RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son cinquième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle du palais législatif : • le vendredi décembre 2003; • le mardi septembre 2004; • le mercredi septembre 2004; • le lundi novembre 2005; • le mercredi août 2007; • le mercredi juin 2009.

Questions à l’étude : • Le rapport du vérificateur général intitulé « Voluntary Sector Grant Accountability: Perspectives and Practices — Enhancing Board Governance in Not-For-Profit Organizations » et daté de février 2005; • le rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » et daté de janvier 2003. Composition du Comité : Réunion du vendredi décembre 2003 : • M. AGLUGUB; • M. GERRARD; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • Mme la ministre OSWALD; • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU.

Réunion du mardi septembre 2004 : • M. AGLUGUB; • M. GERRARD; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • Mme la ministre OSWALD; • M. REIMER (président); • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU. Réunion du mercredi septembre 2004 : • M. AGLUGUB; • M. GERRARD; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. LOEWEN; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • Mme MITCHELSON; • Mme la ministre OSWALD; • M. REIMER (président); • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU. Substitution effectuée pendant la réunion : Mme ROWAT remplace Mme MITCHELSON.

Réunion du lundi novembre 2005 : • M. C ALDWELL; • M. CUMMINGS; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. NEVAKSHONOFF; • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER. Réunion du mercredi août 2007 : • M. DERKACH; • Mme DRIEDGER; • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • Mme KORZENIOWSKI; • M. LAMOUREUX; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY; • M. MARTINDALE; • M. le ministre SELINGER; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu : • M. DERKACH à la présidence; • M. MALOWAY à la vice-présidence. Réunion du mercredi juin 2009 : • M. ALTEMEYER; • M. BOROTSIK; • Mme BRAUN; • M.

DERKACH (président); • Mme HOWARD (vice-présidente); • M. LAMOUREUX; • M. MARTINDALE; • M. MAGUIRE; • Mme SELBY; • M. le ministre SELINGER; • Mme STEFANSON. Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2003 : • M. Jon Singleton, vérificateur général du Manitoba; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Personnes étant intervenues pendant la réunion du septembre 2004 : • M. Jon Singleton, vérificateur général; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Personnes étant intervenues pendant la réunion du septembre 2004 : • M.

Jon Singleton, vérificateur général; • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Personnes étant intervenues pendant la réunion du août 2007 : • Mme la ministre OSWALD; • Mme Heather Reichert, sous-ministre par intérim de la Santé. Personnes étant intervenues pendant la réunion du juin 2009 : • M me Carol Bellringer, vérificatrice générale du Manitoba; • Mme la ministre OSWALD; • Mme Arlene Wilgosh, sous-ministre de la Santé et de la Vie saine; • Mme Sandra Hardy, sous-ministre de la Culture, du Patrimoine, du Tourisme et du Sport.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport du vérificateur général intitulé « Voluntary Sector Grant Accountability: Perspectives and Practices — Enhancing Board Governance in Not-For-Profit Organizations » et daté de février 2005; • le rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » et daté de janvier 2003. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. D ERKACH Le juin 2009