Journal des débats de la Commission de la santé et des services sociaux - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 11 février 2013 - Vol. 43 N° 6

Ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux

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Table des matières

Services sociaux

Remarques préliminaires

Véronique Hivon

Stéphanie Vallée

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

Mme Sylvie Roy

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Denise Beaudoin

M. Sylvain Roy

Mme Suzanne Proulx

* Mme Sylvie Tremblay, Office des personnes

handicapées du Québec

* Témoin

interrogé par les membres de la commission

Note de

l'éditeur

: Les

crédits du volet Adoption du

ministère de la Santé et des Services

sociaux

été étudiés à la

Commission

des relations avec les citoyens

le 12 février 2013.

Les crédits du volet Aînés du

ministère de la Santé et des Services

sociaux

ont été

étudiés à la

Commission

des relations avec les citoyens

le 15 février

Les crédits du volet Curateur public du

ministère de la Santé et des Services sociaux

ont été étudiés à la

Commission

des relations avec les citoyens

19 février 2013.

Journal des débats

(Quatorze

heures quatre minutes)

Le Président (M.

Bergman) : À l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du

volet Services sociaux relevant du

portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2013‑2014. Une

enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Richer (Argenteuil) est remplacé

par Mme Beaudoin (Mirabel) et Mme Daneault (Groulx) est remplacée par

Mme Roy (Arthabaska).

Le Président (M.

Bergman) : Merci. Nous allons débuter

par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre

général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les

réponses, en alternance entre le groupe

parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise

aux voix des crédits rattachés au

volet Services sociaux sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude,

soit à la fin de la séance.

Puisque

nous avons débuté nos travaux à 14 h 3 et qu'une période de

quatre heures doit être consacrée à l'étude

de ce programme cet après-midi, y a-t-il

consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit

jusqu'à 18 h 3 min?

Des voix : Consentement.

Président (M. Bergman) : Consentement. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude de ces crédits, à poser

de courtes questions et à fournir des réponses qui sont aussi brèves, de façon

à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Services

sociaux

Remarques

préliminaires

Alors,

collègues, nous allons commencer sans plus tarder avec les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous disposez

de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. Mme la ministre.

Véronique Hivon

Hivon : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, mes salutations à vous, mesdames et messieurs

les membres de

la commission. Je vous salue aussi, Mme la porte-parole de l'opposition

officielle, avec qui j'ai vécu plusieurs études de crédits alors que j'étais porte-parole et qu'elle

était vice-présidente de ma commission, Mme la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et, bien sûr, chers collègues

du parti ministériel. Salutations aussi au secrétaire et à son adjointe,

qui ont toujours une tâche très importante pendant l'étude des crédits.

Alors,

cette étude des crédits est évidemment une première pour moi à

titre de

ministre, et je dois vous dire que je l'aborde avec le plus grand sérieux. Il s'agit d'un

exercice démocratique de reddition de comptes qui est essentiel. Alors, pour bien le mener, je suis, bien sûr, accompagnée

de l'équipe du ministère, la très impressionnante équipe du ministère. Pour avoir déjà été de l'autre côté, je sais à

quel point c'est impressionnant. Donc, je suis accompagnée de M. Jacques

Cotton, qui est sous-ministre en titre, de

M. Sylvain Gagnon, qui est à mes côtés, qui est sous-ministre associé aux

services sociaux, et je peux aussi compter

sur la présence de plusieurs autres sous-ministres associés et adjoints du

ministère, que je remercie de tout le

travail qu'ils ont investi, parce que c'est beaucoup de travail dans la

préparation de ces crédits. Un merci tout spécial à Dominique Breton,

qui est la directrice des relations ministérielles, qui a coordonné tout l'exercice

de la préparation des crédits. Alors, merci à tous les gens qui se sont

déplacés. Et, bien sûr, merci aux membres de mon cabinet, qui sont avec moi

aujourd'hui.

L'exercice a lieu

cette année dans un contexte particulier. Notre gouvernement est en poste

depuis moins de cinq mois, moi, depuis un

peu plus de deux mois. Ce sont donc, en bonne partie, les crédits du précédent

gouvernement qui nous occupent. Ce sera

toutefois l'occasion pour moi de faire part d'un certain nombre d'actions déjà

entreprises, d'orientations et de priorités.

Permettez-moi

de vous dire que c'est en saisissant toute l'importance de mon mandat que j'ai

accepté la responsabilité des services sociaux

et de la protection de la jeunesse, une grande responsabilité. Je me suis

engagée à travailler

au quotidien, et ce, avec les organismes et les clientèles concernés pour

donner tout son sens à un des piliers de l'action de notre gouvernement, la solidarité, pour améliorer le sort

des personnes qui ont besoin de notre soutien parce qu'elles sont en situation de vulnérabilité, de

détresse ou parce qu'elles désirent maintenir leur autonomie, malgré que

la vie leur ait réservé des défis parfois

plus grands que nature. Notre gouvernement est déterminé à les accompagner dans

toute la complexité de ces défis.

sait que les crédits du secteur de la santé et des services sociaux augmentent

cette année de 4,8 %, la hausse la plus importante de l'ensemble des secteurs d'activité

du gouvernement, ce qui témoigne de l'importance que nous yaccordons, malgré le contexte budgétaire difficile

qui est le nôtre à l'heure actuelle. C'est une grande responsabilité,

bien sûr, de tirer le meilleur parti

possible des sommes dont on nous confie la gestion, de le faire de la manière

la plus rigoureuse et équitable possible, en maximisant l'accessibilité

aux services, à des services adaptés et de qualité pour les citoyens de toutes

les régions du Québec.

souhaite d'abord aborder le programme service Jeunes en difficulté, parce que l'organisation

est faite selon des programmes services dont

les dépenses prévues pour la prochaine année sont de plus de 1,1 milliard. Bien

qu'on associe souvent les jeunes en

difficulté strictement à la protection de la jeunesse, le programme est

beaucoup plus large puisqu'il touche

aussi tous les services de soutien dit de première ligne, donc offerts par les

CSSS. Depuis ma nomination en

décembre, afin de m'acquitter le mieux possible de mon mandat dans ce domaine

si névralgique, j'ai amorcé une tournée des centres jeunesse. Je peux

ainsi échanger avec autant la direction que les intervenants et les enfants et

adolescents qui se trouvent en unité de réadaptation. Il en ressort des

échanges éclairants et très précieux.

• (14 h 10) •

peux constater aussi tout le travail qui est fait au quotidien par des gens

profondément engagés dans leur mission. Je

constate aussi tous les défis que représente le fait d'apporter la bonne

réponse, la bonne aide aux enfants et aux adolescents

qui sont en besoin. Je ne vous cacherai pas que je suis très préoccupée par l'importance,

justement, de ces besoins. Les listes d'attente pour le traitement de

signalement, le nombre de signalements retenus, ce sont autant de manifestations de l'importance d'agir en

prévention, comme s'y est engagé notre gouvernement de manière générale

en matière de santé et services sociaux,

avec le dépôt, d'ailleurs, d'une imminente politique gouvernementale en

prévention. C'est cet engagement pour la

prévention qui me motive, en matière d'aide aux jeunes, à ce que nous nous

assurions qu'un programme d'intervention en négligence soit déployé dans

toutes les régions du Québec d'ici le 31 mars prochain. Je travaille aussi avec mes collègues de la Famille

et de la Justice dans le dossier de la supervision des droits d'accès pour

structurer adéquatement et améliorer l'organisation de ces services de plus en

plus utilisés.

Outre

l'importance de l'action que nous devons mener pour les jeunes en difficulté,

être ministre déléguée aux Services sociaux, c'est avoir aussi la responsabilité

d'autres personnes qui peuvent être vulnérables. Je pense notamment aux

personnes itinérantes. Comme l'annonçait la première ministre dans le discours

d'ouverture, notre gouvernement s'engage à

élaborer une politique en itinérance, politique qui était attendue par le

milieu et dont l'annonce a été reçue avec le plus grand enthousiasme.

Déjà, j'ai bien amorcé le travail et je peux vous dire que ce sera une

politique globale et ambitieuse qui fera

intervenir l'ensemble des partenaires gouvernementaux et qui sera bien collée

aux besoins des personnes itinérantes, car les intervenants et les

experts du domaine sont bien associés à la démarche.

partie importante de mon mandat est également de m'assurer que soient déployées

les meilleures réponses pour les besoins des

personnes devant composer au quotidien avec une déficience. La projection de

dépenses pour le programme des personnes

ayant une déficience est de plus de 1,5 milliard, dont 920 millions

pour la déficienceintellectuelle et

les troubles envahissants du développement et 589 millions pour la

déficience physique. Au Québec, nous pouvons

compter sur plusieurs ressources et services qui viennent en aide aux gens

ayant une déficience. Nous pouvons aussi compter sur l'Office des

personnes handicapées, dont je salue la présence de la directrice générale,

Mme Sylvie Tremblay, office qui nous rappelle d'ailleurs fréquemment que

plusieurs défis demeurent.

domaine des déficiences reçoit, cette année, un investissement supplémentaire

de 35 millions de dollars, et ce, de manière récurrente. Et je peux vous dire que nous

serons très diligents dans le suivi de l'utilisation de ces sommes qui peuvent faire une réelle différence. Parmi les

actions en cours et à venir, mentionnons que les travaux se poursuivent

pour améliorer les services de réadaptation, les services de dépistage et de

diagnostic précoce, pour améliorer aussi l'offre d'hébergement résidentiel, le

soutien à la famille et les activités socioprofessionnelles.

Du côté plus

spécifiquement des troubles envahissants du développement, le bilan et les

perspectives du plan d'action Un geste porteur d'espoir ont été rendu publics

en décembre. Je suis présentement en pleine réflexion avec l'équipe du

ministère pour dégager les meilleurs moyens d'agir quant aux priorités qui en

ressortent.

Maintenant,

dans le domaine des dépendances, pour lequel on prévoit une dépense de

106 millions de dollars, des travaux sont en cours pour définir de nouvelles

orientations. Nous comptons poursuivre aussi avec des outils concrets et

efficaces, que ce soit en matière de

campagne de prévention, de certification des ressources d'hébergement, de

formation des intervenants ou du déploiement d'équipes de liaison dans les

urgences.

Finalement,

du côté des services sociaux généraux, la projection de dépenses est de

728 millions, ce qui comprend les activités cliniques et d'aide données par les

CSSS. J'ajoute que ces budgets comprennent une somme de

492 millions de dollars aux précieux

partenaires que sont les organismes communautaires. L'indexation donc, pour la

prochaine année, de l'enveloppe sera

de 2,5 %. Je mène d'ailleurs présentement une réflexion en ce qui concerne

le Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC, dans la

foulée notamment des demandes du mouvement communautaire, à laquelle les

organismes seront d'ailleurs associés.

Dans le domaine des

services sociaux généraux toujours, je tiens aussi à souligner le dépôt du

rapport sur les homicides intrafamiliaux et le nouveau plan gouvernemental en

matière de violence conjugale, en décembre, qui confirme notre volonté d'axer l'action

sur la prévention.

Quelques mots, avant de

conclure, sur un autre dossier qui me tient à coeur, vous le savez, celui de

mourir dans la dignité. Après avoir été l'instigatrice

puis la vice-présidente de la commission spéciale, c'est un grand privilège de maintenant pouvoir y donner suite à

titre

ministre. Je travaille présentement sur deux fronts : l'amélioration de l'offre

en soins palliatifs et la présentation d'un

projet de loi pour donner suite aux recommandations de la commission,

notamment en ce qui a trait aux directives anticipées et à l'aide médicale à

mourir.

Alors,

voilà, M. le Président, ce qui dessine bien

sommairement l'état des lieux et

les grandes orientations et priorités en

matière de services sociaux et protection de la jeunesse. C'est toujours en

mettant à l'avant-scène des valeurs de justice,

de compassion et de solidarité que j'assumerai les mandats qui me sont confiés.

Et, pour l'instant, c'est avec une volonté

d'ouverture et de collaboration que j'entreprends cette étude des crédits et

que je répondrai au meilleur de mes connaissances aux questions des

membres de la commission. Merci.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Gatineau à faire ses

remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Mme la députée.

Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, je

serai brève. Je tiens d'abord à saluer la ministre et à lui souhaiter bienvenue dans ce grand bain qui est l'étude des

crédits. Alors, c'est une première pour moi à

titre de critique de l'opposition officielle tout comme pour ma

collègue la ministre, que je suis très heureuse de retrouver cet après-midi.

Je souhaite bienvenue également à son

équipe. On aura la chance de travailler ensemble, en étroite collaboration je

l'espère, parce que je comprends du discours

de la ministre qu'elle partage avec moi les mêmes préoccupations pour les

clientèles qui sont desservies par le ministère des Services sociaux.

Alors, là-dessus, je pense qu'on s'entend. On

peut avoir des visions différentes quant à ce qu'on souhaite pour notre Québec, mais

je pense qu'on peut avoir des visions similaires pour les gens, les clientèles

les plus vulnérables de notre société.

