Public Finance — 28 April 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-04-28

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 28 avril 1999 - Vol. 36 N° 10

Étude des crédits du ministère des Finances

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)

Investissements hors Québec

Partie du portefeuille consacrée aux actions

Nature des fonds gérés par la Caisse

Rôle d'Accès Capital dans les régions

Respect du code d'éthique

Contribution de la Caisse à l'économie

Sujets divers

Place de la Caisse dans la sphère financière du Québec

Investissement-Québec

Le point sur le plan Paillé

Résultats du programme Garantie-Québec

Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)

Besoins en ressources humaines

Effets du changement légal de statut

Besoins en ressources humaines (suite)

Rapport annuel

Excédent des revenus sur les dépenses

Besoins en ressources humaines (suite)

Préparation d'un avis au gouvernement concernant le mandat de la Bourse de Montréal

Expertise en matière de produits dérivés

Document déposé

Société générale de financement du Québec (SGF)

Taux de rendement sur l'avoir des actionnaires

Protection des sommes investies

Suites au rattachement de REXFOR à la SGF

Participation de SGF REXFOR dans la papeterie de Matane

Secteurs à privilégier pour les prochaines années

Choix des projets d'investissements

Durée des investissements

Exigences en matière de rentabilité des projets

Aide au développement de nouvelles technologies

Projets de deuxième et de troisième transformation dans le domaine de l'aluminerie

Choix de partenariats

Investissement de dividendes d'Hydro-Québec dans la SGF

Nouveaux projets, sommes investis et emplois créés au cours des dernières années

Vérification comptable

Inspecteur général des institutions financières (IGIF)

Excédent des revenus sur les dépenses

Indicateurs de performance

Mesures d'amélioration

Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Objectifs visés

Passage de «bureau» à «institut»

Contrats de services avec d'autres organismes

Intégration de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération

Vente des statistiques

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. François Gendron

M. Normand Poulin

M. Serge Geoffrion

M. Michel Côté

M. Normand Duguay

M. André Tranchemontagne

*M. Jean-Claude Scraire, CDPQ

*M. Louis-L. Roquet, Investissement-Québec

*M. Jean

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-04-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 990428.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d6fbf6c16371c31426ff2c7fdfd94c5583b13c2

Source file is stored in the law ingest library (html).