(Quatorze heures cinq minutes)

Président (M. Picard) :

À l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, s'il vous plaît! Le temps

des fêtes est terminé, nous débutons

nos travaux en 2016. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones

en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par

Mme Nichols (Vaudreuil); M. Rochon (Richelieu), par M. Leclair (Beauharnois);

Mme Lavallée (Repentigny), par M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Président (M. Picard) :

Merci. Aujourd'hui, nous recevons des représentants du Secrétariat à

la condition féminine, du Secrétariat

des affaires autochtones et de la Direction des affaires autochtones du ministère de la Santé et des Services

sociaux.

Puisque nous avons débuté nos travaux à

14 h 4, y a-t-il consentement pour qu'on puisse excéder le

17 heures? Donc, consentement.

Dans un

premier temps, je tiens à souhaiter une bonne année 2016 à tous les parlementaires, et tous les invités, et toutes les personnes qui nous

écoutent.

Mme Poirier : M. le Président,

question de procédure.

Le Président (M. Picard) :

Oui, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Lors de nos

dernières réunions, nous avions prévu recevoir aussi le fédéral. Qu'en est-il?

Président (M. Picard) : Les représentants du gouvernement

fédéral se sont désistés la semaine dernière. Ils se sont engagés à nous

envoyer des documents. On va en parler tout à l'heure en séance de travail, à

17 heures. Ça va?

Mme Poirier : D'accord.

Merci.

Président (M. Picard) : Nous cassons la glace avec les

représentants du Secrétariat à la condition féminine. Je vous demanderais de vous présenter. Vous disposez

de 10 minutes pour faire votre présentation, va s'ensuivre des

échanges avec les parlementaires. Allez-y.

Ferembach (Catherine) :

Merci. Alors, bonjour, mesdames messieurs. Peut-être d'entrée de jeu

j'aimerais vous souhaitez une bonne année, parce que semble-t-il que c'est nous

qui cassons la glace en 2016.

Alors, je

suis accompagnée de M. Abdou Baalouch et de M. Sébastien Bédard. Nous

avons préparé un exposé pour vous

présenter le Secrétariat à la condition féminine et les différentes politiques

ou plans d'action sur lesquels nous travaillons.

Bien sûr, dans le cadre de ces présentations, je ferai référence à nos

interventions en matière d'autochtone.

Alors, à l'égard du Secrétariat à la condition

féminine, notre mandat consiste essentiellement à soutenir le développement et

la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et

les hommes...

Une voix : ...je m'excuse.

Ferembach (Catherine) :

Est-ce que c'est... Est-ce que vous voulez que je reprenne? Non? Parfait.

Parce que comme je ne parle pas fort en plus... Faites-moi signe, sinon, comme

ça je vais comprendre.

Alors,

je vous disais que notre travail consiste essentiellement à soutenir et

développer la cohérence des actions gouvernementales

pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour ce faire, nous fournissons,

entre autres, l'expertise professionnelle et le soutien administratif nécessaires à la réalisation du mandat de la ministre. Bon, pour vous

rappeler, le mandat de

la ministre concerne notamment de favoriser la contribution sociale, civique,

économique et professionnelle des femmes au développement du Québec ainsi que de promouvoir les droits des femmes et

l'égalité effective entre les femmes et les hommes.

Aussi, dans le cadre

de notre mandat, nous coordonnons les travaux de réflexion et de consultation

et nous voyons à la concertation

interministérielle pour assurer l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action ou politiques. Je vous dirais que ce bout de mandat là est un mandat assez important

pour nous, puisque ça nous permet, là, de donner les orientations et les actions que réalise le gouvernement par rapport au sujet qui nous concerne, l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous allez voir plus tard que,

naturellement, quand on parle d'égalité entre les femmes et les hommes,

on aborde naturellement aussi les questions de violence, qui est le sujet du

mandat d'aujourd'hui.

Dans

le cadre de nos budgets, nous recevons aussi du financement... Donc, en plus de

travailler avec les différents ministères

et organismes pour élaborer et mettre en oeuvre les politiques et plans

d'action, nous pouvons recevoir aussi du financement pour nous-mêmes réaliser certaines actions qui sont

identifiées, là, dans les plans d'action gouvernementaux ou pour octroyer aussi du financement par biais de

subventions à des organismes qui travaillent sur le terrain. Au cours de

la présentation, je ferai référence à certaines de ces subventions-là.

Alors,

essentiellement, le travail du Secrétariat à la condition féminine, c'est de

travailler avec plusieurs ministères. La

condition des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes touchant plusieurs sphères, vous comprendrez qu'on travaille

avec une multitude de ministères, que ce soit le ministère de la Santé et des

Services sociaux, que ce soit le ministère

de la Justice, que ce soit, bien sûr,

dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, le Secrétariat

aux affaires autochtones. Donc, nous

avons un rôle, je dirais, d'agent de liaison, nous avons un rôle de coordination

et nous travaillons d'une façon horizontale,

comme je viens de le souligner. Peut-être élément aussi à préciser :

depuis 2014, nous sommes rattachés au ministère de la Justice. Donc, ça

vous présente un peu le portrait du Secrétariat à la condition féminine.

vous parlais tantôt des politiques et plans d'action gouvernementaux, qui

représentent, si vous me permettez l'expression, un peu le «core

business» de nos travaux. Nous avons trois plans, essentiellement, sur lesquels

nous travaillons ou politiques que nous

travaillons. Il y a la politique Pour que l'égalité de droit devienne une

égalité de fait, qui est une

politique qui a été lancée en septembre... en décembre 2006, je m'excuse, sur

un horizon de 10 ans, donc elle se rend jusqu'en 2017. Cette

politique comporte plusieurs orientations qui touchent toutes les sphères de la

vie, que ce soient les modèles de

comportement égalitaire, que ça soit l'autonomie économique, que ça soit la

conciliation travail-famille, que ça soit la santé, la sécurité et

l'intégrité — naturellement,

on aborde les questions de violence à cet effet-là — et la participation

des femmes au pouvoir. Peut-être vous mentionner que dans la politique on

souligne : «[Les] inégalités sont

amplifiées pour celles qui font

partie de groupes vulnérables comme les femmes

handicapées, autochtones, immigrantes

ou de minorités visibles.» Et on mentionne également que «si elles sont

immigrantes, handicapées, autochtones, issues

des minorités visibles ou itinérantes et dans une situation d'exclusion

sociale, les risques sont encore plus élevés qu'elles subissent des discriminations multiples et qu'elles soient

confrontées à des problèmes persistants d'insertion sur le marché du

travail et de pauvreté». Donc, on voit que, dans la politique en matière

d'égalité entre les femmes et les hommes, la préoccupation à l'égard des

autochtones est présente.

y a eu deux plans d'action gouvernementaux en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes, un premier qui couvrait

la période 2007‑2010 et un deuxième, qui a été prolongé pour cette année, qui

couvrait la période 2011‑2015. Dans ces

plans-là, on retrouvait différentes mesures, dont une mesure qui concernait la

signature d'ententes spécifiques avec les communautés crie et inuite.

Plus

particulièrement... Je vous disais qu'on avait essentiellement trois plans

d'action ou politiques sur lesquels on travaille.

Je viens de vous en parler d'une avec l'égalité entre les hommes et les femmes,

on en a deux plus spécifiques qui concernent

les agressions sexuelles et la violence conjugale. Alors, en matière de

violence conjugale, on a d'abord une politique

qui a été adoptée en 1995 qui s'appelle la Politique d'intervention en matière

de violence conjugale — Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale . Là

encore, la prise en compte des réalités particulières, notamment celles des

femmes autochtones sont soulignées dans la politique.

2012, il y a eu un plan d'action gouvernemental en matière de violence

conjugale qui a été adopté, c'était

le troisième plan d'action qui a été adopté, et il inclut un volet spécifique — je

l'ai ici — il

inclut un volet spécifique à l'égard des

autochtones. On y retrouve 35 mesures. Je vous rappelle toujours que,

quand on retrouve les plans d'action gouvernementaux, le Secrétariat à

la condition féminine coordonne l'élaboration des travaux, il les coordonne en

collaboration avec les ministères. Donc, les 35 mesures auxquelles je fais

référence ne relèvent pas obligatoirement spécifiquement du secrétariat, elles

peuvent impliquer d'autres ministères.

est peut-être intéressant de nommer que, ce plan d'action là, il y a eu un

volet qui était... C'est l'introduction. Si vous me permettez, je vais le lire, on dit : «Enfin, le volet

autochtone du plan d'action 2012‑2017 prévoit l'ajout du concept familial au terme "conjugal" : les liens qui

existent entre la problématique de la violence conjugale et d'autres formes

de violence vécues au sein des familles autochtones militent effectivement pour

que les mesures touchent également cette

dimension. En effet, la problématique de la violence conjugale en milieu

autochtone dépasse largement les relations entre conjointe et conjoint et nécessite une approche globale visant à

la fois le couple et la famille.» Donc, dans ce plan d'action là, comme vous pouvez le constater, la

violence conjugale, au niveau des autochtones, est élargie au niveau du

concept familial, ce qui recoupe souvent les préoccupations des autochtones à

cet effet-là.

Je vous disais tantôt

qu'il y avait 35 mesures à l'intérieur du plan d'action. Il y en a une,

entre autres, qui est portée par le

Secrétariat à la condition féminine qui a permis un financement qui a été

octroyé à Femmes autochtones du Québec, plusieurs partenariats sont

développés avec Femmes autochtones du Québec en matière de violence. Donc, il y a un financement qui a été octroyé à Femmes

autochtones du Québec pour réaliser une campagne de sensibilisation à la

non-violence auprès des hommes autochtones. Ce plan-là est actuellement en

cours, il se déroule actuellement, donc les 35 mesures sont en cours de

réalisation.

Enfin, vous avez aussi le plan

d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle 2008‑2013, lui aussi a été prolongé

cette année. Ce plan d'action là découle des... L'action gouvernementale en

matière d'agression sexuelle est principalement déclinée par l'adoption

d'orientations gouvernementales en agression sexuelle qui font office... les orientations font office de politique, en fait,

qui ont été adoptées en 2001. Nous avons deux plans d'action qui ont

découlé de ces orientations-là, dont celui

dont je vous parle actuellement, celui de 2008‑2013. Dans ce plan d'action là, il

y a aussi 14 mesures qui concernent spécifiquement les autochtones,

et il y a d'ailleurs un volet spécifique qui a été extrait au niveau du volet autochtone. Là encore, il y a

plusieurs ministères et organismes qui interviennent à différents

niveaux. Et, au niveau du Secrétariat à la

condition féminine, il y a un financement qui a été octroyé à l'organisme

Femmes autochtones — je

vous disais tantôt que nous avons différents

partenariats — pour la

campagne de sensibilisation Ma sexualité, c'est une question

de respect : brisons le silence! , et il y a une campagne qui a été

déployée dans six communautés au Québec, et

des personnes issues des communautés ont été sélectionnées pour suivre une

formation spécifique sur le matériel de sensibilisation. C'est

d'ailleurs le document qu'on a ici qui a été fait avec ce financement-là.

Peut-être

élément pertinent à souligner : Dans le... Parce qu'il y a un bilan qui a

été fait à la fin de cette année, d'accord,

il y a un bilan qui a été fait à la fin de cette année en matière d'agression

sexuelle. Je pense que ça a été soulevé par Femmes autochtones dans plusieurs de ses présentations, les

agressions sexuelles demeurent une notion relativement taboue à l'intérieur des communautés. Donc, ce qui

a été fait grâce à ce plan-là, c'est... je vais reprendre les termes du

plan d'action, qui dit : «...ce plan

[...] a jeté les bases permettant aux communautés autochtones de discuter

[notamment] des problématiques

relatives aux agressions sexuelles.» Alors, on peut dire qu'en quelque sorte il

a jeté les premiers jalons en matière d'agression sexuelle.

Alors,

sous forme de conclusion, je vous rappellerais que le Secrétariat à la condition féminine a donc un rôle de coordination avec les différents ministères sur les sujets le

concernant, naturellement. On travaille en étroite collaboration

avec les ministères et organismes en respectant aussi leurs champs d'expertise

et...

Le Président (M.

Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme Ferembach

(Catherine) : Et, pour conclure, je vous dirais qu'il apparaît clairement

que le Secrétariat à la condition féminine doit se préoccuper de la condition des femmes autochtones dans les

différents plans qu'il travaille actuellement, et, pour ce faire, il

doit poursuivre les relations établies et développer même des partenariats avec

eux.

Le Président (M.

Picard) : Merci beaucoup. Nous allons entreprendre nos échanges

avec M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Bonjour à Mme Ferembach, M. Baalouch

et M. Bédard. Merci pour votre exposé,

il me semble que ça va nous aider, et surtout de regarder vos documents,

de les étudier comme il faut, ça va nous aider dans un de nos grands défis, c'est d'assurer que nos délibérations

risquent d'apporter une valeur ajoutée aux autres délibérations en

place, d'autres plans en place, des gestes sur le plan pancanadien qui vont se

faire. Dans l'optique des problèmes et des

défis énormes où... il me semble que nous avons à nous donner la tâche de circonscrire

notre travail de façon responsable

pour assurer qu'on va apporter, comme je dis, une valeur ajoutée aux efforts

pour confronter ces gros problèmes là, et c'est pourquoi votre exposé,

il me semble, est pertinent.

Vous

parlez de quelque, si j'ai bien suivi, 35 recommandations au sein du plan d'action sur la violence conjugale et

un autre 14 dans le plan d'action sur les agressions

sexuelles qui apportent

spécifiquement aux communautés autochtones. Je me demande si, en nous aidant à nous orienter... Je sais qu'on est...

bon, c'est 2012‑2017, et j'imagine

qu'il n'y a pas d'évaluation formelle en cours actuellement, mais

pouvez-vous élaborer, dans ces deux instances, un petit peu sur les 35

recommandations, les 14 et dans un premier temps nous parler des priorités, si

je peux... et des indications d'un certain succès, jusqu'à date, dans ces deux

séries de mesures là?

Le Président (M.

Picard) : Mme Ferembach.

