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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 12 mai 2004 - Vol. 38 N° 16

Étude des crédits du ministère des Transports

(2004) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Discussion générale

Participation du gouvernement fédéral au financement des travaux routiers (suite)

Mesures visant à encourager le covoiturage et l'utilisation du transport en commun

Implantation de la ligne de train de banlieue Montréal-Delson

Utilisation des surplus budgétaires de l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Travaux routiers dans le comté de Matapédia

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Travaux routiers dans le comté de Matapédia (suite)

Prolongement de l'autoroute 20 entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Intégration tarifaire des services de transport

en commun dans la région de Montréal

Projet d'implantation d'un train léger reliant la Rive-Sud et Montréal

Entretien et amélioration du réseau de transport

en commun dans la région de Montréal

Développement du transport ferroviaire et maritime

Implantation de la ligne de train de banlieue Montréal-Mascouche

Taux d'utilisation du transport en commun à Montréal

Journée internationale «En ville, sans ma voiture!»

Respect des voies réservées

Partenariats public-privé dans le domaine du transport en commun

Implantation de la ligne de train de banlieue Montréal-Mascouche (suite)

Implantation de la ligne de train de banlieue Montréal-Repentigny-L'Assomption

Prolongement de la ligne de train de banlieue

Montréal-Blainville jusqu'à Saint-Jérôme

Taux de satisfaction des usagers des trains de banlieue

Adaptation du transport en commun pour les personnes handicapées

Outils d'évaluation du taux d'utilisation du transport en commun

Transport en commun dans les milieux ruraux

Financement et organisation du transport en commun

Document déposé

Bilan routier de l'année 2003

Réglementation des véhicules et des machines agricoles circulant sur les routes

Impact de l'utilisation de l'automobile sur l'environnement

Utilisation du téléphone cellulaire au volant

Financement et organisation du transport en commun (suite)

Abolition du crédit d'impôt pour les entreprises de chemin de fer

Impact de l'utilisation de l'automobile sur l'environnement (suite)

Diminution des décès et profil des victimes d'accidents de la route

Prévention des accidents impliquant des motocyclistes

«Services SAAQclic-concessionnaires»

Service de raccompagnement Tolérance Zéro

Entretien du réseau routier

Financement et organisation du transport en commun (suite)

Entretien du réseau routier (suite)

Situation financière de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Comportement des agents d'indemnisation de la SAAQ

Prise en charge rapide des accidentés de la route

Absence de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires

Comportement des agents d'indemnisation de la SAAQ (suite)

Situation financière de la Société de l'assurance automobile du Québec (suite)

Intentions quant au régime d'assurance sans égard à la responsabilité

Bilan routier du transport scolaire

Centres d'appel de la SAAQ

Agressivité au volant

Projet de norme nord-américaine d'arrimage

des charges en matière de transport routier

Intentions quant au régime d'assurance sans égard à la responsabilité (suite)

Recyclage de pièces d'automobiles

Intervenants

M. Bernard Brodeur, vice-président

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Norbert Morin, président suppléant

M. Yvon Marcoux

M. Normand Jutras

M. Jean-Pierre Soucy

M. Réjean Lafrenière

Mme Danielle Doyer

M. Janvier Grondin

Mme Lucie Papineau

M. Luc Thériault

M. Jean-Claude St-André

Mme Julie Boulet

* M. Joël Gauthier, AMT

* M. Jacques Brind'Amour, SAAQ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Et je demande aux membres de la commission ainsi qu'aux autres personnes présentes ? et il y en a quelques-unes ? de bien vouloir éteindre leurs téléphones cellulaires, si c'est le cas. Et je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la Commission des transports et de l'environnement est de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports pour l'année financière 2004-2005.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par Mme Maltais (Taschereau); M. Pinard (Saint-Maurice) est remplacé par M. St-André (L'Assomption); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le secrétaire. Je vous rappelle qu'il a été convenu, lors de la séance d'hier, de tenir une discussion d'ordre général sur les programmes 1 à 3 par blocs de 20 minutes et qu'il y a entente à l'effet d'étudier spécifiquement les crédits de l'Agence métropolitaine de transport ce matin et ceux de la Société de l'assurance automobile du Québec cet après-midi.

Donc, on continue les discussions d'ordre général. On se souviendra, hier, que la parole était au député de Drummond et que, lors de l'ajournement, il restait et il reste 14 minutes au bloc de temps dévolu à l'opposition. Donc, M. le député de Drummond, pour les 14 prochaines minutes, c'est votre bloc.

M. Jutras: Alors...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le ministre.

M. Marcoux: M. le Président, si vous me le permettez, je voudrais présenter ? évidemment, hier, je vous ai présenté M. Gagné et M. Bastien ? donc M. Joël Gauthier, qui est président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport, qui est accompagné de Mme Céline Desmarteau et également de M. Raynald Bélanger, qui est vice-président à l'AMT.

Le Président (M. Brodeur): Donc, bienvenue en commission parlementaire. Merci beaucoup. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Et est-ce que je dois comprendre, M. le ministre, que la ministre déléguée ne sera pas ici aujourd'hui, ou cet avant-midi seulement?

M. Marcoux: M. le Président, je pense qu'elle va être présente tout à l'heure, la ministre déléguée.

M. Jutras: O.K. C'est parce que j'ai encore des collègues qui vont venir poser des questions: ma collègue la députée de Matapédia sur la 20, et j'ai d'autres collègues aussi qui veulent venir poser des questions, là. Alors, je comprends donc qu'elle va être ici pour répondre, là.

M. Marcoux: Oui. Et puis, comme ce matin... enfin, en principe nous devions discuter seulement des dossiers de l'AMT, mais on va s'organiser en conséquence et on pourra, là...

M. Jutras: Bien, en tout cas, moi...

M. Marcoux: Non, non, je suis d'accord. Ça va.

M. Jutras: Je n'avais pas compris que c'était uniquement, là. Parce que ça refoule, là.

M. Marcoux: Parfait. O.K. Alors...

Le Président (M. Brodeur): Donc, on peut comprendre que la ministre déléguée n'est pas loin, qu'elle s'en vient.

M. Marcoux: Non, non. Tout à fait, elle va être présente, et on pourra à ce moment-là, là, répondre aux questions des députés.

Discussion générale

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, M. le député de Drummond.

Participation du gouvernement fédéral

au financement des travaux routiers (suite)

M. Jutras: Alors, on va donc continuer là où on en était rendus hier, là, et on parlait du financement pour lequel vous êtes en négociation avec le gouvernement fédéral. Et ce que j'ai compris finalement, hier, c'est: au total, on parle de deux tranches de 500 millions, ce qui fait somme toute 1 milliard de dollars, et ça, c'est 1 milliard de dollars sur plusieurs années, alors que votre gouvernement, là, depuis deux ans, investit près de ce montant-là par année, et là le fédéral, lui, y va d'un milliard sur plusieurs années.

Et je vais vous dire, M. le ministre, ce qui m'inquiète dans vos réponses d'hier, c'est quand vous refusez de me répondre à savoir quels projets vous avez en négociation avec le gouvernement fédéral, pour le financement. Je vais vous dire, ça m'inquiète beaucoup. Et, quand vous ne pouvez pas me répondre non plus pour me dire quel est votre échéancier pour l'argent que vous allez aller chercher du fédéral, ça m'inquiète aussi énormément.

Parce que, vous me direz si je me trompe, mais, moi, ce que j'y perçois, ce que j'y vois, c'est une démission de votre part encore une fois devant le gouvernement fédéral. Autrement dit, on est dans une juridiction du Québec, et somme toute vous allez vous soumettre aux dictées du fédéral, de sorte que le fédéral vous donnera bien l'argent qu'il veut, il vous donnera l'argent qu'il veut quand il le veut et il vous donnera l'argent qu'il veut quand il le veut pour les projets qu'il veut. Est-ce que je me trompe quand je pense ça?

Parce que j'essaie de comprendre la raison de votre refus de répondre à ma question: Quels projets vous négociez avec le fédéral? Puis je repensais à ça cette nuit, là, et c'est la seule explication que j'ai trouvée à votre refus.

Le Président (M. Brodeur): Vous allez manquer de sommeil, M. le député de Drummond. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, je m'en voudrais de provoquer l'insomnie chez le député de Drummond. J'espère que ça n'arrivera pas à tous les jours, parce que j'en serais malheureux.

M. Jutras: Ça dépend de vos réponses.

M. Marcoux: Oui, bien, écoutez... D'abord, je voudrais simplement rappeler au député de Drummond que ça ne semblait pas presser tant que ça, lui, lorsque le Programme stratégique d'infrastructures routières avait été annoncé, en 2000, par le fédéral, qu'il y avait 108,5 millions de disponible, et puis, deux ans et demi après, ils n'avaient rien fait, ils ne donnaient aucune négociation à peu près avec le fédéral. Donc, ça ne semblait pas urgent pendant qu'ils étaient au pouvoir.

(9 h 40)

Je comprends que, comme je disais hier, 108,5 millions, ça paraissait peut-être un petit montant pour le gouvernement du temps, mais, moi, je pense que c'est un montant important, et, en l'espace de deux mois, après mon arrivée au ministère des Transports, nous avons conclu une entente précisant des projets qui seraient couverts par le Programme stratégique d'infrastructures routières et dont les coûts sont partagés à 50-50. Je pense que c'est important de vous rappeler ça, M. le Président, au moment où le député de Drummond dit: On ne sait pas où le gouvernement s'en va.

Moi, il me semble que c'est important, lorsqu'il y a de l'argent de disponible, qu'on peut faire, de ne pas traîner. Parce que là c'était au Québec à faire des propositions, puis il n'y en avait pas eu de faites. Ça a été à la dernière minute, et puis il n'y a rien qui s'est réglé, là, avant qu'ils quittent le pouvoir. Puis, en l'espace de deux mois, bien on est arrivé puis on a fait une entente. Ça s'est réglé, puis maintenant il y a des projets, là, qui sont éligibles.

Quand le député de Drummond nous parle des projets qui feraient l'objet d'ententes dans le cadre du fonds stratégique d'infrastructures, je veux lui rappeler que les priorités sont déterminées par le Québec. Cependant, et comme dans les autres ententes, il doit y avoir des discussions et des négociations avec le gouvernement fédéral dans le cadre de ces projets-là. Mais les priorités sont proposées par le gouvernement du Québec.

Il y a eu une autorisation globale qui a été donnée de poursuivre, là, les négociations, et ça va bien. Et, moi, j'espère qu'on va pouvoir bientôt conclure, là, les ententes requises pour ce qui est de l'ajout du deuxième milliard en 2003. Parce que, pour ce qui est du premier, annoncé en 2001, nous l'avons rappelé hier, les projets qui ont été annoncés à ce moment-là ont été la 175 et la 30. Alors donc, ça se déroule très bien, les priorités sont établies par le gouvernement du Québec. Mais cependant, comme c'est le cas auparavant, je n'ai pas l'intention, là, à ce moment-ci de dire: On va négocier ça en public.

On va le faire, on va établir nos priorités puis, quand ça va être réglé ? je pense que ça va l'être rapidement ? on va faire les annonces requises, et je pense que ça va démontrer, là, que ça va servir les intérêts, là, des gens qui ont besoin d'utiliser ces routes-là.

Parallèlement, comme je vous le mentionnais hier, il y a aussi des discussions pour modifier et inclure, dans la définition du réseau national, des routes qui actuellement en sont exclues. Un exemple, c'est la 50 qui n'est pas actuellement dans le réseau national. Il y en a d'autres, là. Mais toutes les provinces sont en principe d'accord, parce qu'elles aussi veulent modifier la définition pour rendre éligibles des axes routiers à des programmes 50-50 avec le fédéral. Alors, ça, ça se déroule bien et puis ça va suivre son cours le plus rapidement possible.

Quand le député de Drummond nous dit: Bien, écoutez, là, ça va être sur quelle période de temps? Bien, la 175, là, ça ne se fera pas en l'espace d'un an. Donc, ça va être sur une période, là, d'ici 2009-2010. Même chose pour la 30. Alors, ça, là, ce sont des projets qui ne peuvent pas se réaliser en l'espace d'une année. Donc, les contributions vont êtres versées au fur et à mesure. Mais ça, il y a des annonces à cet égard-là.

Dans le cas du PSIR, du Programme stratégique d'infrastructures routières, bien les projets que nous avons mentionnés hier, ce que nous avions priorisé l'an dernier, bien c'est déjà en marche: l'échangeur Taschereau, la 185 dans ville Dégelis, la 40 dans l'ouest, les ponts jumeaux ici, à Québec. Alors donc, ce sont les projets. Puis, cette année, bien il va y en avoir à peu près pour 70 millions qui vont être affectés. Alors, les ententes...

Une voix: ...

M. Marcoux: Non, mais écoutez, là...

M. Jutras: Vous répétez la même chose. Moi, ce que je vous dis, là, c'est que je trouve que votre silence finalement est éloquent. Et, comme réponse, je vais vous dire, ça me suffit, mais ce que ça démontre bien, ce que ça démontre bien de façon très claire, c'est que vous vivez, dans le domaine des transports comme dans tous les autres ministères... puis ce que le gouvernement libéral vit comme le gouvernement du Parti québécois le vit, l'a vécu, c'est le déséquilibre fiscal, et, plutôt que de combattre ça, vous vous soumettez. Vous prenez ce qu'Ottawa vous donne, puis Ottawa vous dicte votre conduite, et vous acceptez ça. Et c'est ça que je trouve inacceptable.

