Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 21 octobre 2009 - Vol. 41 N° 63

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le Mois de la sensibilisation au cancer du sein

M. Yves Bolduc

Souligner le 25e anniversaire du Projet intervention prostitution de Québec

Mme Agnès Maltais

Souligner la Journée mondiale de l'ostéoporose

Mme Marguerite Blais

Rendre hommage à l'homme d'affaires Albert Diamond et offrir des condoléances

à ses proches, à la communauté de Waskaganish et à la nation crie

M. Luc Ferland

Féliciter M. Émile Roberge, de Granby, à l'occasion du lancement

de son recueil de poésie intitulé L'aube d'un siècle

M. François Bonnardel

Souligner la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe

M. Gerry Sklavounos

Féliciter M. Juan Miguel Hernandez, lauréat du premier prix de sa catégorie

au Festival international Johannes-Brahms, en Autriche

Mme Louise Beaudoin

Féliciter Mme Flavie Gauthier-Chamard pour sa deuxième place

au Prix de la rivière Ouelle de la nouvelle policière junior

M. Norbert Morin

Souligner la Semaine des bibliothèques publiques

M. Gilles Lehouillier

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 65 ?

Loi sur Infrastructure Québec

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 ? Loi favorisant

l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

Étude détaillée du projet de loi n° 55 ? Loi concernant la mise en œuvre du neuvième

protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 ? Loi modifiant

la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures

de transport et d'autres dispositions législatives

Questions et réponses orales

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Pertinence des enquêtes policières sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Règles concernant l'attribution de contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

M. Stéphane Bergeron

M. Norman MacMillan

État des enquêtes policières sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Mme Sylvie Roy

M. Jacques P. Dupuis

Investissements du gouvernement fédéral au Québec

M. Jean-Martin Aussant

M. Claude Béchard

M. Jean-Martin Aussant

M. Claude Béchard

M. Jean-Martin Aussant

M. Clément Gignac

Demandes du Québec au gouvernement fédéral concernant

la répression de crimes économiques

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mme Kathleen Weil

Modification des règles de financement des partis

politiques et des courses à la direction

M. Stéphane Bédard

M. Claude Béchard

M. Stéphane Bédard

M. Claude Béchard

Recommandation du gouvernement concernant la vaccination

contre le virus de la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Jean Charest

Conflit de travail au Journal de Montréal

M. François Rebello

M. Sam Hamad

Recours à des consultants privés en immigration

pour obtenir un certificat de sélection

M. Camil Bouchard

Mme Yolande James

Motions sans préavis

Souligner la victoire de l'Impact de Montréal lors

du championnat de la United Soccer Leagues

M. Pascal Bérubé

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale de la sécurité scolaire

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 63 ?

Loi sur les sociétés par actions

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. François Bonnardel

Projet de loi n° 44 ? Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement

général et professionnel en matière de gouvernance

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Gilles Robert

Mme Monique Richard

M. Denis Trottier

M. Alexandre Cloutier

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige une commission d'enquête

publique et indépendante sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Henri-François Gautrin

M. Amir Khadir

M. Bertrand St-Arnaud

M. Pierre Moreau

M. Gérard Deltell

M. Stéphane Bergeron

M. Guy Ouellette

Mme Pauline Marois (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 44 ? Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement

général et professionnel en matière de gouvernance

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Noëlla Champagne

Mme Véronique Hivon

M. Dave Turcotte

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon mercredi, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, et je cède la parole à M. le député de Jean-Talon pour sa première déclaration. M. le député, à vous.

Souligner le Mois de la sensibilisation

au cancer du sein

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. La Société canadienne du cancer a désigné le mois d'octobre Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Cette terrible maladie ne touche pas seulement les femmes, mais aussi leur entourage. Je tiens à vous dire que mes pensées vont à celles et ceux qui vivent la maladie et aux proches qui les soutiennent.

Seulement cette année, 1 400 personnes ne survivront pas à cette maladie, d'après les estimations de la Société canadienne du cancer. Par ailleurs, 6 000 autres femmes, ainsi que quelques hommes, apprendront, en 2009, qu'elles sont atteintes du cancer du sein.

Notre gouvernement a fait de la lutte au cancer une de ses priorités, et c'est pourquoi nous avons mis en oeuvre des orientations prioritaires 2007-2012 du Programme québécois de lutte contre le cancer. D'ailleurs, nous en retirons déjà des résultats tangibles puisque 97 % des patients reçoivent maintenant leur premier traitement de radio-oncologie à l'intérieur de quatre semaines. C'est un progrès considérable qui nous pousse à continuer dans le même sens. Actuellement, nos meilleures armes pour vaincre le cancer du sein sont la prévention, le dépistage et les traitements à la fine pointe des connaissances scientifiques...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, parce que le temps est...

M. Bolduc: Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire du

Projet intervention prostitution de Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il me fait plaisir de souligner aujourd'hui l'apport inestimable d'un organisme communautaire qui oeuvre depuis 25 ans à Québec et dans la circonscription de Taschereau, le Projet intervention prostitution Québec.

Préoccupé par les conditions de vie des personnes qui pratiquent la prostitution, le PIPQ a su s'imposer par ses pratiques innovatrices et les multiples services qu'il a développés. Je tiens à souligner son travail de prévention et de conscientisation dans les écoles afin de tarir la source à laquelle s'abreuvent les abuseurs de nos jeunes.

J'ai pu à plusieurs reprises constater les qualités de coeur qui habitent le personnel du PIPQ. Ces intervenants, ces intervenantes, ces travailleuses de rue possèdent une ouverture d'esprit, une capacité d'écoute et une sensibilité exceptionnelles. Je les félicite pour le travail qu'ils font et je les remercie chaleureusement.

Mais surtout je veux saluer également ces hommes et ces femmes qui, par leur volonté, leur ténacité et leur détermination, ont réussi à reprendre du pouvoir sur leur vie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie ? Sainte-Anne.

Mme Blais: Saint-Henri.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Excusez. Non, c'est moi qui... Saint-Henri ? Sainte-Anne. Allez-y.

Souligner la Journée mondiale de l'ostéoporose

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Le 20 octobre 2009, soit hier, avait lieu la Journée mondiale de l'ostéoporose, une maladie qui se caractérise par une faible masse osseuse et par une détérioration marquée du tissu osseux. Se tenant partout dans le monde, cette journée thématique permet d'expliquer la nature de l'ostéoporose tout en rappelant l'importance de l'alimentation et de l'activité physique dans sa prévention. On sait que les femmes sont particulièrement touchées, surtout à partir de l'âge de 50 ans, même si les hommes, M. le Président, ne sont pas à l'abri. Les personnes atteintes sont à risque de fractures, notamment de la hanche, ce qui est toujours grave.

Cette journée nous fournit aussi l'occasion de souligner le travail accompli par l'organisme Ostéoporose Canada et par ses sections québécoises. Leurs contributions s'expriment dans les domaines de la sensibilisation, de la réduction du risque, du traitement et de l'accompagnement communautaire. Ensemble, nous pouvons améliorer la vie des gens qui subissent les contrecoups de l'ostéoporose et aider à la prévention de son apparition. Je vous remercie, M. le Président.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi également. Merci beaucoup. M. le député d'Ungava, pour votre déclaration. M. le député d'Ungava, pour votre déclaration.

Rendre hommage à l'homme d'affaires

Albert Diamond et offrir des condoléances

à ses proches, à la communauté de

Waskaganish et à la nation crie

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès d'Albert Diamond le 9 septembre dernier. En ces moments difficiles, je tiens à faire part à tous les proches de M. Diamond, la communauté de Waskaganish et la nation crie de mes plus sincères condoléances et de ma profonde sympathie.

Albert Diamond était un homme profondément respecté au sein de la nation crie. Il a notamment oeuvré lors des négociations avec le gouvernement du Québec concernant la Convention de la Baie James et du Nord québécois, a fondé l'entreprise Creeco, a présidé Air Creebec pendant 20 ans. Albert Diamond fut un pilier de la nation crie dans son coeur et par ses actions. Membre fondateur du Grand conseil des cris, il était de cette génération crie qui furent des leaders de leur nation. Tel un ancien, sa parole était « nous avons fait » plutôt que « j'ai fait » .