Mme Ferembach (Catherine) : On

s'entend qu'il y a deux plans

d'action, un en matière de violence conjugale et un en matière d'agression sexuelle. Remarquez bien,

parfois les victimes peuvent être victimes des deux problématiques, là,

mais... Donc, en matière de violence conjugale, effectivement, il y a

35 mesures qui sont en cours de réalisation actuellement, donc

effectivement il n'y a pas eu de bilan de fait. En matière d'agression

sexuelle, il y a un premier bilan qui a été

fait, même si le plan a été prolongé, le bilan est actuellement disponible. Je

peux peut-être vous nommer certains éléments, là, qui sont faits au

niveau...

m'excuse, je vais peut-être revenir en arrière. Dans les deux plans d'action,

c'est sûr qu'on parle de problèmes de société,

donc tout ce qui peut être la promotion de rapports égalitaires, de dépistage,

de sensibilisation, d'intervention aussi sont présents comme actions. Alors, les plans d'action gouvernementaux,

généralement c'est ça qui arrive, on identifie des grandes orientations,

un peu celles que je viens de vous parler, au niveau des comportements sociaux,

au niveau des modèles égalitaires que l'on

peut développer, qui contribuent à contrer les violences, parce que, quand on

parle d'agression sexuelle et de

violence conjugale, vous le savez, c'est encore le fait de, la majorité du

temps, des femmes et des enfants. Si mes

souvenirs sont bons, on parle à peu près de... 97 % du temps ce sont des

femmes ou des enfants qui sont victimes d'agressions. Donc, dans les deux plans, il y a des grandes orientations

qui sont données, et à travers ces orientations-là il y a des actions concrètes qui sont réalisées par

les ministères. Donc, ce qu'on peut dire, c'est qu'actuellement, au

niveau violence conjugale, les mesures sont

en cours de réalisation. Au niveau d'agression sexuelle, elles sont, pour la

plupart, réalisées, et plusieurs se poursuivent actuellement, étant donné que

la prolongation a été prévue.

Président (M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Bon, deux petites questions de suivi. Quand vous avez parlé de la violence

conjugale, il me semble que vous avez dit

que ça n'arrête pas, évidemment, entre les couples, c'est ça, les enfants sont

souvent impliqués, et ça touche la

famille au complet, évidemment. Est-ce qu'on note ça comme circonstance

beaucoup plus marquante dans les communautés autochtones qu'une cible

panquébécoise, ce problème-là, cette problématique-là?

Mme Ferembach (Catherine) : Je voudrais être prudente parce que je n'ai pas

de données scientifiques à vous donner

là-dessus. Par contre, ce qu'on peut dire, c'est qu'en termes autochtones,

comme vous l'avez vu dans l'extrait que j'ai lu au niveau du plan d'action, il y a vraiment une volonté... c'est

souvent même quand on discute avec les communautés autochtones, où ils préfèrent qu'on parle de violence

familiale plutôt que de violence conjugale, parce que, pour eux, c'est une problématique plus large. Souvent, on entend

qu'ils font référence au phénomène de la colonisation comme étant un

élément en amont qui a pu avoir un impact au niveau de la société, on entend

ces éléments-là. Ce qu'on entend aussi, comme

je vous disais, c'est que c'est un phénomène plus large, qu'on ne peut pas

limiter au conjoint et à la conjointe.

Aussi,

ce qu'on entend qui est un petit peu différent en termes d'approche en matière

particulièrement d'agression sexuelle

mais de violence conjugale aussi, c'est que les agresseurs font

partie de la

solution aussi, donc... Et ça, c'est souvent nommé quand on lit au niveau de la documentation autochtone. Le fait que

les communautés soient petites, que les gens se connaissent entre eux, que parfois même l'intervenant va connaître

l'agresseur ou va connaître l'agressé, tout ça fait en sorte que c'est

difficile de couper ça d'une façon... au couteau.

Donc, c'est, en tout

cas, la réponse que je peux vous formuler pour l'instant.

Birnbaum : ...au moins une des grandes particularités, j'imagine,

c'est l'isolation, le fait que, comme vous dites, des fois l'intervenant ainsi que la victime se connaissent, et

tout ça. Y a-t-il d'autres particularités qui sont reconnues, dans vos

35 et 14 recommandations, que vous aimeriez signaler?

Mme Ferembach

(Catherine) : Bien, écoutez, comme je vous l'ai souligné, je pense

qu'une des... Parce que c'est quelque chose

quand même qu'on perçoit à l'intérieur des différentes politiques et plans

d'action gouvernementaux, à chaque

fois on a pris soin de nommer que les communautés autochtones peuvent

rencontrer des difficultés particulières. Ces difficultés particulières

peuvent être attribuées à certains phénomènes, comme ceux que je viens de

nommer. Les autochtones parlent de

colonisation, on peut parler sans nul doute de communautés, effectivement, où

il y a quand même des problèmes

d'ordre économique, il y a des problèmes d'ordre... sociaux généraux. Donc, on

peut parler de ces éléments-là comme pouvant expliquer la particularité

des communautés autochtones.

M. Birnbaum :

J'aurais une dernière petite question, si je peux, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Oui.

Birnbaum : Merci. Sur le plan financier, je note qu'il y a des projets

que le SCF finance lui-même. Y a-t-il une façon de quantifier le

pourcentage des ressources qui est confié aux communautés autochtones dans vos

recherches et vos actions?

Mme Ferembach

(Catherine) : Le pourcentage qui est...

Birnbaum : ...de votre

budget octroyé à ce genre de projet. Quel pourcentage est alloué aux

communautés autochtones?

Mme Ferembach (Catherine) : On a fait une évaluation

sommaire. Il faut

faire attention, je vais peut-être

faire une petite précision : Il peut y

avoir des mesures qui sont inscrites dans le plan d'action gouvernemental

qui peuvent s'adresser aux communautés autochtones mais pas exclusivement aux communautés autochtones. Donc, quand on utilise les chiffres, il faut faire attention que ces chiffres-là ne

soient pas... Si on prend le chiffre au complet, bien on peut fausser le

résultat.

contre, on a fait un petit exercice,

au secrétariat, là, pour voir, au cours des dernières années... Puis je

veux juste rappeler que, là, je vais vous donner des chiffres pour le

secrétariat et qu'il ne faut pas oublier que, les plans d'action gouvernementaux,

comme je l'ai dit tantôt, une grande... Comme tantôt je vous disais, il y a

35 mesures en violence conjugale,

14 mesures en agression sexuelle, puis finalement, le Secrétariat à la

condition féminine, nous avons dans chacun des plans une ou deux mesures

pour lesquelles nous sommes responsables. Quand je dis «mesures», je peux

peut-être préciser, je m'excuse, je peux

avoir un vocabulaire... Pour moi, mesures et actions, c'est la même chose, là,

c'est la même chose. Donc, on a fait

une évaluation puis on a évalué qu'au cours des cinq dernières années c'est à

peu près 650 000 $, pour le

Secrétariat à la condition féminine, que nous avons investi, mais ça, c'est une

infime

partie de tous les investissements, parce que la plupart des

actions sont réalisées par le ministère de la Justice, le ministère de la Santé

et des Services sociaux, par le Secrétariat aux affaires autochtones.

Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a d'autres députés de la

partie gouvernementale qui veulent questionner? Mme la députée de

Chauveau.

Tremblay : J'aimerais en

savoir plus concrètement, moi, j'aime avoir une image plus précise. Vous

avez parlé, dans les mesures... bon, oui, il

y en a qui sont en cours. Vous avez parlé de campagnes de sensibilisation, notamment, si j'ai bien compris, qui

visent les hommes. Concrètement, c'est quoi, exactement? Pouvez-vous nous

parler des mesures concrètes que vous avez mises en place?

Mme Ferembach (Catherine) : En

matière d'agression ou violence conjugale?

Mme Tremblay : Oui, dans les deux.

Ferembach (Catherine) : Oui.

Peut-être que je peux vous citer... Par exemple, bon, j'en parlais tantôt,

là, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, bon, on a octroyé un

financement à Femmes autochtones pour une campagne

de sensibilisation. Le Secrétariat aux affaires autochtones a aussi collaboré

avec la Commission de santé et des services

sociaux... — c'est

pour agression sexuelle, là, que je suis en train de vous donner des

informations — le

Secrétariat aux affaires autochtones a collaboré avec la Commission de la santé

et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador pour une

stratégie d'action en milieu autochtone. Il y a aussi eu, par exemple, un financement qui a aussi été accordé à Femmes autochtones en vue de

créer des outils, dont le guide en matière d'agression sexuelle pour

l'intervention auprès de clientèles autochtones qui s'appelle Sortir de

l'ombre, marcher vers la lumière . Ça, c'est le ministère de la Santé et des

Services sociaux qui l'a financé.

Aussi,

peut-être souligner, il y a plusieurs postes de coordonnatrice qui existent au...

qui sont financés à l'intérieur de

Femmes autochtones. Si vous me donnez une minute, je vais chercher mes données. Alors, en fait, il y a quatre postes

qui sont financés à l'intérieur de Femmes autochtones via différents ministères. Alors, vous avez

le ministère de la Santé et

des Services sociaux qui finance une coordonnatrice santé à travers... et ça,

c'était dans le plan d'action en matière d'agression

sexuelle que ça a été annoncé, vous avez aussi une coordonnatrice pour les

maisons d'hébergement qui sont gérées

par Femmes autochtones qui est financée aussi par le ministère de la Santé et

des Services sociaux, vous avez le ministère

de la Justice qui finance aussi une coordonnatrice en justice et sécurité, et

vous avez le Secrétariat à la jeunesse qui finance aussi une

coordonnatrice jeunesse. Alors, souvent, on voit qu'on a des mesures qu'on

rattache à des groupes autochtones pour travailler avec eux.

Vous avez

aussi... En matière d'agression

sexuelle, par exemple, il y a une préoccupation particulière à l'égard

des autochtones, puisqu'il

y a des CAVAC qui ont été développés ou des bureaux de CAVAC, des ressources plus

spécifiques aux autochtones qui ont été développées à l'intérieur de certains

CAVAC pour offrir un service plus à propos.

Tremblay : Et déjà est-ce

qu'on peut mesurer l'impact de certaines de ces mesures-là? Parce que, là, vous avez dit, concernant la violence conjugale, il y avait

35 mesures en cours, mais qu'on pouvait déjà... il y avait

déjà un premier bilan pour ce qui est des agressions sexuelles. Est-ce

qu'on peut déjà mesurer l'impact, si

c'est efficace, ces mesures-là?

Ferembach (Catherine) : À

l'effet de mesurer l'impact, bon, c'est sûr que le plan d'action en matière de violence conjugale est en cours; agression

sexuelle, il y a un bilan qui a été fait. C'est

sûr qu'on constate... Vous savez, les changements sociaux, que ce soit

dans les communautés autochtones ou que ce soit dans n'importe quelle autre

communauté, les changements sociaux n'arrivent pas du jour au lendemain. En

matière d'agression sexuelle, c'est pour ça tantôt que je soulignais qu'on a

soulevé... Femmes autochtones l'a soulevé dans plusieurs de ses mémoires, il y a une forme de tabou qui existe quand on parle

d'agression sexuelle en particulier, alors juste de pouvoir nommer la chose... Parce qu'il faut pouvoir la nommer pour pouvoir intervenir dessus. Alors, le

premier plan d'action, je

pense, on peut le dire... enfin, le

dernier plan d'action, 2008‑2013, a posé ces premiers jalons là de pouvoir nommer

le phénomène des agressions

sexuelles. Est-ce qu'il reste encore des choses à faire? Sans nul doute.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée. C'est beau? Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent intervenir? Je cède maintenant la parole à

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de 15 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le

Président. Bien, bonne année à tout le monde, hein, une belle année 2016!

Mme Ferembach,

je suis un peu surprise qu'une commission comme celle à laquelle nous assistons actuellement,

qui est en lien directement avec les forums que l'on a tenus, avec les consultations

qu'on a tenues précédemment, le Secrétariat à la condition féminine n'arrive

pas ici avec au moins un document, un document qui aurait pu au moins résumer ce que fait, finalement, le gouvernement pour les femmes autochtones. Je me serais

attendue à ça, je me serais attendue

à avoir un document qui... parce

que cette commission-là,

elle est suite, justement, à ce plan d'action que doit produire la ministre pour... un plan en matière d'agression sexuelle, entre autres,

pour les femmes autochtones. Je me serais attendue à ce que vous puissiez nous déposer un document qui aurait

permis justement aux membres de la commission qui n'ont pas, justement,

assisté à nos travaux de forum ou nos travaux de la commission... qui aurait au

moins rappelé les 35 mesures au niveau

de la violence conjugale, les 14 mesures au niveau des agressions

sexuelles, au moins pour que la commission

puisse en avoir sous la main, et peut-être, justement, faire la démonstration

que le Secrétariat à la condition féminine est un lieu de convergence

des actions gouvernementales. Je me serais attendue à ça. Je suis un peu déçue,

je vous le dis.

Cependant, on

peut bien se dire qu'il y a 35 mesures au niveau des violences conjugales,

ce n'est pas le premier plan

d'action. Je me serais attendue aussi à des résultats, que vous puissiez nous

donner au moins des résultats quantitatifs à partir des actions

gouvernementales. Est-ce qu'il y a des résultats, finalement? Et c'est la

question que je vous pose. Et on vient d'avoir un bilan sur le plan de l'agression sexuelle, et

vous vous rappellerez, on se l'est déjà dit, il n'y a aucun résultat quantifié dans ce bilan-là. Alors, moi,

je pose la question : Est-ce que les actions gouvernementales sont

évaluées en fonction de ce qu'on veut vraiment avoir comme changements? Et

est-ce que l'on discute — et

ça, ça a été un des principaux propos des

femmes autochtones, tant des élues que du groupe Femmes autochtones du

Québec — est-ce

qu'on évalue avec les groupes autochtones les résultats, en tant que tel, pour

avoir leur opinion à elles? C'est ma question.

Le Président (M. Picard) :

Mme Ferembach.

Ferembach (Catherine) : Oui.

Alors, je prends note, là, de votre préoccupation, madame. Oui... Je

pense que je vais juste changer mes papiers.

Oui, effectivement, on travaille avec les groupes de femmes qui représentent

les autochtones, on consulte effectivement

les autochtones. Il faut savoir qu'en 2013 et 2014 il y a deux séries de

consultations qui ont été menées auprès de

groupes qui représentent les autochtones ou qui interviennent auprès des

autochtones. Alors, en matière d'agression sexuelle, il y a eu, dans le

cadre des travaux qui doivent mener au prochain plan d'action... et les travaux aussi ici, naturellement, vont fournir de

l'information, nous aider, mais déjà à ce moment-là il y avait eu des

séances de consultation auprès de

représentantes d'organismes autochtones ou allochtones, il y a 22 groupes

qui ont été rencontrés. Les organisations consultées ont formulé

plusieurs recommandations, je vais y venir tantôt.

