Bill document — Vigie #208365

Vigie 208365

Quebec — Bills

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am /

Article J -~ aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 22 (24.1.1 LSAQ) À l'article 22 du projet de loi : 1 ° remplacer le paragraphe 1 ° par le suivant : « 1 ° par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Le permis de coopérative de producteurs artisans autorise , dans les cas et aux conditions prévus par règlement, la personne qui en est titulaire : 1 ° à distiller les résidus de pressage fermentés, le moût fermenté et les boissons alcooliques issus de la production des membres de la coopérative , pour le compte de ces derniers; 2° à effectuer le pressage de la matière première ainsi que la filtration et les opérations d'embouteillage des boissons alcooliques des membres de la coopérative , pour le compte de ces derniers . »; 2° remplacer le paragraphe 4 ° par le suivant : « 4° par la suppression , dans le quatrième alinéa , de« uniquement» et de« les autorisant à fabriquer des alcools ou des spiritueux». ». adclk- Ni Cet amendem néce aire pour pouvoir mieux distinguer les activités pouvant être effe tuées par un ·tulaire d'un permis de coopérative de producteurs artisans, pour le ompte de t !aires d'un permis de production artisanale membres de la coop ative , dans I esure où l'article 22 du projet de IQi, tel que proposé, ajoute de nou lies activité e sous-traitance.

L'article 24.1. de la

Loi sur la Soc été des alcools du Québec permet déjà aux titulaires d'un p rmis de production isanale, autorisés à fabriquer des alcools et des spiritueux , d se regrouper en co pérative afin de pouvoir mettre en commun leurs résidus de p oduction ainsi que es coûts des équipements de distillation et d'embouteillage. A si, le titulaire d permis de coopérative de producteurs artisans est autorise à effectuer des a tivités de distillation pour le compte des membres de la coopé tive ainsi qu'à e bouteiller les alcools et les spiritueux de ces membres.

Or, les n uvelles activités roposées par l'article 22 du projet de loi s'appliquent plus largem nt à toutes les b ·ssons alcooliques artisanales et visent spécifiquement les activi · de pressage es matières premières ainsi que la filtration et les opérations d mbouteillage.

Ainsi, la modification proposé par l'amendem nt permet d'assurer une meilleure distinction entre les activités de istillation spéc1 quement prévues à l'égard de la production des alcools et des sp· itueux et les a tres activités de sous-traitance , introduites par le projet de loi, applicables p ur l'ensemble des boissons alcooliques, incluant les alcools les spiritueu Dans ce contexte, il n'est également plus nécessaire de prévoi explicitement I mbouteillage des alcools et des spiritueux puisque cette activité est déjà inclu e dans les modifications proposées par l'article 22 du projet de 1 ·.

L'amendement propose également de sup imer le mot« iquement » au dernier alinéa de l'article 24.1.1 de la

Loi sur la So iété des alco s dLJ Québec afin de permettre à un titulaire de permis de produc ·on artisanale 'être membre d'une coopérative, même si ce titulaire exploite égale ent un autre ermis, par exemple un permis de fabricant de cidre industriel, un pe is de brasse r ou un permis de producteur artisanal de bière.

\ \ ·, \ \

Article 22 dtt projet de loi. tel que mo~ifié :

L'article ;\ 1.1 de cette loi est modif\ : 10 r I' ; \; ' 1 ' r « Le permis de oopérative de produ eurs artisans autorise, dans les cas et aux conditions prévus par rè lement, la personne i en est titulaire : 10 boissons alcooliques des s résidus de press e fermentés , le moût fermenté et les mbres de la coopéra ·ve, pour le compte de ces derniers; 2° à effectuer le ressage de la matièr première ainsi que la filtration et les opérations d'embouteillage de boissons alcoolique des membres de la coopérative, pour le compte de ces derniers.»; 2° par le remplacement, dan le deuxième alinéa, « les alcools et les spiritueux qu'il fabrique» par« les boissons alcooli es qu'il fabrique ou em outeille pour le compte de membres de la coopérative»; 3° par le remplacement, dans le oisième alinéa, de « tr sporter les boissons alcooliques fabriquées par les membres de la coopé tive de leur établissem nt au sien afin de fabriquer, pour leur compte, un alcool ou un spiritueux, il peut transporter cet lcool ou ce spiritueux de son établissement au leur» par « effectuer t t transport des matièr s premières et des boissons alcooliques des membres de la coopérative fin d'effectuer les activi · s autorisées par ce permis» ; . 4° par la suppression, dans le quatrièm alinéa, de « uniquem t » et de « les autorisant à fabriquer des alcools ou des spiritueux».

