Bill document — Vigie #193043

Vigie 193043

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 879-20231004

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 ........................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 3 octobre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34, Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice (Ordre de l’Assemblée le 26 septembre, rétroactif au 21 septembre 2023) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Cadet (Bourassa -Sauvé) en remplacement de M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Association professionnelle des notaires du Québec : Me Kevin Houle, notaire, président Me François Bibeau, notaire émérite, directeur général Union des notaires du Québec : Me Roberto Aspri, notaire, président Me Giovanna Scotti, notaire, vice-présidente Me François Dostaler, notaire, secrétaire et trésorier M.

François Brochu , directeur du programme de maîtrise en droit notarial , Université Laval, accompagné de : Mme Brigitte Roy , directrice associée au programme de maîtrise en droit notarial , Université Laval Association du Barreau canadien, Division du Québec : Me Louis Sévéno, président Me Sevgi Kelci, membre du conseil d’administration

Commission des institutions Procès-verbal 2 Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice des affaires juridiques Chambre des notaires du Québec : Me Hélène Potvin, notaire, présidente Me Nicolas Handfield, notaire, directeur, responsabilité sociale et innovation Me Marc Boudreault, notaire émérite, professeur titulaire retraité de la

Section de droit civil, Université d’Ottawa Chambre des huissiers de justice du Québec : M. François Taillefer, président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 41, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Morin (Acadie) et M. Cliche -Rivard (Saint-Henri– Sainte-Anne) font des remarques préliminaires. À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

AUDITIONS La Commission entend l’Association professionnelle des notaires du Québec. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des notaires du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 12 h 20, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Brochu. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Chambre des notaires du Québec. À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chambre des huissiers de justice du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 3 octobre 2023

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association du Barreau canadien, Division du Québec Association professionnelle des notaires du Québec 003M Barreau du Québec 005M Brochu, François 004M Chambre des huissiers de justice du Québec 002M Chambre des notaires du Québec Union des notaires du Québec 001M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Compagnie d’assurances FCT ltée 006M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 193043
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 193043 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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