Culture and Education — 24 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 24 février 2026

Vol. 48 N° 17

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heure dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Bogemans) : Bonjour.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture

et de l'éducation ouverte. La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 10,

Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de

billets et de renouvellement d'abonnements en ligne.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Alors, M. Lévesque (Chauveau) est remplacé par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

Mme Tremblay (Hull) est remplacée par M. Sainte-Croix (Gaspé); Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Caron (La Pinière); et M. Zanetti

(Jean-Lesage) est remplacé par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

La Présidente (Mme Bogemans) : Nous

débutons cet après-midi par les remarques préliminaires puis nous entendrons l'Association

québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, le Groupe

iCible et Tuxedo, l'Union des consommateurs, Lepointdevente.com et Billets.ca.

J'invite sans plus tarder le ministre de

la Justice à faire ses remarques préliminaires pour six minutes. La parole est

à vous.

• (15 h 20) •

M. Jolin-Barrette : Merci, la

Présidente. Je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui afin de débuter

les consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant

les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de

renouvellement d'abonnements en ligne. Mme la Présidente, je ne crois pas

me tromper en disant que les mesures que nous proposons étaient attendues. Le

projet de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2026-02-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 43 2 journal debats CCE 260224.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d8f75c92311a505c9b25a13cff9c47b95fb2e36

Source file is stored in the law ingest library (html).