Alors, là-dessus, je prends les remarques introductives, les remarques

préliminaires de la ministre avec beaucoupd'optimisme et j'espère que nous aurons la chance de bien travailler

ensemble dans les mois et les jours qui suivront.

veux saluer également tous les gens du ministère qui se sont déplacés en grand

nombre pour assister à ces crédits. Alors,

je vous avoue que c'est un peu impressionnant, de l'angle où je me situe, de

vous voir là tous présents. Alors, j'espère qu'on aura la chance de

solliciter vos interventions. Comme ça, vous ne vous serez pas déplacés dans

cette tempête de neige pour rien. Vous êtes

présents et vous serez appelés à intervenir. Et saluer les collègues de la

commission aussi qui sont présents et ma collègue du deuxième groupe d'opposition,

que je retrouve dans d'autres chaussures.

Alors,

sans plus tarder, je pense qu'on pourrait commencer l'étude des crédits, parce

qu'évidemment vous avez — Mme la ministre a fait état de ses

grandes priorités — beaucoup de travail, beaucoup de

réflexion, beaucoup de préoccupation à l'égard

des jeunes en difficulté et des clientèles. Mais maintenant allons voir un petit

peu plus dans le détail comment tout ça va

pouvoir se mettre en oeuvre sur le terrain, comment on pourra faire atterrir

ces mesures-là et puis aussi

questionner sur certains des éléments qui se retrouvent dans le cahier des

crédits. Je comprends que, dans certains cas, il s'agit de crédits du

gouvernement précédent, mais, comme c'est un exercice de reddition de comptes,

on est là pour faire avancer les choses et, on l'espère, améliorer le sort des

clientèles. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Bergman) : Merci, Mme la députée. Alors, j'invite

maintenant la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition et députée d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour

un maximum de cinq minutes. Mme la députée.

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, je souhaiterais que

le temps investi pour les remarques

préliminaires soit dédié à un échange avec

la ministre et je pense que je n'ai pas beaucoup de temps puis j'aimerais mieux

en profiter pour faire un échange. Mais j'en profite pour saluer tout le

monde qui est ici ainsi que la ministre et mes collègues.

Discussion

générale

Président (M. Bergman) : Parfait.

Merci, Mme la députée. Alors, je vous remercie pour ces remarques préliminaires. Je suis prêt maintenant à reconnaître

la première intervention de l'opposition officielle. Mme la députée de

Gatineau.

Mme Vallée : Merci, M. le Président. Alors, nous

allons aborder, dans un premier temps, le dossier de l'itinérance. Nous irons par thèmes. Alors, la ministre,

lors de sa déclaration, a mentionné qu'il y avait évidemment déjà en chantier

une politique globale sur l'itinérance. Cette politique-là fait suite aux

recommandations de la commission, alors sur

laquelle j'ai eu la chance de siéger, et fait suite également au dépôt du plan

d'action interministériel Pour leur redonner... confiance, dignité, un

toit, la santé, l'espoir, un avenir. C'est le plan d'action interministériel en

itinérance 2010‑2013.

Donc, je comprends qu'on souhaite élaborer la

politique, et le plan d'action, lui, prendra fin à la fin de l'année 2013. Alors, j'aimerais

connaître de la ministre, M. le Président, quel est l'échéancier ou les

échéanciers qui sont prévus pour la mise en oeuvre de la politique.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Alors, je suis très heureuse d'avoir

cette question-là d'entrée de jeu parce qu'évidemment, pour nous, c'est un engagement important. On est très

heureux de cette politique en itinérance, donc, qu'on va mettre de l'avant. On sait que l'itinérance, et la collègue Mme la

porte-parole de l'opposition officielle le sait très bien, elle a siégé sur

la commission, donc, spéciale sur la

question de l'itinérance, donc il y a beaucoup de problématiques. C'est un

univers qui se complexifie. Ce n'est

plus qu'une problématique montréalaise; beaucoup de problèmes en région. Le

visage de l'itinérance change : des gens plus âgés, beaucoup plus

de femmes, même des familles, des gens qui connaissent des épisodes renouvelés

d'itinérance, donc beaucoup de préoccupations.

• (14 h 20) •

l'idée derrière cette politique, c'est vraiment de se doter d'une vision

globale, à long terme et à laquelle, je

dirais, tous les partenaires gouvernementaux

vont adhérer pour vraiment donner un élan à la lutte à l'itinérance, mais aussi

les partenaires du milieu qui vont être

associés à la démarche. Donc, je peux vous dire que, pour ce qui est de

l'échéancier de la politique, les travaux ont déjà débuté.

Donc,

nous avons formé un comité aviseur qui a eu une première rencontre il y a deux

semaines, je crois, et qui est composé notamment de représentants du RAPSIM, le

Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, et du Réseau de Solidarité Itinérance Québec, donc, qui

sont représentés au sein de ce comité aviseur, pour être bien branchés,

comme je le disais dans mes remarques préliminaires, sur la réalité terrain de

l'itinérance. Donc, il y a un comité interministériel qui regroupe une douzaine

d'organismes et ministères et il y a aussi ce comité aviseur qui se réunit

périodiquement pour donner, donc, des avis au ministère pour l'élaboration de

la politique.

On prévoit, avant l'été,

faire aussi une opération de consultation plus large auprès des gens du milieu

de l'itinérance. L'objectif est vraiment d'y

aller rondement. D'ailleurs, les gens des organismes de défense des

personnes en situation d'itinérance me

disaient qu'ils sentaient que le rythme était très soutenu parce que même eux

doivent consulter leurs membres et donc ils sont dans un processus assez

accéléré pour que les choses aillent rondement. Et nous espérons finaliser la politique pour décembre 2013. Donc, on se donne un

échéancier d'environ une année pour que la politique soit mise, donc, en

place. Et, pour ce qui est du plan d'action, nous travaillons en ce moment pour

qu'il soit reconduit d'une année, donc il serait prolongé d'une année pour

pouvoir, là, atterrir avec le dépôt d'une nouvelle politique et le travail sur

un nouveau plan d'action qui y serait coordonné.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Mme Vallée : Qui sont les membres du comité aviseur?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Un petit

instant. J'ai l'information. Alors, pour ce qui est des représentantes du ministère,

c'est Mme Lynne Duguay,

qui est ici, qui est directrice, donc, à la Direction des dépendances et de l'itinérance

au ministère, et il y a Mme Marie-Andrée

Gourde, de la même direction, donc qui est chez nous une professionnelle. Pour

ce qui est des experts, il y a M. Pierre Gaudreau, donc du Réseau de

Solidarité Itinérance, et Mme Anne Bonnefont, M. Michel Simard, qui est le directeur général du Centre Le Havre, à

Trois-Rivières, Mme Céline Bellot, qui est la professeure... qui est

professeure, elle, à l'École de service social de l'Université de Montréal,

M. Roch Hurtubise, qui est directeur à l'École de travail social de l'Université

de Sherbrooke, et Dr Olivier Farmer qui, lui, est psychiatre, donc, à l'Hôpital

Notre-Dame, au CHUM. Nous avons aussi Mme

Manon Barnabé, qui est coordonnatrice des activités communautaires de l'itinérance et du programme des services

généraux à l'agence, donc, de Montréal, Carmen Baciu, qui est

conseillère en développement de politiques

au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Marc Riopel, qui est

du Service de police de la ville de

Montréal, Jason Champagne, de la Direction des services généraux et des

programmes spécifiques au CSSS

Jeanne-Mance, Mme Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation,

Culture et Société, et Mme Suzanne LaFerrière, qui est conseillère en

développement d'habitation à la Direction de l'habitation de la ville de

Montréal.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Est-ce

que, dans vos comités aviseurs, il y a une place pour la réalité des

communautés autochtones? Parce que, lors de la commission parlementaire, un

des éléments qui a été mis à l'attention des membres de la commission

était l'augmentation de l'itinérance chez les membres des communautés

autochtones hors réserve.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Oui, c'est

une question fort pertinente. En fait, on me dit que Carole Lévesque, qui est professeure au Centre Urbanisation, Culture et Société, a

une spécialisation sur la question de l'itinérance en milieu autochtone. Et j'ai eu des échanges avec les gens, aussi, du

Réseau Solidarité Itinérance Québec, qui m'ont dit qu'ils avaient aussi

travaillé sur la question. Et par ailleurs j'ai

déjà indiqué une volonté que, lors des consultations élargies, on n'oublie pas,

bien sûr, les représentants des

communautés autochtones à venir parler de la réalité. C'est effectivement, d'ailleurs,

une réalité très concrète et très

préoccupante. Ma collègue la ministre déléguée aux Affaires autochtones m'en

parlait parce que, notamment à Val-d'Or,

la situation est excessivement problématique, et on voit aussi un phénomène d'itinérants

qui sortent de leur communauté, comme

c'est le cas à Val-d'Or. On le voit aussi à Montréal, et donc je pense qu'il

faut s'en préoccuper, et je suis heureuse de voir que la députée partage

la même préoccupation que moi.

Président (M. Bergman) : Mme la

députée de Gatineau.

Hivon : Et je

sais que... J'oubliais, parce qu'évidemment la députée, venant de Maniwaki,

elle est aussi proche d'une communauté autochtone qui a son lot de

problèmes — de deux, me fait-elle signe. Alors, qu'elle soit

rassurée, ces gens-là sont impliqués évidemment dans l'élaboration de la

politique.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Mme Vallée : J'aimerais connaître le budget qui est rattaché aux

travaux de ce comité aviseur là.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Il n'y a

pas comme tel de budget spécifique. En fait, les gens le font à

titre bénévole

parce qu'ils croient à la cause. Donc,

essentiellement, nous couvrons leurs frais de déplacement et de repas lors des

réunions.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Mme Vallée : J'imagine, par contre, que, pour l'élaboration de la

politique, il y a un budget qui a été rattaché aux travaux parce qu'on parle d'une consultation, d'une large

consultation, qui viendra probablement au cours de l'été. Donc, on doit avoir prévu un budget quelconque de

rattaché parce que, si je me souviens bien, on l'avait fait pour la

commission itinérante.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, pour la consultation, qui va être élargie, c'est

une consultation dont les frais vont être assumés

à même, en fait, nos enveloppes en matière, donc, d'itinérance, de dépendance.

Il n'y a pas d'enveloppe spécifique allouée

au processus. Éventuellement, je pourrai revenir à la députée lorsque le processus

sera complété, peut-être l'année prochaine,

pour lui dire combien ça aura coûté, là, le processus de consultation. C'est

sûr qu'il va y avoir des coûts. Le forum,

c'est-à-dire le format et le forum, le format du forum, n'est pas encore

déterminé, mais on s'attend à quelque chose qui va peut-être être sur

quelques jours, là, donc éventuellement il y aura des coûts, mais vous dire

aussi que les partenaires qui participent, les agences, les CSSS assument cette

participation-là, en fait, à même leurs enveloppes.

ailleurs, le Réseau Solidarité Itinérance du Québec a reçu une aide de

50 000 dollars que je leur ai annoncée en

janvier, lorsque je suis allée au ralliement

de la rentrée, là, donc, des personnes en ... du RAPSIM, en fait, à

Montréal, pour permettre justement à tout le

réseau de faire les travaux qui sont nécessaires, en lien avec l'élaboration de

la politique, donc pour leur montrer

à quel point nous étions déterminés à les associer convenablement et

correctement et à leur permettre de faire le travail dans l'élaboration

de la politique.

Vallée : On

comprend qu'on prendra les sommes à l'intérieur de l'enveloppe destinée à l'itinérance

et au traitement

des dépendances. Les sommes de la consultation seront prises à même les

budgets, là, actuels du ministère. J'aimerais connaître à peu près quel

pourcentage. Je comprends qu'on ne peut pas arriver avec un montant précis, au moment où on se parle, des sommes que

représenteront les travaux du comité aviseur, du comité interministériel et

de la consultation, mais j'imagine que vous avez une idée du pourcentage de l'enveloppe

que vous avez l'intention de destiner à la consultation plutôt qu'aux services

directs aux citoyens.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : En fait, je veux juste clarifier... Ce n'est pas de l'argent

qui est retiré des services directs. Il n'y a rien qui touche les services

directs. En fait, c'est pris à même le budget de fonctionnement du ministère,

je dirais globalement, pour ce type, je dirais,

de participation ou d'organisation d'événement. Ce n'est évidemment pas

de l'argent qui va aux personnes

itinérantes, aux réalités de l'itinérance ou des dépendances qui est retiré

pour financer la politique. C'est de l'argent, je dirais, général, de

fonctionnement du ministère. Pour l'instant, bien sincèrement, on ne s'attend pas à ce que ce soit des sommes

astronomiques. Puis, pour le processus de consultation, on pourra vous

aviser, c'est quelque chose qui est en

élaboration, et puis je me suis assurée que tout pourrait fonctionner

correctement et que nous aurions les sommes nécessaires, mais,

rassurez-vous, ça n'a rien à voir avec les sommes qui sont données en services

directs, bien sûr, aux populations, aux gens touchés par l'itinérance ou aux organismes.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

• (14 h 30) •

Mme Vallée : D'accord. Alors, vous ferez une consultation au courant de

la période estivale. Quelle sera la distinction...