De manière

générale, les organisations autochtones — et là je parle en matière d'agression

sexuelle — quand

on a fait les consultations, souhaitaient

intégrer la famille dans l'intervention. Alors, on voit qu'au niveau de la

préoccupation, quand tantôt je parlais de

violence conjugale mais de violence familiale aussi, ils veulent intégrer la

famille dans l'intervention de même que l'homme en tant que victime ou

agresseur. Il a également été question de la pertinence de créer un comité de travail regroupant des représentants autochtones

et des représentants gouvernementaux afin d'assurer un suivi

relativement à la problématique des agressions sexuelles. Je rappellerais

aussi, également, la participation, en mars

2015, de Femmes autochtones du Québec aux consultations particulières. Vous en

parliez tantôt, Mme Poirier.

En matière de

consultations en exploitation sexuelle — on

en a peu parlé, mais, quand on parle de violence, je pense qu'on peut évoquer cette situation-là — en

matière d'exploitation sexuelle, il y

a eu une importante consultation

qui a eu lieu en 2013 et 2014, et il y a

22... excusez-moi, il y a 26 organismes qui ont été rencontrés qui

interviennent auprès des communautés autochtones ou qui les

représentent.

Peut-être savoir aussi qu'en matière d'égalité

entre les femmes et les hommes nous avons commencé une consultation, et on

devra naturellement considérer la question autochtone.

Peut-être l'élément qui vous intéressera plus,

ce sont... une synthèse un peu de ce qui a été dit durant ces consultations-là. Alors, lors des consultations

précédemment mentionnées, les préoccupations, défis et obstacles ont été

apportés... rapportés, je m'excuse...

Mme Poirier : Je m'excuse,

Mme Ferembach, je m'excuse.

Mme Ferembach (Catherine) : Oui?

Mme Poirier : Vous me parlez

de consultations, je vous parle de résultats. Est-ce qu'on peut se parler de résultats? La députée... Je m'excuse. Chauveau?

La députée de Chauveau vous a posé exactement la même question,

vous nous parlez de consultations. Quels

sont les résultats? Moi, je vous demande des résultats. Qu'est-ce qui change

depuis qu'on se consulte? Qu'est-ce qui a changé? Est-ce qu'il y a des progrès?

Est-ce qu'il y a des reculs? Quand je vois Val-d'Or, ce qu'on a eu comme situation

à Val-d'Or, je ne vois pas qu'on est dans une situation

positive. Moi, ce que je cherche, c'est des résultats. Est-ce que les

mesures qui ont été mises en place ont donné quelque chose?

Parce que

ce pour quoi on est réunis ici, c'est pour faire un constat, et là, le constat

que vous me dites, je fais le constat qu'on se consulte, mais en général

on se consulte entre nous, en plus. Les femmes autochtones élues nous ont demandé de les inclure dans nos consultations pour

que justement il y ait des changements, qu'il y ait des

résultats. Alors, je me pose la

question : Est-ce qu'on a fait l'erreur, en faisant une commission parlementaire, de se consulter entre nous sur eux et ne

pas avoir de changement probant, en tant que tel?

Alors, c'est

ma question, là, c'est vraiment... Avons-nous fait l'évaluation de ces mesures,

de ces consultations? Quels changements y a-t-il? Parce que, depuis le

début de ces consultations, les groupes qui sont venus ici nous ont rapporté des données effarantes, des données qui

font en sorte de dire que la situation est pire chez eux que partout ailleurs au Québec;

que d'avoir des services, c'est pire. Alors qu'est-ce qu'on a fait comme gouvernement

au cours des 15 dernières années, je

suis même prête à aller aussi loin que ça, mais qu'est-ce qu'on a fait comme gouvernement pour changer la situation, pour améliorer leur situation,

à ces femmes-là, en matière d'agression sexuelle? Est-ce qu'on a essayé des choses, puis ça n'a pas fonctionné? Bien,

disons-nous-le, soyons honnêtes entre nous, parce que les femmes

autochtones élues et le groupe Femmes

autochtones du Québec, les chercheuses nous ont dit qu'il n'y a rien qui a

fonctionné, à date. C'est quoi, votre constat à vous?

Le Président (M. Picard) :

Mme Ferembach.

Ferembach (Catherine) : Écoutez,

j'essaie de retrouver, par rapport à votre question, puis Mme Thomas aussi se propose de m'accompagner dans la réponse...

j'essaie de retrouver une affirmation

qu'a fait Femmes autochtones dans un mémoire à savoir qu'il y a quand même

des gestes qui ont été posés, c'est ce dont je vous parlais tantôt, avec

les deux plans d'action, particulièrement en matière de violence conjugale et

en matière d'agression sexuelle. Ce que je vous dis, c'est que les 35 mesures... Et vous

avez le bilan qui est disponible actuellement en matière d'agression sexuelle, qui fait

état des investissements et des résultats pour chacune des mesures qui concerne

le volet autochtone, et ces actions-là ont été réalisées. Au niveau de la

violence conjugale... Je m'excuse, j'ai fait l'inversion des chiffres, là,

14 mesures en matière d'agression sexuelle et 35 mesures en violence

conjugale, violence familiale.

Maintenant, vous me demandez les résultats. Ce

que je peux vous dire, et c'est ce que je vous ai dit tantôt, c'est que le constat est qu'on a pu commencer à

parler du sujet en matière d'agression sexuelle dans les communautés

autochtones et que le travail continue, pourra être continué.

Maintenant, je pense que Mme Thomas voulait

aussi intervenir.

Poirier : Mais moi,

je me rappelle bien, là, lorsqu'on a commencé les consultations sur le bilan du

plan d'action en matière d'agression

sexuelle, au niveau des résultats, on se rappelle bien, il n'y avait

aucun résultat quantitatif dans ce bilan, aucun résultat quantitatif.

Alors, moi, ce que je vous demande, c'est que, en fonction de vous présenter aujourd'hui

ici, avez-vous poussé votre analyse pour savoir est-ce que ces actions-là ont

mené à quelque chose véritablement?

Est-ce qu'il y a eu des changements, en tant que tel? Ça a touché combien de

personnes? Est-ce qu'il y a eu des changements probants? C'est de ça dont on se

parle aujourd'hui, là.

Ferembach (Catherine) :

Bien, les changements probants, je

pense que je vous ai répondu entre autres au niveau du plan en matière d'agression sexuelle, qui, lui, est en prolongation

mais pour lequel il y a un bilan. Les actions ont été réalisées. Je vous ai dit... Et là j'essaie...

malheureusement je ne retrouve plus, mais il me semble que Femmes

autochtones a quand même soulevé que c'était un tabou encore, mais qu'on avait

quand même posé des premiers jalons avec le plan en matière d'agression

sexuelle.

Au niveau de

violence conjugale, malheureusement, je ne peux pas vous répondre actuellement,

puisque le plan est en cours de

réalisation, mais ce que je peux vous dire, c'est que les actions sont suivies,

il y a un comité interministériel qui les suit, d'ailleurs qui va se

réunir dans les prochains jours. Donc, les actions sont en cours.

Est-ce qu'il

y a encore des problèmes dans les communautés autochtones? Fort probablement qu'il

n'y aurait pas ce mandat d'initiative s'il n'y en avait plus. Est-ce

qu'il y a des efforts qui ont été consentis pour essayer de trouver des solutions, et ce, en collaboration avec les

communautés autochtones? J'ai souligné à quelques occasions la collaboration

qu'il y avait avec Femmes autochtones. Oui, il y a eu des efforts qui ont été

consentis.

Poirier : Moi, Mme Ferembach, là, comme députée, là, c'est

l'événement de Val-d'Or qui a mis en lumière, je dirais, nos inactions, finalement, là, et qui a même donné du souffle

à notre propre commission ici. Il a fallu que les femmes de Val-d'Or

elles-mêmes dénoncent.

Vous me dites que c'est de moins en moins tabou.

Est-ce que vous faites un lien au fait que les femmes de Val-d'Or ont peut-être pris la parole à cause des

mesures que nous avons prises? Est-ce que vous pourriez faire ce

lien-là? Est-ce que... Puis on se rappelle

qu'avec les événements de Val-d'Or, qui ont pris des mois, il a fallu qu'ils

soient publicisés dans les médias pour qu'il se passe quelque chose. Ce

n'est pas le bilan du plan d'action qui a fait ça, là.

Donc, ma question, elle est concrète, là, je

n'ai toujours pas ma réponse : Quel bilan quantitatif et qualitatif

faisons-nous des mesures qui ont été prises? Dans le bilan, il n'y en a pas.

Dans le bilan, on rapporte des mesures, on dit :

Telle mesure a été faite, telle mesure a été faite, telle mesure a été faite.

Auprès de combien, l'appréciation, on ne le sait pas. Vous le savez, on en a déjà discuté. Mais, entre le moment où vous

avez déposé le bilan, qui est au mois de décembre 2014, et aujourd'hui, qu'est-ce qui s'est passé?

Quels travaux avez-vous faits pour aller chercher plus d'information,

pour faire en sorte de nous donner aujourd'hui... Je veux dire, depuis un an,

là, on sait que cette commission-là va avoir lieu,

là. Alors, depuis la dernière année, avez-vous travaillé avec les communautés

autochtones pour aller chercher de l'info,

pour connaître l'impact des mesures, des 14 mesures qui sont au bilan,

pour bonifier le bilan? Vous devez présenter un futur plan en matière

d'agression sexuelle. Dans le futur plan, est-ce qu'on va répéter les mêmes

14 mesures parce qu'on n'est pas

capable de quantifier les résultats de ces 14 mesures là? Si on veut

avancer, il faut être capable de chiffrer, d'avoir de la donnée, d'avoir de l'info. Là, ça fait un an que le bilan

est déposé, ça fait depuis, là... le printemps dernier on a posé la question : Avez-vous des données?

Alors, depuis ce temps-là, j'imagine que le secrétariat a dû faire un

travail pour aller chercher de la donnée.

Le Président (M. Picard) :

Mme Ferembach, allez-y.

Ferembach (Catherine) : Oui.

En termes de données... Il y a plusieurs questions dans ce que vous avez

soulevé. C'était, tantôt, ce qu'on

discutait, à savoir que, oui, il y a des consultations qui ont été... Est-ce

que l'on parle aux groupes autochtones ou aux intervenants qui

travaillent auprès des autochtones? Oui, on le fait. Je vous le soulignais,

qu'il y avait eu des consultations qui avaient eu lieu en 2013 et 2014.

Par ailleurs,

vous posiez la question au niveau des forums en matière d'agression sexuelle.

C'est un des travaux, d'ailleurs,

qu'a faits le Secrétariat à la condition féminine, de travailler à

l'élaboration de ces forums-là, comme vous le savez, produire un cahier

aussi à cet effet-là. Donc, le travail a été fait sur cet aspect-là.

De prendre le pouls au niveau de la situation

autochtone, dans ma compréhension, et peut-être que je fais erreur, c'est un des mandats que s'est donné le mandat

d'initiative, en plus des consultations qu'on avait réalisées par le passé. Donc,

je pense que vous avez plusieurs questions... plusieurs réponses, je m'excuse.

Par ailleurs, vous demandez quel est le portrait au niveau des femmes

autochtones. Oui, on en a un portrait, je peux vous donner différentes

statistiques de l'état de situation, actuellement, des femmes autochtones.

Vous

me demandez si les mesures ont été réalisées. Vous convenez avec moi que les

mesures ont été réalisées. Je vois difficilement où je peux plus vous

répondre là-dessus.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Merci, M.

le Président. Bien, je veux souhaiter une bonne année à tout le monde. Merci de

m'accueillir en relève comme ça à mes collègues.

Bien,

bonjour, bonjour à vous trois. Moi, ce que je cherche à savoir, je ne suis pas

là pour vous juger ou... mais beaucoup plus pour écouter. Je pense qu'on est dans un

processus où on ne peut pas cibler seulement un organisme pour dire que la situation est un peu déplorable, celle qu'on constate. Moi,

ce que j'aimerais que vous me disiez très franchement, c'est : Est-ce que vous jugez que votre

organisme a les outils nécessaires pour être efficace dans cette problématique-là?

Le Président (M. Picard) :

Mme Ferembach.

Mme Ferembach (Catherine) : Écoutez,

là-dessus, au niveau du Secrétariat à la condition féminine, tantôt, quand je vous ai présenté la mission globale,

c'est sûr que notre mission spécifique n'est pas à l'égard des

autochtones, ça fait

partie d'un, effectivement, des enjeux sur lesquels on

travaille. C'est plus le Secrétariat aux affaires autochtones.

En matière de...

Est-ce qu'on a les outils nécessaires? Je

pense que oui, mais ils sont toujours

perfectibles, ces outils-là. Vous

voyez, là, maintenant... Il y a quelques années, je

pense que les bilans, en matière de plans d'action gouvernementaux, n'étaient pas si communs que ça. Maintenant, on fait presque systématiquement des bilans, où on fait état de

qu'est-ce qui est arrivé pour chacune des mesures. Est-ce que l'on doit

améliorer ou continuer à améliorer, par

exemple, l'évaluation? Oui, sans nul doute, il faut continuer à améliorer.

Donc, est-ce

qu'on a les outils? Je veux juste vous rappeler que, le Secrétariat à la condition féminine, notre rôle est de travailler en étroite

collaboration avec les ministères et organismes, donc c'est aussi une question

qui peut être adressée aux ministères

et organismes. Est-ce qu'ils ont l'ensemble des outils nécessaires? Moi, je vous

dirais que oui, dans une certaine mesure, bien que naturellement il y

ait toujours matière à améliorer la situation.

Martel : Je comprends que votre mandat est plus large que

juste la condition des autochtones, mais, moi... C'est un peu le but de

la commission. Je regarde mon comté, il y a deux réserves autochtones, on est

dans le Centre-du-Québec; de connaître vos services, d'avoir affaire à vous, je pense

que ça peut être relativement facile. Mais je pense aux communautés peut-être

un peu plus éloignées. Qu'est-ce que vous avez? Est-ce qu'il y a

des personnes qui sont attitrées dans votre organisation, est-ce qu'il y

a une expertise par rapport à ça dans votre organisation, dire : On a une personne-ressource, on a deux

personnes-ressources, c'est eux qui s'occupent de ces cas-là, ou c'est de façon

plus générale?

Ferembach (Catherine) : Le

rôle d'un secrétariat, peut-être qu'il

faut s'entendre, on ne donne pas de

service direct à la population.

Donc, comme je vous disais d'entrée

de jeu, là, notre rôle est plus au niveau

de l'élaboration des politiques,

des plans d'action gouvernementaux avec les différents ministères.