Par ses nombreuses réalisations au cours de sa vie, il a été l'un des grands bâtisseurs de la nation crie et du Québec moderne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter M. Émile Roberge, de Granby,

à l'occasion du lancement de son recueil

de poésie intitulé L'aube d'un siècle

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 14 octobre dernier, l'écrivain Émile Roberge, un résident de Granby, effectuait le lancement de son troisième recueil de poésie, intitulé L'aube d'un siècle .

Originaire de Bon-Secours en Estrie et âgé de 80 ans, M. Émile Roberge est une figure de proue de la vie culturelle et littéraire pour la région de Granby, en plus d'être connu autant en France qu'au Québec pour ses oeuvres, ses prix, sa participation à la revue Québec-France depuis 1983. Il figure notamment dans le Dictionnaire des poètes d'ici de 1606 à nos jours , publié aux éditions Guérin. Après ses études en lettres à l'Université de Montréal, il fut le premier directeur puis professeur de littérature au cégep de Granby, et la bourse officielle du cégep de Granby a d'ailleurs été nommée bourse Émile-Roberge en 1987.

M. Roberge se signale également par son implication dans plusieurs mouvements et associations, tels que la Société nationale des Québécois de Shefford et l'Association Québec-France. Il fut également nommé citoyen des Cités unies du monde par la Fédération mondiale des villes jumelées en 1977.

M. le Président, je tiens à féliciter très sincèrement M. Roberge non seulement pour le lancement de son plus récent recueil de poésie, mais aussi pour l'ensemble de son oeuvre et de son implication culturelle au sein de notre collectivité. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Alors, M. le député de Laurier-Dorion, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner la Journée mondiale

du don d'organes et de la greffe

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le 17 octobre marquait la Journée mondiale du don d'organes et de la greffe. Je crois que nous sommes tous interpellés par cette question. Chez nous, pour signifier notre consentement au don d'organes, il suffit d'apposer l'autocollant de consentement qui est fourni lors du renouvellement de la carte d'assurance maladie. Nous pouvons également demander à un notaire d'inscrire notre consentement au Registre des consentements au don d'organes et de tissus, un registre créé en 2005. Il est important d'en parler à nos proches afin qu'ils soient déjà au courant de notre choix si quelque chose devait nous arriver.

M. le Président, ces gestes n'ont rien d'anodin si l'on pense aux milliers de personnes qui vivent l'angoisse de l'attente d'une greffe et aux femmes, hommes et enfants qui meurent chaque jour faute d'un organe compatible. C'est pour ces personnes que notre gouvernement entend améliorer bientôt le système de don d'organes au Québec afin de le rendre plus facile d'accès. La Journée mondiale du don d'organes et de la greffe nous rappelle à quel point notre consentement est précieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Féliciter M. Juan Miguel Hernandez,

lauréat du premier prix de sa catégorie

au Festival international

Johannes-Brahms, en Autriche

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Juan Miguel Hernandez, un jeune Québécois de 24 ans dont les parents habitent la circonscription de Rosemont, vient de remporter le premier prix de sa catégorie au 16e Festival international Johannes-Brahms, en Autriche. L'altiste montréalais a surclassé 51 autres concurrents en interprétant notamment les sonates de Brahms.

Ce jeune homme, il faut le souligner, est un pur produit de l'école publique québécoise, plus précisément de l'école secondaire Pierre-Laporte et de son programme de musique, école qu'il a fréquentée avant de suivre, à Vincent-d'Indy, les leçons de Madeleine Mercy. Il étudie actuellement au conservatoire de musique Colburn, à Los Angeles.

Juan Miguel a déjà fait sa marque dans le monde de la musique de chambre en cofondant le Harlem Quartet, en se produisant à Carnegie Hall et à la National Library of Congress, à Washington, et en enregistrant deux disques. Son talent est reconnu par les plus prestigieux médias, dont le Washington Post . À Juan Miguel Hernandez, au nom des citoyens de Rosemont, que je représente ici, à l'Assemblée nationale, toutes nos félicitations et toute notre admiration.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter Mme Flavie Gauthier-Chamard

pour sa deuxième place au Prix de la

rivière Ouelle de la nouvelle policière junior

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Le 26 septembre dernier se tenait à Saint-Pacôme le Gala du prix Saint-Pacôme du roman policier. Lors de cet événement, une jeune fille de mon comté s'est illustrée parmi près de 25 participants. Flavie Gauthier-Chamard, âgée de 14 ans, a ravi la deuxième place du concours Prix rivière Ouelle de la nouvelle policière junior, avec son texte L'obscur secret du pécheur . Je suis très heureux de prendre quelques instants pour féliciter cette jeune auteure. Elle démontre bien que les jeunes, avec leur imagination débordante, peuvent toujours nous impressionner.

Félicitations, ma belle Flavie, pour ce prix et pour ton intérêt envers la littérature. Que ta passion se transmette aux autres autour de toi. Tu es un bel exemple pour les jeunes du beau comté de Montmagny-L'Islet. Bon succès pour la suite, et merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci pour la déclaration d'amour. Alors, M. le député de Lévis, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Souligner la Semaine des

bibliothèques publiques

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. À

titre d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, il me fait plaisir de souligner la Semaine des bibliothèques publiques, dont la 11e édition se déroule du 17 au 24 octobre 2009.

Créée en 1999, cette semaine permet d'informer la population des nombreux services disponibles gratuitement dans les 1 057 bibliothèques publiques du Québec. Lieux de savoir, de divertissement et de découverte, elles sont d'une grande accessibilité pour tous les citoyens et recèlent une quantité phénoménale d'ouvrages destinés autant aux petits qu'aux grands. En plus des collections livresques, musicales et filmiques, les usagers ont accès à un véritable milieu de vie: clubs de lecture, rencontres avec des auteurs, activités d'animation et d'éveil à la lecture pour les tout-petits, sessions d'information et d'exposition.

Le XXIe siècle en est un de rapidité, d'efficacité, les bibliothèques publiques en sont conscientes. Mais les bibliothèques constituent également un lieu d'évasion, un espace presque hors temps où l'on peut savourer un moment de calme et se laisser porter par une histoire. Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis, pour votre déclaration. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Nous allons suspendre pour quelques minutes les travaux de cette Assemblée.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Bonne journée, cher collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton?

Projet de loi n° 65

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 65,

Loi sur Infrastructure Québec. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, ce projet de loi institue Infrastructure Québec qui a pour mission de contribuer, par ses conseils et son expertise, à la planification et à la réalisation des projets d'infrastructure des organismes publics ainsi qu'à l'amélioration de la qualité des services aux citoyens dans le cadre de ces projets.

Ce projet de loi s'applique à tout projet d'infrastructure publique ayant pour objet la construction, l'entretien, l'amélioration ou la démolition d'un immeuble, d'un équipement ou d'un ouvrage de génie civil incluant une infrastructure de transport, qui est considéré majeur par le gouvernement et pour lequel celui-ci contribue financièrement, directement ou indirectement.

Ce projet confère à Infrastructure Québec les fonctions actuellement exercées par l'Agence des partenariats public-privé du Québec. Il étend toutefois plusieurs de ces fonctions aux projets d'infrastructure publique réalisés selon d'autres modes de réalisation, tels le mode traditionnel, le mode en gérance et le mode clés en main.

(10 h 10)

Il prévoit qu'un organisme public qui entend réaliser un projet d'infrastructure publique majeur doit s'associer à Infrastructure Québec pour l'élaboration d'un dossier d'affaires lequel, notamment, fait état de la pertinence de réaliser le projet, identifie les options possibles pour répondre au besoin et détermine l'option à recommander et son mode de réalisation.

Il prévoit également, lorsque le mode de réalisation retenu d'un projet est le mode partenariat public-privé ou le mode clés en main, que l'organisme public doit s'associer à Infrastructure Québec pour que celui-ci coordonne le processus de sélection de l'entreprise ou du groupement d'entreprises qui sera chargé de réaliser le projet.

Ce projet de loi permet aussi à un organisme public de s'associer à Infrastructure Québec pour la gestion et le suivi des contrats découlant des projets d'infrastructure publique et pour toute autre opération qu'il convient avec lui.

Ce projet de loi précise les règles d'organisation et de fonctionnement d'Infrastructure Québec.

