Bill document — Vigie #174997

Vigie 174997

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé no 214, Loi concernant la Ville de Sutton (Texte adopté avec amendement) Procès-verbal du 3 juin 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2604-20210604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 3 JUIN 2021..................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du jeudi 3 juin 2021 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 214, Loi concernant la Ville de Sutton (Ordre de l’Assemblée le 12 novembre 2020) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bachand (Richmond), député ayant présenté le projet de loi Mme Laforest (Chicoutimi), Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation Intéressée : Ville de Sutton : M.

Michel Lafrance, maire Me Pascal Smith, directeur général M. Louis Pilon, directeur des projets spéciaux et greffier adjoint M. Claude Théberge, directeur de l’urbanisme Autre participant : Me Nicolas Paradis, sous -ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 37, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Mme la présidente indique que, jusqu’au 11 juin 2021, tous les votes se feront par appel nominal, conformément à la motion entérinée par l’Assemblée le 25 mai 2021.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bachand (Richmond) , Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Sutton. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à MM. Lafrance, Pilon, Théberge et Me Smith de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 14 h 59, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Paradis de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 1.1 : Mme Laforest (Chicoutimi) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Après débat, l’amendement est mis aux voix. Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bachand (Richmond), M. Benjamin (Viau), M. Bussière (Gatineau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Jacques (Mégantic), M. Kelley (Jacques -Cartier), M me Laforest (Chicoutimi), M me Nichols (Vaudreuil), M. Provençal (Beauce -Nord), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) et M. Tremblay (Dubuc) - 12. Contre : Aucun. Abstention : Mme Boutin (Jean-Talon) - 1. L’amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 1 suspendue précédemment.

Article 1 (suite) : L’article 1 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1).

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). Préambule : Le préambule est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1).

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). Sur motion de Mme Boutin (Jean-Talon), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). Mme Boutin (Jean-Talon) propose :

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R- 2.2.0.0.2). La motion est adoptée (vote identique au vote sur l’amendement coté Am 1). REMARQUES FINALES Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Laforest (Chicoutimi) et M. Bachand (Richmond) font des remarques finales. À 16 h 38, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ______________________________ Mériem Lahouiou Joëlle Boutin ML/ag Québec, le 3 juin 2021

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Amendements adoptés

PROJETDELOIN°214.4.I. (PRIVÉ) LOICONCERNANTLAVILLEDESUTTON AMENDEMENT ARTICLE1.1 Insérer,aprèsl’article1duprojetdeloi,lesuivant: «1.1.ToutepersonneintéresséepeutobtenirdelaVille,àl’égardd’une interventionviséeaupremieralinéadel’article1,uncertificatindiquantqu’elle estvalidéeparlaprésenteloi.». czdop46

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 174997
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 174997 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d7e01b6c11ac00c7d7ba825effbf6290cb7134d

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