Donc, pour

répondre à votre question, non, on n'a pas de personne... C'est-à-dire que je peux avoir, à

l'intérieur de mon équipe, des gens qui travaillent sur le dossier autochtone,

mais des gens qui donnent du service aux autochtones, non, parce que...

Martel : Pas

nécessairement du service.

Mme Ferembach (Catherine) : Pas

nécessairement... O.K., excusez-moi.

Martel : Une

expertise, vous avez cette expertise-là...

Mme Ferembach

(Catherine) : Expertise, oui. Oui.

Martel : ...il y a

des personnes dans votre organisation qui connaissent ces réalités-là.

Ferembach (Catherine) : Qui

sont dédiées, oui, qui sont dédiées au dossier autochtone. Mais je vous

dirais que, la principale expertise, c'est

avec le Secrétariat aux affaires autochtones qu'on va l'avoir. Plusieurs de nos

comités interministériels sont coprésidés aussi avec le Secrétariat aux

affaires autochtones, donc, quand on a des questions particulières, c'est

naturellement au SAA qu'on s'adresse.

Martel :

Parce que moi, pour faire avancer le débat, pour faire avancer la réflexion, je

comprends ce que vous dites, mais, je pense, c'est une belle tribune

pour nous mentionner s'il y a des choses que vous souhaiteriez avoir de plus, il y a des mandats que vous voudriez avoir, pour s'assurer que, quand vous venez ici, en commission,

on ne soit pas là pour porter un jugement ou des choses, qu'on soit là beaucoup

plus pour être sécurisés par rapport au mandat que vous remplissez.

Ferembach (Catherine) :

Écoutez, vous savez, quand on

travaille comme un secrétariat au

niveau horizontal avec une panoplie de ministères, c'est sûr que ça peut

être plus facile à certains moments donnés que d'autres, mais je vous dirais que, non, je pense

qu'au niveau du rôle du secrétariat on a ce qu'il faut pour le faire, là. Puis,

comme je vous disais, particulièrement dans le dossier autochtone, où naturellement on travaille avec une série de ministères

et organisme et aussi avec les

organismes du milieu... On l'a vu tantôt, là, il y a beaucoup

choses, parce que je pense que c'est aussi une attente des communautés autochtones, c'est-à-dire, que l'on travaille avec eux, en

partenariat avec eux. Donc, de développer des actions, ils ont, je pense, certaines attentes à ce que ça se fasse

en collaboration avec eux, qu'on les pense et qu'on les réalise avec

eux. Et là-dessus aussi on a le Secrétariat aux affaires autochtones qui nous

accompagne.

Martel : Il me

reste combien de temps?

Le Président (M. Picard) :

Quatre minutes.

Martel : Quatre

minutes. Qu'est-ce que vous avez comme moyen de communication ou comme moyen d'intervention par rapport aux communautés

qui sont beaucoup plus éloignées? Tu sais, je comprends la dynamique, là, des organisations gouvernementales, souvent

par régions administratives, puis on est capable de se parler. Souvent, on se

partage les mêmes bureaux, puis c'est facile, communiquer entre nous. Mais il y

a une bonne

partie de la population autochtone qui vivent à l'extérieur des

grands centres, qui vivent... Comment vous faites pour rejoindre ces gens-là?

Comment vous faites pour faire en sorte que les messages, votre expertise,

votre préoccupation soient reçus là-bas?

Mme Ferembach (Catherine) : Souvent,

ce qu'on va faire, c'est qu'on va passer à travers les organisations nationales comme l'APNQL ou, on en parle

régulièrement, de Femmes autochtones, parce qu'eux, ils ont les liens

avec les communautés plus spécifiques. Je dois dire qu'on a des liens plus

rapprochés avec les Cris et les Inuits, puisqu'on a deux ententes spécifiques

avec eux. Alors là, les liens sont plus directs avec eux.

Ferembach (Catherine) : Bien, dans le cas des ententes spécifiques,

c'est-à-dire qu'on accorde un montant financier. Donc, on va avoir des

échanges, soit par téléphone, là, j'en conviens, par téléphone, par écrit, mais

on va avoir des échanges avec eux pour

savoir comment ça évolue sur le terrain, quelles sont les actions qu'ils sont

en train de réaliser. Donc, c'est le type de lien qu'on peut avoir avec

eux. Puis, comme je vous disais, sinon c'est avec les organisations nationales

comme l'APNQL ou Femmes autochtones, entre autres, là.

Martel : Puis, ces

communications-là, vous les faites avec qui?

Ferembach (Catherine) : Ça

peut varier, je vous dirais. Ça peut être la présidente, ça peut être aussi

un de mes professionnels qui appelle directement, sur un dossier en

particulier, quelqu'un qui est

responsable du dossier pour discuter avec lui. Ça peut varier beaucoup,

là, selon le besoin qui apparaît, là.

Martel : O.K. Je

n'ai pas d'autre question. Merci.

Le Président (M. Picard) : Je

vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.

Je suspends quelques instants afin de permettre

au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 53)

Président (M. Picard) :

Je souhaite la bienvenue au Secrétariat

aux affaires autochtones. Mme la

secrétaire générale associée, je vous invite à vous présenter ainsi que les

personnes qui vous accompagnent. Vous disposez de 10 minutes, va

s'ensuivre une période d'échange avec les parlementaires. Allez-y.

Mme Thomas

(Marie-José) : Merci. Alors,

il me fait plaisir d'être avec vous aujourd'hui, et je

vous remercie de l'invitation faite au Secrétariat aux affaires

autochtones de venir s'exprimer devant la commission sur un sujet d'une telle importance. Je tiens aussi à saluer mes collègues

du Secrétariat à la condition

féminine et du ministère de la Santé et des Services sociaux, des collaborateurs privilégiés dans un dossier complexe qui

présente des défis considérables. Je suis accompagnée de Mme Julie

Martel, à ma gauche, qui est, au secrétariat, la professionnelle responsable du

dossier de condition féminine mais aussi de ceux de la santé et des services

sociaux, ainsi que de Mme France Boulé, qui a la responsabilité des mêmes

dossiers mais sur l'aspect plus économique des ententes que nous convenons avec les

parties.

Alors, les

autochtones du Québec se divisent en 11 nations et totalisent

environ 100 000 individus, dont

quelque 12 000 Inuits. Ils composent

environ 1 % de la population du Québec. Ces 11 nations sont réparties

en 55 communautés autochtones.

Quoique peu de données existent à ce sujet, il est généralement admis

qu'environ 25 % des autochtones vivent maintenant à l'extérieur des

réserves. On sait aussi que ce chiffre est vraisemblablement en croissance.

Autre caractéristique

importante : la société autochtone est très jeune. En effet, selon les

plus récentes données de Statistique Canada, publiées en 2011, la moitié

de leurs membres a moins de 30 ans.

Ces derniers temps,

les dossiers sur lesquels cette commission a eu le mandat de se pencher ont

pris, dans l'actualité, une importance

inédite. Des situations intolérables ont été portées à l'attention du grand

public. Ainsi, on peut dire que la

dernière année se caractérise, au Québec, par une prise de conscience

collective des conditions de vie dans lesquelles

se trouve la population autochtone, qu'elle réside sur ou hors communauté, que

l'on pense au rapport sur les travaux de la Commission de vérité et

réconciliation du Canada, qui ont révélé l'ampleur des séquelles subies par les

anciens pensionnaires et des séquelles qui

s'ensuivent, ou au terrible phénomène de la disparition et des assassinats

des femmes et des filles autochtones, dont on a également beaucoup discuté. Quant

à elle, l'émission de Radio-Canada Enquête nous a par

ailleurs montré ces femmes qui ont

courageusement fait face aux caméras pour exprimer des abus révoltants dont elles auraient été victimes; également

une jeune fille, une jeune Innue mineure qui se serait enlevé la vie l'automne dernier à la suite d'un viol. Le rapport

Debout et solidaires qui a été déposé par Femmes autochtones du

Québec sur les femmes et les filles disparues ou assassinées est également

venu, en fin d'année, mettre en lumière la violence endémique faite aux femmes autochtones. En 2015, ces phénomènes ont été

exposés à toute la société québécoise, et nous nous

réjouissons qu'une prise de conscience semble aujourd'hui s'opérer, car, il

faut bien le comprendre, le sort déplorable des autochtones en situation

de vulnérabilité constitue un véritable problème de société. Ce drame relève de

notre responsabilité collective, mais, pour s'y attaquer, il fallait que la situation

soit dénoncée par les victimes.

Depuis

30 ans, c'est-à-dire depuis la création du Secrétariat aux affaires

autochtones, le secrétariat est constamment confronté aux situations difficiles que vivent les autochtones. Parmi

les tâches qui incombent au secrétariat, on notera les suivantes :

travailler avec les organismes autochtones et les conseils de bande afin de

leur faciliter l'accès aux divers programmes

gouvernementaux et, dans certains cas, adapter les activités gouvernementales à

leurs besoins, établir des relations harmonieuses et des partenariats

entre les autochtones et le gouvernement et favoriser le rapprochement entre les autochtones et la population

en général. Le secrétariat doit aussi coordonner toute l'action gouvernementale

en milieu autochtone. Il a pour responsabilité d'assurer la cohérence dans les politiques, les interventions,

les initiatives et les positions des divers ministères et organismes du Québec

engagés dans cette action.

C'est avant tout par

ce rôle de coordonnateur de l'action gouvernementale que le secrétariat

intervient. Le secrétariat siège à chacun des comités interministériels en lien

avec la violence conjugale, les agressions sexuelles, l'exploitation sexuelle

et l'égalité entre les hommes et les femmes, en plus de présider un comité

ayant pour objectif de réaliser la mise en oeuvre du volet autochtone du plan

d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle.

D'autres

initiatives interministérielles touchent également les sujets de la

pauvreté et de l'exclusion sociale, de la jeunesse, de la maltraitance envers les aînés, des dépendances, de

l'itinérance et de l'intimidation. La plupart des stratégies et plans

d'action du gouvernement du Québec contiennent un certain nombre de mesures

spécifiques à la clientèle autochtone. La

plupart de ces mesures visent la mise sur pied de programmes et d'outils

culturellement pertinents pour la clientèle autochtone, la formation

d'intervenants ainsi que la sensibilisation et la prévention.

secrétariat finance également divers projets sur et hors communauté. Par le

biais de son Fonds d'initiatives autochtones et du programme Projets

ponctuels autochtones, il soutient des projets de développement économique, d'infrastructure communautaire et d'action

communautaire dans les communautés autochtones et les villages

nordiques, mais aussi en milieu urbain. Ce

programme comprend un volet spécifique pour encourager les projets de développement

économique portés par des femmes. Le Fonds d'initiatives autochtones permet aussi

au secrétariat de soutenir différents organismes

communautaires autochtones oeuvrant notamment auprès des femmes, c'est le cas de Femmes

autochtones du Québec, de l'Association de

prévention suicide Premières Nations

et Inuits du Québec, du Regroupement

des centres d'amitié autochtones et

de différents centres d'amitié

autochtones du Québec. Le programme Projets ponctuels

autochtones, quant à lui, a permis de financer quelques projets tels que

celui du regroupement des femmes autochtones de la région de l'Abitibi qui vise à trouver des solutions pour

contrer la violence sexuelle dans les communautés, également

un projet de prévention de la

violence et des agressions dans les communautés, des ateliers spirituels en

milieu naturel pour les hommes autochtones

en situation de violence familiale et un rassemblement pour

les proches des femmes autochtones disparues ou assassinées.

secrétariat siège également à la Table de concertation sur les problèmes de

crise sociale dans les communautés des premières nations du Québec.

Cette table est le résultat d'un partenariat entre la Commission de la santé et

des services sociaux des premières nations

du Québec et du Labrador, de Santé Canada,

d'Affaires autochtones et du Nord Canada, du ministère de la Santé et

des Services sociaux, du secrétariat et des communautés des premières nations du Québec. La table de concertation a pour mandat de soutenir les communautés des

premières nations du Québec

qui traversent des périodes de crise sociale.

Bien que les travaux

entourant l'élaboration du plan d'action gouvernemental pour contrer le racisme

et la discrimination ne soient pas terminés, le secrétariat et d'autres acteurs

du gouvernement du Québec sont néanmoins en

action dans la mise en oeuvre de certains des objectifs identifiés lors des consultations. Par exemple, dès le printemps 2016, le secrétariat mettra en place des sessions de formation à

l'intention des employés de l'État de

manière à ce que les services

publics tiennent mieux compte des réalités, notamment culturelles, de la clientèle

autochtone. Le Québec participera également

activement à l'enquête fédérale sur les femmes et les filles autochtones

disparues ou assassinées. Également,

le gouvernement du Québec a accueilli favorablement l'adhésion des

villes de Val-d'Or et de Chibougamau à la Coalition

internationale des villes contre le racisme et l'Organisation des Nations unies

pour l'éducation, la science et la culture,

et ce sont des initiatives que nous encourageons puisqu'il faudrait que plusieurs

villes au Québec qui ont le privilège de voisiner des

autochtones puissent tirer profit de telles initiatives. Ce sont par ces

actions terrain que nous arriverons à faire tomber les préjugés qui sont à la

source du racisme et de la discrimination.

Nous avons également

proposé un financement et donné un financement en Gaspésie au projet Harmonie

qui permet à des élèves du primaire micmacs et québécois de se rencontrer dans

le cadre d'activités sportives, culturelles et

éducatives pour faire mieux connaissance. De même, il supervise, le secrétariat, actuellement la mise en place de tables locales dans certaines régions du Québec

visant à adapter les services du gouvernement du Québec de manière à les rendre culturellement

pertinents pour la clientèle autochtone.

Dans la

dernière année, le secrétariat a mené plusieurs initiatives relativement à la condition féminine autochtone. Sans faire

de compte rendu exhaustif, j'aimerais tout de même vous signaler brièvement les

principales.

Le secrétariat s'implique dans la réflexion pancanadienne à ce sujet, notamment

en participant à la table ronde nationale

sur les femmes et les filles autochtones disparues. À la suite de la

publication des travaux de la Commission de vérité et réconciliation, les ministères et organismes

concernés du gouvernement du Québec sont à préparer les recommandations

du Québec faisant suite à ce rapport et leur mise en oeuvre.

Également, dans la foulée du reportage de

l'émission Enquête portant sur les allégations de sévices physiques et sexuels subis par les femmes autochtones à Val-d'Or,

le secrétariat a posé différentes

actions qui ont déjà été largement médiatisées.

