, puis

je ne vois jamais de polices intervenir puis personne se plaindre. Ça existe,

là. C'est là. Tout ce qui existe déjà, si on veut le réprimer, ça va

donner probablement des effets pervers.

Le plus qui me dérange avec les campus

universitaires, c'est que ce n'est pas un problème. Ça aussi, ça me fascine. On a l'impression qu'à cause que ça va

être légal en juillet prochain les étudiants vont se présenter bien

gelés dans mon cours, à l'université. Ça ne deviendra pas acceptable du jour au

lendemain. Les gens ne viennent pas soûls à l'université

ou au travail. Puis, même au volant, là, je vous le dis, je vous rappelle qu'il

y a 40 ans mes grands-parents conduisaient avec une flasque d'alcool

entre les jambes. Les normes sociales changent et vont changer aussi, misons

là-dessus.

Mais pour en

revenir au Tabac Plus, effectivement, sur les campus, ce n'est pas un problème.

On peut se soûler... J'étais l'autre

fois à l'université, il y avait un 5 à 7, tout le monde était bien soûl dans

les murs de l'université. Là on parle de pouvoir consommer à neuf mètres

de la porte.

Mme Charlebois :

Pourquoi les universités nous recommandent ça, d'abord?

M. Fallu

(Jean-Sébastien) : Parce que les universités, comme les milieux de

travail, comme plusieurs, voient, dans la

légalisation un bogue de l'an 2000, c'est-à-dire des craintes, je pense,

exagérées. C'est sûr qu'il y a des défis, mais, à date, partout où est-ce qu'on a légalisé... Même des

modèles comme au Colorado, c'est trop libéral, à mon avis, il n'y a pas

de catastrophe. Et on entend beaucoup de petites anecdotes montées en épingle,

là, mais, je vous rassure, il n'y aura pas de catastrophe.

Président (M. Merlini) : Merci. Ça met un terme de ce bloc

d'échange avec le gouvernement. Nous allons vers l'opposition

officielle. M. le député de Labelle, vous avez 7 min 30 s. À vous la

parole.

M. Pagé : 7 min

30 s?

Le Président (M. Merlini) :

7 min 30 s, oui.

M. Pagé :

Mon Dieu! C'est court! Je vous remercie pour votre mise en garde au départ. Je

suis de ceux qui a dit depuis le début : Il faut qu'on traite ce

dossier-là sans partisanerie et… un peu comme mourir dans la dignité. Et, si

jamais je déborde en cours de route, je vous invite à me rappeler à l'ordre

parce qu'effectivement c'est important.

Vous avez

parlé d'équilibre. C'est ce que j'entends depuis le début, là, dans votre façon

de voir les choses, dans votre vision des choses. Par contre, j'ai cru comprendre

que l'ouverture avec l'article 55, même si on ne parle que de cinq projets pilotes, je crois que vous ne

souhaitez pas cela. Bon, la ministre ne... Bon, tantôt, on disait : Pas

avant trois ans. Nous, on dit :

Bien, de toute façon, une loi, là, on peut la revoir à chaque année, à chaque

session parlementaire. On a beau nous

dire : Oui, on va revoir la loi dans trois ans, on peut la revoir à

l'automne 2018, on peut la revoir au printemps 2019, peu importe, de

toute façon, c'est sûr qu'on va revoir la loi et les règlements en cours de

route. Le Colorado, qui a légalisé depuis

quatre ou cinq ans, ont revu leur règlement 22 ou 23 fois depuis quatre ou cinq

ans. Alors, on s'attend à ça.

Votre

position sur l'article 55, est-ce que c'est totalement de l'éliminer ou on met

ça dans trois ans, dans cinq ans? Le monde idéal, c'est quoi, pour vous?

M. Fallu (Jean-Sébastien) : Bien, en

fait, quand j'ai lu le projet de loi, à la première lecture, je pensais que l'ouvertur