(Onze heures huit minutes)

Président (M. Reid) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission des

transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice

financier 2016‑2017. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) sera remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières); Mme Vallières

(Richmond) par M. Habel (Sainte-Rose); M. Roy

(Bonaventure) par M. Lelièvre (Gaspé); et M. Traversy

(Terrebonne) par M. LeBel (Rimouski).

Président (M. Reid) : Merci. Alors, puisque nous commençons nos travaux à 12 h 8... 12 h 7... pardon,

11 h 7, j'ai besoin d'un consentement pour terminer les

travaux à 13 h 7.

Des voix : Consentement.

Président (M. Reid) : Consentement. Alors, le dernier

groupe qui a eu la parole et que le bloc était terminé, c'était le deuxième groupe d'opposition. Nous

passons donc maintenant à un groupe gouvernemental. Je passe la parole à

M. le député de Dubuc.

M. Simard : Je vais y aller, M.

le Président. On appelle ça se faire prendre.

M. le Président, d'entrée de jeu, M. le

Président, je vais vous dire que le

transport, pour une région comme la mienne, qui vient de... D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je vais vous

saluer. Je vais vous souhaiter une bonne journée, M. le Président, parce qu'on est ensemble pour

une grande période aujourd'hui. Je voulais saluer mes collègues du gouvernement, mon collègue, je vais saluer

également, bien sûr, les gens de l'opposition, de la première opposition, de la

deuxième opposition, et le ministre, que je salue, et, bien sûr, l'ensemble des

intervenants du ministère.

M. le Président, le ministère des Transports,

pour une région comme la mienne, c'est extrêmement important. La raison, c'est qu'on est quand même très loin

des grands centres. Et je dois vous dire qu'une région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, une région qui a une population

de, on va dire, environ 275 000 habitants... C'est la région, soit dit en

passant, la plus importante, au niveau

population, la plus au nord. Donc, à partir de là, vous allez comprendre que,

oui, on est véritablement dans le Plan Nord.

On est

également, bien sûr, une région qui est très importante au niveau industriel, si on ne parle seulement, ici, de la

forêt, de l'aluminium, de l'agriculture, pour n'en nommer que ces deux-là. Le

tourisme aussi est une industrie importante

chez nous. Donc, si on regarde l'ensemble de ces intervenants-là, au point de vue industriel, ce sont tous des intervenants pour lesquels on a besoin de transport. Et, à partir de là, il faut comprendre que la nécessité d'avoir qu'est-ce qu'il

faut au point de vue infrastructures de transport, au point de vue transport

public, etc., on ne s'en sort pas, on parle de ça régulièrement, à tous les jours. Et il faut arriver à avoir une bonne

relation, bien sûr, et à avoir nécessairement une certaine écoute du

gouvernement.

Vous savez, au mois de juin 2014, au mois juin,

pardon, 2015, on a eu un sommet économique qui a débuté, bien sûr, en 2014. C'est là que le premier

ministre a donné le mandat à la CAR — bien sûr, c'est moi qui ai eu le mandat,

mais en collaboration avec la CAR — de faire un sommet économique. Le sommet

économique a été planifié, lui, pour juin

2015. Il a eu lieu. Tout au long des consultations du printemps, au-delà de 1 250 personnes ont été rencontrées. Et puis

je vais vous dire que les gens ont participé

énormément dans toutes les sphères économiques

de ma région. Et pour faire une

histoire courte, M. le Président, pour en arriver nécessairement à des tables au niveau

du suivi du sommet, nous avons nommé

des présidents de table, 11 tables, M.

le Président, de travail qui... nécessairement, je vais vous les nommer ici : il y a l'agriculture, le tourisme, la forêt, l'aluminium, mines et métaux, numérique, transport, entrepreneuriat, collaboration avec les Premières Nations, parce que, chez nous,

on a une nation, une nation innue. Et également ces 11 tables-là ont des

rencontres régulièrement en suivi avec le

sommet. Les orientations qui ont été données au sommet, ces 11 tables là

discutent et amènent des solutions

pour que la région puisse se développer, dans les 10 prochaines années, d'une

façon importante parce que, d'abord,

on veut que les gens qui demeurent dans la région gagnent bien leur vie et on

veut que les jeunes qui poussent dans

notre région, qui demeurent actuellement dans notre région, n'aient pas besoin

de s'expatrier à l'extérieur pour s'assurer qu'on puisse nécessairement

avoir les ressources humaines pour les prochaines années et qu'on puisse

nécessairement être en mesure de développer cette région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Mais,

à l'intérieur de ces tables-là, comme je viens de vous les nommer, M. le

Président, il y a la table des transports, un groupe de travail sur les transports. Et ce groupe de travail là, M.

le Président, je vais vous donner le mandat qui lui a été donné :

«Le [...] mandat [...] consiste à optimiser le réseau de transport régional en

tant qu'actif stratégique pour maximiser les

retombées de l'exploitation des ressources naturelles ainsi que [...] activités

reliées au Plan Nord et à la Stratégie maritime.

«[Le] mandat prévoit la mise sur pied d'un

comité opérationnel», que je viens de vous nommer, je ne vous nommerai pas les

noms de gens pour rien.

Maintenant,

les livrables, c'est : «...des pistes de solution [sur] l'augmentation de

la capacité du réseau ferroviaire [...] plan de transport régional

intermodal...»

On sait que le plan de transport intermodal,

ici, on parle également de transport par camions, transport par voiture, etc.

Donc, à partir de là, M. le Président, ce comité-là a besoin et est directement

relié avec le ministère des Transports. Et

je dois vous dire que le deuxième mandat de ce comité-là, c'est celui-ci :

«Le [...] mandat [...] consiste à favoriser

le développement industriel lié au port de Grande-Anse.» À partir de là, les

livrables sont : ententes de collaboration avec les cadres de la

Stratégie maritime du Québec; identification du potentiel; la mise sur pied

d'un comité local de concertation, à ce niveau-là, bien sûr, le transport

maritime, et un plan de développement.

Maintenant,

les collaborateurs, ça, c'est important pour parler du ministère des

Transports. Il y a, bien sûr, le bureau de coordination, ensuite le ministère des Transports, le ministre de

l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation et la Société du Plan

Nord.

De là, M. le

Président, on voit que d'être un partenaire, c'est bien sûr de s'assurer que

les projets vont être amenés à bon port. Mais, quand on dit que le

ministère des Transports est interpellé à ce niveau-là et doit nous servir

comme partenaire pour le développement de la

région, ça veut dire qu'on a grandement besoin de ce ministère-là. Et voici que

j'en arrive, M. le Président, pour vous

parler, dans un premier temps, dans un premier bloc, tout au moins, de

l'autoroute qu'on appelle

l'autoroute 70, l'autoroute Alma-La Baie. Et ça fait 45 ans qu'on en

parle, M. le Président. Donc, il faut bien

le dire, je pense qu'on a passé plusieurs décennies là-dessus. Et lorsque j'ai

été élu au gouvernement libéral, avant, j'ai, après 10 ans, relancé l'autoroute qui avait été laissée en

plan, M. le Président, pendant plusieurs, plusieurs années, c'est-à-dire pendant 10 ans. Et, M. le

Président, je vais vous faire une petite nomenclature, là, de ce qui se passe

au niveau de ce projet-là.

D'abord,

actuellement, les élus, l'ensemble des élus de la région, font des pressions

pour que le projet de prolongement de

l'autoroute 70 entre Chicoutimi et La Baie soit réalisé le plus tôt

possible, ce qui consiste à réaliser la deuxième phase du projet. La deuxième phase du projet, M. le Président,

parce que ça, c'est pour terminer un bout, alors que l'autre bout, lui, qui est de Saint-Bruno à Alma, n'est pas terminé

non plus. On parle ici à peu près de 18 kilomètres, sur la totalité, qui n'est pas terminé. Donc, ce

n'est pas très, très long, mais c'est quand même une autoroute, M. le Président,

qui est en demande. La raison, la raison,

c'est que je vais vous dire que l'autoroute, le réseau routier entre Alma et La

Baie est le plus sollicité au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La route 170 est en

perte de fonctionnalité dans les secteurs non réaménagés

à quatre voies. Au regard, bien sûr, de la sécurité, plusieurs endroits ont un

taux d'accident supérieur au taux critique,

principalement dans les secteurs compris entre Chicoutimi et La Baie. Et cet

hiver, cet hiver qui vient de passer, M.

le Président, ça ne fait pas tellement longtemps qu'il est passé, là, on a peur

qu'il revienne, ça fait que... Mais une chose qui est certaine, c'est qu'il y a eu des accidents mortels sur les deux

tronçons qu'on parle, à partir de Chicoutimi à La Baie et également le tronçon de Saint-Bruno à aller...

Vous savez de quoi je parle, M. le Président, parce que vous êtes originaire

de chez nous. Donc, le tronçon Saint-Bruno à

Alma est véritablement très, très important, et c'est un bout, non plus, qui

n'était pas terminé.

Donc, à

partir de là, M. le Président, il faut comprendre que la région suit ses élus,

je vous dirai, attentivement parce

qu'on veut nécessairement que la construction, que l'aménagement de cette

autoroute-là ne soit pas laissé. Et lorsqu'on regarde, M. le Président, qu'est-ce qui se passe, c'est que les travaux

en construction ont débuté en 2011 et se poursuivent au moment où on se parle. Actuellement, environ

70 % des travaux sont complétés. La mise en service doit avoir lieu en

fin de 2017. Mais où le bât blesse, M. le

Président, où le bât blesse, c'est que j'ai lu dernièrement qu'il n'y avait

rien de planifié dans la planification, là, du gouvernement pour 2017‑2025.

On va avoir, oui, terminé la première phase de Chicoutimi, route de Grande-Anse, qui nous amène au port, mais on n'a

rien de planifié pour la deuxième phase de ce bout d'autoroute là et la phase qui est de Saint-Bruno à Alma. Et

véritablement, M. le Président, ça cause problème majeur à l'ensemble des intervenants. Et je dois vous dire

que, lorsqu'on a travaillé au sommet économique, ça a été soulevé. Et les

gens sont attentifs. Ce projet-là, on veut

que ça se termine. Et j'aurai une question, M. le Président, pour le ministre à

ce moment-ci.

M. le

ministre, est-ce que vous pensez que... puis j'ai extrêmement confiance en

vous. Est-ce que vous pensez, M. le

ministre, que, lorsqu'on va commencer à faire la planification du PQI pour 2017‑2025...

est-ce que le gouvernement... on peut avoir confiance que le gouvernement va

regarder ça attentivement et mettre ça dans ses priorités? J'aimerais entendre

le ministre à ce niveau-là.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Et j'apprécie beaucoup la confiance que me témoigne mon

collègue. Vous savez, et je voudrais peut-être aussi le rappeler,

actuellement, vous savez, sur le prolongement de l'autoroute 70 entre Chicoutimi puis Grande-Anse, la Ligne-Bagot, ce

n'est quand même pas un petit tronçon, il a 7,6 kilomètres, et 70 % des

travaux sont complétés. Ça va faire un grand

changement, ça, dans la région. J'ai eu à y travailler pendant six mois, si ma

mémoire est bonne, il y a un bon moment. Mais effectivement ce tracé-là de la

70 va être important.

Ce sont des sommes qui sont

importantes aussi, il faut quand même le rappeler, à l'intérieur du budget, où

on veut absolument équilibrer les finances publiques. Alors, il est

important pour nous de le faire de façon systémique.

Effectivement,

la phase II n'est pas inscrite au PQI actuel, le 2015‑2025 ou 2016‑2026, on

travaille toujours sur des bases de

10 ans, mais le tronçon du chemin de Grande-Anse, qui est la phase II, qui a

6,9 kilomètres, pour nous, là, au ministère des Transports, c'est une

priorité. Pour nous, il faut qu'on la complète, cette chose-là.

Alors,

nous ne sommes pas les décideurs finaux mais avons certaines influences à l'intérieur

du PQI. Et je peux vous assurer, M. le député, que le ministre des

Transports va appuyer fortement la proposition d'inclure dans le PQI 2017‑2027

la phase II des travaux.

Alors,

sur une base du meilleur effort... parce que nous ne sommes pas les seuls

décideurs, nous faisons

partie d'une équipe, et la partie, si vous voulez, qui

décide du PQI, notamment au Conseil du trésor, doit regarder l'ensemble

des projets et établir certaines priorités.

Mais je peux vous assurer du plein support du ministère des Transports pour que

la phase II soit inscrite dans le PQI 2017‑2027.

M. Simard :

Il me reste-tu encore un petit peu de temps, M. le Président?

Le Président

(M. Reid) : Oui, oui, il vous reste encore six minutes.

M. Simard :

Six minutes? Bon. Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, je pose ces

questions-là au ministre, la raison, c'est que le port de Grande-Anse

est nécessairement extrêmement important pour les gens qui viennent du Lac-Saint-Jean. Il y a des entreprises au

Lac-Saint-Jean, soit dit en passant, Proco Métal, qui a bien sûr été aider à

Montréal pour solidifier le pont

lorsque le pont s'est affaissé, hein, et je pense que c'est une entreprise qui

est extrêmement importante. Lorsque

le pont, il faut bien en parler... Tout à l'heure, je vais en parler plus tard,

M. le Président, un peu, là, je vais parler du pont Dubuc. Lorsque le pont Dubuc a passé au feu, c'est qui, qui est

venu régler le problème? C'est Proco Métal. Mais il faut comprendre que Proco Métal transporte des immensités de

structures qui se promènent sur les routes. Vous allez comprendre que, lorsque la route est à deux voies,

c'est terminé, il n'y a personne qui passe en avant et chaque côté d'eux.

C'est trop dangereux, c'est trop gros.

Lorsque c'est une autoroute, c'est une autre histoire. C'est plus facile de

transporter des immensités de

structures comme ça soit pour l'amener par bateau, il faut amener ça à

Grande-Anse, et véritablement... ou,

si on va à Montréal, effectivement, on peut le transporter par bateau et

l'amener à Montréal par la mer ou soit par les autoroutes parce qu'on peut traverser l'autoroute du parc. Et ces

autoroutes, l'autoroute 70 et l'autoroute 75, communiquent ensemble.

Donc, à partir de là, le transport est beaucoup plus facile. Là, je vous parle

strictement de Proco Métal.

pourrais vous parler de Bétons préfabriqués du Lac, qui ont des constructions

un peu partout aux États-Unis, des

contrats un petit peu partout aux États-Unis, également au Québec. Donc, à

partir de là, on a besoin de transporter des pièces immenses. Et pour ça, ça prend une autoroute digne de ce nom

pour la sécurité des gens qui empruntent les routes et pour la sécurité des travailleurs qui, eux, doivent travailler

à l'intérieur de ces véhicules-là et qui sont nécessairement nécessaires pour se promener d'un point a au point b. Ce

sont des instruments... ces autoroutes-là, ce sont des infrastructures

nécessaires à tout point de vue.

