Bill document — Vigie #90107

Vigie 90107

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État Procès-verbaux des séances des 30 et 31 octobre et 4 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 551-20141105

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 .................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 31 OCTOBRE 2014 ......................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 NOVEMBRE 2014 .............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le jeudi 30 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Marceau (Rousseau) M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M.

Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Therrien (Sanguinet) , porte -parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor Autre députée présente : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des syndicats nationaux : M me Véronique De Sève, vice-présidente M. Michel Forget, adjoint au comité exécutif Mme France Chantal, conseillère syndicale Fédération autonome de l’enseignement : M.

Martin Lauzon, vice-président aux relations du travail M me Marie-Andrée Bénard, conseillère en relations du travail Conseil du patronat du Québec : M. Yves-Thomas Dorval, président-directeur général

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Mme Carmel Laflamme, vice-présidente santé et sécurité du travail M. Guy-François Lamy, directeur des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Therrien (Sanguinet) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération autonome de l’enseignement. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Com mission ajourne ses travaux au vendredi 31 octobre 2014, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/vb Québec, le 30 octobre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le vendredi 31 octobre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions p ubliques sur le projet de loi n° 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M.

Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Therrien (Sanguinet), porte -parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des cégeps : M. Stéphane Godbout, directeur général du Collège de Rosemont M me Brigitte Langelier, directrice des ressources humaines et des relations du travail M.

Henrik Ellefsen, directeur des affaires juridiques Fédération des commissions scolaires du Québec : M me Josée Bouchard, présidente Mme Pâquerette Gagnon, directrice générale Me Bernard Tremblay, directeur des relations du travail et secrétaire général Commission de la construction du Québec : M me Diane Lemieux, présidente-directrice générale M. François Charrette, vice-président aux affaires juridiques et secrétaire général Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : M me Linda Bouchard, vice-présidente M. Michel Mailhot, vice-président Mme Édith Dubé, conseillère syndicale

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 Mme Marie-Ève Viau, conseillère syndicale Mme Thérèse Laforest, conseillère syndicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des cégeps. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des commissions scolaires du Québec.

À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Commission de la construction du Québec. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 12 h 47, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 4 novembre 2014, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/vb Québec, le 31 octobre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mardi 4 novembre 2014 Mandat : Consultations particulières et auditions p ubliques sur le projet de loi n° 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Habel (Sainte-Rose) M me Hivon (Joliette) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Marceau (Rousseau) M. Matte (Portneuf) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Therrien (Sanguinet), porte -parole de l’opposition officielle pour le Conseil du trésor M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) Autres députés présents : M. Dutil (Beauce-Sud) M. Khadir (Mercier) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université : M. Max Roy, président M.

Michel Umbriaco, professeur à la TÉLUQ et président du Comité sur le financement des universités

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Secrétariat intersyndical des services publics : Mme Lucie Martineau, porte-parole et présidente du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Mme Louise Chabot, présidente, Centrale des syndicats du Québec M. Francis Lamarre, conseiller en recherche et en planification socio-économique Me Nathalie Léger, Centrale des syndicats du Québec Mme Nadia Lévesque, conseillè re politique à la présidence, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec M.

Éric Lévesque, conseiller en communication, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Richard Perron, président M. Pierre Riopel, conseiller à la recherche Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux : M me Diane Lavallée, directrice générale M. Luc Bouchard, directeur des ressources humaines, des services administratifs et des affaires juridiques M. Denis Perras, conseiller en gestion des ressources humaines Université du Québec : Mme Sylvie Beauchamp, présidente M.

Robert Proulx, recteur, Université du Québec à Montréal Mme Nadia Ghazzali, rectrice, Université du Québec à Trois-Rivières Mme Johanne Jean, rectrice, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue M. Daniel Coderre, directeur général, Institut national de la recherche scientifique M. Nelson Michaud, directeur général, École nationale d’administration publique M. Pierre Dumouchel, directeur général, École de technologie supérieure M. André G. Roy, secrétaire général Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Simon Berlin, vice-président M me Johanne Deschamps, conseillère politique M.

Colin L’Ériger, Service de la recherche Fédération étudiante universitaire du Québec : M. Maxence Lenoir, vice-président aux affaires universitaires M. Philippe Poirier-Monette, attaché politique

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 21, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Secrétariat intersyndical des services publics.

À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 17 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux. À 18 h 32, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Université du Québec. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 8 À 21 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Fédération étudiante universitaire du Québec. M. la président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/vb Québec, le 4 novembre 2014

Commission des finances publique

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux 012M Commission de la construction du Québec 001M Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil du patronat du Québec 004M Fédération autonome de l’enseignement 007M Fédération des cégeps 006M Fédération des commissions scolaires du Québec 003M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 005M Fédération étudiante universitaire du Québec 016M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 008M Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université 013M Secrétariat intersyndical des services publics 010M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 015M Université du Québec 014M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des pharmaciens d'établissements de santé 009M Caisse de dépôt et placement du Québec 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90107
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90107 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3ca6b6e3f249d8655161dd5d53cf4d0c3ca993dd

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