Et ce que je trouve inacceptable de votre part, c'est qu'alors qu'on est à l'aube d'une campagne électorale où les libéraux fédéraux sont en difficulté vous ne profitiez pas de ce cette occasion-là pour servir les intérêts des Québécois. C'est ça que je trouve inacceptable. Si vous le « squeeziez » , Paul Martin, puis si vous lui disiez, là: Écoute, tu vas nous en donner, de l'argent, sinon on va travailler contre toi, pensez-vous que Paul Martin ne se mettrait pas à table? Mais, non, vous n'êtes pas capables de faire ça.

Alors, autrement dit, avant les intérêts des Québécois, c'est les intérêts du fédéralisme que vous servez. Alors, pour vous autres, c'est donc le fédéralisme avant la santé, c'est le fédéralisme avant les transports, c'est le fédéralisme avant les intérêts des Québécois.

Et, quand je vous entends dire: Ça va très bien, si ça allait si bien que ça, pourquoi vous ne le dites pas, sur quels projets vous négociez? Dans le fond, là, c'est parce que ça ne va pas si bien que ça. Moi, je pense que ça va bien pour le fédéral mais que ça ne va pas bien pour vous. C'est ça que je pense. Et, quand vous dites: Ça va bien, ça me fait d'autant plus rire qu'en l'espace de trois semaines, un mois, là, vous avez reçu, comme on dit en langage populaire, je ne sais pas combien de claques en pleine face, tu sais.

Vous vous faites dire non sur la TPS après une résolution unanime de l'Assemblée nationale. Vous vous faites... l'autre résolution... Ah! C'était pour la reconnaissance du déséquilibre fiscal, vous vous faites dire non, dans la même journée, par le fédéral. C'est de même, là, à répétition. Vous vous êtes fait dire non pour de l'argent en santé, puis ça, c'est au détriment des Québécois. Pendant ce temps-là, il y a des Québécois et des Québécoises qui sont sur des listes d'attente, qui attendent pour des traitements. Puis vous acceptez ça.

Alors, la question que j'ai le goût de vous poser: Des claques comme ça, combien de claques êtes-vous prêts à recevoir? Ça vous en prend combien pour réagir par rapport au fédéral, tu sais? Ou il y en a qui pourraient dire: Des coups de pied dans le derrière, ça vous en prend combien pour réagir puis dire « c'est assez puis on n'accepte plus ça » ? Parce que c'est ça qu'on sent de votre part, c'est cette soumission par rapport au fédéral, au détriment des intérêts des Québécois.

Puis vous êtes les premiers en Chambre à dire: Oui, il y a un déséquilibre fiscal. Puis vous le vivez. Je trouvais ça pathétique, hier, d'entendre la ministre déléguée qui parlait des besoins en transport à travers tout le Québec, puis combien il y en avait, de projets en attente, puis que vous êtes obligés de répartir ça, puis là c'est pour ça que vous y allez avec des grenailles à droite puis à gauche, puis 12 millions sur la 50. 12 millions sur la 50, ça veut dire que ça va prendre 48 ans pour la faire, tu sais. C'est la même chose pour la 20.

On pourrait prendre tous ces projets-là l'un après l'autre, puis ça va prendre autant d'années que ça. Alors, je dis: Quand est-ce que vous allez vous tenir debout puis quand est-ce que vous allez prendre en premier la défense des intérêts des Québécois? Moi, je suis porté à penser que la ministre fédérale Hélène Scherrer, la députée de la région de Québec, quand elle dit que, derrière des portes closes ? elle l'a dit deux fois à part de ça ? vous êtes gentils comme des moutons, moi, je suis porté à penser qu'elle a raison, quand elle dit ça.

Puis je suis d'autant plus porté à penser qu'elle a raison que vous ne l'avez même pas démentie, Hélène Scherrer, quand elle a dit ça. Remarquez, M. le ministre, qu'elle ne parlait pas nécessairement de vous, mais elle parlait en général, là, des ministres du gouvernement du Parti libéral. Tu sais, elle dit: Derrière des portes closes, là, ça va très bien.

Puis, justement, moi, je pense que, derrière les portes closes, si vous ne nous dites pas sur quels projets vous êtes puis qu'est-ce que vous êtes à négocier puis si vous vous contentez des montants d'argent que vous donne le fédéral... Puis êtes-vous d'accord avec moi qu'il s'agit de pinottes? Quand on regarde tous les besoins que le Québec a en matière de transport, êtes-vous d'accord avec moi que c'est des pinottes? Alors, je suis porté à penser qu'effectivement, derrière des portes closes, vous acceptez ce qu'on vous donne, puis c'est pour ça que vous ne répondez pas à ma question.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. M. le ministre, en vous rappelant qu'il vous reste 1 min 30 s pour ce bloc de l'opposition.

M. Marcoux: Oui, bien, M. le Président, je vais respecter 1 min 30 s. Je reviendrai après, au deuxième bloc de 20 minutes. Je voudrais simplement d'abord rappeler... Encore une fois, le député de Drummond nous ressert la même chanson qu'il nous a servie hier puis à deux reprises, et j'imagine que ça va continuer encore une fois aujourd'hui, au lieu de parler des vrais enjeux. Je veux simplement lui rappeler que les fonds d'infrastructures fédéraux valent pour 10 ans, et ça permet, pour des projets majeurs, d'en assurer la réalisation sur un certain nombre d'années. Ce qui est normal.

(9 h 50)

Deuxièmement, ce que je lui rappelle, c'est que le fonds annoncé en 2003, l'ajout de 2 milliards, à peu près 500 millions pour le Québec, nous sommes en négociation déjà sur des projets. Les priorités sont déterminées. Il est normal, et c'était la même chose, qu'il y ait des discussions pour justement établir la liste des priorités qui sont déterminées par le Québec. Et c'est ça qui va se faire.

Et nous allons le faire rapidement, contrairement à ce que le Parti québécois a fait dans le temps où, pour une entente d'à peu près 217 millions, il n'a rien fait pendant deux ans et demi là-dessus puis il a attendu, il s'est croisé les bras en disant: Bien, le fédéral, ça ne marche pas, on n'est pas capable d'aller chercher l'argent qui était disponible, lorsqu'ils ont placé 800 millions en fiducie à Toronto au lieu de s'en servir pour la santé au Québec. Alors, des grands discours, mais, lorsqu'on regarde, des gestes concrets qui viennent en contradiction avec les discours qui sont prononcés.

En ce qui a trait aux négociations sur le déséquilibre fiscal, le ministre des Finances et le premier ministre, hier, ont très, très bien établi la position du gouvernement. C'est que, oui, il y a un déséquilibre fiscal, et le ministre des Finances va continuer de travailler pour rétablir cet équilibre, un meilleur équilibre fiscal. Il y a des gestes qui ont déjà été posés, il y a un conseil de la fédération, il y a le... Le premier ministre a établi des liens avec les premiers ministres des autres provinces, ce qui est majeur, je pense, pour amener des changements où il y a des ententes entre les provinces.

Et ça, c'est une initiative qui a été mise en place rapidement avec un secrétariat sur le déséquilibre fiscal.

Le fédéral a déjà annoncé son intention de participer au financement des infrastructures. Parce qu'il y a d'autres besoins. Il va y avoir des discussions sur la taxe sur l'essence dont il a parlé, qui pourrait être allouée notamment pour des projets reliés aux municipalités. Parce qu'on parle du réseau supérieur qui est sous la juridiction du ministère des Transports, mais, dans les municipalités également, il y a des besoins puis il y a des besoins en matière d'infrastructures routières, il y a des besoins également sur le plan d'aqueducs et d'égouts. Donc, les priorités sont déterminées.

On va procéder pas mal plus rapidement qu'eux autres ont procédé pour un programme d'à peu près 217 millions, où ils n'ont rien fait pendant deux ans puis ils ne s'en sont pas occupés. Et puis, dès qu'on aura les résultats, on va les annoncer, et ça va aller rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Portneuf.

Mesures visant à encourager le covoiturage

et l'utilisation du transport en commun

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. J'ai hâte qu'on discute vraiment, là, avec nos invités d'aujourd'hui, M. le Président, les gens qui représentent l'Agence métropolitaine de transport. Je pense qu'on n'est pas partis sur la bonne voie, là, mais j'imagine qu'ils sont habitués de faire des changements de voie, à l'agence, donc ça devrait être facile de retomber dans notre sujet.

M. le Président, nous savons que les gens se déplacent en grande

partie pour se rendre au travail, principalement dans les grandes villes comme la ville de Montréal. Nous savons également qu'ils sont généralement seuls à bord de leurs voitures. On sait que, dans certains États américains, il y a des voies réservées pour les gens qui partagent leurs véhicules avec au moins deux personnes.

Dans le contexte du Protocole de Kyoto, qui un jour sera peut-être conclu, et la réduction aussi des gaz à effet de serre, aussi dans le but de réduire la congestion sur certains tronçons routiers, notamment sur les ponts de la région de Montréal, quelles sont les mesures que le ministère des Transports envisage de mettre en place pour encourager les automobilistes à se regrouper et à faire du covoiturage?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Je pense que le ministère est très conscient de la problématique, là, que vous soulevez, M. le député de Portneuf, et travaille à développer, en collaboration aussi avec les employeurs, et l'AMT a été innovatrice à cet égard, un programme qu'on appelle le programme allégo, donc avec des employeurs, et qui facilite, là, ou qui met en oeuvre des façons de faire pour se rendre au travail autrement que seul en auto. Parce que, vous avez raison, quand vous voyagez seul en auto, évidemment ça augmente le nombre d'automobiles, ça augmente les émissions de gaz à effet de serre, etc., et ça augmente la congestion également.

Alors, dans la région de Montréal, le ministère a mandaté l'AMT pour développer des programmes avec les entreprises et pour encourager les travailleurs à utiliser davantage le transport en commun et également à faire du covoiturage. À date, il y a 13 entreprises, là, et deux centres universitaires, je pense que notamment il y a Concordia et McGill, qui sont impliqués dans de tels programmes dans la région de Montréal.

Et le ministère appuie, M. le Président, cette démarche-là en apportant une aide financière aux entreprises, là, une aide financière qui n'est pas très importante mais qui constitue un incitatif à participer à un tel programme. Alors donc, c'est l'AMT qui fait la promotion de ce programme-là. On sensibilise près de 14 500 entreprises dans la région de Montréal pour inciter les travailleurs de ces entreprises-là à utiliser les transports collectifs.

Alors, il y a une vingtaine de projets allégo. Il y en a 15, là, qui impliquent 13 employeurs puis deux universités, donc on mentionnait Concordia et McGill. Il y a un projet en démarrage, là, qui touche le milieu scolaire. Ça s'appelle allégo à l'école, avec la commission scolaire de Laval. Il y a trois centres de gestion des déplacements: au centre-ville, à Saint-Laurent et dans l'est de Montréal, puis il y en a un autre en démarrage, là, dans le secteur Côtes-des-Neiges, là, à l'exemple de Transportation Management Association aux États-Unis.

Il y a un partenariat public-privé, allégo Laval, qui implique la Société de transport de Laval, la Chambre de commerce et d'industrie de Laval. Il y a un autre projet en démarrage dans les secteurs industriels des Moulins. Puis également il y a deux projets de covoiturage qui sont gérés par le Conseil intermunicipal de transport des Basses-Laurentides et par la ville de Châteauguay, qui visent à organiser le covoiturage, là, à partir des lieux de résidence. Donc, ces projets-là n'ont pas encore fonctionné. Donc, ça a été mis en place, là, mais ça n'a pas encore fonctionné.

Je voudrais peut-être ajouter qu'il y a des voies réservées, notamment celle qui est sur la 25, voies réservées d'autobus, où des automobilistes, je pense que c'est trois passagers, peuvent utiliser la voie réservée. Alors, ça, c'est un incitatif à faire du covoiturage. Il y a des endroits aux États-Unis, par exemple, justement, vous vous en allez, puis il y a des indications: si vous être trois par voiture, bien vous pouvez prendre cette voie-là qui va plus rapidement; si vous êtes seulement un dans votre voiture, vous devez prendre l'autre voie.

Et, sur la 25, on pourra en reparler, mais je pense que c'est un succès, cet incitatif-là à avoir trois personnes et qui permet d'utiliser la voie réservée aux autobus.

De 1999 à 2003, l'encadrement des projets allégo avec les entreprises, là, le ministère des Transports a investi à peu près 1 million, et l'AMT a investi plus de 500 000 $ dans ces projets-là. Et là on vient de recevoir, de l'AMT aussi, une autre demande pour investir un montant additionnel, là, pour ce qui serait développé, à venir, dans les mois à venir.

Alors, ça implique une trentaine de partenaires, cette démarche de programme allégo, chacun dans leur champ de compétence respective et de façon complémentaire, là, pour assurer la réussite des initiatives des employeurs, donc soit le gouvernement, les universités, une collaboration des sociétés de transport, des conseils intermunicipaux de transport ou des organisations intermunicipales de transport.

En avril dernier, on a demandé d'ailleurs à l'AMT une étude, parce que, lorsqu'il y a des projets qui sont mis sur pied, il est essentiel, je pense, d'en faire une évaluation, de déterminer leur efficacité, les résultats de ces initiatives-là. Alors, l'AMT nous a transmis, là, récemment une étude qui fait l'évaluation des projets allégo qui ont été réalisés avec l'aide financière du ministère.

