Documents déposés le mardi 22 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2022-02-22

Dubé, Christian , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Les Comptes de la santé 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (PDF, 4 Mo)

282-20220222

2022-02-22

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Un addenda à l’Entente Canada-Québec sur le logement concernant l’utilisation de l’Allocation canadienne pour le logement pour bonifier le programme Allocation-logement Québec (PDF, 4 Mo)

283-20220222

2022-02-22

Laforest, Andrée , Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

La seconde Entente Canada-Québec concernant l’Initiative pour la création rapide de logements (PDF, 5 Mo)

284-20220222

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant la création d’un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d’un habitacle (PDF, 156 Ko)

285-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 51 Ko)

286-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 3 et 9 décembre 2021 par M. Caron (Portneuf) concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 80 Ko)

287-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2021 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant la protection du droit d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 193 Ko)

288-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant le maintien de la propriété de la maison Chevalier par l’État québécois (PDF, 84 Ko)

289-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Adelphe d’ici l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du BAPE (PDF, 156 Ko)

290-20220222

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-02-22

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 80 Ko)

291-20220222

2022-02-22

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)

292-20220222

Rapport de commissions

2022-02-22

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve (PDF, 892 Ko)

293-20220222

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009