Donc, un petit peu,

M. le Président, c'est ce que je voulais dire, puis je remercie le ministre de

sa réponse et je le remercie de sa compréhension, bien sûr.

Le Président

(M. Reid) : Merci.

M. Simard :

Il me reste combien de temps, M. le Président?

Président (M. Reid) : Bien, il reste un peu moins que

quatre minutes. Je pourrais peut-être, moi, sur le temps du gouvernement, juste dire, M. le ministre, pour

confirmer un certain nombre de choses, que, l'été passé, j'ai vécu un bouchon de 20 minutes à Saint-Bruno, à la fin de

l'autoroute. Assez spécial. Puis il

n'y avait pas d'accident, il n'y avait rien. Puis c'était une journée de

semaine en été. Alors, c'est quelque chose qui est très important, je pense, et

on a confiance là-bas. Je pense que tout le monde, y compris les députés qui... Saint-Bruno sont du côté de l'opposition officielle, je pense, ont confiance aussi en notre gouvernement

pour régler le problème.

Alors, est-ce qu'il y

a d'autres députés du côté du gouvernement? Il reste trois minutes.

M. Simard :

Sinon, M. le Président, si... on reportera ça.

Le Président

(M. Reid) : Reporter une minute, ça ne me dérange pas.

Oui?

M. Daoust :

M. le Président.

Le Président

(M. Reid) : Bon, on aura... Oui, M. le ministre.

M. Daoust :

Oui, écoutez, peut-être commenter. C'est sur le pont Dubuc. Je peux peut-être

porter quelques commentaires là-dessus. Vous

savez, les travaux d'infrastructure qui sont nécessaires à la remise en

condition, c'est de l'ordre d'à peu

près 45 millions de dollars. Et je pense que tout le monde, justement,

dans la région se souvient que les travaux — puis les travaux, c'est toujours un festival

du cône orange, vous le savez — se sont arrêtés en décembre 2015, donc allant jusqu'à la limite de ce qui est

possible de faire. Et les travaux reprennent actuellement ou vont reprendre en

mai, en mai 2016, pour se poursuivre.

Maintenant,

il y a différentes phases là-dessus. On en a encore pour deux années à le

faire. Mais je pense que le ministère

des Transports déploie les meilleurs efforts possible. Il y a tant de monde que

tu peux mettre sur une réfection. Il y a différentes étapes. Elles ne peuvent

pas toutes être faites en même temps. Il y a des étapes qui doivent se

succéder sur les travaux d'infrastructure.

Quand on a affaire aussi à une difficulté comme celle qu'on connaît là, bien,

une des choses qu'on doit faire, c'est... on ne fait pas que construire,

il faut aussi en déconstruire un bout. Alors, l'ensemble de cette

problématique-là fait en sorte que, oui, on travaille avec diligence. Déjà, je

le rappellerai, nous avions été jusqu'en décembre

2015. On reprend en mai et on reprend quatre mois et demi, cinq mois plus tard,

et les travaux vont se poursuivre. Mais je vous rappellerai qu'on ne

verra pas la fin de ça avant certainement la fin de 2017.

C'est un pont

important et c'est pour ça qu'on y a mis cette priorité-là. On est bien

conscients que c'est, en même temps,

une espèce d'artère industrielle pas seulement pour le transport de passagers.

En loisirs, vous savez, je comprends que

les gens aiment bien visiter la région, mais c'est pour l'activité commerciale,

c'est quand même quelque chose qui est important.

Alors, je

veux rassurer le député qu'on travaille avec la plus grande diligence pour

mener à terme ce projet-là. On va être tous très contents quand ça va

être terminé, mais on ne néglige aucun effort pour arriver à ça. Voilà.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Il reste quelques secondes.

M. Simard : Oui, merci,

M. le Président. Je veux remercier le

ministre parce

que le pont Dubuc, effectivement, si j'ai la chance de pouvoir

en parler un peu, M. le Président, j'en parlerai, mais le pont Dubuc, c'est une infrastructure nécessaire au moins, tout au

moins, dans mon comté, M. le Président, parce qu'il est dans le comté de

Chicoutimi, mais moi, j'ai les deux côtés de

la rivière comme comté. Et puis il faut que j'emprunte le pont Dubuc pour me

rendre du deuxième côté de la rivière pour être en mesure de servir mes

électeurs et d'être à l'écoute de ce qu'ils ont à me dire.

Mais ce qui est important de dire, M. le

Président, si le pont Dubuc est fermé, je dois faire des centaines des kilomètres, aller passer par Tadoussac. Ce n'est

pas reposant pour quelqu'un qui veut rendre service à la population. Je dois vous dire que le pont Dubuc, il faut

absolument qu'on puisse nécessairement rassurer la population à ce niveau-là

parce qu'il y a des travailleurs des deux

côtés, il y a 50 000 voitures qui passent par jour sur ce pont-là, M. le

Président.

Président (M. Reid) : Merci. Ça termine le bloc

gouvernemental. Nous passons à un bloc de l'opposition officielle. Mme

la députée de Vachon. Non, M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Bien, je salue tout le monde ici,

autour de la table, les collègues. Je salue le ministre et les gens qui l'accompagnent. Je remercie aussi ma collègue

députée de Vachon de m'avoir invité à participer à ces crédits-là.

Vous savez,

dans les régions du Québec, là, puis le député d'en face l'a expliqué un peu

tantôt, là, je suis un peu... raison

avec lui, les investissements en transport, c'est hyper important pour

l'économie de nos régions, pour permettre à des entreprises de s'installer,

oui, aussi pour la sécurité de notre monde. Dans le Bas-Saint-Laurent, on en a

parlé, le ministre régional vient d'annoncer

des investissements, là, 2016‑2018, de 188 millions. Je rappelle les

investissements qu'on avait annoncés,

nous autres, en 2013‑2015, on parlait de 379 millions. Il y avait des

sommes d'argent importantes à investir.

Et il y a deux projets majeurs dans notre région, dans le Bas-Saint-Laurent,

que vous connaissez, puis je suis certain que vous êtes préparé à donner

des réponses, la 185 et la route 20.

Je mets les

deux ensemble parce que c'est deux investissements importants, mais la route

20, on a appris par la direction régionale, via l'accès à l'information

qui avait été demandé par mon collègue de Matane dans une lettre de septembre 2015, on a appris que le

prolongement de la route 20 était sorti du PQI, qu'il n'apparaissait plus au

PQI, qu'on allait prolonger la 20

jusqu'à Notre-Dame-des-Neiges, l'autre bout de Trois-Pistoles, puis qu'on

allait faire des investissements dans

la 132 encore dans Trois-Pistoles. Je ne ferai pas d'allusion au fait que c'est

tout le comté du député de Rivière-du-Loup,

je ne ferais jamais d'allusion là-dessus,

mais, bon, bref, je suis content pour lui, les investissements se font dans

son comté, mais les gens de chez nous

étaient très déçus de voir que la route 20, on l'abandonnait, là, elle était

sortie du PQI, et qu'on abandonnait

l'idée du prolongement de la route 20 entre Trois-Pistoles et Rimouski. Pour

une ville comme Rimouski puis pour une région comme la nôtre, c'est

inconcevable.

D'un autre

côté, le ministre régional nous disait dans un article... il

disait... La 185 avant la 20 : le ministre d'Amour plaide coupable! Le fonctionnaire nous disait que c'était à cause de priorités dans le

réseau puis de disponibilité financière, mais le ministre de Rivière-du-Loup, le ministre régional, député de Rivière-du-Loup, nous disait, bon, que, dans

le fond, ils ont choisi. Il a fallu choisir. Si on voulait compléter la

185, il fallait choisir, et on a comme tassé la route 20, on a abandonné l'idée de la route 20 pour permettre le

financement de la 185. Puis c'est un peu particulier, même

si je trouve ça important d'investir dans la 185, mais c'est un peu

particulier de mettre les deux... de dire à des gens : Bon, on abandonne votre autoroute, qui est importante, et

on met cet argent-là dans l'autre à côté parce que c'est ça qui est

prioritaire, encore une fois dans le

comté du député, soit dit en passant. Bref, moi, ce que je voudrais, c'est que

les deux se réalisent, les deux projets se réalisent pour notre monde,

pour les gens de la région.

Ça fait que

je vais commencer par les questions sur la 185. On comprend, là, maintenant, il

n'y a plus rien qui empêche la

réalisation de la 185. On a passé par différentes étapes, là : la faute au

PQ, la faute aux fédéraux, la faute à un puis l'autre. Maintenant, bon,

tout a été réglé, là. Ce n'est plus la faute à personne. On devrait être bons

pour avoir l'autoroute à un moment donné.

Les premières

phases ont été faites. On parle, bon, la phase II, de 2013 à 2015. Là, on est

sur la phase III, puis il n'y a plus rien qui nous empêche de la

réaliser. J'aimerais ça savoir, là, on parle d'une quarantaine de kilomètres, qui, soit dit en passant, est l'autoroute Claude-Béchard, et

ça me touche aussi que ça s'appelle Claude Béchard.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, vous avez couvert d'un côté...

M. LeBel :

...sur la 20.

M. Daoust :

La 20, je vais commencer par la 20, effectivement. Vous savez certainement,

parce que vous êtes de la région et

que vous l'utilisez, je présume, à peu près toutes les fins de semaine, que le

secteur entre Cacouna puis Notre-Dame-des-Neiges,

qui a une longueur de 24,4 kilomètres et pour lequel il y a eu des

investissements de 214 millions de

dollars, ce n'est pas petit... ont été consentis. Puis la première

section de

9,8 kilomètres, entre Cacouna et L'Isle-Verte, est en service depuis 2011. C'est quand même une réalisation. L'autre

secteur de 14,6 kilomètres, entre L'Isle-Verte puis Notre-Dame-des-Neiges, est en service depuis le 9

novembre 2015. Alors, je pense que ça a dû changer quand même un certain nombre de choses. J'ai un ami, moi, à

Rimouski et, comme je vais le voir une fois par année, je suis en mesure

de voir les changements qui sont apportés à chaque fois.

Maintenant,

j'ai rencontré — vous

l'avez souligné tantôt — le président de la chambre de commerce et le maire de

Rimouski, qui m'ont sensibilisé à cette problématique-là qui est sur la 20. Et

il y a différentes avenues qui ont été soulevées

là, que j'ai trouvées intéressantes, je dois vous avouer. Mais l'étude du

tracé, maintenant, est complétée, mais il

faut la présenter dans les prochaines semaines, et je vous dis bien les

prochaines semaines, au milieu parce qu'il faut un consensus, il faut une acceptation du milieu. Quand on a eu cette

rencontre-là, je me souviens, avec les gens de la chambre de commerce, le président de la chambre de

commerce puis le maire... Il est évident que, quand on décide de faire une

autoroute comme ça, puis je pense, par

exemple, à Trois-Pistoles, il y a beaucoup de petits commerces qui vivent bien

du fait qu'on passe sur cette route-là. Et

la journée qu'elle disparaît, on sait ce qui arrive à ces petits commerces-là.

Alors, il faut qu'il y ait une

acceptabilité, une acceptation, une acceptabilité sociale de tout ça. Et c'est

une des études qu'on va entreprendre au cours des prochaines semaines.

faut aussi voir comment on va le replacer dans le PQI parce qu'il y a

différentes façons de faire ces tracés-là. Et effectivement il y a lieu, si on veut le faire d'un seul coup... Mais

vous savez l'importance des budgets dans ça, là. On parle de centaines, centaines et plusieurs

centaines de millions de dollars. Alors, il faut regarder comment on peut le

faire. Est-ce qu'on peut le faire par

étapes? Il y a eu des suggestions venant, par exemple, du milieu, des gens que

j'ai rencontrés, que j'ai demandé... étudier. Alors, effectivement, là,

on est très actifs sur la 20 dans cette section-là. Il va y avoir une

consultation du milieu. Et, à partir de là, on verra comment on pourrait le

réinstaller dans le PQI.

Je veux revenir

maintenant à la 85. La 85, c'est 40 kilomètres. Et une des...

LeBel : Si vous me le permettez, avant d'aller à 185, j'aimerais ça

avoir d'autres questions sur la 20, vu que vous avez... Je m'excuse, mais j'essaie de comprendre. J'ai vu, bon, les...

Merci pour la rencontre que vous avez eue avec les gens de chez nous. Mais là les gens, ce qui roule chez nous,

c'est : Bon, maintenant, la balle est dans notre camp, ce qui veut

dire : Il faut faire un consensus dans votre région pour trouver... bon.

J'essaie

de comprendre. Quand le projet, il était inscrit au PQI... parce qu'il a été

inscrit au PQI, puis il y a eu des consultations,

là. J'ai des résolutions de la ville de Rimouski en 2010 sur le tracé. J'ai des

gens qui se sont réunis dans Le Bic

avec des rapports en mars 2011. Ça fait qu'à un moment donné ça fait un bout de

temps que les gens de chez nous travaillent

sur... sont consultés en matière d'environnement, travaillent sur le tracé, et

tellement qu'ils auraient bien fait leur travail que c'était inscrit au

PQI, le projet était inscrit.

Qu'est-ce

qui fait qu'aujourd'hui il faut recommencer? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui

on le sort du PQI puis on vous dit,

aux gens de la région : Bien, faites consensus. Aïe! Ça fait des années

qu'ils travaillent sur un projet de... Mais je ne comprends pas. Ils

vont faire leur travail, les gens de chez nous, mais je ne comprends pas

qu'est-ce qui a fait la différence. Pourquoi

qu'il était dans le PQI avant? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui il faut

retourner la... il faut rejeter la

balle dans les gens de la région pour dire : Faites consensus? Il devait y

en avoir un puisqu'il a déjà été inscrit au PQI.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust :

Merci, M. le Président. Alors, écoutez, ça fait des années, comme vous dites,

que ça se déroule, mais, moi, ça fait

des semaines que je suis arrivé. Et, si vous me le permettez, avec

l'autorisation des deux partis d'opposition, je pourrais demander au spécialiste qui est responsable du dossier de nous

expliquer ce qui s'est produit. Alors, il n'y aura pas de saveur

politique, ça va être vraiment la réponse objective.

Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai un consentement de

la part des membres de la commission? Consentement. Alors, voulez-vous

commencer par vous nommer, votre nom et votre titre, s'il vous plaît?

M. Caron

(André) : André Caron, sous-ministre associé au ministère des

Transports, Électrification, Mobilité durable.

Donc, préciser que, depuis l'implantation de

nouvelles directives du Conseil du trésor, l'ensemble des projets d'investissement au-delà de 100 millions, comme

celui que vous me parlez, doit faire l'objet d'une inscription dans le cadre du PQI selon une fiche. Donc, à l'époque où

la révision a été faite au niveau du PQI, était inscrit ce projet-là uniquement

au niveau de l'étude, l'étude à l'époque. Il

y avait déjà eu une certaine présentation dans le milieu pour le tracé, lequel,

je pense que vous savez, a été contesté.