Article 24.1.1 de la

Loi sur la Société des ale ois du Québec tel e aux con Ition , 1° à distiller les résidus de pressage ferme és, le moût fermen · alcooliques des membres de la coopérative, pour le ompte de ces demi 2° à effectuer le pressage de la matière première insi que la filtration t les opérations d'embouteillage des boissons alcooliques des membr de la coopérative, our le compte de ces derniers. Le titulaire de permis de coopérative de producteurs art ans ne peut vendr les boissons alcooliques qu'il fabrique ou embouteille pour le compte de me bres de la coopérati e.

Le titulaire de permis de coopérative de producteurs artisans eut effectuer tout tr nsport des matières premières et des boissons alcooliques des membres de I coopérative afin d'e ectuer les activités autorisées par ce permis. Seule peut être titulaire d'un permis de coopérative de producteurs rtisans une coopér tive de producteurs artisans constituée en application de la

Loi sur les coopé tives (chapitre C .2) et dont les membres sont uniquement des titulaires de permis de productio artisanale ~ · à fabriqu0 • dos ?lcccls:: c· · :os s::pir'tuoux. 3 I de

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am J_,

Article _3_S_ (? ·) aux .fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 38 (3 RCFEL ST PPA) Insérer, dans les paragraphes 1 ° et 2° de l'article 3 du Règlement sur les conditions applicables à la fabrication, à l'embouteillage et à la livraison exécutés en sous traitance pour le compte d'un titulaire d'un permis de production artisanale, proposé par l'article 38 du projet de loi, et après « matières premières, », « la distillation, ». \

Article 3 du Rè lement lfur les conditions brication. à l'embout e et à la livraison exécutés en -traitance d'un titulaire d'un

L'article 1 s'applique , avec les daptations nécessaires : 1 ° au titulaire d'un permis de p duction artisanale qui f · exécuter, pour son cpmpte, le pressage de la matière première, la di îllation, la filtration ou les pérations d'embouteillage des boissons alcooliques qu'il fabrique par n titulaire d'un permis d coopérative de producteurs artisans, en application de l'article 24.1. de la

Loi sur la Socié · des alcools du Québec (chapitre S-13); 2° au titulaire d'un permis de coopérative producteurs artisans qui écute, pour le compte des membres de la coopérative, le pressage de I matière première, la dist ation, la filtration ou les opérations d'embouteillage des boissons al oliques de ces dernier en application de l'article 24.1.1 de la

Loi sur la Société des alcools d Québec. \

Am .. 5

Article i C., ( 1 ) . ~ .1.t,) Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10 (1.3.6.7 .6 RA) Remplacer , dans l'article 10 du projet de loi, « 609 $ » par« 625 $ ».

Article 1.3.6.7.6 du Rè lement sur les.~Îiments .\1 oue modifié: \ \ 1.3.6.7.6 . Les droits exigibles pour la déliv~: ou I renouv ellement d'un permis d'exploitation d'établissement de préparation de succéda nés ~produ laitiers sont fixés à 94&-$625 $.

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am 1-

Article i l . il aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10.1 (2.1.2 RA) Insérer, après l'article 10 du projet de loi, le suivant : « 10.1.

L'article 2.1 .2 de ce règlement est modifié par l'ajout, à la fin du deuxième alinéa, de la phrase suivante : « De plus, une personne peut, avec l'autorisation de l'exploitant, être accompagnée d'un chien dans une aire extérieure de seNice au public. ». ». \ .

