Bill 43 — Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac (39th Legislature, 1st Session)

Bill 43

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Projet de loi n° 43,

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 43,

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bolduc, Yves ,

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

(PDF,

89 Ko)

Séance du

14 mai 2009

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 43 -

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

Séance du

9 juin 2009

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

10 juin 2009

Adoption du principe

Séance du

11 juin 2009

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 43 -

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

Séance du

15 juin 2009

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

16 juin 2009

(Amendements)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

17 juin 2009

Adoption

Séance du

18 juin 2009

Sanction

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac

Date de la sanction : 19 juin 2009

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2009,

chapitre 34

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2009-06-19

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 43
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 43 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3dcccdf282652f6c3c9cdf8fd40cb8cbbba6cbc0

Source file is stored in the law ingest library (html).