Donc,

l'orientation que le ministère a prise, c'est de revoir l'étude du tracé

puisque le corridor autoroutier était contesté par un certain nombre de

personnes du milieu. C'est cette étude-là qui a été complétée et pour laquelle

il doit y avoir une rencontre, le milieu, pour confirmer le corridor. Une fois

les éléments de corridor complétés, bien, il pourrait

y avoir des questionnements concernant son implication ou non au niveau du PQI,

mais on aura un tracé un peu plus précis que celui qui, actuellement, a

été contesté.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Mais, pour faire ça, il fallait le

sortir du PQI? Il fallait sortir le projet du PQI pour faire cette

consultation?

M. Caron

(André) : C'est-à-dire qu'à l'époque où la consultation a été faite,

puisque les éléments rattachés au corridor

autoroutier étaient contestés, il y avait déjà un certain nombre de projets qui

est déjà inscrit. Donc, c'est l'étape préalable qui doit être déterminée

avant de faire une fiche plus précise pour l'inscrire au PQI.

LeBel : Je vais laisser la parole à mon collègue, mais peut-être juste

une petite dernière question sur la 185. Dans le fond, je n'ai pas besoin de bien, bien d'information. La phase

III s'enligne, il n'y a plus rien qui arrête le projet, l'argent est là.

Quand?

M. Daoust :

Alors, écoutez, d'abord, quand vous avez parlé, tantôt, de la 85 qui a été

comme priorisée, ce que j'entends ou

ce que je reçois comme message, c'est que le nombre de décès sur la 85 a été de

beaucoup supérieur à ce qu'on a eu

sur l'autre. Alors, c'est une des raisons pour laquelle ce projet-là a été

priorisé. Ce qu'on me dit, c'est qu'il y a sept tronçons, hein, qui se font. Et le début des travaux est en 2017,

mais la mise en service de trois tronçons va se faire en 2021. Après ça, on a un tronçon en 2022, un

autre tronçon en 2024 et les deux

derniers en 2025. Alors, ils sont vraiment

cédulés actuellement, et ça ne devrait pas sortir de là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : Merci,

M. le Président. Je tiens à saluer M. le ministre avec son équipe, les collègues de la

partie gouvernementale et de la

deuxième opposition. Merci aussi à la députée de Vachon

de nous permettre d'amener des points importants pour nos régions.

Je vais aller rondement. Il reste à peu près

huit minutes, si mon chronomètre est aussi bon que le vôtre, M. le Président. Écoutez,

M. le ministre, on a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de parler de

transport dans la région de la Gaspésie. Je vais

prendre un court moment pour vous faire un petit topo parce que

je sais qu'il y a beaucoup de fonctionnaires qui vous entourent.

Souvent, ces gens-là ont influencé, recommandé, travaillé au sein des dossiers.

Donc, je vous

dirais que la Gaspésie, présentement, est aux prises avec probablement la pire

histoire, là, la pire période de son histoire au plan des transports. Le

train de passagers et de marchandises, le service est arrêté depuis 2011 à 2013, dépendamment des services. Donc, plus

de train en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé. D'ailleurs, mon collègue, le député de Bonaventure, parraine une

pétition pour tenter de ramener le service, un dossier de longue haleine.

Également, du

côté de l'autobus Orléans Express, on sait que le service a été coupé de

50 %. Un voyage sur deux, quotidiennement,

a été coupé depuis janvier 2015. Nous sommes en négociation avec Keolis et

Orléans Express pour tenter d'améliorer la situation, notamment de

ramener le service entre Gaspé et Grande-Rivière. Donc, Percé, notre capitale touristique, n'est plus desservie depuis un an. Ça

a des impacts énormes. Forillon-Percé, notre capitale touristique, n'a

plus de service.

Du côté de

l'avion, même si je vous dirais que c'est un service qui est très peu utilisé

en raison du prix, c'est un service

qui est pratiquement limité à la machine gouvernementale. Écoutez, j'ai un

billet devant moi, là. Le propriétaire du billet m'a autorisé à le

dévoiler. M. Jean Lapointe, de Gaspé, le 5 novembre dernier, a été

appelé par son médecin rapidement pour se

rendre à Québec. Il a dû prendre l'avion : 1 644 $,

aller-retour. 1 644 $, Gaspé-Québec, pour des raisons médicales. Donc, plus de service ferroviaire

depuis trois ans, Orléans qui coupe son service d'autocars à 50 % et

l'avion qui n'est malheureusement

pratiquement seulement que dédié aux fonctionnaires de l'État. Les gens

d'affaires, les touristes et la société civile ne peuvent prendre

l'avion à ce prix-là.

Ma question,

principalement, porte sur le dossier du train. En mars 2015, Transport Québec

s'est porté acquéreur du tronçon

ferroviaire Matapédia-Gaspé, 350 kilomètres de tronçon, avec un engagement

de l'ex-ministre des Transports à

l'effet que les deux tronçons extrêmes, soit le tronçon Gaspé-Percé... pour

permettre la reprise du train L'Amiral, le train touristique L'Amiral,

qui est dédié aux croisières internationales, qui est arrêté depuis deux ans,

pour qu'on puisse remettre en opération ce

service-là et l'autre extrémité, qui était New Carlisle-Matapédia. Ces deux

tronçons-là sur trois devaient être

remis à niveau, ça fait plus d'un an. À trois reprises, on a demandé au

ministre des Transports, à l'ex-ministre des Transports, je tiens à préciser, de venir en

région rencontrer les intervenants pour parler du dossier ferroviaire. Aucune

visite du ministre des Transports dans la dernière année, malgré trois demandes

répétées du milieu.

J'aimerais

savoir : Est-ce qu'il y a un échéancier et un plan de réhabilitation du

chemin de fer entre le secteur Gaspé et

Matapédia au niveau du gouvernement du Québec, nouveau propriétaire du chemin

de fer depuis plus d'un an?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. D'abord, M. le Président, effectivement, le gouvernement du Québec s'est

porté acquéreur de cette voie ferrée

là. Il ne l'a pas payée cher. Il y a une raison à ça, c'est qu'il y a beaucoup

d'argent à y investir. Dans les priorités

que nous avons, et vous le savez, de Caplan à Matapédia, la voie du chemin de

fer est active, et dans ça, dans mon

ancienne vie, Temrex, qui appartient à Investissement Québec, est active. On

tenait à la garder active. Et actuellement on parle de... c'est probablement le plus gros employeur industriel dans

la région. C'est important. Et, si on n'avait pas la voie ferrée, on ne serait pas capables de faire

vivre cette entreprise-là. Alors, on a une grande sensibilité à cette

partie-là, je peux vous en assurer.

Maintenant,

en ce qui concerne l'autre trajet, les informations que j'ai, puis je pense

qu'on doit se donner les vrais chiffres,

actuellement, la

partie non exploitée... J'ai rencontré d'ailleurs, hier, le

président de Via Rail et je lui disais : C'est quoi, le problème avec la

Gaspésie? Tout d'abord, c'est cher, la

partie à réhabiliter. Et une des

difficultés qu'on rencontre, c'est

qu'il semblerait, puis je ne suis pas un spécialiste, loin de là, dans ce

métier-là, mais il semblerait que,

quand on a une voie de chemin de fer qui est sur le bord de l'eau, il y

a une instabilité du sol que tu ne retrouves pas quand tu es plus loin dans les

terres. Et les chiffres, les estimations que nous avons, puis on n'a pas à se

raconter d'histoires, là, de L'Anse-à-Beaufils à Gaspé, on parle de 63 kilomètres

qui n'est pas exploité. Mais l'investissement minimal, et je dis minimal, sur cinq ans, c'est 32 millions pour être capables de le réhabiliter. Alors, il faut se poser la question : Est-ce qu'en Gaspésie actuellement, si on a 32 millions de

dollars à investir, c'est là, au point de vue marginal, où il va être le plus

payant?

Actuellement,

ce qu'on a décidé de faire, et ce n'est pas une solution finale, mais le

ministère du transport, plutôt que d'avoir des touristes qui se

promènent en autobus scolaire, va subventionner du transport pour que les

touristes, justement, puissent se rendre

avec un minimum de confort et aller visiter les zones touristiques pendant la

saison. Ce n'est pas comme le train,

j'en conviens, mais on devra avoir une discussion beaucoup plus poussée,

beaucoup plus profonde sur :

Est-ce que c'est ça, ce 32 millions là, là, parce qu'il y a tant d'argent

qui est dédié pour chacune des régions, qu'on veut faire avec? Est-ce que vous allez retrouver une rentabilité telle,

avec cet investissement de 32 millions là, qui va faire en sorte

que vous allez dire : Bien, voilà, on a reparti notre économie?

ce qui concerne les visites, je vous ferai remarquer que j'y suis allé deux

fois pour McInnis. McInnis qui, on le sait,

va évacuer son ciment par voie d'eau. Les quais sont en train d'être

construits. Et on a bien hâte que cette entreprise-là entre en opération. Mon collègue aussi, le

ministre régional, c'est Sébastien Proulx, il y a été il y a quelques semaines.

On a une grande sensibilité à la Gaspésie.

C'est un immense territoire. Je l'ai dit souvent puis je l'ai dit à répétition,

une des responsabilités d'un gouvernement, c'est de faire en sorte qu'on

occupe notre territoire. Mais, dans les ressources financières, qui sont limitées, est-ce que cet investissement-là, c'est

celui-là qui doit être priorisé? Ça va être à la région à nous le dire. On ne peut pas tous les faire.

32 millions, c'est significatif, c'est incident. Et il faudra

collectivement qu'on se pose la question.

Le Président

(M. Reid) : M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre :

Merci, M. le Président. Écoutez, le ministre m'apprend, là, un chiffre de

32 millions qu'on sort d'un chapeau aujourd'hui, là. Vous comprenez

l'importance que le ministre vienne rencontrer les intervenants du milieu pour

parler de ces chiffres-là parce que, moi, le

chiffre que j'ai entre Gaspé et Percé, qui est soutenu par différentes firmes

d'ingénieurs, différents

professionnels au dossier, par la Société de chemin de fer, on parle d'une

réparation urgente et nécessaire à un seul

pont, qui est à Haldimand, de 4,5 millions pour remettre de train

touristique sur les rails entre Gaspé et Percé pour desservir la

clientèle touristique.

Donc,

on ne fera pas un débat de chiffres ce midi, mais j'apprends, là que c'est 30

quelques millions. Vous savez, les

chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut. Et on a été très échaudés dans la

région avec les estimations du ministère des Transports. La preuve, le contrat pour réparer le pont de Haldimand

avait été donné, en 2013, à 1,3 million. Ce contrat-là a été

interrompu par votre gouvernement à son arrivée, et aujourd'hui le même pont

coûte 4,5 millions à être réparé, trois

fois plus cher. Donc, est-ce que vous prenez l'engagement, comme ministre des

Transports, de venir avec les personnes compétentes dans le domaine

ferroviaire pour venir rencontrer les intervenants du milieu, notamment la

Société de chemin de fer, qui a du personnel

compétent, et donner l'heure juste sur tout ce galvaudage de chiffres qui fait

en sorte que la Gaspésie est isolée au niveau aérien, au niveau

ferroviaire et maintenant au niveau du transport par autocar?

Vous savez, on est

une région touristique. Les ressources naturelles ont été beaucoup épuisées. Et

National Geographic a reconnu cinq reconnaissances internationales à

la Gaspésie au plan touristique. En tout respect, M. le ministre, ce n'est pas avec des autocars à 15 heures de

route qu'on va développer l'industrie touristique en Gaspésie. On a besoin

d'un service de transport ferroviaire ou

aérien. Et, à cet effet-là, je termine en vous disant que le gouvernement du

Québec devra vraiment se pencher sur

la problématique du transport aérien dans les régions. On est en 2016, et ce

n'est pas normal d'obliger les gens

des régions et les touristes à faire 15 heures de route, 30 heures

aller-retour, pour passer de Montréal à Gaspé. Merci, M. le ministre.

Président (M. Reid) : Le bloc vient de se terminer.

Malheureusement, M. le ministre, vous n'avez pas la parole. Un bloc

gouvernemental, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois :

Oui. Bien, peut-être, M. le Président, si M. le ministre souhaite répondre, on

pourrait le prendre sur notre temps. Je pense que la précision est

importante.

M. Daoust :

Je vais prendre une minute, effectivement, M. le Président, pour rassurer le

député. Ce que je m'engage à faire,

ce que vous me demandez, c'est que... Je m'y rendrai possiblement, mais je peux

vous assurer que nos équipes vont s'y

rendre. Et on répondra de façon technique à tout ça. Je ne veux pas en faire un

débat politique. On va regarder cette

situation-là. Je comprends le problème que vous avez. Nous, quand on y va en

touriste, on aime ça que ça prenne du temps, mais les gens qui y

résident aiment mieux que ça prenne moins de temps. Je comprends ça. J'avais eu

une discussion avec votre collègue, qui,

malheureusement, nous a quittés un peu vite, parce qu'on m'avait parlé de

prolonger l'aéroport de Rimouski, et les budgets ont été votés.

Une voix : Mont-Joli.

L'aéroport de Mont-Joli.

M. Daoust :

Mont-Joli, je m'excuse. Et ça va être fait, effectivement, pour qu'on ait une

meilleure capacité de transport, ce

qui rapproche un peu tout le monde de ce coin-là. Je suis très sensible à ça.

On va mettre les équipes techniques en

place. Vous avez des ressources techniques là-bas? On va s'asseoir puis on va comprendre la même chose avec

les mêmes chiffres. Je ne ferai pas de politique sur ça. D'accord?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Je vous

remercie. M. le Président, je vous salue officiellement, je salue également nos collègues de

l'opposition officielle et de la deuxième opposition, ainsi que mes collègues

du côté ministériel. Par respect, justement, pour le député

de Gaspé, je souhaitais qu'il puisse obtenir cette

réponse-là parce qu'il a illustré

très clairement un enjeu majeur par

rapport à votre rôle, M. le ministre, comme ministre des Transports, puis là je

vais y aller avec le terme court, là,

la

partie transport pour des régions comme les nôtres. Le député de Gaspé est à

l'extrême est, moi, je suis à l'extrême ouest du Québec. Donc, les réalités du ferroviaire, du réseau routier et

du transport en avion, on partage des réalités qui sont très communes : des coûts élevés, des

enjeux sur le maintien de ces axes-là. Et vous comprendrez, M. le ministre,

que votre rôle est essentiel dans les régions comme les nôtres.