La plus récente, toutefois, qui est moins connue, est la création éminente de

trois tables locales qui seront mises sur

pied dans la ville de La Tuque, Trois-Rivières, Sept-Îles et Maniwaki dans le

but d'optimiser la qualité et l'accessibilité des services du gouvernement du Québec en matière de santé, de services

sociaux et de services sociaux judiciaires. Ces tables, supervisées par

le secrétariat, permettront de réunir les partenariats régionaux et locaux en

vue d'améliorer les collaborations et la complémentarité des services.

Depuis

Val-d'Or, on observe que les questions liées à la violence faite aux femmes ont

trouvé leur chemin jusque dans

l'agenda prioritaire du leadership politique autochtone. En effet, jamais

auparavant les leaders politiques autochtones n'avaient à ce point

sollicité les hautes autorités gouvernementales sur le sujet, d'autres enjeux

liés au territoire, aux ressources

naturelles, aux droits ancestraux et revendications territoriales occupaient

presque toute la place. Certes, ces enjeux

sont de la première importance pour l'avenir des sociétés autochtones, et on en

reconnaîtra toute la légitimité, mais, depuis

Val-d'Or, nous observons que les chefs eux-mêmes portent avec une énergie

inédite les enjeux sociaux de la violence et des abus sexuels. Il faut féliciter ce développement, car la volonté

indéfectible de tous à s'attaquer aux problèmes de la violence dans les communautés constitue une

condition obligée du succès. Peu importent les actions et les initiatives

que les gouvernements pourront mettre en place, c'est avant tout un engagement

vigoureux et soutenu de tous les milieux concernés

qui fera la différence. Parce que, il faut bien le dire, l'essentiel du

problème se trouve dans les réserves. Comme l'écrivait déjà en 2008 Femmes autochtones du Québec dans un rapport

destiné à Mme Yakin Ertürk — j'espère que je dis bien son nom — rapporteur spécial des Nations unies sur la

violence faite aux femmes, les taux de violence conjugale et les

homicides entre conjoints sont particulièrement élevés dans les communautés

autochtones par rapport à ceux constatés dans la population générale. La

gravité et les impacts de cette violence y sont aussi plus marqués.

Le récent

rapport déposé par Femmes autochtones du Québec, intitulé Debout et

solidaires , met aussi en lumière cette prépondérance singulière de

la violence familiale dans les communautés autochtones québécoises. Le rapport explique que cette violence, tellement courante,

serait devenue banalisée, voire normalisée. La violence n'est

certainement pas plus naturelle dans une

famille autochtone que dans une famille allochtone, seulement, comme le

montrent de nombreuses études, l'indigence, la pauvreté, la

surpopulation dans les logements notamment, les problèmes de consommation et le

désoeuvrement sont autant de facteurs de risque. Ils sont des éléments...

Le Président (M. Picard) : En

terminant, s'il vous plaît.

Mme Thomas

(Marie-José) : ... — oui — qui façonnent un milieu propice à la

détresse psychosociale et à la violence. Il faut ajouter à ça les

facteurs historiques.

Alors, je

voudrais, en terminant, souligner le travail de cette commission, cette

commission qui permet de prolonger le

débat sur les problématiques d'agression sexuelle et la violence familiale en

milieu autochtone en plus de sensibiliser la population à la réalité des Premières Nations et des Inuits. Je désire

vous remercier et vous souhaite... et vous propose toute notre

collaboration.

Président (M. Picard) : Merci, Mme Thomas. Je cède

maintenant la parole à M. le député d'Ungava, avec le... Ça prend le

consentement. Consentement? Allez-y.

M. Boucher : Merci du consentement

obtenu. Encore une fois... C'est à mon tour de souhaiter bonne année 2016 à

tout le monde et puis démarrer tout ça du bon pied. Bienvenue, Mme Thomas.

Vous avez

parlé, bon, un petit peu, vers la fin de votre exposé, qu'une bonne

partie du

problème se trouve au niveau des communautés autochtones, vous parliez,

bon, de pauvreté, désoeuvrement. On sait que Statistique Canada a sorti dernièrement des statistiques qui ne sont pas très

réjouissantes, je ne sais pas si vous avez sous la main quelques

chiffres pour nous qui pourraient traduire un peu l'objet de votre... Moi,

j'aime ça être dans le concret, là, parce que, tu sais, «désoeuvrement», c'est un beau mot, mais en même temps ça veut tout dire

et ne rien dire, là. Bien concrètement, là, de quoi on parle, là, avec

quelques chiffres?

Mme Thomas (Marie-José) :

Effectivement, ma collègue ici présente va m'assister dans ces réponses, parce que je vous avoue qu'au niveau des pourcentages et des probabilités

ceux qui sont habitués de travailler avec moi savent que je n'ai pas une grosse mémoire de ce côté-là.

Alors, Julie, je ne sais pas si tu maîtrises mieux que moi ces

statistiques, mais on pourrait le faire ensemble. Alors, tu pourrais peut-être

commencer...

Martel (Julie) : Oui, pas de problème. Bien, en fait, comme disait

tantôt Mme Ferembach, on est sollicités beaucoup dans l'élaboration de plans d'action gouvernementaux,

politiques et tout pour le volet autochtone, donc on est souvent appelés à trouver des statistiques. Donc,

j'en ai une liste ici, je ne sais pas... J'en ai sur la jeunesse, sur

plusieurs choses. Je vais en lire quelques-unes. Vous m'arrêterez quand j'aurai

pris tout le temps, parce que j'en ai plusieurs.

Donc, Mme Thomas le disait dans sa présentation,

les jeunes autochtones représentent à la fois la tranche de population qui

connaît la plus forte croissance démographique et celle qui connaît le plus

haut taux de pauvreté, de chômage et de suicide. En 2011, selon Statistique

Canada, près de 50 % de la population autochtone du Québec avait moins de

29 ans.

La pauvreté

est omniprésente dans les communautés autochtones. Le Centre canadien de

politiques alternatives affirme, par exemple, que le taux moyen de

pauvreté chez les enfants autochtones est de 40 %, comparativement à la moyenne canadienne qui est de 17 %. De

manière générale, la prévalence des différentes problématiques telles la

pauvreté, la violence, l'itinérance et la toxicomanie est plus élevée au sein

des communautés autochtones.

On a la

réalité aussi des autochtones en milieu urbain, donc, qui représentent environ...

entre 37 % et 42 % des autochtones qui vivent sur le

territoire québécois. On a une surreprésentation de la population autochtone en

situation d'itinérance. Alors que les autochtones

représentent 3 % de la population canadienne, ils représentent 10 %

des personnes en situation d'itinérance, c'est... (Interruption) Oups!

Mon Dieu! Pardon.

Ensuite, au niveau du revenu, pour la population

du Québec, la tranche la plus courante de revenu total d'une personne était entre 20 000 $ et

40 000 $ en 2005, ce qui représente environ 31 % de la

population ayant un revenu. Pour la population autochtone, on parle de

30 % ayant un revenu de moins de 10 000 $, 43 % des ménages

du Nunavik qui vivent sous le seuil de la pauvreté.

En tout cas,

je pourrais continuer comme ça encore longtemps, là, mais c'est des

statistiques qui ne sont pas très...

M. Boucher : Bien, ça démontre un

petit peu, là, le genre de défis qu'on rencontre.

Mme Martel (Julie) : Oui.

Boucher : Vous savez, bon, que cette commission termine ses travaux

aujourd'hui, puis il y a une possibilité... Je devrais dire «cette phase», que mon collègue de D'Arcy-McGee me

souffle à l'oreille. Je ne voudrais pas lancer de fausse rumeur ou

commettre d'impair. Écoutez, bon, la commission sera appelée à regarder

l'opportunité de visiter peut-être certaines communautés puis aller voir sur le

terrain, c'est bien.

Si on parle

des autochtones vivant en milieu urbain, on sait que, bon, à Montréal ou

Québec, dans les grandes villes, particulièrement à Montréal, il y a

beaucoup d'autochtones qui vivent en milieu urbain, qui ont choisi la ville

pour toutes sortes de raisons, question

travail, question qu'ils préfèrent la grande ville à leur communauté d'origine,

mais il y a aussi certaines familles

ou certains groupes ou même individus qui ont choisi de vivre à la ville pour

fuir des problèmes dans leur

communauté, puis vivre à Montréal ou Québec, ce n'est peut-être pas le premier choix;

dans un monde idéal, ils préféreraient habiter dans leur communauté.

Est-ce que

vous avez une idée comment, bon, la commission pourrait joindre ces gens-là

puis... Parce que c'est bien beau, on

peut dire : Bien, on va aller à telle communauté dans le coin de Val-d'Or

ou sur la Côte-Nord, bien cibler qu'est-ce

qui se passe ici, dans une population de peut-être 1 500 personnes,

mais, chez les gens qui sont fondus, je dirais, dans le tissu urbain, qui travaillent, métro, boulot, dodo, 9 à 5 comme

tout le monde... J'aimerais vous entendre là-dessus.

Président (M. Matte) :

Mme Thomas. Pour le bénéfice de l'enregistrement, je vais vous nommer, là.

Allez-y.

Mme Thomas (Marie-José) :

Excusez-moi, j'ai voulu aller trop vite.

Effectivement,

l'initiative pourrait être saluée de façon favorable. Je vous dirais que j'ai

deux, trois suggestions à me permettre de partager avec vous.

D'abord, vous

le savez, même les dames autochtones qui sont venues d'adresser à vous vous

l'ont exprimé, c'est encore un sujet

qui est très délicat dans les communautés, le dossier de violence ou

d'agression, dans le milieu autochtone, qu'elle soit familiale, qu'elle

soit faite aux femmes, qu'elle soit dirigée vers les enfants. On commence à

peine, en collaboration avec les femmes autochtones, à tirer l'information

qu'on souhaite avoir sur le sujet et sur les moyens pour le contrer.

Je ne saurais trop vous mettre en garde d'avoir l'initiative de déambuler sans préalablement vous assurer que vous serez bien reçus, non pas que vous ne le serez

pas, mais les gens concernés ne sont pas encore tous prêts à en causer,

à en jaser, et vous risqueriez peut-être

d'aller à des endroits où vous auriez peine d'avoir des renseignements. Alors, je vous dirais que, dans un premier temps, il faudrait simplement passer à travers les

réseaux, que ce soit l'APNQL, que ce soient les centres d'amitié, que ce soit Femmes autochtones, pour voir avec elles

où elles vous guideraient dans cette exploration. C'est certainement une initiative qu'on peut saluer, parce qu'il n'y a rien comme savoir ce que le terrain pense pour avoir les réponses appropriées à vos questions,

mais encore faut-il que ce terrain ou cette clientèle soit prête à partager

avec vous ses préoccupations.

D'emblée, je

vous dirais que — et

je me permets de faire un peu de millage sur une question que j'ai

entendue tout à l'heure — ce

n'est pas un mystère si on n'a pas plus ardemment et plus activement initié des

actions pour contrer ces problèmes-là

à travers les années, c'est très inhérent et très lié avec le fait qu'il faut

que les gens victimes — je

le disais dans mon texte tout à l'heure — soient prêts à en

jaser et que les gens qui sont en autorité sur elles dans leurs propres communautés soient prêts également à en jaser. Et

vous le savez, M. le député d'Ungava, chez vous, entre autres, c'est un endroit où ce n'est pas

la richesse qui prévaut, et c'est très difficile d'arriver à faire parler les

gens de sujets tabous. Alors, ce

serait ma meilleure suggestion de démarche que vous pourriez initier pour ne

pas à la fois ne pas avoir vos réponses puis à la fois brusquer les gens

qui ne sont pas prêts à en parler.

M. Boucher : O.K. Votre...

Le Président (M. Matte) : D'autres

questions de la part du gouvernement?

M. Boucher : Oui, c'est ça, j'aurais

peut-être...

Le Président (M. Matte) : Oui, la

députée de Chauveau.

Tremblay : Vous avez parlé

tout à l'heure qu'il y avait 25 % des autochtones qui vivent à l'extérieur

des réserves. Est-ce que les problèmes sont aussi criants à l'extérieur des

réserves qu'à l'intérieur?

Le Président (M. Matte) : Mme

Thomas.

Mme Thomas

(Marie-José) : Je vous dirais que... Et c'est une appréciation

d'expérience plus que scientifique. Alors,

si vous me demandez des chiffres, je vais avoir besoin de mes collègues,

d'autant que je viens de briser mes lunettes, juste avant de vous parler, alors j'ai de la difficulté à lire les

papiers qu'on me passe. Mais je vous dirais que, par perception, il y a probablement, comme dans n'importe quelle

société, des gens qui sont sortis des réserves et pour lesquels la vie

est bonne, et qui s'accomplissent d'un bon

travail, de revenus, et que ça va très bien. Il y a par contre une fraction de

ces gens-là qui aboutissent dans les

centres urbains parce qu'ils sont trop... pas très bien chez eux ou pas du tout

bien chez eux, et donc, quand ils

arrivent en milieu urbain, c'est un peu ce qu'on a vécu, ce qu'on a vu à

Val-d'Or, ce n'est pas les gens qui sont les mieux équipés pour faire

face à la vie, aux adaptations que propose la ville.

Alors, je vous dirais qu'il y a certainement un

bon pourcentage, sans pouvoir le quantifier, qui a absolument un grand besoin d'avoir un réseau. Par exemple, comme

à Val-d'Or, le centre d'amitié autochtone, Mme Cloutier qui est

venue vous parler, est très certainement un lieu d'accueil, une espèce de hub

de paix qui accueille ces gens-là. Et je vous dirais que... je ne peux pas le

quantifier en chiffres, peut-être que mes collègues le peuvent, mais je vous

dirais qu'il y a certainement une bonne

fraction des gens autochtones qui se retrouvent en milieu urbain qui sont

malheureusement encore en difficulté et qui doivent... vont avoir besoin

d'assistance pour sortir de cette difficulté et cette adaptation à un autre

milieu.

Tremblay : Mais, quand on

fait des études, par exemple, sur les statistiques des autochtones hors

réserve et à l'intérieur de la réserve,

est-ce qu'elles se ressemblent, ces statistiques-là, par rapport à la pauvreté,

par rapport à l'âge, par rapport à la violence?

Mme Thomas (Marie-José) : Est-ce

qu'on les a en chiffres? Il faudrait vérifier.

Mme Martel (Julie) : Oui, il

faudrait vérifier, parce que...

Mme Thomas (Marie-José) : ...vérifier

puis vous revenir.

Mme Martel

(Julie) : Mais je sais qu'il

y a le centre d'amitié de Montréal, je crois, qui, en 2008, avait fait

une étude des besoins de la clientèle qu'il recevait. C'est quelque chose qu'on

pourrait transférer...