Article 2.1.2 du Rè lement sur liments . tel odifié : 2.1.2. Le lieu ou le véhicule doit êtr exempt de conta inants , de polluants , de toute espèce d'animaux y compris les insectes et les r geurs ou de leur xcréments .

Malgré le prem ier alinéa, toute personne ui accède à l'air de service au public peut être accompagnée d'un chien lui permettant de pallie n handicap. De s, une personne peut, avec l' autoris ation de l'exploit ant, être accom pagn , e d'un chien d s un e aire extérieure de servi ce au public .

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am )

Article ~ 2 aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10.2 (69.0.0.1 LAF) Insérer, après l'intitulé du

chapitre Il du projet de loi, ce qui suit: «

LOI SUR L'ADMINISTRATIO N FISCALE « 10.2.

L'article 69.0.0. 1 de la

Loi sur l'administration fisca le (chapitre A-6.002) est modifié par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant : « Sont également des renseignements à caractère public, le nom de la personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0 .1 du Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) qui vend ou livre une bière qui doit être dans un contena nt marqué conformément au Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière (

chapitre T-0.1, r. 1 ), ou qui fait fabriquer sous entente une telle bière par une autre personne , ainsi que la marque de cette bière. ». ». ·,

Article 69.0.0.1 de la Loi s l'administration fiscale, \ el 69.0.0.1. Sont des renseigne nts à caractère public le r nseigneme nt à l'effet qu'une person ne est ou non titulai re, en vertu d'u loi fiscale, d'un certifica d'un enregistrement, d'une licence , d'un permis ou d'un autre

titre sem !able , qu'elle a été titulair d'un tel

titre ou que le ministre lui a suspendu ou révoqué un tel

titre o lui en a refusé le renou ellement , ainsi que le nom d'une personne et un numéro d'identificatio ou d'inscription qui lui e i attribué par le ministre en vertu d'une loi fiscale . Dans le cas d'une personne qui est insc "te en vertu de la sectio Il du

chapitre Vlll. 1 du

titre 1 de la

Loi sur la taxe de vente du Québec (c pitre T-0.1) ou qui ce e de l'être , sont égaleme nt des rense ignements à caractère public la date e prise d'effet de l'ins iption et la date à laquelle cette personne cesse d'être inscrite .

Sont également des renseignements à caracf ' re public, le nom de a pers onn e prescrite visée au premier alin éa de l'articl e 677R9 .0.1 du · glem ent sur la taxe e vent e du Québec (ch apitre T-0.1, r. 2) qui vend ou livre une bière q i doit être dans un conten ant marqué conformément au Règlement sur la manière prescn -de marqu er un c ntenant de bière (chapitre T-0.1, r. 1), ou qui fait fabriquer sous ent te une telle bièr par une autre personne, ainsi que la marqu e de cette bière.

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am G

Article /O. 3 aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10.3 (677 LTVQ) Insérer, après l'article 10.2 du projet de loi tel qu'amendé, ce qui suit: «

LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC « 10.3.

L'article 677 de la

Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) est modifié par le remplacement du paragraphe 22° du premier alinéa par le paragraphe suivant : « 22° déterminer qu'une boisson d'une catégorie prescrite qui est destinée à être utilisée ou consommée dans un établissement visé au paragraphe 18° de l'article 177, ou à l'extérieur de cet établissement, doit être dans un contenant marqué de la manière prescrite par le ministre ou d'un format prescrit et doit être vendue et livrée dans ce contenant , prescrire que de tels contenants sont à l'usage exclusif de l'établissement et déterminer les personnes qui constituent des personnes prescrites pour l'application de telles obligations à l'égard d'une boisson d'une catégorie prescrite et les exigences applicables à de telles personnes; ». ». \ \ ' '

Article 677 de la

Loi sur la\taxe de vente du Québec\ tel 677.

