Institutions — 21 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 21 mars 1995 - Vol. 34 N° 20

Étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Documents déposés

Organisation des travaux

Discussion générale (suite)

Nature des amendements

Radiation de la liste électorale

Inscription des nouveaux électeurs

Pouvoirs des recenseurs

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. Thomas J. Mulcair

M. Mario Dumont

M. John Ciaccia

*M. Pierre-F. Côté, Directeur général des élections

*Mme Huguette Lefèvre, Régie de l'assurance-maladie du Québec

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures vingt minutes)

Le Président (M. Simard): Je déclare la séance ouverte. Je rappelle que le mandat de cette commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, veuillez annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Boulerice (Sainte-MarieSaint-Jacques) est remplacé par M. Pinard (Saint-Maurice); Mme Delisle (Jean-Talon) par M. Brodeur (Shefford) et M. Lefebvre (Frontenac) par M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président (M. Simard): Merci, M. le secrétaire. Avant de poursuivre, les membres de la commission ont reçu, au cours des dernières semaines, des documents émanant de la direction générale des élections. Ces documents, ces sept documents viennent d'être déposés au secrétariat de la commission. Je pense que nous devons, à ce moment-ci, en accepter le dépôt s'il y a consentement.

M. Chevrette: Tous les membres sont censés les avoir reçus officiellement.

Documents déposés

Le Président (M. Simard): Voilà! Alors, le dépôt est accepté et nous passons à la séance proprement dite.

Organisation des travaux

Avant de passer à la

partie purement formelle qui consisterait, à ce moment-ci, vous le savez, à reprendre l'étude

article par

article à l'article 3, j'aimerais laisser la parole au ministre qui a une proposition de fonctionnement qui nous permettrait peut-être d'échanger informellement pendant un certain temps.

M. Chevrette: Oui, M. le Président, je pense que, après le dépôt, tel que je m'y étais engagé, et lors de la dernière séance que nous avons eue, il y a eu envo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3cb827e0573e3809b7802d2e48cdc7f2e9655824

Source file is stored in the law ingest library (html).