Mme Thomas (Marie-José) : À la

commission.

Mme Martel (Julie) : ...à la

commission.

Mme Thomas (Marie-José) : Je

pourrais vérifier les chiffres dont je dispose et vous les transmettre.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je veux revenir au sujet de votre discussion

avec mon collègue le député d'Ungava, très délicat mais très

terre à terre si on est pour agir de façon efficace.

Lorsqu'on

ferait des visites quelconques aux communautés, je comprends, c'est d'une

évidence qu'elles soient prêtes à

nous accueillir, à en parler franchement. L'autre problème, qui est, j'imagine,

assez présent dans les communautés non

autochtones aussi mais peut-être davantage difficile ici, c'est de comprendre

que les hommes risquent... les hommes, souvent

les leaders de ces communautés-là, ça va de soi, ils risquent de trouver ça un

geste menaçant, difficile et non souhaité.

Deux

choses : Je ne sais pas si vous avez une suggestion de comment commencer à

aborder cette problématique-là. Et, deuxièmement, je me demande, y a-t-il un

exemple d'une communauté qui a fait au moins un petit bout de chemin sur

cette dynamique très, très difficile, c'est-à-dire d'inciter la collaboration

des hommes, et des hommes en position de leadership, dans les discussions de

cette grosse problématique là d'agression sexuelle et violence conjugale?

Thomas (Marie-José) : Je vais commencer, puis tu vas compléter, si tu

veux, parce que tu es très au fait de la situation...

Le Président (M. Picard) :

Mme Martel.

Mme Thomas (Marie-José) :

Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Picard) :

Allez-y, Mme Martel.

Mme Thomas (Marie-José) : Ah! Bien,

vas-y, Julie. C'est toi qui...

Mme Martel

(Julie) : Ah! oui. Bon,

bien, en fait, je n'ai pas vraiment cette information-là. Par contre, je

peux vous dire qu'à Uashat il y a un comité

d'hommes anciennement violents qui se sont regroupés ensemble pour

discuter entre autres, c'est ça, de toute la

question des violences conjugales et de comment ils pourraient sensibiliser les

communautés innues. C'est l'exemple que je

pourrais donner pour le moment. Sinon, il y a des organisations autochtones qui présentent des projets parfois. Comme nous, on vient

d'octroyer une somme de 10 000 $

à la maison Missinak, qui est une maison d'hébergement pour femmes

autochtones, pour faire un travail dans un lieu de ressourcement avec les

hommes violents, pour qu'ils puissent discuter tous ensemble.

Donc, il y a des initiatives comme ça, mais, par

rapport... vraiment au niveau des leaders politiques des communautés, je n'aurais pas d'exemple. Ça ne

signifie pas qu'il n'y en a pas, mais ça n'a pas été porté à notre

attention.

Mme Thomas (Marie-José) : Est-ce que

je peux compléter?

Le Président (M. Picard) :

Oui, oui, allez-y.

Mme Thomas

(Marie-José) : Je peux juste

vous dire que, depuis les événements de Val-d'Or, je le disais dans mon texte, le

leadership autochtone a un nouvel engouement ou une nouvelle préoccupation

exprimée publiquement pour le sujet. Assez récemment, nous avons eu l'occasion

de rencontrer plusieurs des chefs autochtones qui siègent à l'APNQL, et je vous dirais qu'une

bonne majorité d'entre eux signifiaient très clairement qu'ils étaient

prêts à aborder le sujet et à discuter à travers différents axes, là,

que ce soit la relation policiers-autochtones ou même les enjeux.

À quel degré

ils sont rendus? Les exemples qu'on a, ceux que signalait Julie sont probablement les plus probants parmi ceux

que nous connaissons. C'est sûr que, les événements de Val-d'Or,

les chefs au Lac-Simon ont exprimé très clairement, là, leur volonté

que les choses changent. Alors, je pense qu'en y allant par cette voie-là c'est

certainement une voie où il y aurait peut-être plus d'ouverture, à ce moment-ci,

ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas ailleurs.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Un autre chantier...

Et ce n'est pas les obstacles qui manquent dans nos discussions, et

j'aimerais être réconforté d'apprendre qu'il n'y en a pas un autre sur le plan bureaucratique qui s'ajoute. Il me semble que

votre lien, vous en avez parlé un tout petit peu, mais votre lien avec

le Secrétariat à la condition féminine est d'une importance capitale. Pouvez-vous nous parler un petit peu de la qualité de ces échanges? Y

a-t-il des structures en place qui

vous aident à vous imposer quand il y a un projet qui risque d'avoir besoin

d'un volet autochtone? Quand il y a un budget qui se dégage, est-ce que vous

êtes au rendez-vous? Comment ça va sur le plan fonctionnel entre les deux

secrétariats?

Mme Thomas

(Marie-José) : Le

Secrétariat aux affaires autochtones est un tout petit groupe d'individus

dans un noyau, on est une quarantaine de

personnes seulement, mais on bénéficie d'une collaboration très importante à travers les ministères par le biais d'un

coordonnateur autochtone dans chacun des ministères. Ces personnes-là sont les personnes

qui sont en relais avec nous la majorité du temps pour nous initier à ce qui se

passe dans leurs ministères et comment on

peut travailler ensemble. Le Secrétariat à la condition féminine est un exemple

probant de relation proche parce que tout le secteur autochtone, même

s'ils ont une excellente coordonnatrice, est très d'actualité dans la plupart

de leurs plans d'action.

Je vous dirais également que, certainement

depuis les dernières années, la relation... l'intérêt dans le dossier autochtone est très grand, et nous avons beaucoup, beaucoup de collaboration par le secrétaire

général et les secrétaires

généraux associés ou les sous-ministres en titre, il y a beaucoup de dossiers

déjà qui se partagent à ce niveau-là. La collaboration

au niveau gouvernemental ou la cohésion et la cohérence des actions

gouvernementales est de mieux en mieux grâce à ce phénomène-là.

Alors, je pense que le ministre responsable des

Affaires autochtones, quel qu'il soit, est toujours en bon lien avec ses collègues, mais, du côté administratif,

c'est de plus en plus en collégialité qu'on le fait. Alors, on essaie

d'être plus efficaces, partager nos connaissances, partager nos réseaux, puis

on essaie d'être très en amont — je vous dirais que généralement ça

fonctionne très bien — sur

les différentes initiatives et les enjeux que ça comporte, quand il s'agit des

autochtones.

Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres

députés de la

partie gouvernementale... Ça va? Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Merci, M. le Président. Bonjour, mesdames.

La députée de

Chauveau a énoncé un chiffre de 25 %. Moi, j'aimerais ça qu'on se

comprenne parce que j'ai des sources

complètement différentes qui ne donnent pas du tout le même portrait. Regroupement

des centres autochtones, INRS nous

disent que 60 % des communautés autochtones vivent en milieu urbain. Les

chiffres du secrétariat disent 71 %. Moi, j'aimerais juste savoir

qui dit vrai.

Mme Thomas (Marie-José) : 71 %

de la population vivrait en milieu urbain?

Poirier : Oui, vous, ce que vous dites, c'est que 71 %

vivent en communauté. Eux disent : 60 % vivent en milieu

urbain. Qui dit vrai?

Mme Thomas (Marie-José) : Je procéderai à une

vérification, si vous le permettez, et je vous reviendrai avec le plus

d'exactitude possible. Cette différence de chiffres m'apparaît énorme, par

ailleurs.

Mme Martel

(Julie) : Peut-être...

Mme Thomas

(Marie-José) : Vas-y.

Le Président (M.

Picard) : Mme Martel.

Mme Martel (Julie) : Peut-être un point aussi qu'il est important de préciser, c'est que

parfois les statistiques sont mélangeantes parce que parfois on évalue

les autochtones qui résident en milieu urbain, parfois on évalue aussi les autochtones qui font des transits en milieu

urbain, donc un étudiant qui va venir faire une session d'études à

Montréal, par exemple, et qui va retourner

sur sa communauté, ou va venir faire un contrat de travail, ou va venir

chercher des soins. Ça fait que parfois tout ça est un peu... Selon l'étude,

ça peut être un peu mélangé, mais...

Mme Poirier : Mais vous comprenez

qu'entre 60 % et 71 %, qui sont des chiffres complètement

contradictoires, les quelques étudiants ne peuvent travestir ces données-là,

là, en tant que tel. Alors, je vous pose la question puis j'aimerais que vous

puissiez donner au secrétariat de la commission les données, parce que, selon...

parce que notre recherchiste ici, à la

commission, nous avait donné les chiffres du secrétariat, mais, quand je vais

sur le site de Regroupement des

centres d'amitié autochtones, on me donne 60 %, et Mme Lévesque, de

l'INRS, qui est venue ici, nous a dit 60 %. Alors, je voudrais

juste qu'on démystifie les chiffres.

Un des propos qu'on nous a tenu beaucoup, c'est sur le

logement, sur le logement, en tant que tel, à l'effet que le logement était un facteur de contribution au

niveau de la violence conjugale et de l'agression. Il y a un portrait qui

est sorti récemment selon une enquête de

Statistique Canada, et, juste pour nos fins à nous, là, dans les

communautés situées au Québec, 34 % des

38 615 logements nécessitent des réparations majeures et 32 % ne sont

pas de taille convenable, ce qui a été d'ailleurs un des propos qu'on a

eus ici. Et au Nunavik, dans le Nord-du-Québec, 39 % des 10 750 habitations ont besoin de

réparations majeures et pas moins de 57 % ne sont pas de taille

suffisante, le surpeuplement est extrême dans 1 150 habitations.

Est-ce que vous corroborez ces chiffres-là?

Mme Thomas (Marie-José) : Je ne peux vous

corroborer des chiffres, je reviendrai avec les chiffres, encore une

fois, mais je peux vous confirmer que c'est un phénomène qui existe, la

désuétude des logements, l'insuffisance des logements.

Et, sans vouloir en faire un débat politique, parce que ce n'est pas mon rôle,

il ne faut pas non plus perdre de vue que le logement, en milieu

autochtone, c'est aussi l'affaire de notre partenaire, le gouvernement fédéral.

Et, dans la foulée des chiffres que je vous confirmerai, je

pourrai aussi vous dire les initiatives très récentes, en fait, qu'on

fait depuis les dernières années et qu'on continue d'accentuer dans les

initiatives qu'on va faire au Nunavik notamment

pour améliorer les conditions de vie, la construction et les alternatives aux

logements déjà existants. Il y a beaucoup d'argent qui va être investi,

et on est déjà en cours de route là-dessus, pour les rénovations.

Mme Poirier :

Dans les propos qui nous ont été tenus concernant le logement, on nous a

dit : On ne nous consulte pas sur le

type de logement et nos besoins. Quand je vois ces données-là sur le surpeuplement

en matière de... et la demande,

finalement, de trois chambres et plus, est-ce que, dans ce que vous nous dites

qui va arriver dans les prochains mois, les prochaines années... est-ce

que ça, ça a été tenu en compte comme étant une priorité? Parce que — et là

je fais un parallèle — les gens du Canada ont daigné nous envoyer

une note, une note qui résume l'argent, et on ne parle pas d'habitation. Alors, pour eux, l'habitation n'est

pas un facteur pour répondre, justement, à tous nos besoins en matière

de contrer la violence conjugale. On ne nous parle que de mesures... de

programmes sociaux.

Pour moi, l'habitation, c'est une mesure concrète pour

répondre à la violence conjugale. Alors, est-ce qu'on va, avec les

nouveaux programmes, travailler avec et répondre à ce besoin de contrer le

surpeuplement?

Mme Thomas (Marie-José) : Je ne peux pas vous répondre pour mes collègues

du fédéral. Je vais leur laisser le privilège de, j'espère, avoir un

échange avec vous de vive voix.

Je peux

toutefois vous répondre sur ce que le gouvernement

du Québec fait présentement, et particulièrement

les Affaires autochtones, en collaboration avec la Société du Plan Nord, la Société d'habitation. On est en collège actuellement avec les Inuits, parce

que c'est un dossier qui était très prioritaire — et ils le sont tous,

là, mais il fallait commencer à quelque part — et, avec

les Inuits, nous sommes en train de travailler avec eux... Quand je vous

dis : On est en train de travailler sur l'amélioration des

logements déjà existants, également sur les alternatives aux logements déjà

existants, parce qu'il y a des logements

sociaux qui sont en nombre insuffisants, soit, mais qui sont aussi parfois

habités par des gens qui pourraient peut-être aller habiter dans une

autre forme d'habitation. Les nouveaux logements ou les nouvelles formules de logement sont en train d'être

développés avec eux justement pour répondre à ce que vous nous dénoncez,

c'est que, le fait d'avoir trois chambres ou

cinq chambres ou d'être empilés les uns sur les autres de telle manière que ça

devient vite invivable, c'est plus eux que nous qui sont en mesure de nous

dénoncer leurs besoins. Et on essaie d'arrimer exactement ce qu'on peut faire puis comment on peut le faire, parce

qu'il y a plusieurs individus qui ont des positions qui varient. Certains veulent des maisons, d'autres

veulent des trucs qui sont un petit peu plus modestes, d'autres sont

très bien dans les logements tels qu'ils

existent présentement. Alors, on essaie présentement de répondre à cette

problématique-là et de façon très collégiale

avec eux. En fait, les tables se font avec des représentants des Inuits, je

vous dirais, on travaille là-dessus, tout le monde, au quotidien, là,

plusieurs fois par semaine.

Le Président (M. Picard) :

Merci. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Alors, merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer ainsi que le

secrétariat et les collègues et collègues. Et merci aux gens du

Secrétariat des affaires autochtones d'être là aujourd'hui.

Plusieurs

questions. Je voudrais... Juste une petite dernière concernant le logement,

vous m'avez entrouvert une porte.

Vous dites que vous travaillez actuellement avec les gens de diverses

communautés pour regarder exactement leurs besoins. Tout ça sans se soucier ou sans attendre que le fédéral prenne

une position monétaire, vous y allez avec les besoins pour avoir la

réalité du terrain?

Mme Thomas (Marie-José) : Oui, bien

ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit...

M. Leclair : Non, exact,

c'est ma question. Est-ce que vous le faites sans...

Mme Thomas (Marie-José) : Non, mais

je n'essaie pas de vous reprendre malicieusement.

En fait, les

travaux qu'on a initiés sont plus avec les Inuits. Chez les Inuits, le concept

politique les rapproche plus du

Québec que du Canada, au niveau de certaines obligations, et on a déjà initié

depuis plusieurs années d'investir dans le logement du côté des Inuits.

