Health and Social Services — 27 May 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 27 mai 2010 - Vol. 41 N° 46

Étude détaillée du projet de loi n° 67 -

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

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Table des matières

Étude détaillée

Organisation et gouvernance

Responsabilités du conseil d'administration (suite)

Comités du conseil d'administration

Table de concertation

Intervenants

Mme Filomena Rotiroti, présidente suppléante

M. Yves Bolduc

Mme Danielle Doyer

M. Bernard Drainville

M. René Gauvreau

* M. Denis Lalumière, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Mme Danielle Champagne, idem

* Mme Marie-Josée Cantin-Archer, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

La Présidente (Mme Rotiroti): Bonjour, tout le monde. Alors, je déclare la séance de la Commission de la santé et services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 67, la

Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Beaudoin (Rosemont) et M. Drainville (Marie-Victorin) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Étude détaillée

Organisation et gouvernance

Responsabilités du conseil

d'administration (suite)

La Présidente (Mme Rotiroti): Merci. Alors, lors de la dernière séance, on était rendus à l'article 34. Il y avait un amendement qui a été adopté, et on commençait les discussions. Alors, on pourrait reprendre à la même étape.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Rotiroti): C'était, je crois... C'est Mme Doyer. C'est la députée de Matapédia.

** (11 h 30) **

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Alors, je crois que le questionnement, si on revient à l'article 34, bon... « Les membres du personnel de l'institut sont nommés selon le plan d'effectifs et les normes établies par règlement de l'institut.

«

Sous réserve des dispositions d'une convention collective, l'institut détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel... » Bon.

Alors, j'avais référé, hein, Mme la Présidente, M. le ministre doit s'en souvenir... Dans le fond, j'ouvrais une discussion sur le sort des employés et qu'est-ce qui va advenir dans le nouvel

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2010-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 1 journal debats CSSS 100527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d0a9f18c62e72e46fd0aeea516884deacaa466a

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