Et, d'emblée,

j'aimerais obtenir une précision pour une question qui m'est posée très

fréquemment dans le comté quand je

rencontre les gens, quand ils me parlent du réseau routier. Vous savez, la route

117 traverse en entier le comté d'Abitibi-Est

et la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Cette route-là, elle a aussi une

appellation qui est la route transcanadienne, et les gens me posent souvent la question : Oui, mais là la

Transcanadienne, ça veut-u dire que le fédéral est là-dedans? C'est-u

eux autres, c'est-u le gouvernement du Québec? J'aimerais ça, là, qu'on puisse

le préciser parce qu'on a des résidents du comté qui me posent cette

question-là fréquemment, mais je pense qu'on a le meilleur acteur pour nous répondre en lien avec cette définition-là de la

route transcanadienne. Peut-être vous ou un membre de votre équipe pourrait

nous amener ces précisions-là, M. le ministre.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust : D'abord, écoutez,

je vais vous donner peut-être une réponse à vol d'oiseau sur ça, mais je vais demander à certains spécialistes d'y aller de

façon plus précise, surtout si tout le monde autour de la table se rend compte

que je ne dis pas les bonnes choses ou que je ne donne pas la bonne réponse.

Quand on

parle de la 117, il y a eu des représentations qui nous ont été faites

récemment sur la 117. Et, bon, on comprend

que, de Mont-Laurier à Val-d'Or, la route est une quatre voies, c'est ce que je

comprends, mais qu'en bas de ça ce

n'est pas tout à fait ça partout. On a eu droit à des représentations, c'est la

responsabilité du gouvernement du Québec. Maintenant, ça n'empêche pas le gouvernement fédéral, dans ses

programmes d'infrastructure, ses budgets d'infrastructure, d'être nos

partenaires dans ça.

Je vous

dirai, par ailleurs, que le gouvernement fédéral, actuellement, est beaucoup

plus en mode électrification de

transports et beaucoup plus en mode guerre aux gaz à effet de serre, et ça

semble être plus ce genre de projet là qui est valorisé. Mais, dans le cas plus spécifique de la 117, ce que nous

allons faire, c'est d'aller progressivement dans ça, et encore M. Caron, tantôt, qui a apporté

certaines réponses, vous avez proposé que les spécialistes puissent en parler.

Alors, je vais lui laisser la parole sur ça, si vous voulez bien.

Le Président (M. Reid) :

M. Caron.

M. Caron

(André) : André Caron. Donc, la 117, effectivement, est une route

transcanadienne puisqu'elle est rattachée à la frontière ontarienne. Donc, ce projet-là, théoriquement, pourrait

être inscrit dans le cadre des programmes fédéraux lorsque les modalités auront été connues, selon la

nature des développements. Il y a déjà un certain nombre d'investissements

qui sont faits dans le cadre des budgets du

ministère, là, en termes d'améliorations, voies de dépassement, qu'il y a déjà

deux qui ont été faites du côté... ou une en

cours du côté de l'Abitibi. Donc, il y a également des investissements, autant

dans le budget du ministère, mais il pourrait

éventuellement, pour des projets de plus grande envergure, être inscrit dans le

cadre des programmes fédéraux.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois :

Oui. Merci. Mais effectivement cette précision-là, elle est importante pour

nous. Vous savez, la route 117, là, c'est notre autoroute à nous, là.

Dans le comté, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est notre autoroute et, en plus, c'est l'axe qui est

privilégié pour les transporteurs entre soit le port de Québec, le port de

Montréal, pour se rendre vers le Midwest américain et l'ouest des

États-Unis et même du Canada. Entre autres, je pense à notre collègue de Gaspé, j'ai beaucoup, moi... c'est fréquent

qu'on voie des pièces d'éoliennes qui passent en Abitibi pour se rendre vers les destinations des marchés

américains où est-ce que ces installations vont se faire. C'est donc un volume

de trafic de camions qui est très élevé. Et

il y a un avantage économique. Et ça, je pense que c'est important de le

mentionner parce qu'en passant par

cette route-là on fait, en termes de trajet... si on fait comparable, plutôt

que de passer par le secteur de la

région des Grands Lacs, il y a tout près de 120 kilomètres... un peu plus

de 120 kilomètres de trajet qui est économisé. Donc, vous comprendrez, dans le cadre de la lutte

aux gaz à effet de serre et aussi de la rentabilité en lien avec les compagnies

qui opèrent ces flottes de camions là, il y a un enjeu majeur, M. le Président.

Et donc on a tout intérêt à s'assurer que cette route-là soit en bon état.

Mais, quand

les citoyens m'interpellent, c'est surtout sur la sécurité, beaucoup.

Malheureusement, il y a eu des accidents importants avec des pertes de vies.

Et, bon, oui, il y a eu des enjeux au niveau de l'entretien, mais il y a donc,

dans ce volume de circulation là, avec

beaucoup de camions, un enjeu fort important sur la sécurisation des axes

routiers. Et, en l'occurrence, je

pense, entre autres, beaucoup aux voies de dépassement. Oui, M. le ministre, il

y a, dans certains secteurs, des

voies de dépassement de chaque côté, donc qui fait un quatre voies, mais ce

n'est pas sur l'ensemble du trajet, là,

quand on traverse le parc de La Vérendrye. Au contraire, c'est plus

stratégique en termes de secteur. Et ça, là-dessus, je pense que la

population a reconnu les bienfaits de ces travaux-là.

Cependant,

plus particulièrement quand on est en Abitibi-Témiscamingue et avec,

actuellement, le développement, entre

autres, dans le secteur minier, il y a aussi une réalité qui est de plus en

plus présente dans le comté et sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président, c'est le

transport ou, je dirais, tout le voiturage qui se fait pour aller travailler.

Par exemple, des gens de Val-d'Or qui vont à

Malartic, qui vont dans le secteur de Rivière-Héva, même qui vont à Rouyn,

et vice et versa. Je peux vous le dire, à

toute heure du jour, il y a un trafic abondant, sur cet axe-là de la 117, qui

est fort important. Et là je pense

que ce que nous mentionnait M. Caron, entre autres, il y a eu des travaux

importants qui se sont faits pour des voies de dépassement dans le

secteur de la côte Joannès, entre autres, pour ceux qui sont familiers avec l'Abitibi-Témiscamingue, mais il y a encore de la

place. Et les citoyens ont vu l'effet bénéfique de ces installations-là.

Ils ont été à même d'apprécier la différence

que ça peut faire et aussi le maintien de la qualité du réseau routier. Quand

on refait des travaux majeurs de cette

importance-là, compte tenu du fort trafic de camions lourds à ce moment-là,

l'impact, on a juste à penser au

niveau des ornières pour l'eau, hein, l'enjeu qu'il y a pour ne pas faire de

l'aquaplanage, puis tout ça, bien, le fait d'avoir ces voies de dépassement

là, on s'aperçoit que fait aussi une bonne différence sur l'entretien et le

maintien de la chaussée.

Et là-dessus,

M. le ministre, vous avez annoncé des investissements importants pour le

programme d'investissement du réseau

entre 2016‑2018. Je sais que vous avez fait l'annonce au niveau provincial. On

va être à même d'avoir les détails un

petit peu plus au niveau régional. Mais, dans cette perspective-là et dans la

suite des choses, pouvez-vous me mentionner, dans les choix par rapport

à la sécurité, la notion de sécurité au niveau de l'entretien, de la réfection

ou de nouvelles constructions, comment c'est

positionné dans la, je dirais... pour favoriser la réalisation de certaines

infrastructures en lien avec ces routes-là?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. Écoutez, M. le Président, effectivement, les mesures de sécurité, c'est ce

qui est priorisé par nous, c'est la

sécurité sur ces routes-là. J'ai eu à rencontrer la coalition 117. Je pense

qu'il y avait, de mémoire, neuf maires qui étaient présents et qui,

justement, sont préoccupés de ça. Mais le ministère n'est pas resté à rien

faire. On a quand même des gestes qui ont été posés et notamment une troisième

voie, des voies de dépassement. Notre collègue de la Gaspésie est comme moi, sûrement. Quand on s'en va sur une voie simple

où on rencontre puis, à un moment donné, on suit un camion depuis 20 minutes,

on est contents quand on arrive à la voie de dépassement. On a un grand

sentiment de délivrance.

Alors, ce qui

est important, c'est d'en poser parce que, quand on ne fait pas ces voies de

dépassement là, vous le savez, à un moment donné, on décide de prendre

une chance, et ça, c'est dangereux. C'est pour ça que les voies de dépassement qui... D'abord, c'est une chose

sécuritaire, ça permet de garder un bon moral quand on est sur la route pour

longtemps, mais ça fait en sorte aussi que

ça évite des catastrophes. Et le point que je trouve, aussi, important, c'est

qu'à force de rajouter des troisièmes

voies de dépassement on finit qu'on a fait la voie au complet. Alors, c'est un

peu dans cette direction-là où on va.

Mais, dans

les gestes qui ont été posés relatifs, si vous voulez, à la sécurité, puis je

vous donne quelques mesures qui ont

été prises, on a fait d'abord l'asphaltage des accotements. Quand vous avez un

accotement avec des nids-de-poule à

l'intérieur de ça ou des baissières, vous savez ce que ça peut faire, ça fait

déraper une automobile ou un camion, tout ça, parce qu'un des points, ah oui, que vous avez mentionnés tantôt,

vous avez dit : Il y a beaucoup de camions. Et on se rappellera qu'une des raisons pourquoi il y a

beaucoup de camions, c'est qu'il n'y a pas de voie ferrée pour se rendre.

Alors, ça veut dire que tout le transport de

marchandises doit se faire par route. Et se faire par route, ça veut dire qu'il

y a beaucoup de fardiers, il y a beaucoup de gros camions, des 50 pieds, comme

on appelle, qui sont sur nos routes. On en est bien conscients.

On a fait

aussi le réaménagement de certaines intersections. On a fait la construction de

voies de virage. L'autre point que je

trouve fort important, la construction de courbes qui étaient sous-standards.

Il a fallu les corriger pour faire des courbes qui sont

plus longues parce que ça provoque des accidents. On a installé certains feux

de circulation. C'est toujours

embêtant, mais, en même temps, c'est beaucoup plus sécuritaire. Je ne pense pas

qu'il y a une profusion de feux de

circulation sur la longueur du trajet, mais, aux endroits où ils ont été posés,

c'étaient des endroits où il y avait quand même un certain risque.

L'installation

de bandes rugueuses. Vous savez comme moi, quand on commence à s'endormir,

puis, tout à coup, on déborde un peu

à droite, puis on est sur une bande rugueuse, vous savez ce que ça fait. On se

réveille d'un coup sec. Ce sont des

outils qui sont très efficaces. Et le dernier point, c'est l'aménagement de

certains carrefours giratoires, on a vu ça, et ça change la dynamique complètement. Ce n'est pas sur la 117,

mais j'en ai vu certains, à ville de Saguenay, qui ont changé un peu la

façon d'aborder, si vous voulez, ces coins-là.

En 2012

aussi, on a eu certains gestes qui ont été posés sur la 117. Le ministre régional,

à l'époque, avait annoncé l'aménagement

de cinq voies auxiliaires ou de dépassement, là, ce que je mentionnais tantôt,

sur le tronçon de la 117, qui sont comprises entre Val-d'Or et

Rouyn-Noranda, sur une période de cinq ans. Et les aménagements avaient été

annoncés à la population. De ces cinq voies-là, qui ont été aménagées, il y en

a deux des cinq qui ont été aménagées en 2015, l'an dernier. Vous les

connaissez sûrement si vous faites le trajet : la nouvelle voie auxiliaire

en direction de Val-d'Or, qui est près de

l'intersection du chemin Joannès-Vaudray, et le prolongement d'une voie

auxiliaire existante sur la côte

Joannès, vers Rouyn-Noranda. Les trois autres voies auxiliaires, puis je veux

rappeler ce qui avait annoncé et ce

qui sera fait, vont être réalisées, bien sûr, en fonction des priorités qu'il y

a sur le réseau, mais un aménagement d'une voie de dépassement à l'est du pont de la rivière Bousquet, en direction

de Val-d'Or, prolongement de la voie auxiliaire pour le dépassement dans le secteur de l'intersection

de la Mine Doyon en direction de Rouyn-Noranda et finalement ajout d'une voix de dépassement dans la courbe Brière

vers Val-d'Or. Je suis persuadé que vous connaissez tous ces endroits-là.

Vous êtes capable de les visualiser.

Ce que je

vous dis simplement, c'est que, sur la 117, bien sûr qu'il va falloir qu'on

arrive à faire une quatre-voies, mais,

progressivement, on va y arriver. Et actuellement on a eu, un, des mesures

d'atténuation des risques de la sécurité. C'est la première, première priorité qu'on doit se donner. Et la

deuxième, c'est faire en sorte qu'on ait du voiturage qui soit plus confortable en ayant effectivement des

voies de dépassement. Et je rappellerai que la voie de dépassement, ce n'est pas seulement une question de confort, c'est

une question de sécurité parce que les gens deviennent excédés de suivre un

camion qui... Quand vous avez deux camions qui se dépassent, un à 100 kilomètres-heure puis l'autre à 101, vous savez comment

c'est long. Alors, à un moment donné, tu dis : Bon, bien je m'essaie, puis ça fait

des décès. On ne veut pas ça. Alors, on s'en occupe, de la 117, M. le

député.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Oui. Merci, M. le ministre. C'est de la

musique à mes oreilles et, je peux vous dire, encore plus pour les citoyens

qui, à tous les jours, empruntent cet axe routier là majeur. Évidemment,

on a d'autres axes routiers. Je

pense, entre autres, à la route 113,

qui mène vers Senneterre et éventuellement vers Lebel-sur-Quévillon et

Chibougamau. Mais donc cette

préoccupation-là, de sécurité... et vous comprendrez qu'en plus je pense que

l'initiative de, maintenant, procéder

à l'asphaltage des voies d'accotement, en termes de qualité de route, ça

rehausse substantiellement la qualité de

la route. On la voit, la différence dans les secteurs où les travaux ont été

faits, comment ça change le maintien et la qualité de la route.

Vous allez

aussi peut-être trouver ça drôle, mais vous mentionniez que la 117, il n'y

avait pas nécessairement de... voyons, j'échappe le terme, là... le

carrefour giratoire. Je vous corrige. À Val-d'Or, parce que la route 117, c'est

une particularité qu'on a, elle est à la

fois à Val-d'Or et à Malartic, la route 117 passe carrément en ville ou sur une

voie de contournement, et il y a eu

plusieurs carrefours giratoires qui ont été installés. Au départ, il y avait

beaucoup de résistance, entre autres,

de la part des camionneurs, puis tout ça, mais maintenant je peux vous dire que

tout le monde est heureux de cette

initiative-là. Non seulement ça améliore la fluidité du trafic, mais aussi ça

contribue à la lutte contre les gaz à effet

de serre, le fait d'avoir des carrefours giratoires aménagés de façon adéquate

puis d'amener vraiment une fluidité beaucoup plus intéressante pour

l'ensemble des utilisateurs.

