(Dix heures quarante-quatre

minutes)

Président (M. Schneeberger) : Alors, nous poursuivons les travaux ce matin pour

les projets de loi privés.

Alors, nous accueillons les personnes,

représentants de la ville de Terrebonne, pour le projet de loi n° 209.

Est-ce qu'il y a des remplaçants? J'imagine que

non, mais c'est la procédure.

La Secrétaire : Non, M. le

Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, dans un premier temps, je vais

laisser les remarques préliminaires à la députée des Plaines, voilà,

pour 20 minutes maximum. Voilà, allez-y.

Mme Lecours (Les Plaines) : Maximum

20 minutes. Mon Dieu! J'ai beaucoup de temps.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui,

maximum.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci...

Oui, j'ai bien compris. Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, bien, je vais commencer par saluer mes

collègues de l'opposition, évidemment ma collègue ministre des Affaires municipales et tous mes collègues qui

sont assis ici, bien évidemment, les gens de la ville de Terrebonne. Je vais

commencer par Mme Poirier, qui, avec sa petite épinglette, nous rappelle

qu'elle a déjà siégé ici. Alors, rebienvenue. Peut-être pas dans cette

salle-ci, par ailleurs, elle n'était pas construite à l'époque. Alors,

bienvenue notamment ici, à la salle

Kirkland, mais dans l'antre de l'Assemblée nationale. M. Villandré,

mesdames, je m'excuse, j'ai oublié vos noms, mais bienvenue ici, à

l'Assemblée nationale, pour votre projet de loi, en réalité.

Donc, ça me fait plaisir de présenter ce projet

de loi d'intérêt privé, le n° 209. On appelle ça un

PLIP, hein? C'est l'acronyme. Donc,

essentiellement, M. le Président, ce PLIP, comme on l'appelle, viendra permettre

à la ville de Terrebonne d'acquérir un immeuble constitué en copropriété

divise, ce que les municipalités, à l'heure où on se parle, ne peuvent pas faire. En l'adoptant à la fin de la séance, avec

le concours, évidemment, de mes collègues, on va permettre à la ville de

Terrebonne d'avoir une flexibilité accrue pour sa gestion immobilière, tout en

renforçant ses collaborations régionales, notamment avec la MRC des Moulins.

Ainsi, Terrebonne pourra, si nécessaire, louer des fractions d'immeuble en

totalité ou en

partie justement à la MRC.

Cette

approche vise aussi à répondre aux divers besoins tels que l'aménagement

d'espaces à vocation publique, l'aménagement

d'espaces ou l'hébergement d'organismes communautaires ou encore le soutien aux

initiatives régionales.

Par ailleurs,

le projet de loi confère à la ville de Terrebonne la responsabilité de désigner

l'administrateur chargé de la gestion

de ces copropriétés. Cette disposition garantit que les intérêts de la

municipalité et de ses citoyens soient pleinement respectés dans

l'administration des biens, tout en assurant une gouvernance efficace.

Alors, M. le

Président, au cours de l'élaboration de ce PLIP, on m'a convaincue que son

adoption contribuera à consolider le

développement de notre région et à favoriser une gestion plus souple et

collaborative des infrastructures.

Alors, voilà,

M. le Président, je n'ai pas eu besoin de 20 minutes, mais je pense que

tout est dit. On va poursuivre les remarques préliminaires. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Mme la ministre, souhaitez-vous intervenir?

Mme Laforest : Salutations aux

gens de la ville de Terrebonne. Évidemment, ma collègue députée des Plaines, merci pour la présentation de ce projet

de loi d'intérêt privé. Comme je le mentionnais tout à l'heure, c'est sûr

que les projets de loi d'intérêts privés sont étudiés à la fin des sessions

parlementaires. Donc, il nous reste un peu de temps, et votre projet de loi a

été sélectionné. Donc, merci pour le bon travail, et également ma collègue

députée de Mont-Royal—Outremont.

