Culture and Education — 7 June 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CCE 2022-06-07

Quebec — Committees

(Dix

heures trente-six minutes)

La Présidente (Mme

Proulx, Côte-du-Sud) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques, s'il vous plaît.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 208, Loi concernant certaines

aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à

Neuville.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Poulin (Beauce-Sud) est

remplacé par M. Caron (Portneuf) et Mme Rizqy (Saint-Laurent), par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis).

La Présidente (Mme Proulx, Côte-du-Sud) : Merci.

Nous débuterons donc avec les remarques préliminaires. Dans un premier

temps, je vais céder la parole au député de Portneuf — bonjour,

M. le député de Portneuf — afin

qu'elle puisse... qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et

faire ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la

ministre de la Culture et des Communications, aux représentants des oppositions

et aux autres membres qui désirent parler pour s'exprimer sur les remarques

préliminaires. M. le député de Portneuf, à vous la parole.

M. Caron : Merci, Mme la Présidente.

Écoutez, très heureux d'accueillir aujourd'hui des gens de ma circonscription.

Vous savez que c'est toujours un plaisir pour moi d'en parler, tellement je

suis fier de Portneuf, que je représente.

Et je voulais,

justement, faire un petit... tenir un petit propos qui est un petit peu hors

sujet mais qui va nous amener vers le sujet juste après. Je voulais vous dire

que M. Denis Larue, qui est ici présent, est une vedette, vedette dans Portneuf, parce qu'on le connaît depuis

longtemps pour le maïs sucré de Neuville. C'est une famille réputée

depuis de nombreuses années. Vous savez que le maïs sucré de Neuville bénéficie

d'une appellation réservée. Le cahier des charges est très strict. Et Neuville

fait

partie de l'un des plus beaux villages du Québec. Donc, fierté et vedette

pour cette raison, mais aussi vedette parce

que notre ami Denis a participé à la neuvième édition de L'amour est dans le

pré , y a trouvé l'amour, et y a trouvé l'amour dans Portneuf, avec une

autre concitoyenne que j'apprécie beaucoup, Ève Genois. Depuis, ils filent le

parfait bonheur.

Et puis les familles

Larue et Genois sont très solidement ancrées dans Portneuf, donc, le lien qui

nous amène à ce projet de loi d'aujourd'hui, un lien qui se fait sur la ferme,

une maison qui représente un intérêt patrimonial puisqu'il a... elle a, pardon,

une forte valeur architecturale. On parle de la maison Larue, comme vous l'avez

indiqué tout à l'heure, une maison qui s'inspire très fort des maisons rurales

du XIXe siècle qu'on connaît ici, au Québec. Elle est orientée plein

fleuve, magnifique maison. Elle a été construite par un de vos aïeux,

François-Xavier Larue, en 1854. C'est une maison qui a été classée par le

ministère de la Culture en 1976 et qui est occupée, il faut le saluer, toujours

par la famille depuis 150 ans. C'est l'objet de la rencontre d'aujourd'hui

aussi. Elle a été, d'ailleurs, vendue très récemment au fils de Denis Larue,

qui est ici présent, accompagné de Me Laurie Blais, qui l'a accompagné

pour tout le processus. Donc, elle a été vendue au fils de M. Denis Larue,

Tristan Alain-Larue, assez récemment.

Mais

l'objet de... du projet de loi qui est déposé aujourd'hui fait référence au

fait que l'article 54 de la Loi

sur le patrimoine culturel énonce que «nul ne peut sans avoir donné au

ministre un avis écrit préalable d'au moins 60 jours», avant de vendre un immeuble classé... que cet avis,

finalement, n'avait pas non plus été obtenu lors de précédentes

transactions, une transaction qui date de

1993 et une autre qui date de 2010. Donc, ce projet de loi vient corriger ces

irrégularités, j'allais dire, il vient régulariser... a posteriori,

pardon, la situation. Donc, je propose... La solution, finalement, proposée

pour régulariser tout ça, ce serait de procéder à l'adoption de ce projet de

loi n° 208. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Proulx, Côte-du-Sud) : Merci, M. le député. Je vais maintenant céder

la parole à la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui.