Et encore récemment dans le secteur de Malartic,

cet aménagement a changé complètement. Avant ça, c'était comme une référence,

hein? Quand on arrivait à Malartic, on se disait : Ah mon Dieu! Je vais

perdre 20 minutes pour passer Malartic parce

que, si j'ai les lumières, ça va compliquer parce que, oui, on passait

carrément au centre-ville, mais, avec

le réaménagement de l'axe routier et la construction du carrefour giratoire à

l'extrémité nord, ça a vraiment amélioré la fluidité de la circulation

pour ce secteur-là.

Je vais vous emmener cependant aussi dans un

autre...

Le Président (M. Reid) :

...il vous reste une minute au total.

M. Bourgeois : Il me reste une

minute? Ah! M. le ministre...

M. Daoust : ...répondre à ça?

M. Bourgeois : Oui. D'accord.

Je reviendrai pour...

M. Daoust :

Excellente question! M. le député, sans entrer complètement dans le détail, je

vous dirai simplement que j'ai fait

l'annonce, récemment, du programme du ministère des Transports pour les deux

prochaines années, 2016‑2018, les deux prochaines années, et on se rappellera

que le budget était de 4,7 milliards de dollars. Et, sur ce

4,7 milliards là, il y a quand

même, de Mont-Laurier vers le nord, pour la 117, 96 millions qui vont être

dédiés là. Alors, ce n'est pas petit, 96 millions, c'est beaucoup

d'argent. Tout simplement. Voilà, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons

passer maintenant à un bloc pour le deuxième groupe d'opposition. Je

donne la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations

à M. le ministre, les collègues du gouvernement, de l'opposition, mes collègues de la deuxième opposition. Je vous amène

tout de suite, M. le ministre, à la page 215 des renseignements généraux du MTQ. Le ministère nous informe, à cette page,

qu'il a dépensé 16 140 $ pour un contrat de gré à gré dans le but, et je cite, c'est ce qui

est écrit ici : «[D'effectuer] toutes les analyses, recherches et travaux

requis afin de produire une expertise

écrite sur le caractère religieux d'une croyance et plus particulièrement de

déterminer si cette croyance peut se

qualifier à

titre de religion permettant de réclamer des accommodements

raisonnables, autrement octroyés aux

autres croyants.» Alors, c'est un contrat qui a été octroyé à M. Louis

Rousseau, un professeur de l'UQAM qui est spécialisé dans les questions

de religion et d'accommodements raisonnables.

Alors, M. le

ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi une pareille dépense de

16 000 $? Pourquoi une étude pour

déterminer si une croyance peut se qualifier à

titre de religion permettant de

réclamer des accommodements religieux?

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Daoust :

Alors, M. le Président, afin de bien s'assurer que la réponse qui est donnée

n'est pas une réponse évasive, on va

demander aux gens qui sont responsables de ce dossier-là, si les oppositions le

permettent, de nous produire une réponse. Il y a sûrement une légitimité

en arrière de ce geste-là. Bien, qu'ils nous la fournissent.

Président (M. Reid) : Est-ce que nous avons un

consentement des membres de la commission? Alors, je vous demande de

vous nommer, de dire votre

titre et de répondre.

M. Meloche (André) : Très bien.

André Meloche, sous-ministre adjoint.

En fait, il

s'agit d'une poursuite d'une citoyenne envers la Société de l'assurance

automobile du Québec parce qu'elle

prétendait qu'elle appartenait à une religion. Et le Procureur général du

Québec avait démontré que ses prétentions étaient fausses. Alors, compte

tenu que le litige était entre la Société de l'assurance automobile du Québec

et une citoyenne, c'est le ministère qui a

financé l'étude du Procureur général du Québec qui a démontré qu'effectivement

la citoyenne... ce n'était pas une religion. Donc, elle a perdu sa

cause. C'est strictement pour cette raison-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci. Mme la députée Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Oui. Je comprends ce que vous me dites, mais

j'ai un petit problème avec les dates parce

que ma compréhension, là, ici, là, le jugement, c'est un jugement de la Cour

supérieure, un jugement qui a été rendu en octobre 2015, le 6 octobre, mais les documents, eux, du

ministère nous disent que le contrat, lui, a été accordé plus tard, a été accordé le 22 octobre. Donc, si vous me

dites : C'est pour préparer la cause, il est en retard. Le contrat a été

accordé en retard.

J'aimerais

poursuivre, M. le Président, si vous le permettez, pour que les gens

comprennent un petit peu ce qui s'est

passé. Tout a pris naissance en août 2014. Il y a une col bleu de la ville de

Montréal qui se réclamait d'une religion, un culte qu'elle appelait le «pastafarien». Elle a décidé de poursuivre

la Société d'assurance automobile du Québec sous prétexte que l'interdiction de porter un foulard de pirate sur sa photo

d'identité brimait sa religion. Cette dame s'appelle Isabelle Narayana, et, elle ne se cache pas, elle

l'a dit en cour, son dieu, c'est le monstre en spaghetti volant. Cette femme,

elle travaille comme bleue à la ville de

Montréal... comme col bleu, pardon, elle est membre du «pastafarisme», une

religion parodique inventée en 2005

par un scientifique américain qui s'appelle Bobby Henderson. Alors, cette

religion propose à ses adeptes de

porter, en certaines circonstances, un costume de pirate, ce que dit faire

régulièrement la demanderesse au procès.

Alors, peu de

temps après s'être fait refuser une photo à la Société de l'assurance

automobile du Québec, ce qui est une

bonne chose, hein, le fonctionnaire avait bien agi, peu de temps après, cette

dame va au CLSC, à Ville-Émard, pour se faire photographier aux fins du

renouvellement de sa carte d'assurance maladie, encore habillée en pirate. Et

cette fois-ci la photographie a été prise, mais, insatisfaite de s'être fait

rejeter sa photographie à la Société de l'assurance automobile du Québec, cette

femme a accusé la société d'être «pastariphobe».

Alors là,

écoutez, on parle d'un jugement... Vous riez; moi, je trouve ça épouvantable.

C'est un jugement, une décision qui

s'est rendue devant la Cour supérieure. Ce n'est pas n'importe quoi. On n'est

pas devant les Petites Créances ici. Elle

est allée jusqu'en Cour supérieure. La Cour supérieure a rejeté la demande de

cette femme-là, cette «pastafarienne», la

jugeant irrecevable. Le juge conclut : «[Afin que] ce dossier ne soulève

aucune réelle question de charte. [Et] bien que les procureurs de la SAAQ n'aient choisi d'appuyer leur demande de rejet

de l'action que sur des motifs de droit, la frivolité évidente de la demande aurait aussi pu être

invoquée.» On aurait pu raccourcir les délais là-dedans. C'est le juge de la

Cour supérieure qui le dit. Autrement dit,

le juge estime que les procureurs du gouvernement ont manqué de jugement

en prenant cette requête ridicule au sérieux et en procédant. Alors, moi, c'est

la chose la plus ridicule que j'ai vue.

Et j'ai

commencé en vous parlant d'une étude. Alors, voici ce qui est ridicule. Le CLSC

a accepté de photographier cette

dame-là avec son foulard de pirate et a jugé qu'il s'agissait d'un

accommodement raisonnable. Les procureurs du gouvernement ont pris cette requête au sérieux et

n'ont pas invoqué la frivolité d'office, comme le suggère le juge dans son jugement, et le gouvernement a dépensé par la

suite 16 000 $ pour une analyse pour confirmer la validité de sa

position juridique. Le gouvernement a dépensé ce 16 000 $

après que la cour ait statué que toute cette affaire-là était frivole.

le ministre, ce 16 000 $ là, c'est l'argent des gens. Comment

pouvez-vous justifier cette dépense quand la cour, la Cour supérieure, et le juge n'y va pas avec le

dos de la cuillère, le juge de la Cour supérieure nous dit que c'était frivole,

qu'on aurait pu épargner temps et argent aux

contribuables? Alors, pourquoi, par après, avoir demandé une étude tout à

fait injustifiée, quant à nous? C'est l'argent des contribuables, M. le

ministre.

ailleurs, par ailleurs, vous nous parlez de l'étude, j'aimerais que cette

étude-là soit remise, qu'elle soit déposée à la commission, qu'on puisse en avoir une copie parce que le but de

l'étude, c'était de vérifier justement si la croyance de cette dame-là, cette «pastafarienne» qui croit aux pâtes volantes et aux

pirates, c'est une religion. Demander une étude là-dessus, M. le

ministre, moi, je pense que, franchement, il faut manquer de jugement en

quelque part.

Alors, comment

pouvez-vous justifier qu'on ait fait cette dépense après avoir en main le

jugement de la Cour supérieure, qui dit qu'on est allé beaucoup

trop loin dans ce dossier? D'ailleurs, le jugement, vous devez l'avoir, je vous invite de lire le paragraphe 28 et le paragraphe

30, qui disent que les procureurs du gouvernement auraient pu mettre fin à cette mascarade

bien avant.

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, je vais y aller en deux temps, M. le Président, si vous me le permettez. La première, c'est que, n'étant pas un juriste, ce n'est pas mon secteur

de compétence. Ma compréhension, c'est que, oui, effectivement, on peut invoquer la frivolité, mais imaginons pour un

instant que le juge décide que ce n'est pas frivole. Alors, à ce moment-là, on se défend comment? On n'a

pas pris d'autre défense. Je pense que les procureurs, habituellement, essaient de couvrir l'ensemble

de la problématique et de faire en sorte que toutes les brèches soient

colmatées. Mais là je ne veux pas me poser

en spécialiste puis je sais que ma collègue est une juriste redoutable. Alors,

je vais aussi laisser les personnes qui ont fait cette demande-là ou

fait faire cette étude-là défendre la position. Il y a sûrement un motif. Et je

ne sais pas si, effectivement, là, le document qui a été présenté à l'effet que

l'étude a été faite après que le jugement a été rendu... Il y a sûrement une explication à ça, ou le document

n'est pas correct ou il y a quelque

chose, parce qu'effectivement ça nous donne quoi de

faire une étude après le fait?

en ce qui concerne le dépôt, je ne connais pas la pratique, la procédure de ça,

mais est-ce que je peux demander, toujours à M. Meloche, de nous

informer?

Le Président

(M. Reid) : M. Meloche. Pardon, oui, Mme la députée.

Mme Roy

(Montarville) : S'il vous plaît. J'aimerais par ailleurs que

vous nous confirmiez ou nous infirmiez si vous allez nous déposer cette

étude-là, si on peut en avoir une copie. Merci infiniment.

M. Daoust :

Ça va nous faire plaisir. Puis, à l'avenir, les «pastafariens» n'auront qu'à

bien se tenir parce qu'on sera solidaires de cette défense-là, vous et

moi.

Président (M. Reid) : ...là-dessus, M. le

ministre... M. le ministre, là-dessus, si vous transmettez des dossiers,

on les transmettra à la commission et on

s'assurera que tous les membres de la commission y auront accès.

M. Meloche.

M. Meloche (André) : Bien, pour répondre à la question, on va vérifier

les dates, mais je peux vous assurer que cette demande a été faite à la demande du Procureur général du Québec

pour avoir un avis d'expert pour déposer en cour. Tu ne fais pas ça

après le procès, tu fais ça avant. On va vérifier les dates à ce niveau-là. Le

devis a été préparé par le Procureur

général. Il s'agissait d'aller chercher un expert dans le domaine des religions

pour présenter les arguments devant le tribunal. C'était fait pour ça,

le rapport.

Le Président

(M. Reid) : Merci. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Alors, j'ai hâte d'avoir le fin fond de

l'histoire puisque ce sont vos dates, vos crédits, vos réponses. Et le ministère nous dit que cette

étude-là a été faite après que le juge de la Cour supérieure ait dit que c'est

totalement frivole et que vouloir porter un

costume de pirate, ce n'est pas une religion. Et moi, je me pose des questions

sur même l'idée de demander une étude

là-dessus. Je pense qu'il y a une question de gros jugement. Est-ce qu'on manque

actuellement de directives à l'égard des accommodements religieux? Est-ce qu'il

faudrait qu'il y ait quelque chose, actuellement

au gouvernement, pour que les fonctionnaires qui sont interpellés sachent quoi

faire ou les avocats sachent quoi

faire? Parce que, de toute évidence, demander une étude de 16 000 $

pour savoir si porter un costume de pirate, c'est une religion, pour nous, c'est une dépense qui est

tout à fait absurde, ridicule, et qui manque d'un grand jugement. Et c'est

l'argent des citoyens qui nous écoutent.

Alors, j'aimerais savoir : À cet égard-là, est-ce qu'on a des directives

claires pour ce qui est des accommodements religieux au ministère, chez

vous, par exemple, au ministère des Transports?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust :

Oui, M. le Président. Alors, je reviens à ce que je disais tantôt. C'est

relativement facile après le fait de

dire : Bien, écoutez, ça a été jugé frivole par le tribunal. On aurait dû

invoquer la frivolité, mais je répète... puis on voit des

décisions qui sont prises par certains tribunaux qui nous surprennent à

certains moments, vous le savez. On dit : Comment ça se fait que ça a été accepté? Pourquoi ça a été comme ça? Je

pense que le procureur... Et vous savez qu'au gouvernement du Québec il y a des avocats qui sont affectés à chacun des

ministères, mais ils relèvent tous du ministère de la Justice. Et c'est le procureur qui a demandé à ce que cette

étude-là soit faite. Comme c'est une chose qui nous est imputée au ministère des Transports, c'est nous qui

en acceptons la facture. C'est pour ça que vous le voyez dans nos crédits

budgétaires. Mais on ne pouvait pas prendre

le risque que ça soit recevable et ne pas avoir de défense à présenter. Ça me

paraît assez évident, là.

Le Président

(M. Reid) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée de

Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Oui, je vous remercie pour les précisions.

J'ai hâte de voir l'étude et je vais céder la parole à mes collègues, à

mon collègue de Groulx.

Président (M. Reid) : ...cède la parole à M. le

député de Groulx? M. le député de Groulx, à vous la parole.

M. Surprenant : Merci,

M. le Président. Alors, je voudrais

aborder le Fonds vert et les pistes cyclables. Alors, 21 emplois à temps complet au coût de 1,3 million ont été assignés à la gestion du Fonds vert au sein du MTQ en 2015.

Alors, le MTQ a alors utilisé près de 5 millions de dollars en provenance du fonds pour construire, prolonger

et aménager des pistes cyclables au Québec.

Ces sommes ont servi à financer des projets comme l'ajout de feux de

circulation et piétons à l'intersection des pistes cyclables avec un

boulevard, 60 supports à vélos, et autres.

Alors,

bien que plusieurs des investissements soient essentiels, ils ne sont pas en lien avec

la réduction des gaz à effet de serre, M. le Président, d'autant plus que l'impact sur la réduction des

GES n'a pas été calculé. Alors, ces dépenses à même le Fonds vert sont

donc difficiles à justifier.