Les Inuits, c'est le Grand Nord québécois, c'est le Grand Nord, je vous dirais,

à l'est.

Les autres

communautés qui sont en communautés autochtones sont, elles, plus visées par la

Loi sur les Indiens, parce qu'elles

ont fait ce choix-là à l'origine de leur constitution, et sont plus... comme

premier répondant, je vous dirais, en matière de logement, doivent

s'adresser au fédéral. C'est une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas

encore complètement dans le circuit. Je ne

vous dirais pas qu'on ne le fera jamais, et ce n'est pas à moi d'en décider,

mais a priori, effectivement, quand des communautés autochtones non

inuites font référence au secrétariat pour avoir l'accès à des logements, a priori on a tendance à les diriger

vers le fédéral, ce qui n'empêche pas qu'il y a certains programmes du

Québec qui ont pu être initié dans des communautés pour favoriser la formation,

par exemple, de la main-d'oeuvre pour construire

des maisons ou les rénover. Alors, c'est plus par ces biais-là qu'on arrive à

s'immiscer dans le dossier logement, mais pas de la façon prioritaire au

fédéral.

M. Leclair : Je comprends.

Merci de la précision.

En entrée de

jeu tantôt, vous disiez, bien, si vous aviez une suggestion, puis je crois que

votre expérience, quand même, à tout le secrétariat, les gens qui vous

entourent, autant que le ministre, là, qui est habitué quand même depuis

quelques années avec les autochtones... vous nous criez un petit peu un petit

cri d'alarme en disant : Faites attention, n'allez pas dans une réserve, n'allez pas les choquer, vous êtes

beaucoup mieux de vous associer à eux, faire certain que la démarche est

en collaboration, en parallèle avec eux. Puis on a cette demande-là des femmes

autochtones, de dire : Est-ce qu'on

peut participer, trouver une manière qu'on soit à la même table pour s'assurer,

pour s'assurer qu'on... si on veut faire quelque chose en amont et en

aval, bien, d'être certain qu'on fasse

partie des décisions.

Donc, votre

suggestion est ça ou... bien, est ça... peut-être pas directement comme eux le

précisent ou le demandent, mais vous

nous suggérez, à tous les députés qui sont sur la commission

parlementaire : Bien, on est mieux de s'associer à eux puis de

s'assurer que ces gens-là veulent bien nous recevoir que de tenter de faire une

commission... Parce que le ministre l'a souvent dit lors de d'autres projets de

loi qui ne visent pas le mandat que nous avons ici, il faut leur faire

confiance, il faut les impliquer, il faut les écouter. Ils ne travaillent pas

tout à fait comme nous. On travaille, au gouvernement,

puis on entend souvent... Puis je le disais à mes collègues en commission

parlementaire, ces gens-là sont comme

tannés de nous entendre que nous, on pense qu'ils vont suivre notre moule. Eux veulent bien prendre nos

idées, mais ils vont les mouler à leur

façon. Puis c'est un peu ça qu'on n'est pas habitués à faire, puis on se

dit : Bien, on est législateurs, on donne des sous, comme gouvernement, bien vous allez marcher comme qu'on vous dit, puis c'est peut-être

pour ça qu'on avance très peu avec les autochtones. En tout cas, pour le peu

d'expérience que j'ai comme législateur, j'ai cru bien comprendre ça de tous

les projets de loi qu'on a faits.

Alors, votre

suggestion va dans ce sens-là aussi, il faut s'associer à ces gens-là de près

au lieu de penser que la commission

parlementaire va arriver avec des résultats et on va le leur mettre — excusez l'expression — dans la gorge.

Mme Thomas

(Marie-José) : Effectivement, on s'est bien compris. Ce serait la

façon la plus inélégante et la plus non

productive de procéder. Même s'ils sont dans une situation parfois de pauvreté

extrême, ce n'est pas toujours des gens qui ont des grands diplômes, leurs besoins ne sont

jamais mieux connus que par eux-mêmes, et c'est en leur parlant qu'on va savoir ce dont ils ont besoin, et à quel

rythme ils peuvent intégrer nos propositions, mais surtout nous inciter

à mettre en oeuvre les leurs. Et je pense qu'on ferait pareil, hein?

M. Leclair :

...effectivement.

Mme Thomas

(Marie-José) : Je veux dire, si quelqu'un vous incitait à faire

quelque chose en présumant qu'ils sont plus

forts que vous en compréhension ou en savoir quoi bien faire, vous auriez une

réaction. Là, ils en ont une, puis ils ont la sagesse de l'exprimer.

Leclair : Bien, pour une autre petite question, avec toute

l'expérience que vous avez, qu'on est capables de reconnaître, quelle serait votre suggestion de

cette façon qu'on pourrait intégrer à ce mandat-là que nous nous donnons...

Parce qu'on comprend très bien, là. Même si

on n'a pas fait encore trois, quatre ans sur ce sujet-là, on comprend très

bien que ce n'est pas qu'un seul point, il y

a plein... on parle de logement, on parle d'argent, on parle... Alors, quelle

serait votre suggestion? Comment

qu'on peut les intégrer avec nous pour s'assurer... Parce que, là, on ne pourra

pas aller régler le sort des

autochtones à la grandeur du Québec, on va suivre notre mandat d'initiative,

mais, au moins pour ça, quelle serait votre suggestion suite à... la

manière de les affilier avec nous, là, dans cette commission-là? Est-ce que

vous le voyez... Juste par expérience, là.

Thomas (Marie-José) : Bien, j'ai un petit peu répondu à... sorti de ma

tête, là, je n'ai pas fait une grande réflexion sur le sujet...

M. Leclair :

Exact. Puis je comprends très bien.

Thomas (Marie-José) : ...mais je vous dirais que leurs réseaux

organisationnels sont encore les meilleures portes d'entrée, que ce soit l'association des Premières Nations, que ce

soit Femmes autochtones, que ce soient les centres d'amitié. Très clairement, les centres d'amitié,

actuellement, Mme Edith Cloutier, encore une fois, est venue vous en

parler longuement, Viviane Michel est venue aussi vous en parler, ce sont des

femmes de terrain, des femmes qui sont en lien avec leurs citoyennes et leurs

collaboratrices, une plus en milieu urbain, Femmes autochtones est vraiment en communauté. Alors, dépendamment où vous souhaitez

aller, je pense que c'est encore les bonnes portes. Évidemment, le Secrétariat aux affaires autochtones peut toujours

vous accompagner là-dedans, et avec grand plaisir, mais les premières

concernées sont encore les meilleures guides à travers cet exercice. Alors,

selon où vous souhaitez aller, que ce soit en milieu urbain ou en milieu

autochtone, je vous référerais facilement à ces institutions-là pour avoir le

meilleur encadrement possible.

Le Président (M.

Picard) : Merci.

M. Leclair :

Bien, je pense, c'est ce qui conclut. Je vous remercie des commentaires.

Mme Thomas

(Marie-José) : Merci à vous.

Le Président (M.

Picard) : Oui, allez-y, Mme la députée.

Mme Poirier :

...le député de Labelle qui a une question.

Le Président (M.

Picard) : M. le député de Labelle.

Pagé : Bien, en fait, c'est une interrogation. Vous êtes

combien de personnes à travailler au secrétariat? Et il y a combien

d'autochtones qui travaillent au secrétariat?

Thomas (Marie-José) : On est 43 personnes en capacité ETC,

c'est-à-dire des emplois à temps complet. Malheureusement, pour

l'instant, on a beaucoup de maladies, qui ne sont pas dues au travail... bien

peut-être un peu, mais certainement...

Une voix :

C'est le ministre qui est un tyran!

Thomas (Marie-José) : ...c'est des maladies plus sérieuses, là, je

vous dirais. Alors, il manque quelques soldats dans mon armée.

termes d'autochtonie, là, j'essaie de me référer à mes dossiers de crédits, je

pense que je dois avoir au moins trois autochtones? J'ai trois dans la

tête. Mais je pense que j'ai trois autochtones. En fait, je ne suis pas

vraiment autorisée à vous le dire, mais ma

voisine est une des dignes représentantes de la nation huronne. Et j'ai aussi

une autre jeune femme qui est de

Natashquan, puis j'ai une membre du personnel de soutien, je pense, qui est

aussi Huronne, Mme Picard. Ça fait que je pense que j'en ai trois;

peut-être quatre, mais certainement trois.

M. Pagé : O.K. Trois sur 43.

Mme Thomas (Marie-José) :

Trois sur 43.

M. Pagé :

Honnêtement, je me serais attendu à ce qu'il y ait plus d'autochtones au

secrétariat. C'est un commentaire. Je pense qu'il faudrait peut-être y

penser à l'avenir. Merci.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci, M. le Président. Bonjour à vous trois. Je n'ai pas une grande expertise

au niveau des affaires autochtones,

mais, dans mon idée, je classerais ça un peu en trois... pas catégories mais

trois réalités avec nuances, là. Il y

a la réalité des réserves situées, je dirais, dans le Québec habité, là, autant

chez nous, Odanak, Wôlinak, que dans la région de Québec, que même en

Abitibi, au Lac-Saint-Jean, il y a une réalité qui n'a, à mon avis,

rien à voir avec les communautés au

nord et à l'est du Québec, et il y a une réalité des personnes autochtones qui vivent

en dehors des réserves. Moi, je me demandais : Comment vous faites

pour adapter votre expertise en fonction de ces réalités-là? Peut-être que vous

en connaissez d'autres, là, mais comment

vous faites pour être pertinents, efficaces en fonction de cette réalité-là? Parce que je

pense que vous allez être d'accord avec moi, on ne peut pas dire : Cette

réalité-là, les trois que j'ai nommées, là, elle est similaire ou elles

sont similaires, il y a beaucoup, beaucoup de choses qui les différencient. Ça

fait que j'aimerais ça savoir qu'est-ce que vous avez comme façon adaptée de

répondre efficacement à ces réalités-là.

Mme Thomas

(Marie-José) : D'abord, nos

interlocuteurs sont souvent organisés soit par des entités comme celles que je nommais tout à l'heure, l'APNQL ou les

centres d'amitié autochtones, les groupes comme ça, Femmes autochtones également,

ou par les conseils de bande et leurs conseils. Alors, le besoin qui est

canalisé vers le gouvernement du Québec au Secrétariat aux affaires autochtones n'arrive pas par le citoyen mais

par leurs organisations ou par leurs institutions politiques, ce qui a

permis au secrétariat de s'organiser en trois groupes. Il y a un groupe qui

s'occupe beaucoup des négociations, bon,

exclusivement des négociations, alors on parle des grands enjeux territoriaux,

revendications territoriales, partage

de redevances, ces enjeux-là qui sont qui sont plus de nature économique

et historique ou politique, et j'ai toute une autre équipe, dont fait

partie Mme Martel, qui, elle, s'occupe des relations avec les autochtones.

Alors, j'ai des gens qui sont très

spécialisés, dont Mme Martel, dans des sujets précis; Mme Martel,

comme je vous le disais tout à

l'heure, s'occupe notamment de tout ce qui a une vocation sociale, santé et

services sociaux. Alors, par ces spécialistes-là, nous arrivons à servir les

différents besoins et particularités des différentes... de la répartition telle

que vous l'avez définie, parce que

c'est la bonne. Et on a une équipe qui est plus spécialisée dans le dossier du financement et des ententes qu'on a à

signer avec eux, alors c'est l'équipe de France, à laquelle participe France.

Et donc, avec cette équipe-là... On n'est pas nombreux, là, je vous dirais, je ne sais pas jusqu'à quel point je

peux l'exprimer, mais, si on était plus, ce serait plus facile, mais c'est en créant des spécialités qu'on

arrive à faire le travail et à respecter les spécificités des gens, qui ne

sont pas tous visés ou intéressés par les mêmes sujets.

Parmi les

distinctions que vous avez soulignées, il

y a les gens nordiques qui, eux, sont

visés par la Convention de la Baie

James, entre autres, qui, elle, dicte déjà un certain mode d'emploi

ou un modus vivendi entre les nations que sont les Cris, les Inuit et les Naskapis et les gouvernements. Alors, ça, ça

cadre dans une autre façon, alors j'ai des gens qui sont plus

spécialisés là-dedans également. Et, dans l'équipe de Julie, il y a les gens

qui font des secteurs spécialisés, puis il y a

des gens qui fréquentent le territoire,

c'est-à-dire qui vont aller auprès des communautés, les visiter, voir un

peu comment ça se passe puis les besoins, et,

en collégialité entre les deux équipes, c'est comme ça qu'on arrive à

supporter et à encadrer les demandes de besoins financiers pour réaliser

certains projets. Alors, ensemble, ils travaillent pour voir comment faire le

montage financier d'un besoin qui est identifié, puis avec la communauté puis

les autochtones on arrive à répondre à leurs besoins.

Je vous dirais, comme j'allais me lancer à le

faire, on serait plus que ce serait

encore mieux, mais c'est ainsi que la structure est coordonnée présentement.

Martel : Je vais y

arriver, à ça. M. le Président, vous me donnez la parole, j'imagine?

Martel : Un peu dans la même veine, là, vous avez

mentionné tantôt que vous gérez un fonds autonome...

Mme Thomas (Marie-José) :

D'initiatives autochtones.

Martel : ...d'initiatives

autochtones. Justement, dans cette réalité-là, comment faire pour... — vous

en avez mentionné, mais j'aimerais peut-être un peu plus précis — comment

faire en sorte que tel programme que vous financez,

que vous soutenez dans une communauté répond bien... C'est parce que,

dans mon esprit, ça ne peut pas être les mêmes qui sont applicables partout, tu sais, ce n'est pas parce qu'il y a une bonne idée à Odanak qu'elle va

être bonne à Kuujjuaq, là.

Mme Thomas (Marie-José) : Tout à

fait.

Martel : Qu'est-ce

que vous faites pour vous assurer que les programmes que vous soutenez, ils

répondent à la réalité que les gens vivent là-bas?

Thomas (Marie-José) : En fait, le Fonds d'initiatives autochtones,

également le financement qui appartient aux Projets ponctuels autochtones, ce n'est pas nous. Le gouvernement du

Québec a mis à la disposition des autochtones, par communauté, un

certain montant d'argent au niveau du Fonds d'initiatives autochtones, et ce

n'est pas nous qui décidons comment ça va

être investi. C'est la communauté, par ses chefs et ses conseillers, qui nous

propose des projets, et c'est la

réalisation de ces projets-là qui est financée à même ce fonds qu'ils ont à

disponibilité au sein du Secrétariat aux affaires autochtones.