Parce qu'il y a quand même énormément de travail qui s'est fait en 2008, en

2009, lorsque la commission, les membres de la Commission de la santé et

des services sociaux ont fait le tour du Québec justement pour rejoindre les organismes, les groupes. On a recueilli énormément

de témoignages. On a recueilli énormément de témoignages. On a

recueilli... Il y a eu énormément de mémoires. Je comprends qu'il y a une

évolution dans la situation de l'itinérance, quoique la situation 2012

ressemble quand même encore à la situation 2009. Des troubles concomitants, c'est-à-dire

toxicomanie et

troubles de santé mentale, ça, on sait que c'est toujours en croissance,

malheureusement. Donc, quelle sera l'importance accordée aux travaux qui

ont déjà été faits par des membres de l'Assemblée nationale dans le cadre de la

commission itinérante?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Bien

sûr, on ne repart pas de zéro. Alors, l'idée, ce n'est pas de mettre ça de

côté, pas du tout. Je pense qu'il y a eu un

travail extraordinaire qui a été fait par la commission dans un premier temps.

Je sais que la députée y a siégé, et la

personne qui est maintenant ma chef de cabinet y a siégé aussi. Des gens avec

qui j'ai travaillé très étroitement au sein d'une autre commission

spéciale y ont siégé. Alors, je sais tout le sérieux qui a été mis dans ces travaux-là et je sais aussi qu'une des

recommandations de la commission était l'adoption d'une politique en

itinérance.

ailleurs, le choix qui avait été fait par le précédent gouvernement, c'était d'y

aller plutôt, dans un premier temps, avec un plan d'action. Nous, de notre côté, on

estimait qu'il fallait une politique et un plan d'action, donc je pense

que ce n'est pas une divergence de vues

fondamentale, mais, bon, on tenait à ce qu'il y ait cette politique-là. Je veux

rassurer la députée : autant le travail de la commission que le travail

qui a été fait pour le plan d'action sont des éléments très, très importants, évidemment, pour partir le

travail et comme, je dirais, considération de départ pour évaluer la

politique.

L'idée

et, je vous dirais, pour nous, la nécessité d'adopter une politique, et je

pense que c'est pour ça que le réseau, donc, des personnes itinérantes et les organismes

en matière d'itinérance le revendiquaient autant, c'est pour vraiment s'assurer qu'on se donne, au Québec, une vision

globale qui n'est pas, je dirais, limitée dans le temps non plus. Parce

qu'un plan d'action, oui, ça peut structurer

les choses, mais, normalement, ça a une durée de vie, on le voit, là, on le

reconduit pour une année, donc trois ans, quatre ans. Et l'idée, c'est de se

dire : Avant de déterminer ce qu'on va faire, est-ce qu'on va reconduire de plan d'action en plan d'action,

pourquoi ne pas vraiment se doter d'une politique globale? Parce qu'on veut l'inscrire dans le temps, on veut s'assurer

aussi, au-delà des changements qu'il peut y avoir de gouvernements, et

tout ça, qu'il y a comme une base commune et

à laquelle vont être associés vraiment étroitement les acteurs du milieu et les

experts, ils l'ont été au niveau de la commission aussi, je le sais, mais qu'on

le fasse pour ce qui est de la politique parce que, justement, dans les travaux de la commission, les gens s'étaient

entendus pour dire qu'une telle politique serait vraiment une étape

essentielle pour pouvoir vraiment structurer les choses.

Donc,

moi, je vous dirais que ce qu'il y a de très, très préoccupant, bien, il y a

plusieurs éléments. Il y a assurément, oui, toute la question des troubles concomitants,

on le retrouve en itinérance, on le retrouve quand on regarde les

questions de santé mentale, on le retrouve

quand on regarde les questions de dépendance, donc c'est évident qu'il faut

travailler beaucoup là-dessus. Il faut

travailler énormément sur l'offre et le soutien à l'hébergement, donc les

appartements supervisés, le soutien qui peut être apporté à cet

égard-là. Il faut travailler aussi sur toute la question de la judiciarisation,

bien évidemment. C'est un autre aspect qui

est très sensible. Il faut aussi, je pense, regarder toutes les questions

d'intégration de ces personnes-là, de marginalisation, les liens avec l'emploi,

les liens aussi avec la pauvreté.

Tantôt,

quand je disais que les visages sont multiples, je pense que c'est quelque

chose qui va devoir ressortir très clairement de la politique aussi. Qu'est-ce qu'on

fait quand, maintenant, on a des familles, des familles monoparentales

qui sont en situation d'itinérance? Comment on organise l'offre de services?

Parce qu'on n'en est plus à uniquement des hommes adultes, blancs, à Montréal,

qui viennent cogner à la porte. La députée y faisait référence, il y a des gens

des milieux autochtones, il y a des gens,

donc, des régions. Comment on organise, donc, notre réflexion avec cettecomplexité-là? Et donc c'est vraiment dans

cette optique-là d'avoir une vision globale des choses... que l'on veut

mettre de l'avant avec les acteurs du milieu, les différents partenaires aussi,

je dirais, des ministères et organismes, et aussi du réseau de la santé et des

services sociaux, et du milieu universitaire aussi.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Quelles

sont les sommes qui sont dédiées à la poursuite du plan d'action pour la

prochaine année?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Oui.

Alors, les sommes... Je pourrais peut-être avoir le... En fait, les sommes vont

être reconduites une fois le travail de coordination avec l'ensemble des ministères...

Nous sommes en train de finaliser ce travail. Le plan d'action vient à échéance le 31 mars, donc l'idée,

c'est qu'en ce moment la consultation est en train de se terminer, parce

qu'on a pris... je suis arrivée en poste

assez récemment et j'ai pris la décision donc de reconduire pour une année le

plan d'action, compte tenu de notre volonté d'arrimer la politique avec le

prochain plan d'action. Et nous devrions être en mesure, là, d'annoncer

prochainement la reconduction formelle avec les sommes qui y seront dédiées.

Mais

je vous dirais que, pour l'instant, l'ensemble des sommes... je n'ai pas de son

de cloche à ce jour qu'il y aurait des

problèmes à la reconduction des sommes. Mais je pourrai éventuellement le

confirmer à la députée de Gatineau.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Je suis

effectivement très intéressée par les sommes qui seront reconduites, parce que

c'est un plan d'action qui, dans son ensemble, totalisait pour environ

65 millions de mesures, des sommes quand même importantes, et je pense qu'il est important de savoir, finalement, à

l'intérieur du budget actuel, pour la prochaine année, j'imagine qu'il y

a des sommes qui ont été réservées. C'est quand même... On parle de sommes

substantielles.

sait également qu'il y aura éventuellement des coupures, des restrictions

budgétaires à l'intérieur du grand

ministère. Donc, de là vient ma question. Je veux m'assurer que cette

clientèle-là, qui est la clientèle itinérante, puisse pouvoir compter sur les services qui existent ou l'aide

qu'elle peut recevoir, là, depuis 2010. Donc, de là vient ma question,

Mme la ministre.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Oui. En

fait, je veux juste rassurer la députée en ce qui a trait à l'investissement. Effectivement, c'était

65 millions qui étaient prévus, mais finalement c'est 74 millions qui

ont été dépensés, parce qu'il y a eu plus de sommes consenties, me

dit-on, notamment en matière de soutien aux logements communautaires. Donc, il

y en a eu davantage. Donc, ça, je pense que c'est une bonne nouvelle, et on

peut s'en réjouir.

Pour

ce qui est des sommes récurrentes, donc des sommes qui, donc, s'étalaient sur l'ensemble

des années et qui seraient celles qui seraient reconduites, on parle d'une somme de

8 millions de dollars qui serait donc au rendez-vous pour la prochaine année. Je peux vous dire que je n'entrevois

pas, à ce stade-ci, d'écueil, mais je ne veux pas confirmer les choses avant que ce ne soit finalisé, parce que le

processus est encore en train de se finaliser avec l'ensemble des ministères.

Mais je peux vous dire qu'assurément toutes

les sommes qui concernent le ministère de la Santé et des Services sociaux vont

être reconduites pour la prochaine année, et

je m'attends que ça soit la même chose pour les autres instances

gouvernementales concernées.

Président (M. Bergman) : Merci. Alors, on termine le premier bloc de l'opposition officielle. Et

on commence le bloc du gouvernement pour un

bloc de 15 minutes. Alors, Mme la députée de Gatineau... de Masson.

Gadoury-Hamelin :

Merci. Merci, M. le Président, Mme la ministre, mes collègues de l'opposition, mes collègues du gouvernement. Alors, salutations

également à toute l'équipe du ministère et du cabinet qui supporte nos actions

au quotidien.

Alors,

je pense que, Mme la ministre, vous nous avez entretenus de façon détaillée de

la politique de l'itinérance que notre gouvernement entend mettre de l'avant

dans les prochaines semaines. Alors, il est certain que c'est un dossier

qui me préoccupait également, compte tenu de

mon action passée auprès de la jeunesse québécoise, pour avoir oeuvré

auprès d'eux pendant plus de 25 ans, qui m'a permis également de constater les

nombreux enjeux et défis que représente la réalité de l'itinérance.

Alors,

l'itinérance, vous nous avez entretenus assez dans les détails, mais il y a un

lien très étroit à faire avec la dépendance.

Souvent, les gens qui sont aux prises avec le problème de l'itinérance sont

confrontés également à des dépendances. Et,

à ce sujet-là, je suis particulièrement préoccupée par un sujet qui m'a

interpellée récemment après avoir vu un

documentaire à la télévision, à Télé-Québec, qui s'intitulait Pas de

piquerie dans mon quartier , et abordait également, lors de cette émission-là, la réalité des

personnes qui sont dépendantes des drogues injectables. Ce documentaire-là

m'a également sensibilisée puis... pour y avoir travaillé également de près

auprès de la jeunesse. Alors, souvent, j'ai été confrontée à ces réalités-là,

aux grandes difficultés de réinsertion que vivent ces personnes, qui sont... et

ainsi qu'aux risques de santé auxquels elles s'exposent dans ces situations-là.

Alors, plusieurs

intervenants du milieu communautaire, notamment, souhaitent que l'on puisse

offrir à ces personnes des lieux

sécuritaires pour s'injecter parce qu'on sait que, quand ils n'ont pas accès à

ces lieux-là, ils le font tout de même, mais dans des conditions très...

de vulnérabilité extrême et ils mettent souvent leur santé sérieusement et leur

vie en danger.

Alors,

Mme la ministre, j'aimerais connaître votre position sur le sujet et j'aimerais

également que vous me parliez également de ce que fait votre... notre ministère,

dans le fond, pour les personnes qui présentent des problèmes de dépendance.

• (14 h 40) •

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Merci

beaucoup. Je tiens à souligner que Mme la députée de Masson est mon adjointe parlementaire. Alors, c'est un plaisir de travailler avec

elle, et je la remercie de son implication.

Alors,

oui, bien, je suis contente de la question. Peut-être, avant d'en venir plus

spécifiquement sur la question des sites d'injection supervisée, j'aimerais

parler un peu de ma vision puis de ce que j'entends faire, là, en matière de

lutte aux problèmes de dépendance, parce qu'on

sait que c'est quelque chose d'excessivement grave pour les personnes

qui y sont aux prises, et on sait à quel point ça implique par la suite toute

une cascade de problèmes lorsqu'on développe une dépendance.

Quand on parle de

dépendance, on parle, bien sûr, autant de dépendance aux drogues ou à l'alcool

que de dépendance aussi au jeu, des joueurs

pathologiques, et je pense que la plupart d'entre nous, dans leur vie, ont été

confrontés à des gens qui ont vécu des

problèmes de dépendance, et on sait à quel point ça peut faire des ravages, des

ravages sur la vie de la personne, sur la vie de sa famille, sur son

estime d'elle-même et, je dirais, des problèmes, plus largement, pour la

société. Alors, il faut s'en préoccuper pour la solidarité qu'on a envers ces

personnes-là, mais je pense aussi pour s'assurer d'avoir le meilleur tissu

social possible et aussi le moins de problèmes de ce type-là sociaux.

Souvent, ce sont des

gens qui demandent peu d'aide. Alors, ce sont des gens qui sont... vivent des

difficultés multiples et évidemment assument

mal la réalité qui est à la base de ces problèmes-là, soit leur dépendance.

Donc, il faut trouver des moyens d'aller donc dire à ces gens qu'ils ne

sont pas seuls et de les inciter à demander de l'aide. Alors, il y a une réalité qui est celle de l'importance

de faire des campagnes, donc, de prévention, de sensibilisation, d'information,

de faire connaître les

services qui sont disponibles et de les faire connaître dans les lieux,

évidemment, où ces personnes-là risquent de se trouver.

Tantôt,

la députée de Gatineau y faisait référence, une réalité qui est très

préoccupante, c'est celle des troubles concomitants, donc les personnes qui ont une

dépendance mais qui ont aussi un problème de santé mentale qui, des

fois, va les amener dans l'itinérance. C'est

vraiment quelque chose qui, pour moi, est un enjeu majeur en matière de

dépendance. Et d'ailleurs l'Association des

centres de réadaptation en dépendance du Québec, que j'ai rencontrée, me

faisait part à quel point pour eux, c'est une priorité de s'attaquer à

la concomitance, donc de ces troubles à la fois de dépendance et ces problèmes de santé mentale. Et d'ailleurs j'ai

sensibilisé mon collègue le ministre de la Santé, qui est en train de

travailler à un nouveau plan d'action en

matière de santé mentale, pour que vraiment la question des problèmes

concomitants soit bien élaborée, bien traitée dans ce plan.