Ce que ça démontre, en tout cas de façon préliminaire, là, une analyse plus exhaustive, c'est que des solutions novatrices, là, qui sont mises en place sur les lieux de travail et une aide technique et financière minime sont appréciées à la fois des employeurs et des employés, je pense que c'est ça qui est important, puis de l'ensemble des partenaires qui sont impliqués dans le transport en commun.

(10 heures)

Et ce que ça amène, selon l'analyse, l'évaluation de l'AMT, c'est également un changement d'attitude de la part des employés. Une fois que l'habitude est prise d'utiliser le transport en commun, bien normalement, subséquemment, là, cette habitude-là se maintient, et je pense que ça, c'est important. Donc, il semble qu'en tout cas c'est une évaluation qui est positive.

On va l'analyser bien au ministère, mais l'Agence métropolitaine de transport recommande de poursuivre ce programme-là, qui est peu coûteux mais qui semble avoir des effets très, très positifs, là, en termes d'augmentation d'utilisation du transport en commun puis également de changement d'attitudes ou d'adoption de nouvelles attitudes par les employés, là, qui sont visés... les employeurs qui sont visés par cette initiative-là et qui acceptent d'y participer. Alors, l'AMT va sensibiliser encore davantage les employeurs, va publiciser ce programme-là.

Il y a des parallèles qui existent en Europe puis également aux États-Unis, et on verra, là, quel appui financier on peut continuer. Et l'objectif est toujours d'avoir une participation qui est minimale, mais qui constitue un incitatif suffisant pour apporter des changements de comportement, principalement du côté des employés, là, qui ont à se déplacer pour aller à leur travail.

M. Soucy: Alors, merci...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Non, ça va, je vais...

Le Président (M. Brodeur): Parfait. M. le député de La Prairie.

Implantation de la ligne de train

de banlieue Montréal-Delson

M. Dubuc: Merci, M. le Président. M. le ministre, M. le directeur ? M. Gauthier ? et ainsi M. Bélanger. Moi, je vais m'adresser sur la question du train de banlieue. Dans mon comté, je vis avec le train de banlieue. Depuis plusieurs années, M. le Président, le train de banlieue, disons, c'est toujours des délais de six mois à six mois: six mois, on ne sait pas si on va l'avoir ou si on va tirer la plug sur le train de banlieue dans le comté de La Prairie.

Et puis on a réalisé que c'était un grand besoin aussi, un train de banlieue, dans le comté, parce qu'on voit l'achalandage de plus en plus, qu'il y a un besoin qui se fait sentir. Dans le comté chez nous, il y avait trois villes qui payaient puis il y en avait trois qui ne voulaient pas payer, qui ne sontaient pas intéressées à payer parce que, bon, à ce moment-là, au moment qu'on se parlait, dans ce temps, ne sontaient pas... sontaient du moins pas intéressées. Je trouvais que le train de banlieue, M. le Président, c'était important qu'on l'ait, pas à court terme, que ce soit du long terme.

Et il y avait des citoyens qui m'appelaient dans mon bureau, puis ils disaient: Bien, M. Dubuc, dans trois mois, là, on va-tu encore l'avoir, le train de banlieue? Ils ne sontaient jamais sûrs. Ils achetaient une carte de membre à chaque mois, bon, ils ne savaient pas s'il y avait le train de banlieue qui serait là encore au bout de six mois.

Ça fait que j'ai négocié avec les villes puis avec toutes les municipalités qui ne payaient pas, indirectement. Et puis on est venu à une entente que toutes les villes, M. le Président, toutes les villes sont intéressées à s'impliquer, à vouloir payer leurs quote-parts pour garder le train de banlieue dans le comté. Le pourquoi qu'ils ont décidé de payer, il y avait une seule et unique raison, c'est parce que c'est un besoin, M. le Président, dans le comté, de garder le train de banlieue. Le pourquoi que c'était un besoin, bon, on voyait que les gens de plus en plus prenaient ça.

De plus en plus, s'il y avait un train de banlieue, il y en avait au-dessus de 700, 800 qui prenaient ça ? M. Gauthier va répondre exactement au nombre tantôt. Ça dégageait beaucoup le trafic sur les ponts, sur le pont Mercier, le pont Champlain, surtout le pont Mercier. Ça fait que, s'il y a moins de trafic sur le pont Mercier, à ce moment là, bien ça dégage le pont, parce que les gens prennent le train de banlieue.

Ça fait que les villes, ils ont été à l'écoute de tout ça puis ils ont dit: Oui, on s'implique. Ça fait que toutes les villes dans mon comté, même des petites municipalités qui avaient un usager qui prenait le train de banlieue, ils ont dit: Oui, c'est important. Surtout, le pourquoi que c'est important, le train de banlieue, c'est que ça amène souvent un développement, M. le Président, attirer les gens à venir s'installer chez nous. Tant qu'on peut se permettre de dire que, oui, on a le train de banlieue, oui, on a le service de transport en commun, bien les gens sont plus intéressés à vouloir venir s'installer dans notre comté.

À ce moment-là, moi, la question se poserait à monsieur.... peut-être à M. Gauthier ou M. le ministre. Nous savons que le projet du train de banlieue est important pour la population concernée dans Delson, j'aimerais savoir, M. le ministre: Qu'entendez-vous faire avec le projet?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de La Prairie. M. le ministre. Mais, avant de préciser autre chose, M. le ministre, si vous désirez céder la parole, par exemple au président de l'AMT, il faudra le consentement des deux côtés de cette Assemblée. Donc, M. le ministre.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, je vais faire une remarque préliminaire suite à la question du député de La Prairie. Et, avec la permission des membres de la commission, à ce moment-là je demanderais au président-directeur général de compléter dans ce cas.

Donc, je voudrais simplement rappeler que la mise en place, là, du service de train de banlieue entre Delson et Montréal a été initiée, à partir de septembre 2001, à

titre de projet pilote. Donc, je pense que c'est comme ça, là, que ça a été mis en place, en disant: Bien, on va commencer et on va voir comment ça va aller. Et le ministère a subventionné, un montant assez important, la mise en place, là, de ce projet pilote, pas seulement l'AMT. Compte tenu d'ailleurs de la capacité financière des municipalités qui étaient impliquées à ce moment-là, il était nécessaire d'avoir une aide financière autre pour mettre en place ce projet-là.

Il y a eu évidemment 6,7 millions, là, d'investis pour remettre en état de marche sept voitures ? parce que ça prend des voitures ? et puis aménager de façon temporaire, là, quatre gares. C'est un service de train avec une rame, donc deux départs de Delson le matin, deux départs le soir de la gare Windsor. À la fin de 2002, je ne sais pas si l'AMT a des statistiques plus récentes, là, mais il y avait à peu près 1 000 personnes par jour qui prenaient le train.

À partir de septembre 2002, il y a eu une amélioration du service, donc il y a eu une augmentation du nombre de départs, et le service a été prolongé effectivement, là, il y a trois ou quatre mois, l'annonce de prolonger cette expérience pilote jusqu'au 30 juin 2004.

Évidemment, le ministère des Transports continuait d'accorder une subvention importante, et ça, il fallait en arriver à une solution, là, qui permette de réduire cette subvention du ministère des Transports pour l'exploitation de la ligne. Donc, il y a eu des discussions entre l'AMT et, comme vous dites, avec vous-même et puis les municipalités. Vous avez été très, très impliqué dans ce projet-là, M. le député de Dubuc. Et, avec la permission de la commission, je demanderais peut-être à M. Gauthier, qui a mené les négociations, de faire le point, là, sur ce projet-là, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour entendre le président de l'AMT?

M. Jutras: Oui, M. le Président, là, je consens volontiers.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Merci pour votre consentement, M. le député de Drummond. M. Gauthier.

M. Jutras: C'est parce que ça rappelle un temps où les libéraux ne voulaient pas que d'autres interviennent. Moi, je consens volontiers. Je ne suis pas d'accord avec ces méthodes-là, je consens volontiers.

Le Président (M. Brodeur): Merci beaucoup, M. le député de Drummond. M. Joël Gauthier, s'il vous plaît.

M. Gauthier (Joël): Alors, merci beaucoup, M. le député de Drummond, M. le député du comté de La Prairie, M. le ministre. En complément de réponse à la réponse du ministre... Je vous remercie de la question, dans un premier temps.

Effectivement, la ligne de train de banlieue qu'on appelle la ligne Montréal-Delson, c'est une ligne qui a été implantée, comme le soulignait le ministre, en septembre 2001 et qui est en croissance d'achalandage depuis le début des opérations. L'AMT, l'an dernier, a rajouté des départs de train, puisqu'il y avait une demande. On a maintenant doublé le nombre de départs de train. Et, comme le soulignait à juste

titre le ministre, bien il y a plus de 2 100 ? ça va être des chiffres de 2004, de février 2004 ? déplacements effectués à tous les jours, aujourd'hui. Juste pour vous souligner aussi au niveau des statistiques, depuis le début de l'année 2004, dans le premier trimestre, là, janvier, février et mars, il y a une augmentation de plus de 23 % de l'achalandage sur cette ligne-là.

Et c'est un succès, on le constate de mois en mois. On est en croissance d'achalandage à tous les mois, il n'y a eu aucune régression. Et je reviens à votre question, à la question principale, puis vous êtes bien au fait du dossier, M. le député de La Prairie, ce projet-là a été lancé sous forme de projet pilote, on le disait tantôt, en septembre 2001, projet pilote pour un an, deux ans, après ça, c'est devenu un projet pilote qui a été extensionné jusqu'en 2003. Le projet pilote devait se terminer en décembre dernier, décembre 2003, vous vous rappelez, on a eu des discussions ensemble.

Il a été convenu, compte tenu de la situation, de la croissance d'achalandage, des représentations notamment que le député de La Prairie faisait, mais aussi des représentants des municipalités, de prolonger le projet pilote d'une période de six mois supplémentaires, alors jusqu'en juin 2004. Au cours des prochains jours ou des prochaines semaines, nous aurons une annonce à faire dans ce dossier.

Mais ce que je peux vous dire, je pense que vous avez bien cerné la situation, puis je vous félicite, parce qu'on a eu une collaboration dans les derniers mois, je vous félicite du travail qui a été effectué: Dorénavant, il semble que l'ensemble des passagers répartis dans le territoire, il pourra y avoir une répartition qui est plus équitable au niveau du train de banlieue de Delson.

(10 h 10)

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. Gauthier. Je suis prêt à reconnaître encore un député du parti ministériel. Oui, en complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Bon. En tout cas, je suis bien heureux de voir le pourcentage, 23 % qu'on a eu, 2 100 usagers.

Une voix: Par jour.

M. Dubuc: Savez-vous quoi? C'est beaucoup de monde. On voit que c'est un besoin dans le comté. Je suis très heureux. Puis je tiens à remercier ici tous les maires de mon comté qui se sont impliqués dans ça. J'ai travaillé très fort, puis ils m'ont écouté puis ils ont dit oui parce qu'ils sentaient qu'il y avait un besoin, puis les besoins... J'ai posé des questions sur des chiffres, ils savaient que je voulais avoir la réponse aussi, en même temps, pour répondre à tous les gens. Ça fait qu'ils se sont impliqués, tous les maires, parce qu'ils voyaient que c'était important. Ça fait que: Félicitations!

Puis je tiens à vous remercier, vous aussi, parce que vous avez travaillé très fort. On a travaillé tous les deux dans ça pour avoir une gare. À court terme, bien on va avoir l'annonce, j'ai bien hâte d'avoir la date de l'annonce, bientôt. Merci.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de La Prairie. Est-ce qu'il y a un commentaire de la part du ministre à ce sujet-là, ou du président de l'AMT?

M. Marcoux: Bien, M. le Président, je pense que la situation a été bien résumée: il y avait peu de municipalités qui participaient au point de départ, c'est bien sûr que, pour continuer, ça demandait une participation d'un plus grand nombre de municipalités. Ce principe-là est acquis, et donc, au cours des prochains mois, là, ou d'ici peu, il devrait y avoir, là, de la part de l'AMT, une annonce relativement à ce projet-là. Mais il y a un excellent travail qui a été fait, et une bonne collaboration aussi des municipalités impliquées.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. En rappelant aux députés ministériels qu'il leur reste 40 secondes pour une question et réponse. M. le député de Gatineau.

Utilisation des surplus budgétaires

de l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

M. Lafrenière: 40 secondes, ce n'est pas tellement long, ça fait que je vais en prendre une courte: Nous constatons, au niveau de l'AMT, un surplus de 7,7 millions dans le budget, qu'est-il advenu de ces surplus?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre. M. Gauthier.

M. Marcoux: Je vais demander à M. Gauthier de répondre à cette question-là.

Le Président (M. Brodeur): M. Gauthier, oui.

M. Gauthier (Joël): Alors, effectivement, M. le député de Gatineau, l'AMT a fait un surplus, en 2003, de 7,7 millions. C'est le plus gros surplus de toute l'histoire de l'AMT. C'est un surplus qui s'explique par... on a 40 secondes, hein?

Le Président (M. Brodeur): Moins 11 secondes.

M. Gauthier (Joël): Moins 11 secondes. Merci, M. le député de Shefford. C'est un surplus qui s'explique ? il y a un petit peu un cercle vicieux, là ? à cause des remises gouvernementales plus élevées au niveau du 30 $ qui est perçu sur l'immatriculation et au niveau de la taxe sur l'essence. Alors, chaque fois que le parc automobile augmente, nous qui sommes là pour favoriser l'utilisation du transport en commun et le promouvoir, on reçoit plus d'argent. Et, chaque fois qu'il y a une plus grosse consommation d'essence, il y a plus d'argent qui rentre.