Ce fonds-là est en révision présentement parce

qu'il arrive à terme, c'est des tranches de cinq ans, là, ça fait plusieurs...

ça fait trois fois, je crois, que c'est renouvelé — c'est ça, trois

fois? — ...

Mme Thomas

(Marie-José) : ...et on est en train de le réviser parce qu'à la

fin de l'année fiscale 2016, en fait en 2017 plus précisément, on arrive à terme d'un cycle. Et il faut voir

avec eux et regarder comment les choses pourraient encore mieux répondre

à leurs besoins, si tant est que le gouvernement choisissait de reconduire une

semblable disponibilité budgétaire.

Et ce n'est

pas nous... En fait, tout ce qu'on a à faire, c'est un peu une analyse financière

comme vous le feriez... comme un banquier le ferait pour vos propres

projets, sur la base de la réalisation, la capacité budgétaire. Il y a des

partenariats auxquels ils doivent répondre pour le Fonds d'initiatives

autochtones, ce n'est pas à 100 % financé par le gouvernement du Québec.

Alors, c'est un peu l'accompagnement qu'on leur offre, mais ce n'est jamais

imposé, il n'y a jamais

de figure imposée du gouvernement qui dit : Avec cet argent-là,

tu vas faire telle affaire à personne. C'est ce qui donne exactement ce que vous pensez, la mosaïque des besoins.

Quelques-uns ont besoin d'un dépanneur, l'autre d'un aréna, l'autre

d'une amélioration dans telle structure, alors ce n'est jamais exactement la

même chose qu'on fait pour les uns et les autres.

Et je pourrais vous le fournir, mais, si ça vous

intéresse, dans le livre des crédits, vous auriez la ventilation de presque la

totalité, sinon la totalité des projets qu'on finance de cette manière.

Le Président (M. Picard) : M.

le député, je vous cède la parole pour les trois prochaines minutes.

Martel : Ce que je comprends, c'est que l'initiative vient

des milieux. Vous, vous regardez la conformité en fonction des

programmes.

J'ai posé la question tout à l'heure aux intervenants

avant vous, puis le but, ce n'est vraiment pas de poser un jugement sur le gouvernement

actuel ou les précédents, on est dans une phase où on se questionne pour faire

les choses mieux qu'elles sont actuellement. Pour bien répondre à votre mandat, vous avez dit : Si on était plus

de personnes ou... Qu'est-ce qu'il vous manque comme outils pour

dire : On serait... Par rapport à la réalité qu'on connaît, là, notamment

au niveau des femmes autochtones, qu'est-ce qui vous

manquerait comme outils, concrètement, pour dire : On pourrait

donner un coup de barre de plus, là? Le ministre est là, ça va bien.

Mme Thomas

(Marie-José) : Bien, il ne

sera pas surpris de m'entendre. Il doit me sentir réfléchir puis il doit

se demander si je vais oser le dire.

Je vous dirais qu'en termes d'outils c'est toujours...

Comme disait la collègue avant moi, puis c'est vrai, là, Mme Ferembach avait

raison, tout est perfectible, hein?

Il reste un

fait, c'est que, dans le dossier autochtone présentement, il y a de

nouvelles réalités qui sont exprimées, il y a une maturité nouvelle qui

arrive à dénoncer certains problèmes, et, c'est sûr, ça ajoute au mandat. Avec

le petit nombre de gens que nous sommes, et

même en comptant sur les satellites que nous avons dans les ministères,

qui est une personne, en la personne du coordonnateur aux Affaires

autochtones, c'est sûr que de répondre à tous les besoins à la hauteur de ce qui est attendu n'est certainement pas une mission facile. Alors, si vous me disiez : Si j'avais la

chance d'avoir une baguette magique

et de vous donner ce que vous souhaitez, Mme Thomas, je vous dirais :

Évidemment, si je pouvais avoir quelques équipiers de

plus, ça allégerait la tâche de certains puis ça nous rendrait certainement

plus efficaces.

En termes de coffre à outils, par contre, faisant avec les équipes que nous avons actuellement, je pense que, dans le contexte, on ne s'en sort pas

mal.

Martel : Peut-être

juste... Puis est-ce que vous avez la capacité de vous associer aux compétences

que vous souhaitez?

Mme Thomas

(Marie-José) : Oui. Ça, de

façon générale, je vous dirais que oui. Ça, c'est assez... En fait, de plus en plus on va aller chercher, en

termes de conseils et d'accompagnement, du côté même des autochtones, notamment

dans le dossier qui vous concerne ici. Les

affaires qui sont plus à connotation sociale, c'est sûr que ça prend le milieu

pour nous aider à évoluer. À date, je vous

dirais, dans le contexte où pendant des années c'était moins discuté, c'est

difficile pour moi de vous dire : Ah oui! j'aurais dû avoir telle personne

avec moi, mais, au moment où on se parle, pour moi, on commence à pénétrer ce

milieu-là, chez les autochtones. Et ce que je vous expliquais dans mes notes tout

à l'heure, on est en train de constituer des tables dans les milieux urbains où

on sait qu'il y a plus de fréquentation autochtone à l'extérieur des réserves,

et par les centres d'amitié autochtones on a d'autres tables qui vont essayer

d'assurer un meilleur service ou un meilleur

hyperlien, si je peux dire, ou lien réel entre les besoins autochtones, leurs

réalités culturelles particulières et ce que le gouvernement du Québec

offre comme services à tous les citoyens.

Alors, je vous dirais qu'en termes d'expertise, par ce genre de dynamique là, je pense

qu'on y arrive. Est-ce qu'on pourrait faire mieux? Je pense qu'on

pourrait mieux vous répondre dans un an, là, mais pour l'instant je pense que...

tout cas, en l'essayant comme ça, je

n'ai pas de doute, dans le rôle que j'occupe présentement au sein de

l'organisation, qu'on n'est pas en train de

faire correctement les choses. Mais plus on va écouter les autochtones, plus on

va entendre leurs besoins... Parce que

venir chercher un service du côté du gouvernement

du Québec, c'est toujours

une complication, parce qu'ils ne sont pas habitués à avoir... Vous, vous allez

chercher... je donne un exemple qui n'est plus vrai, là, mais vous allez

chercher votre permis de conduire; vous êtes habitué aux institutions, vous

êtes habitué comment ça se passe, puis faire

la ligne, puis attendre, puis arriver avec tels documents. Ce n'est pas vrai de

tout le monde, ce n'est pas vrai de... même tous les citoyens québécois ne sont pas également habiles à faire ces

démarches-là. Bien, les autochtones, en plus, ils ont des particularités

culturellement différentes, auxquelles on veut répondre le plus possible. Puis

là on travaille de mieux en mieux de cette

façon-là, puis c'est pour ça que je vous dis que, dans quelques

mois, je pourrai peut-être vous dire : Ah! telle chose manque à

notre culture gouvernementale.

Mais

c'est collégialement, avec mes collègues des ministères, qu'on va arriver à améliorer nos approches et

nos réponses au milieu autochtone. Et présentement, avec le ministère de la

Santé et des Services sociaux, on a beaucoup de gens qui collaborent.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Thomas. Je

vous remercie pour votre apport aux

travaux de la commission.

Je suspends quelques

instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 15

h 51)

Le Président (M.

Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous

plaît! Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Direction des affaires

autochtones du ministère de la Santé et des Services sociaux. M. le sous-ministre

adjoint, je vous invite à vous présenter ainsi que les personnes qui vous

accompagnent. Vous disposez de 10 minutes, vont s'ensuivre des échanges

avec les parlementaires. M. Castonguay, la parole est à vous.

M. Castonguay (Luc) : Merci beaucoup, M. le

Président. Bonjour, Mmes et MM. les députés, chers membres de la commission. Mon nom est Luc Castonguay, je suis

sous-ministre adjoint à la planification, à l'évaluation et à la qualité

au ministère de la Santé et des Services sociaux. Je suis accompagné

aujourd'hui de M. Éric Fournier, qui est directeur général adjoint de l'évaluation et de la qualité et directeur par intérim

de la Direction des affaires autochtones, qui relève depuis tout

récemment de ma direction générale, et de Mme Natalie Rosebush, qui

est directrice générale adjointe des services aux aînés à la Direction générale

des services sociaux.

Alors,

d'entrée de jeu, je souhaite remercier la commission de donner l'opportunité au

ministère de la Santé et des Services

sociaux de s'exprimer dans le cadre de ce mandat d'initiative sur les

conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. Le

ministère a transmis en toute fin de semaine dernière un mémoire étoffé, et je vais donc essayer de

parcourir rapidement le mémoire et de me concentrer, je dirais, sur

l'information essentielle.

D'entrée de jeu, nous

n'avons pas de portrait, je dirais, exhaustif de l'état de santé et de

bien-être et de ses déterminants pour les

communautés autochtones, conventionnées ou non conventionnées. Vous trouvez

cependant dans le mémoire un portrait...

assez d'études et de différentes sources qui nous donnent suffisamment

d'information et qui nous permettent néanmoins de conclure que les

Inuits et les membres des communautés des premières nations du Québec se caractérisent en général par un état de santé

et de bien-être qui est inférieur à celui de la population au Québec. Il

en va ainsi, donc, des principaux déterminants : revenus, éducation,

logement. Les études que nous compilons arrivent à ces conclusions.

Avant

d'aborder les principales initiatives pour améliorer l'état de santé et de

bien-être des femmes autochtones que le

ministère pilote, je pense qu'il faut rappeler qu'il existe un contexte

particulier qui entoure le financement des services de santé et des services sociaux aux membres des

Premières Nations et aux Inuits. En effet, cette responsabilité

interpelle différents paliers de

gouvernement selon les responsabilités juridictionnelles, la nature des

services offerts et les lieux de résidence de ces clientèles.

Alors, les

communautés conventionnées, qui correspondent en fait, en matière de santé et

de services sociaux, aux Cris, aux Inuits et

aux Naskapis, ont acquis un statut particulier, comme on vous l'a sans doute

mentionné, conféré par la signature de la Convention de la Baie James et du

Nord québécois en 1975 et par la Convention du Nord-Est québécois en 1978. Alors, en vertu de ces conventions, ces trois

communautés dites conventionnées assurent le déploiement, la gestion des services de santé et des services

sociaux sur leurs territoires respectifs et reçoivent un financement

directement du ministère, donc du gouvernement du Québec, pour ce faire.

Les autres

communautés sont sous juridiction de la Loi constitutionnelle de 1867, qui

précise que les Indiens et les terres qui

leur sont consenties relèvent de l'autorité législative exclusive du

gouvernement fédéral. Donc, la prestation de services de santé et de services sociaux qui leur sont dispensés sur

ces terres, ils sont assumés par le gouvernement fédéral.

Malgré

cette distinction, je pense qu'il est important de rappeler que, peu importe

qu'on soit d'une communauté conventionnée

ou non conventionnée, comme pour l'ensemble de la population québécoise, peu

importe le statut ou le lieu de

résidence, les Inuits et les membres des premières nations du Québec

bénéficient des services et de la couverture de services de santé et de services sociaux offerts par le réseau

québécois. Ils sont donc couverts par la

Loi sur l'assurance maladie du

Québec et par la

Loi sur l'assurance-hospitalisation.

Donc, en

vertu des ententes gouvernementales signées avec les Cris et les Inuits, le

ministère accorde donc un budget de

fonctionnement qui inclut des services de santé non assurés, qui en fait couvre

des transports hospitaliers, des services

dentaires, des services en lien avec la vue et d'autres fournitures médicales.

Un budget est donné spécifiquement pour

le développement des services sur les territoires des communautés cries et

inuites, et un financement est également donné pour les projets de

construction d'infrastructure en santé et ainsi que la construction de

logements pour le personnel. Le ministère accorde aussi un budget de

fonctionnement au CLSC Naskapi pour couvrir les services qu'il dispense à sa

population, les montants sont indiqués dans le mémoire.

Pour ce qui

est des communautés non conventionnées, le ministère travaille en collaboration

avec son réseau, avec les partenaires fédéraux et aussi avec les

communautés pour l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de ces

communautés.

Quelques mesures plus particulières que le

ministère pilote. Vous en retrouvez une liste directement liée à la violence

conjugale et aux agressions sexuelles et d'autres mesures aussi à vocation

sociale. Prenons, par exemple, les mesures qui visent les... En matière de

violence conjugale, 12 mesures sont portées par le ministère de la Santé

et des Services sociaux, et ces mesures, mises en oeuvre jusqu'à maintenant par

le ministère, s'adressent aux membres des communautés

et aux intervenants, qu'ils soient du réseau de la santé et des services

sociaux, des organismes communautaires ou

des milieux autochtones directement. Ces initiatives visent à favoriser la

réalisation par le milieu autochtone d'activités de sensibilisation auprès de la population autochtone, à favoriser le

développement des compétences des intervenantes et des intervenants du réseau de la santé et des

services sociaux qui travaillent auprès de ces communautés,

particulièrement pour leur permettre

d'identifier de façon précoce les signes de violence conjugale et de tenir des

stratégies adéquates. Nous soutenons financièrement également

l'organisme Femmes autochtones du Québec pour l'exercice des activités de la

coordonnatrice de la promotion de la non-violence et des maisons d'hébergement

autochtones, et nous encourageons l'intervention

adaptée à la culture autochtone en soutenant financièrement les initiatives

régionales et locales émanant des organismes et des communautés.

Je tiens à

dire, et ça vaut pour les autres mesures, évidemment, toutes les mesures qui

sont visées dans ces plans, qui visent la population du Québec, sont

également accessibles aux populations autochtones.

En matière d'agression sexuelle, le plan

gouvernemental prévoyait 13 mesures qui s'adressent directement aux Inuits

et aux membres des Premières Nations. Ces mesures nous permettent de soutenir

financièrement Femmes autochtones du Québec mais pour l'exercice des activités

de la coordonnatrice santé et services sociaux en matière d'agression sexuelle, cette fois-ci, de développer

des outils de traitement et de prise en charge pour l'intervention

auprès des victimes et des agresseurs sexuels des Premières Nations, de

dispenser des formations sur l'intervention en matière d'agression sexuelle aux professionnels du réseau de la santé et des

services sociaux pour qu'ils soient à même de tenir compte des besoins

des groupes vulnérables et des différentes clientèles.

Un petit mot sur le réseau de maisons d'hébergement

et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale. Il existe au Québec

110 maisons d'hébergement qui peuvent accueillir des femmes de tous

horizons, y compris des femmes

autochtones, et cinq maisons d'hébergement situées dans les communautés autochtones et qui

sont, elles, financées par le gouvernement fédéral. Les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants