Bill 198 — Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social (39th Legislature, 1st Session)

Bill 198

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Projet de loi n° 198, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 198, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Richard, Monique ,

Députée de Marguerite-D'Youville

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

(PDF,

64 Ko)

Séance du

14 mai 2009

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 198
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 198 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3dbac97646a7f17f8c5aeaa374ae77a6be1dc42c

Source file is stored in the law ingest library (html).