Public Administration — 13 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-05-13

Quebec — Committees

Alors, Mme la

sous-ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

je vous invite à nous présenter les

gens qui vous accompagnent et à nous faire votre exposé. Vous disposez d'une

dizaine de minutes, à peu près.

Champoux (Marie-Claude) : Merci, M. le Président. MM. et Mmes les

députés, permettez-moi, c'est ça, de

vous présenter, alors, à partir de mon extrême droite, M. Luc Fournier,

sous-ministre adjoint au Loisir et au Sport; à ma droite, M. Éric Thibault, sous-ministre adjoint au

Soutien aux réseaux et aux enseignants; à ma gauche, M. Normand Pelletier, sous-ministre adjoint au Développement pédagogique

et au soutien aux élèves. Il y a l'équipe qui nous supporte en arrière

également.

Alors, c'est

avec plaisir que je participe aujourd'hui aux travaux de la Commission de

l'administration publique portant sur

la gestion administrative de l'année financière 2013-2014 au ministère de

l'Éducation, du Loisir et du Sport. Aujourd'hui

en particulier, c'est un vrai plaisir, car le 13 mai 1964, il y a

51 ans, le ministère de l'Éducation était créé.

Alors,

d'entrée de jeu, je souhaite vous présenter

sommairement le ministère de

l'Éducation, du Loisir et du Sport tel

qu'il était en 2013-2014. Je ferai donc abstraction de sa nouvelle

réalité : sa fusion avec le ministère de l'Enseignement supérieur,

de la Recherche et de la Science.

En 2013-2014, la mission du ministère couvre les

domaines de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et s'étend aux domaines du loisir et du

sport. Ces activités visent à promouvoir l'éducation, le loisir et le sport,

à contribuer au développement et au soutien

de ces domaines, à élever le niveau scientifique, culturel et professionnel

ainsi que le niveau de la pratique récréative et sportive des Québécoises et

des Québécois.

Pour assumer

son rôle et ses responsabilités, le ministère exerce six grandes fonctions qui

définissent ces différents leviers d'intervention. Donc, pour répondre

aux besoins de la population québécoise, il oriente et planifie les services éducatifs offerts sur le territoire; il informe la

population sur le rendement du système d'éducation, sur son évolution et sur

l'atteinte des objectifs fixés; il la

sensibilise pour qu'elle adopte un comportement respectueux et sécuritaire

lorsqu'elle pratique des activités

récréatives et sportives; il contribue à la formation des acteurs du domaine du

loisir et du sport et soutient ses

partenaires pour la mise en place d'un environnement et d'un encadrement de

qualité; il assure une saine gestion des

ressources allouées par l'Assemblée nationale et conseille le ministre dans

l'élaboration et l'adoption de projets de loi ainsi que dans l'exercice

de ses autres fonctions politiques.

D'un point de vue administratif, le ministère

est divisé en cinq sous-ministériats respectivement responsables des services aux anglophones, aux autochtones et

aux communautés culturelles, du développement pédagogique et du soutien aux élèves, du soutien aux réseaux et aux

enseignants, des politiques et du soutien à la gestion, et enfin du loisir

et du sport.

En 2013-2014,

828 personnes travaillaient au sein du ministère, autant d'employés qui

ont mis leurs compétences et leurs habiletés au service de la population

québécoise. Pour mener à bien sa mission, le ministère compte sur des partenaires. En matière d'éducation, je pense aux

organismes des réseaux de l'enseignement, c'est-à-dire aux commissions scolaires et aux établissements d'enseignement

publics et privés. Le réseau public compte 72 commissions scolaires et

2 728 établissements d'enseignement. Près de 1 million d'élèves

fréquentent nos écoles, nos centres d'éducation des adultes et nos centres de formation professionnelle. En matière de

loisir et de sport, nous collaborons avec les fédérations sportives

québécoises, les organismes nationaux de loisir, le Réseau du sport étudiant,

Sports-Québec, le Conseil québécois du

loisir, les unités régionales de loisir et de sport et l'ensemble des

organismes régionaux, locaux, municipaux et scolaires. Ces partenaires

travaillent à l'échelle locale, régionale, québécoise, canadienne et

internationale.