Le gouvernement peut , [ ... ] 22° déterm iner qu'une boisson d ne catégorie prescrite i est destinée à être utilisée ou consommée dans un établissement vis au paragraphe 18° de I' icle 177, ou à l'extér ieur de cet établissement , seitdoit être dans un con nant marqué de la man · re prescrite par le ministre ou d'un format prescrit et seitdoit être vend u et livrée dans ce cont nant;-, prescrire que de tels contenants se-iemsont à l'usage exclusif l'établissement et rl ;::!"~, !ç G8~':~:-:-:_:;-:_:-:~ ;::- '...!~ déterminer les personnes qui constituent es personnes presc tes pour l'application de telles obligations à l'égard d'une boisson d'une catégorie pre crite et les exigences applicables à de telles personnes; [ ... ]. \

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am~·

Article _j_{)_3' aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10.4 (677R1 du RTVQ) Insérer, avant l'article 11 du projet de loi, le suivant: « 10.4.

L'article 677R1 du Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) est modifié par le remplacement , dans le premier alinéa, de « 677R9.2 » par« 677R9.2.1 ». ».

Article 677R1 du\è lement sur la taxe d vente du Québec. tel ue modifié : 677R1. Dans les art les 677R3 à 677R9 .26 R9.2.1, on entend par : « établissement » : un · tablissement visé au p ragraphe 18° de l'article 177 de la Loi; « contenant marqué » : un ontenant marqué d la manière prescrite par le ministre en vertu du paragraphe 22° du premier ·néa de l'article 677 la Loi. Dans le cas d'un titulaire d'un pe is de restaurant a orti de l'option « traiteur » qui est délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'ale 1 (

chapitre P-9.1 ), I' pression « établissement » comprend l'endroit où il effectue le service des oissons alcoolique vendues en accompagnement des aliments qu'il a préparés.

(71 Am ()

Article ~ - Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 10.5 (677R9.0.1 RTVQ) Insérer, après l'article 10.4 du projet de loi tel qu'amendé , le suivant : « 10.5. Ce règlement est modifié par l'insertion , après l'article 677R9, de ce qui suit: « Personnes prescrites « 677R9.0.1. Pour l'application du paragraphe 22° du premier alinéa de l'article 677 de la Loi, constitue une personne prescrite à un moment donné au · cours d'une année civile la personne titulaire d'un permis de brasseur ou de distributeur de bière délivré en vertu de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) dont la moyenne annuelle du nombre de litres de bière vendus au Québec , au cours des trois années civiles précédant le moment donné , excède 15 000 000. Constituent également des personnes prescrites à un moment donné au cours d'une année civile, à l'égard d'une bière, les personnes suivantes: 1 ° la personne qui fabrique sous entente cette bière à la demande d'une personne prescrite visée au premier alinéa qui doit, au moment donné, se conformer aux obligations prévues au premier alinéa des articles 677R9.1 et 677R9.1.1 ; 2° la personne qui est titulaire d'un permis de distributeur de bière délivré en vertu de la

Loi sur la Société des alcools du Québec et livre cette bière alors que celle-ci est, au cours de cette année civile , également livrée par une personne prescrite visée au premier alinéa qui agit à

titre d'agent au sens de cette loi et qui doit, au moment donné, se conformer aux obligations prévues au premier alinéa des articles 677R9.1 et 677R9.1 .1; 3° la Société des alcools du Québec , lorsqu 'elle vend cette bière au titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour con.sommation sur place délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1 ), autre qu'un permis de réunion.

Pour l'application du premier alinéa, les règles suivantes s'appliquent : 1 ° si la personne est, au moment donné, associée à une autre personne, au sens de l'article 5 de la Loi, le nombre de litres de bière vendus par la personne au cours d'une année civile correspond au nombre total de litres de bière vendus, au cours de cette année, par elle et par l'autre personne; 2° si la personne est, au moment donné, une société issue de la fusion de plusieurs sociétés :

a) le nombre de litres de bière vendus par la personne au cours d'une année civile qui précède la fusion correspond au nombre total de litres de bière vendus, au cours de cette année, par chaque société fusionnée;

b) le nombre de litres de bière vendus par la personne au cours de l'année civile où survient la fusion correspond au nombre total de litres de bière vendus, au cours de cette année, par la personne et par chaque société fusionnée; 3° si la personne continue l'exploitation de l'entreprise d'une autre personne avant le moment donné, le nombre de litres de bière vendus par la personne au cours de l'année civile où elle continue l'exploitation de l'entreprise ou d'une année qui précède celle-ci correspond au nombre total de litres de bière vendus, au cours de cette année, par elle et par l'autre personne; 4° si une personne , autre qu'une personne visée à l'un des paragraphes 2° et 3°, a débuté l'exploitation de son entreprise au cours de l'une des trois années civiles précédant le moment donné, la moyenne annuelle du nombre de litres de bière vendus par la personne doit être calculée en ne tenant compte que des années civiles complètes d'exploitation de cette entreprise.