Il contient, enfin, les dispositions transitoires et de concordance nécessaires à la création d'Infrastructure Québec et au transfert du personnel, des droits, des biens et des dossiers de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, je sais que les deux porte-parole se sont parlé et je sais que la ministre est ouverte effectivement aux consultations, le leader aussi. On souhaiterait avoir des confirmations quant aux consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, confirmé, confirmé, M. le Président. D'ailleurs, il y a déjà une proposition qui va vous être faite pour une liste de personnes qui pourraient être entendues en commission.

Le Président: C'est donc adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 16

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 7 et 8 octobre 2009, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 16, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Marquette.

Étude détaillée du projet de loi n° 55

M. Ouimet: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 20 octobre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la mise en oeuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 41

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 20 octobre 2009 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, la Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mise sur pied d'une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le gouvernement a encore une fois refusé la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction. Prétexte: il y a des enquêtes policières en cours. À l'évidence, cette ligne de défense ne convainc à peu près plus personne, M. le Président. Plus les jours passent, les gens sont outrés, plus la population doute de la réelle volonté du gouvernement libéral d'aller au fond des choses.

On parle de club sélect d'entrepreneurs qui truquent les appels d'offres, d'intimidation et de violence entre entrepreneurs, d'élus et de fonctionnaires municipaux corrompus, de la mafia qui aurait sa cote sur chaque contrat octroyé, M. le Président, même d'infiltration des Hell's Angels. Tout cela à un moment où le gouvernement investit massivement dans les infrastructures. De plus, les hésitations du gouvernement jettent un discrédit sur l'ensemble des élus municipaux, des entrepreneurs et même, malheureusement, des travailleurs de la construction.

Le premier ministre a une lourde responsabilité. Je ne pense pas qu'il puisse encore se défiler, M. le Président. Il a une chance de prouver que son gouvernement n'a rien à se reprocher. Il y a un conseil des ministres dans quelques heures. Cet après-midi, nous débattrons d'une motion portant sur cette question.

Est-ce que le premier ministre va annoncer aujourd'hui le seul geste qui s'impose: la mise sur pied d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est intéressant de noter que le ton de la chef de l'opposition officielle est à géométrie variable et change selon les auditoires à qui elle s'adresse, et les jours. Parce que le ton qu'elle emploie aujourd'hui ne ressemble pas du tout à ce que l'on a entendu hier, alors qu'elle rencontrait les instances syndicales de la FTQ, en particulier.

Avant d'aller là-dessus, j'aimerais par contre lui répéter ce que le gouvernement a toujours dit depuis le début: Notre première priorité, c'est de faire en sorte que nous puissions régler ces problèmes lorsqu'ils sont soulevés. Tout le monde prend ça très au sérieux. Le premier outil, la première intervention doit être faite par les policiers.

Et tous les Québécois ont été témoins de multiples actions posées déjà par les policiers du Québec, entre autres des descentes, des arrestations, des interrogatoires dans ce dossier. Il y a des enquêtes, et j'insiste, M. le Président, pour dire « des enquêtes » , au pluriel, qui durent depuis déjà un bon moment dans ces affaires.

Il faut donner ou laisser justement aux policiers l'occasion de faire leur travail. Et, si on doit aller plus loin, nous irons plus loin. Mais, en priorité, il faut permettre aux policiers de faire leur travail. Et j'apprécierais que la chef de l'opposition officielle, M. le Président, tienne le même discours à l'Assemblée nationale qu'elle tient à l'extérieur de l'Assemblée nationale.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je suis allée expliquer aux gens de la FTQ que je croyais nécessaire qu'il y ait une commission d'enquête sur la construction au Québec, M. le Président.

Que fait le premier ministre? Et que dit le premier ministre, lui, à la population du Québec? Si son gouvernement est si blanc que neige... comme neige, M. le Président, pourquoi n'accepte-t-il pas que se tienne une commission d'enquête? C'est un faux prétexte que la question des enquêtes policières, M. le Président. Le premier ministre le sait très bien et son gouvernement le sait très bien aussi, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement, sur cette question, a toujours été très constant. Alors, nous allons... nous allons appuyer, par tous les moyens qui sont à notre disposition, les enquêtes qui doivent être faites pour aller au fond des choses.

Entre-temps, hier, son leader de l'opposition, en Chambre, décrivait la FTQ, qu'elle fréquentait, sollicitait, dont elle voulait se rapprocher hier... et je cite, il disait... il parlait d'une organisation... « l'implication du crime [organisation] dans une élection syndicale » . Celui qui est assis à côté d'elle aujourd'hui décrivait l'organisation à qui vous parliez, le syndicat, comme étant infiltrée par le crime organisé, M. le Président. En même temps, hier, la chef de l'opposition officielle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...disait quoi, en point de presse? Elle disait: Le doute est semé sur l'ensemble de l'industrie...

Le Président: En deuxième question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, qui est-il, le premier ministre, pour actuellement tenter de faire des leçons, alors qu'il est allé au Mexique sur le bras de l'industrie de la construction, M. le Président? Il n'a pas de leçons à donner à personne, M. le Président, hein? D'accord?

Alors, je veux savoir, M. le Président, pourquoi... je veux savoir pourquoi le premier ministre est si indifférent devant ce qui se passe dans l'industrie de la construction et qui est inadmissible aux yeux d'une très grande majorité de Québécois et de Québécoises, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'invite, j'invite la chef de l'opposition officielle à un peu de retenue et de prudence, surtout lorsqu'on vit dans une maison de verre, M. le Président. Je pense qu'elle aurait intérêt...

Des voix: ...

M. Charest: ...elle aurait intérêt à se retenir de donner des leçons à qui que ce soit. Mais, hier, elle disait ceci: Le doute est semé sur l'ensemble de l'industrie de la construction, alors que c'est quelques joueurs sans doute qui agissent de façon malhonnête.

En même temps, ses députés, à l'Assemblée nationale, généralisaient pour tout le monde, alors qu'hier, devant un autre groupe, elle parle seulement de quelques joueurs. Pourquoi elle change son discours, M. le Président, alors qu'elle se présentait devant un groupe...

(10 h 20)

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que son leader décrivait comme étant infiltré par le crime organisé?

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre tente de faire de la diversion et il ne répond pas aux questions, M. le Président. Il y a des allégations très sérieuses qui entachent l'ensemble du secteur de la construction, M. le Président.

Pourquoi êtes-vous en politique, M. le Président? Pourquoi le premier ministre est-il en politique? Pour servir ses intérêts ou pour servir la population du Québec? À qui est-il redevable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on ne reprochera pas à la chef de l'opposition officielle d'avoir élevé le débat et de l'avoir fait dans l'intérêt public. Alors, plutôt que de se prêter à ce type d'accusation, qui est gratuit, qui n'a rien à voir justement avec le fond des choses, elle devrait plutôt, au contraire, se concentrer sur les faits.

Pourquoi hier elle parlait de quelques personnes, alors qu'aujourd'hui puis hier, à l'Assemblée nationale, ses députés généralisaient à tout le monde? Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Lorsqu'elle est devant la FTQ, dont elle veut se rapprocher, que son leader décrivait hier comme étant infiltrée par le crime organisé, elle parle de quelques personnes, puis elle change son discours aujourd'hui. Qui sert les intérêts du Québec justement dans ce contexte-là?

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Pertinence des enquêtes policières

sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, à la lumière des réponses que l'on vient d'entendre, il est clair que le gouvernement se défile et ne prend pas ses responsabilités.

M. le Président, bien sûr, il y a la police. La police fait son travail, et elle le fait très bien. La police, elle n'a pas besoin du...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: La police, elle n'a pas besoin du gouvernement. La police...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, la police, elle n'a pas besoin du gouvernement pour enquêter sur les actes criminels, elle fait ça à longueur d'année.

Mais le gouvernement, lui, que fait-il? Il est endormi, M. le Président. Devant les allégations multiples de corruption généralisée qui nous coûte des centaines de millions de dollars par année, que fait le premier ministre, que fait le ministre de la Sécurité publique, M. le Président?

Allez-vous, chers amis, écouter le juge Gomery, qui vous demande ce matin une commission d'enquête parce qu'il fait un parallèle entre le scandale des commandites et ce qui se passe présentement dans le secteur municipal? M. le Président, est-ce que ce gouvernement va prendre ses responsabilités? Pas la police, vous, qu'est-ce que vous allez faire? Allez-vous, comme tous le réclament, instituer une commission d'enquête publique et transparente?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Ce qu'il est intéressant de constater ce matin, M. le Président, et tout le monde est témoin de ça, c'est que l'opposition officielle est démasquée. Alors que...