Ceci étant, pour répondre spécifiquement à votre question, le 7,7 millions a été redistribué auprès des sociétés de transport et... Ce n'est pas le 7,7, ce n'est pas exact, là, 7,4 millions du 7,7. 96 % du surplus a été redistribué, ce qui veut dire 5 millions notamment... Si je vous donne des chiffres, là, c'est 5 millions pour la Société de transport de Montréal, 1,5 million pour le Réseau de transport de Longueuil, un montant de 500 000 $ pour la Société de transport de Laval, et les CIT ont reçu un montant de 600 000 $.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. Gauthier. Ce bloc de 20 minutes est maintenant terminé. Avant de céder la parole à Mme la députée de Matapédia, on m'a appris, il y a quelques instants, que la ministre déléguée sera retardée encore de quelques minutes, on me parle même d'une heure peut-être, pour des circonstances incontrôlables. Donc, juste pour informer les membres de cette commission que la ministre sera avec nous ce matin, mais un petit peu plus tard. Donc, Mme la députée de Matapédia.

Prolongement de l'autoroute 20

entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Mme Doyer: Merci, M. le Président, de me donner la parole, surtout que j'ai été membre pendant quelques années de cette commission, que je trouvais très intéressante. Et, moi, je vais avoir deux blocs de questions, je dirais.

Le premier bloc concerne l'autoroute 20, M. le Président, parce que je sais que, par rapport à l'autoroute 50, on a été capable de donner un échéancier précis: 2008-2009, c'est-à-dire quatre ans, pour 500 millions, 125 millions par année; la route 175, vous avez annoncé 2009-2010, c'est-à-dire cinq ans, avec des dépenses de 700 millions, et même en disant que ça pourrait coûter plus cher, et, nous, nous avons fait une défense vraiment extrêmement poussée de notre dossier de l'autoroute 20... dossier que j'avais réglé, M. le Président, quand j'étais déléguée régionale du Bas-Saint-Laurent, avec le ministre, l'ancien ministre, Jean Campeau.

Nous l'avions réglé, nous avions commencé à avancer. Et je dois dire que la ministre déléguée aux Transports nous a bien reçus à Québec, les membres de la coalition pour le prolongement de l'autoroute 20, mais, moi, je n'ai pas envie de faire ce pèlerinage... je n'ai pas terminé...

M. Marcoux: Je ne voudrais pas du tout interrompre la députée de Matapédia. Je me demandais, puis je ne veux pas vous empêcher de poser la question, là, ce n'est pas ça du tout: Comme la ministre déléguée est principalement impliquée dans ce dossier-là, vous l'avez rencontrée, elle est allée faire les annonces également, savez-vous s'il serait possible ? et je pense que c'est dans notre intérêt, et vous, là ? de pouvoir...

Mme Doyer: Ce n'est pas possible, M. le ministre... M. le Président, ce n'est pas possible parce que je dois aller au Conseil de l'industrie forestière tout de suite après. Mais je suis sûre que vous allez être capable, avec vos fonctionnaires, et vous-même, de lui transmettre mes doléances. Elle les connaît et vous les connaissez. Monsieur... est-ce que je peux continuer, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Vous pouvez continuer.

M. Marcoux: Parfait. O.K.

M. Soucy: M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): C'est une question de règlement, M. le député de Portneuf?

M. Soucy: Bien, c'est juste que ça va nous faire plaisir d'entendre la réponse pour la troisième fois, pour répondre à mon collègue de Drummond.

Le Président (M. Brodeur): Mme la députée de Matapédia.

M. Jutras: Écoutez donc la réponse avant de dire que déjà ça va être la même chose.

Le Président (M. Brodeur): Bon. Bien là je dois vous rappeler à l'ordre, s'il vous plaît, là. C'est le...ici le...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Donc, chacun des députés a un droit de parole qui est reconnu par notre règlement, et le ministre est libre de répondre à la question ou de vous référer à quelqu'un d'autre. Mais, pour l'instant, Mme la députée de Matapédia, vous pouvez continuer votre question.

Mme Doyer: C'est ça, parce que de toute façon c'est la même chose dans tous ces dossiers où il y a plusieurs millions qui sont en jeu, M. le Président, les gens veulent avoir un échéancier en termes d'années. Et, nous, on n'a pas arrêté de nous bousculer avec ça tout le temps qu'on était au pouvoir. Nous avons un prolongement de l'autoroute 20 Sainte-Luce ? Mont-Joli, ça coûte 50 millions. Les demandes qui étaient faites... D'abord, là, d'accord, merci, on a eu une réponse que ça allait se prolonger jusqu'à Mont-Joli, que ce 50 millions serait dépensé, M. le Président.

Alors, ma question: Celle-là, on a la confirmation, donc un échéancier précis, si vous êtes capable de le donner dans d'autres dossiers, pourquoi vous ne nous en donnez pas un? Nous, on va mettre nos pancartes le long des murs, là, on va les remiser, puis, l'année prochaine... Cette année, moi, j'ai eu 5,8 millions pour prolonger, donc 5,6 millions pour la 20 dans le comté de Matapédia, 200 000 $ pour Saint-Anaclet, et ce bout-là. Alors, moi, je n'ai pas envie que ça se fasse en 2015, là. Et on a aussi le bout Cacouna-Bic, ça, c'est d'une ampleur assez importante.

Mais là, si vous êtes capable de donner des 500 millions pour l'autoroute 50, des 700 millions pour la route 175... Donc, premièrement, merci d'avoir confirmé.

Deuxièmement, un échéancier précis. Nous, on avait dit 2006, puis on n'arrêtait pas de nous bousculer pour que ce soit en 2007... Ils nous disaient, à un moment donné, les gens: Commencez donc par les deux bouts, ça va se finir plus vite. Moi, je disais « 2007 » aux gens. Parce qu'on avait des problèmes aussi, il faut que la route soit assise correctement, qu'on mette de la matière et qu'on attende un an ou deux avant de mettre de l'asphalte. C'est ça, les gens du ministère savent ça. Puis, quand on est intelligent, on est capable de faire comprendre ça aux gens.

Troisièmement, notre demande de la coalition, là, où tout le monde, tous les élus, les MRC autour, on disait: Est-ce que c'est possible d'avoir aussi... Parce que, là, on sait que ça va se terminer jusqu'à Mont-Joli. Les plans et devis de Sainte-Luce à la route Carrier, c'est 100 % qui sont terminés, M. le Président. Alors, est-ce qu'on est capable d'avoir aussi une réponse à la question qu'on posait, c'est-à-dire: Les plans et devis de la route Carrier à Mont-Joli, il y en a 72 % de faits, quand est-ce que ça va être terminé? Ça, c'est mon premier bloc de questions.

Puis là je tiens à faire remarquer aussi, M. le Président, que des 59 millions qui sont alloués pour le réseau routier dans le Bas-Saint-Laurent, il y en a 40 millions qui ont été comme par hasard déplacés vers l'ouest, dans deux dossiers: la 185 ? d'accord, bravo! il faut intervenir sur la 185 ? et un autre projet, Saint-Antonin ? Rivière-du-Loup. Mais la priorité qui avait été décidée depuis nombre d'années, c'était de terminer la 20. Alors, d'accord pour déplacer les priorités ou se décider des priorités soi-même, là, au-delà de ce que le Conseil régional de concertation et de développement...

Dieu ait son âme! Parce qu'il est défunt, il est mort, on l'a enterré dernièrement et on a créé la Conférence régionale des élus.

(10 h 20)

Donc, un échéancier puis dire quand est-ce que les plans et devis vont être terminés. Puis 10 à 15 millions par année, s'il vous plaît! Moi, là, si on avait été reporté au pouvoir, on avait 12 millions et demi. On a eu 8 120 000 $ l'année passée, et, cette année, j'ai 5,8 millions. Bien, ce n'est pas comme ça qu'on va finir. Ce n'est pas correct. Puis, moi, je trouve que là on en met beaucoup ailleurs. On n'est pas des citoyens de seconde zone, dans le Bas-Saint-Laurent. Ça fait 30, 40, 50 ans qu'on en parle, on peut-u finir par aboutir un jour? Première affaire.

Travaux routiers dans le comté de Matapédia

Deuxième affaire. Moi, je suis députée d'un comté où il y a 34 municipalités, 34 villes et villages. M. le Président, et le ministre, je suis sûre... Il faut que vous soyez sensibles à ça. Quand vous étiez dans l'opposition... On n'arrête pas de dire: Ce ne sont pas des dépenses, ce sont des investissements dans le réseau routier, puis que, si on ne dépense pas suffisamment, il va prendre le bord, les routes vont être finies. Moi, dans mon comté, la 195, l'an passé, si on avait gardé le pouvoir, j'avais 5 à 6 millions pour la 195. Je n'ai rien, j'ai zéro. C'est une route extrêmement dangereuse, les gens n'arrêtent pas d'appeler à mon bureau. Mais, moi, cette année, là...

Lundi, j'ai annoncé ma programmation aux journalistes, j'ai dit: J'annonce mes petites pinottes, parce que, si j'enlève la 20, si j'enlève, à un moment donné, un pont ? je ne sais pas qui a fini par demander ça, ce pont-là, c'est surgi d'où? Bravo ? mon Dou! ? 820 000 $ pour un pont à Lac-au-Saumon ? j'en ai, j'en ai, des ponts, dans mon comté, mais, si j'enlève le pont, si j'enlève la 20, il me reste à peine 3 millions pour 34 municipalités. Adieu le prolongement de... Adieu la 132 à Amqui, on était en dernière phase. Adieu Saint-Zénon ? Lac-Humqui, on était aussi en besoin pour là. Adieu la 195.

J'avais besoin de 700 000 $ pour continuer le projet de Val-Brillant, « 700 000 $ » , j'ai eu 101 000 $. Je ne sais pas ce qu'on va faire avec ça. Je vais demander à notre bon serviteur de l'État, M. Jean-Louis Loranger, de m'expliquer tout ça. Qu'est-ce qu'il va faire avec 101 000 $ à Val-Brillant?

Même si j'ai averti les gens, là, dans mon comté d'arrêter de se chicaner, parce que ce n'est pas... C'est le bien collectif, hein? Vous savez, c'est un point noir, c'est extrêmement dangereux Val-Brillant. Ce n'est pas pour moi, là, ce n'est pas pour faire des belles annonces, c'est pour la sécurité des citoyens, des camions. Moi, j'ai un comté très forestier, très agricole. Les camions de bois circulent, merci de ne pas avoir eu d'accident grave! Mais il y a des dossiers... Moi, je ne peux pas... Si vous êtes pour faire ça pendant quatre, cinq ans, bien adieu le réseau routier.

Si c'est ça, dites-nous-le, on va expliquer ça au monde dans le temps qu'ils nous appellent, là. Mais, moi, je vois ça comme des investissements, M. le Président. Voilà mes questions.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée de Matapédia. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Merci à la députée de Matapédia. Peut-être rappeler, là, le contexte, Mme la députée. Vous savez, et ça, je reviendrai après ça à vos questions plus précises, il y avait à peu près, là, pour 4 à 5 milliards de promesses un peu partout sur le réseau routier au Québec. Il est bien évident, là... et il y a des choses qui avaient été annoncées deux, trois fois. Il y en a qui avaient été annoncées pour se réaliser, là, rapidement puis que ce n'était pas réalisé de toute façon. Donc, je veux vous donner le contexte, et c'est évident qu'on peut dire, là...

Il y avait des annonces qui avaient été faites et que ce se serait réalisé, 4, 5 milliards de promesses, là. Tout simplement vous rappeler qu'il y en avait, là, qui auraient décalé considérablement dans le temps. Ce n'était pas réaliste et c'est sûr que, avec raison d'ailleurs, ça suscite beaucoup d'espoir chez les citoyens. Et, si ça ne se réalise pas selon les promesses qui ont été faites et répétées, ça crée beaucoup de déception, et ça, je pense que c'est important de vous donner le contexte à cet égard-là.

Prolongement de l'autoroute 20

entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

En ce qui a trait Bic ? Mont-Joli, tronçon Sainte-Luce ? Mont-Joli, bien, l'an dernier, nous avions complété ce qui avait été commencé. Je pense que c'était pour une valeur d'à peu près 8 millions...

Une voix: ...

M. Marcoux: Oui, à peu près. Ça, c'était important parce que c'était déjà commencé. Il était essentiel de le terminer.

Et, pour ce qui est de Sainte-Luce ? Mont-Joli, comme vous l'avez mentionné ? puis les gens du milieu et vous avez rencontré la ministre déléguée, et cette dernière évidemment, là, a annoncé que les 13 km commenceraient en 2004, pourraient être initiés en 2004 ? ce qui va servir cette année, ce qui va être investi va servir principalement à consolider, là, les tourbières qui sont traversées par les tracés de l'autoroute. Et le début de ces travaux, en 2004, va permettre aussi d'amorcer le tassement des sols et puis d'avoir un meilleur comportement quand on va mettre la chaussée en service.

Je suis bien conscient, comme la ministre déléguée ? puis je comprends très, très bien vos attentes, là ? que ce tronçon-là doit être réalisé en entier avant d'être mis en service parce qu'il n'y a pas d'autre axe nord-sud entre la route 298 à Luceville et la route 132 à Mont-Joli. Le fait que les travaux aient été autorisés cette année, ça démontre certainement la volonté d'aller de l'avant, ça, je pense que c'est clair, autrement on n'aurait pas commencé les travaux.