Alors,

comment expliquer qu'avec le nouveau cadre de gestion de tels projets demeurent

admissibles, M. le Président?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust : Je

pense que la réponse est assez

facile, M. le Président, dans ça, c'est que c'est bien qu'on utilise

des pistes cyclables, c'est éminemment

responsable que de le faire, mais il

faut le faire de façon

sécuritaire aussi. Puis on a vu

certains tunnels qui ont été aménagés à Montréal... qui n'ont pas été

aménagés à Montréal, justement, où on n'a pas pris des mesures de sécurité.

Puis, l'été dernier, ça s'est traduit par des décès. Alors, qu'on mette des

feux de circulation à certains

endroits, qu'on ait des mesures qui font en sorte qu'on diminue le risque pour

les cyclistes, bien, moi, j'en suis parce qu'un cycliste, vous le savez

comme moi, quand il est sur une bicyclette, il n'a pas beaucoup de métal pour

se protéger et, face à une automobile, il va arriver deuxième, c'est sûr.

Alors,

je ne comprends pas que vous doutiez de l'efficacité de mesures de sécurité

dans des pistes cyclables, qui sont effectivement une bonne façon de réduire les gaz

à effet de serre. Une piste cyclable,

ça consomme pas mal moins de gaz à effet de serre qu'une automobile.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Ma question plus précise, M. le ministre, c'est que

l'impact sur la réduction des GES n'a pas été calculé. Alors, le fonds doit servir à la réduction des gaz à effet de serre, et là on fait des projets sans calculer l'impact que ça a. Pourquoi

l'impact n'est-il pas calculé?

Le Président

(M. Reid) : M. le ministre.

M. Daoust : Parce

que c'est une vue d'ensemble.

Quand vous arrivez et que vous faites une piste cyclable... Je vous donne un autre exemple. Imaginons pour un

instant que vous décidez, sur une piste cyclable, d'installer un poteau pour qu'on puisse attacher le bicycle. Il n'y a

pas de réduction de gaz à effet de

serre à cause du poteau. Il y a

une réduction de gaz à effet de serre à cause de la piste cyclable. Et ce qu'on dit, c'est qu'on doit rendre

les pistes cyclables sécuritaires. Ça fait

partie d'un tout. Quand vous investissez

dans ça, ça fait

partie d'un tout.

Alors,

je ne comprends même pas pourquoi le député nous pose la question parce que, de

faire des pistes cyclables sécuritaires,

ça me paraît tellement élémentaire. Ce serait de ne pas le faire qui serait...

Ce qui serait répréhensible, ce n'est pas de l'avoir fait, ça serait de

ne pas le faire, M. le Président.

Le Président

(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant :

En fait, ce qui est plutôt répréhensible, M. le Président, c'est que ça a été

fait à même les fonds du Fonds vert,

alors que ça aurait dû être fait avec les fonds du MTQ. Sur ce, M. le

Président, je passe la parole à mon collègue. Voulez-vous passer la

parole à mon collègue?

Le Président

(M. Reid) : C'est-à-dire... Bon, vous avez maintenant le

député de Chutes-de-la-Rivière... de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Chutes-de-la-Chaudière. On s'approche, on s'approche. Merci, M. le Président.

Bonjour, M. le ministre. Mes salutations à toutes les personnes dans la

salle.

Vendredi

dernier, lors de son passage devant la Chambre de commerce de Lévis, le premier

ministre a démontré son ouverture

quant à la réalisation d'une étude de faisabilité détaillée sur un projet de

troisième lien entre Lévis et Québec. Il

est important de rappeler que la fluidité de la circulation a toujours été au

centre des préoccupations des Lévisiens. En effet, 83 % de la

population qui a été sondée est en faveur d'un lien, soit un tunnel ou soit

autre moyen.

Mais, au-delà

de la forme que cela pourrait prendre, il y a unanimité sur la réalisation d'une

étude complète telle que le Parti

libéral s'était engagé lors de la dernière campagne électorale. Et cette étude

permettrait d'envisager tous les scénarios,

tous les scénarios pour vraiment offrir ce lien-là à la population de Lévis et

la population de Québec, il faut bien

comprendre. Le premier ministre a précisé qu'une étude géologique était en

cours et que ses conclusions dicteront les

décisions à venir, mais, pour la grande majorité des acteurs, dont le maire de

Lévis, on est rendu à l'étape de faire une étude détaillée de

faisabilité.

Il est grand

temps que ça bouge, M. le ministre. C'est un dossier qui date de 50 ans ou

presque. Le troisième lien entre

Québec et Lévis et le prolongement de l'autoroute de la Capitale ont été

imaginés en 1968 par la firme d'ingénieurs Vandry & Jobin, qui

devait concevoir un grand plan autoroutier.

Ma question

est bien simple, la première question : Est-ce que vous pouvez nous

confirmer que vous avez en main l'étude

géologique? Et est-ce que vous entendez

la rendre publique? Dans un premier temps, j'aimerais avoir vos réponses.

Merci.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Daoust : Oui, M.

le Président. D'abord, écoutez,

un lien sous-terrain comme celui dont on parle, vous dites que ça fait 50 ans. J'ai eu le privilège de

recevoir en cadeau récemment d'une députée de Québec

solidaire un document

sur la construction du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Et

les premiers dessins qui ont été faits pour ce pont tunnel là, c'était un corridor où il y avait des chevaux qui

passaient. Il n'y avait pas d'automobile, ça n'avait pas été inventé.

C'est toujours un peu long, hein, ces choses-là.

M. Picard : ...l'étude

parce que je n'ai pas beaucoup de temps, M. le ministre, c'est pour ça, là.

M. Daoust : Les études étaient beaucoup plus rudimentaires dans

le temps. Mais, pour répondre plus spécifiquement

à votre question, oui, effectivement, il faut faire une étude, et l'étude sur la

faisabilité technique des coûts du

tunnel aussi, qui relierait la ville de Lévis à Québec, c'est en phase, actuellement, de relecture, et les résultats vont être rendus publics au

printemps 2016.

M. Picard : D'ici le 20

juin.

M. Daoust : Ça finit le 20

juin.

M. Picard : C'est ça, c'est dans ce coin-là. Mais est-ce que

vous démontrez la même ouverture que le premier ministre vendredi dernier, qui a dit que, suite aux

résultats, peu importe — parce

que, là, on parle de la faille de Logan — il

est ouvert à poursuivre les études pour...

si la faille de Logan nous dit qu'on ne peut pas avoir tunnel, bien, peut-être

qu'on va regarder pour avoir un autre

moyen, soit un pont ou, en tout cas... parce que c'est ce que M. le premier ministre a dit lors de sa conférence.

M. Daoust : Oui. D'abord, il faut aller un peu plus loin que

ça, M. le député, vous le savez comme moi. Et on a actuellement

plusieurs projets pour favoriser un transport plus fluide et on a aussi

d'autres infrastructures qu'on doit remplacer.

Pensons simplement au pont de l'île d'Orléans. Le pont de l'île d'Orléans, là,

il faut s'en occuper puis il faut s'en

occuper bientôt. Ce sera probablement un pont Signature aussi. Alors, on a ça, puis

c'est des investissements qui sont de plusieurs centaines de millions de dollars. On a aussi le

SRB, le service rapide par bus, dont les études ont été commencées et

qui pourrait se réaliser dans un avenir beaucoup plus proche que la troisième

voie.

Mais, avant

de se commettre sur d'autres moyens, bien, simplement, ce que je dirai, c'est

qu'on va commencer par voir les

résultats de cette étude-là parce que, quand vous me parlez d'un pont ou des

choses comme ça, bien, la faille de Logan, elle n'est pas juste en dessous,

elle est en surface aussi. S'il y a quelque

chose qui bouge, tout va bouger. Et

là je ne veux pas jouer à

l'ingénieur, je ne connais pas ça, mais ce que je vous dis simplement, c'est

que, si c'est... On ne peut pas présumer actuellement de ce que sera la

fin de l'étude, pas plus qu'on peut présumer des autres gestes qui pourront

être posés.

Le Président (M. Reid) :

40 secondes.

M. Picard : Oui. Merci, M. le Président. Simplement

vous rappeler que M. le premier

ministre a dit qu'il y aurait

une poursuite dans le dossier pour offrir un

lien. C'est ce que les gens ont compris à la conférence de vendredi. Je

pourrais déposer un

article de Simon Boivin. Mais aussi vous parlez du

pont de l'île. En 2010, j'ai questionné le ministre des Transports puis je lui indiquais que c'était le

temps, vu qu'on devait refaire le pont de l'île, d'en profiter justement

pour trouver une solution pour joindre les deux rives. Ça serait

excellent pour le développement économique de la grande Chaudière-Appalaches et

aussi de la Côte-de-Beaupré.

M. Daoust : Je ne conteste pas

ça. J'ai demeuré à Québec...

Président (M. Reid) : M. le député... M. le ministre, le

bloc est terminé, donc on va passer à un bloc gouvernemental. M. le

député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M.

le Président. Bonjour, tout le monde, la

partie gouvernementale, les oppositions, M. le

ministre et votre équipe. Je voudrais revenir, moi, sur un débat qu'on a eu en

partie hier avec le député d'Abitibi-Est sur l'électrification

des transports. Et je voudrais faire quelques parallèles sur l'aspect un peu plus, je dirais,

technique, en fait, de réduction des gaz à effet de serre et de l'électrification parce que je sais que la population

est très intéressée par ce développement technique là, mais aussi, comment je dirais, un

peu perdue parce que le sujet étant complexe, c'est difficile. Et aussi il a été mentionné à maintes reprises que

les oppositions doutent un peu de la possibilité pour nous d'atteindre les objectifs,

entre autres, de 100 000 véhicules pour 2020 et pourquoi

le démarrage de ce type de technologie là a une certaine lenteur. Et c'est un peu

le type de détails que je voudrais expliquer.

Tout d'abord, je pense que tout le monde comprend bien que les objectifs

de réduction de gaz à effet de serre ont pour objectif une réduction de 20 %

pour 2020, de 37,5 % pour 2030 et de plus de 80 % pour 2050.

Donc,

l'ensemble de ces trois variables-là ou de ces trois objectifs-là a des

incidences beaucoup plus larges que le simple fait de développer, je

dirais, 100 000 véhicules électriques pour 2020, mais aussi de mettre en

place une infrastructure, par exemple, de

bornes de recharge et d'éléments qui vont permettre à l'électrification des

transports de se produire de façon

harmonieuse et de plus en plus efficace, si on peut dire, ou se baser sur des

infrastructures qui seront de plus en plus performantes.

On voit qu'actuellement nous sommes au-delà de

8 000 véhicules électriques, mais ce qui est important, c'est que le nombre de bornes électriques et la

disponibilité de ces bornes-là est en augmentation. Naturellement, il est clair

qu'il faut réaliser que l'électrification

des transports est beaucoup plus facile dans les réseaux urbains que dans les

réseaux ruraux. À simple titre, il y

a énormément de réseaux ruraux, peu de gens, donc ce qui fait que la

rentabilisation de bornes électriques

est beaucoup moins facile que dans un périmètre à Montréal, où on peut avoir

des milliers de véhicules disponibles très

rapidement. Donc, il est normal que l'électrification commence par la ville et

son périmètre de banlieue immédiat.

Ce que je

voudrais aussi que les gens comprennent, c'est qu'au Québec, en moyenne, un

véhicule produit 2,4 tonnes de gaz à

effet de serre annuellement. Et dans l'objectif de 100 000 véhicules

électriques, ici, on utilise 1,5 tonne. Donc, on peut voir à prime abord que cette électrification-là est orientée

principalement vers du transport urbain de courte durée. Donc, ça, c'est un des premiers points qu'il faut

bien comprendre. Pour plusieurs raisons, on en est là. Un, j'en ai parlé,

pour la densité des véhicules, mais le

deuxième point, c'est aussi le fait que les gens sont dans le trafic, sont en

attente souvent. Et, si on a un

moteur électrique, le moteur arrête tout simplement, et on n'a aucune

génération de gaz à effet de serre. Mais, mieux que ça, c'est qu'on ne

dépense aucune énergie. Donc, il y a un avantage net à faire ça.

Le deuxième point, c'est qu'on a, au Québec,

comme la plupart le savent très bien, un effet saisonnier. Et des batteries qui

peuvent faire, l'été, 300 kilomètres, l'hiver, peuvent difficilement en faire

100, kilomètres, O.K.? Ce qui provoque

naturellement un petit problème, surtout dans les régions rurales, O.K.? Donc,

en ville, si on a accès aux bornes de

recharge relativement rapidement, par exemple à la maison et au travail, ça

nous permet de faire l'aller-retour de façon sécuritaire et facile.

Donc, le

caractère saisonnier est encore une variable très importante pour

l'électrification des transports. Et, pour ceux qui l'ont noté, le transport de voitures électriques entre Montréal

et Québec en plein milieu de l'hiver représente encore aujourd'hui un défi assez considérable, surtout

s'il faut arrêter deux heures à Trois-Rivières pour recharger le véhicule

en période hivernale.

Donc, il faut

voir que l'évolution des véhicules électriques et la technologie de ces

véhicules électriques là est en constante

évolution pour la plupart des gens qui savent très bien que Tesla, qui a un

véhicule de qualité supérieure avec une

autonomie plus grande, requiert des charges et des équipements spécialisés, qui

fait que le coût, pour la plupart des gens du Québec, rend le projet un

peu prohibitif.

Donc, c'est

très facile de réaliser que la population attend avec impatience la Tesla de

modèle plus... je dirais moins coûteux,

ce qui va nous donner, dans un délai relativement court, des véhicules beaucoup

plus économiques et beaucoup plus fonctionnels pour les gens. D'ailleurs,

la plupart des grands producteurs d'automobiles aujourd'hui sont déjà en service avec des véhicules électriques, mais on

n'a pas encore de bon pick-up pour transporter notre bois et faire notre

transport régional. Donc, on peut voir encore ici, là, que la technologie a un

peu de chemin à faire et à se développer.

À

titre

d'exemple pourquoi l'électrification des transports puis le

100 000 voitures devient important, il y a environ 4,5 millions de véhicules automobiles, d'autos, au Québec,

et, à 2,4 tonnes annuellement, ça représente autour de 10,5 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ce qui représente à peu près 15 % de la production des gaz à effet de serre du Québec aujourd'hui. Donc, il faut bien comprendre que le

premier 100 000 pour 2020, son importance n'est pas nécessairement le 150 000 tonnes comme la

mise en place d'une série d'infrastructures qui va permettre l'accélération

de l'électrification et l'accroissement du parc de véhicules électriques de

façon de plus en plus rapide.