Des voix: ...

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: ...alors que le député de Chambly... alors que le député de Chambly, pour des fins strictement partisanes ? oubliez, oubliez l'intérêt public dans leurs questions, là ? alors que, pour des fins strictement partisanes, parle d'un problème généralisé, le lendemain où sa chef, devant un auditoire choisi, dans un discours à huis clos, les portes fermées, à huis clos, va dire à la... devant la FTQ: Toute l'industrie de la construction, on sème le doute sur toute l'industrie de la construction, alors que ce n'est probablement que quelques joueurs qui agissent malhonnêtement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: ...M. le Président, tout le monde est témoin que ces gens-là ont deux discours: un qui prétend, devant l'Assemblée nationale, des choses, alors que, devant un auditoire choisi, M. le Président, ils ont un autre discours. C'est ça, l'opposition officielle? Excusez-nous de ne pas prendre leur avis.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, on n'a rien contre les enquêtes de police, on dit que ce n'est pas suffisant, il faut qu'il y ait plus que ça parce que le problème est généralisé à l'ensemble du Québec. Il faut une commission d'enquête. On va... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, une seule personne à la fois. S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole présentement. M. le député de Chambly, sur votre question.

M. St-Arnaud: M. le Président, on va passer à des exemples. Est-ce que le ministre des Affaires municipales trouve normal qu'à Montréal, comme nous le disait La Presse , 16 firmes, 6 % des firmes ont 46 % des contrats? Montréal, ce n'est pas une petite ville. Laval, M. le Président, ce matin, 75 % des contrats à huit entrepreneurs seulement. Boisbriand, on l'a vu la semaine dernière, M. le Président, à Boisbriand, 50 % des contrats au même entrepreneur, un seul, Infrabec...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Savez-vous quoi, M. le Président? Savez-vous quoi? Quand l'opposition officielle aura le même courage devant ces auditoires choisis où ils vont faire des discours à huis clos, les portes fermées, cachés, cachés... quand ils feront ça, on écoutera leurs avis.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, il s'agit d'un débat avec une grande intensité. Je vous appelle à la prudence dans l'ensemble des propos que vous tenez. M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui. M. le Président, écoutez, là, je n'ai pas eu de réponse à ma question: Est-ce que le ministre des Affaires municipales trouve ça normal que tous les contrats vont à quelques entrepreneurs seulement? Le ministre des Affaires municipales a le pouvoir, en vertu de la

Loi sur la Commission municipale, de demander à la Commission municipale de faire enquête. Depuis 2007, il a demandé à combien de reprises à la Commission municipale de faire enquête sur l'octroi des contrats dans les municipalités du Québec? Selon nos informations ? qu'il nous rassure ? ce serait zéro, M. le Président, zéro.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je répète, M. le Président: Le député de Chambly allègue aujourd'hui un problème généralisé dans l'industrie de la construction. Et là je ne veux pas que mes propos soient perçus comme étant... comme banalisant la situation, la situation n'est pas banale...

Des voix: ...

M. Dupuis: Le député de Chambly parle donc...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Dupuis: Alors que la chef de l'opposition ? je le répète, et c'est important qu'on le retienne ? devant un auditoire choisi, les portes fermées, cachée, dit: C'est toute l'industrie de la construction...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition... M. le leader du gouvernement, j'ai déjà indiqué tantôt... Il y a le terme que vous utilisez, de « caché » , c'est un terme qu'on n'utilise pas en cette Assemblée. Je vous demande d'agir avec le maximum de prudence dans le débat puis... et de continuer votre réponse dans les quelque 14 secondes restantes.

M. Dupuis: Alors donc, hier, hier, M. le Président, alors qu'elle a dit, hier: Le doute est semé sur l'industrie de la construction, alors que c'est quelques joueurs sans doute qui agissent de façon malhonnête, malhonnête...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Règles concernant l'attribution de

contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en 2003, le ministre des Transports de l'époque, Serge Ménard, avait été informé du fait que des appels d'offres truqués avaient cours pour des contrats octroyés par le ministère des Transports. Le dossier a immédiatement été transféré à la Sûreté du Québec. Depuis, plus rien.

Les pratiques de collusion dans le secteur de la construction font en sorte de gonfler artificiellement les prix des travaux au Québec de telle sorte qu'un prix de référence, une norme minimale, un prix plancher s'est progressivement institué.

Puisque la ministre des Transports garde le silence sur la question, est-ce que le ministre délégué aux Transports, qui, on le présume, est tout aussi préoccupé que nous le sommes par la situation, peut nous dire quelles mesures ont été prises depuis 2003 pour resserrer les procédures et s'assurer que les contrats ne fassent plus l'objet de dépassement de coûts pour cause de collusion?

(10 h 30)

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je dois vous dire, M. le député de Verchères, que le ministère du Transport applique vigoureusement les règles du Conseil du trésor dans tous les contrats, et ça, depuis 35 ans, et il n'y a rien de changé. En 2003, c'était là, puis c'est encore la même chose aujourd'hui: tous les contrats sont vérifiés, et, même s'il y a des contrats qui dépassent les soumissions, ces contrats-là sont annulés par le ministère du Transport du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, c'est pour le moins préoccupant d'entendre le ministre délégué aux Transports nous dire que, depuis 35 ans, il n'y a rien de changé puis que, depuis 2003, il n'y a rien de changé. Alors que le ministère est au courant depuis 2003 qu'il y a des pratiques de collusion, on se serait attendu, de la part du ministère, qu'il mette en place des mesures supplémentaires de vérification pour éviter que de telles pratiques puissent se poursuivre. Qu'est-ce qu'a fait le ministère depuis 2003, pas depuis 35 ans?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Le ministère du Transport assure un suivi des coûts, vous le savez, M. Ménard a dit la même chose. Si les prix des soumissions reçues est injustifié par rapport aux estimés, l'appel d'offres est annulé ou reporté, M. le député de Verchères.

Le Président: M. le député de Verchères, en question complémentaire.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, ça n'a pas de bon sens. Pendant que ce gouvernement s'apprête à piger encore davantage l'argent dans les poches des Québécoises et des Québécois, l'argent coule comme de l'eau dans un panier percé, les contribuables n'en ont pas pour leur argent.

Qu'entend faire le gouvernement pour que ces pratiques... inacceptables, dis-je, cessent une fois pour toutes?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: M. le Président, les Québécois en ont surtout pour leur argent avec des investissements de 3 milliards au Québec. Vous n'avez pas fait ça, vous autres. Dans votre temps, c'était en bas de 700 millions par année. Quand on se promène au Québec, cet été, tous les travaux, toutes les régions qui sont... 58 % des budgets, à part de ça, sont dans les régions du Québec, M. le Président. Et on suit ça très rigoureusement, et on le répète, très rigoureusement. Et, si ça dépasse 15 %, les montants, les contrats sont reportés ou annulés, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

État des enquêtes policières

sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, depuis que j'ai été la première à demander une enquête sur le monde de la construction, le ministre de la Sécurité publique se réfugie derrière les enquêtes policières sur le monde de la construction pour ne pas déclencher cette commission d'enquête qui est réclamée par de plus en plus de gens. Bien que je considère qu'on peut faire de façon simultanée une commission d'enquête et des enquêtes policières, je veux questionner le ministre sur les enquêtes en cours. Hier, le ministre a avoué en cette Chambre qu'il juge les révélations troublantes, même obsédantes, et non banales.

Puisque la question le touche autant, peut-il nous assurer ce matin que les enquêtes vont bien, que les choses avancent rondement, que la Sûreté du Québec bénéficie des ressources nécessaires pour faire toutes ces enquêtes?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Vous savez, M. le Président, que j'ai... je n'ai jamais cherché à m'immiscer dans les enquêtes policières. Cependant, je peux vous dire... Cependant, je peux vous dire: Bien sûr qu'on s'informe si les policiers ont les moyens suffisants pour effectuer leurs enquêtes. La preuve en est qu'il y a trois semaines à peine, M. le Président, nous avons annoncé des ressources financières additionnelles à la Sûreté du Québec pour permettre que les policiers puissent faire des enquêtes dans le domaine qui nous concerne, c'est-à-dire la corruption, la malversation et ces allégations qui sont faites.