Cependant, sur le calendrier précis, ce que je vous dis, et je pense que c'est ça, le message aussi que ma collègue vous a donné: Le calendrier précis de réalisation des travaux, ça va être établi, là, en tenant compte des capacités financières du gouvernement. Donc, oui, ça va aller de l'avant, autrement on n'aurait pas commencé les travaux.

Je ne veux pas, à ce stade-ci, vous dire: On va établir, là, un calendrier précis, on fait la promesse, puis, dans deux ans, bien, si ce n'est pas tout à fait... ça ne marche pas complètement, vous dites: bien là vous nous aviez dit que. Alors, ça commence, ça va se poursuivre. Et, pour le moment, là, le calendrier exact de réalisation, on pourra le déterminer un peu plus tard. Mais je vous dis que ça va aller de l'avant, ça, je pense que c'est important. Et je pense que de toute façon, là, ça indique aussi...

Et je comprends que ce n'est pas tout à fait satisfaisant, là, ce n'est pas ça que je vous dis, mais quand même il y a une préoccupation, là, pour que ça puisse aller de l'avant, je pense que ça, c'est très, très important.

Travaux routiers dans

le comté de Matapédia (suite)

Vous m'avez posé une question aussi sur... je pense, en disant, là: Pourquoi le pont à Lac-au-Saumon? On me dit, moi... ce que le ministère... bien, je ne sais pas si je suis correct en vous disant ça...

Mme Doyer: Ce que je veux, M. le Président...

M. Marcoux: Oui.

Mme Doyer: ...excusez-moi de vous interrompre, M. le ministre, c'est juste de vous faire bien prendre conscience que, lorsqu'on est la députée de Matapédia... Et je pense qu'il y a à peu près une dizaine de comtés comme ça, au Québec, de circonscriptions, de pauvres députés qui ont une infinité de municipalités. J'en ai 34, villes et villages. Mon comté a le plus grand kilométrage à entretenir dans le Bas-Saint-Laurent.

Et on a quelques circonscriptions comme ça, Nicolet-Yamaska, où il y a beaucoup de kilométrages à entretenir, beaucoup de municipalités, puis on ne fournit pas d'avoir des demandes, puis on essaie de tout régler, et on est en train de perdre notre réseau routier, autant les collectifs que la 132, M. le ministre... M. le Président.

Et, moi, ce que je vous dis: Ce n'est pas avec 3 millions, cette année, pour 34 municipalités... C'est une programmation de peau de chagrin, de petites pinottes, et je n'avais jamais vu ça depuis 10 ans que je suis députée, des 5 000 $. J'ai eu, M. le Président, 6 000 $, c'était écrit « Diverses routes, Mont-Joli » , « MRC de La Mitis, diverses routes » . J'ai montré ça aux journalistes, ils n'en revenaient pas, eux autres aussi. C'était écrit 6 000 quelques cents, 70 000 $, 5 000 $, 820 000 $ le pont.

Il faut en faire, la réfection des ponts, mais, moi, ce que je vous dis, c'est qu'à un moment donné il faut voir ça comme de l'investissement dans l'ensemble du Québec, parce que, si on n'en met pas, d'argent... Au-delà de la partisanerie politique, il faut qu'on ramène ce réseau routier dans un bon état. La coalition, avec à la tête M. Gilles Vaillancourt, nous l'avait dit. Alors, au-delà de la partisanerie, tous les collègues en sont très conscients, libéraux, adéquistes, péquistes, mais ? sapristi! ? nous avions planifié, nous, 10 milliards sur, hein, un certain nombre d'années...

Une voix: 12 milliards.

Mme Doyer: ...12 milliards? 12 milliards, 1,2 milliard, je crois. Alors, si on ne le fait pas, on va le perdre, le réseau routier, et ça va finir par être les Québécois et Québécoises qui vont payer de toutes sortes de façons.

Les ambulanciers, quand on a plaidé auprès de la ministre déléguée, M. le Président, elle a été sensible au fait que les ambulanciers étaient là pour nous dire: Ça n'a pas de bon sens, quand on se trimbale avec des malades en crise cardiaque, là, dans les routes du comté de Matapédia, ça fait dur. Je suis gênée. Je suis gênée quand je circule dans mon comté, la 195. Mais, comme on est toujours en train d'éteindre des feux, bien, à un moment donné, on laisse aller des portions de route, et ça n'a plus de bon sens. Ce n'est plus tolérable pour nos citoyens et citoyennes.

Puis ? bon Dieu! ? je le sais qu'on a des difficultés financières, mais, à un moment donné, c'est aussi la responsabilité du ministère des Transports d'avoir un réseau routier qui est acceptable, je dirais, minimalement.

Prolongement de l'autoroute 20

entre Cacouna et Mont-Joli (suite)

Et puis l'échéancier, si vous êtes capable de le donner pour d'autres routes, pourquoi pas la 20? 10, 12 millions, 8 millions, 10, 12 millions, puis vous ne nous entendrez plus pendant 4, 5 ans. Puis on va le savoir qu'en 2007-2008 c'est fini. Puis on va être contents. Puis on ne sera pas obligés de vous écrire à chaque année puis de garder nos pancartes le long du mur dans mon bureau ou ailleurs chez les leaders socioéconomiques de La Mitis, M. le ministre... M. le Président. Je m'adressais à... Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. D'ailleurs, les fabricants de pancartes se portent très bien dans ce temps-là.

Mme Doyer: Elles sont belles à part de ça.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

(10 h 30)

M. Marcoux: M. le Président. D'abord, je veux rappeler à la députée ? mais je comprends que ça peut ne pas la satisfaire, là ? mais de rappeler deux choses. Un, lorsqu'elle réfère au programme ou au plan de 12 milliards sur 10 ans, ce que j'ai simplement dit hier, c'est que ce plan-là ou ce programme-là avait été énoncé par le ministre mais n'avait pas été approuvé, à nulle part, tout simplement. Et, au mois de février 2003, donc une année après l'annonce de ce plan-là, le Conseil du trésor approuvait 930 millions.

Je comprends qu'on dit après ça: Le ministre est revenu dans son projet de budget du 12 mars, là, pour dire: On va rajouter 200 millions, là. Mais ça, c'était une journée avant les élections. Je ne veux pas faire de partisanerie non plus, là, mais ce que je vous dis, c'est que le Conseil du trésor, au mois de février, fin février 2003, avait approuvé 930 millions. C'était bien loin du 1,2 milliard, là, qui avait été annoncé une année précédente par le ministre des Transports. Alors, ça, je pense que c'est important à tenir compte.

Deuxièmement, ce que je vous dis également... Donc, 1 milliard cette année, ça fait près de 1 milliard en moyenne sur deux ans. Ce que j'ai rappelé hier, c'est que la moyenne de 1994 ? je veux juste le mentionner, je ne reviens pas là-dessus ? à 2002 a été, là, de 692 millions. Donc, je pense qu'il faut le mettre en perspective aussi sur un certain nombre d'années. À mon avis, c'est très, très important. Parce qu'on peut bien faire ça, mais, si on fait ça après, là, comme vous dites, ce n'est pas mieux... Et l'idée, c'est d'assurer une stabilité et puis graduellement de l'augmenter. Je pense qu'on est tous d'accord là-dessus. C'est ce que j'ai déjà mentionné.

Pour les plans et devis auxquels vous faites référence, là, ça devrait être terminé d'ici quelques mois, selon l'information que le ministère me donne. Et c'est sûr que ça ne comprend pas tout votre comté, là. Vous avez beaucoup de municipalités, comme d'autres députés ruraux également, là, ont beaucoup de municipalités. Je vois le député de Beauce-Nord qui est à côté de vous. Il a un certain nombre de municipalités, lui aussi, je connais le coin. Mais il reste qu'il va y en avoir, des travaux sur la 20, et ça va se faire aussi dans votre comté. Ça, je pense que c'est bien important et ça va constituer des investissements relativement, tu sais, considérables. Ce que je vous dis: Pas de...

Une voix: ...

M. Marcoux: Oui. Bien, l'objectif... Vous savez, moi, j'aime toujours mieux ? puis je pense que ma collègue également ? annoncer des projets que de dire: On ne peut pas les faire ou on doit les retarder, c'est bien évident. Mais ça va constituer quand même des investissements relativement importants dans votre circonscription électorale, Mme la députée.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Matapédia, allez-y.

Mme Doyer: Une petite dernière, parce que je dois partir de toute façon, M. le Président. Comment ça se fait ? parce que, lorsqu'on avait rencontré la ministre déléguée, on l'avait sensibilisée à ça ? que, à un moment donné, nous, dans le comté de Matapédia... La 20, c'est quand même une... Il y a beaucoup de circulation de transit vers le Nouveau-Brunswick, puis c'est sûr que c'est...

Antérieurement, c'est la route 185 qui était la Transcanadienne, mais, quand on voit des investissements substantiels du fédéral se faire ailleurs, dans d'autres circonscriptions, pour d'autres projets routiers et que, nous, nous ne sommes pas capables d'aller chercher de l'argent du fédéral pour accélérer la réalisation de la 20, c'est comme si on avait un discours différent dans un projet que dans un autre projet. Et, quand nos citoyens voient ça, ils disent: Voyons, c'est quoi, cette affaire-là?

Pourquoi on est capables de voir M. Charest, M. Martin ou antérieurement ? excusez, le premier ministre, bon ? et que, chez nous, quand on essaie de discuter ou de sensibiliser ou qu'on utilise nos députés qui sont présents au fédéral pour aller chercher des millions ? après tout, on en paie, des impôts, hein, nous autres aussi ? bien on n'est pas capables de faire appuyer nos projets par le fédéral, par exemple le prolongement, alors que c'est beaucoup plus justifiable parce qu'on a quand même une bonne circulation de transit vers le Nouveau-Brunswick?

Si je pense à la 132, puis de... bien, l'autoroute 20, puis ça s'en va vers la vallée de la Matapédia, ça vient de la Côte-Nord, ça circule beaucoup aussi, comme sur la 185. Alors, est-ce que ça va faire

partie de vos projets où vous allez discuter? Parce que je sais qu'il y a des routes admissibles, il y en a qui le sont moins, mais, câline, c'est comme du deux poids, deux mesures, puis ça, ce n'est pas acceptable.

Le Président (M. Brodeur): Merci, Mme la députée. Il y a 19 min 32 s d'écoulées au bloc. M. le ministre.

M. Marcoux: Bien, d'abord rappeler à Mme la députée qu'évidemment la 175, là, c'est un projet aussi qui avait été annoncé, comme vous le savez, il y a deux ans, en août 2002.

Mme Doyer: Oui, oui.

M. Marcoux: Et, quand vous parliez de la 185, là, l'argent provient du Programme d'infrastructures stratégiques qui avait été annoncé en 2000. Il n'y avait pas eu de résultat concret avant qu'on arrive, et c'est le Québec qui a déterminé les priorités, là-dedans. Il y a sur la 185 et... Je comprends qu'il y a d'autres tronçons également où il y a des problèmes, là, on dit de sécurité, mais il y avait des sections, des tronçons sur la 185 qui comportaient des problèmes particuliers, sur le plan de la sécurité.

Et je pense que partout, là, dans la programmation que nous avons faite cette année, le critère de la sécurité est un qui est très, très important. C'est vrai pour les structures, les ponts, les viaducs ? quand vous parliez tantôt du pont, là, on m'informe que c'est un problème de sécurité, il fallait le retravailler ? et c'est vrai également pour les chaussées. Et il y a des routes, là, que nous sommes en discussion d'ailleurs avec les autres provinces et le fédéral pour faire inclure dans le réseau national, qui n'y sont pas actuellement.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée de Matapédia. M. le député de La Prairie.

M. Dubuc: Merci, M. le Président. C'est sûr qu'on ne parlera pas longtemps des routes parce qu'on est ici pour parler du transport en commun puis de l'AMT. Si on revient sur la question des routes, il ne faut pas oublier de dire une chose: que le gouvernement, ils ont été neuf ans au pouvoir, ça fait un an qu'on est au pouvoir, ça fait que les routes, là, depuis 10 ans, il y a eu une forte demande dans plusieurs dossiers puis dans plusieurs routes.

Intégration tarifaire des services de transport

en commun dans la région de Montréal

Si on revient à l'AMT, avec la création de l'AMT en 1996, concernant les tarifs de nombreux services de transport en commun dans la région de Montréal, dans le contexte des récentes hausses des tarifs intervenues dans la région de Montréal, je sais qu'il y avait eu, en 1998... l'AMT, je sais qu'elle avait mis en place un système tarifaire pour l'ensemble de la région de Montréal. Je pourrais-tu avoir plus de détails sur ça, M. le ministre, s'il vous plaît?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Marcoux: M. le Président. Évidemment, l'AMT a été créée en 1996, M. le député de La Prairie, comme vous le mentionnez, et, en juillet 1998, l'AMT a mis en place un système d'intégration tarifaire pour l'ensemble de la région de Montréal. Et ça, je pense que c'était important pour permettre, là, aux gens d'un secteur ou d'une couronne qui utilisent le système de transport en commun de pouvoir se déplacer, avec la possibilité d'avoir un système tarifaire, là, qui soit uniforme dans leurs déplacements.

Depuis 1998, les titres, ce qu'on appelle les titres de transport métropolitain, là, qui ont été émis par le système d'intégration tarifaire ? c'est aussi vrai avec les trains de banlieue, les sociétés de transport sur la Rive-Sud, la STL, etc. ? ça donne accès aux services de métro et d'autobus qui sont offerts. Parce qu'il y a 17 organismes de transport qui desservent 64 municipalités dans la région métropolitaine, alors ce n'est pas simple de mettre ça en place, là. Mais il y a un excellent travail, je pense, qui a été fait, et donc ça a permis, là, de pouvoir mettre ça en oeuvre.

Je pense que l'évaluation qui a été faite par l'AMT ? je demanderai au président de commenter, là ? indique que la mise en place d'un tel système d'intégration tarifaire pour les citoyens de la région métropolitaine a été importante. Et je pense que ça a été un projet, là, qui est fort positif en termes d'utilisation du transport en commun puis aussi en termes de facilité pour les usagers. Alors, je vais peut-être demander au président, si vous le permettez, de vous donner certaines statistiques, là, qui justement démontrent l'importance de l'intégration tarifaire et puis également les impacts positifs que ça a eus, là, parmi la clientèle.

Le Président (M. Brodeur): M. Gauthier.

(10 h 40)

M. Gauthier (Joël): Merci. Merci, M. le Président. Alors, M. le député de La Prairie, en complément de réponse à ce que vous disait le ministre, depuis juillet 1998, là, il y a une certaine intégration tarifaire, il y a une démarche progressive qui a été mise en place. Effectivement, il y a 17 organismes de transport dans le territoire de l'AMT, dans la région de Montréal, pour desservir 64 municipalités. Il y a eu, dès 1998, mise en place d'un

titre qu'on appelle le

titre métropolitain. Et, juste pour vous donner des chiffres, l'an dernier, en 2003, les ventes de titres métropolitains se sont élevées à 71 millions de dollars. Le

titre métropolitain, là, juste pour qu'on se comprenne, ce n'est pas la CAM, là, de la Société de transport de Montréal, ce n'est pas le

titre mensuel pour utiliser le réseau d'autobus à Longueuil ni celui de Laval. Alors, le

titre métropolitain, c'est un titre, là, pour ce qui est en périphérie, ce qu'on peut dire dans les couronnes, qui permet à un citoyen de pouvoir prendre le train, utiliser le métro, utiliser les autobus, là.

Mais, quand on donne des chiffres, 71 millions de dollars, là, c'est des titres qu'on peut qualifier de régionaux, métropolitains, pour les couronnes. On est en croissance de 15 % par rapport aux années précédentes et c'est un véritable succès. Je vais essayer de le faire avec une certaine humilité puis une certaine modestie, là, mais c'est un véritable succès. S'il y a quelques problèmes à identifier, je vous dirais que le ticket de train pour un usager, le ticket quotidien, là, n'est pas en place, mais ça, ça va faire

partie des études qui s'en viennent. Pour prendre le train, ça, c'est facile, parce qu'il y a des machines aux gares, aux points de services, là, mais, pour un usager, un ticket quotidien qui serait acceptable sur les réseaux de Montréal, Laval et Longueuil, là, il y a peut-être une difficulté qu'on va devoir travailler au fil des prochains mois. Mais je pense que, plus on va aller vers une intégration des titres métropolitains pour les couronnes et les trois grosses sociétés de transport, Laval, Longueuil et Montréal, c'est vers ça qu'on doit tendre.

Ceci étant dit, je vous dirai qu'au cours de cette année... Nous, on a un comité. On a un comité et des sous-comités qui regroupent les représentants des CIT, les représentants des trois sociétés de transport, qui se sont réunis depuis quelques années, et on pense être en mesure, au cours des prochains mois, de déposer des propositions pour aller encore plus loin dans l'intégration tarifaire.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de La Prairie.

Projet d'implantation d'un train léger

reliant la Rive-Sud et Montréal

M. Dubuc: Dernière question: Comment s'insère le projet du SLR A-10 dans la vision du développement présentée dernièrement dans la Société du Havre de Montréal, M. le ministre?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre, oui.

M. Marcoux: M. le Président, je demanderais peut-être au président de l'AMT de répondre à cette question-là. C'est un projet dans lequel l'AMT est impliquée.

M. Gauthier (Joël): Merci, M. le ministre. M. le Président. M. le député de La Prairie, vous avez une bonne question, puis je vous en remercie. Je ne veux pas vous reprocher... Elle est un petit peu pointue, votre question, mais je vais essayer d'être plus large, là, puis je vais finir dans le pointu.

Dans un premier temps, c'est l'AMT qui est maître d'oeuvre et mandataire pour réaliser les études pour l'implantation d'un train léger, là, ce qu'on appelle communément le SLR. Nous sommes mandataires de Transports Québec et de Transports Canada. Les études sont en cours, et on devrait être en mesure, au cours des prochains mois, là, de pouvoir déposer une étude de faisabilité. Depuis quelques années, en réalité depuis 2000... depuis 2000, il y a un comité directeur qui se réunit, où les représentants du milieu sont présents.

Pas les représentants du milieu, les parties intéressées: Transports Canada, Transports Québec, les représentants de Parcs Canada, des représentants de Développement économique Canada. Alors, toute personne qui est intéressée dans le tracé...

Puis c'est important de le savoir parce que le tracé, le tracé prévu part de Chevrier. Chevrier, ça, c'est un stationnement incitatif sur la Rive-Sud de Montréal qui est presque aux angles de l'autoroute 30 et de l'autoroute 10. C'est un stationnement avec plus de 2 100 places. Et, si jamais vous avez l'occasion, M. le député, entre l'autoroute 30 et la sortie Taschereau, vous regarderez du côté est, il y a un immense stationnement. Ça, ce serait le point de départ du train, du train léger, du SLR, avec une arrivée au centre-ville de Montréal.

Et je vous dis ça, je vous donne cette précision-là parce que c'est important de savoir qu'il y a... Dans le projet, là, ce qui est étudié actuellement, c'est un train léger, un SLR, qui aurait une voie réservée en site propre, au centre de l'autoroute A-10. Le tunnel pour traverser est déjà fait, là. Il a été fait, il y a des...

Lorsqu'on arriverait à traverser la voie maritime, c'est là qu'il y a beaucoup d'intervenants qui interviennent. Le train léger passerait sur l'estacade. L'estacade n'appartient ni à Transports Québec ni à l'AMT. L'estacade appartient à la Société des ponts fédéraux. Donc, quand je vous parle de comité directeur, où il y a beaucoup d'intervenants, là, bon, il y a la Société des ponts fédéraux qui sont là. Ensuite, quand on traverse du côté de l'île de Montréal, il faut traverser sur des terrains, ou des parties de terrains, ou des lots qui appartiennent à plusieurs intervenants.

Il y a les ports, le port de Montréal, la Société des ports de Montréal, il y a Parcs Canada, il y a DEC, Développement économique Canada. Alors, tous ces gens-là, qui ont un intérêt direct ou indirect, là où on doit négocier le tracé, font

partie des comités directeurs. Alors, juste vous expliquer le projet, là, le projet chemine relativement bien.

Maintenant, votre question précisément, la Société du Havre a rendu public, la semaine dernière, je crois, ou il y a 10 jours, son projet avec un horizon jusqu'à 2025. Dans son projet, la Société du Havre parle des moyens de transport qui pourraient être, notamment... Ce n'est pas le caractère principal du rapport de la Société du Havre, mais je vous dirai... Puis je vous le dis de toute mémoire, là, je pense que c'est à la page 19 de son rapport, il y a un paragraphe précis sur le corridor du SLR où on prévoit le tracé, et, oui, ça s'inscrit dans la démarche AMT: étude de faisabilité, projet, horizon 2025.

Juste souligner aussi, quant au dépôt du rapport de la Société du Havre: la Société du Havre recommande aussi d'autres systèmes de transport légers, mais pas dans le corridor de la Rive-Sud. Parce que je pense que le corridor qui vous intéresse le plus, là, parce que vous êtes député de la Montérégie, c'est la Rive-Sud. Mais la Société du Havre prévoit aussi d'autres mécanismes de transport pour desservir le Vieux-Montréal et l'Île Notre-Dame, le Casino de Montréal, et ça pourrait s'insérer dans le tracé prévu pour le train léger. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question. Merci.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. Gauthier.

M. Gauthier (Joël): Merci.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Merci, M. le Président. Bienvenue à nos visiteurs de l'Agence métropolitaine de transport, M. Gauthier, madame...

Une voix: Desmarteaux.

Une voix: Bonjour.

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Bienvenue à Québec. Si vous aviez le temps, vous pourriez descendre un petit peu plus loin dans la région Chaudière-Appalaches. C'est très beau, chez nous. Les oies sont parties, mais elles vont revenir.

Le Président (M. Brodeur): M. le député, est-ce que vous voulez un train entre Montmagny-L'Islet et Montréal?

Entretien et amélioration du réseau de transport

en commun dans la région de Montréal

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Non. Des bons autobus, ça pourrait faire.

Donc, ma question est sur le maintien et le développement du réseau du transport collectif dans la région de Montréal. Compte tenu que... Je regardais la mission, ici, du ministère, qui est « d'assurer, sur tout le territoire du Québec, la mobilité des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement économique, social et durable du Québec » . Ensuite, il « élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux services, aux réseaux et aux systèmes de transport » . Et ça se matérialise par certaines activités.

Il y en a six qui sont mentionnées, mais je voudrais vous en nommer trois: planifier, concevoir et réaliser les travaux d'amélioration, de réfection, d'entretien et d'exploitation du réseau routier et des autres infrastructures de transport qui sont sous sa responsabilité; soutenir les systèmes de transport des personnes, notamment le transport en commun en milieu urbain; favoriser le développement de l'industrie liée au transport par des investissements importants dans le réseau routier et les infrastructures de transport en commun ainsi que par l'aide à la recherche.

Donc, quels sont pour vous, M. le ministre, les grandes priorités pour assurer le maintien et le développement du réseau de transport collectif dans la région de Montréal?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, je remercie le député de Montmagny-L'Islet pour sa question. Je vois que, même s'il est de l'Est du Québec, il s'intéresse à ce qui se passe à l'ouest, et notamment à Montréal et dans sa grande région. Alors, merci.

Écoutez, j'ai eu l'occasion de le mentionner, je pense que la qualité des infrastructures de transport, des services de transport collectif dans un milieu urbain est essentielle, là, pour assurer la compétitivité économique et la qualité de vie dans une région comme celle de Montréal, compétitivité économique autant pour les entreprises, dans le fond, et la qualité de vie, là, pour les citoyens.

(10 h 50)

Il est bien évident que, dans la grande agglomération de Montréal, ce qui constitue l'ossature du service de transport urbain, c'est le métro, qui a en moyenne à peu près 750 000 déplacements par jour. Sur une moyenne annuelle, ça fait à peu près 220 millions déplacements par année. Le métro a été commencé en 1966, au moment de... en fait une année précédant l'Expo, et ça fait 40 ans de service, donc il doit être modernisé. On sait que les MR-63 donc ont 40 ans, les 73 ont été mises en service en 1970, donc sont un peu plus récentes mais exigent de la rénovation.

Alors, c'est un actif qui a bien servi mais qui doit être modernisé. En fait, j'ai fait état hier d'une première phase, là, d'un programme qu'on appelle Réno-Systèmes, qui vise à remplacer tout le centre de contrôle, l'aspect technologique, tous les équipements fixes du métro. Et c'est un projet de la première phase de 311 millions, avec une participation de 129 millions du gouvernement du Québec, de 103 millions du gouvernement du Canada, le reste étant réparti, là, entre l'AMT et les sociétés de transport.

Donc, ça, c'est une phase qui est essentielle, d'ailleurs qui était prévue et qui va permettre également de faire fonctionner, là, le métro de Laval.

Si on regarde sur une projection d'une dizaine d'années, simplement, là, pour le métro, il y a des investissements de près de 2 milliards qui vont être nécessaires, à la fois pour la rénovation, la phase II de Réno-Systèmes, la rénovation de stations, le remplacement des voitures, des MR-63, qui sont au nombre de 330 à peu près. Alors, c'est un projet qui est coûteux mais qui est absolument essentiel, là, pour assurer la pérennité du service et la sécurité également, sécurité qui actuellement est bien assurée, mais il va falloir rénover, modifier, remplacer ces voitures-là.

Alors, c'est déjà commencé. Bon. La première phase, là, de Réno-Systèmes est en marche, et il y a des discussions avec la STM, là, actuellement sur les modalités de mise en oeuvre du processus qui pourra mener au remplacement des MR-63, l'objectif étant de le faire au moindre coût et de bénéficier également de l'expérience, là, de ce qui se fait ailleurs dans ce type de projet. Je pense qu'il est essentiel de ne pas réinventer la roue. C'est complexe, mais je pense qu'il est très important de pouvoir tenter de simplifier le processus et de tabler sur des expériences, là, qui se sont faites ailleurs.

Pour ce qui est du développement du réseau, il y a évidemment le tronçon du métro de Laval, là, qui part d'Henri-Bourassa, avec les stations Concorde, Cartier et Montmorency, du côté de Laval, donc les trois stations. Et on poursuit également, c'est bien sûr et je suis convaincu que nous aurons l'occasion d'en discuter un peu plus tard, la question des trains de banlieue vers Saint-Jérôme, Mascouche et Repentigny. Puis on a tout à l'heure fait le point sur l'expérience pilote, là, sur la Rive-Sud, le train de Montréal à Delson. Aussi, il y a le projet dont le député de La Prairie a fait état, le projet de SLR.

Et l'objectif également est ? en fait il y a des travaux dans ce sens-là ? de continuer à améliorer le réseau de transport métropolitain par autobus, la mise en place de terminus, des stationnements également, ce qui est important, et puis des voies réservées. Nous avons parlé tout à l'heure de la 25, un grand succès pour la 25, et il y a encore du développement à faire du côté des voies réservées.

Il y en a à Montréal, il y en a d'autres, et on va pouvoir avoir l'occasion, là, de faire état de d'autres projets de voies réservées, qui sont relativement moins coûteux mais qui permettent, là, une utilisation accrue du transport en commun. Et, il y a trois semaines à peu près, dans ce sens-là, nous avons annoncé un investissement de 7,2 millions pour un nouveau terminus d'autobus à la station de... enfin Côte-Vertu, c'est ça, et qui va bénéficier à l'ensemble des résidents de l'arrondissement de Saint-Laurent.

Et c'était devenu, ça, essentiel parce qu'il y avait beaucoup de problèmes, notamment pour l'arrivée des autobus à cette station de métro là.

Donc, c'est important, je pense, que, dans les agglomérations urbaines, le transport en commun... Je vous rappelais également hier qu'il y a maintenant aussi une participation du ministère, là, pour le monde rural, pour tenter de mettre en place des réseaux de transport collectif dans les MRC, etc. On a parlé notamment du transport adapté hier. Donc, tous ces projets sont fort importants, et c'est une préoccupation constante, de la part du ministère, de pouvoir développer davantage et mettre en oeuvre, là, de nouveaux moyens pour permettre la croissance de l'utilisation du transport collectif dans les agglomérations urbaines.

On parle de Montréal, il y a aussi Québec, il y a d'autres territoires, là, qui sont desservis d'ailleurs par des sociétés de transport, les principales agglomérations urbaines du Québec. C'est vrai dans l'Outaouais, c'est vrai dans l'Estrie, Saguenay, etc.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Le temps est maintenant écoulé pour le bloc du parti ministériel. Je suis prêt à reconnaître M. le député de Beauce-Nord.

Développement du transport

ferroviaire et maritime

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, moi, écoutez, je suis un peu nouveau dans le domaine du gouvernement provincial, là. J'étais plus habitué dans le domaine municipal. Je trouve ça quand même un peu drôle. On dirait qu'on se lance la balle un et l'autre. Quand il y a un parti qui est au pouvoir... Dans le domaine municipal, c'était ça, on disait: Ah! On arrive proche des élections, on va avoir des promesses pour nos routes.

Je trouve qu'on est rendu à un point que c'est tellement rendu important qu'on ne devrait pas juste attendre une période électorale pour avoir des investissements ou des réparations sur nos routes. Et puis, dans les années passées, justement dans des promesses électorales, il y a beaucoup de décisions qui se sont faites, puis on se rend compte aujourd'hui que les décisions se sont prises, mais ce n'est peut-être pas les meilleures décisions qui se sont prises.

Si on recule de 10 ans, 15 ans, on a décidé, moi, dans mon comté, de démanteler le réseau ferroviaire. On n'en avait plus besoin. On a pris des camions puis on les a mis sur les routes. Alors, aujourd'hui nos routes, là, qui ont été refaites ? puis on sait très bien qu'on ne peut pas toutes les refaire, là ? les routes qui étaient faites pour la circulation automobile se sont ramassées avec des camions de 100 000 livres, et puis il n'y a plus une route qui résiste, là. Alors là, aujourd'hui, on dit: Bien, il me semble que ces camions-là, s'ils se retrouvaient sur le système ferroviaire, ça ferait un gros problème qu'on enlèverait à nos infrastructures routières.

D'autant plus qu'aujourd'hui... Regardez, moi, dans le comté de Beauce-Nord, promenez-vous puis regardez vis-à-vis des entreprises, des grosses entreprises de camionnage: Chauffeurs demandés. Chauffeurs demandés. Il y en a partout. Les compagnies ont des problèmes de chauffeurs. Puis là il y a un autre problème qui arrive: le problème du prix du « fuel » . Les entreprises, le « fuel » monte, elles ne sont plus compétitives.

Si on regarde toujours la réparation des routes, c'est un domaine tellement important qu'on ne devrait pas juste penser qu'on va régler le problème en période électorale. Il me semble que c'est un problème qu'on devrait mettre de l'avant puis dire: Bon, bien, sur une période de 15 ans, 20 ans, on va mettre un système puis on va regarder l'ensemble du problème. Aujourd'hui, là, si on regardait pour développer, redévelopper, redémarrer le système ferroviaire pour mettre nos camions sur les tracks, on allégerait beaucoup le système routier. Puis on a aussi la voie maritime.

Si on se servait de ces voies de transport là, on allégerait le système routier, au lieu de tout regarder pour envoyer ça sur nos routes, quand on sait qu'on n'est pas capables de les entretenir.

On regardait ici, là, dans une conférence de presse, là, il y en a un qui ? bien, c'est justement M. Vaillancourt ? disait: D'ici quelques années, il y a 42 % des ponts, des viaducs qu'on devrait réparer, dans les cinq prochaines années. On sait très bien qu'on n'a pas les moyens pour le faire. Mais, au lieu de toujours regarder pour envoyer ça sur les routes... Moi, la question que je me pose: Est-ce qu'on ne devrait pas mettre plus d'accent sur le système ferroviaire, le système maritime pour essayer de dégager les routes, si ce ne serait pas plus rentable pour le gouvernement?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Beauce-Nord. M. le ministre.

(11 heures)

M. Marcoux: Alors, M. le député... D'ailleurs, quand vous parliez du monde municipal, vous étiez maire de la municipalité de Saint-Jules, avant. Donc, vous connaissez bien le monde municipal. D'abord, quand vous parlez en fait de l'établissement des priorités et d'une meilleure planification et de ne pas évidemment faire ce que j'appelle des sauts de crapaud, en termes d'investissements, l'année précédant une élection, je suis entièrement d'accord avec vous.

Je pense que c'est à ça qu'on doit viser, et de bien établir les priorités sur le plan de la sécurité, des besoins des régions, et de le faire d'une façon, là, qui soit maintenue au cours des années. Ça, je suis tout à fait d'accord avec vous.

Quand vous parlez d'une utilisation peut-être accrue, par les entreprises, notamment pour le transport de produits, de marchandises par le ferroviaire ou le maritime, c'est certainement un excellent point. Il est sûr que, depuis, je pense, disons une vingtaine d'années, vous savez comme moi que les entreprises ont changé beaucoup, dans leurs façons de faire, leurs façons de fonctionner, en raison des coûts et aussi avec l'implantation de la technologie dans les entreprises. Et, lorsqu'on parle des réseaux de distribution, notamment, même les manufacturiers ont mis en place, là, ce qu'on appelle le juste-à-temps.

Donc, on supporte le moins d'inventaire possible, que ce soit dans le monde manufacturier ou encore le réseau de détail, quel que soit le réseau de détail, et on demande d'avoir nos marchandises ou nos intrants, dans le cas d'un manufacturier, selon des périodes qui sont bien déterminées puis en disant: On veut supporter le moins d'inventaire possible. Et ça, ça a amené une utilisation croissante du camion et du camionnage.

Je disais, hier, surtout, par exemple sur le plan des exportations, dans notre cas, au Québec, où la grande majorité de nos produits s'en vont vers le Nord-Est américain, bien il y a eu une croissance importante, là, du camionnage, en pourcentage de transport, si on regarde les autres modes de transport. Il y a eu une évolution, là. Les autres ont réduit. Cependant, ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas faire des efforts pour tenter d'utiliser mieux les autres modes de transport, soit le ferroviaire ou le maritime, au Québec, parce que on a une voie, le Saint-Laurent, là, qui est importante.

Et c'est dans ce sens-là où on parle davantage d'intermodalité, de pouvoir établir des liens entre les différents modes de transport, pour que les expéditeurs ? dans le fond ce sont les entreprises qui en seraient les bénéficiaires ? puissent avoir accès à un système de transport qui est efficace, au meilleur coût, puis qui leur permet également d'être compétitifs, notamment pour les régions plus éloignées, ce qui est important, et d'essayer d'établir un meilleur équilibre modal dans les systèmes de transport.

Ce n'est pas évident, mais on va travailler vers ça, et d'en arriver à une utilisation plus optimale, là, des infrastructures de transport, que ce soit le réseau routier, ferroviaire ou même aérien, et puis notamment notre réseau portuaire, et puis une meilleure intégration de ça. Un exemple, c'est le traversier, là, entre Matane ? Baie-Comeau ? Godbout. C'est-à-dire, il y a un traversier-rail qui a été mis en place, il y a un certain nombre d'années, et qui est très, très utilisé. Et je pense qu'il est devenu aujourd'hui un élément important dans la compétitivité de nos entreprises puis dans le transport de marchandises.

Et donc il commence à y avoir des expériences aussi dans le port de Montréal, là. On commence à avoir des expériences d'intermodalité entre le transport maritime puis le transport par camion, même ferroviaire. Ce n'est pas toujours évident parce qu'il y a, je dirais, peut-être une certaine compétition entre les différents modes de transport, mais, moi, je suis convaincu qu'il y a un avantage à moyen et long terme, pour l'ensemble des modes de transport et pour nos entreprises, à développer davantage l'intermodalité, là, entre les modes de transport.

Et d'ailleurs je ne sais pas si vous vous rappelez, dans le discours inaugural, l'an dernier, c'était mentionné, là, de tenter de développer des moyens de pouvoir accroître l'intermodalité des modes de transport. Et ça, là, c'est ce qu'on va faire. On ne sait pas... En tout cas, ce n'est pas évident, là, mais on peut peut-être financer des projets d'infrastructures ferroviaires, des projets à caractère intermodal non pas seulement le provincial, mais aussi avec le gouvernement fédéral. Je pense que le fédéral est fortement interpellé à cet égard-là.

Et on va travailler dans ce sens-là, au cours des prochaines années, de façon intense. On verra les résultats, mais c'est une orientation qui, quant à moi, est essentielle pour la compétitivité de nos entreprises et l'accès de nos régions, là, à un meilleur circuit, une meilleure ouverture vers les marchés.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord, pour une dernière question.

M. Grondin: Oui. Juste pour ajouter... C'est sûr que vous dites que les compagnies ont regardé pour une livraison rapide, une diminution des inventaires. Ça, on est au courant de tout ça. Mais, si on regarde dans nos comtés présentement qu'est-ce qui se passe, là ? je l'ai vécu chez nous, dans ma propre paroisse, là ? c'est que présentement les... Il y avait une compagnie qui fonctionnait. Aujourd'hui, elle est en faillite. Elle est en faillite parce qu'ils achètent des produits de la Chine. Bien, les produits de la Chine, ça prend trois mois de livraison.

Mais ils ont trouvé que, s'ils sauvaient 25 % à 30 % du coût, même si ça prend trois mois de livraison, ils sont capables d'établir un calendrier pour avoir les produits. Alors, les entreprises, aujourd'hui, qu'est-ce qui marche? Les gars, ils marchent avec l'argent. Si ça coûte moins cher, ils sont capables de planifier. Alors, le moyen de transport, il peut se planifier aussi.

M. Marcoux: Bien, moi, je suis d'accord avec vous là-dessus. C'est pour ça que je vous disais que c'est un élément important de la compétitivité de nos entreprises. Ça veut dire donc de l'activité de nos entreprises chez nous, ici. Alors, c'est bien sûr que la Chine, de façon globale, représente un défi majeur sur le plan de l'économie mondiale. Je pense que, dans bien des domaines ? et ça, là, on le voit ? on commence à en voir des effets. Ce n'est pas uniquement à cause du transport. Il y a d'autres éléments également, comme vous le savez, et ça dépasse de beaucoup le transport.

Cependant, ça ne minimise pas l'importance qu'on doit accorder ici à avoir des réseaux de transport plus efficaces, et non pas seulement routiers, mais également sur le plan ferroviaire et sur le plan maritime. D'ailleurs, ici, au Québec, il s'est développé... Quand les grands, le CN et le CP, ont abandonné des lignes, il y a eu ici, au Québec, le développement, là, des CFIL, les petites entreprises de transport. Je pense que la première, c'était entre Québec et Charlevoix, de mémoire. Et ça s'est multiplié. Il y en a également dans la Beauce. Ça a été supporté, ça, par le gouvernement.

Vous avez eu des incitatifs qui ont été accordés. Et on entend poursuivre aussi dans le cadre du soutien au développement des industries ferroviaires, notamment les CFIL, qui jouent un rôle très, très important, je pense. Et ça, ça a été unique au Québec, le développement de ces entreprises plus petites, efficaces et qui font le service des territoires plus limités mais qui sont extrêmement importantes.

Alors donc, votre préoccupation, là, je suis entièrement d'accord avec vous là-dessus, et on va tenter de travailler pour développer davantage l'intermodalité.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Prévost.

Mme Papineau: Non. Je vais laisser la place pour tout de suite. Après.

Le Président (M. Brodeur): Non? M. le député de Masson.

Implantation de la ligne de train

de banlieue Montréal-Mascouche

M. Thériault: Merci, M. le Président. Alors, je salue mes collègues des Transports. M. le ministre, je suis content de vous revoir cette année. L'année dernière, on a eu un bel échange, un échange transparent. Cette année... D'abord, d'entrée de jeu, je vous dirai que je vais questionner la ligne Mascouche, et mes deux collègues, le député de L'Assomption va questionner la ligne L'Assomption, et ma collègue de Prévost, la ligne Saint-Jérôme.

L'année dernière, on a eu un débat transparent. Cette année, à la question 20, on vous demandait, l'opposition officielle, au point C, l'état d'avancement de la ligne Mascouche-Montréal. Or, j'ai été très surpris de voir que, l'année dernière, vous nous aviez soumis l'état de l'avancement par écrit; cette année, il n'y a rien, absolument rien, au livre des crédits. Alors, j'aimerais ça que ça puisse être déposé, qu'on puisse finalement avoir le même état d'avancement que l'année dernière. C'est quand même important pour l'opposition officielle et les gens, quant au projet.

(11 h 10)

M. le ministre, l'année dernière, je vous ai posé la question à savoir quand le train allait rentrer en gare à Mascouche. Vous m'aviez dit, à l'époque, que tous les projets étaient en révision. Je vous avais demandé si cette révision-là allait reporter aux calendes grecques le train de Mascouche. Est-ce qu'il était mis sur la glace? Vous m'avez dit que le train de Mascouche n'était pas sur la glace. Il y a eu des argents du Conseil du trésor, tel que c'était stipulé d'ailleurs, l'année dernière, dans l'état d'avancement des travaux, et tel que c'était confirmé par Mme Adenot de l'AMT, en date du 16 juin dernier.

Il y a des argents du Conseil du trésor qui ont été alloués à la ligne de Mascouche. Alors, qu'est-ce qui fait que le train n'est pas rentré en gare encore?

Le Président (M. Dubuc): M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, d'abord, en ce qui a trait au train de Mascouche et l'autorisation du Conseil du trésor, je voudrais simplement clarifier une chose, en ce qui a trait à ce vous dites, à l'autorisation du Conseil du trésor. À chaque année, le ministère des Transports dépose, au Conseil du trésor, un plan triennal d'immobilisations. Et donc il peut y avoir, dépendant de l'évolution de certains projets en termes d'investissements, parfois des révisions qui sont faites.

Et, dans le cas particulier que vous mentionnez, je voudrais juste simplement vous rappeler le contexte, là, et ce n'est pas pour différer la réponse. Il y avait eu un premier plan d'immobilisations d'approuvé en janvier 2003. Il y a eu une revue rapide du Conseil du trésor le 17 mars, donc durant les élections, puis l'annonce s'est faite le 20 mars, au moment des élections, juste pour situer le contexte, là. Il y a eu beaucoup d'autres annonces, d'ailleurs, de faites à ce moment-là, autant dans la voirie, dans les transports.

Il y a le député de Saint-Hyacinthe, hier, qui disait: Bien, regardez, j'ai eu une promesse, moi, là, au moment des élections, pour un viaduc. Alors, ça, je veux rappeler ce contexte-là.

Deuxièmement, le projet lui-même. Il y a eu des analyses qui ont continué d'être faites, et le président-directeur général pourra vous faire le point là-dessus. On se rappellera que, au moment de l'annonce, on parlait d'un montant de 39 millions, si ma mémoire est bonne. Je pense, là, c'est 39 millions de dollars, et le service de train de banlieue serait, vous savez, en place, à Mascouche, à la fin de l'année 2004. Et il y a des analyses qui n'avaient pas été faites à ce moment-là, nous en avions parlé l'an dernier.

Il y a deux ou trois éléments. D'abord, selon l'AMT, l'investissement est de près de 50 millions. Je pense que M. Gauthier pourra vous en reparler. Il y a eu des rencontres. Vous savez, j'ai rencontré, moi, les maires. Et là vous êtes tous les trois députés de la même région. J'ai rencontré le maire de Mascouche, M. Marcotte. J'ai rencontré aussi la mairesse de Repentigny, Mme Deschamps. Je pense que la députée de Prévost sait que j'ai rencontré aussi le maire Gascon à une couple de reprises. Alors donc, on a maintenu le dialogue, là, avec le milieu.

Et la municipalité de Mascouche, elle, nous a dit: Bien, écoutez, je pense qu'on pourrait réduire le projet. On pourrait organiser ça autrement et réduire les coûts. Il y a eu une évaluation de faite, là, par l'AMT, et, lorsqu'on regarde la réduction de coûts, il semble que, de façon tout à fait réaliste, en tout cas on n'arrive pas à l'évaluation, là, qui est faite par la municipalité de Mascouche, O.K.? Oui?

M. Thériault: L'année dernière, on parlait d'une évaluation de l'AMT de 40,9 millions et on parlait des argents de 2003 à 2005, de 29,2 millions, qui avaient été autorisés par le Conseil du trésor en nouvelle initiative. Sauf qu'on apprend, avec votre nouveau PTI, là, que le projet est passé de initiative à projet autorisé. D'ailleurs, il apparaît sur la carte, ici, comme projet autorisé, en termes de ligne. Alors, qu'est-ce qui est arrivé avec le 29 millions, puis comment ça se fait qu'on n'a pas encore de date pour la mise en service de ce train-là? Rapidement parce que mes collègues vont poser d'autres questions.

M. Marcoux: Oui. Bien, ce que je vous indique là-dessus, là, c'est que les coûts évalués sont de près de 50 millions, de façon réaliste. Ça ne donne rien de se cacher la tête dans le sable, puis de partir, puis là après ça dire: Bien, non, ce n'est plus 35, là, c'est 50. Ça, je pense que c'est très, très important. Et il y a eu des discussions avec l'AMT et la ville de Mascouche aussi sur le projet qui a été présenté. Vous savez également qu'il y avait eu des études d'achalandage qui avaient été faites. Et il y a eu une voie réservée qui a été mise en place sur la 25 qui est, je pense, très performante.

Et les études d'achalandage nous indiquent actuellement qu'évidemment le nombre de passagers en tout cas ne serait pas selon les estimations qui ont été faites. Et ça, ça a un lien aussi avec le montant des investissements qui doivent être réalisés.

Je voudrais simplement vous rappeler aussi que, dans le cadre des investissements sur l'île de Montréal, là, et dans le plan triennal d'investissements...

Le Président (M. Dubuc): En conclusion, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Marcoux: Pardon?

Le Président (M. Dubuc): En conclusion. Il vous reste encore 20 secondes.

M. Marcoux: Bon. C'est que... Bien, on pourra revenir, M. le député de Masson. On pourra revenir après, là, pas de problème. Mais, vous savez, il y a un investissement majeur qui vient à peu près de doubler, là, et puis donc qui rentre aussi dans le plan d'investissements, là, c'est le métro de Laval. Et puis ça, c'était complètement imprévu. Et, dans l'ensemble du plan d'investissements, bien on doit en tenir compte aussi.

Alors, il y a deux éléments: un, de bien ficeler et de savoir exactement où on s'en va dans les projets, premièrement; et, deuxièmement, lorsqu'il nous arrive, vous savez, un excédent de 200 millions ou 250 millions dans un plan d'investissements, bien, à un moment donné, il va y avoir peut-être certains projets qui devront être décalés, malheureusement, et ça, j'en suis très malheureux. Dans le cas de Mascouche, on reviendra sur les analyses tout à l'heure. Et je vais demander au président-directeur général de faire le point là-dessus, si vous voulez, M. le député de Masson, rester jusqu'à la fin.

Le Président (M. Dubuc): Merci, M. le ministre. Le bloc de l'opposition est terminé. On va aller au bloc ministériel pour 20 minutes. Qui va prendre la parole? M. le député de Portneuf.

Taux d'utilisation du transport

en commun à Montréal

M. Soucy: Alors, merci, M. le Président. On a parlé, un petit peu plus tôt, du projet allégo à Montréal. On a parlé évidemment de l'intégration tarifaire. On a parlé d'une voie réservée où on favorise évidemment l'utilisation de l'automobile pour plus qu'un passager. D'un autre côté, on sait qu'aujourd'hui, au niveau de la réalisation de nos projets, on parle de performance, on parle d'indicateurs.

J'aimerais ça, M. le Président, que soit le ministre ou le président de l'organisme nous parle des objectifs d'utilisation, les objectifs qui sont visés par le gouvernement avec les projets, là, de transport collectif, en milieu urbain principalement. Alors, est-ce qu'on s'est fixé des seuils à atteindre? Est-ce qu'on les atteint? Est-ce qu'on a un rythme de croisière qui est intéressant? Est-ce que vraiment on se dirige vers, je dirais, une plus grande rentabilité de nos investissements publics? Alors...

Le Président (M. Dubuc): M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le député de Portneuf, il est évident que le transport collectif est important, surtout dans les milieux... dans les grandes agglomérations. L'AMT, si vous parlez de l'AMT de façon particulière, et les organismes de transport, de façon générale, évidemment visent à augmenter l'achalandage. Ça, je pense que c'est un objectif qui est essentiel. Et, dans l'agglomération de Montréal, il y a eu une augmentation de 1,7 %, je pense, par année, depuis un certain nombre d'années. Et ça, je pense que ça démontre une progression.

(11 h 20)

Je voudrais vous dire que le taux d'utilisation du transport en commun dans l'agglomération de Montréal dépasse le taux d'utilisation dans les autres villes canadiennes, Toronto, et également le taux d'utilisation dans les métropoles américaines. Alors, je pense que c'est intéressant, ça. C'est intéressant à dire. Enfin, j'ai des statistiques... Je ne sais pas si on les a ici, là, sans doute, mais le taux d'utilisation du transport en commun... Parfois, on peut être portés à dire: Bien, nous, là, il n'y a pas beaucoup de succès avec notre transport en commun.

Bien, si nous nous comparons, on a un meilleur taux d'utilisation à Montréal que dans les autres villes canadiennes et les métropoles américaines. Alors, c'est un aspect positif. Je pense qu'il faut le mentionner. Je pense que c'est une bonne nouvelle. Ça ne veut pas dire qu'on doit arrêter nos efforts. Au contraire, là. Mais c'est quand même vraiment à mentionner. Et le transport collectif, ça contribue, là, au développement économique du Québec. Et évidemment, en même temps, ça contribue à réduire les gaz à effet de serre et à partager évidemment...

C'est une voie de mise en oeuvre pour mieux atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.

Et, chez nous, on sait que les sociétés de transport ont un contrat, là, pour l'achat d'un certain nombre d'autobus sur plusieurs années, dans le cadre du renouvellement de la flotte. Et évidemment on a Nova Bus, au Québec, qui est un fabricant d'autobus, lequel a des contrats avec les sociétés de transport et qui joue un rôle important, là, sur le plan de l'emploi et sur le plan du développement économique.

Alors donc, on doit viser à maintenir évidemment et à continuer de développer le transport urbain. Il ne s'agit pas de le faire contre l'automobile, hein, ce n'est pas l'un contre l'autre. On sait que, en Amérique du Nord, il y a une tendance des citoyens à utiliser davantage l'automobile, premièrement, et, deuxièmement, nous devons réaliser aussi qu'il y a eu une augmentation considérable du nombre d'automobiles au cours des 10 dernières années. Vous vous rappelez... Vous, vous êtes plus jeune, M. le député de Portneuf, mais en tout cas, dans mon temps, il y avait peut-être une automobile par famille.

Aujourd'hui, si vous regardez les jeunes, là, et puis le nombre d'automobiles par unité familiale, c'est pas mal plus élevé. Alors, il y a une progression constante, et on le voit d'ailleurs dans nos statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec. Et il y a une mentalité, surtout, un peu en Amérique du Nord: ça va mieux en automobile puis on se déplace plus facilement. Ça, on doit tenter de réduire ou de modifier ce comportement. Mais par ailleurs rappelons-nous, là, je pense qu'on a de bons succès, et le taux d'utilisation est un élément très, très important.

Le Président (M. Dubuc): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Alors, vous nous dites qu'on a un taux d'utilisation qui est hors du commun, là, pour...

M. Marcoux: Meilleur. Il est plus élevé qu'ailleurs. Normalement, j'avais des statistiques là-dessus, là. Je ne sais pas si nous les avons ici, mais... Oui.

M. Soucy: O.K. Mais je voulais vérifier: Est-ce qu'on a un seuil? Est-ce qu'il y a un seuil? Est-ce qu'on se rend compte que, si on fait une moyenne mondiale... En Europe, j'imagine que, étant donné la proximité, probablement que le taux d'occupation est encore plus élevé. Peut-être que je me trompe. Est-ce que, nous, on a un objectif à atteindre? Parce que, là, on nous dit que ça augmente de 1,7 % par année. Alors, j'imagine qu'on va atteindre une limite, à un moment donné, là, pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est ça que je voulais vérifier avec vous, si vous aviez les statistiques, mais je pourrais prendre la réponse en délibéré, là, sans aucun problème.

M. Marcoux: Bien, écoutez, il est sûr que, à un moment donné, dans ça comme dans d'autres choses, là, si on part de plus bas, on peut augmenter plus rapidement. Si nous sommes rendus à un taux plus élevé, évidemment le pourcentage d'augmentation va être plus difficile à atteindre, là, pour continuer de le faire. Mais, en termes de croissance de pourcentage, plus nous sommes élevés, là, évidemment plus c'est difficile. C'est comme si vous avez 5 sur 10 à l'école, puis vous améliorez votre... vous avez 6 ou 7 sur 5, il y a un bon pourcentage d'amélioration.

Si vous avez 9 sur 8,5, c'est bon, c'est encore mieux que l'autre, mais c'est un peu... l'écart est moins grand. En Europe, je ne peux pas vous dire, je ne sais pas si... Je ne peux pas vous mentionner, là, de comparaison avec l'Europe, en tout cas pas à ce stade-ci.

Le Président (M. Dubuc): M. le député de Hull... Gatineau, excusez-moi. Gatineau. Allez-y.

Journée internationale

En ville, sans ma voiture!

M. Lafrenière: Ce n'est plus Hull. Il est-u bon, là, lui, mon Jean! Merci, M. le Président. M. le ministre, Montréal