CAT — 1 June 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 1 juin 2010 - Vol. 41 N° 48

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

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Table des matières

Organisation des travaux

Discussion générale

Auditions

Les Retraité-es du 429, Syndicat des fonctionnaires

municipaux de Montréal (SFMM)

Document déposé

Intervenants

Mme Marie Malavoy, présidente

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Sylvain Simard

M. François Rebello

M. Martin Lemay

* M. Michel Bouliane, Les Retraité-es du 429, SFMM

* M. Bernard Guay, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

La Présidente (Mme Malavoy): À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai constaté le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous demande de vérifier que vos téléphones sont bien en mode silencieux et je demande donc à toutes les personnes de faire de même dans la salle.

Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) sera remplacée par M. Rebello (La Prairie); M. Ferland (Ungava), par M. Simard (Richelieu); M. Pagé (Labelle), par M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme Malavoy): Et je vois également que M. Tremblay est là. Je demande s'il y a consentement pour qu'il soit présent, étant entendu que c'est sans droit de vote, mais de toute façon, ce matin, ça ne se prête pas. Il n'y aura pas de vote ce matin. Est-ce qu'il y a consentement? La présence du député de Masson.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Malavoy): Pas de problème? Parfait. Alors, je vous lis l'ordre du jour. Nous rencontrons donc M. Michel Bouliane, Les Retraités-es du 429 -- c'est ce qu'il représente -- participants et fiduciaires du régime de retraite des employés syndiqués de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-06-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100601.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3d921288f0fba9336151ea5550b2f60bb1946850

Source file is stored in the law ingest library (html).