Alors, c'est évident, M. le Président, lorsque le gouvernement dit: Nous prenons tous les moyens pour être en mesure de faire la lumière, pour être en mesure de faire cesser ces activités, que nous donnons aux gens qui font les enquêtes, c'est-à-dire les policiers, les moyens qui sont suffisants pour qu'ils puissent accomplir leur mandat. Ça fait

partie de notre responsabilité, et on la prend.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut se lever en cette Chambre et nous dire, en son âme et conscience, qu'il n'y a aucune ingérence politique de quelque nature que ce soit dans les enquêtes policières, qu'aucun suspect n'a été informé qu'il est sous enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Absolument!

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut s'informer dans son proche entourage, parce que je sais qu'il est en... a recruté beaucoup d'anciens policiers de la Sûreté du Québec, qu'ils n'ont eu aucune allégation d'ingérence politique, et aucune information à des suspects n'a coulé lors des enquêtes?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui. Ça, M. le Président, si elle a des faits qu'elle veut citer, qu'elle les cite. Il n'y a aucune ingérence politique dans le travail de la Sûreté du Québec. Ça fait

partie de ce qu'il faut faire, M. le Président, point final. Voyons donc!

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Investissements du gouvernement

fédéral au Québec

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci. Alors que le premier ministre nous répète sans arrêt que le Québec s'en tire tellement mieux qu'ailleurs et que le système fédéral est profitable pour la population du Québec, on constate que les investissements consentis dans le cadre du plan économique fédéral négligent très clairement le Québec. Alors que le Québec constitue 23 % de la population du Canada, on a reçu 7 % des investissements, alors que l'Ontario en a reçu 54 %.

Ce gouvernement est passif devant le dossier de l'AMF; ce gouvernement est passif devant les 8 milliards qui dorment à Ottawa et qui nous appartiennent; ce gouvernement est passif devant les 10 milliards versés à l'auto en Ontario, alors qu'on attend toujours dans le secteur forestier. Il faut qu'il se réveille et qu'il fasse en sorte qu'il y ait un peu plus de respect à Ottawa, qui gère notre argent au bénéfice des autres provinces.

Tout gouvernement sérieux fait un suivi des investissements sur son territoire. Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous dire si les chiffres qu'il a en sa possession confirment les chiffres avancés par les deux journaux anglophones récemment sur les investissements fédéraux au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, on peut vous assurer... je peux vous assurer que le gouvernement du Québec veille à ce que tous les investissements qui doivent être faits au Québec et qui reviennent au Québec soient faits au Québec. On l'a prouvé, dans notre gouvernement, depuis 2003, grâce à une augmentation d'au-delà de 6 milliards des transferts fédéraux, des ententes sur les infrastructures qui font qu'on est capables d'investir dans notre économie. Notre dû, on va le chercher, on le prend et on fait travailler nos gens.

Et, quand ils disent qu'on ne fait rien au niveau de la Commission des valeurs mobilières, on a déposé une requête en Cour supérieure au Québec; on défend nos droits, on défend nos choses. On a même réussi à régler des terrains de l'Assemblée nationale, que vous ne vouliez pas régler, que vous ne vouliez pas régler. Ils voulaient échanger, eux autres, des terrains. On est allé chercher notre dû. On va continuer d'aller chercher notre dû, M. le Président.

Mais ce qui est important, c'est qu'au niveau des infrastructures, si on avait ici un gouvernement qui veut se chicaner avec le fédéral, c'est sûr que ça irait moins bien. On va chercher notre dû, on va chercher les sommes qui nous sont dues au niveau des infrastructures. Dans le programme dont il parle, il y a une progression des investissements. Les premiers arrivés sont les premiers servis, mais il y a de l'argent. Nos projets sont là, et on va aller chercher le pourcentage qui nous revient, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Je comprends de la réponse du ministre qu'on est effectivement derniers, avec un maigre 7 %. Est-ce que le ministre du Développement économique peut confirmer les chiffres qui ont été avancés par les deux journaux anglophones sur les investissements fédéraux au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, il y a des projets qui, chaque jour, chaque semaine, sont négociés avec le gouvernement fédéral. Chaque jour, on règle des dossiers avec le gouvernement fédéral. Ce qui compte, c'est de voir, à la fin, à la fin des ententes, à la fin, des sommes qui sont là, ce que le Québec va être allé chercher. On dit, de l'autre côté: La crise est maintenant. Oui, la crise est maintenant, et c'est pour ça qu'on agit maintenant, aussi.

C'est pour ça qu'il y a des travaux d'infrastructures partout au Québec; c'est pour ça qu'on a investi plus de 40 milliards dans l'économie québécoise; c'est pour ça qu'il y a des grands projets énergétiques qui sont faits, pour faire travailler nos gens. Et, en ce qui a trait aux programmes fédéraux, on a signé des ententes avec le gouvernement fédéral comme aucun gouvernement avant celui du premier ministre actuel...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...n'a signées. On va chercher notre dû, on va continuer d'aller le chercher, puis on va faire travailler nos gens.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Alors, si le ministre nous confirme que notre dû, c'est 7 % pour 23 % de la population, il y a un désaccord. Il y a un autre élément aussi du fait que le Québec, malgré ce qu'on dit de l'autre bord, ne va pas tellement mieux qu'ailleurs: la place de Montréal dans les sièges sociaux a glissé de la deuxième à la troisième, derrière Calgary.

Qu'est-ce que ce gouvernement entend faire, alors qu'il a de façon éhontée abandonné son principal outil en modifiant le mandat de la Caisse de dépôt en termes de protection économique du Québec? Qu'est-ce que vous allez faire pour freiner ce glissement dangereux de Montréal?

(10 h 40)

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Exportation et de l'Innovation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je tiens à remercier le député de Nicolet-Yamaska de faire allusion aux sièges sociaux. Ça me permet de souligner qu'hier la compagnie Pfizer a annoncé que le siège social sera bel et bien à Montréal, alors que ça aurait pu être à Toronto, parlant de sièges sociaux. Donc, on avait le choix entre Toronto et Montréal, et, devinez quoi: dans le secteur biopharmaceutique ? et je tiens à souligner qu'on a déposé notre stratégie biopharmaceutique ? ils ont choisi Montréal, alors qu'ils avaient le choix entre Toronto et Montréal.

Ceci dit, parlant des sièges sociaux, je tiens à souligner...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...je tiens à souligner que la croissance des emplois dans les sièges sociaux de Montréal a augmenté plus rapidement que celle de Toronto et du reste du Canada.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Demandes du Québec au gouvernement

fédéral concernant la répression

de crimes économiques

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Le 25 septembre dernier, lors d'une interpellation en cette Chambre, nous avons questionné la ministre de la Justice pendant deux heures sur les mesures qu'elle proposait pour lutter efficacement contre les crimes économiques. Pendant deux heures, nous avons obtenu pour seule réponse qu'elle s'en remettait au gouvernement fédéral, à qui elle avait écrit une belle lettre pour lui faire part de ses demandes, demandes qu'elle présenterait d'ailleurs lors de la conférence fédérale-provinciale des ministres de la Justice, qui a lieu, M. le Président, la semaine prochaine.

Or, n'attendant même pas cette rencontre, le ministre fédéral de la Justice dépose aujourd'hui même un projet de loi en cette matière, projet de loi qui fait totalement la sourde oreille aux demandes du Québec. Maintenant que les beaux espoirs de la ministre du fédéralisme de collaboration sont déçus, peut-elle nous expliquer quel est son plan de match pour que les Québécois voient leurs demandes acceptées par le fédéral?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, M. le Président. Évidemment, le projet de loi, je n'ai pas eu l'occasion de voir le projet de loi. J'ai vu des rapports, j'ai vu des... des rapports dans les journaux. Ce que je vois, c'est que le ministre de la Justice fédéral est à l'écoute des victimes d'actes criminels, de crimes économiques, comme nous sommes à l'écoute des victimes. Et je pense qu'il faut souligner, avant de rentrer dans un débat très juridique, que, derrière ces projets de loi, il y a des victimes, il y a beaucoup de victimes au Québec. C'est pour ça que le Québec a été très sensibilisé au dossier.