Permettez-moi

maintenant de présenter quelques réalisations du ministère en 2013-2014. Tout

d'abord, l'instauration de la

maternelle quatre ans à temps plein en milieu défavorisé. Pour l'année scolaire

2013-2014, 50 commissions scolaires ont mis en place une telle classe afin de permettre à 610 enfants

issus de milieux défavorisés de bénéficier de ce service.

Pensons aussi

aux travaux en matière de persévérance et de réussite scolaire. Pour appuyer

ses politiques et ses programmes sur

des données probantes, le ministère a lancé, en 2013-2014, des appels de

propositions pour le programme d'actions

concertées Approches et pratiques favorisant la persévérance et la réussite

scolaires et pour le Programme de recherche

sur l'écriture et la lecture. Ainsi 17 nouveaux projets de recherche ont

été financés dans le cadre du Programme de recherche sur la persévérance

et la réussite scolaires.

Par ailleurs,

des étapes importantes ont été franchies pour l'élaboration d'une politique du

sport et de l'activité physique. Le

ministère a dévoilé le livre vert Le goût et le plaisir de bouger en

juin 2013 et a procédé à une consultation publique. Trois rencontres nationales ont réuni 65 organisations,

et 17 rencontres régionales ont permis d'entendre près de 700 personnes représentant plusieurs

centaines d'organisations. Plus de 200 mémoires ont été déposés, et une

consultation en ligne a aussi permis à plus de 350 personnes de

s'exprimer.

Voilà un bref survol du ministère de l'Éducation,

du Loisir et du Sport tel qu'il était en 2013-2014.

Nous sommes

conviés devant vous aujourd'hui sur la base de notre rapport annuel 2013-2014

pour discuter de la gestion administrative du ministère. Celle-ci s'est

articulée ces dernières années dans l'esprit du plan stratégique 2009-2013,

permettez que je m'y attarde quelques instants.

Du point de

vue de la gestion et de la reddition de comptes, l'élaboration d'un plan

stratégique pour un ministère comme

le nôtre, responsable d'une des grandes missions de l'État et soutenu par un

important réseau décentralisé, constitue un défi en soi. Ce défi peut même parfois être périlleux compte tenu des

impacts de nos actions sur l'ensemble des acteurs et des partenaires qui

oeuvrent au sein du système éducatif. Dans l'appréciation du rapport

annuel 2013-2014, il faut considérer que le plan stratégique auquel il se

rapporte remonte à plus de sept ans. Depuis lors, les connaissances, les techniques et les outils inhérents à la

planification stratégique ont considérablement évolué, et la gestion axée sur

les résultats s'installe progressivement dans les organisations.

Aussi, nous

reconnaissons que le plan stratégique 2009-2013 serait perfectible aujourd'hui

et qu'il est davantage axé sur les

moyens et les activités que sur des résultats perceptibles pour les clientèles

et les citoyens. Plus opérationnel que

stratégique, il comporte notamment un trop grand nombre d'objectifs, 49, et

d'indicateurs, plus d'une centaine. Cela induit, au fil des ans, des difficultés en termes de suivi des résultats

et de reddition de comptes, notamment au

chapitre des indicateurs et des

cibles.

La décision,

en 2014, de prolonger ce plan d'une année a été prise précisément pour

permettre à l'organisation de mettre

en branle un processus de planification stratégique conforme aux exigences

gouvernementales et inspiré des meilleures

pratiques de l'administration publique québécoise. Le nouveau processus

prévoyait certaines activités visant à

favoriser une meilleure compréhension de la gestion axée sur les résultats par

l'ensemble des gestionnaires du ministère. L'implantation d'un tel processus en soutien à la réflexion sur l'action

ministérielle pour les années à venir est d'autant plus importante que

le ministère et ses réseaux doivent intervenir adéquatement face aux nouveaux

enjeux éducatifs, technologiques, sociaux, démographiques et économiques qui

caractérisent le XXIe siècle.

Au-delà de

cette réflexion, le ministère, qui a à coeur d'offrir à la population des

services éducatifs de haute qualité adaptés

aux enjeux d'aujourd'hui et de demain, ne peut le faire sans la contribution

des membres du personnel et l'apport de ses partenaires. Je me permets

donc de saluer leur travail pour terminer cette intervention d'ouverture.

Je vous remercie,

M. le Président. Nous sommes maintenant à votre disposition, mon équipe et moi,

pour répondre à vos questions.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

sous-ministre. Alors, sans plus attendre, nous allons passer avec le

premier bloc du gouvernement, et je cède la parole à la députée de

Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis :

Merci, M. le Président. Bienvenue. Merci d'être là avec nous aujourd'hui. Moi,

je trouve ces exercices très

importants pour moi, j'apprends énormément de choses et j'espère que nous, on

pourra, à la fin, apporter quelque chose aussi à vous.

Quand j'ai lu

le rapport annuel de gestion 2013-2014, j'ai tiré mes cheveux,

O.K.? J'ai trouvé ça incompréhensible. Et,

quand même, j'ai passé sept années à l'université et une année au barreau. Et

je crois que, quand on rédige un rapport annuel de gestion, les citoyens

du Québec devraient être capables de comprendre le contenu du rapport. Je donne

des exemples de choses que je ne trouvais pas compréhensibles.

Par exemple, à la page 37, il y a une

cible. À l'objectif 2.3, on parle du nombre de personnes inscrites à des services

de formation générale des adultes, etc., on a une cible indiquée en

pourcentage, et ensuite, quand on voit les résultats,

vous voulez que moi, Rita, fasse les calculs pour déterminer les pourcentages.

On ne fait pas une présentation de cette façon-là.

À travers le

document, il y a très souvent les résultats 2013-2014 qui ne sont pas là, sans

explication. Ce rapport annuel de gestion

a été préparé en septembre... ou a été déposé en septembre 2014, et il y a

des endroits où il n'y a pas de résultat pour 2012-2013 en plus que

2013-2014. Alors, je me dis : Qu'est-ce qui se passe?

Page 40,

objectif 2.6, Taux de placement par programme d'études à la

formation : «Résultat non disponible.» Ici, on indique que ce n'est pas disponible pour 2012-2013. Ailleurs, on

ne le met même pas que ce n'est pas disponible. Le tableau commence avec 2012-2013... avec 2011-2012 et n'indique pas à la personne qui est en train

de lire qu'il y a des années qui

manquent. Simplement la présentation me rend folle, O.K.? Je

suis d'origine italienne, donc il faut me permettre un peu de passion, O.K.?

Maintenant,

vous avez indiqué dans votre allocution, aujourd'hui, qu'il y a une

décision, en 2014, de prolonger

le plan de stratégie par une année. Est-ce que cela est en plus que le rapport

de l'année après 2013? Parce que le plan de stratégie

est 2009-2013. Nous sommes maintenant en 2015 et on n'a pas encore un plan de

stratégie à jour. Alors, pouvez-vous répondre à ce que j'ai dit? C'est

quoi, votre opinion?

Et je sais que vous n'étiez pas là quand,

peut-être, ce document a été rédigé. J'exprime ma frustration. Alors, j'espère que vous n'allez pas le prendre personnel.

Et alors si vous pouvez réagir à ce que j'ai dit, et aussi m'expliquer qu'est-ce qui se passe avec le plan de stratégie,

et est-ce qu'on aura aussi un plan d'action, et est-ce que ce plan d'action

va être disponible aux personnes comme nous

pour qu'on puisse faire un lien avec le plan de stratégie, le plan d'action,

et ensuite le rapport annuel de gestion.

Le Président (M. Gaudreault) :

Mme Champoux.

Champoux (Marie-Claude) : Oui. Alors, premièrement, j'étais là. Je

l'ai signé, le rapport, alors j'assume ce

qu'il y a dedans. Je n'étais pas là pour l'année 2013

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-05-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150513.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3df7769601563b0e0f34ca340f74defe79ff8737

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