Je voudrais aussi mentionner qu'on retrouve

aujourd'hui certaines autres activités parallèles, puis je vais en expliquer une ou deux juste pour faire comprendre

les gens. On retrouve aussi aujourd'hui beaucoup plus de camions, surtout dans la région de Montréal, où on a de de

plus en plus de transporteurs qui achètent des camions au propane ou au gaz naturel. Et il y a

deux raisons fondamentales à ça. La première, c'est que ça réduit effectivement

les gaz à effet de serre et c'est

très économique. Entre autres, j'ai des gens que je connais dans le transport

de marchandises qui nous disent qu'ils

ont signé des ententes pour pouvoir avoir finalement un approvisionnement au

gaz naturel qui leur revient à 0,50 $ le litre, O.K.?

Donc, on peut

assister, dans le transport du camionnage aussi, à un transfert des

hydrocarbures réguliers au gaz propane

ou au gaz naturel, et il y a une incidence directe encore là parce que le gaz

naturel et le propane ont une production de GES significativement

moindre. On parle de 20 % à 30 %, dépendant des applications et du

style de camion.

Donc,

l'électrification des transports est un bon élément, mais il y a aussi les

éléments d'infrastructure qui nous permettent

de faire une transition en attendant que les technologies de voitures et de véhicules

électriques soient en phase d'évolution. Et ces transitions-là

deviennent importantes dans les périodes qui vont dépasser 2020 en se dirigeant

vers 2030, etc., qui vont nous permettre

d'avoir des alternatives technologiques beaucoup plus intéressantes et beaucoup

plus progressives. On peut imaginer facilement que, si on pouvait avoir des

camions légers, entre autres, avec du gaz naturel

et une technologie électrique, on pourrait voir qu'il y aurait aussi

potentiellement là une économie appréciable qui pourrait être

disponible.

Je voudrais

aussi attirer l'attention de la population sur le type d'infrastructure qui va

devoir être mis en place. Pour 100 000 voitures, ça va relativement

bien, mais imaginez qu'on charge les 100 000 voitures tous les soirs où on

a besoin de 50, 60 kilowattheures. On

commence à parler de 5 millions de kilowattheures additionnels consommés.

S'ils sont dans la région de

Montréal, il ne faudrait pas que les circuits soient trop chargés parce que,

durant les heures de pointe, ça

risque de créer des problèmes. Donc, on peut voir ici très facilement, là...

Oui, n'oubliez pas que les 100 000 voitures, ça représente une infime

partie du parc automobile

du Québec. Donc, à mesure que ce parc automobile là va croître, on va avoir besoin non seulement de bornes électriques,

mais on va avoir aussi besoin de charges électriques, donc de production

hydroélectrique et d'une coordination pour

les périodes de pointe. On comprend très bien que l'hiver, là où les véhicules

électriques vont avoir le plus besoin de charge, on a aussi la plus grande

demande. Et, si on s'attaque à la demande hydroélectrique,

les surplus d'Hydro-Québec vont disparaître rapidement à mesure que la demande de voitures électriques

va augmenter. Donc, cette planification-là et ce plan d'électrification

des transports n'est pas une simple

affaire de mettre des bornes électriques et de dire que, demain, on va avoir

des autos électriques, et les gaz à

effet de serre sont éliminés.

D'ailleurs, nous avons un problème relativement

sérieux avec ça, et je l'explique. Au Québec, on ne voit pas le problème. On dit : Toute notre génération

électrique se fait à partir de barrages qui sont, eux, complètement verts.

Excepté que, quand on sort du Québec,

entre autres, en Ontario, on a de l'énergie nucléaire, mais le reste des

États-Unis, la production est faite à partir du gaz naturel, du pétrole,

du charbon, de barrages hydroélectriques et d'énergie nucléaire. Donc, les problèmes de transporter ou de transformer des véhicules

électriques ou des véhicules ordinaires en véhicules électriques sont un peu éliminés, quand on sort du Québec, à cause

de la nature même de la génération des infrastructures hydroélectriques.

Donc, notre

temps pour faire le développement — par exemple, on en parle abondamment avec

les États du nord des États-Unis et le Maine, entre autres, où on a

parlé récemment d'établir un réseau — va devoir être ajusté avec,

finalement, la capacité hydroélectrique du Québec.

Je pense que

ce message-là, il doit être bien entendu par la population parce que beaucoup

de gens pensent que c'est un simple

principe de dire : On vend notre véhicule aux hydrocarbures et on s'achète

un véhicule électrique, et tout va

bien. L'infrastructure du Québec va devoir être modifiée en profondeur. Et

c'est là où, M. le ministre, j'aimerais vous entendre. Comment vous

voyez cette électrification-là se développer au Québec?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust :

Oui, d'abord, M. le Président, j'apprécie les commentaires qui sont faits par

notre collègue, mais j'aimerais faire certains commentaires

préliminaires avant de répondre plus spécifiquement à cette lourde tâche qui

consiste à générer plus d'électricité propre pour être capable de répondre aux

besoins de véhicules électriques.

La première

chose, je pense, qui est importante, qu'on doit se dire, c'est qu'actuellement

au Canada, dans l'automobile

électrique, notamment, le Québec est champion. On a 50 % des véhicules

électriques canadiens qui sont au

Québec. Et il y a une raison à ça, M. le Président. Et la raison, elle est

simple, c'est que tous les partis politiques convergent et qu'il n'y a pas de débat entre les oppositions

puis le gouvernement. On est tous d'accord que l'auto électrique, surtout

considérant que nous avons une énergie

propre, on est tous d'accord que c'est la voie de l'avenir et c'est la

direction dans laquelle on doit aller.

En fait, on

accueillera, à Montréal cette année, le EVS29, c'est Electric Vehicle

Symposium, c'est le Detroit de l'automobile électrique, et on aura ça en

mai, si ma mémoire est bonne, hein?

M. Daoust :

En juin? Je m'excuse, en juin. Et j'ai été au salon de Detroit pour voir les

véhicules électriques, et ça comble à peu près le quart du salon

maintenant, de sorte qu'on s'en va dans la bonne direction.

J'ai

mentionné, par ailleurs, qu'il y a trois grandes variables qui font que

l'automobile électrique a une acceptation sociale et puis sera répandue.

La première, c'est, il va de soi, l'autonomie. Quand on a une automobile, comme

vous l'avez mentionné tantôt, qui a une

autonomie de 100 kilomètres, bien, en hiver, c'est toujours un petit peu

ennuyeux si tu es obligé d'enlever du

chauffage pour être capable de te rendre chez toi. Et ce sont des petits

arbitrages que tu as à faire. Alors,

l'autonomie. Mais l'autonomie change considérablement. J'ai rencontré, la

semaine dernière, la compagnie Porsche. Je comprends que c'est des automobiles qui sont chères,

mais on parle d'une autonomie de l'ordre de près de 500 kilomètres avec

une auto et qui, avec la bonne borne de recharge, se recharge à 80 % en

moins de 15 minutes.

Alors, il y a

trois variables. La première, je rappelle, l'autonomie, la deuxième, le temps

de recharge. Et on voit que les

constructeurs automobiles qui commencent à croire à l'automobile électrique

font exactement ça, essaient de rabattre le temps de recharge, que ça soit par la qualité du chargeur ou par la

pile ou sa conception. Puis, encore une fois, ce sont de grands

professionnels d'ingénierie qui font ces améliorations-là. Ça évolue vite dans

ce métier-là.

Troisième

point, c'est le prix. On a tous rêvé d'avoir une Tesla, puis tu as 99,9 %

de la population qui ne peut pas se

la payer. Pourquoi? Parce

que c'est en haut de 100 000 $ pour une auto électrique. Ce sont des

précurseurs. Peut-être que, dans

20 ans, on dira : C'est incroyable! Il y avait juste

300 kilomètres d'autonomie, ça prenait du temps, charger ça. On en

rira probablement, mais aujourd'hui c'est la technologie qu'on a.

La nouvelle

intéressante, c'est que Tesla est capable maintenant de sortir une automobile à

35 000 $. D'ailleurs, j'ai été à l'événement Branchez-vous en

fin de semaine où les fabricants présentent leurs automobiles électriques, et le représentant de General Motors a fait la

blague — puis je

pense que je l'ai souligné déjà — de dire : Écoutez, vous pouvez acheter une General Motors, là, vous n'avez pas

besoin de faire un dépôt puis vous n'avez pas besoin d'attendre deux ans,

on va vous en livrer une tout de suite,

hein? Bon, alors, ça, c'est un signe des temps. On rabat les prix, l'autonomie

est plus grande, le temps de recharge est plus court.

Mais je vous

souligne un point. Vous avez soulevé le point, mais peut-être qu'on va y aller

différemment. Je vous explique ce que

je veux dire. Voyez-vous, où je demeure, on est 160 propriétaires dans le

bloc de condos où je suis, ce qui veut dire qu'il y a à peu près

300 automobiles dans les sous-sols. Si on essayait d'installer des bornes

de recharge conventionnelles pour

300 automobiles, d'après moi, on va faire fondre le poteau électrique

dehors. Je ne pense pas que l'édifice

est capable de recevoir ça. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'Hydro-Québec, qui

est très bonne en recherche, qui a des groupes de recherche, travaille

actuellement à une solution à ça, ce qui fait que, si je veux avoir une...

M. Daoust :

c'est ce qu'on me dit. Bien, en tout cas, Mme la députée, vous n'avez pas

de l'air à leur faire une grande

confiance. Mais ce que j'entends, c'est que, oui, dans les condos, c'est un

gros problème dans les condos existants parce que les entrées

électriques ne sont pas là, ne sont pas suffisantes, mais il semblerait qu'il y

a une technologie d'Hydro-Québec qui va

permettre de le faire. C'est le nouveau président d'Hydro-Québec qui m'a dit

ça. Ça m'a rassuré. Quand Hydro-Québec parle, vous le savez, Mme la

députée, ce sont des gens qui sont éminemment crédibles.

Alors, ce qu'on

voit, c'est qu'il y a des solutions qui se présentent un peu partout. Et le net

de tout ça, c'est que... Est-ce qu'on

va arriver avec des temps de charge qui vont être plus rapides mais parce

qu'ils seront à plus forte intensité ou

on aura besoin de moins de charge électrique pour arriver avec les mêmes

résultats? Je suis persuadé que les chercheurs travaillent dans les deux

directions pour ça.

Une des

choses que j'ai vues ce matin, qui m'a fait plaisir, hier, on a été interpellés

par les journalistes sur les bornes obligatoires

sur les nouvelles maisons. Bon, moi, comme responsable de l'électrification du

transport, je ne peux pas être contre

ça, on ne peut pas être contre la vertu. Et, bon, ma collègue, qui est ministre

du Travail puis qui est responsable du

code du bâtiment, a dit : Bien, c'est une bien bonne idée. Et, ce matin,

le chef de la première opposition, je lis dans le journal, a dit : C'est une bonne idée. Encore

une fois, il y a un consensus au Québec sur la présence d'automobiles électriques. Puis j'ai accusé mon âge quand j'ai

dit ça, le parallèle, en disant : Écoutez bien, ma première maison n'avait

pas de prise pour la sécheuse, mais on avait

une corde à linge. Bien, aujourd'hui, une maison avec une corde à linge puis

il n'y a pas de prise pour la sécheuse,

c'est impensable. Bien, dans 20 ans, une maison qui n'a pas de prise

automobile, ça sera peut-être impensable. Il faut aller un peu dans

cette direction-là.

Mais tout ce que je veux dire, c'est que la

technologie, à partir du moment où il y a de l'intérêt... Et la vraie question, ce qui va piloter tout ça, ce qui va

faire qu'on va aller dans cette direction-là, c'est simple, c'est la demande.

Et, à partir du moment où les gens demandent

le produit, la technologie va répondre. Ça peut prendre quelques années,

mais la technologie va répondre. Et je suis très confiant de ce côté-là.

Une des choses que j'incite tout le monde à

faire en terminant ma présentation, M. le Président, la chose que j'incite tout le monde à faire : Essayez une

automobile électrique une fois, vous allez avoir le goût d'en posséder une.

Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous passons

maintenant à un bloc pour l'opposition officielle. Mme la députée de

Vachon.

Mme Ouellet :

Oui, merci, M. le Président. Donc, aborder, dans ce bloc-ci, quelques dossiers

de la région de Québec. Et je vais commencer par le pont de Québec.

Donc, le pont

de Québec, qui a été construit en 1918, qui est le plus long pont cantilever

ferroviaire au monde et a été

désigné, en 1987, monument historique par les sociétés américaines et

canadiennes de génie civil. Et vous savez toute la question entourant la peinture du pont de Québec. Peut-être

juste vous rappeler, M. le Président, et rappeler par la même occasion au ministre des Transports que le

pont de Québec a été privatisé en 1995 par le gouvernement fédéral. Et, dans l'entente de privatisation de 1995, et

j'ai une confirmation de ça, là, dans une décision de la Cour supérieure,

il y avait bien l'obligation de faire les

travaux de peinture du pont. Donc, très clairement, dans l'entente de

privatisation en 1995, il y avait

l'obligation pour le CN de faire toute la peinture du pont. Toutefois, le

gouvernement canadien s'est fait

avoir en 1997 parce qu'en 1997 le gouvernement a signé une entente qui limitait

les travaux parce qu'ils pensaient que ça allait coûter un 60 millions,

l'ensemble de la peinture du pont et les travaux de rénovation qui étaient

nécessaires. Et le gouvernement fédéral s'est fait avoir parce que cette

entente-là rendait caducs certains éléments de l'entente de privatisation de

Mais le fait que le gouvernement du Canada se

soit fait avoir, ce n'est pas de la faute du Québec, et il y avait clairement

une obligation, en 1995, donc une obligation, je vous dirais, aujourd'hui

morale, qui n'est plus légale en fonction du

jugement qui a été rendu, de la part du CN de faire la peinture du pont. Et on

voit qu'encore aujourd'hui, malgré les

rencontres qui ont eu lieu suite à la dernière élection canadienne, le CN

refuse toujours de peinturer le pont. Et là je vois les coûts de

peinture du pont qui se mettent à exploser.

Vous savez, M. le Président, 40 % du pont a

été peinturé en vertu de l'entente de 1997, a été peinturé pour un montant entre 43 et 60 millions,

mettons 43 millions, c'est ce qui était prévu parce qu'il y avait d'autres travaux, là, pour l'ensemble du 60 millions. Donc, si je faisais une simple règle de trois, et je comprends qu'il y a une évolution

des coûts depuis ce temps-là, mais on parlerait de 64 millions pour

peinturer l'autre 60 %.

Donc là, avec

des coûts qui sont rendus à 400 millions, évalués par la firme Roche à

Québec, j'aimerais savoir c'est quoi,

la position du ministre et aussi rappeler au ministre que le CN, parce que,

quand même, la privatisation a été extrêmement,

je vous dirais, payante pour le CN... donc, juste lui mentionner que le CN a

fait des bénéfices nets, pour l'exercice de 2015, de 3,5 milliards

de dollars. Donc, le CN ne manque pas d'argent, je ne pense pas. Je pense que

la privatisation a été extrêmement payante

pour le CN. Donc, clairement, le CN a l'argent pour peinturer le pont de

Québec. Et ça faisait

partie des engagements de privatisation de 1995

qu'avait contractés le gouvernement du Canada.