Ceci étant dit, je prendrai l'occasion de bien regarder le projet de loi et... et, la semaine prochaine, j'aurai l'occasion d'échanger avec mes collègues de tout le Canada, incluant le ministre de la Justice de l'Alberta, qui est aux prises aussi avec un grand dossier de crimes économiques, et d'échanger avec le ministre fédéral, qui m'a dit verbalement au téléphone qu'il sera à l'écoute et qu'on aura l'occasion d'échanger.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Je comprends donc que la ministre n'a pas été consultée, de son aveu même, sur le projet de loi qui a été déposé. Et je ne sais pas si elle a entendu hier le ministre, qui a fait une conférence de presse, mais, des quatre demandes que la ministre a écrites dans sa lettre, il n'y en a aucune qui est reprise, dont celle, qui fait clairement consensus, de l'abolition de la libération conditionnelle au sixième de la peine.

Alors, j'aimerais savoir quel est son plan de match face à ces rebuffades répétées du fédéral.

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Lors de cette rencontre des ministres de la Justice, il y a aussi les ministres de la Sécurité publique, et je serai là en... et je vais représenter aussi le ministre de la Sécurité publique du Québec. Et d'ailleurs on a entendu Christian Paradis évoquer justement cette question de la libération après 1/6 de la peine.

Alors, j'aurai l'occasion d'échanger aussi avec les ministres de la Sécurité publique. Comme vous le savez, la disposition concernant le sixième n'est pas dans le Code criminel, donc ne relève pas du ministre de la Justice fédéral.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Alors, je comprends des aveux de la ministre qu'il n'y a pas d'écoute à ce jour et qu'elle continue de s'en remettre à la conférence fédérale-provinciale qui s'en vient. Je veux bien qu'elle représente les deux ministres, je n'ai rien contre ça. Je veux juste lui rappeler qu'elle-même a fait les demandes, en matière de libération conditionnelle, de changement de la règle et qu'elle reçoit une fin de non-recevoir aujourd'hui, que le ministre fédéral a décidé de prioriser d'autres choses, comme les peines minimales, aucunement demandées par le Québec, et de mettre de côté les demandes du Québec...

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Vous savez, M. le Président, l'évolution du Code criminel, c'est un processus évolutif, et le Québec a toujours joué...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je pourrai vous reconnaître sur une question tantôt, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, volontiers. La parole est maintenant à Mme la ministre.

Mme Weil: Et le Québec a toujours joué un rôle de premier plan pour faire évoluer le Code criminel, et je suis très fière de pouvoir jouer ce rôle-là. Donc, j'anticipe avec beaucoup d'enthousiasme la rencontre de la semaine prochaine. Évidemment, les discussions vont continuer avec le gouvernement fédéral mais aussi avec nos partenaires partout au Canada, parce que tous les gouvernements sont responsables de l'administration de la justice criminelle. Évidemment, c'est le gouvernement fédéral qui peut amender le Code criminel.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Modification des règles de

financement des partis politiques

et des courses à la direction

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Pas très rassurant pour les épargnants, M. le Président!

Hier, en catastrophe, rattrapé par les événements, le ministre responsable de la Réforme électorale a annoncé l'intention de son gouvernement de déposer des amendements à la Loi électorale. Il se rend compte aujourd'hui, là, que ces règles-là ne fonctionnaient pas. Or, depuis 2005, le Parti québécois applique les règles recommandées par le DGE, avec d'ailleurs la salutation du DGE. Les seuls qui l'ont dénoncé à l'époque, ça a été le Parti libéral, qui a dénoncé l'application de ces règles. Alors, c'est une conversion, M. le Président, que je qualifierais de bien tardive.

Maintenant, si le ministre et le Parti libéral veulent donner l'exemple, est-ce que le ministre peut nous confirmer tout d'abord, un, que la demande du DGE de clarifier la rémunération additionnelle du premier ministre, dans le rapport du DGE, sera respectée? Et est-ce qu'il entend remonter à 1998, pour qu'on sache enfin qui a financé la campagne au leadership du Parti libéral en 1998?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme électorale.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Ah, mon Dieu! M. le Président... M. le Président, là, bien franchement, là, on veut se lancer aujourd'hui, ce que j'en comprends de la part de mon collègue le leader de l'opposition, dans une opération de qui va lancer le plus de bouette. Mais, dans ce jeu-là, il faut faire très attention, parce que sa chef actuelle... sa chef actuelle, pas plus tard qu'en 2004, on disait dans les journaux que: Le Groupe Réflexion Québec travaillera à faire mousser la candidature de la députée de Taillon dans la course officieuse au leadership . Et, là-dedans, on disait quoi?

On disait, entre autres, que la députée de Taillon avait des dons d'amis et des gens qui prêtaient de l'argent, mais que ce n'était pas nécessaire de rendre tout ça public et de le faire connaître. Alors, il faut faire très attention, parce que, quand on remonte, on peut remonter beaucoup moins loin qu'il veut qu'on remonte et trouver beaucoup de choses. On peut accrocher Ginette Boivin en passant, aussi.

Mais ce qui compte, M. le Président, ce matin et ce qui compte dans ce qu'on a déposé hier, c'est que nous avons, de ce côté-ci, l'intention ferme de clarifier un certain nombre de mesures, un certain nombre d'éléments de la Loi électorale, qui est la base de notre système démocratique, pour éclaircir les pratiques lors des leaderships, éclaircir les pratiques lors des élections municipales, et c'est ce qu'on va faire...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, est-ce qu'on peut commencer par le Parti libéral? Nous, en 2005, on a appliqué ces règles-là. Je comprends que le premier ministre n'a pas aimé la référence au Mexique aujourd'hui, là, mais les Québécois ont le droit de savoir, là. Le DGE a demandé au Parti libéral de se soumettre à des directives claires relativement au boni du premier ministre. Ces recommandations-là n'ont pas été suivies jusqu'à maintenant, depuis deux ou trois ans.

Est-ce que le Parti libéral va enfin se soumettre et donner l'exemple, au moins pour cette fois-là, en matière d'éthique?

(10 h 50)

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Bien, M. le Président, je sais, je vois, je perçois, dans les questions de mon collègue d'en face, qu'on n'aura pas une grosse, grosse collaboration de sa part pour éclaircir les règles au niveau de la Loi électorale. Mais nous allons le faire quand même, parce que, nous, on y croit, et on va déposer une série d'amendements, dans le projet de loi, qui vont améliorer le financement des partis politiques municipaux, clarifier les questions de leadership.

Mais je vais juste citer, M. le Président: « La députée de Taillon n'entend pas rester [coït], [car] le Groupe Réflexion Québec l'y aidera. Des "dons d'amis et de gens prêts" à la soutenir financièrement permettront au nouvel organisme d'avoir une permanence. » Mme la députée de Taillon...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement... une vraie question de règlement.

M. Dupuis: Le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement.

M. Dupuis: Le ministre responsable de la Réforme électorale voudrait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Très bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est sûr que le...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, le temps s'écoule, votre leader vient de nous le dire. Très rapidement, sur votre question de règlement. Très rapidement.

M. Dupuis: Le ministre responsable de la Réforme électorale souhaiterait reformuler la prononciation d'un...

Des voix: ...

Le Président: En quatre secondes, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, en terminant.

M. Béchard: Je m'excuse d'avoir été interrompu!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux souhaiter que les gens qui nous écoutent comprennent ce qui se passe.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale... En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Recommandation du gouvernement

concernant la vaccination contre

le virus de la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on va parler de la grippe A (H1N1), hein? On va parler de la grippe A (H1N1), ça va? Merci. M. le Président, dans le dossier de la grippe A (H1N1), on vit une situation extrêmement inquiétante au Québec. Les gens... les Québécois ne font pas confiance au gouvernement. Il y a seulement un Québécois sur trois qui a l'intention de se faire vacciner et il y en a seulement 2 % qui vont le faire parce que le gouvernement leur recommande de le faire. En fait, ce qui fait le plus peur, ce n'est pas la peur du vaccin, c'est le fait que les gens ne font pas confiance à ceux qui leur disent...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député!

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Famille, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps pour poser une question est très court. Il faudrait qu'on évite d'interrompre les gens qui ont à la poser. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, ce qui fait le plus peur, ce n'est pas la peur du vaccin, c'est le fait que les gens ne font pas confiance à ceux qui leur disent de se faire vacciner.