Merci beaucoup, Mme la Présidente, alors, député de Portneuf et porteur de ce

projet de loi d'intérêt privé n° 208, présenté le

12 mai 2022, concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue

située au 306, de la rue des Érables, à Neuville.

Alors,

comme pour le précédent projet de loi privé, il nous revient aujourd'hui

d'étudier les propositions qui ont pour but de régler des situations

problématiques. En ce qui concerne la maison Larue, et vous nous en avez parlé

avec beaucoup de fierté, député, elle est située... c'est un immeuble classé,

et classé, vous nous avez dit, en vertu de la

Loi sur le patrimoine culturel — qui

ne s'appelait pas comme ça — le

18 novembre 1976. Et, depuis son classement en 1976, ce bâtiment patrimonial a changé de propriétaire à quatre

reprises. À trois occasions, cependant, le ministère aurait dû recevoir

un avis d'aliénation ou un avis écrit préalable de vente en amont de la

transaction, ce qui n'a pas été le cas. Ces procédures n'ayant pas été

effectuées, les propriétaires passés et présents de la maison Larue ont, par

erreur, effectué l'aliénation d'un bien patrimonial classé en violation des

dispositions de la loi. Ça a comme conséquence directe de vicier les titres de

propriété et de rendre possible leur contestation. Les propriétaires ont alors

résolu de déposer, par l'entremise de leur député, un projet de loi d'intérêt privé

déclarant que l'acte de vente fautif ne peut pas être invalidé, malgré les

défauts constatés.

Rappelons, Mme la

Présidente, que toute personne a le droit de demander à son député de présenter

un tel projet de loi lorsque les lois d'intérêt public sont insuffisantes ou

placées en contradiction avec les droits ou privilèges évoqués par une personne

physique ou morale s'estimant justifiée de recourir à cette procédure spéciale,

il faut bien le souligner. Dans le cas présent, il s'agit de remédier à la nullité

absolue des aliénations qui n'ont pas été effectuées conformément aux

dispositions de la

Loi sur les biens culturels et la

Loi sur le patrimoine

culturel. Les propriétaires, que je salue d'ailleurs, aujourd'hui, souhaitent

empêcher la contestation des actes juridiques publiés au Registre foncier qui

ont été effectués en défaut.

Alors, comme dans le

cas précédent, du précédent projet de loi privé n° 204,

je conçois que les dossiers de nullité à la loi qui appellent une correction

aujourd'hui, dans le cas présenté par le député de Portneuf, bien, sont le fait

de ce qu'on appelle... d'erreurs commises de bonne foi. Et j'incite mes

collègues à voter en faveur de ces trois articles du projet de loi que nous

allons étudier, projet de loi privé n° 208, et qui va

venir, lorsqu'il sera adopté, nous le souhaitons, régulariser les titres. Et,

comme ça, vous n'aurez plus de problème pour la suite des choses. Voilà.

La Présidente (Mme Proulx, Côte-du-Sud) : Merci,

Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle.

St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer

M. Larue et Me Blais, c'est ça? Alors, bienvenue à cette commission

parlementaire.

Vous avez... Vous

êtes une vedette de la télé. Moi, je vous... je n'avais pas regardé l'émission,

mais ma recherchiste est une grande fan, alors elle vous a reconnu tout de

suite. Donc, félicitations!

Félicitations aussi

pour votre production de maïs, parce que vous avez... vous êtes dans une région

qui est vraiment reconnue pour son succulent maïs. Et, par hasard, j'étais dans

le comté de Portneuf hier et j'admirais la beauté

du paysage, la beauté de comment... des maisons et la fierté des gens qui ont à

coeur la sauvegarde du patrimoine.