Donc,

j'aimerais bien avoir la position du ministre concernant la peinture du pont de

Québec parce qu'effectivement ça a

l'air pas mal fou d'avoir juste 40 % du pont qui est peinturé. Et je dois vous

avouer que moi, je trouve que le CN, dans

ce dossier-là, est un citoyen corporatif qui n'est pas responsable et qui n'est

pas respectueux des infrastructures de la région de Québec.

Le Président (M. Reid) :

Merci, Mme la députée de Vachon. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. D'abord, écoutez, effectivement, là, on est face à une situation où il

faut des spécialistes pour établir

les prix. Et, quand je pense que je suis compétent dans un dossier, je le dis

puis, quand je pense que je ne suis pas compétent pour l'évaluer moi-même, je le dis aussi. Je ne suis pas un

spécialiste de ça, mais ce sont des coûts qui sont importants, j'en

conviens. Et on se rappelle de cette saga-là. Quand on venait à Québec, on

regardait où c'était rendu.

Mais effectivement,

quand on regarde l'évolution des coûts, à mon avis, il y a deux, trois petites

choses qu'il faut qu'on regarde, la

première étant que, depuis le temps, parce que ça fait quand même un bon

moment, il y a de la détérioration qui

a continué sur l'autre partie. La

partie aussi qui a été faite, ça serait un

peu dommage de dire : On en fait 60 %, on fait l'autre 60 %,

mais ce 40 % là, ça fait quand même 15, 20 ans qu'il se détériore. Alors,

je pense qu'il faut le regarder dans son ensemble.

Mais l'autre point aussi qui est important,

c'est, je pense, qu'on n'avait pas les mêmes règles de respect environnemental qu'on a aujourd'hui. On ne

voudrait pas... parce que ça va être un procédé de sablage au jet pour nettoyer

ça, je pense, et, ce procédé-là, il faut

s'assurer que tout ça, ça ne tombe pas dans le fleuve. Alors, il va falloir

être capables de recueillir ça. Moi

aussi, j'ai été un peu étonné des coûts parce qu'on a entendu parler tous de la

tour Eiffel qui s'est peinturée pour

beaucoup moins cher que ça, mais je comprends aussi que, le fait qu'on est en

suspension au-dessus d'un fleuve, on doit protéger l'environnement. La

peinture aussi doit tenir compte de cet effet-là.

Tout ça pour

vous dire que nous, on est quand même encore en discussions avec le

gouvernement fédéral et, au cabinet,

on va avoir des discussions avec eux sur ça. Mais le montage, qui est de

100 millions dans le moment, on a quand même 23,5 millions du

gouvernement du Québec qui est commis de ce côté-là. Mais l'évolution des

coûts...

Le dernier

point que je voulais faire en réponse à la députée, M. le Président, c'est que

l'évaluation qui a été faite par

Roche a été validée par une autre firme d'ingénierie, je pense que c'est CIMA+.

Et CIMA+ nous confirme que c'est de l'ordre de 350 à 400. Je suis

toujours prudent dans ces choses-là sur les prix parce que c'est toujours plus

facile de dire : Écoutez, ça a coûté

moins cher que prévu que de dire : Finalement, c'était deux fois plus cher

qu'on s'attendait.

Alors,

j'obéis à la règle de prudence, et, quand deux firmes d'ingénierie connues, qui

ne sont pas des petites boîtes, là, quand deux firmes d'ingénierie nous

donnent à peu près les prix dans les mêmes eaux, bien, à ce moment-là, je

commence à penser que c'est peut-être la bonne facture.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet :

Oui. Et qu'est-ce que le ministre pense de la position du CN et de son refus de

financer quelque montant que ce soit pour terminer la peinture du pont

de Québec?

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust :

Bien, on se souviendra, à l'époque, puis ça a été devant les tribunaux, c'est

une question et, je présume, c'est un

engagement moral, comme vous l'avez dit tantôt, que de dire : Oui, on va

terminer cet exercice-là. Dans le temps, ce qui s'était fait, c'est que l'entente était qu'ils devaient le

repeinturer, le nettoyer puis repeinturer, et ils avaient mis, de mémoire, un plafond sur l'investissement qu'ils

devaient faire. Et, quand ils ont atteint le plafond, ils avaient 40 % de fait, ils ont arrêté là. C'est

pour ça que je dis toujours... Ils avaient prévu un montant de... Je pense que

ça a été à 60 millions,

la facture finale a été à 60 millions. Voyez-vous, ils avaient prévu faire

100 % du pont avec 60 millions, ils en ont fait 40 %. C'est pour

ça que, quand on s'accroche sur un chiffre de 100 millions, les

gouvernements différents, Lévis à

500 000 $, 1 million de la ville de Québec, 23,5 millions

du gouvernement du Québec, 75 millions du fédéral, puis on s'attend à 100 millions du CN, bien,

si ça coûte 400 millions, on va être encore rendus au milieu du pont puis

on va continuer de se poser la question pourquoi on n'avait pas mis le

bon chiffre au début.

Alors, moi,

la position du CN, je n'ai aucun levier légal sur lui, mais lui doit se sentir

une obligation morale. Et c'est pour

ça qu'à mon cabinet on est en contact avec le gouvernement fédéral pour voir

comment on peut mettre un peu de pression dans la machine.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet :

Oui. Mais vous ne pensez pas que la responsabilité appartient justement au

gouvernement fédéral, qui, lui, a des

leviers... au gouvernement canadien, qui, lui, a des leviers sur le CN parce

qu'il y avait une entente légale, en

1995, de peinturer 100 % du pont, et c'était légal, ce n'était pas moral,

et c'est le gouvernement canadien qui s'est fait avoir dans une deuxième entente, en 1997, où ils ont accepté un plafond.

Et c'est clairement le gouvernement canadien qui s'est fait avoir. Donc, c'est le gouvernement canadien qui doit

réparer l'erreur qu'il a réalisée en 1997. Et vous ne pensez pas que

vous devriez mettre de la pression sur le gouvernement canadien pour que le

gouvernement canadien assume? Il a le

choix : ou il assume la peinture du pont ou il s'arrange avec le CN, parce

qu'il y a plusieurs leviers sur le

CN, pour être capable de faire en sorte que le CN remplisse ses obligations de

1995, les obligations

légales de 1995.

Le Président (M. Reid) :

M. le ministre.

M. Daoust : Alors, M.

le Président, ce que je disais tantôt

simplement avec un peu plus d'enrobage, c'est que, justement,

mon cabinet doit rencontrer le gouvernement fédéral à cet effet-là. Si on pensait que le gouvernement fédéral ne devait pas être un

parti important à la discussion, et je le dirai comme ça, on ne

le consulterait pas, on ne lui en parlerait pas puis on n'essaierait pas

de faire certaines pressions pour que les choses se produisent.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Maintenant, concernant le dossier du SRB, donc un beau

projet de transport collectif dans la

région de Québec, donc je pense que

c'est projet qui va être extrêmement structurant pour les deux rives, donc

Québec et Lévis, faire le lien entre

les deux rives. Donc, j'aimerais avoir un petit peu plus d'indications de la

part du ministre. Quelle est sa

vision concernant ce projet-là? Je sais que le bureau de projet, là, a été

lancé. Ça, ces annonces-là ont été déjà

faites. Donc, les études, là, vont se réaliser. Mais moi, je dois vous avouer

que j'ai deux préoccupations et j'aimerais vous entendre sur ces deux

préoccupations-là.

Premièrement,

étant donné qu'on regarde vers le futur, qu'il y a toute une politique

d'électrification des transports, est-ce

qu'effectivement les solutions électriques vont être regardées de façon très

particulière et vont être analysées, et l'ensemble des solutions électriques? Et quelles sont ces différents

scénarios là qui vont être étudiés au bureau de projet pour

avoir des coûts?

Et aussi,

concernant la préoccupation d'achat québécois... parce qu'il y a eu des sorties

d'un certain maire qu'on n'a pas besoin de nommer, qui est bien connu ici, dans

la région, qui avait une certaine intention d'acheter des bus étrangers. Et donc moi, je me demandais s'il n'y

avait pas une préoccupation — on en fabrique, des autobus au Québec — pour s'assurer que ce projet-là génère également des retombées économiques du

côté du secteur manufacturier. On sait que notre secteur manufacturier a

été pas mal mis à mal dans les dernières années, particulièrement, là, avec la

politique canadienne du pétrole, avec le

pétrodollar. Donc, est-ce qu'il y a des préoccupations de ce côté-là? Et

troisième question concernant le

SRB : Quelle est la hauteur de financement du gouvernement canadien que

vous attendez pour ce projet-là?

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Daoust :

Oui. M. le Président, la première chose, c'est que le SRB... 15 mars, on a

annoncé le SRB. Il y a une raison

pour ça, c'est que, justement, c'est dans un contexte beaucoup plus global de

réduction des gaz à effet de serre puis d'électrification du transport, de devenir efficaces. On parle quand

même d'un tracé qui a 38 kilomètres et qui s'inscrit d'ailleurs, M. le Président... écoutez-moi. Alors,

il s'inscrit d'ailleurs dans une réfection du pont sur lequel nous sommes

actuellement. Et je dois vous avouer tout de

suite que cette partie-là, qui est routière, on va la repeinturer, celle-là, on

va s'en occuper. Alors... m'assurer

qu'on va la repeinturer, Mme la sous-ministre, la

partie qui nous touche à

nous, dont on est responsables, parce que la

partie carrossable, c'est

une responsabilité provinciale. Bon, le projet, pour nous, il est important. Il est important, c'est une priorité,

notre gouvernement l'a dit. Et, quand on a changé le

titre du ministère qu'on

m'a confié, ce n'était pas frivole. Il y a un motif en arrière de ça. On veut

aller vers l'électrification des transports.

Mais la

réponse à la première question s'inscrit dans la réponse à la deuxième. C'est

que, comme vous le savez, on

développe actuellement, avec Nova Bus, un autobus électrique. On s'en va dans

cette direction-là de façon importante. Et ce trajet-là, au moment où on pourra produire des autobus électriques

qui auront été développés chez nous, puis on a été solidaires très fort de reconnaître le génie québécois quand on a

fait... sur le taxi... On est à développer un outil efficace de

transport électrique avec des autobus. Alors, bien sûr que ça va s'inscrire

dans cette foulée-là. Et pourquoi ne pas privilégier des outils qui sont

développés et fabriqués au Québec entièrement?

côté du financement du gouvernement fédéral, il y a deux... la première chose,

dans un cadre très général, la minute

que nous, on va mettre un prix dessus puis qu'on va le commettre, vous pouvez

être sûre que le gouvernement fédéral

n'aura pas le goût de s'impliquer dedans. Il va dire : Ça, c'est votre

problème, vous avez décidé de le faire, c'est votre aventure. Alors, ce qu'il faut qu'on fasse, c'est que, dans la

liste des projets prioritaires, parce que le gouvernement fédéral a dit qu'il était pour investir de façon

importante dans les programmes d'infrastructures liées à l'électrification

du transport, on a donné au gouvernement

fédéral un certain nombre de projets prioritaires. Et, dans ces projets

prioritaires là, il y a le SRB.

Maintenant, une des choses qu'on peut tous faire conjointement et

solidairement, puis je le dis publiquement à dessein, c'est de pousser sur le gouvernement fédéral pour que son

engagement soit pris lui aussi de ce côté-là parce qu'actuellement on a des argents qui dorment, qui

pourraient travailler pour nous, pour la qualité de vie de nos citoyens,

pour notre développement économique. Le

gouvernement du Québec va s'impliquer, mais j'ai besoin aussi... Je le répète,

nous avons fait une demande prioritaire dans

ce dossier-là et il serait bon que les intervenants fédéraux s'engagent parce

qu'il semblerait que c'est dans ça qu'ils

veulent aller. Bien, qu'ils se commettent de suite parce que ça va nous

permettre d'aller d'autant plus rapidement avec ce projet-là.

Le Président (M. Reid) :

Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Ça nous fera plaisir d'appuyer. Il pourra y avoir une motion à l'Assemblée nationale, et ça nous fera plaisir

d'appuyer cette motion-là parce que l'argent au gouvernement canadien, c'est l'argent de nos taxes et de nos impôts. On

en envoie 50 milliards par année, ça serait le fun que ça revienne un peu

plus souvent du côté du Québec pour des

projets structurants plutôt que pour des projets pétroliers ou pour des projets

de bateaux à l'extérieur du Québec. Donc,

vous pouvez compter sur notre collaboration. Et je ne sais pas si vous avez

déjà fait des correspondances concernant ce

dossier-là à Ottawa et, si c'était le cas, je demanderais, si c'était possible,

que vous nous déposiez les lettres. Est-ce que ce serait possible?

M. Daoust :

Écoutez, je ne suis pas l'agrégateur de ces demandes-là, c'est le Conseil du

trésor qui fait la liste des demandes. Alors, il faudra que je me

concerte avec mon collègue, mais ce que je vous dis...

Mme Savoie (Dominique) : ...on

l'a donnée.

Mme Savoie (Dominique) : Nous

autres, on l'a donnée au Trésor.

M. Daoust :

Nous, ce qu'on fait, c'est que nos priorités à nous, puis vous savez comme moi

que les deux tiers des dépenses en

mobilisation sont au ministère des Transports, nous, nos demandes, on les

dépose au Trésor. À partir de là, la façon que c'est géré...

Mme Ouellet : Est-ce qu'on peut avoir une copie de cette

demande-là, de ce que vous avez demandé pour contribution du fédéral au

Conseil du trésor?

Mme Savoie (Dominique) : ...des

listes qu'on envoie. On peut le faire.

M. Daoust : Alors, ma

sous-ministre me dit qu'il est possible de le faire.

Mme Ouellet : Parfait. Et je vais prendre les quelques minutes

qui me restent, je suis désolée, parce que mon temps est toujours très serré, pour vous parler un peu du projet de l'élargissement de la

Laurentienne parce que, là, la semaine passée, votre collègue, le nouveau ministre de la Capitale-Nationale, s'est engagé à dire que le projet allait se réaliser, mais là j'aimerais qu'on ait un petit peu plus d'informations maintenant qu'on est aux Transports. On parle de quel projet?

Parce que là, là, il y a plusieurs tronçons, hein? Il y a le tronçon entre de

la Croix-Rouge et Félix-Leclerc, qui est la demande

du maire de Québec, il y a le tronçon de Félix-Leclerc et Louis-XIV, le

tronçon entre Louis-XIV et Faune et entre

Louis-XIV et Georges-Muir. Donc, je voudrais savoir c'est quoi, le projet, donc

le coût