Alors, je m'adresse au premier ministre: Qu'est-ce qu'il va faire, le premier ministre, pour se saisir personnellement de ce dossier-là afin de convaincre... afin de convaincre les Québécois qui ne croient pas... qui ne croient pas actuellement à son gouvernement, qui ne croient pas au message, qui voient beaucoup de confusion et qui doutent, qu'est-ce qu'il...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, voilà... voilà une question qui devrait faire l'objet d'un effort très important, qui va au-delà de la partisanerie, parce que c'est un sujet qui touche très directement la santé des gens. J'entendais à la radio ce matin qu'on commence les programmes de vaccination partout dans le monde actuellement, en Italie, en France, même... En Angleterre, ils le font dans un contexte différent. Chez nous, on a mis des efforts importants pour se préparer, on travaille en étroite collaboration avec le fédéral, avec les autres provinces. On encourage la population du Québec à se faire vacciner.

Et je vais personnellement me faire vacciner, ça me fait plaisir de le dire, et j'encourage tous les Québécois également à se faire vacciner, M. le Président. C'est une mesure qu'on peut prendre pour éviter la propagation d'une pandémie. Et je souhaite que tous les députés à l'Assemblée participent à un effort collectif pour encourager les Québécois à poser le bon geste.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

Conflit de travail au

Journal de Montréal

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, les journalistes du Journal de Montréal sont en lock-out depuis 10 mois. Cette situation est difficile pour les journalistes et leurs familles, mais elle affecte aussi la qualité de l'information au Québec. Il y a trois semaines, les syndiqués ont déposé une offre globale pour relancer les négociations. Pour le moment, la

partie patronale n'a pas répondu.

Qu'est-ce que le ministre du Travail entend faire pour relancer les négociations? M. le Président, ce lock-out-là a assez duré, le ministre doit en faire plus.

Le Président: En réponse, M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier le député de sa question. Définitivement, lorsqu'il y a des conflits de travail, ce n'est pas bon pour les travailleurs, ce n'est pas bon pour l'employeur aussi, et, comme gouvernement, nous souhaitons que les deux parties arrivent à une entente le plus rapidement possible. J'ai appris récemment que le syndicat a déposé une offre et je souhaite que la

partie patronale va porter une attention particulière à cette offre-là. Et notre objectif comme gouvernement: que tous les conflits au Québec soient réglés et qu'on maintienne les meilleures relations de travail, au Québec.

Le Président: En question complémentaire?

Une voix: Principale.

Le Président: Principale. M. le député de Vachon, en principale.

Recours à des consultants privés

en immigration pour obtenir

un certificat de sélection

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, on a vu hier que la ministre de l'Immigration n'est pas en mesure de nous dire combien de candidats font appel à des consultants privés lors de leur demande de certificat de sélection du Québec, qu'elle n'est pas non plus en mesure de produire une liste des consultants accrédités par le Québec. Ce que la ministre sait cependant, c'est que les consultants privés sont en compétition directe avec les agents de son ministère.

Certaines compagnies, comme par exemple Accès Canada, vont même jusqu'à affirmer, et je cite, sur leur site Internet: L'incompétence du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec sert de couverture à une discrimination systémique. Fin de la citation.

Alors, la question, c'est: Qu'est-ce que fait la ministre pour s'assurer que le système de sélection de son ministère n'est pas torpillé par un système parallèle qui semble fonctionner sur de fausses affirmations, sur de fausses déclarations, sur des affirmations diffamantes pour son ministère et dont les victimes, les premières victimes, sont les candidats?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à la question touchant toute la question d'encadrement des consultants hier, en période des questions, et la question du député aujourd'hui me permet de lui apporter certaines informations complémentaires.

D'abord lui rappeler que c'est notre gouvernement qui a posé le geste, en 2004, afin de modifier la loi nous permettant d'encadrer tout ce qui régit les consultants, parce que nous avons à coeur toute la question d'intégrité du système d'immigration, M. le Président. Suite... en place de ce mécanisme-là, je lui rappelle également, parce qu'on a le souci de bien faire les choses, il y a un certain nombre d'organisations qui ont été mises en place et il y a eu des contestations judiciaires.

Je vais continuer, M. le Président, ensemble, avec le ministère, à faire en sorte à ce qu'on va pouvoir mettre en place un mécanisme qui va être intègre et qui va continuer à protéger notre système québécois.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes à la rubrique...

(11 heures)

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Matane pour sa motion.

Souligner la victoire de l'Impact de

Montréal lors du championnat

de la United Soccer Leagues

M. Bérubé: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale souligne la victoire efficace de l'Impact de Montréal qui a décroché pour la troisième fois de son histoire le championnat de la United Soccer League. »

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on salue, au nom de la présidence, toute l'équipe et un ancien collègue de l'Assemblée nationale. Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale. Il va de soi que, je pense, on doit procéder aux aspects techniques, mais vos applaudissements témoignent de la recevabilité. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis, compte tenu... à l'article 15 du règlement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Dupuis: Oui. Oui, M. le Président, avec des interventions d'environ deux minutes: d'abord, par le député de Matane, suivi du député de Chauveau, suivi du député de Mercier et, évidemment, M. le Président, la ministre responsable du Loisir et du Sport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on devra procéder dès maintenant, tel qu'indiqué par le leader. M. le député de Matane, à vous pour votre intervention.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi, comme ancien joueur de soccer, au nom du Parti québécois, de prendre l'initiative de cette motion pour souligner cette heureuse nouvelle. Cette heureuse nouvelle, c'est que Montréal a une équipe sportive professionnelle gagnante, elle s'appelle l'Impact de Montréal, et c'est en soccer, M. le Président.

En fin de semaine dernière, l'Impact remporte une victoire importante contre les Whitecaps de Vancouver, une victoire qui lui permet de mettre la main sur le championnat de Première division de United Soccer League. C'est le troisième championnat de son histoire. Des milliers de jeunes Québécois sont inspirés par ces athlètes professionnels fiers qui rendent hommage à notre métropole et à notre nation.

Le soccer est un sport en pleine progression au Québec chez les jeunes. C'est une pratique sportive en pleine croissance, et l'Impact y a fortement contribué. Après l'organisation réussie du Trophée des champions, l'Impact a démontré son grand sens du professionnalisme. Elle est très rigoureuse. Même avec des moyens limités, elle réussit à faire honneur au Québec.

Je vous souhaite, au nom de notre formation politique, le Parti québécois, un bon défilé demain parmi vos partisans, sur la rue Crescent, à Montréal. Et je m'en voudrais de ne pas saluer les artisans de cette victoire. D'abord, l'entraîneur Marc Dos Santos, qui est un grand entraîneur, qui est chez nous, qu'on a le privilège d'avoir, qui a une certification européenne comme entraîneur, je veux vous saluer.

Saluer également M. Joey Saputo et toute la famille Saputo, qui croit au soccer au Québec, qui croit au Québec également et qui a su démontrer son attachement à la ville de Montréal. Et vous me permettrez, M. Saputo, de vous souhaiter de grandes rénovations, le financement pour votre Stade Saputo.

Saluer également un ancien collègue, M. Richard Legendre, qui, après une brillante carrière politique, contribue encore une fois au sport de façon éloquente dans cette grande organisation. Salutations, M. Legendre.

Et vous dire encore une fois toute la fierté, pour le Parti québécois, d'être représenté par une équipe qui sait être si près de ses partisans et arborer également la fleur de lis sur son logo. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, on voudrait poursuivre, mais dans l'ordre. Alors, merci, M. le député de Matane, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau. À vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, M. le Président. En effet, au nom de ma formation politique, ça me fait grand plaisir de prendre la parole pour cette motion présentée par le député de Matane, tout d'abord pour saluer la présence de ces joueurs, de ces joueurs champions. Puis je dois vous dire, M. le Président, que ma chef parlementaire, tout à l'heure, ne se tenait plus quand elle a vu arriver tous ces beaux jeunes hommes qui étaient là tout en santé. On avait de la difficulté à la retenir, son enthousiasme, et c'était, je présume, pleinement mérité. Je tiens...

Des voix: ...

M. Deltell: Ah! il y a des collègues libérales qui confirment la situation; des collègues péquistes aussi, j'en suis sûr.

