Bill 86 — Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (43rd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lamontagne, André ,

Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

(PDF,

619 Ko)

Séance du

5 décembre 2024

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Séance du

28 janvier 2025

Séance du

29 janvier 2025

Séance du

30 janvier 2025

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

(PDF,

955 Ko)

Séance du

4 février 2025

Adoption du principe

Séance du

5 février 2025

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Amendements non-adoptés - PL 86

(PDF,

2 Mo)

Amendements adoptés - PL 86

(PDF,

11 Mo)

Séance du

12 février 2025

Séance du

18 février 2025

Séance du

19 février 2025

Séance du

20 février 2025

Séance du

27 février 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet d

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 86
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 86 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d77f004a222f9cf377b19d98c92801626b3a3a4

Source file is stored in the law ingest library (html).