Public Administration — 1 October 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 1 octobre 1997 - Vol. 35 N° 11

Auditions du secrétaire associé aux services gouvernementaux et du directeur général des services aériens et postaux conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon, président

M. Guy Breton, Vérificateur général

Exposé du secrétaire associé aux services gouvernementaux

M. Byrne Amyot

Exposé du directeur général des services aériens et postaux

M. Gaston Couillard

Discussion générale

Services aériens

Types d'avions pour le transport des personnes

Utilité des appareils F-27

Comparaisons avec des organisations similaires

Rapport annuel 1996-1997

Contribution à SOPFEU

Gains sur aliénation dans la catégorie Immobilisations

Valeur de l'inventaire

Amortissement des immobilisations

Valeur marchande et utilisation de l'avion-ambulance Challenger

Nombre de personnes affectées au Challenger

Possibilité de recours à l'entreprise privée en cas de réparations majeures

Pertinence de la création d'une unité autonome de services

Délais dans les évacuations aéromédicales dus aux conditions climatiques

Recommandation d'organisation formelle de transport sanitaire

Différences entre le rapport annuel et le plan d'action

Rapports avec l'entreprise privée

Rapports avec les municipalités

Lutte contre les feux de forêt hors Québec

Participation de l'entreprise privé dans SOPFEU

Coût d'entretien des nouveaux appareils

Indicateur utilisé pour établir le coût horaire des services rendus

Mesures de rétroaction auprès de la clientèle

Santé et sécurité au travail

Prévisions budgétaires pour l'entretien et les réparations

Coefficient d'utilisation des appareils

Possibilité d'entente de services avec la ville de Québec

Nombre d'indicateurs dans le rapport annuel

Perte sur résiliation de crédit-bail

Nature des locations de services

Temps d'entretien par rapport à l'entreprise privée

Mesures de rétroaction auprès de la clientèle (suite)

Surveillance du territoire

Raisons du choix de la Gendarmerie royale par la CUM pour la surveillance aérienne

Recherche de nouveaux marchés

Entente avec la Sûreté du Québec

Somme due au fonds consolidé du revenu

Assurances en cas d'accident

Services postaux

Baisse du volume de courrier

Avantages d'une plus grande autonomie

Coûts d'administration

Nombre de postes d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1997-10-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 971001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3c29bb7bc4a4f531c8a56347b48a7686d6bed839

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