Public Finance — 29 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2012-05-29

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 29 mai 2012 - Vol. 42 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mme Martine Ouellet

Motion proposant de tenir des consultations particulières

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mise aux voix

Motion proposant de tenir des consultations particulières

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Motion proposant de tenir des consultations particulières

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

Mme Martine Ouellet

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mise aux voix

Motion proposant de tenir des consultations particulières

M. Irvin Pelletier

M. Stéphane Billette

Mise aux voix

Motion proposant de tenir des consultations particulières

M. Irvin Pelletier

M. Raymond Bachand

Autres intervenants

M. Guy Ouellette, président suppléant

M. Emmanuel Dubourg

M. Vincent Auclair

M. Marc Carrière

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Ouellette): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey) et M. Ferland (Ungava), par Mme Ouellette (Vachon).

Organisation des travaux

Le Président (M. Ouellette): Merci. Avant d'aller plus loin, je veux souhaiter la bienvenue à M. le ministre, M. le député de Huntingdon, M. le député de Viau, à toute l'équipe du ministère, Mme la députée de Vachon, M. le député de Rimouski et son équipe. Vous comprendrez que je remplace le député d'Arthabaska pour le début de nos travaux parce que, normalement... Il semblerait que c'est à la demande générale qu'on m'a assigné à la Commissio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 120529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3db34305d692d23f8c83a37d7aac9ec53df01f63

Source file is stored in the law ingest library (html).