Donc,

au-delà, je vous dirais, des questions de sensibilisation, d'information, des

campagnes d'information que nous faisons, dans la foulée notamment des

questions de problèmes concomitants, il y a en ce moment tout une

initiative d'envergure qui se déploie, c'est

celle d'avoir des équipes de liaison, dans les urgences du Québec, spécialisées

pour que les personnes qui se

présentent aux urgences parce qu'elles ont un problème de dépendance et qu'elles

sont en situation de crise puissent

avoir des services adaptés à leurs besoins, et il y a donc des personnes pivots

dans les urgences du Québec. Le tout, là,

va finaliser de se déployer dans les prochains mois. Selon moi, c'est vraiment

une avancée majeure pour faire en sorte que la personne qui arrive en situation de crise à l'urgence, on ne soit

pas là que pour régler la crise sur le moment même, mais bien qu'on s'assure que, quand elle retourne

dans la communauté, elle a les services et le soutien auxquels elle a droit.

Donc,

évidemment, on se rendait compte que le phénomène des portes tournantes que l'on

voit en itinérance, mais que l'on voit aussi beaucoup en dépendance

continuait à être présent, malgré qu'il y avait beaucoup d'efforts investis

dans la communauté, parce que plusieurs de ces personnes-là ne connaissaient

pas les ressources, n'avaient pas recours aux ressources

et, quand elles allaient, donc, en situation de crise, dans les hôpitaux, on n'était

pas là pour les outiller pour qu'une

fois que leurs problèmes urgents soient traités elles puissent être accompagnées.

Donc, ça, je pense que c'est une avancée

majeure, et je suis de très près le déploiement. En ce moment, il y a 27 de

ces... des centres, des CSSS qui ont donc un tel service spécialisé, et puis c'est en déploiement dans trois

autres régions en ce moment, avec des initiatives qui ne sont pas toutes aussi encore intégrées et avancées,

mais c'est vraiment la volonté d'aller beaucoup plus loin dans le

domaine.

je vous dirais aussi, en terminant, que je suis... une autre préoccupation que

j'ai, c'est vraiment l'arrimage entre les centres de réadaptation et les ressources

communautaires, parce qu'il faut s'assurer aussi que chacun joue son

rôle de la meilleure manière possible, et, à

cet égard-là, je pense qu'il y a une avancée très, très importante et

intéressante, qui est celle de la

certification des ressources communautaires, donc, qui agissent en dépendance.

Donc, en ce moment, ce processus-là est

en cours. Ça va très bien. Il y a 76, donc, des

116 centres qui offrent, dans la communauté, des services en dépendance, qui sont

certifiés et, à ce jour, là, on s'attend à ce que les prochains le soient, là,

dans les prochains mois. Donc, ça, je pense que c'est une autre manière aussi de s'assurer de la qualité des

services et aussi de s'assurer que l'un et l'autre des univers ne seront pas en compétition et en opposition, mais

qu'il va bien y avoir le travail de référencement qui doit se faire

entre les deux et qu'il va pouvoir se faire en toute confiance et correctement.

Pour

revenir à la question des sites d'injection supervisée, je dois dire que,

pour... je comprends que la députée puisse être interpellée parce qu'effectivement c'est

un reportage qui est assez troublant, mais qui, je pense, reflète une

réalité aussi. Il y a beaucoup de

méconnaissance autour de la réalité des sites d'injection supervisée, et je

pense que c'est important d'expliquer

ce qu'il en est. Pour notre part, étant très sensible aux enjeux de dépendance,

je suis aussi très sensible à la question

des sites d'injection supervisée. Je suis ouverte, comme le ministre de la

Santé, donc, à voir le développement de sites d'injection supervisée parce que, à la base, ce qui motive l'implantation

de tels sites, c'est vraiment de permettre de rejoindre la clientèle vulnérable, donc de s'assurer aussi qu'il y a un

lien et que ces gens-là ne sont pas un peu partout dans la communauté ou

dans des lieux où ils peuvent se mettre en danger aussi pour faire ce qui, dans

leur situation bien particulière, est

inévitable. Ça réduit le partage du matériel d'injection,

donc ça favorise des techniques d'injection

qui sont plus sécuritaires. Ça diminue, là — les études l'ont

prouvé — les surdoses puis leurs conséquences, évidemment les décès qui s'ensuivent. Ça réduit aussi le recours aux services ambulanciers et aux

urgences des hôpitaux. Donc, il y a un lien

aussi, là. Tout ça se déploie sur un continuum. Ça favorise l'inscription aussi dans des programmes de

désintoxication et de traitement parce qu'on est capable de rejoindre ces

gens-là. Là, on espère le faire avec les équipes spécialisées qui se déploient dans les urgences, mais évidemment on

espère que, le moins possible, ces gens-là se retrouvent dans les

urgences. Donc, au moins, on est capable de

les prendre si on est capable aussi de les rejoindre via les sites. Ça peut être évidemment un

avantage. Ça

a un effet bénéfique sur l'ordre public aussi. Ça n'augmente pas, selon toutes les expériences, la consommation de drogues et ça n'entraîne aucune

augmentation de la criminalité dans les endroits où ça a été implanté.

• (14 h 50) •

Mais

évidemment, avant d'agir, il faut s'assurer que certaines conditions sont

remplies, et je pense que la condition de

base, c'est qu'il y ait un consensus, c'est qu'il y ait une acceptabilité

sociale autour des sites qui peuvent être retenus.

En ce moment, il y a du travail qui est fait à Québec, mais ils sont encore, je

dirais, dans les premiers pas du travail. Il y avait certains projets. Et donc l'Agence de la santé et des

services sociaux de Québec regarde en ce moment les lieux et comment l'offre

pourrait s'organiser, mais, à Montréal, ils sont beaucoup plus avancés, et on s'attend

donc à ce qu'ils soumettent au ministère,

dans les prochains mois tout au plus, un premier projet de site d'injection

supervisée. Et nous, au ministère,

nous nous sommes dotés, en novembre dernier, de critères, d'un certain nombre

de critères pour analyser donc ces projets,

parce que la manière dont ça fonctionne... Peut-être que c'est important de le

rappeler. En fait, ces sites-là voient leur

déploiement possible à la suite d'un jugement de la Cour suprême, à la suite,

donc, d'une réalité qui était présente en Colombie-Britannique, un jugement qui date de 2011. Et donc nous

allons... à la suite de ce jugement, qui a permis, donc, l'implantation

de ces sites-là, on doit regarder un certain nombre de critères. Et nous, avant

de demander l'exemption fédérale

qui est requise pour pouvoir, donc, permettre l'implantation d'un tel site,

nous nous sommes donné des critères pour

savoir si on peut reconnaître ou non le bien-fondé d'un projet. Et, bien sûr, c'est

sur la base du travail qui aura été fait avec l'agence, avec l'endroit

qui est privilégié et avec les partenaires du milieu, et le critère central est

bien sûr la sécurité des lieux et l'acceptabilité sociale du projet.

Donc,

une fois toute l'analyse faite, une décision sera prise par le ministère, et

ensuite, si on estime que c'est un projet qui répond aux critères de précaution, nous

demanderons donc l'exemption au fédéral. Donc, c'est un peu ce que je

pouvais répondre pour votre question.

Président (M. Bergman) : Merci, Mme la ministre. Alors, il vous reste deux minutes dans ce bloc,

Mme la députée de Masson.

Gadoury-Hamelin :

...commentaire. Je voudrais remercier la ministre et je voudrais juste

souligner que je constate que les liens... En

tout cas, pour moi, les liens sont très importants entre l'itinérance, la

dépendance, la santé mentale. Et ça me

rassure de voir que l'importance... Il y a une importance d'accordée au suivi

et d'outiller les gens afin qu'ils

puissent profiter de support entre les périodes de crise, puis ça, vous nous

avez vraiment rassurés à ce niveau-là, et également l'importance de travailler en partenariat avec l'ensemble des

ressources du milieu, autant communautaire que du réseau de la santé et des services sociaux. Je

pense que c'est là que ça va faire toute la différence du monde, alors c'est

rassurant de vous entendre. Merci.

Président (M. Bergman) : Alors, merci. On va aller au groupe de la deuxième opposition. Mme la députée d'Arthabaska, pour un bloc d'à peu près

13 min 40 s.

Roy (Arthabaska) :

Merci. Alors, merci, M. le Président. Mme la ministre, je vous salue. Je vous assure de mon travail

de collaboration afin de faire évoluer puis améliorer notre système. Pour tout

de suite parler des problèmes, qui sont triples, là, de santé mentale,

de dépendance et d'itinérance, je peux vous faire bénéficier de mon expérience.

J'ai fait les requêtes pour évaluation

psychiatrique pour toute la région pendant des années, la région de la

Mauricie, de concert avec les CLSC, ou les organismes gouvernementaux,

ou communautaires. Puis je faisais les requêtes pour évaluation psychiatrique. Donc, les problèmes que vous nous

parlez là... L'itinérance, le problème, c'est que souvent on n'est pas

capables d'identifier quelle est la famille de la personne parce que là, en

état de psychose et intoxiquée, ce n'est pas cohérent.

Donc, on ne sait pas à qui s'adresser pour obtenir une requête pour évaluation

psychiatrique. C'est un problème qu'on

a à solutionner. Puis ensuite, lorsqu'ils arrivent intoxiqués à l'hôpital,

souvent la psychiatrie dit : Bien, ce n'est pas mon domaine, puis, un coup désintoxiqués, bien là,

au niveau de la médecine générale, on dit : Bien, c'est un problème

de santé mentale, induit ou pas par la consommation excessive.

Mais

vous vous attaquez à un gros morceau, et puis j'espère que vous allez pouvoir

réussir à faire le chemin qui n'a pas été fait. Parce que c'est voilà 12 ans que je

faisais ça. On était dans cet état-là il y a 12 ans. J'espère que vous

allez réussir, que ça ne prendra pas 12 ans avant de solutionner ce

problème-là. Donc, je vous offre mon aide.

Maintenant,

je regardais ça, les crédits du ministère, Il y a quand même 3 000

organismes communautaires au Québec. Il y a plein de programmes : le

suicide, les communautés autochtones, les pertes d'autonomie liées au vieillissement,

les TED... Bon. Tout est ventilé soit par

régions, soit par programmes, soit par missions. Dites-moi quels sont tous

les crédits du ministère dédiés au soutien des 3 000 organismes

communautaires, si c'est le même budget que l'an passé, inférieur ou supérieur.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, je vais juste expliquer, parce que c'est une

question que j'avais lorsque je suis entrée

au ministère. En fait, il n'y a pas de programme... Ce n'est pas un programme

service au même

titre que, par exemple, jeunes en difficulté,

déficience, santé mentale. Les fonds, les crédits qui sont alloués au réseau

des organismes communautaires sont rattachés

à chaque mission. Donc, les organismes jeunesse sont rattachés aux programmes

services jeunesse, les organismes en aide à

la perte d'autonomie pour les personnes aînées, même chose, déficience, même

chose, ce qui fait en sorte qu'effectivement

ce n'est pas évident de retrouver le chiffre. Mais heureusement je peux vous le

dire. Donc, c'est 492 millions, pour cette année, pour le soutien, donc,

des... Il y a un peu plus de 3 000... Je pense qu'on est à 3 300... 3 382 organismes communautaires

au moment où on se parle, et donc c'est un budget de 492 millions qui

leur est dédié. C'est 11 millions de plus que l'année dernière. C'est une

indexation de 2,5 %.

Par ailleurs, je peux

peut-être vous dire que, pour la prochaine année, outre cette indexation-là,

donc, globale, il va y avoir des sommes qui

vont être consenties aux organismes communautaires via, donc, des

investissements. Donc, on sait... Je

parlais, dans mes remarques préliminaires, d'un 35 millions de soutien

supplémentaire en matière de déficience. De ça, il y a un

5 millions, minimalement, qui va aller aux organismes communautaires qui

agissent en déficience. Il va aussi y avoir cette année un 2 millions qui

est reconduit, qui est un 2 millions qui avait été annoncé par le

précédent gouvernement et que nous

reconduisons de manière récurrente pour les organismes d'aide, donc, aux

personnes démunies, notamment

organismes d'aide alimentaire. Il va y avoir aussi une somme de

10 millions pour le soutien à domicile dans un plan, là, qui s'en vient de soutien à domicile. Et

il y a aussi... Lorsqu'on a dévoilé le rapport sur les homicides intrafamiliaux,

on a annoncé un peu plus de 1 million, 1 100 000 $ pour les

groupes qui viennent en aide aux hommes en difficulté. Donc, ça, ce sont des

sommes qui vont spécifiquement aux organismes communautaires pour ces

missions-là et qui sont récurrentes.