Pour l'application du paragraphe 3° du troisième alinéa, une personne continue l'exploitation de l'entreprise d'une autre personne si, à la fois: 1 ° elle acquiert la totalité ou la presque totalité des actifs de l'entreprise de l'autre personne; 2° il est raisonnable de croire qu'en raison de cette acquisition, elle a continué l'exploitation de l'entreprise de l'autre personne. ». ».

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am _i

Article -1/-- aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 11 (677R9.1 RTVQ) Remplacer l'article 11 du projet de loi par le suivant : «

L'article 677R9.1 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 677R9.1. Une bière qui est vendue ou livrée par une personne prescrite visée à l'article 677R9.0.1 et qui est destinée à être utilisée ou consommée dans un établissement doit être dans un contenant marqué et doit être vendue et livrée au consommateur dans un tel contenant. Le premier alinéa ne s'applique pas : 1 ° à une bière qui est fabriquée dans l'établissement pour utilisation ou consommation dans cet établissement ; 2° à une bière qui est fabriquée sous entente par une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 à la demande du titulaire d'un permis de brasseur délivré en vertu de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (

chapitre S-13) qui n'est pas une telle personne prescrite; 3° à une bière qui est vendue ou livrée par une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9 .0.1 au cours de la période , n'excédant pas un an, qui débute le jour où cette personne devient une telle personne prescrite et qui se termine le jour précédant celui où elle commence à vendre ou à livrer des bières dans des contenants marqués. ». ».

\ \

Article 677R9.1du Rè leme1 t sur la taxe de ve 677R9.1. Une bière par une personne prescrite v1see à l'article 677R9.0.1 et qui est de tinée à être utilisée u consommée dans un établissement doit être dans un contenant marqué t doit être vendue t livrée au consommateur dans un tel contenant. Le premier alinéa ne s'applique pa 1 ° à la bière qui est fabriquée dans 'établissement pour ut ·sati on ou consommation dans cet établissement ; 2° à une bière qui est fabriquée so s entente par une rsonne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 à la emande du titulair d'un permis de brasseur délivré en vertu de la

Loi sur la Société des cools du Québec (c pitre S-13) qui n'est pas une telle personne prescrite; 3° à une bière qui est vendue ou livrée pa une personne pres rite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 au cours de la période n'excédant pas un n, qui débute le jour où cette personne devient une telle personne pres rite et qui se termi e le jour précédant celui où elle commence à vendre ou à livrer des biè r s dans des conten nts marqués. \

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am h

Article _u_ aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 12 (677R9.1.1 RTVQ) Remplacer l'article 12 du projet de loi par le suivant : «

L'article 677R9.1.1 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 677R9.1.1. Une bière qui est vendue ou livrée par une personne prescrite visée à l'article 677R9.0 .1 et qui est destinée à être vendue, par le titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1 ), pour être emportée ou livrée accompagnée d'aliments préparés par ce titulaire, doit être dans un contenant marqué et doit être vendue et livrée au consommateur dans un tel contenant. Le premier alinéa ne s'applique pas : 1 ° à une bière qui est fabriquée dans l'établissement de ce titulaire; 2° à une bière qui est fabriquée sous entente par une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 à la demande du titulaire d'un permis de brasseur délivré en vertu de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) qui n'est pas une telle personne prescrite; 3° à une bière qui est vendue ou livrée par une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 au cours de la période, n'excédant pas un an, qui débute le jour où cette personne devient une telle personne prescrite et qui se termine le jour précédant celui où elle commence à vendre ou à livrer des bières dans des contenants marqués. ». ». f a~ 2

Article 677R9.1.1 du ~'ë lement sur la tax~e vente du Québec, tel aue modifié: 677R9.1.1. Une bière q · est vendue ou ·vrée par une personne prescrite vIsee à l'article 677R9.0.1 et qui es destinée à être vend e, par le titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur p ce qui est délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool (

chapitre P-9.1 ), our être emportée u livrée accompagnée d'aliments préparés par ce titulaire, doit être dans un c ntenant marqué et it être vendue et livrée au consommateur dans un tel contenant. Le premier alinéa ne s'applique pa 1° à une bière qui est fabriquée da 2° à une bière qui est fabriquée s us entente par e personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 à I demande du tit laire d'un permis de brasseur délivré en vertu de la

Loi sur la Société de alcools du Québ c (chapitre S-13) qui n'est pas une telle personne prescrite; 3° à une bière qui est vendue ou livrée r une personne rescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 au cours de la pério e, n'excédant p un an, qui débute le jour où cette personne devient une telle personne pr crite et qui se ermine le jour précédant celui où elle commence à vendre ou à livrer des b - res dans des c ntenants marqués . \..

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am Il Art ici e ~ aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 12.1 (677R9.2.1 RTVQ) Insérer, après l'article 12 du projet de loi, le suivant: « 12.1. Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 677R9 .2, de ce qui suit: « Exigences applicables aux personnes prescrites « 677R9.2.1. Pour l'application du paragraphe 22° du premier alinéa de l'article 677 de la Loi, une personne prescrite visée à l'article 677R9.0.1, à l'exception de la Société des alcools du Québec, doit indiquer, sur la facture qu'elle remet au titulaire d'un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place délivré en vertu de la

Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1 ), l'une des mentions suivantes : 1 ° la mention « CSP » à côté de chaque marque de bière qu'elle lui vend ou lui livre et qui doit être dans un contenant marqué; 2° une mention que toutes les bières qu'elle lui vend ou lui livre doivent être dans des contenants marqués.

Une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0 .1 doit de plus présenter au ministre, sans délai suivant le moment où elle commence à vendre ou à livrer des bières dans des contenants marqués, une déclaration de renseignements dressant la liste des marques de ces bières et de celles qu'elle fait fabriquer sous entente par une autre personne.

Lorsqu'une personne prescrite visée au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 constate que des renseignements transmis dans une déclaration de renseignements dressant une telle liste qu'elle a présentée au ministre sont erronés ou incomplets ou lorsqu'un changement relatif à de tels renseignements survient, elle doit mettre à jour la liste sans délai.

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am /J_

Article _j:z_z_ aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 97 .2 Insérer, avant l'article 98 du projet de loi, le suivant: « 97.2.

Lorsqu'une personne constitue, immédiatement avant le 1er août 2025, une personne prescrite vIsee au premier alinéa de l'article 677R9.0.1 du Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2), édicté par l'article 10.5 de la présente loi, elle doit présenter au ministre du Revenu, au plus tard le 1er août 2025, une déclaration de renseignements dressant la liste des marques des bières qu'elle vend ou livre et qui doivent être dans des contenants marqués et des bières qu'elle fait fabriquer sous entente par une autre personne.

De plus, lorsqu'une personne devient, à un moment donné dans la période débutant le 1er août 2025 et se terminant le 31 août 2025, une telle personne prescrite, elle doit présenter au ministre du Revenu, sans délai suivant le moment donné, la déclaration de renseignements visée au premier alinéa. Les dispositions du présent

article sont réputées une loi fiscale au sens de la

Loi sur l'administration fiscale (chapitre 6-002). ».

Amf3._

Article _i_L_;f_ .; -c.l 15'./ Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

CHAPITRE X.1 ET

ARTICLE 75.1 (78.1 Loi 2024,

chapitre 34) Insérer, après l'article 75 du projet de loi, ce qui suit : «

CHAPITRE X.1 « DISPOSITIONS CONCERNANT L'ASSISTANCE SOCIALE « LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ET À SIMPLIFIER LE RÉGIME D'ASSISTANCE SOCIALE « 75.1. La Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale (2024,

chapitre 34) est modifiée par l'insertion, après l'article 78, du suivant : « 78.1. Jusqu 'à la date qui précède celle de l'entrée en vigueur de l'article 20 de la présente loi : 1 ° l'article 83.28 de la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1 ), tel qu'édicté par l'article 40 de la présente loi, doit se lire en remplaçant « Programme d'aide financière de dernier recours » par« Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale»; 2° le premier alinéa de l'article 89 de la

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles doit se lire en remplaçant « programme d'aide financière » par « programme d'assistance sociale ». ». ». ~1>Ji-- .ve V

Article 83.28 de la L \ \ ersonnes et aux familles. tel u'il doit se lire : 83.28.

Dans le cadre de programmes spécifique le ministre peut, dans les cas et aux conditions qu'il détermine , accorder ne aide financière à une ersonne qui décide, sur une base volontaire, de se prévaloir de l'un e ces programmes. utefois , les personnes admissibles à ces programmes peuvent se pré a!oir du · · · · rogramme d'aide sociale, du Program e de solidarité social ou du Programme de revenu de base si le montant de l'aide financière q · leur est accordé en ve d'un programme spécifique est inférieur à celui qui leur serait accordé e vertu de l'un de ces pro rammes, dans ta mesure où elles y sont également admissibles .

Article 89 de la

Loi sur l'aide aux erson\es et aux familles. tel\ u'il doit se lire : 89. Les conjoints sont tenus solidairement au mboursement d'un m~ant recouvrable en vertu des articles 86, 87 ou 88 et accordé en ve d'un ;:;:-~;:;:-~:-:-::-:-:~ r1 •~: _ f::-:- :-:~<.:- programme d'assistance sociale prévu au

chapitre 1, Il ou du

titre li, que ce mont nt ait été accordé à

titre d'adulte seul ou de famille comprenant un ou deu adultes. Toutefois, n'est pas tenu au remboürsement le conj ·nt d'une personne à qu accordée et qui démontre ne pas avoir reçu l'avis p · vu par l'article 97 ou pour motif l'acte ou l'omission de l'autre conjoint et qu ne pouvait raisonnabl motif. De même, n'est pas tenu au remboursement le conjoint qui · montre qu'il a été da l'impossibilité de déclarer sa situation réelle en raison de la violence de s conjoint à son égar ou à l'égard d'un enfant à sa charge . Dans les cas visés aux deuxième et troisième alinéas, seul l'autre de la dette.

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am Jj_

Article "J ·l- l aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 97 .1 (71 RAFÉ) Insérer, après l'article 97 du projet de loi, ce qui suit : . «

CHAPITRE Xlll.1 « DISPOSITIONS CONCERNANT L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES « RÈGLEMENT SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES « 97.1.

L'article 71 du Règlement sur l'aide financière aux études (chapitre A-13.3, r. 1) est modifié: 1 ° dans le premier alinéa :

a) par le remplacement de « taux des acceptations bancaires » par « taux GORRA»;

b) par l'insertion, après« le taux d'intérêt est fixé, »,de« majoré de 11 points de base, »; 2° par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant : « L'expression« taux GORRA» désigne le taux des opérations de pension à un jour, administré et publié par la Banque du Canada ou son successeur à

titre d'administrateur. ». ».

\ \ .

Article 71 du Rè lement sur 1\ide financièr~ aux études. tel ue modifié : 71. Le taux d'intérêt applicable ieme térêt, à la charge du ministre , sur un prêt consenti en application de la Loi nt, le mois précédant celui pour lequel ce taux est applicable , de la façon au taun: des a::::::e;::::::::::::::;s !:::::::;ca:~estaux GORRA en vigueur le premier j ' le taux d'intérêt est fixé, majoré de 11 points de base, en lui additionn ' doc: "~1o• •rc: ~~hôlôàrec:.L'expression (( tau pension à un jour, administré et pub lié par d'admini strateur. . -- •-;::,•- ···-·-- ne le taux des opération s de nada ou son success eur à

titre \ 2 ~ 2

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am /5-

Article 'l ~i. / aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 99.1 Insérer, après l'article 99 du projet de loi, le suivant: « 99.1.

