Bill document — Vigie #196193

Vigie 196193

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 46,

Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs Pr ocès-verbaux des séances du 1er et 6 février 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1292-20240207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE 1ER FÉVRIER 2024 ................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE 6 FÉVRIER 2024 ................................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le 1er février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 46,

Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 16 janvier 2024) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), vice-président Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme Picard (Soulanges) Mme Roy (Verchères), ministre de la Famille Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des cadres des centres de la petite enfance : Mme Martine Beaupré, présidente Mme Élyse Lebeau, directrice générale Association québécoise des centres de la petite enfance : Mme Hélène Gosselin, présidente du conseil d’administration Mme Marie-Claude Lemieux, directrice générale, affaires publiques et gouvernementales Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente Mme Lucie Longchamps, vice-présidente responsable des secteurs privés, Fédération de la santé et des services sociaux Me Roxanne Lavoie, Service juridique M.

Jean-François Lapointe, conseiller politique au comité exécutif

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec : Mme Valérie Grenon, présidente Mme Josiane Houle, conseillère en relations de travail et vie professionnelle Mme Véronique Brouillette, conseillère à la vie professionnelle ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Roy (Verchères), Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) et M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des cadres des centres de la petite enfance. À 12 h 16, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. À 14 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec. À 16 h 25, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 6 février 2024, à 9 h 45, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ws Québec, le 1 er février 2024

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le 6 février 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 46,

Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs (Ordre de l’Assemblée le 30 janvier 2024, rétroactif au 16 janvier 2024) Membres présentes : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Caron (La Pinière), vice-présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Gendron (Châteauguay) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille, en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) Mme Roy (Verchères), ministre de la Famille Mme Schmaltz (Vimont) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Rassemblement des garderies privées du Québec : M.

Mario Ranallo, président Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M. Patrice Lacasse, gestionnaire de la petite enfance M. Michel Deschênes, analyste des politiques Association des garderies privées du Québec : M. Samir Alahmad, président Mme Mona Lisa Borrega, vice-présidente

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Association des garderies non subventionnées en installation : M. David Haddaoui, président M. Toufik Belfarji, membre du conseil d’administration et directeur de la région métropolitaine de Montréal Mme Iness Salah, secrétaire du conseil d’administration et stagiaire en droit Mme Amal Diabi, directrice de communication et de planification M.

Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Université Laval Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : Mme Francine Lessard, directrice générale Mme Geneviève Ouellette, directrice adjointe Me Etienne Gratton Mme Manon Côté, administratrice, directrice générale du CPE et bureau coordonnateur Les Coquins Sûreté du Québec : M me Marie-Chantale Martin, inspecteur-cheffe, directrice des services institutionnels ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Rassemblement des garderies privées du Québec. À 10 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 11 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des garderies privées du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 12 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux. Mme Caron (La Pinière) remplace Mme la présidente. La Commission entend l’Association des garderies non subventionnées en installation. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes sous la présidence de Mme Lecours (Les Plaines). La Commission entend M. Louis-Philippe Lampron.

À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Sûreté du Québec. M me la présidente dépose le mémoire de l’organisme qui n’a pas été entendu (annexe II). À 18 h 25, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ag Québec, le 6 février 2024

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des cadres des centres de la petite enfance 004M Association des garderies non subventionnées en installation 007M Association des garderies privées du Québec 005M Association québécoise des centres de la petite enfance 003M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 006M Confédération des syndicats nationaux 001M Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance 008M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec 002M Lampron, Louis-Philippe Rassemblement des garderies privées du Québec 009M Sûreté du Québec

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Protecteur du citoyen 010M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 196193
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 196193 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d1dd447b10a1682fc9619a90b64bb0d6bb74f7f

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