Je tiens également à saluer la présence du vice-président, M. Richard Legendre, ancien parlementaire. Ça me fait plaisir de vous revoir, Richard. Ça me fait plaisir aussi de vous voir avec tous ces champions autour de vous.

Nous tenons donc à saluer la victoire. Mais il faut savoir, M. le Président, que le sport... pour que nos jeunes fassent du sport, ça prend des élites, ça prend des gens qui vont les guider, ça prend des gens qui vont les inspirer, et les hommes qui sont ici actuellement sont justement cette inspiration pour tous nos jeunes qui, partout au Québec, pratiquent le sport du soccer.

Dans mon temps, M. le Président... Je ne suis quand même pas si vieux que ça, mais, dans mon temps, on appelait ça le ballon coup de pied. Le soccer, ça n'existait pas, c'était le ballon coup de pied, et on n'était que quelques-uns à pratiquer ce sport-là un peu dans les récréations, tout ça. Mais il faut voir, M. le Président... Et je suis certain que mes 124 autres confrères sont d'accord avec moi, dans nos circonscriptions, à chaque année, il y a de magnifiques tournois qui sont organisés. Moi, j'ai assisté à un au Lac-Saint-Charles où c'étaient des centaines d'enfants qui pratiquaient.

Et, partout au Québec, ce sont des milliers de parents bénévoles qui investissent du temps, qui investissent de l'énergie, qui investissent aussi beaucoup de patience pour permettre à ces jeunes Québécois de pratiquer leur sport préféré, soit le sport du soccer.

On le sait, M. le Président, que le sport, c'est bon pour la santé, mais, au-delà de ça, ça donne une discipline, particulièrement lorsqu'on le pratique avec l'élite qui est là actuellement. Et je pense que les gens qui ont été présents à la période de questions tout à l'heure ont peut-être constaté qu'en effet, plusieurs d'entre nous, on aurait peut-être dû pratiquer plus de sport quand on était jeunes pour avoir davantage de discipline.

J'ai un de mes amis à moi, Pierre Verret, qui est un père de famille, et qui, également, est moniteur dans le sport, et qui me disait que le ballon rond, c'est un peu la planète, et c'est pour ça, M. le Président, que je tiens à saluer la présence nombreuse de ces Québécois qui, partout... de ces gens qui, partout à travers le monde, ont choisi de vivre ici, au Québec, pour enrichir notre nation. Le soccer est un excellent moyen d'intégration dans notre nation. Merci infiniment, et au plaisir de vous revoir l'année prochaine avec une autre victoire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chauveau.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, on doit parler de son siège, et ils vont vous voir et surtout vous entendre. Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, M. Dos Santos, M. Legendre, bravo! Bravo pour ce formidable succès là. Avec la constance dans laquelle ça se produit, ces succès pour l'Impact, bien, bientôt, vous serez une nouvelle, sans doute, dynastie sportive au Québec après le Canadien et, espérons-le, un jour aussi à Québec, avec les nouveaux Nordiques qu'on attend.

Je dois dire que secrètement toutes les équipes politiques ici réunies à l'Assemblée nationale rêvent d'avoir le même impact que vous sur l'imagination de la population, susciter autant de fierté pour un peuple, de faire en sorte que ce soit à travers le sport et la compétition sportive qu'on simule, qu'on traduise notre humanité, qui, parfois, a besoin de compétition, de victoires plutôt que de la compétition avec les autres et dans les guerres, hein? Le sport est bien sûr le moyen le plus pacifique que l'homme a trouvé pour se détourner de la guerre.

Alors ça, c'est une première chose qui, pour moi, fait en sorte que le sport a sa place dans le coeur et dans la raison de n'importe quelle nation.

J'ai personnellement un regret depuis que j'ai émigré au Québec, il y a 38 ans, c'est que j'ai toujours été en deçà de l'attente de mes nouveaux compatriotes québécois, qui s'attendaient, dans l'Iranien que je suis, à voir un formidable footballeur. Le fait que l'Impact, aujourd'hui, ait autant de succès, bien ça me réconcilie à nouveau avec ce formidable sport. Alors, continuez. Et bravo encore!

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Éducation et du Loisir. Mme la ministre, à vous.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, je dois vous dire, chère équipe Impact, que c'est un immense honneur et privilège que vous soyez venus à Québec aujourd'hui pour célébrer la victoire d'une équipe championne, et c'est ce que nous voulons, avec vous, très certainement souligner aujourd'hui.

Vous me permettrez d'abord de parler et de m'adresser à M. Saputo. M. Saputo, grâce à vous, à votre ténacité, à votre détermination, grâce à votre passion pour ce sport, vous gardez l'Impact à Montréal. Mais non seulement vous gardez l'Impact à Montréal, mais vous faites rejaillir et vous voulez, à travers la scène internationale, faire rejaillir cette équipe dans le monde du soccer qui... On le sait, ce n'est pas toujours facile, mais vous y tenez. Et merci à vous et à votre famille pour ce que vous insufflez à Montréal par cette passion et cette détermination, qui doit être soulignée.

Vous vous êtes entourés d'un ex-collègue, Richard Legendre, un ex-collègue qui, lui aussi, a le sport gravé, dans le fond, et tatoué au fond du coeur, on le sait, mais il apporte un beau complément, et je pense que vous démontrez que vous faites une équipe, en tout cas, certainement gagnante pour ce sport qu'est l'Impact.

Que dire de vos deux directeurs techniques, M. De Santis, M. Dos Santos. En fait, je veux souligner le fait que vous avez eu quand même un été assez particulier, des hauts et des bas ? c'est un peu comme en politique, hein, on gagne, on perd ? mais vous avez su garder confiance. Vous avez su garder confiance, vous avez eu confiance en vos forces, en votre talent, en votre potentiel, vous n'avez jamais lâché. Et vous avez surtout mené cette équipe avec énergie, mais avec la sensibilité requise pour que tous ces jeunes hommes continuent de travailler ensemble et continuent de croire à cette équipe-là.

Moi, je dis: C'est un exemple extraordinaire pour nos jeunes, c'est un modèle, une source d'inspiration pour nous tous, en fait. Et, dans ce sens-là, je lève mon chapeau très haut à ces entraîneurs parce qu'évidemment ils sont aussi un maillon extrêmement important de cette victoire.

Mes derniers mots seront pour vous, pour vous, les joueurs, pour vous les joueurs qui... Chaque jour, entraînement, discipline, exercice, couvre-feu, souffrance, souffrance physique et, parfois aussi, déception psychologique. Vous non plus, vous n'avez jamais, jamais lâché. Vous avez travaillé en équipe, mais surtout ? et moi qui veux tellement augmenter la persévérance scolaire au Québec ? vous avez démontré de la persévérance. Et, avec la persévérance, vous avez réussi.

Ce que je veux souligner, c'est que vous avez la générosité de vous impliquer aussi bénévolement dans la communauté à Montréal et beaucoup auprès des jeunes. Merci parce que, grâce à vous, ils voudront continuer de réussir et de persévérer pour le meilleur.

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, certainement, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nous sommes toujours à la rubrique Motions sans préavis.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, bien, s'il vous plaît, là, nous allons suspendre une minute ou deux parce que je ne peux pas poursuivre dans ces conditions. Alors, les travaux sont suspendus une minute ou deux.

(Suspension de la séance à 11 h 14)

(Reprise à 11 h 15)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Nous allons poursuivre nos travaux. Et nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Je cède à nouveau la parole à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Mme la ministre, à vous.

Souligner la Semaine nationale

de la sécurité scolaire

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Borduas, le député de Chauveau et le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale profite de la Semaine nationale de la sécurité scolaire pour saluer les initiatives visant à sensibiliser les élèves du Québec à l'importance de développer des pratiques sécuritaires;

« Que l'Assemblée encourage les jeunes à continuer d'agir de manière responsable dans leur milieu scolaire afin que l'école demeure un lieu où il fait bon vivre et il fait bon apprendre. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, sans débat.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, est-ce qu'il y d'autres motions sans préavis? Je ne vois pas personne qui le souligne.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint, à vous.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 56, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; enfin

Que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et cet après-midi de 15 heures à 17 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Et il me fait plaisir de remettre une copie de cet avis à cette charmante page.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, mercredi le 21 octobre 2009, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de préparer l'audition portant sur les interventions en matière d'habitation qui aura lieu le 27 octobre 2009.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée