Institutions — 20 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 20 avril 2010 - Vol. 41 N° 55

Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques

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Table des matières

Étude détaillée

Prestation de certains services juridiques

autres que l'aide juridique (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

* M. Denis Roy, Commission des services juridiques

* Mme Amélie Gagnon, ministère de la Justice

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Et, si vous avez des cellulaires, bien vouloir les fermer. Messieurs et mesdames, si vous avez d'autres choses à fermer, faites-le aussi.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement ce soir, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Vous faites bien ça, M. le secrétaire.

Étude détaillée

Prestation de certains

services juridiques autres

que l'aide juridique (suite)

Donc, vous vous souvenez que, lors de notre ajournement, nous étions à l'étude de l'article 83.4 introduit par l'article 30 du projet de loi. On était à 83.4. Je vous rappelle aussi, bien simplement, là, parce que ça fait un petit bout de temps qu'on ne s'est pas rencontrés, qu'il y avait aussi un amendement qui avait été pas déposé, mais il y avait... on était sous la réflexion d'un amendement à l'article 30, paragraphes un, deux, trois, quatre, cinq, et, dans vos discussions, vous en teniez compte, ce qu'on avait entendu ou sous-entendu, en tout cas, bref, pour alimenter nos discussions.

Donc, sur ce, je vous cède la parole, Mme la ministre, et je vous souhaite la bienvenue bien sûr à cette commission, ainsi qu'à tout votre personnel, à tous ceux qui vous guident dans l'ensemble de vos réflexions, avec justesse. Et, à mes collègues du côté du gouvernement, je vous salue chaleureusement, et à Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice aussi. Donc, à vous, Mme la ministre.

Mme Weil: Merci, M. le Président. Alors: « Dès qu'un directeur général est informé de faits prévu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-04-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100420.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3de802d8aef73d1520d8068f90933cf14466dfa9

Source file is stored in the law ingest library (html).