Évidemment, il n'y a

aucun... aucun enjeu dans ce projet de loi privé, mais je vais me permettre,

Mme la Présidente, de faire une remarque que j'ai déjà faite en commission

parlementaire, qui ne s'adresse pas à vous, Mme Blais, mais qui s'adresse

à votre ordre professionnel. C'est en remontant la chaîne de possession que

vous avez constaté ces erreurs de bonne... dites de bonne foi. C'est comme ça

que je le comprends. Je pense qu'il faut absolument sensibiliser les notaires

et la Chambre des notaires, parce que ce sont des coûts, là, que vous devez...

devez payer pour faire faire ces corrections-là. Ces notaires ne travaillent

pas, évidemment, gratuitement, puis on le comprend, mais, vraiment, il y a une

sensibilisation à faire, parce que ce n'est pas le premier projet de loi en ce

sens. Il y a beaucoup, beaucoup d'erreurs qui se sont faites dans le passé. Ce

sont des erreurs que je qualifie d'erreurs professionnelles. On parle d'erreurs

de bonne foi, mais, parfois, il faut vraiment aller plus loin dans la recherche

des titres de propriété pour aller chercher ces petites failles qui sont

ensuite, pour des propriétaires à venir... qui sont des... Ce sont des... Je

dirais, on les embête avec des choses qui auraient dû être corrigées bien

avant.

Alors, c'était mon petit

éditorial. Et je vous souhaite une... encore une fois, la bienvenue à cette

commission parlementaire. Et j'espère que le projet de loi sera adopté à

l'unanimité. Merci.

La Présidente (Mme

Proulx, Côte-du-Sud) : Je vous remercie, Mme la députée. Nous sommes

maintenant aux auditions des intéressés. J'invite donc les requérants à se

présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous

disposez de cinq minutes, après quoi nous procéderons à une brève période

d'échange avec les membres de la commission. La parole est à vous.

Mme Blais (Laurie) : Laurie Blais, notaire à

Saint-Augustin-de-Desmaures, dans la banlieue ouest de Québec.

M. Larue

(Denis) : M. Denis Larue, de Neuville.

Mme Blais (Laurie) : En fait, c'est

moi, essentiellement, qui vais parler. J'ai été impliquée, à l'hiver 2019,

dans une réorganisation corporative avec la

famille Larue. Donc, la Ferme ancestrale Larue, c'est une entreprise

agricole qui est maintenant rendue à la 11e génération.

À l'époque, Denis et Jules, son frère, étaient associés, et, pour ma part, j'ai

été impliquée avec un bureau d'avocats pour procéder à la réorganisation

corporative, pour que M. Denis Larue puisse racheter les parts de son

frère Jules.

Bon, le tout s'est déroulé rondement. Il y avait

plusieurs transferts de terres, etc., et j'ai eu une demande de dernière

minute. Les deux frères, qui étaient copropriétaires de la maison Larue,

désiraient transférer la propriété à Tristan. Pour ma part, j'étais très

coincée dans le temps et je leur ai dit : Bien, pas de problème, je vais

le faire, mais je vais vous faire signer une petite limitation de mandat, on va

finaliser les recherches diligentes lorsqu'on obtiendra le financement de

Tristan pour payer le solde de prix de vente à son oncle Jules. On a fait la

transaction. J'étais de bonne foi. J'aurais

dû... J'avoue que j'aurais dû avoir le réflexe juridique que j'ai normalement à

Neuville, parce que c'est des transactions que je fais couramment à

Neuville. À Neuville, il y a plusieurs biens qui sont classés, il y a plusieurs

aires de protection. Mais, dans ce cas-ci, je n'ai pas eu le réflexe.

Lorsque le financement hypothécaire... Lorsque

nous avons reçu le financement hypothécaire, en mai, j'ai complété mes

recherches usuelles, et c'est là que j'ai constaté qu'on avait un problème.

Oui, j'avais transigé sans transmettre l'avis au préalable au ministre, mais il

y avait un problème qui originait antérieurement à ma transaction. Donc, en

1993, le no

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2022-06-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 2 journal debats CCE 220607 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d13f2db1b6dd9a9d399f10182d11ff2b806844c

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