L'article 97.1 de la présente loi a effet depuis le 1er août 2024. ».

Projet de loi n° 85 Am [6

Article .1,.b_ Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 86 (15.1 LHJAÉ

C) Remplacer, dans le premier alinéa de l'article 15.1 de la

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, proposé par l'article 86 du projet de loi, « sur leur compétitivité » par « notamment sur leur compétitivité, les travailleurs et les consommateurs ». ' .J ~,()~ . ov'~ \ c,_;r;l-

Article 15.1 de la

Loi sur le~eures et les joà d'admission dans les établissements commerciaux. édicté par l'article 8-6 du roiet de loi . el ue modifié : 86. Cette loi est modifiée par l'insertion, « 15.1. Le ministre peut élaborer et m re en œuvre des rejets pilotes visant à évaluer les conséquences de la modification des heure et des jours d' mission applicables à certains établissements commerciaux · · · -notammen sur leur compétitivité, les [ ... ] \

Am _fr

Article i , o Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 100 À l'article 100 du projet de loi : 1 ° insérer, avant le paragraphe 1 °, le suivant : « 0.1 ° des dispositions de l'article 75.1 , qui entrent en vigueur à la date la plus tardive entre celle de la sanction de la présente loi et le 1er avril 2025; »; 2° remplacer le paragraphe 3° par le suivant : « 3° des dispositions des articles 10.2 , 10.4 et 11 à 12.1, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2025; ». ( \ rt~\Q OJ{1L

Article 100 du projet de loi. tel que modifié : 100.

Les dispositions de la prés nte loi entrent en vigue le (indiquer ici la date de la sanction de la présente 101), à l'exception : 0.1 ° des dispositions de l'article 7 1, qui entrent en vigue r à la date la plus tardive entre celle de la sanction de la présente loi e le 1er avril 2025; 1 ° des dispositions des articles 47 à 51 , ui entrent en vigueur 1 (indiquer ici la date qui suit de 30 jours celle de la sanction de la présente 1); 2° des dispositions des articles 1 à 9 et 41 à , qui entrent en vigue le (indiquer ici la date qui suit de 90 jours celle de la sanction de la présen 101); 3° des dispositions des articles 11 et 1210.2, 10.4 janvier 20261er septembre 2025; 4° des dispositions des articles 46, 52, 97 et 98, qui entre t en vigueur à la date déterm inées par le gouvernement.

Projet de loi n° 85 Loi modifiant diverses dispositions principalement Am \fy

Article 8f aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif AMENDEMENT

ARTICLE 86 (15.1 LHJAÉ

C) Insérer, dans le deuxième alinéa de l'article 15.1 de la

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, proposé par l'article 86 du projet de loi et après« dans le cadre d'un projet pilote», « . Ces règles doivent prévoir que le public ne peut être admis dans un établissement commercial pour des périodes consécutives de 24 heures. En outre, ces règles doivent ». 1 ~\e~ Articl .1 1 • ur les heures et les ·ours d'admission dans les établissements l'article 86 du pro·et de loi. tel ue modifié: · · par l'insertion, après l'article 15, du suivant : «15.1. [ ... ] Le ministre détermine les règles ap · bles dans le cadre d'un projet pilote.

Ces règles doivent prévoir que le public ne peut être is dans un établissement commercial pour des périodes consécutives de 24 heures. En out ces règles doivent notamment prévoir les mécanismes de surveillance ainsi que les renseignemen · être transmis au ministre aux fins de celle-ci. Le ministre détermine également les dispositions ' n projet pilote dont la violation constitue une infraction et le montant de l'amende dont est passible contrevenant , lequel ne peut être supérieur aux montants prévus aux articles 23 et 24.

Ces règles uvent différer de celles prévues par la présente loi, y compris de celles prévues en vertu des

article .1 et 4.2. [ ... l

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 208365
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 208365 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
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Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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