Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 4 December 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 4 décembre 2012 - Vol. 43 N° 4

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Martine Ouellet

M. Denis Trottier

M. Ghislain Bolduc

M. Donald Martel

Auditions

Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec (RESAM)

Fédération des producteurs forestiers du Québec

Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec (APMFQ)

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ)

Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF)

Autres intervenants

Mme Marie Bouillé, présidente

M. Jean D'Amour

M. Scott McKay

* M. Rénald Bernier, RESAM

* M. Marc Beaudoin, idem

* M. Pierre-Maurice Gagnon, Fédération des

producteurs forestiers du Québec

* M. Marc-André Côté, idem

* Mme Isabelle Tanguay, APMFQ

* M. Jean-Pierre Grenon, idem

* M. Antoine Houde, ministère du Travail

* M. Denis Villeneuve, OIFQ

* M. Claude Dupuis, FQCF

* M. Jocelyn Lessard, idem

* M. Alain Paradis, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures cinquante et une minutes)

La Présidente (Mme Bouillé): Bon mardi matin, mesdames, messieurs. Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi j'aurai l'immense plaisir de vous demander de venir le porter à côté de moi et je vous l'emprunterai pour la durée de la séance.

Donc, la commission est réunie ce matin afin de procéder aux consultations particulières sur le projet de loi n° 7, la Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic).

La Présidente (Mme Bouillé): Y a-t-il d'autres remplacements?

La Secrétaire: Non, il n'y a pas d'autre remplacement.

La Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2012-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 121204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d8d8bab4f0201fdde02b98280bb114e96e88a50

Source file is stored in the law ingest library (html).