Président (M. Bergman) : Mme la

députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : Comment vous expliquez

qu'il n'y ait pas plus de nouveaux crédits pour tous ces 3 382 organismes communautaires qui emploient

eux autres mêmes à peu près 20 000 personnes au service de la

communauté et qui sont généralement sous-payées par rapport à leurs

compétences?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Je suis

très heureuse d'avoir la question de la députée. C'est un sujet d'actualité. On

sait que tout le réseau des organismes communautaires, financés, donc, par le PSOC, le

Programme de soutien aux organismes communautaires, est présentement,

donc, en revendication. Il demande un rehaussement, donc, des sommes qui sont consacrées aux programmes. Moi, je dois vous dire

que, depuis que je suis députée, je suis franchement impressionnée par le travail qui est fait par nos organismes

communautaires. Je pense que tous, quand nous sommes députés, on voit à

quel point ces gens-là se dévouent et à quel

point ils sont une ressource essentielle pour les gens qu'ils aident au

quotidien. Mais pas juste pour les gens qu'ils

aident, mais pour toute la société parce qu'ils permettent vraiment d'agir au

sein de la communauté sur une multitude de problématiques, là. La

députée d'Arthabaska y faisait référence, ils sont partout. Donc, moi, j'apprécie

énormément leur travail.

bien sûr, cette année, on connaît le contexte budgétaire dans lequel on est. Et

je dois vous dire qu'autant pour ce qui est du budget de la santé, donc, qui a vu ses

crédits, quand même, augmenter de près de 5 % pour... qu'on ait pu

quand même s'assurer d'une indexation de 2,5 % pour les organismes

communautaires, je pense que c'est déjà un pas.

ailleurs, je suis très sensible en ce moment à leurs demandes. Et donc j'ai

vraiment, à mon arrivée, là, mis l'équipe du ministère au travail pour qu'on réfléchisse

vraiment à se donner des bases claires pour évaluer le niveau de financement des organismes et pour s'assurer aussi

de l'équité entre les catégories d'organismes et les régions. Parce que

ça, c'est tout un enjeu aussi, et ce n'est pas si simple, et eux-mêmes vous le

diraient. Il y a un travail important qui doit être fait à cet égard-là parce qu'on voit que, traditionnellement, il y

a des types d'organismes, des catégories qui sont mieux financés, au fil du temps, que d'autres. Pourquoi?

Parce que, par exemple, quand il y a eu des développements, de l'argent en développement dans un domaine, bien, ils ont eu

une part, donc, de l'argent... comme je vous disais tantôt, de ce qui s'en

vient dans la prochaine année. Mais il y a

certains domaines où, dans les dernières années, il n'y a pratiquement pas

eu de développement, ce qui fait en sorte...

Je pense, par exemple, aux auberges du coeur, qui font un travail formidable

auprès des jeunes, mais qui sont des gens qui ont moins bénéficié de sommes

nouvelles provenant de santé et services sociaux, par exemple.

Donc,

il y a ces disparités-là qui existent. Et il y a aussi des disparités entre les

régions parce que ça fonctionne avec la base de seuils planchers, et ce n'est pas

toutes les régions et toutes les agences qui ont établi les seuils au même

niveau. Alors, moi, je veux m'attaquer aussi à toute cette question-là.

Et j'ai rencontré les

représentants des deux tables nationales il y a un mois environ, à la

mi-janvier. Je les ai revus en fin de semaine parce qu'ils sont venus, donc,

nous faire part de leurs revendications à notre conseil national, à

Drummondville. Je suis allée les rencontrer, et donc je leur ai redit ce que je

leur ai dit il y a quelques semaines : ils vont être associés à la

démarche. Donc, on va former un comité de travail pour s'assurer qu'on discute

sur les mêmes bases et qu'on trouve des

réponses aux questions, là, qu'ils se posent. Et d'ailleurs je leur ai dit, là,

que prochainement ils auraient de nos nouvelles, là, pour qu'on amorce

cette démarche de collaboration.

• (15 heures) •

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) :

Comment vous expliquez que l'indexation du PSOC, là, Programme de soutien aux organismes communautaires, est inférieure au niveau d'indexation

moyen du budget du ministère, qui est de 5 %?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Mme Hivon : Oui. En fait, il faut comprendre que, dans l'augmentation

du budget de 5 % du ministère, il y a évidemment

une

part importante qui a trait à des éléments sur lesquels on a peu de

contrôle, je vous dirais : tout ce qui a trait aux médicaments, donc à la RAMQ, et tout ce qui a

trait aussi aux conventions qui ont été signées, donc, avec les

médecins. Donc, il y a une

partie qui

explique ça. En fait, ils sont... il y a des coûts importants qui sont liés,

donc, à certains de ces éléments-là qui font que, juste pour absorber

les coûts de système, c'est la hausse qui est requise.

Pour

ce qui est du 2,5 %, c'est un niveau d'indexation qui est tout à fait

respectable. C'est mieux que ce qui s'est fait, donc, la dernière année et c'est, pour l'instant,

ce qu'il nous semblait normal de faire, et, je vous dirais, parce que, justement, on est dans un processus d'évaluation.

Et, au cours de la prochaine année, on va se donner des bases solides,

communes. Je crois vraiment qu'on peut faire une démarche concertée, une belle

collaboration avec les organismes communautaires

pour dégager des bases de travail communes pour s'assurer que l'argent soit

investi le mieux possible, de la manière la plus équitable possible.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) :

...vous allez faire ces travaux-là. Avez-vous une idée de sur quelle logique?

Parce que là vous avez parlé d'une équité

interrégionale, une équité aussi en termes de mission. Le problème qu'il y a, c'est

que les nouveaux

besoins, les nouveaux défis, ne serait-ce que les troubles d'envahissement...

les TED, sont beaucoup plus reconnus et ont évolué, ce qui fait qu'il y

a plus de cas de détectés ou il y a plus de cas tout simplement, mais il y a plus d'ouvrage, ça, c'est certain. Et puis ces

personnes-là n'ont pas traditionnellement eu d'organisme à leur service

à la hauteur de ce qu'ils ont besoin actuellement.

que je veux vous dire, c'est que la réalité du Québec a changé en... le visage

du Québec a changé depuis que ça existe, ça,

les régies puis les agences. Mais ces nouveaux organismes là n'arrivent pas à

se rendre au buffet, si je peux vous dire.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Oui, je

suis bien au fait de la réalité. D'ailleurs, lundi dernier, à mon bureau de circonscription, j'avais un organisme qui était dans cette

situation-là. En fait, il est reconnu par l'agence mais il n'est pas financé

par l'agence. Et c'est aussi un aspect qu'il faut regarder, puis moi, je veux

le faire aussi avec les organismes existants. C'est-à-dire

qu'en ce moment les demandes sont pour les organismes qui existent, mais il y a

aussi, on le sait, des nouveaux organismes, comme vous le dites très

bien, qui veulent aussi pouvoir arriver et être reconnus.

Donc,

c'est quelque chose qu'il faut regarder dans l'ensemble, c'est un élément qu'on

va regarder aussi, comme la question de l'équité, comme la question des seuils

planchers, comme la question des catégories d'organismes. Et ce que je veux rappeler, par exemple, c'est évidemment que, quand

on se rapporte à la politique qui a été adoptée en 2001 — la

politique, c'est par notre gouvernement en 2001 — donc, qui encadre

toute l'aide et tout le soutien aux organismes communautaires... Ce n'est pas pour rien que ce sont des organismes communautaires;

ce sont des organismes qui émanent de

la communauté, qui sont enracinés dans la communauté et qui ne sont pas des

excroissances de l'État. Et donc ça, c'est important toujours de garder

cet équilibre-là.

sont très jaloux de leur indépendance, avec raison, et ils ne sont pas là que

pour, je dirais, agir par défaut de ce que le

réseau ne peut pas faire; ils sont là aussi pour être vraiment ancrés sur les

besoins de la communauté. Et de là vient le

fait aussi, et je pense qu'eux aussi le reconnaissent : ils ne sont pas là

pour être financés à 100 % par l'État, donc, comme je le dis, mais ils sont là pour qu'on

puisse s'assurer de la meilleure manière possible que le programme qu'on

a mis en place réponde à cette exigence-là

ou à cette volonté-là que l'État s'est donnée au Québec de les soutenir. Parce

que c'est exceptionnel dans le monde, un tel

réseau aussi bien déployé et ancré, un nombre aussi important d'organismes

communautaires. Donc, je pense qu'il y a cet équilibre-là à trouver entre la

participation du milieu, le bénévolat, le soutien de l'État.

je voulais dire qu'une autre réalité aussi, c'est la question du financement à

la mission globale. C'est une de leurs grandes

revendications, et je dois dire que je suis très sensible à ça. Ce qu'ils nous

disent, c'est que, souvent, les organismes,

au fil du temps, ils ont vu des fois des rehaussements mais par des projets

spécifiques. C'est extraordinaire, mais

ce n'est pas récurrent, et ça fait en sorte que ça te force, comme organisme communautaire,

à dire : O.K., si je veux réussir à avoir de l'argent, il va

falloir que je développe un projet spécifique...

Une voix : ...

Hivon :

... — oui — donc, pour pouvoir entrer dans les critères du

projet. Alors, je comprends qu'à long terme c'est difficile, ça les force à faire

certaines choses spécifiques, ça n'assure pas la récurrence. Donc, en ce

moment, je pense que le financement à la

mission globale est d'autour de 84 %. L'objectif est autour de 85 %.

Ça fait qu'on n'est pas loin, et ça, c'est quelque chose que je garde

bien à l'esprit pour les travaux, de ne pas s'éloigner de cet objectif-là.

Le Président (M.

Bergman) : Merci, Mme la ministre.

Alors, pour le gouvernement, bloc de 11 minutes. Mme la députée de Mirabel.

Beaudoin :

Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour saluer Mme la ministre ainsi que

toute son équipe et mes collègues députés. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur

le thème de la jeunesse versus le maintien des enfants dans leur milieu familial. J'ai représenté à maintes reprises

par le passé des enfants devant la chambre de la jeunesse, à

titre d'avocate,

et on entend souvent des témoignages à l'effet que la direction de la

protection de la jeunesse serait prompte à

retirer les enfants de leur milieu, alors que parfois les parents, s'ils

recevaient suffisamment d'aide, pourraient les garder à la maison. J'aimerais

vous entendre à ce sujet. Comment allez-vous agir?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Bien, alors,

merci beaucoup. Merci, Mme la députée, de votre question. En fait,

effectivement, je pense qu'il y a beaucoup de travail d'information ou de pédagogie à

faire par rapport au rôle des centres jeunesse et par rapport à la réalité des jeunes en difficulté, de

manière générale. Je pense qu'en fait il n'y a personne au Québec, là,

qui remet en cause le caractère nécessaire d'avoir

tout ce réseau-là pour venir s'occuper des enfants ou des adolescents

qui sont en difficulté. Ce n'est jamais

simple. Jamais personne n'espère avoir à retirer un enfant de son milieu ou à

devoir intervenir à la suite d'un

signalement qui est retenu, mais évidemment il faut se doter d'une telle

structure pour pouvoir agir pour les jeunes qui sont en situation de

compromission et de difficulté importante.

Donc,

vous mettez le point sur quelque chose d'important. En fait, quand un jeune est

en difficulté, il n'est pas automatiquement

retiré de son milieu familial. Pourquoi? Parce qu'évidemment ce qu'il faut d'abord

et avant tout, c'est s'assurer

de développer les compétences parentales de sa famille pour s'assurer, donc,

que, sur le long terme, cet enfant-là va pouvoir continuer à évoluer, si

c'est possible évidemment, dans son milieu familial. C'est d'ailleurs un des éléments centraux de la réforme de la

Loi sur

la protection de la jeunesse, qui a été adoptée en 2007, de s'assurer

donc que... en fait, adoptée en 2006, mais entrée en vigueur en 2007, de s'assurer

vraiment donc de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu,

mais en apportant toute l'aide requise.

moi, je dois vous dire, là, je fais une tournée, comme je l'ai dit tout à l'heure,

en ce moment des centres jeunesse, et c'est quelque chose d'assez troublant, mais, je

dirais, qui en dit long en même temps, parce que généralement je dîne

avec les jeunes, avec des jeunes ou des

enfants qui sont en unité de réadaptation, et, quand je leur demande... Quand

ils sont en unité de réadaptation,

vous comprenez qu'ils sont comme au bout du spectre, hein? Alors, la plupart

sont allés en famille d'accueil ou

ils sont allés en foyer de groupe, et c'était tellement difficile, donc, qu'ils

se retrouvent en unité de réadaptation, ou bien il y a eu un signalement, et la situation était tellement

difficile, et l'enfant est tellement en besoin de réadaptation qu'il va directement dans une unité de

réadaptation. Alors, on pourrait penser que ces enfants-là sont tellement mal

en point que la dernière chose qu'ils

voudraient, c'est retourner chez leurs parents. Mais, à chaque enfant, il n'y

en a pas un, quand je leur demande où

ils voudraient être s'ils n'étaient pas là, qui ne me dise pas : Chez

leurs parents, malgré toute la douleur et les problèmes qu'ils peuvent vivre. Et je vous dirais que c'est assez...

Je pense que c'est assez parlant, et c'est pour ça que ces jeunes-là,

bien évidemment, ne peuvent pas y être, parce qu'il faut protéger leur sécurité

affective, leur sécurité physique, la

sécurité de leur développement, Mais je pense que ça nous montre aussi que, dans

la mesure du possible, quand on est

capable plutôt d'agir en prévention, évidemment, c'est la clé, et d'agir en

soutien aux familles pour s'assurer que les enfants, donc, peuvent

continuer à se développer avec leur milieu naturel, c'est quelque chose qui

doit être priorisé.

• (15 h 10) •

fait, je vous dirais qu'en termes de chiffres on constate que, sur les

77 000 signalements qui ont été faits en 2011‑2012 à la DPJ, en fait, il y en a 32 000

qui ont été retenus. Donc, évidemment, c'est un nombre qui est

important, qui est inquiétant, quand même,

mais on se rend compte aussi que, s'il y a autant de signalements qui sont

faits, c'est aussi probablement parce qu'il y a une vigilance accrue. On

ne peut pas dire que c'est juste pour ça, c'est excessivement complexe quand on

regarde l'ensemble des causes, mais on peut espérer enfin que ça découle d'une

vigilance accrue.

quand on pousse un peu, on voit que, quand tous les signalements sont évalués,

en bout de piste, c'est environ 50 % qui vont faire l'objet d'une mesure de

protection et, de ceux-là, en fait, il y a à peu près uniquement, je dirais,

20 % de placement. Je dis «uniquement», c'est déjà énorme, mais, des fois,

on a l'impression que, dès qu'il y a un

signalement, l'enfant est retiré. C'est

quand même 10 000 enfants, donc, au Québec, là, qui sont en situation de

placement. Je pense que ce que ça

nous montre, c'est qu'il y a des moyens d'agir autrement qu'en retirant l'enfant

de sa famille. Il faut le faire, bien sûr, quand il y a une situation de

compromission, et le réseau n'hésite pas à le faire.

ailleurs, il faut développer de plus en plus des approches qui sont en

prévention, et moi, j'en suis convaincue. Ça s'inscrit d'ailleurs

plus largement dans toute la philosophie de prévention qu'on veut mettre de l'avant,

comme gouvernement, avec la politique

globale gouvernementale en matière de prévention, dont je parlais tout à l'heure,

en matière de santé et de services

sociaux, mais, beaucoup plus globalement, pour l'ensemble des déterminants de

la santé, là, dans l'action du gouvernement pour les prochaines années,

et ça touche, bien sûr, la protection de la jeunesse et le travail auprès des

jeunes en difficulté. Donc, il y a beaucoup d'initiatives, et je pense que,

souvent, on n'est pas au fait, mais il y a énormément d'initiatives dans le

réseau mais surtout en première ligne.

Donc,

«en première ligne», là, dans le jargon évidemment de pas

tout le monde qui évolue ici comme nous tous,

au ministère de la Santé et des Services

sociaux, c'est ce qui est donné, donc, par les centres de santé et de services

sociaux, par les CLSC. Et il y a une

multitude de programmes. Juste quelques-uns : il y a un programme en

négligence, j'en parlais tout à l'heure, parce qu'on veut le déployer,

là, vraiment d'ici le 31 mars partout au Québec, parce que justement il vise à dépister, à voir les familles où il y a de la

négligence, où il y a un risque important de négligence, donc de travailler

tout de suite en amont pour s'assurer, donc,

que les problèmes ne deviennent pas plus graves et qu'on n'en arrive pas, donc,

à une situation de placement, de signalement retenu, et tout ça.

y a aussi un programme SIPPE, qui est un programme d'intervention en

périnatalité, donc auprès de certaines clientèles qui peuvent présenter des

vulnérabilités plus grandes — on

pense, par exemple, aux familles monoparentales — doncun

accompagnement dès la naissance et même avant, si c'est possible, pour que les

choses puissent bien se passer dans les tout débuts de la vie de l'enfant.

Il y a aussi un

programme en intervention intensive de crise. Donc, c'est surtout pour les

jeunes adolescents et adolescents. Ça vise vraiment à intervenir avec un intervenant social

quand il y a une situation de crise dans une

famille, quand, par exemple, donc, il y a un jeune qui veut quitter la maison,

quand les parents sont dépassés, quand ils ont le sentiment qu'ils sont au bout de leurs ressources. Il y a donc une

personne du centre de santé et de services sociaux qui aide et

accompagne la famille pour résoudre la crise, pour s'assurer que ça n'empirera

pas.

Puis

je vous donnerais un autre exemple aussi de ce qui peut exister et qui aide

aussi, et on n'est pas dans une situation

non plus, je dirais, de jeunes qui sont nécessairement placés, ce sont toutes

les équipes d'intervention jeunesse. Et ça, ces équipes d'intervention là, ce sont des équipes qui, en fait,

visent à essayer de donner une certaine cohérence à toutes les actions et à tous les gestes qu'on doit faire

pour essayer d'améliorer la situation d'un enfant qui est en difficulté

parce que, on le sait, il peut avoir des

problèmes dans sa famille, il peut avoir des problèmes sociaux, il peut avoir

des problèmes quand il arrive à l'école,

il peut avoir des problèmes dans ses relations avec la communauté. Donc, c'est

une manière de s'assurer qu'il va

vraiment y avoir un continuum entre tous les gens qui sont impliqués dans la

vie de cet enfant-là. Et ça, je pense que c'est un gros plus parce qu'effectivement

nous voyons malheureusement, des fois, des gens qui peuvent se renvoyer la

balle entre la responsabilité du milieu scolaire, la responsabilité des

services sociaux, la responsabilité de la famille et, avec de telles équipes

qui vont vraiment avoir... qui vont vraiment déployer un intervenant pivot qui

va dire : O.K., j'assume

la responsabilité de cet enfant-là pour s'assurer qu'il a tous les services qu'il

faut... Parce qu'en plus peuvent se

jumeler à ça, parce que rien n'est simple dans la vie, des problèmes de

déficience, de déficience physique, de troubles

de comportement. Donc, il faut s'assurer qu'il y ait un ensemble de réponses

qui soient données à l'enfant et que ce soit fait de manière cohérente. Donc ça, c'est tout un exemple, toute

une liste d'exemples, je vous dirais, de manières qu'on a pour intervenir en prévention. Parce que, je le

redis, c'est... il faut essayer d'avoir le meilleur réseau, évidemment,

de protection de la jeunesse, les meilleurs

centres jeunesse, les meilleures ressources disponibles, le meilleur

accompagnement possible, la meilleure loi

possible. Mais ce qu'il faut surtout, c'est essayer qu'il y ait le moins d'enfants

possible qui se rendent dans ce

réseau-là et qui se rendent en besoin de protection, et c'est pour ça que

toutes ces initiatives-là sont déployées.

Président (M. Bergman) : Merci, Mme

la ministre. Alors, ça termine ce bloc. Merci. Mme la députée de Gatineau, pour

un bloc de 20 minutes.

Vallée : Merci, M. le Président.

Alors, avant de tomber dans un autre sujet, j'aimerais terminer le bloc

Itinérance, parce que, sincèrement, j'ai l'impression que ce n'est pas de

quatre heures dont nous aurions besoin mais bien de huit heures.

J'ai une question qui m'a été transmise par

un de nos collègues qui ne pouvait être avec nous aujourd'hui et qui s'inquiétait d'un

programme particulier, notre collègue le député de Jacques-Cartier, qui était

également membre de la commission sur

l'itinérance et qui était ministre délégué aux Affaires autochtones jusqu'à la

dernière élection. Et il était préoccupé

par la situation du programme Autochtone du Québec, le programme PAQ, qui vient

en aide aux membres des communautés autochtones en situation d'itinérance

dans la grande région de Montréal.

sais qu'il y a actuellement certains travaux, parce qu'il y avait une

préoccupation quant au maintien du programme PAQ. Et est-ce que la ministre, M.

le Président, pourrait nous informer un petit peu davantage sur l'état d'avancement des travaux sur le programme PAQ? Et

je vous transmets incidemment les salutations de notre collègue.

Président (M. Bergman) : Mme la

ministre.

Mme Hivon : ...un collègue pour qui j'ai aussi

beaucoup d'estime, parce qu'on sait que nous avons présidé et vice-présidé

ensemble la commission Mourir dans la dignité. Et ça, ça tisse des liens qui

sont difficiles à défaire, comme je pense

que vous avez travaillé avec lui sur la commission sur l'itinérance. Donc, c'est

quelqu'un à qui on reconnaît tous de grandes qualités et qui a une

préoccupation sociale très, très importante.

Alors, écoutez, je suis heureuse. Vous m'auriez

posé la question il y a un mois, j'aurais peut-être été un peu moins heureuse, mais,

depuis que je suis entrée en poste, en fait, qu'on m'a parlé de la

problématique du programme pour les autochtones, qui est un programme

essentiel, parce que, on en parlait tout à l'heure, c'est une réalité de plus

en plus frappante et difficile que celle de

l'itinérance chez les autochtones... Et la difficulté provenait du fait qu'à

cause de tout un jeu en cascade de

reprise de locaux les itinérants autochtones de... c'est-à-dire ce programme-là

devaient déménager parce que je pense que c'est le CSSS qui devait

prendre les locaux. Je ne me souviens plus de toute la séquence.

Et c'était très difficile de trouver un

nouvel endroit. Ça faisait des mois que nous cherchions.

Je crois qu'il y avait une trentaine de lieux qui avaient été, donc, approchés. Et, quand on

parle du phénomène du «pas-dans-ma-cour», je

pense qu'on en a là un exemple. Donc, c'était

excessivement difficile de trouver un lieu à Montréal pour reloger ces gens-là.

on me dit qu'on vient de trouver, donc, un lieu, que c'est confirmé et donc...

Je ne pense pas que je peux annoncer aujourd'hui le lieu?

voix : ...

Hivon : Non. On me dit : Non, on

va se garder une petite gêne.

voix : Ha, ha, ha!

Mme Hivon : Mais la bonne nouvelle, c'est qu'il y

a... Je ne veux pas... Regardez, si je crée ici un problème, je vais avoir beaucoup de gens qui vont me regarder avec

des gros yeux. Ça fait que... Donc, il y a un lieu de trouvé.

Et l'autre bonne nouvelle, c'est que tout le

montage financier pour s'assurer de la pérennité, donc, du programme et de l'institution

est en train d'être finalisé. Donc, le Secrétariat aux affaires autochtones, le

ministère de la Santé et des Services

sociaux, l'agence, quelques partenaires, là, sociaux, communautaires... Donc,

vraiment, c'est en bonne voie. Nous avons tous confiance que le

programme va pouvoir demeurer. Donc, les autochtones itinérants concernés vont

pouvoir continuer à obtenir leurs services.

Président (M. Bergman) : Mme la

députée de Gatineau.

Mme Vallée : Je ne voudrais pas causer une

situation... une problématique cet après-midi. Je comprends qu'il reste des trucs à

finaliser puis que, pour le moment, il y a de l'information qui ne peut être

divulguée publiquement. Mais je comprends également des interventions de

la ministre qu'elle accorde une grande importance au programme PAQ. Et on prend

bonne note des informations qui nous ont été transmises.

Hivon :

...semaine, peut-être même de jour. Et je pourrai transmettre l'information au

député de Jacques-Cartier.

Vallée : Merci. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée :

Toujours dans le dossier de l'itinérance, dans le plan d'action

interministériel, il y avait une mesure qui prévoyait la réservation de 300 unités pour

une clientèle itinérante, en fait de logement social, et évidemment,

bon, le plan d'action n'est pas terminé, et

je voulais m'assurer qu'à l'intérieur du budget qui a été déposé en novembre

dernier par le ministre des Finances on

avait prévu des sommes afin d'assurer la réalisation de ces 300 unités là.

Donc, j'aimerais, dans un premier

temps, savoir où on en est dans la réalisation des 300 unités et, le cas

échéant, m'assurer que des sommes soient réservées et quelles sont les sommes, la nature des sommes qui ont été

réservées pour assurer le respect du plan d'action.

• (15 h 20) •

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Alors,

pour ce qui est des trois dernières années, le plan d'action a été respecté. C'était supposé être 900 sur trois ans, et, bonne nouvelle, il y

en a eu 1 400. C'est ce qui expliquait tantôt les montants

supplémentaires, parce qu'il y a eu, donc,

des montants plus importants qui ont pu être consentis, développement, donc, accru

d'unités et le soutien communautaire

qui s'ensuit. On garde le même objectif, qui est de développer 300, donc c'est

le même chiffre. Le financement se

fait sur projet, donc le décaissement, là, si vous voulez, se fait quand le

projet se concrétise, donc pour accompagner le développement du projet

en termes de soutien communautaire, de ressources, et tout ça. Pour ce qui est

du montant plus spécifiquement qui est prévu...

(Consultation)

Hivon : Donc, on

me dit à peu près 10 millions pour 150 unités. Donc, si on en a 300, j'imagine

que ça serait un peu plus de 20 millions. Je semble dire le bon chiffre, me

dit-on, mais on va... C'est ça, 20 millions? 20,18 millions qui

seraient prévus pour ces prochaines 300 unités supplémentaires.

Mme Vallée : ...

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée Gatineau.

Mme Vallée : Je m'excuse, M. le... Par année?

Une voix : ...

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Il y a

eu, au cours des dernières années, une aide importante qui a été apportée aux

grands refuges, et je comprends, là, au cours des dernières années, c'était un engagement

de ma collègue la députée d'Anjou—Louis-Riel qui s'est concrétisé, et je pense que tout le monde a mis l'épaule à la

roue. Les ministres qui se sont succédé ont mis l'épaule à la roue pour

assurer la récurrence de ces sommes-là.

Est-ce

que les sommes consenties aux grands refuges seront maintenues dans le prochain

budget et est-ce que ces organismes-là peuvent

s'assurer de compter sur les sommes en question?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Donc,

ils peuvent être rassurés aujourd'hui, cet argent-là va être octroyé de manière récurrente.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée :

Toujours dans les refuges, là, je vous ramène dans les cahiers, j'ai une

question plus particulière, je vous dirais, une question plus régionale à vous

soulever, parce que, lorsque j'ai pris connaissance des cahiers et des

sommes qui étaient dédiées par régions aux

organismes communautaires via le PSOC, j'ai sursauté. Alors, je vais vous

référer tout de suite, là... Puis l'objectif,

là, ce n'est pas de vous prendre de court, mais c'est tout simplement... J'imagine

qu'il y a une réponse et qu'il y a une explication.

Donc,

dans le volume 2, dans les réponses aux questions particulières, Services

sociaux, à la page 148, nous avons... Il s'agit, là, pour les gens qui nous écoutent,

des organismes communautaires à rayonnement régional. On demandait le

soutien financier accordé pour les exercices 2011-2012, 2012-2013. L'organisme

Le Gîte Ami, qui est un organisme qui vient

en aide aux personnes itinérantes en Outaouais, recevait, en 2011-2012, une

somme de 425 725 $, et on indique, pour 2012-2013, une somme

de 335 942 $. Lorsque j'ai vu les chiffres, j'ai vérifié avec l'organisme,

parce qu'il peut arriver qu'il s'agisse d'une

erreur de frappe, d'une erreur... Et, ce matin, tout à l'heure — parce qu'on a vu ça ce matin — on m'a transmis une confirmation. Donc, c'est une

correspondance émanant de l'agence et des services sociaux, datée du 31 mai

2012, qui confirmait l'aide financière au Gîte Ami pour un montant de

551 234 $. Alors là, je voulais juste savoir : Est-ce que je

prends... Est-ce que les chiffres qui apparaissent dans la colonne 2012‑2013 au

volume 2 sont exacts?

Et, le cas échéant, qu'est-ce qui explique la différence entre les sommes qui

ont été confirmées à l'organisme par l'agence le 31 mai dernier...

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : Je veux

simplement dire évidemment à la députée que je ne suis pas au fait

spécifiquement de la situation. Je partage sa surprise, surtout que, de ce que je comprends,

le chiffre qui apparaît n'est pas celui qui a été confirmé à l'organisme au début de l'année. Normalement, il

faut se fier à la confirmation de l'agence. Donc, c'est l'agence qui

tient les cordons de la bourse. Là, si je dis une bêtise, quelqu'un va me faire

signe. Mais on me fait oui. Donc, ça va.

fait, le PSOC, le Programme de soutien aux organismes communautaires, est

vraiment régionalisé. Donc, il n'y a pas d'ingérence du ministère dans l'octroi

des sommes. Les sommes sont données via les différents programmes services, comme on l'a vu tantôt, aux agences. Et

les agences font l'octroi, donc, des sommes, selon leurs paramètres, qui

sont généralement convenus avec les tables

régionales, des montants qui sont donnés. Et, effectivement, c'est très

rare de voir une baisse d'une année à une autre comme ça de 90 000 $,

sauf situation exceptionnelle où, par exemple, on restreindrait les heures d'ouverture

ou quelque chose.

Donc,

sauf indication contraire, c'est vraiment la lettre de l'agence qui est la

lettre qui fait foi vraiment du montant qui

est accordé. Puis je pourrai vérifier, juste pour rassurer la députée et l'organisme,

de la raison pour laquelle c'est ce chiffre-là qui apparaît. Je vois la petite

note 1 qui nous dit en date du... à la fin, la légende, qui nous dit, en date

du 7 janvier. Mais, normalement, à moins qu'il

y ait un versement qu'il reste à donner dans l'année, là, peut-être que

c'est une question de convention avec l'organisme en termes de versements et

que, donc, ça ne ferait pas état de tous les versements. Mais là je spécule

complètement.

Une voix : ...

Hivon : C'est

probablement ça, qu'on me dit. Bon. Alors, on va le vérifier. Mais c'est

probablement du fait qu'il y a un versement qui n'a pas été encore donné et que ça, c'est l'information

qu'on avait en date du 7 janvier. Donc, on va le confirmer. On pourra

vous revenir avec... On reviendra à la commission avec l'information.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Je vous

remercie. Ça a fait sourciller. Alors, la députée en moi, disons, s'est

préoccupée. Alors, on va revenir aux crédits.

Je remercie pour les explications.

Évidemment,

on ne pourrait pas passer ces crédits sans aborder les questions des centres

jeunesse, les créditsjeunesse, les dossiers jeunesse. Elles ont été abordées par notre

collègue de Mirabel tout à l'heure. Et la ministre a fait état justement de certains programmes, certaines

mesures qui sont mises en place, dont la mesure spécifique visant à

contrer la négligence envers les enfants de

0-12 ans. C'est une mesure, et là je ferai encore... une mesure de la Stratégie

d'action jeunesse 2009‑2014 qui avait été

mise en place. Et la ministre mentionnait tout à l'heure, M. le Président, qu'elle

souhaitait que cette mesure-là soit déployée au 31 mars prochain.

Donc,

j'aimerais savoir un petit peu où on en est dans la mise en place de la mesure

visant à contrer la négligence, où on en est

sur l'ensemble des territoires, parce que ma question vise un objectif, là.

Est-ce que cette mesure-là est implantée sur l'ensemble du territoire du

Québec, ou est-ce qu'on a certaines problématiques, ou on vit certaines

difficultés? Le cas échéant, bien, quelles sont ces difficultés-là?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

• (15 h 30) •

Hivon : Oui.

Alors, je sais qu'effectivement c'est une initiative comme d'autres qui ont pu

découler de la Stratégie action jeunesse. Et je pense que c'est un programme qui est

formidable. Donc, quand on parle qu'on peut se passer le flambeau en matière de services sociaux comme,

je pense, il se doit, bien, c'en est un, exemple. Et moi, le flambeau,

je le prends en disant : Il faut que ce

programme-là, qui est essentiel, soit déployé partout au Québec. C'est une

priorité pour moi. Et je pense que la députée est bien d'accord avec ça

aussi.

Alors,

l'idée, c'est qu'effectivement nous nous sommes rendu compte que ce programme-là

était loin d'être déployé avec la même rapidité et la même intensité partout

au Québec. En fait, au 31 mars 2012, il n'était déployé que dans

40 % des territoires, si vous voulez, de centres de services sociaux.

Alors, l'objectif — et là tout le monde dans le réseau est, à l'unisson, rappelé à l'ordre pour travailler

intensément — c'est que, d'ici le 31 mars, le programme soit déployé

partout. Ça ne veut pas dire qu'il va être

déployé à 100 % dans toute l'intégralité du programme partout, mais toutes

les régions, tous les CSSS vont

devoir avoir mis en place une équipe et un plan pour le déploiement au cours de

l'année et le plus rapidement possible, donc, du programme en

négligence.

Mais, puisqu'elle me

demandait plus spécifiquement, je peux vous dire qu'au Bas-Saint-Laurent il y

avait deux établissements qui l'avaient

déployé, 25 % de couverture, on parle de 31 mars 2012; Saguenay—Lac-Saint-Jean,

quatre, pour 67 % de couverture; Québec, aucun; Mauricie—Centre-du-Québec,

huit, pour 100 %; Estrie, ça va bien, sept

pour 100 %; aucun à Montréal; ensuite de ça, en Outaouais, ça va

intéresser, cinq sur cinq, 100 % — ça doit être la

présence de la députée qui explique tout ça; ensuite de ça, en Abitibi,

60 % de couverture déployée dans trois CSSS; Côte-Nord, un pour 14 %; et ensuite il n'y a rien de déployé,

Nord-du-Québec, Gaspésie, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière et

Laurentides; et un endroit en Montérégie pour 9 %.

Alors, vous pouvez constater qu'au 31 mars dernier il y

avait énormément de travail à faire. Et la bonne

nouvelle, parce que le suivi se fait très

intensément, j'en parle encore avec l'équipe la semaine dernière et la

responsable du projet chez nous, donc

semble-t-il qu'ils trouvent qu'on ne leur donne pas beaucoup de latitude ces temps-ci.

Tous les territoires, toutes les

régions vont avoir débuté le déploiement. Il n'y aura pas nécessairement

100 % de couverture au 31 mars, mais, dans toutes régions, le

programme va être en déploiement. Et, au cours de la prochaine année, l'objectif,

c'est que tout le territoire soit couvert.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau.

Vallée : Merci,

M. le Président. Je suis contente, vraiment contente d'entendre la ministre

parce que, surtout suite au dépôt du rapport annuel

des centres jeunesse, l'Association des centres jeunesse, le taux de

signalement a augmenté, le taux de

négligence d'enfants, dont les signalements sont rattachés à la négligence, a

aussi augmenté. Donc, je suis heureuse de constater qu'on n'a pas attendu

et on a pris le taureau par les cornes afin de s'y attaquer.

Vous

avez mentionné que, dans le Nord-du-Québec, le programme n'était pas déployé,

et ça m'amène à la question des actions supplémentaires qui seront prises.

Parce qu'on sait que, par le passé, je me souviens, l'opposition était

très préoccupée, et maintenant le

gouvernement, j'imagine, est tout aussi préoccupé par la situation des jeunes

des communautés du Nord-du-Québec, qui vivent des réalités fort

différentes et fort difficiles.

Alors, qu'est-ce qui

sera fait au cours de la prochaine année pour venir en aide à ces

communautés-là et pour déployer des mesures probablement adaptées aux

communautés, mais qui vont permettre de contrer la négligence, la toxicomanie,

l'isolement, bref, toutes ces problématiques que les jeunes vivent au

quotidien?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

Hivon : C'est

une très bonne question, et je suis heureuse que la députée en parle parce que

je trouve qu'on n'en parle pas assez. Donc, c'est évident qu'il y a toute une réalité

dans le Nord-du-Québec, que l'on pense à la réalité chez les Cris ou

dans le Grand Nord, au Nunavik, de problèmes sociaux très importants, et ces

problèmes-là se répercutent d'abord, ou,

enfin, en tout cas en grande partie, chez les jeunes, chez les enfants, et on

sait que c'est des communautés où il y

a beaucoup d'enfants. Donc, c'est des communautés où, en fait, l'avenir peut

être prometteur parce qu'il y a effectivement beaucoup d'enfants, mais

il faut s'assurer que ces enfants-là ont le bon départ dans la vie.

Quand

je suis arrivée, en fait, j'ai voulu qu'on m'explique bien comme il faut le

fonctionnement des services en protection de la jeunesse, donc, dans ces

territoires-là, qui sont des territoires conventionnés, ce qui fait en sorte

qu'ils ont leur propre réseau, donc leur

propre DPJ aussi, et ce sont eux qui sont maîtres en quelque sorte de leurs

initiatives. Ceci ne veut pas dire

que nous ne les accompagnons pas. Donc, il y a aussi un travail qui est fait, donc,

avec des intervenants qui vont sur le territoire et qui, donc,

accompagnent pour le déploiement d'initiatives.

y a une excellente nouvelle, c'est que le programme d'intervention en

négligence et le programme d'intervention de crise et de suivi intensif vont être déployés

dans 14 des communautés d'ici 2016. Donc, ils sont aussi en route, ils

sont en marche pour vraiment, donc, déployer

ces unités, c'est-à-dire ces programmes-là. On parle principalement au

Nunavik, donc, parce qu'on sait qu'ils sont encore,

je vous dirais, moins bien pourvus en programme jeunesse que, peut-être,

si on se compare au territoire cri, et donc

les deux programmes vont être implantés dans 14 communautés d'ici 2016, ce qui

est une excellente nouvelle. Parce que je

veux juste dire, parce que c'est une occasion qu'on a d'en parler aussi, c'est

quelque chose qu'il faut prendre très au

sérieux. On me disait par exemple qu'en territoire cri à peu près, peut-être,

20 % des enfants font l'objet d'un

signalement. Donc, c'est beaucoup, c'est énorme. Alors, il faut s'assurer

encore une fois qu'on ne se rende pas au

signalement mais qu'on donne les ressources, qu'on donne l'accompagnement que l'on

peut, parce qu'on sait qu'il y a des

facteurs aggravants comme la proximité dans les logements, le nombre de

personnes qui vivent dans les logements. Il faut s'y attaquer, je vous dirais, de manière globale. Ce n'est pas que

via le spectre de la protection de la jeunesse, mais il y a un bout

important qui doit être fait en matière jeunesse, et je peux vous donner cette

information-là. À ce stade-ci, c'est en déploiement.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de

Gatineau, il vous reste deux minutes dans ce bloc.

Vallée : Vous

parliez de l'aide additionnelle, probablement, et je vous lance la question, l'aide...

Je sais qu'il y a des pourparlers actuellement

entre la communauté du lac Barrière, dans ma circonscription, et la protection

de la jeunesse concernant l'aide aux jeunes, parce qu'il s'agit d'une

communauté qui est... qui vit des difficultés énormes au niveau de la

gouvernance mais au niveau de sa relève et de sa jeunesse. Peut-être, dans un

prochain bloc, si nous avons la chance, j'aimerais

savoir où nous en sommes dans les discussions, les échanges avec la communauté

afin de les accompagner. Parce que je pense que, dans un premier temps,

la communauté a besoin d'accompagnement, et les jeunes également ont besoin d'un

soutien particulier.

Président (M. Bergman) : Alors, on va compléter... Ce bloc est complété. Alors, Mme la députée

de Mirabel pour un bloc de 18 minutes.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Tantôt, Mme

la ministre, vous avez bien décrit tous les

programmes concernant la négligence. Je suis certaine que les gens qui nous

écoutent vont apprécier recevoir cette information-là et aussi être sécurisés.

Cependant, est-ce que vous pourriez nous dire comment on peut les rassurer que

cet argent-là va bel et

bien au bon endroit, c'est-à-dire à la problématique de la négligence, et non

peut-être à d'autres programmes, là, des CSSS? Parce qu'on sait qu'ils

sont vraiment en demande, là, d'argent.

Président (M. Bergman) : Mme la

ministre.

Mme Hivon : Oui. Merci beaucoup pour la question.

C'est une préoccupation que j'avais, parce que, vous savez, quand on arrive

ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, on

veut être sûre que les sommes qu'on réussit à obtenir en matière de

services sociaux et en protection de la jeunesse soient bien dépensées là où

elles doivent aller. Alors, c'est une préoccupation constante que j'ai, et, en

fait, j'ai été très rassurée de savoir que, depuis quelques années, on s'assure d'un suivi précis, donc, que ce soit, par

exemple, pour le nouvel argent... parce qu'il y a un 10 millions d'argent nouveau, donc, qui va

être débloqué cette année, en fait qui va être investi cette année

spécifiquement pour l'implantation du

programme en négligence. Donc, c'est 10 millions récurrent. Donc, c'est

pour ça, là, ça ne tombera pas du

ciel non plus que ce programme-là va pouvoir être implanté. Il y a vraiment des

montants qui sont là pour y arriver.

(15 h 40) •

Et donc comment s'assurer que ce 10 millions

là... Parce que j'ai entendu, moi, des histoires, là, en faisant aussi une tournée, que

ça pouvait arriver dans le passé que, bien que de l'argent descende dans les

établissements pour un objectif donné,

rendu dans les établissements, les besoins en santé, on les connaît, ils sont

toujours énormes, ça pouvait arriver, sûrement

pas par mauvaise foi, mais qu'il y a de l'argent dédié plus aux services

sociaux qui se ramasse plus en santé, et c'est évident que je pense que,

quand on réussit à avoir un montant de 10 millions pour quelque chose d'aussi

fondamental que le programme en négligence, il faut s'assurer qu'il va bel et

bien aller là.

Donc on m'a rassurée, et la consigne est très

claire. C'est qu'en fait l'argent va être payé aux établissements... En fait,

sous preuve que le programme est implanté, les ressources sont engagées. Et

donc c'est comme ça qu'on fonctionne désormais.

C'est aussi comme ça qu'on va fonctionner pour l'argent, le nouvel argent, là,

le 35 millions pour soutenir les déficiences...

les programmes en déficience physique, intellectuelle et en trouble envahissant

du développement, pour s'assurer que

ça va vraiment là où ça doit aller. Alors, c'est comme ça que ça va

fonctionner. Et c'est ce qui, nous croyons, cet argent-là, va permettre au déploiement de se faire, là, dans l'ensemble

des régions où ce n'était pas le cas jusqu'à ce jour.

Président (M. Bergman) : Mme la

députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, M. le Président. Mme la

ministre, j'aimerais vous entendre concernant la

collaboration entre les CSSS et les centres

jeunesse. Alors, nous savons que le MSSS a mis de l'avant des orientations dans

le cadre de ce qu'on appelle les programmes services Jeunes en

difficulté 2007‑2015. Et, dans ces orientations-là, il était question notamment

de renforcer le virage vers la première ligne de services et aussi de mieux

articuler les services entre la première et la deuxième ligne. On pense

notamment à la collaboration entre les CSSS et les centres jeunesse. Où en

sommes-nous par rapport à ces objectifs?

Président (M. Bergman) : Mme la

ministre.

Mme Hivon : Oui. Alors, bien, toute la... ça peut

avoir l'air très technique, très bureaucratique de parler, donc, des CSSS versus

les centres jeunesse, l'arrimage du réseau, et tout ça, mais c'est une réalité

qui est très, très concrète, en fait. Et je dois vous dire que, dans ma tournée des établissements, c'est

probablement un des éléments dont on me parle le plus, les défis, donc, de collaboration, de coordination, de

cohérence entre ce qui se fait — dans notre jargon — en

première ligne, donc dans les CLSC, dans les centres de santé et de

services sociaux et dans les centres jeunesse.

Pourquoi c'est si important? Bien,

évidemment, c'est parce que la trajectoire d'un enfant en difficulté ou sa vie, ce n'est pas un

parcours parfait, linéaire, hein, loin de là. Donc, ça peut être un enfant qui

va d'abord être signalé, mais le signalement

ne sera pas retenu, mais on va se rendre compte qu'il y a un besoin de suivi

dans la famille. Donc, de s'assurer que

le centre de santé et de services sociaux prenne le relais avec les programmes

dont je parlais tout à l'heure, donc en suivi... de suivi en famille, en négligence, que ce soit en crise, que

ce soit en accompagnement, que ce soit les équipes d'intervention

jeunesse, donc, ça, c'est quelque chose de très important.

L'autre

situation peut aussi arriver. C'est-à-dire qu'un jeune peut être donc en

situation de placement, et le placement

prend fin. C'est une excellente nouvelle. Il va retourner, donc, dans son

milieu de vie naturel, mais ça ne veut pas dire que, du jour au lendemain, tout va être simple pour cette

famille-là. Donc, il faut s'assurer aussi qu'ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, un peu au même

titre où les

jeunes de 18 ans qui sortent du centre jeunesse ne doivent pas être

laissés à eux-mêmes. On pourra y revenir. Donc, c'est un peu la même chose. Et,

par ailleurs, il y a des enfants qui, s'ils sont bien suivis en centre jeunesse... c'est-à-dire, s'ils sont bien suivis par un

CSSS, n'aboutiront pas, donc, en centre jeunesse et en situation de

protection.

Donc, l'idée derrière ça, c'est vraiment que

ce soient des vases communicants, et qu'il n'y ait pas de chasse gardée entre chaque

univers, et que, vraiment, on voie le travail qui doit se faire en jeunesse

comme une action, je dirais, centrée sur l'enfant ou sur l'adolescent,

vraiment sur ses besoins, et non pas qu'on tente de le faire rentrer dans un

programme particulier ou un système particulier

en disant : O.K., est-ce qu'il est de mon ressort ou de leur ressort? Non.

L'idée, c'est de se dire : Cet

enfant-là a des besoins; cette famille-là a des besoins pour accompagner

correctement l'enfant. Donc, on va s'assurer que les ressources les plus

adéquates soient déployées pour cette situation-là. Et c'est pour ça que cette

collaboration-là est si fondamentale.

ne vous dirai pas que c'est parfait partout. C'est à géométrie variable. Il y a

des régions où ça a l'air d'être une synergie absolument extraordinaire, et il y a des

endroits où je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Mais

il y a, je pense, un élément, un instrument qui va aider

beaucoup au cours, là, de la prochaine année, c'est qu'il y a un cadre d'entente de collaboration qui a été établi, donc

une belle entente, là, un beau cadre, qui va faire en sorte, donc, de

guider les centres jeunesse et les CSSS pour que, justement, ils développent

justement une vision commune, qu'ils développent donc leur offre de service en partenariat. Et donc le ministère est venu

les outiller en quelque sorte avec ce projet, donc, d'entente de collaboration qui est un peu, je vous

dirais, bien encadré, donc, pour leur simplifier la vie, leur dire un

peu tout ce à quoi ils devraient penser pour améliorer donc cette fluidité-là

et s'assurer que c'est l'enfant qui est au coeur des préoccupations et non pas

le système.

Le Président (M.

Bergman) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : ...

Le Président (M.

Bergman) : M. le député de

Bonaventure.

Roy :

Salutations, Mme la ministre, M. le Président, Mme mes collègues députées,

mesdames et messieurs à l'arrière de moi. Mme la ministre, j'aimerais...

je m'adresse à vous aujourd'hui parce que vous êtes la ministre

responsable du dossier Mourir dans la

dignité. Dans un premier temps, j'aimerais d'abord saluer le travail que vous

et vos collègues de la Commission parlementaire spéciale sur la question

de mourir dans la dignité avez fait. C'est un travail exemplaire, non partisan,

qui mérite d'être reconnu et, bon, qui a vraiment amené un climat de confiance

entre les différents intervenants. On pense

aussi à la présidente de la commission, bon, la présidente de la commission, la

députée de Hull, ou son prédécesseur, le député de Jacques-Cartier.

Donc, pour tout ceci, merci, madame.

J'aimerais

amener, bon, avant de poser ma question, une réflexion anthropologique, étant

sociologue de formation. Il y a un auteur, qui s'appelle Louis-Vincent

Thomas, qui a beaucoup réfléchi sur la mort. Donc, en termes d'introduction,

j'aimerais juste amener sa réflexion. C'est

un peu philosophique, mais ça a sa place ici. Donc, ce que Thomas nous

dit, c'est qu'une société — ah! il n'y a pas à être

surpris — une société heureuse et équilibrée...

Une voix : ...

Roy : Une

société heureuse et équilibrée, c'est une société qui accepte la mort, où les

rituels du deuil sont très importants. La mort y est démystifiée auprès des

jeunes puis c'est représenté comme étant un état normal du cycle de la

vie, O.K., donc le culte de la mort sécurise

les vivants. Ce que Thomas nous dit aussi, c'est que, dans notre société, la

mort à été... bon, est une dimension de plus

en plus cachée et occultée, O.K.? Donc, on cache la mort aux jeunes, le culte

de la mort est moins présent, les deuils sont plus... sont raccourcis.

Et il nous dit aussi que ça crée un retour de l'intérêt pour le sanguinolent.

Mais je n'irai pas plus loin là-dedans. Donc, le fait est que la mort est

considérée comme un échec pour l'auteur. La

mort est considérée comme un échec pour la médecine scientifique moderne, ce

qui souvent va se manifester par un certain acharnement thérapeutique

qui peut déshumaniser d'une certaine manière le processus du mourir, d'où l'intérêt

et la grande intelligence d'une commission comme celle-là, Mourir dans la

dignité, et ça, on le reconnaît.

Pour

ramener ça à quelque chose de plus pratico-pratique, moi, j'ai une question,

qui est la suivante. Donc, ça aborde l'aspect

des soins palliatifs. Le rapport de, bon, la commission parlementaire a reconnu

que les soins palliatifs demeuraient la

réponse la plus appropriée à une majorité de personnes. Pourtant, il me semble

qu'on en entend moins parler que de

la question de l'aide médicale à mourir. Donc, j'arrive à la question :

Pouvez-vous nous faire part plus en détail des enjeux et de la vision

liés aux soins palliatifs, Mme la ministre?

Le Président (M.

Bergman) : Mme la ministre.

• (15 h 50) •

Hivon : Merci

beaucoup, M. le député. Alors là, évidemment, vous savez probablement que vous

me faites plaisir

parce que je suis en situation d'apprentissage intensif depuis mon arrivée au

ministère de la Santé et des Services sociaux, mais, le dossier mourir

dans la dignité, je le connaissais avant, donc je suis capable de faire un lien

encore plus important entre, je dirais, le

travail que j'ai pu faire au sein de la commission et maintenant ce que je dois

faire. Parce que c'est une chance

assez incroyable, je pense, que j'ai d'avoir pu être l'instigatrice de la

commission, la vice-présidente, donc

d'avoir fait tous les travaux jusqu'au rapport, et puis, là, d'être nommée

ministre et de pouvoir donc voir à la suite de l'implantation des

recommandations. Donc, je vous remercie de la question.

vais pouvoir un peu peut-être clarifier certaines choses. Tout d'abord, vous

faites référence à toute la notion de la mort dans notre société et l'appropriation versus

le déni de la mort, et je dois vous dire qu'ayant participé aux travaux

de la commission pendant plus de deux ans, ayant fait des consultations dans

huit villes du Québec, ayant entendu près de 300 personnes,

on se rend compte que les avis diffèrent à savoir si, en fait, l'idée de tout

ce travail-là sur mourir dans la dignité

est un travail qui permet de s'approprier la mort ou plutôt est-ce qu'il

découle d'une volonté de la nier et de la contrôler. Donc, je ne ferai pas tout le débat philosophique ici, mais

moi, j'étais plutôt d'avis que d'en parler en société ouvertement avec des tonnes de gens, de

citoyens... Parce qu'on sait qu'exceptionnellement cette commission-là, ce

ne sont pas des organismes qui sont venus

mais en majorité, à 75 %, ce sont des personnes, donc des individus qui

ont décidé de présenter un mémoire, de venir aux séances de micro

ouvert, et je pense que ça en dit long sur l'intérêt du sujet. Moi, je suis plus d'avis, et je pense que c'était aussi

l'avis des membres de la commission en général, que ça montrait que nous

étions une société très mature, apte à

débattre et apte aussi à s'approprier la réalité relative à la mort et à la fin

de vie et donc à être prête à lever le

tabou un peu qui entoure cette réalité-là et pour se demander individuellement

mais aussi collectivement,

ensemble, comment on peut arriver au meilleur accompagnement possible en fin de

vie et aux meilleures, je dirais, solution