Nous allons étudier ce projet de loi là, mais

vous allez voir, dans le projet de loi n° 79, que ce sera une possibilité

maintenant parce qu'on veut que les municipalités travaillent en collaboration

avec les entreprises, par exemple avec des projets d'habitation. Donc, ici, on

doit étudier votre projet de loi parce que, considérant que c'est souvent des

offres pour des entreprises... pas des entreprises, mais des bâtiments, on doit

étudier votre projet de loi tout de suite, à la fin de la session

parlementaire, donc avant 2025.

Donc,

merci surtout à la députée des Plaines qui a bien accepté de présenter votre

projet de loi d'intérêt privé. Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci,

Mme la ministre. Députée de Mont-Royal—Outremont, première opposition... Non, ce n'est pas la première,

c'est l'opposition officielle. Pardon.

Mme Setlakwe : Merci,

M. le Président. Bien, écoutez, je n'aurai pas besoin de plusieurs minutes,

simplement quelques instants pour saluer mes collègues, Mme la ministre, et

saluer évidemment les gens de la ville de Terrebonne.

Ça me fait plaisir de collaborer ce matin à

l'adoption, à l'étude et à l'adoption de ce PLIP n° 209,

et ce sera l'occasion d'entendre... J'ai cru

comprendre du dossier, là, que c'était un immeuble où la ville est déjà

installée, qui a un objectif de rationaliser, ultimement économiser des

coûts pour le bénéfice des citoyens. Si on peut juste nous réexpliquer la démarche au niveau de la ville, je

pense que c'est un projet de loi qui est tout à fait approprié et logique.

d'ailleurs, comme la ministre l'a mentionné, on va étudier ensemble très

prochainement, on débute les consultations ce soir... le projet de loi n° 79 va permettre aux villes, donc, de ne pas devoir... va permettre aux

villes de... justement de prendre... de prendre possession ou de

devenir... détenir un immeuble en copropriété. Ce pouvoir-là va être enchâssé dans la loi, ce qui va donc faire en

sorte qu'on n'aura pas besoin de faire le processus qu'on est en train de faire

maintenant. Mais on comprend que la ville de Terrebonne, c'est une démarche

dans laquelle elle est inscrite depuis un

certain temps, on arrive à la fin. Donc, nous voilà réunis pour pouvoir vous

aider, là, dans ce contexte-là. C'est tout, M. le Président.

Président (M. Schneeberger) :

Merci beaucoup, Mme la députée.

Est-ce qu'il y avait d'autres interventions? Député des Îles-de-la-Madeleine?

Par contre, j'ai besoin d'avoir le consentement de la table pour qu'il puisse

intervenir.

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui?

Consentement? Bon, allez-y.

M. Arseneau : Merci

beaucoup de consentir à ce que je prenne la parole et que je participe au débat

avec vous. Bonjour, Mme la ministre, collègues et chers invités, dont

notre ex-collègue Mme Poirier.

Je pense que ce projet de loi là, vous

l'attendez depuis déjà un an. Je pense qu'il y a des modifications aussi

réglementaires qui devraient... ou légales qui devraient survenir

éventuellement avec le projet de loi n° 79, qui devraient élargir cette capacité-là pour les

municipalités de devenir copropriétaires de certains immeubles. Donc, je pense

que l'objectif aujourd'hui, c'est de

devancer un peu les échéances parce qu'il y a déjà un bout de temps qu'on

négocie pour faire l'acquisition de cette propriété-là.

On a aussi la ville de Terrebonne, donc, qui va

pouvoir optimiser ses ressources immobilières, je pense que c'est au bénéfice des contribuables, pour

améliorer également, là, j'imagine, là, la cohésion au sein de l'équipe et les

services publics. Et en plus, bien, il y a une proximité aussi avec la

MRC des Moulins. Et là aussi, là, on a une modification législative qui permet justement à la ville d'accueillir la MRC. Ce

qu'on souhaite, c'est que la plus grande collaboration s'installe dans l'objectif, évidemment, toujours

d'améliorer les services pour la population. Je pense que c'est le sens du

projet de loi. Alors, merci. Au travail!

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup au député des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, j'invite maintenant les représentants de

la ville de Terrebonne à faire votre exposé. Vous disposez de cinq minutes. Et,

par la suite, nous allons procéder à une période d'échange.

Mme Poirier

(Carole) : Alors, merci, M. le Président. Mmes et

MM. les parlementaires, merci de nous accueillir.

Dans un premier temps, remercier la députée des

Plaines d'avoir été la marraine de notre projet de loi. Mais je veux tout

particulièrement aussi remercier l'équipe des affaires juridiques du ministère

des Affaires municipales ainsi que l'équipe du cabinet de la ministre d'avoir

collaboré à faire en sorte qu'on puisse être ici aujourd'hui.

Vous savez, une transaction immobilière, on le

comprend très bien, ça ne prend pas un an acheter un immeuble au Québec

maintenant, bien au contraire. Et, quand on a la chance de pouvoir acquérir un

immeuble, bien, les municipalités n'ont pas cette possibilité-là lorsqu'on est

en copropriété. Alors, l'écoute qu'on a eue du ministère des Affaires municipales est très importante, et

on pourra, à la suite de l'adoption de ce projet de loi, adopter... acheter

cet immeuble-là qui, actuellement, accueille les bureaux de la MRC des Moulins,

accueille aussi les bureaux de la Direction des communications, du Bureau des

citoyens ainsi que de la vérificatrice générale.

Alors, pour le reste de...

je vais laisser notre directeur général, M. Serge Villandré, vous en discuter,

mais je voudrais vous présenter Me Joëlle Éthier, qui est la chef des affaires

juridiques, Transactions immobilières de la ville de Terrebonne, ainsi que Me

Karine Lebreux, qui est notaire et qui a travaillé à la rédaction de ce projet

de loi.

M. Villandré (Serge) : Bonjour, tout

le monde. Donc, les objectifs du PLIP, pour reprendre l'acronyme, donc :

requérir les pouvoirs habilitants afin d'acquérir et détenir en copropriété

divise un immeuble comportant 16 fractions, conclure les transactions

immobilières avec les propriétaires des parties privatives. À long terme, le

but est d'acquérir l'ensemble des parties privatives afin de mettre fin à la

copropriété et modifier l'usage pour en faire une administration publique

municipale. Et il s'agit aussi d'établir les bureaux administratifs dans

l'immeuble afin d'optimiser nos espaces.

L'acquisition aux fins de louer, donc nous ne

voulons pas faire du louage commercial. Toutefois, nous devons avoir une

période de transition où nous allons louer aux occupants actuels afin

d'acquérir par la suite et d'être complètement propriétaire de l'immeuble.

Aussi, nous devons modifier le règlement d'immeuble afin de s'assurer qu'il y ait un administrateur nommé par la ville

afin de pouvoir siéger sur la copropriété, le temps qu'elle existe, pour,

ensuite de ça, pouvoir prendre des décisions. Toutes les règles de gestion

contractuelle doivent s'appliquer en vertu de la

Loi sur les cités et villes.

Donc, ça, ce sera un élément qui sera fondamental, bien entendu.

Par la suite, la ville travaille sérieusement à

l'acquisition de cet immeuble-là depuis environ un an. La stratégie de la ville

est vraiment d'acquérir de façon progressive, dans le respect aussi des

occupants actuels afin de les aider dans cette transition. Donc, nous n'avons

pas l'intention d'exproprier quelconque partie. Toutefois, on pourrait établir

un droit de préemption sur certains copropriétaires pour s'assurer, là, de

pouvoir exercer ce droit si c'est nécessaire lorsqu'un propriétaire décide de

mettre en vente son unité. Donc, actuellement, aucune discussion n'a été

entreprise avec les copropriétaires résidentiels, seulement avec le

copropriétaire principal.

Donc, ce PLIP est en préparation chez nous

depuis plusieurs mois, et ce, préalablement, bien entendu, à la présentation du

PL n° 79. Donc, ce PLIP va nous permettre d'accélérer

l'acquisition du bâtiment et, comme je le mentionnais un peu plus tôt,

d'optimiser nos... notre administration municipale. Donc, voilà.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Poiri